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Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauche quai kleber sur rue des sardiniers
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Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg22 270 interdiction 3.5t tourner a gauche quai kleber sur rue des sardiniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
ARR PM 2022-270
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE QUAI KLEBER SUR
LA RUE DES SARDINIERS AUX POIDS LOURDS À CAMARET-
SUR-MER
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les
articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU La configuration des rues concernées.
Considérant la nécessité, d’interdire l’accès aux poids lourds à la rue des sardiniers sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est interdit aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes de tourner à gauche :
- Quai Kleber en venant de la rue des 4 vents sur la rue des Sardiniers
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié
selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-
verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux
services de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/11/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
Le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Contmune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devent le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Morte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Ia Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estiemne d'Orves - 29570 Camaret-sur-Mer.