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Arrêté - 2025 361 Demenagement du 28 au 30 Mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 361 Demenagement du 28 au 30 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/361
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 21 Mai 2025 formulée par Madame Jocelyne GUARISE 78 Bis Rue de Lyon 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser la
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La pétitionnaire est autorisée à stationner au plus près du n° 78 Bis Rue de Lyon et Rue de Schrobenhausen du Mercredi 28 Mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025.
ARTICLE 2: La pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Jocelyne GUARISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 2 1 ai 2025
L’Adjoint Délégué à l& Sécurité,
Sylvain HERMAN