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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0025 autorisation de travaux creation coque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
| O
1 Rue de l'Hôtel de Ville
ñ
S
07100 ANNONAY
ci
nmnonay
Tél : 04
75
69
32
50 - www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le
:
Notifié
le
:
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0025
Autorisation
de
travaux
pour
la
création
d'une
coque
Le
Maire
d'Annonay,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
N°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire, VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L1
11-7,L111-8,
R111-
19
à
R111-19-26
et
R123-1
à
R123-21,
VU
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
(demande
de
travaux
pour
la
création
d'une
coque), VU
l'avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet
émis
par
la
commission
de
sécurité
incendie
du
jeudi
18
janvier
2024,
VU
l'avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet
émis
par
la
commission
d'accessibilité
du
mardi
9 janvier
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
travaux
d'aménagement
d'un
ERP,
dossier
n°007
010
23A
0026,
ainsi
que
la
réalisation
du
projet
susmentionné,
prévus
dans
le
local
12
place
Saint-François,07100
Annonay
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
par
la
commission
de
sécurité
du
jeudi
18
janvier
2024,
ainsi
que
par
la
commission
d'accessibilité
du
mardi
9 janvier
2024,
sont
autorisés
par
la
commune
d'Annonay.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
ampliation
sera
transmise
à :
.
Monsieur
le Sous-
Préfet
de
l'Ardèche,
.
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Copie
sera
transmise
pour
information
à
:
Arrêté
n°AM_2024_0025
1/2 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Ardèche, ‘
Madame
LARGERON
15
rue
du
Campo
Santo
07430
Saint
- Cyr
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
qui
sera
applicable
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
ARTICLE
4
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Annonay.
{3/06/2022
Se
ÉPALBR
ES
Arrêté
n°AM_2024_0025
2/2