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Arrêté - am 2024 0026 autorisation travaux installation provisoire ecole dans ex cci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0026 autorisation travaux installation provisoire ecole dans ex cci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Vite
|®
és
ad
nnonay
Tél:
04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le
:
Notifié
le
:
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0026
Autorisation
de
travaux
pour
l'installation
provisoire
d'une
école
dans
les
locaux
de
l'ex-CCI
Le
Maire
d'Annonay,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la
délibération
N°DM
2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7,
L111-8,
R111-
19
à
R111-19-26
et
R123-1
à
R123-21,
VU
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
(demande
de
travaux
d'aménagement
de
l'ex-CCI
en
école
provisoire,
VU
l'avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet
émis
par
la
commission
de
sécurité
incendie
du
jeudi
16
janvier
2024,
VU
l'avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
projet
émis
par
la
commission
d'accessibilité
du
mardi
5
décembre
décembre
2023,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
travaux
d'aménagement
d'un
ERP,
dossier
n°007
010
23A
0023,
ainsi
que
la
réalisation
du
projet
susmentionné,
prévus
dans
le
local
de
l'ex-CClI,
38
rue
Sadi
Carnot,07100
Annonay
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
par
la
commission
de
sécurité
du
jeudi
16
janvier
2024,
ainsi
que
par
la commission
d'accessibilité
du
mardi
5
décembre
2023
sont
autorisés
par
la commune
d'Annonay.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et
une
ampliation
sera
transmise
à
:
.
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Ardèche,
.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
Copie
sera
transmise
pour
information
à
:
,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Arrêté
n°AM_2024_0026
1/2 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Ardèche. .
Direction
des
Affaires
scolaires,
2
rue
de
l'hôtel
de
ville,07100
Annonay.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
qui
sera
applicable
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
ARTICLE
4
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait à Annonay,
le 43/0
2/202
Arrêté
n°AM_2024_0026
2/2