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Procès Verbal - PV 20085145 D
Acte - 183 d1736933957947
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 183 d1736933957947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne : 07/10/2022
certifié exact,
Séance du mardi 4 octobre
2022
Qe-2022/24
Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés : Question écrite présentée par Monsieur Thomas CAZENAVE
concernant le Fonds d'Intervention Local 2022
Monsieur Thomas CAZENAVE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2008 la Ville de Bordeaux a mis en place un Fonds d’Intervention Local (FIL) dotant chaque quartier d’une enveloppe budgétaire annuelle – proportionnelle à son nombre d’habitants – et permettant d’octroyer des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux associations du quartier qui en feraient la demande.
Lors du conseil municipal du 12 juillet dernier, notre groupe partageait en séance son étonnement sur les disparités du rythme de consommation du FIL d’un quartier à l’autre. Nous vous avions alors demandé en séance, puis par courrier, un état pour chaque quartier des demandes de subvention reçues, en cours d’instruction, refusées ou acceptées, détaillant les montants demandés et obtenus ainsi que les motifs de refus le cas échéant.
Par courrier de Monsieur le Maire du 2 août, nous avons été destinataires d’un tableau récapitulatif des seules subventions octroyées par quartier en 2022 au titre du FIL. Disposant déjà de ces informations, puisque ce sont celles qui font l’objet d’une délibération du conseil, nous avons réitéré notre demande le 9 août dernier par courrier, sans réponse à ce jour.
Monsieur le Maire, dans l’attente de la révision annoncée des critères d’attribution de ce fonds, et pour mieux appréhender la façon dont les associations se saisissent de ce dispositif dans les différents quartiers de Bordeaux, pouvez-vous nous faire parvenir l’ensemble des éléments qui faisaient l’objet de notre demande initiale ?
Réponse apportée :
Un courrier daté du 27 septembre et reprenant l’intégralité des demandes du FIL vous a été transmis.
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Thomas CAZENAVE