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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.26 min)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2023 A 19H00
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire
Présents :_ Philippe DESTREM, Philippe FOUSSAT, Adjoints au Maire, Jean-Louis BADIA, Christian
ALLANIC, David DANHYER, Yohann JOANNON,
Absents excusés : SAISSI HASSANTI donne pouvoir à JOANNON Yohann
Thierry CHRISTIAENS donne pouvoir à LEMOINE Christian
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice
Début de la séance 19h.
En ouverture Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant la vente par la municipalité de l’ancienne poste. Proposition acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur Jean Louis Badia, fait part, par la lecture d’une lettre à l’assemblée, de son désir de démissionner
du Conseil Municipal, suite à son manque de disponibilité pour des raisons familiales. Après acceptation de sa démission par Monsieur le Maire, il quitte la séance du Conseil Municipal.
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
1. Sur les conseils des agences immobilières ayant en charge la vente de ce bâtiment, le prix de vente initialement fixé semble actuellement excessif par rapport aux prix du marché actuel. L'ensemble de l’assemblée fixe alors un nouveau prix public de 85 000€ (quatre-vingt-cinq mille euros). Voté à l’unanimité.
2. Commande à la pépinière départementale, de la fourniture gratuite, d’arbres et arbustes décoratifs sobres en consommation d’eau, pour agrémenter la station d’épuration et diverses jardinières du vil- lage. Affaire suivie par Monsieur Placide LLamas.
Voté à l’unanimité.
3. Nouvelle adhésion de la commune à l’APARM (Avenir Production Agricole Résiliente Méditerra- néenne).
Délégué titulaire Monsieur Philippe Destrem, Délégué suppléant Monsieur Christian.Allanic. Voté à l’unanimité.
4. Tarifs des gîtes communaux. Le Conseil décide qu’aucun tarif ne sera changé pour l’année à venir, tant que des travaux de rénovation et d’amélioration ne seront pas entrepris. Projet progressif à partir de l’année 2024.
Voté à l’unanimité.
5. Demande de subventions d’aide à diverses associations.
-AVC France 66. A la cotisation annuelle de 30€, un don supplémentaire de 70€ sera rajouté. Voté à l’unanimité.
-Subvention supplémentaire prévue de 300€ pour le voyage scolaire de juin 2023. Voté à l’unanimité.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin -Demande de subvention pour l’'EH PAD Pierre Laroque de St Paul.
Pour des raisons de choix et de manque de budget d’une petite commune, la demande est rejetée. Voté à l’unanimité.
-Demande de subvention par l’association d’aide aux patients atteint de sclérose en plaque. La demande est rejetée pour les raisons de manque de budget d’une petite commune. Voté à l’unanimité.
-Demande d’une subvention de | ADMR (aide à domicile des personnes âgées et personnes en situation de handicap), cette demande est acceptée et une subvention de 200€ est attribuée. Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
-Projet du mémorial du camp de Rivesaltes, de circuler dans le département à partir d'évènements itinérants pour sensibiliser un large public sur le sujet de l’exclusion et du racisme. Distribution festive des colis de Noël pour les anciens. Une après-midi sera consacrée à la distribution des colis par les membres du Conseil Municipal. Le dimanche 17 décembre est retenu et Yohann Joannon pro- posera un trajet logique dans le village.
-Monsieur le Maire nous fait part, suite à une réunion où il était présent, d’une hausse inquiétante (+47% cette année) des agressions verbales et physiques contre les élus.
-Projet de création par le SIVOM, d’une police intercommunale. Pour des raisons de coût pour les com- munes, le Conseil Municipal est défavorable et souhaite un non désengagement de l’Etat (police nationale) sur la question de sécurité en milieu rural.
-Une dernière distribution de sacs poubelles à destination des citoyens sera organisée courant novembre. -Circulaire du Préfet, portant l’obligation pour chaque élu de porter un « bleuet » lors des cérémonies offi- cielles. Un achat de pins a été effectué par la commune.
- Projet de demande d’aides pour la restauration et la mise en sécurité des Chemins du Coudala (piétons) et de la rue de la Tramontane fortement endommagée.
-Enfeux (columbarium). 12 emplacements vont être créés au cimetière. Début des travaux janvier/février 2024.
-Table d’orientation au Belvédère. Une première réunion d’étude du projet va avoir lieu ces jours-ci pour déterminer l’esthétique et le contenu de cette table, avant demandes d’aides. -La question concernant les excréments des chiens et l’incivilité des propriétaires a été débattue suite aux remarques qui sont régulièrement adressées aux élus.
Fin de la séance 21h15.
étre de séance
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