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Procès Verbal - 2023.09.13 min
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.13 min)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023 A 19H00
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire
Présents :_ Philippe DESTREM, Philippe FOUSSAT, Adjoints au Maire, Jean-Louis BADIA, Christian
ALLANIC, David DANHYER, Yohann JOANNON,
Absents excusés : SAISSI HASSANI donne pouvoir à JOANNON Yohann
Absents : Thierry CHRISTIAENS
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice
Début de la séance 19h.
Par décision du Maire N°04/2023 suite à des circonstances exceptionnelles la réunion du Conseil Municipal
est déplacée à la salle Clément CAILLENS - CARAMANY
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
1. Location à titre de dépannage, durant les travaux de sa nouvelle maison, du gîte communal Azalée à Mr Danhyer David. Suivant la procédure réglementaire, Monsieur Danhyer est sorti de la salle. L’as- semblée restante a délibéré favorablement pour cette location, bail saisonnier meublé de 3 mois non
renouvelable.
Voté à l’unanimité.
2. Achat par la commune de la parcelle B0065 de Mr Bernard Bascou afin d’être propriétaire de l’aire
de stockage des poubelles et container à verre Grand rue.
Voté à l’unanimité.
3. Taxe pour les logements vacants.
Le Conseil Municipal se prononce sur la mise en place d’une taxe sur les logements vacants (autre catégorie que les résidences secondaires) proposée par l'Etat.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
-Lecture à l’ensemble du Conseil Municipal, de l’enquête du PNR Corbières/Fenouillèdes sur l’extinction de l'éclairage nocturne public, l’amélioration du système, etc. Les élus étaient fiers de souligner à l’enquête, que depuis au moins 6 ans le village était précurseur en la matière, et qu’actuellement une réfection totale en LED est en cours.
-Demande de subvention par l’AFM Téléthon à la commune. A l’unanimité la réponse a été, malgré la très
bonne cause de ce combat, qu’une petite commune ne pouvait pas répondre à toutes les demandes d’aides financières.
-Lecture de la lettre d’une nouvelle proposition d’achat des parcelles de terrain à bâtir n°2450/2451 de
Madame Marents Beckers. Cette nouvelle demande a été accueillie favorablement à l’unanimité par le Conseil et fera donc l’objet d’une délibération prochainement.
-Lecture du courrier de demande de Mr Gérard Dos Santos sur la réfection de la rue de la Tramontane et nécessité de débroussaillage du terrain jouxtant son jardin. L’équipe municipale remercie les citoyens de faire
remonter à la mairie toute remarque par cette voie de courrier. 1/2
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin AT COMMUNE DE ] FARAMANTY
Pour le débroussaillage les personnes en charge de ce dossier ont souligné que cette partie du village est peu exposée au risque incendie et malgré la nécessité de nettoyer beaucoup d’endroits dans le village, les budgets nécessaires à ces travaux restent concentrés sur les parties à haut risque. Pour la rue de la Tramontane, l’ensemble du Conseil Municipal reconnaît l’état de cette impasse, mais la commune doit dresser un état général de sa voirie pour procéder à des travaux par priorité de passage, d’utilité de desserte, d’urgence, de fréquentation, ete.
-Présentation d’un premier bilan de vente du bâtiment communal qui accueillait l’ancienne poste. L’agence immobilière en charge de cette vente souligne la difficulté du marché actuel principalement lié aux difficultés
d’obtention de crédits bancaires.
-Une discussion informelle a eu lieu en prévision d’un travail préparatoire sur le renouvellement des baux commerciaux municipaux.
-La nécessité d’un nettoyage (végétal) du chemin qu’emprunte le tout à l’égout du village à la station d’épu- ration. Raison : Accès pratique à différents regards de contrôle et prévention d’intrusion de racines dans le
réseau.
Fin de la séance 20h30.
“Philippe DESTREM
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