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Déliberation - 1569526
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1569526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
30 JANVIER 2024
20H30 salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Statut
N°30.01.2024-01 Répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière – acceptation de la subvention
Approuvée
N°30.01.2024-02 Mutuelle Bout D’Chou – participation financière au relais d’assistantes maternelles année 2024
Approuvée
N°30.01.2024-03 Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) Approuvée