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Déliberation - doc 183?202406
Déliberation - doc 183?202506
Acte - 183 d1736947433142
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 183 d1736947433142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130505-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/06/2023
certifié exact,
Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/180
Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Reprise de concessions funéraires par la Ville de
Bordeaux. 26ème groupe au cimetière de la Chartreuse.
Information.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux délégations dont le conseil municipal peut charger le maire pour la durée de son mandat et notamment le 8e alinéa concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Vu la délibération du conseil municipal D-20210034 déposée le 26 janvier 2021 en préfecture de la Gironde chargeant le maire de la délégation prévue au 8e alinéa de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal précitée portant délégation des décisions relatives aux matières énumérées dans l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales aux adjoints ;
Vu les articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code général des Collectivités territoriales et pour sa partie réglementaire les articles R 2223-12 à R 2223-23 ;
Considérant qu’une commune a la possibilité de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon que cet état soit le fait de la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs ou par suite de la disparition de la famille ;
Considérant que la procédure visant à reprendre ces dites concessions du 26ème groupe de reprises au cimetière de la Chartreuse engagée le 2 octobre 2019 a été normalement poursuivie jusqu’à son terme le 14 février 2023, conformément aux dispositions prévues par la réglementation sus visée notamment en matière de publicité ;
En conséquence, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal sont informé.e.s qu’il a été décidé par arrêté n° 23BORPP00511 du 15 mars 2023 de la reprise par la Ville de Bordeaux des concessions perpétuelles situées au cimetière de la Chartreuse et énumérées dans ledit arrêté. L’état d’abandon a été régulièrement constaté, publié et notifié.
Les concessions perpétuelles, également énumérées dans ledit arrêté, situées au cimetière de la Chartreuse et dont l’état d’entretien a été à la demande des familles constaté ne sont pas reprises.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET