Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
Déliberation - D46 2024 APPROBATION DU CCPOM ENTRE LE SAAD DU CIA
Déliberation - D46 2024 APPROBATION DU CCPOM ENTRE LE SAAD DU CIA
unknown - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
unknown - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
unknown - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS et le Departement?x18184
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2022 Approbation du CPOM entre le SAAD du CIAS et le Departement?x18184)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de convocation : 03/10/2022
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 36/2022
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) ENTRE LE SAAD DU CIAS DE LA CCRLCM ET LE DEPARTEMENT
L’an deux mille vingt-deux et le dix Octobre, à 16H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (13)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (12)
CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) - FABREZAN (Isabelle GEA) - FELINES TERMENES (Jean Marie SAURY) – PARAZA (Emile DELPY) - ROUBIA (Geneviève LOPEZ) - THEZAN DES CORBIERES (Philippe PUECH) - TOURNISSAN (Marie Claude MENDOZA) - ADHCO (Jacques VILLEFRANQUE) - AFDAIM (Georges GRANDJEAN) - ANAV (Marie Claude MARTINEZ) - ISIS (Brigitte BRIOLE) - GENERATIONS MOUVEMENT (Paulette PAUC) VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le schéma départemental d’organisation sociale et médico-social définissant les orientations politiques et stratégiques en matière d’offre médico-sociale ;
VU le règlement départemental d’action sociale ;
VU la délibération du Conseil départemental approuvant le modèle de CPOM et autorisant la Présidente du Conseil Départemental à le signer ;
CONSIDÉRANT les résultats de l’appel à candidatures organisé en vue de l’attribution de la dotation complémentaire mentionnée à l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et publiés le 12/09/2022 ;
CONSIDÉRANT la trame de CPOM validée par le Département ;
CONSIDÉRANT les objectifs retenus par le département
Sur proposition du Président du CIAS,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 13 voix POUR
AUTORISE le SAAD du CIAS de la CCRLCM à contractualiser avec le Département de l’Aude un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens dont le modèle est joint en annexe.
HABILITE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ