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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 2e trimestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
He
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
ea
Reçu
En
Préfecture
le 05/04/2023
nn
dd
Affiché le 05/04/2023 1D : 056-215602400-20230405-5628DC23071H1-AR
Décision
20:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°56240-22-044
ETUDES
PREALABLES
POUR
LA
CONSERVATION
ET
LA
RESTAURATION
DE
BATIMENTS
CULTUELS
-
LOT
1
: EGLISE
SAINT
SATURNIN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°56240-22-044
études
préalables
pour
la conservation
et la
restauration
de
l'Eglise
Saint
SATURNIN
à Sarzeau
et de
la Chapelle
Saint
SEBASTIEN
à
Kerguet
lot
n°1:
Eglise
Saint
SATURNIN
au
groupement
Marie
Suzanne
DE
PONTHAUD,
sis
à 61
rue
de
l’Ancienne
Mairie
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT
pour
un
prix global forfaitaire de 53.188,80€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
05
avril
202
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification
Jean/Marc
DUPEŸRAT
il
DECISION
DC5628-JUR Æ
ss”
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
id
Reçu
En
Préfecture le 05/04/2023
ms
Affiché le 05/04/2023 ID : 056-215602400-20230405-5629DC23072H1-AR
Décision ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°56240-22-044
ETUDES
PREALABLES
POUR
LA
CONSERVATION
ET
LA
RESTAURATION
DE
BATIMENTS
CULTUELS
-
LOT
2
: CHAPELLE
SAINT
SEBASTIEN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°56240-22-044
études
préalables
pour
la conservation
et la restauration
de
l'Eglise
Saint
SATURNIN
à Sarzeau
et de
la Chapelle
Saint
SEBASTIEN
à Kerguet
lot n°2
: Chapelle
Saint
SEBASTIEN
au
groupement
Marie
Suzanne
DE
PONTHAUD,
sis
à
61
rue
de
l’Ancienne
Mairie
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT
pour
un
prix global forfaitaire de 22.982,00€
HT.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa nofification
PAGE
1/1
9-JUR
COMMUNE
DE
SARZE/ dy
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 05/04/2023
di
Affiché le 05/04/2023 ID : 056-215602400-20230405-5626DC2307
3H1-AR
Décision
2:2:.07:-.0r
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UNE
PLATEFORME
DE
STATIONNEMENT
VELOS
PAR
GMVA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
temporaire
à la Commune
d'une
plateforme
de stationnement
vélos
par GMVA.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa nofification
PAGE
1/1
DECISION
DC5626-JUR S
y
EE ré
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 05/04/2023
ù
La
Affiché
le 05/04/2023
ID : 056-215602400-20230405-5639DC23074H1-AR
Décision MARCHE
N°56240-23-008
-
TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
3
:
GROS
OEUVRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le lot n°3
- gros
œuvre
- du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
Hiebst
à
la
société
AGIR
CONSTRUCTIONS
-
sise
rue
Gustave
Eiffel
56800
PLOERMEL
-
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
466
098,10
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
05
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5639-JUR s
5
g
PAT
ne
-
er
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
\
Reçu En Préfecture le 05/04/2023
RE
Affiché le 05/04/2023 ID : 056-215602400-20230405-5625DC23075H1-AR
Décision
202:-075-.0r
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DE
L'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
YVES
TILLY
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
relative à l'accueil
de
l'exposition
des
œuvres
de
Yves
Tilly du 2 mai au 3 juin 2023.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
05
avril
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa notification
Jean-Marc
DUPEYRAT,
PAGE
1/1
DECISION
DC56 TS
Envoyé
en
Préfecture le 05/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 05/04/2023
TT
Affiché le 05/04/2023 ID : 056-215602400-20230405-5638DC23076H1-AR
Décision
202:-076-.0r
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
TERRAIN
A
VOCATION
DE
PARKING
ESTIVAL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
la SAS
VANVES
DISTRIBUTION
dans
le
cadre
de
la
location
d’une
parcelle
destiné
à
l'établissement
d'un
parking
temporaire
pour
la saison
estivale.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
05
avril
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SA
PAGE
1/1
DECISION
DCS CRT
Envoyé
en
Préfecture
le 05/04/2023
di
Reçu
En Préfecture
le 05/04/2023
|
nr
Affiché le 05/04/2023 ID : 056-215602400-20230405-5635DC23077H1-AR
Décision
202:.077-.0r
ATTRIBUTION
pu
MARCHE
N°56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
LOT
10
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
- VENTILATION.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le marché
n°56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l’ex-CRD
lot
10
plomberie-sanitaire-ventilation
à
l’entreprise
SARL
ETS
RYO,
sis
à
Parc
d'Activités
de
la chaussée
56220
MALANSAC
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
36 316,50€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
05
avril
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SA
PAGE
1/1
DECISION
DC5635-JUR Sardéu
LE
—
CE
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2023
\
sé
Reçu
En
Préfecture
le 07/04/2023
ed
Affiché le 07/04/2023 ID
: 056-215602400-20230407-5631DC23078H1-AR
Décision
202:-078-)u0r
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
TRANSFERT
DES
DROITS
AU
NOUVEAU
GERANT
DE
KERNERS
KAYAK
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclu
avec
KERNERS
KAYAC
dans
le
cadre
du
transfert
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
07
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5631-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2023
\
ET
Reçu
En
Préfecture
le 07/04/2023
ed
Affiché le 07/04/2023 ID : 056-215602400-20230407-5652DC23079H1-AR
Décision
202:-079-00R
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
PORTANT
SUR
L'OUVERTURE
DES
VOIES
SUR
LE
MUR
D'ESCALADE
DE
LA
SALLE
MULTISPORTS.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
CONCLURE
une
convention
portant
sur
l'ouverture
des
voies
sur
le
mur
d'escalade
de
la
salle
multisports
du
pâtis.
Cette
convention
est
passée
avec
Madame
Sophie
BOCHER,
sis à 80 route de
la Grée-Penvins
56370
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
07
avril
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5652-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
07/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 07/04/2023
Affiché
le 07/04/2023
ID
: 056-215602400-20230407-5636DC23080H1-AR
Décision
202:-020-.0R
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SIX
RUCHES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
de
ruches
à Monsieur
Philippe
BLANCHO.
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
07
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5636-JUR =
SJ
za
Envoyé
en
Préfecture
le
12/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le
12/04/2023
Affiché
le 14/04/2023
1D : 056-215602400-20230412-5661DC23081H1-AR
Décision
202:-021-.0R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"CE
QUE
NOUS
SOMMES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Ce
que
nous
sommes
» et tous
les actes
en
découlant,
avec
la compagnie
Eskemm.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5661-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 20/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 20/04/2023
Affiché
le
20/04/2023
ID
: 056-215602400-20230420-5690DC23083H1-AR
Décision
202:-0::-J0Rr
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
-
ETUDES
PREALABLES
:
EGLISE
DE
SAINT-SATURNIN
ET
CHAPELLE
DE
KERGUET Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Sarzeau
de
valoriser
et
restaurer
son
patrimoine,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
du
Morbihan
une
subvention
pour
l'étude
préalable
de
l'église
Saint-Saturnin
d’un
montant
maximum
subventionnable
de 53 188.80€
HT.
ARTICLE
2 |
DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
du
Morbihan
une
subvention
pour
l'étude
préalable
de
la
chapelle
de
Kerguet
d’un
montant
maximum
subventionnable
de 22 982€
HT.
ARTICLE
3 |
DE
SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
20
avril
2023
Certifié
exécutoire,
9
9
AVR
2021
Publié ou notifié 1 Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5690-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 20/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 20/04/2023
Affiché
le 20/04/2023
1D : 056-215602400-20230420-5692DC23084H1-AR
Décision
202:-0:4.JU0Rr
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2023
- EXTENSION
DU
CTM
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Sarzeau
d'agrandir
le
Centre
Technique
Municipal
pour
répondre
aux
besoins
d'une
population
croissante,
faciliter
le
développement
de
la
commune
en
pleine
expansion
et
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
2023,
auprès
du
Département
du
Morbihan,
pour
l'extension
du
Centre
Technique
Municipal,
pour
un
montant
subventionnable
maximum
de
750
000
€
HT
et une
subvention
attendue
de
187
500
€ HT
(25
%) ;
ARTICLE 2 |
DE
SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à la présente
décision
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
20
avril
2023
Certifié exécutoire,
29
ANR.
2023
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa nolification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5692-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 21/04/2023
\
ci
Reçu
En Préfecture le 21/04/2023
s
ar
Affiché le 21/04/2023 ID :
056-215602400-20230421-5707DC23085H1-AR
Décision
:
CONVENTION
RELATIVE
A
L'HEBERGEMENT
DE
LA
STATION
DE
RADIO
DEPORTEE
DU
CROSSA
ETEL
DANS
L'ENCEINTE
DU
CIS
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
CONCLURE
une
convention
autorisant
l'hébergement
de
la station
de
radio
déportée
du
CROSSA
Etel dans
l'enceinte du
CIS Sarzeau.
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
ladite convention
et tous
les actes
en découlant,
avec
le SDIS56
et le
Centre
régional
opérationnel
de surveillance
et de sauvetage
(CROSSA)
Etel.
ARTICLE
3 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
D
PAGE
1/1
DECISION
DC5707-JUR A
Envoyé
en
Préfecture
le 25/04/2023
\
ee
Reçu
En
Préfecture
le 25/04/2023
éd
Affiché
le 25/04/2023
ID
: 056-215602400-20230425-5709DC23086H1-AR
Décision
2:02:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
COMPTABLE
DE
LA
PARCELLE
ZT
168
PAR
GMVA
A
LA
COMMUNE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention,
et tous
les
actes
annexes
s’y
rapportant,
avec
GMVA
concernant
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
par
cette
dernière
pour
6
ans,
renouvelable
1 fois,
de
la parcelle
ZT
168
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
projet d'intérêt général.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
25
avril
2023
e Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5709-JUR LG
—
F2
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
éé
Reçu
En Préfecture le 27/04/2023
nr
Affiché le 27/04/2023 ID : 056-215602400-20230427-5731DC23087H1-AR
Décision
202:-0:7-.0Rr
SAISINE
DU
CABINET
D'AVOCAT
COUDRAY
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTENTIEUX
POUR
EXCES
DE
POUVOIR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
CONFIER
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune,
dans
le
cadre
d’un
contentieux
en
excès
de
pouvoir
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
(requête
n°2103876-3
- Ville de
Ploeren
c/ GMVA),
au
cabinet
COUDRAY,
sis
1 rue Raoul
Ponchon
à Rennes.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
Jen-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5731-JUR AT
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
di
|
Affiché le 27/04/2023 ID
: 056-215602400-20230427-5732DC23088H1-AR
Décision
202:-02:-00R
SAISINE
DU
CABINET
D'AVOCAT
COUDRAY
DANS
LE
CADRE
D'UNE
EXPERTISE
JUDICIAIRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
CONFIER
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune,
dans
le
cadre
d’une
expertise
judiciaire
sollicitée
par
la société
PCB
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Vannes,
au
cabinet
d'avocat
COUDRAY,
sis
1 rue
Raoul
à Rennes.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
DECISION
DC É
Envoyé
en Préfecture
le
27/04/2023
É
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
É Affiché
le 27/04/2023
Décision
2:23-032-FIN
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ESPACE
JEUNES
Jean-Marc
DÜUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°2012-1248
du
7
novembre
2017
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notammerit
l'article 22,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966,
relatif à
la
responsabilité
personnelle,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
receites
et
d'avances
des
collectivités
teritoriales
et des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif au
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
aux
agents,
Vürla
décision
n°2018-065-FIN/D
en
date
du
5
avril
2018
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
à la maison
des
jeunes,
Vu
la
déïibération
du
conseil
municipal
n°2024-115
en
date
du 6
juillet
2024
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Vu
F'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
21
avril
2023,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la décision
n°2018-065-FIN/D
du
5
avril
2018
afin
d'adapter
la régle à de nouveaux
dispositifs.
ARTICLE
2 |
Il est
installé
une
régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
produits
liés
aux
activités de
l'espace jeunes.
ARTICLE
3
!
Cette
régie
est
située
à
la
Maison
des
Jeunes,
Rue
Adrien
Régent
56370
SARZEAU,
ARTICLE
4 |
La
régie
encaisse
les
produits
de
la
vente
des
friandises
et
boissons
non
alcoolisées
sur place.
ARTICLE
5 |
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire
ARTICLE
6 |
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
d'un
ticket
à
lPusager.
ARTICLE
7 |
Un
compte
de dépôt
de fonds
est ouvert
au
nom
du régisseur ès qualité auprès
de-la-DBFIP-du-Morbihan
à Vannes
—
ARTICLE
8 |
Un fonds
de caisse
d'un
montant
de 15 € est mis
à disposition
du
régisseur.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC5653-FIN :23089H1-AR
| ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15 auale
3.
|
Le
Maire,
Pb
ounomete
2 7
AVR:
2023
——|
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur est autorisé
à conserver
est
fixé
à
150
€
; le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
150 €. Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7 et au
minimum
une
fois
par trimestre.
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de recettes
au minimum
une
fois par trimestre.
Le régisseur
percevra
une
indemnité
IFSE
régie dont
le montant
est précisé
dans
l’acte de nomination
selon
la règlementation
en vigueur.
Le
maire
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification et transmission
au contrôle
de
légalité.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son
N
affichage ou
de sa notification
_]
Jean-Marc
DU)
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC5653-FIN rw
PE
CEA
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
er
Reçu
En Préfecture
le 27/04/2023
Se
Affiché le 27/04/2023 ID : 056-215602400-20230427-5651DC23090H1-AR
Décision
202:-020-FIN
MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
SERVICE
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966,
relatif à
la
responsabilité
personnelle,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissement
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif au
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
aux
agents,
Vu
la
décision
n°2018-064-FIN/D
en
date
du
5
avril
2018
portant
modification
de
l'acte
constitutif de
la régie
de
recettes
au
service
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
21
avril
2023,
DECIDE :
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la décision
n°2018-064-FIN/D
du
5
avril
2018
afin
d'adapter
la régie à de nouveaux
dispositifs.
ARTICLE
2 |
Il est installé
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
scolaire/périscolaire
de
la
commune
de
Sarzeau.
La
régie
est sise
à
l'hôtel
de
ville situé
1, Place
Richemont
56370
SARZEAU
ARTICLE 3 |
La régie
encaisse
les produits
suivants
au-dessous
du
seuil
d'émission
d’un titre
de recettes :
-
Cantine,
-
Garderie,
- _
ALSH
soir,
mercredi
et vacances
scolaires
-
Adhésion
annuelle
espace
jeunes
-
Activités
de
loisirs enfance/jeunesse
-
Ecole
municipale
des
sports
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire.
COMMUNE
DE
AGE
1/2
DECISION
DC5651-F ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’une
facture
émanant
de la collectivité.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes.
Un fonds
de
caisse
d’un
montant
de
15 euros
est mis
à disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur est autorisé
à conserver
est
fixé
à 150
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé
à
150
€.
Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
8
et au
minimum
une
fois
par trimestre.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au minimum
une fois par trimestre.
Le
régisseur
percevra
l'indemnité
IFSE
régie
dont
le montant
est
précisé
dans
l’acte de
nomination
selon
la règlementation
en vigueur.
Le
Maire
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Cette
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
et transmission
au
contrôle
de légalité.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié exécutoire, Publié ou noté le
-ANR.-2023——
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de
sa notification
__]
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC5651-FIN =
V4
2
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
ee
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
td
Affiché le 27/04/2023 ID : 056-215602400-20230427-5718DC23091H1-AR
Décision
202:-02:-00R
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
A
KERGUET
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à disposition
avec
monsieur
JEGAT
Nicolas
demeurant
Bois
d’Anic
à Sarzeau
concernant
les
parcelles
cadastrées
ZV
n°282,
n°287
et n°297,
à KERGUET
d’une
superficie
globale
de 6391
m°.
ARTICLE
2 |
La
convention
est consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
la même
période
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
3
ans.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification
DECISION
DC5718-JUR
COMMUNE
DE
£ Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
Affiché
le 27/04/2023
ID : 056-215602400-20230427-5716DC23092H1-AR
Décision
202:-0°2-.u0r
DOMAINE
PUBLIC
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
PARCELLE
XD
N°287 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personne
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
du
domaine
public avec
madame
FLOCH
Laurence
et
monsieur
BERTHAULT
François
demeurant
chemin
de
Poulprix
à
Sarzeau.
La
convention
a
pour
objet
la
mise
en
disposition
d’un
chemin
communal
mitoyen
à la parcelle XD
n° 287 d’une
superficie
d'environ
450
m°.
ARTICLE
2 |
La
convention
d'occupation
est
conclue
à titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
la même
période
, pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa nofification
COMMUNE
DE
S
PAGE
1/1
DECISION
DC5716-JUR s
dy
G
=
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
né
Affiché le 27/04/2023 À 10 :056-215602400-20230427-5723DC23093H1-AR
Décision
202:-02:-Ju0Rr
ETABLISSEMENT
D'UN
BAIL
RURAL
SUR
LA
PARCELLE
XO
N°310
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
un
bail
rural
avec
monsieur
Marius
TISNE
demeurant
20
rue
Men
Beniguet
à
Sarzeau
concernant
la
parcelle
XO
n°310
ayant
une
contenance
de
8113
m’.
Le
bail
est
consenti
cent
euros/hectares
pour
une
durée
de
neuf
années
consécutives
à partir du
19 mars
2023 et jusqu’au
28 février 2032.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SAI
PAGE
1/1
DECISION
DC5 =
v/
Our
eau
.
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
ed
Affiché le 27/04/2023 ID : 056-215602400-20230427-5730DC23094H1-AR
Décision
:
AVENANT
N°1
MARCHE
56240-022-023
LOT
3
MGO
- AVENANT
1
)23-094-JUR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
public
56240-022-023
lot
3
Gros
Œuvre
conclu
avec
l'entreprise M.G.O.
Cet avenant
a pour objet
:
-
La suppression
voile au
R-1
pour
une
moins-value
de -1555.75 € HT
-
La
modification
de
la nature
des
siphons
pour
une
plus-value
de
870.58
€HT.
Soit un
avenant
portant
une
moins-value
totale de -655.17 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Œ
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
5
y
affichage
ou
de
sa
notification
N_
DG5730-JUR
COMMUNE
DE
SAI =
sJ au
LE *
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
PE
Reçu
En Préfecture le 27/04/2023
ns
Affiché le 27/04/2023 ID :
056-215602400-20230427-5715DC23096H1-AR
Décision
202:-0%6-.U0R
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
ZD
N°104 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
madame
SAVARY
Pascale
demeurant
à
Kerassel
38
rue
des
mouettes
à
SARZEAU
en
raison
de
l'évènement
« La
Semaine
du
Golfe
».
Le
Bailleur
met
à
disposition
du
Preneur
une
parcelle
de
terre
cadastrée
ZD
n°104,
d’une
surface
de
865
m2.
ARTICLE
2 |
La
convention
de
location
est consentie
à titre gratuit du
1°
mai
au
26
mai
2023
inclus.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
£
N
DC5715-JUR
PAGE
1/1 VJ
CRE
|
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
ee
|
Reçu En Préfecture le 27/04/2023
nn
Affiché le 27/04/2023 ID
: 056-215602400-20230427-5714DC23097H1-AR
Décision
202:-027-.uR
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
ZH
N°32 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
avec
madame
DORMONT
Michèle
demeurant
à 39 avenue
Raymond
Poincaré
à DIJON
en
raison
de
l’événement
«
La Semaine
du
Golfe
». Le
Bailleur
met
à disposition
du
Preneur
une
parcelle
de
terre cadastrée
ZH
n° 32 d’une
superficie
de 901
m°.
ARTICLE 2 |
La
convention
de
location
est consentie
à titre gratuit du
1°" mai
2023
au
26
mai
inclus 2023.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5714-JUR re
Envoyé
en
Préfecture
le 27/04/2023
\
ad
Reçu
En
Préfecture
le 27/04/2023
ST
Affiché le 27/04/2023 1D : 056-215602400-20230427-5637DC23098H1-AR
Décision : SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
TERRAINS
A
DESTINATION
DE
PARKING
098-JUR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
location
avec
monsieur
LAUNAY
Didier demeurant
à
Belle
Croix
Sarzeau
en
raison
de
l'évènement
« La
Semaine
du
Golfe
».
Le
Bailleur
met
à disposition
du
Preneur
les terrains
définis
dans
la convention
de
location.
ARTICLE
2 |
La convention
est consentie
à titre gratuit du
1ER au 26 mai
2023
inclus.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
27
avril
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa notification
PAGE
1/1
DECIS
DN
DC5637-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 05/05/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 05/05/2023
Affiché
le 05/05/2023
ID
: 056-215602400-20230505-5751DC23099H1-AR
Décision
202:-0°2-J0R
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CHEMIN
DE
POULPRIX Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
du domaine
public
conclue
à titre gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
la
même
période,
avec
Madame
FLOCH
Laurence
et Monsieur
BERTHAULT
François
demeurant
chemin
de
Poulprix
à
SARZEAU.
La
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
chemin
communal
mitoyen
à
la
parcelle
XD
n°287
d’une
superficie
d'environ
150
m°.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
ñn#
MAI
2071
Publié ou notifié le
Tr
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa nofification
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
inances,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5751-JUR 2e
Envoyé
en
Préfecture
le 09/05/2023
\
ee
Reçu En Préfecture le 09/05/2023
nr
Affiché le 09/05/2023 ID : 056-215602400-20230509-5726DC23100H2-AR
Décision
2:2:-100-.0r
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°56240-23-007
POSE
ET
FOURNITURE
SIGNALETIQUE
VELO
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°56240-23-007
pose
et signalétique
vélo
à l’entreprise
ATELIER
SERIGRAPHIQUE,
sis
à
Parc
d'Activité
de
la Mine
56460
LE
ROC
ST
ANDRE
conformément
aux
prix indiqués
dans
le bordereau
de
prix unitaires.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mai
2023
Certifié exécutoire, Publié ounotiiéle
3 MAT
2023
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5726-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2023
st
Reçu
En
Préfecture
le
12/05/2023
ed
Affiché le 15/05/2023
.
ID
: 056-215602400-20230512-5757DC23101H1-AR
Décision : CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
YS
N°371
AUX
FINS
DE
PARKING
NATUREL
SAISONNIER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
conclue
entre
le
bailleur
l’indivision
SALMON,
représentée
par
Monsieur
Eric
SALMON,
demeurant
24
chemin
de
Kerrouëé
à
QUIMPER
et
le
preneur
Commune
de
SARZEAU,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
DUPEYRAT.
La
convention
de
location
a pour
objet
la mise
à disposition
du
bailleur
au
preneur
de
la
parcelle
de
terre
d’une
superficie
de
4599
m°
cadastrée
section
YS
n°371
située
à
LANDREZAC,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
de
926,20
€
par
an,
révisable
annuellement
selon
l'indice
national
des
fermages.
La
convention
de
location
est
consentie
pour
un
an
du
ermai
2023
au
30
avril
2024,
renouvelable
tacitement
deux
fois,
soit
jusqu’au
30 avril 2026.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
12
mai
2023
Certifié exécutoire,
LeMEIre,
Publié
ou
notifié
le
t
5
Ma
2023
à
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
/
US
$
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de son
(
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5757-JUR =
s/
<
OurÉtou
LEE
|
CES
Envoyé
en
Préfecture
le
16/05/2023
\
ee
Reçu En Préfecture le 16/05/2023
|
Affiché le 16/05/2023 ID
: 056-215602400-20230516-5779DC23102H1-AR
Décision
202:102-JuR
CESSION
DE
MOBILIER
REFORME
A
DES
STRUCTURES
DE
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
cession
de
mobilier
réformé
et tous
les
actes
en
découlant
avec
l'association
MAM
« Main
dans
la Main
».
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
MAI
2023
Publié ou notifié le
+6
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5779-JUR &
y
Qurou
Envoyé
en
Préfecture
le 16/05/2023
Reçu
En
Préfecture
le
16/05/2023
Affiché
le
16/05/2023
ID
: 056-215602400-20230516-5782DC23103H1-AR
\
Décision
202:-103-J0R
SEMAINE
DU
GOLFE
-
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
ZH
N°32 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
location
avec
Madame
DORMONT
Françoise
demeurant
à
8
Chemin
d’Amot
38240
MEYLAN
en
raison
de
l'évènement
« La
semaine
du
Golfe
».
Le
Bailleur
met
à disposition
du
Preneur
une
parcelle
de
terre
cadastrée
ZH
n°32
d'une
superficie
de 901m°.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
16
mai
2023
<
à 6-MAI
IE)
Le Maire,
3
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5782-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
16/05/2023
\
|
Recu
En
Préfecture
le 16/05/2023
Affiché
le 16/05/2023
ID : 056-215602400-20230516-5788DC23104H1-AR
Décision
202:-104-.:0R
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SPORTIF
-
SECTION
SPORTIVE
VOILE
-
COLLEGE
SAINTE-MARIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
sportif pour
la section
sportive
voile
du
collège
Sainte-Marie
de Sarzeau
et tous
les actes
en découlant.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
16
mai
2023
Certifié exécutoire,{
6
MAI
2023
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5788-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2023
Reçu
En
Préfecture
le 22/05/2023
Affiché
le 23/05/2023
ID
: 056-215602400-20230522-5807DC23105H1-AR
Décision
202:105-.0Rr
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
PORT
DU
LOGEO
- AVENANT
1
TY
PLONGE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
de
transfert
de
la convention
d'occupation
temporaire
conclue
initialement
avec
le
Centre
Allo
Plongée
à
la
SARL
Ty
Plonge,
représentée
par M. CARDINI
Guillaume,
suite à un
changement
de gérant.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
Fait,
le
22
mai
2023
Certifié
exécutoire,
23
MAI
2023
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5807-JUR =
ÿ
-
Ouiau
LI
:
:
Envoyé
en
Préfecture
le 22/05/2023
\
Fe
Reçu En Préfecture le 22/05/2023
ms
Affiché le 23/05/2023 ID
: 056-215602400-20230522-5780DC23106H1-AR
Décision
202:-106-JUR
AVENANT
N°1
MARCHE
56240-22-018
-
GOLFE
BOIS
CREATIONGOLFE
BOIS
CREATION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 | DE
PORTER
AVENANT
N°1
au
marché
public
56240-22-018
conclu
avec
l’entreprise GOLFE
BOIS
CREATION
Cet avenant
a pour objet
:
-
Des
travaux
supplémentaires
pour
une
plus-value
de 11657.71
€ HT
-
Des
travaux
supprimés
pour
une
moins-value
de - 8471.99 € HT
Soit
un avenant
portant
une
plus-value
de 3185.72 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié
le
2
MAT
2683
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5780-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 23/05/2023
\
si
Reçu
En
Préfecture
le 23/05/2023
nn
Affiché
le 23/05/2023
ID
: 056-215602400-20230523-5784DC23107H1-AR
Décision
202:107-1u0Rr
ATTRIBUTION
MARCHE
56240-23-003
LOCATION
ET
ENTRETIEN
DE
SANITAIRES
MOBILES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
de
location
et
d'entretien
de
sanitaires
mobiles
n°56240-23-003
à
l’entreprise
WC
LOC,
sise
Zone
Artisanale
du
Maigris
56420
BULEON,
conformément
aux
prix
indiqués
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire,
2
3
MAI
2023
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5784-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 24/05/2023
Reçu
En
Préfecture
le 24/05/2023
Affiché
le 25/05/2023
ID : 056-215602400-20230524-5824DC231 10H1-AR
Décision
2:2:110-00r
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
POUR
LES
MOBILITES
DOUCES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
MARIE
JOSEPHE
GROUHEL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
SOLLICITER
au
titre
du
fonds
pour
les
mobilités
douces,
une
subvention,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
le projet d'aménagement
de
la
rue
Marie
Josèphe
Grouhel,
soit
30%
du
montant
total
subventionnable
du
marché
qui
est de
56.798,10€
HT.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
Fait,
le
24
mai
2023
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
è
5
W Àt
2023
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZ
PAGE
1/1
DECISION
DCS Envoyé
en
Préfecture
le 31/05/2023
ee
Reçu
En
Préfecture le 31/05/2023
sé
Affiché le 31/05/2023 ID : 056-215602400-20230531-5830DC23111H1-AR
Décision
>
CONVENTION
DE
LOCATION
DES
PARCELLES
CADASTREES
CK
N°249
ET
CL
N°327
AUX
FINS
DE
PARKINGS
SAISONNIERS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
de
location
avec
l'association
Richemont,
représentée
par Monsieur
Olivier JOUANNO,
siège
sis 20 rue Saint-Vincent
56370
SARZEAU,
mettant
à
disposition
de
la
commune
ses
parcelles
cadastrées
CK
n°249
et
CL
n°327
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
durant
la
période
estivale.
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de deux
mois
(du 1°" samedi
des
vacances
scolaire
d'été
jusqu’au
31
août
2023)
renouvelable
trois
fois
jusqu’en
2026,
moyennant
le versement
d’un
prix forfaitaire de 5 418€/an.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le
3
TMA
2083
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux mois
à compter de
son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5830-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 31/05/2023
\
see
Reçu
En
Préfecture
le 31/05/2023
re
Affiché le 31/05/2023 ID :
056-215602400-20230531-5837DC23113H1-AR
Décision
202:1::.0r
CONVENTION
D'ACCUEIL
DE
L'EXPOSITION
DES
ŒUVRES
DE
ANH
GLOUX
A
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACCUEILLIR
l'exposition
des
œuvres
de
Anh
Gloux
à
l’espace
culturel
l'Hermine
et
SIGNER
la
convention
proposée
en
annexe
qui
précise
les
conditions
de
mise
à disposition
et tous
les
actes
en
découlant,
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
31
mai
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
3
4
MAL-2923
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5837-JUR Eat
TRE
es
Envoyé
en
Préfecture
le 31/05/2023
cé
Reçu En Préfecture le 31/05/2023
an
Affiché le 31/05/2023 ID : 056-215602400-20230531-5835DC23114H1-AR
Décision
202:114-00r
MARCHE
N°56240-22-028
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
CHAUDIERES,
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
CLIMATISATION
DES
BATIMENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
N°1
au
marché
n°56240-22-028
relatif
à
la
maintenance
des
chaudières,
production
d’eau
chaude
sanitaire
et climatisation
des
bâtiments
de
la
Commune
de
Sarzeau
avec
la
société
MISSENARD
QUINT
B,
sis
Rue
Condorcet
- ZA
du
Mourillon
56530
QUEVEN.
La
maintenance
de
la chaudière
de
la salle
multisports
initialement
prévue
pour
2024 débutera
le 12 juin 2023.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
31
mai
2023
Le
Mhire,
Certifié
exécutoire,
Publié ounotiéle
3 { MAI 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean/Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAI
PAGE
1/1
DECISION
DC5835-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 05/06/2023
\
Re
Reçu En Préfecture le 05/06/2023 Affiché le 06/06/2023 ID : 056-215602400-20230605-5840DC23115H1-AR
5-JUR
Lao
LA
=
dE
Décision DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
"MOBILITES
DOUCES"
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
MARIE
JOSEPHE
GROUHEL.
202:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au titre du fonds
« Mobilités
douces
» auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Marie
Josèphe
Grouhel
pour
un
montant
de
17.039,43€
HT,
soit
30%
du
montant
subventionnable
de
56.798,10€
HT.
ARTICLE
2|
Cette décision
annule
et remplace
la décision
2023-110-JUR
du
24 mai
2023.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
05
juin
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le
D
8
JUIN
2073
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification sr
Envoyé
en
Préfecture
le
07/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le 07/06/2023
are
Affiché le 08/06/2023 ID : 056-215602400-20230607-5859DC23116H1-AR
116-JUR
Décision
0:
MISE
A
DISPOSITION
PONCTUELLE
D'UN
LOGEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
à
titre
gratuit
situé
à la Congrégation
des
Pères
Sacré-Cœurs
de
Picpus
au
13
rue
du
Général
de
Gaulle
à Sarzeau
pour
la période
du
6 juin
au
30
septembre
2023
avec
Xavier
LE GOFF
demeurant
16 Clos
de
la Payanne
à PENESTIN.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
07
juin
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le
0
8
JUIN
2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5859-JUR Décision
2:
EL
en Préfecture le 07/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le 07/06/2023
Affiché
le 08/06/2023
ID : 056-215602400-20230607-5862DC23117H1-AR
MISE
A
DISPOSITION
PONCTUELLE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
de mise
à disposition
avec
l'association
des Archers
de
Rhuys,
représentée
par
son
Président
M.
LAFITEAU
Gilles
à Surzur,
dans
le
cadre
du championnat
départemental
de tir à l'arc.
Le
bailleur
met
à disposition
du
preneur
les
parcelles
communales
cadastrées
YT
n°
30, 29, 28 et 40 à Belle Vue,
d’une
superficie
globale
de
16 948
m°.
ARTICLE 2 |
La
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
mois
et
une
semaine,
à compter
du 1e juin
jusqu’au
9 juillet.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
2922
D-8-HHN-2023
Publié ou notifié le Le présent acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa notification
Fait,
le
07 juin
2023
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5862-JUR AT
Envoyé
en
Préfecture
le
07/06/2023
\
ee
Reçu
En
Préfecture
le 07/06/2023
LT
Affiché le 08/06/2023 ID : 056-215602400-20230607-5856DC23118H1-AR
Décision
202:1:2-0r
MARCHE
N°56240-22-032
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-22-032
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l'hôtel
de ville de Sarzeau
au groupement
THE
ARCHITECTES
sis
5 rue de
Bréa
44000
NANTES
pour
un
prix global forfaitaire de
356.293,00€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
D
8
JUIN
223
Publié ou notifié le
os
__]
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5856-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le
14/06/2023
ID
: 056-215602400-20230614-5735DC23119H1-AR
Décision
202::12-00Rr
MARCHE
N°56240-21-040
- LOT
N°2
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
PORTER
avenant
n°2
au
marché
56240-21-040
-
lot
n°2
aménagement
paysager
—
signé
avec
l’entreprise
ATLANTIC
PAYSAGES,
afin
d'ajuster
les
travaux
prévus
à
savoir
l'ajout
d’un
garde-corps
complémentaire
et
la
suppression
d’une
main
courante,
pour
un
montant
en
plus-value
de
7 013 € HT
soit 10.24%
du
marché
initial.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
14
juin
2023
Certifié exécutoire,
M
sai
Publié ou notée
À 6 JUN
2029
Le
présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5735-JUR Pau
LE
g
.
re
Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
\
er
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
nr
Affiché
le
14/06/2023
ID
: 056-215602400-20230614-5882DC23120H1-AR
Decision
202:120-0r
MP
56240-22-023
-
LOT
6
MENUISERIES
EXTERIEURES
BAIES
ALU-
AVENANT
N°1
- RESILIATION
AMIABLE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°1
au
marché
public 56240-22-023
travaux
de
réhabilitation
d'un
moulin
et
construction
concernant
le
LOT
6,
menuiseries
extérieures,
attribué
à
la
société
BAIES
ALU
sise
PA
de
Lann
Velin
Sud,
56300
SAINT-
THURIAU
SIRET
482 492 618
ARTICLE
2 |
DECIDE
d’un
commun
accord
avec
le titulaire
du
lot
6 de
mettre
un
terme
au
contrat
notifié
le 19/10/2022
pour
l'offre de
base
d’un
montant
de
62 003.27
€ HT
La
résiliation
amiable
prendra
effet à compter
de
la notification
de
l’avenant
n°1
au titulaire.
.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire,
1
4
JUIN
2023
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5882-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le
14/06/2023
ID :
056-215602400-20230614-5883DC23121H1-AR
Décision
202:121-0R
MP
56240-23-016
- TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
- LOT
8
CARRELAGE,
FAIENCE
- DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot
-
LOT
8 - carrelage
et faïence
: lot infructueux
pour
offre inacceptable.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
sans
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article L.2122-1
du
même
code..
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Certifié exécutoire,
4
4
JUIN
2043
Publié
ou
notifié le
Le
présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5883-JUR >
SJ
Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
\
”
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
LT
Affiché le 14/06/2023 1D : 056-215602400-20230614-5880DC23122H1-AR
Décision 202:
:22-00r
MP
N°
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
LOT
12
RENOVATION
DU
TRAVERTIN
- DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot:
-
LOT
n°
12 rénovation
du travertin
: lot infructueux
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article
L. 2122-1
du
même
code.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Certifié exécutoire,
æ
2
ültiir
an04
Publié ou notifié le
VA
UN
ESES
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5880-JUR ES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
\
oi
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
LT
Affiché le 14/06/2023 1D : 056-215602400-20230614-5870DC23123H1-AR
Décision
202:-12:-J0Rr
MP
N°
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
LOT
3
PLOMBERIE
- DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE DECLARER
INFRUCTUEUX
le lot
-
LOT
n° 3-
miroiterie
: lot infructueux
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article L. 2122-1
du
même
code.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire,
4-4-UIN-2023
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5870-JUR ee.
V4
IA
u
|
A
Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
\
sci
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
TT
Affiché le 14/06/2023 1D : 056-215602400-20230614-5879DC23124H1-AR
Décision
202:124Ju0Rr
MP
N°
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
LOT
7
MIROITERIE
- DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE DECLARER INFRUCTUEUX le lot:
-
LOT
n°7
miroiterie
: lot infructueux
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de l’article L. 2122-1
du
même
code.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Fait,
le
14
juin
202:
CAPES
Certifié exécutoire,
4
4
JUIN
2023
Le
Malle,
=
Mae
WC
Publié ou not le
Ë
Le
présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son
affichage
ou de
sa notification
|
Jean-Mârc
DUPEYRA
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5879-JUR SET
Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
ni
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
Affiché le 14/06/2023 ID : 056-215602400-20230614-5864DC23125H1-AR
Décision
202:12:-00r
MARCHE
N°56240-23-037
ETUDE
SUR
LE
REDEPLOIEMENT
DES
MARCHES
DANS
LE
CENTRE-BOURG
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-23-037
étude
sur
le
redéploiement
des
marchés
dans
le Centre-Bourg
à l’entreprise
CERCIA
Conseil,
sis
15 avenue
des
Mimosas
44500
LA
BAULE-ESCOUBLAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
9.575,00€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
| Certifié
exécutoire,
4
@
JUIN
20
6
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5864-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le 14/06/2023
ID : 056-215602400-20230614-5884DC23126H1-AR
Décision
202::126-00r
MARCHE
N°56240-22-008
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
SELECTION
ET
LE
SUIVI
DE
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
SARZEAU. AVENANT
N°4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
PORTER
avenant
n°4
au
marché
56240-22-008
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
sélection
et
le
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
centre
technique
municipal
de
Sarzeau
conclu
avec
l’entreprise
AMOLIA,
sis
1 boulevard
du
Massacre
44800
SAINT
HERBLAIN.
Cet avenant
a pour objet :
-
La
réalisation
de
la mission
assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
en
phase
APD
pour
un montant
de 5.100€
HT.
-
La
suppression
de
la
prestation
d'assistance
à
la
passation
des
diagnostics
sur
la
base
de
1 diagnostic
ou
études
techniques
soit
un
montant
de — 2.400€
HT.
Le
nouveau
montant
forfaitaire
du
marché
étant
de
38.110€
HT
soit
une
plus-
value totale de 3.875€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié
exécutoire,
44
JUIN
2923
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC5884-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le 15/06/2023
ID : 056-215602400-20230615-5887DC23127H1-AR
20);
>
ND
GO
Se
-127-JU
ke
N
#
Décision
R
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
1
DEMOLITION
ET
GROS
OEUVRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
1
-
démolition
et
gros
œuvre
-
du
marché
public
à
procédure
adaptée
de travaux
de
réaménagement
de la mairie à l’entreprise
MGO
BAM
travaux
services
sise
route
de
Tréhuinec
BP1
56890
PLESCOP,
pour
un
montant
de 30 267.91
€ HT.
ARTICLE 2 |
Le délai
global
prévu
pour
l'exécution
de l'ensemble
des
prestations
est de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l’article 5.1
du
CCAP.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire,
aw
Lil
Publié ou not le
+-5-HN-2023
Le
présent acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5887-JUR ES
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
\
Re
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
LT
Affiché
le
15/06/2023
1D
: 056-215602400-20230615-5898DC23128H1-AR
Décision
428-JUR
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
11
RENOVATION
DE
PARQUET
ET
DE
L'ESCALIER
BOIS Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le lot 11 — rénovation
de
parquet
et de
l’escalier bois — du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
à
l’entreprise
RENOV
PARQUETS
sise zone
de
Mané
Salut
56400
BRECH
pour
un
montant
de
6266,51
€ HT.
ARTICLE 2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l’ensemble
des
prestations
est
de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l’article 5.1
du
CCAP.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Certifié exécutoire,
5_JUIN
9023
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5898-JUR OurZiou
LE is
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
TT
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
Affiché le 15/06/2023 ID : 056-215602400-2023061
5-5892DC23129H1-AR
Décision
202::122-J10r
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
2
ELECTRICITE
ET
VMC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le
lot
2
—
électricité
et
VMC
—
du
marché
public
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
à l’entreprise
EERI
56
sise
rue
Jules
Henriot
zone
de
pentaparc
56000
vannes,
pour
un
montant
de
86
000€
HT
ARTICLE
2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
de
l’ensemble
des
prestations
est
de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à
l’article
5.1
du
CCAP
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Certifié exécutoire,
93
Publié ou
notifié le
15
JU
20
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage
ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5892-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le 15/06/2023
—
Affiché
le
15/06/2023
ID
: 056-215602400-20230615-5893DC23130H1-AR
Décision
2:2:1:0-00r
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
4
CLOISONS
MODULAIRES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
4
-
cloisons
modulaires
-
du
marché
public
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
à
l’entreprise
VOLUTIQUE
sise ZA
Pentaparc
30 bis J. Guyomarc'h
56036
vannes
cedex
pour
un
montant
de
13 855.33
€ HT
ARTICLE
2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
de
l’ensemble
des
prestations
est
de
6
mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément à
l’article
5.1
du
CCAP.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
F5
RHN-2023
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
AGE
1/1
DECISION
DC5893-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
S
4
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
TT
Affiché le 15/06/2023 ID : 056-215602400-20230615-5894DC23131H1-AR
Décision
0:
3-131-JUR
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
5
PLATRERIE
SECHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le lot 5 — plâtrerie sèche
- du
marché
public
à procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la mairie
à l’entreprise
PIKARD
sise
ZA
Pen
er
pont1
impasse
de
Lesnerac
56400
Ploemel
pour
un montant
de
15
170,48
€ HT
ARTICLE
2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l'ensemble
des
prestations
est
de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l’article 5.1 du
CCAP.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Certifié
exécutoire,
45
JUIN
2023
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5894-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
cé
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
nd
Affiché
le
15/06/2023
ID
: 056-215602400-20230615-5895DC23132H1-AR
Décision
202::122-00r
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
6
FAUX-PLAFONDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
6 —
faux
-plafonds
-
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
à l'entreprise
A2T
LEGRAND
sise
ZA
du
Keneah
Nord
26
rue
de
l'Europe
56400
Plougoumelen
pour
un
montant
de
15
806,10
€ HT.
ARTICLE
2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l’ensemble
des
prestations
est
de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l’article
5.1
du
CCAP
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Fait,
le 15
juin
202
Certifié
exécutoire,
1
5
JUIN
2023
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
EE
SZ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5895-JUR ee
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
LT
Affiché le 15/06/2023 1D
: 056-215602400-20230615-5897DC23133H1-AR
Décision
202:1::-00r
MP
56240-23-016
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
ATTRIBUTION
DU
LOT
10
MENUISERIES
ET
AGENCEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
lot
10
—
menuiseries
et
agencement
-
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
à l’entreprise
PEPION
sise
1 rue
Laennec
CS
16114
35137
Pleumeleuc
pour
un
montant
de
44
181,22
€ HT.
ARTICLE
2 |
Le
délai
global
prévu
pour
l’ensemble
des
prestations
est
de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l’article
5.1
du
CCAP.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié
le
Le
présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5897-JUR RG
LE si
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2023
si
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2023
Affiché le 15/06/2023 ID : 056-215602400-20230615-5896DC23134H1-AR
Décision
202::1:4u0r
MP
56240-23-016
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
9
PEINTURE
ET
REVETEMENTS
DE
SOLS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
D'ATTRIBUER
le lot 9 — peinture
et revêtements
de sols - du
marché
à procédure
adaptée
de
travaux
de
réaménagement
de
la mairie
à l'entreprise
ANDRIANO
sise
43
route de
Muzillac
56190
Ambon
pour
un
montant
de 44 614,00
€ HT.
Le
délai
global
prévu
pour
l’ensemble
des
prestations
est de
6 mois
à compter
du
10/07/2023,
conformément
à l'article 5.1
du
CCAP.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Certifié exécutoire,
4
6
JUIN
2023
Publié ou notifié le
UT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5896-JUR TT
V4 au
D :
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2023
ee
À
Reçu
En
Préfecture
le 26/06/2023
—
Affiché
le 26/06/2023
ID
: 056-215602400-20230626-5907DC23135H1-AR
Décision
202:1:5-.0Rr
CONVENTION
D'HEBERGEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
d'hébergement
avec
le
Général
de
corps
d'armée
Hubert
BONNEAU,
Commandant
de
la
région
de
gendarmerie
de
Bretagne,
Commandant
de
la gendarmerie
pour
la zone
de défense
et de
sécurité
Ouest,
sis
85
boulevard
Clemenceau
35032
RENNES
cedex.
Le
«
permettant
»
met
à
la disposition
du
« preneur»
3
chambres
situées
à
la
congrégation
des
pères
des
Sacré-Cœurs
de
Picpus,
sises
13
rue
du
Général
de
Gaulle
56370
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
La
convention
est consentie
à titre gratuit
à compter
du
1° juillet 2023
jusqu’au
31
août
2023
inclus.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire Publié ou
notifié le
y
6
Juin
è03
Le présent acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5907-JUR s
\j
(PATATE
\
ci
Reçu
En
Préfecture
le 28/06/2023
md
Affiché le 29/06/2023 ID
: 056-215602400-20230628-5922DC23136H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le 28/06/2023
Décision
202:::6-JUR
CONVENTION
D'ACCUEIL
DE
L'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
AN
DANS
KOZH
A
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACCUEILLIR
l'exposition
des
œuvres
de
AN
DANS
KOZH
à
l’espace
culturel
l'Hermine
du
3
au
29
juillet
2023
et
SIGNER
la
convention
proposée
en
annexe
qui précise
les conditions
de mise
à disposition
et tous
les actes
en
découlant.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
29
JUIN-2023
Publié ou
notifié le
Le
présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5922-JUR N/
Our
LOU
———
Envoyé
en
Préfecture
le 28/06/2023
4
ci
Reçu
En
Préfecture
le 28/06/2023
r
d
Affiché
le 29/06/2023
ID
: 056-215602400-20230628-5923DC23137H1-AR
Décision
202:1:7-00Rr
CONVENTION
D'ACCUEIL
DE
L'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
PIERRE
COLLIN
A
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACCUEILLIR
l'exposition
des
œuvres
de
Pierre
COLLIN
à
l’espace
culturel
l’Hermine
du
1°
août
au
23
septembre
2023
et SIGNER
la convention
proposée
en
annexe
qui
précise
les
conditions
de
mise
à disposition
et tous
les
actes
en
découlant
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
2
9-JUIN
2023
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5923-JUR rc
LITRE
Envoyé
en
Préfecture
le
28/06/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 28/06/2023
LT
Affiché
le 29/06/2023
ID
: 056-215602400-20230628-5925DC23138H1-AR
Décision
202:1::-0Rr
CONVENTION
DE
PRET
D'EXPOSITION
PAR
L'ASSOCIATION
PAYSAGES
DE
MEGALITHES Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
D'ACCUEILLIR
l'exposition
paysages
de mégalithes
à l’espace
culturel
l'Hermine
et SIGNER
la convention
de
prêt d'exposition
proposée
en
annexe
qui
précise
les
conditions
du
prêt par l'association
Paysages
de
Mégalithes.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
Certifié exécutoire,
_
@
ll} IN_2093
Publié ou notifié le
be:
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5925-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
28/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le 28/06/2023
Affiché
le 29/06/2023
ID : 056-215602400-20230628-5924DC23189H1-AR
Décision
202:122-J0R
MARCHE
N°56240-23-005
FOURNITURE
DE
GAZ
LIQUEFIE
EN
CITERNE
AVEC
MISE
A
DISPOSITION
DES
CITERNES.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-23-005
Fourniture
de
gaz
liquéfié
en
citerne
avec
mise
à disposition
des
citernes
à l’entreprise
PRIMAGAZ,
sis 110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle,
Cœur
de
Défense
Tour
B,
92932
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
conformément
aux
prix indiqués
dans
le bordereau
de prix unitaires.
ARTICLE
2 |
Cet
accord-cadre
à
bon
de
commande
avec
un
maximum
annuel
de
50.000,00
€ HT
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5924-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 28/06/2023
Reçu
En
Préfecture
le 28/06/2023
Affiché
le 29/06/2023
ID
: 056-215602400-20230628-5931DC23140H1-AR
Décision
202:120-UR
AVENANT
N°1
MARCHÉ
56240-22-058
TRAVAUX
DE
VOIRIE
COLAS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
public
56240-22-058
conclu
avec
l’entreprise COLAS. Cet
avenant
a pour
objet
de
préciser
la clause
de
révision
de
prix
trimestrielle,
compte
tenu
d’erreurs
matérielles
;
- remplacement
du
terme
« actualisable
» par
« révisable
» à l’article
6.3
du
CCAP - In:
valeur
du
dernier
indice
paru
définitif
à
chaque
période
de
révision,
article 6.3.2 du
CCAP
- suppression
du
mot
« provisoirement
»
au
dernier
paragraphe
de
l’article
6.3.2 du
CCAP
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire,
2
JUIN
2023
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5931-JUR