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Arrêté - 250616 modification AP preservation renard signé?t
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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 240524 ap modif zonage date validite ap protection)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Bois et produits du bois,
E .
RÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2024 -05-2u4-0000 G
portant modification du zonage et de la période de validité
de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs; |
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI ;
Vu la liste des exploitations agricoles engagées dans un contrat de lutte raisonnée au 11 avril 2024;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunis le 17 avril 2024 ;
® Considérant que le zonage et la période de validité de n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 susvisé peuvent être modifiés sur proposition de la CDCFS ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 1“: La période de validité de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié, fixant les mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le
campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI, est prolongée d'un an, soit jusqu'au 1* juin 2028.
Article 2 : Les annexes 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020
modifié sont annulées et remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté établissant
respectivement la liste des communes où la destruction du renard est suspendue et la
cartographie de la zone de suspension de la destruction du renard.
Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié demeurent inchangées, notamment la liste des communes composant la zone d'étude CARELI reprise en annexe 3.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif: peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5: Le directeur départemental des territoires du Doubs, les sous-préfets
d’arrondissements, le colonel commandant ie groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur. interdépartemental de la police nationale du Doubs, le chef du service
départemental de l'office français de ja biodiversité, ie président de la fédération départementale des chasseurs, les maires, les piégeurs agréés, les gardes particuliers ainsi que tous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
A Besançon, le 2 4 MAI 2024
fl Le Préfet,
La NC EX
ne
8 bis rue Charles Nodier |
25035 BESANÇON Cedex 2/7 Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 1 : Liste des communes où la destruction du renard est suspendue
Arrêté préfectoral n° 25-2024-
ALLONDANS
AMANCEY
ARC SOUS CICON
ARCON
AUBONNE
AVOUDREY
BANNANS
BATTENANS-VARIN
BELFAYS
BELLEHERBE
BIEF
BOLANDOZ
BONNETAGE
BOUJAILLES
BRETONVILLERS
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
BURNEVILLERS
CERNAY-L'EGLISE
CHAFFOIS
CHAMESEY
CHAMESOL
CHAPELLE-D'HUIN
CHARMAUVILLERS
CHARMOILLE
CHARQUEMONT
CHASSAGNE-SAINT-DENIS
COUR-SAINT-MAURICE
COURTEFONTAINE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
COURTETAINS-ET-SALANS
DAMPJOUX
DAMPRICHARD
DOMPIERRE-LES-TILLEULS
DOMPREL :
ECHEVANNES
ETRAY
EYSSON
FESSEVILLERS
FEULE
FLANGEBOUCHE
FLEUREY
FOURCATIER:ET-MAISON-NEUVE
FOURNET-BLANCHEROCHE
FOURNETS-LUISANS
FRAMBOUHANS
FRASNE
FUANS
GERMEFONTAINE
GILLEY
GOUMOIS
GRAND'COMBE-DES-BOIS
GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
GUYANS-VENNES
HOUTAUD
INDEVILLERS
ISSANS
LA CHAUX
3/7 LA GRANGE
LA LONGEVILLE
LA PLANEE
LA SOMMETTE
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
LAVIRON
LANDRESSE
LE BARBOUX
LE LUHIER
LE RUSSEY
LES BRESEUX
LES COMBES
LES ECORCES
LES FINS
LES FONTENELLES
LES FOURGS :
LES GRANGETTES
LES GRAS
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
LES PREMIERS SAPINS
LES TERRES-DE-CHAUX
LIEBVILLERS
MAICHE
MAISON-DU-BOIS-LIEVREMONT
MALBUISSON
MALPAS
MANCENANS-LIZERNE
MONT-DE-LAVAL
MONT-DE-VOUGNEY
MONTANDON
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Direction départementale
des territoires du Doubs
MONTBELIARDOT
MONTECHEROUX
MONTLEBON
MONTPERREUX
MORTEAU
MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
NOËEL-CERNEUX
ORCHAMPS-VENNES |
OUVANS |
OYE-ET-PALLET I
PIERREFONTAINE-LES-VARANS
PLAIMBOIS-DU-MIROIR
PROVENCHERE
RANDEVILLERS
REMORAY-BOUJEONS
ROCHE-LES-CLERVAL
ROSIERES-SUR-BARBECHE
ROSUREUX
RUREY
SAINT-ANTOINE
SAINT-GORGON-MAIN
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SAINTE-MARIE
SAINT-POINT-LAC
SANCEY
SOULCE-CERNAY
SURMONT
THIEBOUHANS
TOUILLON-ET-LOUTELET
TREVILLERS
4/7 Direction départementale
des territoires du Doubs
. URTIERE VERNIERFONTAINE
VAL D'USIERS VILLARS-LES-BLAMONT
VALONNE VILLENEUVE-D'AMONT
VALOREILLE VILLERS-CHIEF
VAUCLUSOTTE VILLERS-LA-COMBE
VAUX-ET-CHANTEGRUE : VILLERS-LE-LAC
VELLEROT-LES-VERCEL
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7 PRÉFET Annexe 2 DU DOUBS .
Liberté Arrêté préfectoral 25-2024- - -
ru Délimitation de la zone de suspension de la destruction du renard p Fraternité
dans le département du Doubs
Légende
N NS EM Communes concernées par la protection du renard [7 Autres communes
0 10 20 30 40 km
— | ss Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral 25-2024-
Zone d'étude (projet CARELI)
Zone expérimentale : destruction et chasse du renard interdites
Pays cynégétique : Monts de Villers
Unité de gestion : MV2
Communes :
Courtetain et Salans, Domprel, Eysson, Germefontaine, Grandfontaine sur Creuse, Landresse, Laviron, Ouvans, Pierrefontaine les Varans, La Sommette, Vellerot les Vercel, Villers Chief, Villers la Combe
Pays cynégétique : Mont d'Or Noirmont
Unité de gestion : MON2
Communes :
Boujeons, Brey et Maison Du Bois, Fourcatier Maison Neuve, Les Grangettes, Labergement Sainte Marie, Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye Et Pallet, La Planée, Remoray Boujeons, Saint Antoine, Saint Point Lac, Touillon et Loutelet, Vaux et Chantegrue
Zone expérimentale témoin: destruction et chasse du renard autorisées
Pays cynégétique : Monts de Villers
Unité de gestion : MV1
Communes:
Adam les Vercel, Belmont, Bremondans, Chaux les Passavant, Chevigney les Vercel, Cotebrune, Epenouse, Etalans, Verrieres du Grosbois, Fallerans, Gonsans, Guyans Durnes, L'hopital du Grosbois, Longechaux, Magny Chatelard, Naïisey les Granges, Valdahon, Vercel Villedieu le Camp :
Pays cynégétique : Mont d'Or Noirmont
Unité de gestion : MON1
Communes
Chapelle des Bois, Chatelblanc, Chaux Neuve, Le Crouzet, Gellin, Longevilles Mont D'or, Metabief, Mouthe, Petite Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Rochejean, Rondefontaine, Sarrageois, Les Villedieu
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7