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Procès Verbal - 1774848
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774848)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2024 à 20H30
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, GIRARD Myriam, PONTET Pascal, MARIETON Florent, FELIX
Bertrand, CASIEZ-PIOLOT Julie, PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absents excusés : PONTILLE Michel, COUTURIER David, FELIX Sophie, RECORBET Emilie, MORET Fabien,
LECUYER Isabelle,
M. TATY Pascal a été désigné secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23.05.2024 :
Le CR est adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Décision modificative
au budget pour écritures cession parcelle à M. Boillot et Pontille et fixation de la durée
d'amortissement des subventions d'équipements versées
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- COR- Participation collective à la lutte contre le frelon asiatique
- Vote d’une subvention à une association
- Création d’une maison d’assistantes maternelles —- demande de subvention à la Région
Rhône-Alpe
- Questions diverses
M. le Maire donne le Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
DECISION N°2024-03 : Signature du devis de fourniture et pose d’un portail coulissant métallique au
local technique de l’entreprise SARL Métallerie GC de COMBRE pour un montant de 5 000€ HT.
DECISION N°2024-04 : signature d’un contrat de maintenance pour la salle des fêtes avec la Maison
PATAY du Coteau pour un montant annuel de 250€ HT incluant une visite annuelle du matériel
frigorifique, de cuisson électrique, de laverie (lave-vaisselle) et d'appareil gaz.
1) COR-Participation collective à la lutte contre le frelon asiatique
La COR participe depuis plusieurs années à la lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec le
GDS du Rhône. L’enveloppe de 7 347€ allouée par la COR en 2023 n’a pas permis de mener
jusqu’au bout la campagne de destruction des nids. C’est pourquoi afin de permettre une lutte
active, la subvention de la COR pour 2024 sera de 10 000€ et M. le président de la COR demande
aux communes d’abonder cette subvention à hauteur de 200€ par commune.
Adopté à l'unanimité
2) Vote d’une subvention à une association
Le conseil municipal vote une subvention de 132€ à l'association Atelier Danse Création
d'Amplepuis : 11 enfants licenciés x 12€
Adopté à l’unanimité 3)
4)
6)
Création d’une maison d’assistantes maternelles - demande de subvention à la Région Rhône-
Alpes
M. le maire propose de déposer pour 2024 un dossier de demande de subvention bonus
ruralité relatif à la création d’une maison d’assistantes maternelles.
Le montant du projet s'élève à 313 290€ HT
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
313 290€ CAF : 159 600€
Région : 40 000€
Appel à projets Département : 50 000€
Emprunt : 48 000€
Autofinancement : 15 690€
Adopté à l’unanimité
Subventions d'équipements versées : fixation de la durée d'amortissement
M. le maire rappelle que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas tenus
d'amortir leurs immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées dont
l'amortissement est obligatoire pour toutes les collectivités.
M. le maire rappelle la cession de la parcelle E985 de 44m? à M. Boillot/Mme Pontille (conseil
du 27.03.24) et suite aux écritures de cession à passer (données par la trésorerie) l’article
20422-041 est assimilé à une subvention d'équipement obligatoirement amortissable (tous les
comptes 204 sont à amortir).
La subvention étant de faible valeur, l'amortissement se fera sur 1 an sans prorata temporis.
Adopté à l'unanimité
DM N°1 au budget 2024
Afin de passer les écritures de cession du point n°4 et garder l’équilibre du budget, le conseil
municipal vote une décision modificative comme suit pour ouvrir les crédits :
C/20422-041 + 10.12€ DI
C/2112-041 +10.12€ RI
C/280422-040 +10.12€ RI
c/2112 +10.12€ DI
C/681-042 +10.12€ DF
C/75888 +10.12€ RF
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
*les permis de construire pour la cure, la MAM et le parking de la salle des fêtes sont en cours
d'instruction
*M. le maire informe de deux projets d'acquisition de bout de terrain, un au petit carré (avec
André Bochard) et un à la petite montagne (avec M. Moreton) *journée de la résistance : cérémonie dimanche 23 juin à 10h15 au monument du Pilon
M. le maire propose cette année d'offrir une gerbe
A RONNO, le 20 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe LORCHEL Pascal TAT