Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 099 13062024141216
Arrêté - arrete 054 25032024102252
Arrêté - arrete barbecue 724x1024
Arrêté - arrete 006 23012024094213
Arrêté - arrete 101 13062024141305
Arrêté - arrete 167 13072023143214
Arrêté - arretes 22052023094508 4 5
Arrêté - arrete 023 01022024145633
Arrêté - arrete 038 22022024103710
Arrêté - arrete 007 23012024094237
Arrêté - arrete 235 26102023090418
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 235 26102023090418)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
MC/PB/PH/sg
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2023/235 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que Monsieur COSTA David demande
l'autorisation de stationner un camion dans le cadre
d'un déménagement
ENTRAINE, une interdiction de stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu du déménagement, le stationnement sera interdit sur 4 places de parking à
l'exception du camion de déménagement au droit du 73 bis rue Jean Jaurès le 30 octobre
2023.
ARTICLE 2
La signalisation nécessaire à la bonne exécution du présent arrêté sera fournie, mise en
place et maintenue en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être
conforme aux réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la
réglementation. ARTICLE 3
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir ou être la conséquence d'un défaut de signalisation.
ARTICLE 4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article R.417-
10/11/ 10" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 20 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint,