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Déliberation - 2021 07 17b DGS Modification de la deliberation n 2020 06 64 DGS designant les representants.es du conseil municipal pour si
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 17b DGS Modification de la deliberation n 2020 06 64 DGS designant les representants.es du conseil municipal pour si)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s............................… 02
Délibération n°: 2021-07-17-b- DGS
Modification de la délibération n°2020-06-64-
DGS désignant les représentants du conseil
municipal pour siéger auprès du Conseil
d'exploitation de la Régie Fontenay-en-Scène
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1°’ JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M.
BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert ia séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n° 2021-07-17 b- DGS
Modification de la délibération n°2020-06-64-DGS désignant les représentants du conseil municipal pour siéger auprès du Conseil d'exploitation de la Régie Fontenay-en-Scène
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-10, R 2221-2 et
suivants et R.221-21,
VU la délibération n°2020-06-64-DGS du 25 juin 2020 désignant les membres du Conseil municipal
pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Fontenay-en-Scène,
CONSIDERANT que, suite à la démission de Monsieur Gildas LECOQ, il convient de procéder à son
remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée
DESIGNE A L’'UNANIMITE
Article 1: Madame Brigitte CHAMBRE-MARTIN — Conseillère municipale en remplacement de
Monsieur Gildas LECOQ, pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Fontenay-en-
Scène.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 juin 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
à du Te eme
l6:,,,:74:. A |
Publicatio
le... L 202 Notification
le…-6-JUIL. 2071 Certifié exécutoire
Le Maire,