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Arrêté - arrete 006 23012024094213
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 006 23012024094213)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/PH/sg
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2024/006 Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
VU le code de la route
CONSIDERANT, que la société ENERGIE TP intervient
dans le cadre d'une reprise d'enrobés
ENTRAINE, une interdiction de circuler et de
stationner
ARRETE
ARTICLE 1
Compte tenu des travaux entrepris par la société ENERGIE TP à partir du 24 janvier 2024
jusqu'au 31 janvier 2024, avenue Jean Monnet (chicane avenue de Flandre), le stationnement
sera interdit.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Travaux de nuit de 20h00 à 6h00.
ARTICLE 3
La pré-signalisation, la signalisation de position et les mesures de protections de chantier
nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et
maintenues en état par l'entreprise. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux
réglementations en vigueur sous contrôle du maître d'œuvre (CARPF) et les Services
Techniques de la Mairie de Villeparisis se réservent le droit de tout contrôle du respect de la
réglementation. ARTICLE 4
En tout état de cause, la circulation sera interdite pour le bon déroulement des travaux, les
aménagements suivants seront nécessaires :
- Rue barrée temporairement
- Prévoir une déviation
- Mise en place de Barrières de Police au droit des Travaux
-__ Mise en place de Panneaux Réglementaires
- Reprise intégrale des trottoirs et de la chaussée au droit des travaux, réfection à
l'identique
- Les tranchées réalisées devront être quotidiennement contrôlées (affaissement à
reprendre)
ARTICLE 5
L'entreprise responsable du chantier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux pavillons.
ARTICLE 6
L'entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut
ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police, le
Commandant des Sapeurs Pompiers et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'entreprise.
ARTICLE 9
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l'article R.417-
10/11/ 10È" alinéa du Code de la Route.
Villeparisis, le 16 janvier 2024