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Déliberation - Decisions 2026 2e trimestre 1
Déliberation - Decisions 2e trimestre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
277
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En Préfecture le 18/04/2024
|
RE
Affiché le 18/04/2024 ID : 056-215602400-20240418-6940DC24048H1-AR
#7
=
=
Décision
::2:02-0u0r
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
AU
TITRE
DU
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
A
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
du
Morbihan
une
subvention
de
123
000€
au
titre
du
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC6940-JUR Sur
Ziou
hr
F
2"
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
\
&
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
rt
ro
Affiché le 18/04/2024 ID : 056-215602400-20240418-6874DC24049H1-AR
#
=
=
3499
A
MAC
[UE
Decision
::2:02-008
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
"CE
QUI
M'EST
DU"
DE
L'ASSOCIATION
“AHOUAI
NANSI
TROPBIEN"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Ce
qui
m'est
dû
»
avec
l’association
« Ahouaïi
nansi
tropbien
»,
sise
MDA
du
18°
-
15
passage
Ramey
- 75018
Paris...
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCG874-JUR _
.
+4
te
Fac
LOU
at
rt
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
\
Marron
Affiché le 18/04/2024 ID : 056-215602400-20240418-6875DC24050H1-AR
#
=
=
Décision
2:2:.0:0-00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
"CHAMPIONNES
EN
MEUTE
!"
DE
LA
COMPAGNIE
"OUPS
DANCE
COMPANY"
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Championne
en
meute!»
avec
la
compagnie
«Oups
Dance
Company
», sise
15 chemin
des
Roches
- 41350
VINEUIL.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC6875-JUR _S
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
\
-
st
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
D
EE
Affiché
le 18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6901DC24051H1-AR
#
5H
=
Décision
202::051-00r
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
COLETTE
DAUMAS
ET
LAURENCE
GARFIELD
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d’exposition
des
œuvres
de
Colette
DAUMAS
et
Laurence
GARFIELD
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
les
artistes
et la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
où
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCG50T-JUR De"
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
TT
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
_
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-7024DC24052H1-AR
#
=
=
Decision
2:2:0:-ur
MP
24-004
-
ACCORD
CADRE
ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
-
LOT
3
ELECTRICITE
- INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le LOT
3 - électricité-
de
l’accord
cadre
à bons
de
commande
d'entretien
des
bâtiments
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article
L. 2122-1
du
même
code.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7024-JUR =
+
4
RTS
TEA
d
LIRE
Envoyé en Préfecture le 24/04/2024
ci
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
4
nee
pt
Affiché le 24/04/2024 {D : 056-215602400-20240424-7026DC24053H1-AR
Décision
202:.05:j10r
MP
24-004
-
ACCORD
CADRE
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
LOT
5
PEINTURE
- VITRERIE
- ISOLATION
EXTERIEURE
- INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le
LOT
5 -
peinture
vitrerie
isolation
extérieure-
de
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
d'entretien
des
bâtiments
pour
absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article
L. 2122-1
du
même
code
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7026-JUR RE «
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
cl
Reçu
En Préfecture le 24/04/2024
ES re
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-7027DC24054H1-AR
Décision
2:2:0:4JUr
MP
24-004
-
ACCORD
CADRE
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
LOT
6
CARRELAGE-REVETEMENT
DE
SOL-FAIENCE
- INFRUCTUOSITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le
LOT
6 - carrelage
revêtement
de
sol
faïence
-
de
l'accord
cadre
à bons
de commande
pour absence
d'offre.
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article
L. 2122-1
du
même
code
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC7027-JUR Surriou
at
nee
#
=
=
Decision
2024-055-JUR
| ds
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
Affiché
le 24/04/2024
ID : 056-215602400-20240424-7019DC24055H1-AR
#
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : comptable
du
Trésor.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"HETRE"
AVEC
LA
COMPAGNIE
LIBERTIVORE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Hêtre
»
avec
la
compagnie
« Libertivore
»,
sis
Cité
des
associations
— 93
La
Canebière
Bal
328 - 13001
Marseille.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
affichage
ou
de
sa
notification
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7019-JUR TT
Envoyé
en
Préfecture
le
24/04/2024
\
<
Reçu En Préfecture le 24/04/2024
el
tt
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-6998DC24056H1-AR
#F
=
=
Décision
:02:-056-0UR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"BAL
DES
OISEAUX"
AVEC
L'ASSOCIATION
ENGRENAGEIS],
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
PLAGES
DE
DANSE
2024
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
N°1
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Bal
des
oiseaux
»
avec
l'association
Engrenagels],
sis
26
rue
Léon
Ricottier — 35000
Rennes.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
20
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCGO9J8-JUR TT
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
\
Reçu En Préfecture le 24/04/2024
PTT
Affiché le 24/04/2024 ID
: 056-215602400-20240424-6995DC24057H1-AR
#F
L_ 1
=
Décision
2:::0:7-0u0rR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"VOLERO"
DE
RIDZCOMPAGNIE
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
N°1
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Volero
»
avec
RIDZCOMPAGNEE,
sis
17
rue
de
Chabannes
—
83000
Toulon.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCG995-JUR n
#
À
PR
L
LE
rtau
Gr
Envoyé
en
Préfecture
le
24/04/2024
À
ë
Reçu En Préfecture le 24/04/2024
Te
1
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-7020DC24058H1-AR
#
=
=
"MIA
NEED
À
| Î
F3
2024-058-JUR
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
KIVUKO
COMPAGNIE
POUR
L'INTERVENTION
D'UN
ARTISTE
AU
SEIN
DE
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Kivuko
Compagnie,
sise
Le
Regard
du
Cygne
- 210
rue de
Belleville - 75020
Paris et la commune
de Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7020-JUR D
À
2e
22
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
\
ET
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
LT
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-7031DC24059H1-AR
#
us
=
Décision
2:2:0:-J0r
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CM
N°68
AUX
FINS
DE
PARKING
NATUREL
SAISONNIER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
DECIDE
:
DE
SIGNER
la
convention
de
location
entre
le
bailleur
SOC
Vanves
Distribution,
représentée
par
M.
NOCERA
Jean-Charles,
demeurant
28
avenue
de
Suffren
-—
75015
Paris
et
le
preneur
Commune
de
Sarzeau,
représentée
par
M.
Jean-Marc
Dupeyrat.
La convention
de location
a pour objet
la mise
à disposition
du
bailleur
au
preneur
de
la
parcelle
de
terre
d’une
superficie
de
15 466
m?
cadastrée
CM
n°68,
moyennant
un
prix
de
500€.
La
convention
de
location
est
consentie
du
1e"
juillet 2024
au 31
août 2024
inclus.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
2024-
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7OS1-JUR ee
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
\
T
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
TE
Affiché
le
24/04/2024
ID
: 056-215602400-20240424-7028DC24060H1-AR
Décision
2:2:060.:0r
CONVENTION
DE
LOCATION
DES
PARCELLES
YX
N°49
ET
YX
N°48
AUX
FINS
DE
PARKINGS
SAISONNIERS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
une
convention
de
location
avec
Mme
Michelle
HAUTIN
épouse
LANGLOIS,
demeurant
à
Suscinio,
5
rue
de
Kerglomirec
-
56370
Sarzeau,
mettant
à
disposition
de
la
commune
ses
parcelles
cadastrées
YX
n°49
et
YX
n°48
représentants
une
superficie
d'environ
8000m°?
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
durant
la période
estivale.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
mois
(du
1°
juin
2024
au
30
septembre
2024),
renouvelable
trois
fois
jusqu’en
2027,
moyennant
le
versement
d’un
prix
de
1 800€/an.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7028-JUR 2
Envoyé
en
Préfecture
le
24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
me
Affiché le 24/04/2024
Decision
202:061:-0UR
ID
: 056-215602400-20240424-7029DC24061H1-AR
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
A
LA
GREE
DE
SAINT-JACQUES
A
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
DECIDE
:
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
d’un
local
de
25m°
désigné
« local
commercial
de
la
Grée
Saint-Jacques
»
situé
sur
le
haut
de
la
grande
plage
de
Saint-Jacques
à
M.
Patrick
Bazatay,
demeurant
31
rue
du
Port
Févis,
Bénance
-— 56370
Sarzeau.
La
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
pour
la
saison
2024
soit
du
Aer avril
2024
au
30
septembre
2024,
moyennant
une
redevance
saisonnière
de
2 156.44€HT
soit 2 857.73€
TTC.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7029-JUR "
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
\
ee
Reçu En Préfecture le 24/04/2024
gt
Affiché le 24/04/2024
Décision2:2:06-0ur
ID
: 056-215602400-20240424-7030DC24062H1-AR
F
ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
SIGNER
la convention
d'occupation
temporaire
d’un
local de
13.30
m? au
sein
du
bâtiment
du
port
du
Logeo,
mis
à
disposition
de
la
SARL
Kerners
Kayak,
représentée
par
M.
Jules
PHILIPPE,
dont
le
siège
social
est
situé,
Pointe
de
Kerners
- 56640
Arzon.
La
convention
d'occupation
temporaire
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
19
avril
2024
et jusqu’au
31
mars
2025,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
3 105.90€
HT
soit 3 727.08€TTC.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7030-JUR .
gp:
cé
sd
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
\
ee
Reçu En Préfecture le 24/04/2024
rer
cl
Affiché le 24/04/2024 ID : 056-215602400-20240424-7021DC24063H1-AR
Déec
Ï S
ON
2024-063-JUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
POUR
LA
CREATION
DU
SOUTERRAIN
DE
KERGROËS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
les
besoins
du
projet
de
sécurisation
de
la
traversée
de
la
route
départementale
780
par
la
création
d'un
passage
inférieur
;
Considérant
le
memento
technique
et
la
notice
relative
au
programme
d'aide
du
département
intitulé
«
Mobilités
Douces
»
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
l’aide
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la sécurisation
des
mobilités
douces,
et
plus
particulièrement
du
franchissement
de
la
route
départementale
780
par
la
création
d’un
souterrain
à
hauteur
du
rond-point
de
Kergroës
pour
un
montant
subventionnable
de
2
254
534,72
€
HT
soit
une
subvention
attendue
de
500
000
€
(50%
du
plafonds
subventionnables
fixé
à
1 000
000
€ HT
pour
des
traversées
de
routes
départementales)
;
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
la
proposition
de
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC702T-JUR \
er
Reçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
à.
TT
Affiché
le
26/04/2024
Envoyé
en
Préfecture
le 26/04/2024
ID
: 056-215602400-20240426-6948DC24064H1-AR
Décision
202:-06.-J0r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP22-052
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
-
LOT
3
AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
colléctivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-052
conclu
avec
l’entreprise
AGIR
CONSTRUCTIONS,
sise
Rue
Gustave
Eiffel
à
PLOERMEL
lot
3
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 474
649.10
€ HT
soit une
augmentation
de
1,83%. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
26
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC6948-JUR _
vs
a
Ouiau
ee
__—
ET
Envoyé
en
Préfecture
le 26/04/2024
\
5
Reçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
pe
Affiché le 26/04/2024
F
5H
=
Décision
202:-065-0u
ID
: 056-215602400-20240426-6947DC24065H1-AR
D TN
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP22-052
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
-
LOT
5
AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-052
conclu
avec
l’entreprise
Couverture
JULE,
sise
7 rue
Blaise
Pascal
à PLESCOP
lot 5 — portant
le nouveau
montant
du
marché
public
à
175
634,69
€
HT
€
HT
soit
une
augmentation
de
1,09%. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
26
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeân-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC6947-JUR [
7
TE
Ouilou
GR
|
BE
Envoyé
en
Préfecture
le 26/04/2024
\
ce
Reçu En Préfecture le 26/04/2024
sé
al
Affiché le 26/04/2024 ID : 056-215602400-20240426-7051DC24066H1-AR
Decision
2021-066-JUR
MP24-009 ARTICLE
1
ARTICLE
2
-
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-009
au
groupement
constitué
des
entreprises
EMBASE
(mandataire),
IMING
et
GSIR,
sises
respectivement
à
PARIS,
MONTROUGE
et
au
PLESSIS
ROBINSON
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
40
250
€
HT
pour
l'offre
de
base
et
35
275
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
soit
75
525
€
HT
au
total.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
26
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le Mere,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7051-JUR Suigau
DS 2
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
nr
dl
Affiché
le 17/05/2024
ID
: 056-215602400-20240517-7118DC24067H1-AR
Décision
2024-067-JUR
MP24-004
-
ACCORD
CADRE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
ATTRIBUTION
LOT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l’accord-cadre
n°24-004
-
lot
1
gros
œuvre
-
à
l’entreprise
LEGENDRE,
sise
8
rue
François
Nedellec
à
VANNES
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois fois et un
montant
maximum
annuel
de
100 000 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
17
mai
2024
Certifié exécutoire,
Le Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
c
affichage
ou de sa notification
4
Jean-Ma D?
PÉ
WT
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjojmf,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
marilimes
et de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG7118-JUR —
\
/
TT
Ouiou
LE à
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
\
di
Reçu En Préfecture le 17/05/2024
|
nd
Affiché le 17/05/2024 ID : 056-215602400-20240517-7119DC24068H1-AR
Décision
2024-068-JUR
MP24-004
-+
ACCORD-CADRE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
ATTRIBUTION
LOT
4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l’accord-cadre
n°24-004
— lot 4 menuiserie
- à l’entreprise
PIKARD,
sise
ZA
PEN
ER
PONT
1 Impasse
de
Lesnerac
à PLOEMEL
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois fois
et un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
17
mai
2024
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et de
la transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7119-JUR dt
ES
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
\
”
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
-
Affiché
le
17/05/2024
ID
: 056-215602400-20240517-7120DC24069H1-AR
Décision
2024-069-JUR
MP24-004
-
ACCORD-CADRE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
ATTRIBUTION
LOT
7
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D’'ATTRIBUER
l'accord-cadre
n°24-004
—
lot
7
menuiserie
extérieure
-
à
l’entreprise
MOUREAU
sise
6
rue
de
Palhouarn
à
MONTERBLANC
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
et
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
17
mai
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Le
premier
adjoint,
ef
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7120-JUR Suigau
.
CS
=
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
\
ee
Reçu
En
Préfecture
le 17/05/2024
|
TT
Affiché
le 17/05/2024
ID
: 056-215602400-20240517-7121DC24070H1-AR
Décision
2024-070-JUR
MP24-004
-
ACCORD-CADRE
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
-
ATTRIBUTION
LOT
8
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l'accord-cadre
n°24-004
-
lot
8
couverture
étanchéité
-
à
l'entreprise
COUVERTURE
JULE
sise
25
rue
des
frères
Lumière
à Vannes
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
et
un
montant
maximum
annuel
de
200
000
€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Par
délégaH6n
du
Maire
Le
premier
adjoint
‘en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC7121-JUR 2
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2024
\
me
|
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2024
TT
Affiché le 21/05/2024 ID
: 056-215602400-20240521-7
144DC24071H1-AR
Décision
202:-071-JUR
Jean-Marc délégation
de
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MARCHE
N°24-002
ACCORD-CADRE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
DU
BOURG
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
D'ATTRIBUER
le
marché
n°24-002
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
urbaine
du
bourg,
conformément
au
prix
indiqué
au
BPU,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
3
fois
et
un
montant
maximum
de
300
000€
HT,
à
l’entreprise
PHYTOLAB,
sise 8Q
rue
Emile
Péhant
—- 44000
NANTES.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
ma
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
Administratif
de
affichage
ou
de
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
sa
notification
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoiñit,
en
charge
des
finances,
de
l’adminigfration
générale,
des
affaires
maritimes
et de
la transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7144-JUR |
N 4
Pi
Ouiou
CT FA
Envoyé
en
Préfecture
le
21/05/2024
&
ee
| Reçu En Préfecture le 21/05/2024
|
TT
Affiché le 21/05/2024 ID : 056-215602400-20240521-7138DC24072H1-AR
Decision
202:-072-JUR
MP21-045
-
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
REALISATION
DE
DEUX
PASSAGES
SOUTERRAINS
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°21-045
avec
l’entreprise
ARTELIA
SAS,
sise
8 avenue
des
Thébaudières
à ST
HERBLAIN
-— portant
le nouveau
montant
du
marché
public à 171
716.90 € HT soit une
augmentation
de 5,53%.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
mai
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
premief
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7138-JUR ET
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2024
\
er
Reçu En Préfecture le 21/05/2024
: nr
il
|_ Affiché
le 21/05/2024
|
ID
: 056-215602400-20240521-7139DC24073H1-AR
Décision
202:-073-JUR
MP22-053
- REHABILITATION
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
-
LOT
14
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°22-053
lot
14
conclu
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
sise
33
rue
de
Guyomarc’h
à VANNES
- portant
le nouveau
montant
du
marché
public à 102
601.88 € HT
soit une
augmentation
de 4.24%.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
mai
2024
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
de
l’'administrätion
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7139-JUR _
J
TT
"
Ouiréou
LE
Envoyé
en
Préfecture
le
30/05/2024
\
7
Reçu
En Préfecture le 30/05/2024
mr
Affiché
le 30/05/2024
ID
: 056-215602400-20240529-7048DC24074H1-AR
Décision
2:2:.074
ur
ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
LOCAL
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DU
PORT
DU
LOGEO
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
temporaire
d'un
local de 10,14 m?
au
sein
du
bâtiment
du
port
du
Logeo,
mis
à
disposition
de
la
SARL
Golfe
Nautic
Location,
représentée
par
Messieurs
CONTRAULT
Yannick
et
Maxime,
dont
le
siège
social
est situé,
Zone
Artisanale
Le
Net,
chemin
du
marais
— 56730
SAINT-
GILDAS-DE-RHUYS. La
convention
d'occupation
temporaire
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
avril
2024
et jusqu’au
31
mars
2025,
moyennant
une
redevance
annuelle
de 2 367,95
€ H.T
soit
2 841,54
€ T.T.C.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
29
mai
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7048-URB