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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702093421 3050 del2026 75)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/75 portant attribution des fonds de concours 2026/002
Membres présents (60) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GARCIA David, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (2) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/75 portant attribution des fonds de concours 2026/002
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l’investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement :
x 50 % lors de l’engagement des travaux, sur présentation de l’ordre de service ;
x Le solde lors de l’achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
x La commune s’engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l’année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n °2022/17 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours,
Vu la délibération n°2023/09 du conseil communautaire portant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027,
Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l’ensemble des conditions requises pour l’attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci dessous indiqué,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
í D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
í D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ;
í De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2026 à hauteur de 350 000€ sur le volet 1 et 350 000 € sur le volet 2 ;
í De préciser que le solde de l’enveloppe s’élève dorénavant à 270 150.31€ sur volet 1 et 286 678.05 € sur volet 2.
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/75 portant attribution des fonds de concours 2026/002 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_075
Objet : Délibération 2026/75 portant attribution des fonds de
concours 2026/002
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_075-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 895 o
Nom métier : 059-200030633-20260624-DEL2026_075-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 252 Ko
Nom original : 2026_075.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_075-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 13h39min01s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 13h39min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 13h39min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 13h39min32s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 09:34