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Convocation - 2026 25 SENIORS Tarif accompagnants dejeuners dautomne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Convocation - 2026 25 SENIORS Tarif accompagnants dejeuners dautomne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
LS
Sotteviffe
lès-Rouen
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Séance du jeudi 25 juin 2026
Nombre de membre en exercice : 13
Nombre de votants : 11
Nombre de présents : 7
Convocations :18 juin 2026
Présents : Mme Adeline POLLET
Mme Cécile FRERET
M. Stéphane BORD
Mme Pascale PETIT
Mme Julie GODICHAUD
M. Serge LIARET
Mme Geneviève QUESMEL
Absents excusés : M. Alexis RAGACHE, Président donne pouvoir à Mme Adeline POLLET
M. Marc AVENEL donne pouvoir à M. Stéphane BORD
Mme Mélanie BUIGNET donne pouvoir à Mme Geneviève QUESMEL
M. Emmanuel MARIE donne pouvoir à M. Serge LIARET
M. Fabien SELLIER
Mme Christine SOLMON
B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouentrAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-267600559-20260625-2026-25-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2026]
Publication : 02/07/2026
2026/25
Objet : Tarif accompagnants déjeuners d'automne
Vu l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant l’organisation par le CCAS de Sotteville-lès-Rouen de « déjeuners d'automne » au
restaurant La Bertelière, située à Saint-Martin-du-Vivier, à destination des personnes âgées de plus de 65
ans inscrites au registre « Seniors » du CCAS;
Considérant la possibilité ouverte aux personnes inscrites d’être accompagnées de leur conjoint
de moins de 65 ans, ou, pour les personnes fragiles, d’un accompagnant en s’acquittant d’une
participation financière ;
Il est proposé au Conseil d'Administration de fixer le montant de la participation financière des
conjoints de moins de 65 ans et des accompagnants des personnes fragiles souhaitant s'inscrire à un
« déjeuner d'automne » organisé par le CCAS de Sotteville-lès-Rouen en octobre 2026 à 28 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, en décide ainsi.
Le Registre dûment signé,
Pour extrait conforme,
LR Président du CCAS,
GE cEure À | IN,
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Os exis RAGACHE
D
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 de code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication — le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr