Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111224 774 CIRCU EEB CIRCET
Arrêté - 111224 771 CIRCU EEB VFE
Arrêté - 131224 781 CIRCU EEB PCE
Arrêté - 101224 767 CIRCU EEB EIFFAGE
Arrêté - 150125 027 CIRCU EEB AGENTS
Arrêté - 100124 027 CIRCU PCE EEB
Arrêté - 290424 279 CIRCU EEB PCE
Arrêté - 250325 192 CIRCU EEB ALQUENRY
Arrêté - 030424 216 CIRCU EEB CIRCET
Arrêté - 090425 231 CIRCU 8 MAI EEB
Arrêté - 081225 696 Circu EEB Sydev
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 081225 696 Circu EEB Sydev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI696EEB081225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI696EEB081225
Portant réglementation de la circulation
sur l'ensemble des Voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération
ainsi que les Voies Départementales en agglomération sauf RD 160 et RD137
pour l'année 2026
ESSARTS-EN-BOCAGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 2 décembre 2025, de la société Vendée Fluides Energies, 14 rue
Eric Tabarly, à DOMPIERRE-SUR-YON, réalisation des travaux de maintenance d'éclairage public, sur la commune
d’Essarts- en-Bocage
Considérant que la société Vendée Fluide Energie est titulaire du marché d'entretien d’Eclairage Public avec le
SYDEV
Considérant que des travaux pour des interventions de maintenance d'Eclairage Public rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, et de stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers, pour l'année 2026 sur l'ensemble de la commune d'Essarts-en-Bocage
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation aux heures d'entrées et de sorties de cours
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les agents de la société VFE (Vendée Fluides
Energies) sont autorisés à titre temporaire, et à l'occasion des interventions de maintenance d'éclairage public à
circuler et stationner des véhicules de chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE.
° Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
* sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement, (sauf sur les RD 160 et 137)
et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l’entrave de la
circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations
pourront être les suivantes :
° La circulation alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
° En agglomération, la vitesse limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h : les zones à 30km/h limitées à
15km/h,
° Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse limitée jusqu'à 30 km/h
successivement par paliers de 20 km/h,
° Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
° Le dépassement interdit,
e Le stationnement interdit.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l’accès aux riverains et aux services publics.
Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation
prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
Page 1 sur 2 Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Le personnel de l’entreprise en charge de réguler la circulation des usagers, ou intervenant sur le domaine
public devra être dûment signalé. Les véhicules d'intervention, les engins qui interviendront sur la voie publique
ou le long de celle-ci devront être visible.
Les agents de la société VFE tiendront les lieux occupés et leurs abords en bon état d’entretien.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, peinture routière, mobiliers
urbains, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de VFE. Le demandeur se fera un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 22/12/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FUL
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Agence routière Départementale
Région Pays de la Loire - Service Transports Routiers de Voyageurs de la Vendée
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
VENDEE FLUIDES ENERGIES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2