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Arrêté - 1007 NAT Manif Quartier 31 MAI 24 Repas Quartier RUE du President Coty
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1007 NAT Manif Quartier 31 MAI 24 Repas Quartier RUE du President Coty)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Publié et notifié le 8 avril 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MADAME AURELIE DUPONT
39 RUE DU PRESIDENT COTY
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
REPAS DE QUARTIER
RUE DU PRESIDENT COTY
EDITION 2024
N° TOVO_2024_1007
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur
la commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en
assurer le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’un repas de quartier organisé par Madame Aurélie Dupont, 39 rue du Président Coty, 37000 Tours, le vendredi 31 mai 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 24h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue du Président Coty, du numéro 41 au numéro 47, entre la rue Félix Nadar et la rue des Ormeaux.
L’accès des riverains et des secours devra rester possible.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement aux heures et lieux indiqués ci-dessus qui pourront être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 8 avril 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE