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Procès Verbal - Proces verbal Conseil metropolitain 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil metropolitain 12 04 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
____
PROCÈS-VERBAL
1 Sommaire
I. Séance.................................................................................................................... 03
II. Ordre du jour............................................................................................................09
III. Délibérations............................................................................................................ 12
IV. Débats..................................................................................................................... 84
V. Déports en séance.................................................................................................170
VI. Annexe.................................................................................................................. 172
• tableau des subventions (délibération n° 26)
• vote électronique
2 I – Séance
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 12 AVRIL 2024
Salle 300 – Cité des congrès
Date de la convocation : 5 avril 2024
Présidents de séance :
Madame Johanna ROLLAND – Présidente de Nantes Métropole
Monsieur Fabrice ROUSSEL – Vice-président de Nantes Métropole
Monsieur Pierre QUENEA - Vice-président de Nantes Métropole
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques PINEAU
Quorum :
- délibération n°14 : 33
- délibération n°29 : 43
- délibération n°32 : 47
- autres délibérations : 50
Points 01 et 02 (09h02 à 09h20)
Présents : 87
M. AFFILE Bertrand, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. ARROUET Sébastien, M. ASSEH Bassem, M. AZZI Elhadi, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, Mme BASSANI Catherine, Mme BENATRE Marie-Annick, M. BERTHELOT Anthony, Mme BESLIER Laure, M. BOILEAU Vincent, M. BOLO Pascal, Mme BONAMY Delphine, Mme BONNET Michèle, M. BOULE-FOURNIER Aurélien, M. BOUVAIS Erwan, M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, M. BUREAU Jocelyn, Mme CADIEU Véronique, Mme COLLINEAU Marlène, Mme COPPEY Mahel, M. COUVEZ Eric, Mme DELABY Françoise, M. DESCLOZIERS Anthony, Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique, Mme EL HAIRY Sarah, Mme FIGULS Séverine, M. FOURNIER Hervé, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie- Cécile, Mme GOUEZ Aziliz, M. GRACIA Fabien, Mme GRELAUD Carole, Mme GUILLON Stéphanie, M. GUINE Thibaut, Mme HAKEM Abassia, M. JOUIN Christophe, Mme JUDALET Anne-Sophie, M. KABBAJ Anas, Mme LAMBERTHON-GUERRA Anne-Sophie, Mme LANGLOIS Pauline, M. LE CORRE Philippe, Mme LE COULM Juliette, M. LE TEUFF Florian, Mme LEBLANC Nathalie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, Mme LERAY Isabelle, Mme LOBO Dolorès, M. LUCAS Michel, M. MARTIN Nicolas, Mme METAYER Martine, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. NICOLAS François, Mme OGER Martine, Mme OPPELT Valérie, M. PARAGOT Stephane, M. PASCOUAU Yves, M. PETIT Primaël, M. PINEAU Jacques, M. PRAS Pascal, M. PROCHASSON François, M. QUENEA Pierre, M. QUERO Thomas, M. REBOUH Ali, M. RICHARD Guillaume, M. RIOM Tristan, Mme ROBERT Pascale, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALAUN André, M. SALECROIX Robin, Mme SCUOTTO Christelle, Mme SOTTER Jeanne, M. TALLEDEC Denis, M. TERRIEN Emmanuel, M. THIRIET Richard, M. TURQUOIS Laurent, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIALARD Louise, Mme VITOUX Marie, M. VOUZELLAUD François
Absents et représentés : 7
Mme BERTU Mahaut (pouvoir à Mme HAKEM Abassia), Mme BIR Cécile (pouvoir à M. BOLO Pascal), Mme BLIN Nathalie (pouvoir à Mme BENATRE Marie-Annick), M. GROLIER Patrick (pouvoir à Mme BESLIER Laure), M. GUITTON Jean-Sébastien (pouvoir à M. BOILEAU Vincent), M. SEASSAU Aymeric (pouvoir à M. SALECROIX Robin), M. TRICHET Franckie (pouvoir à M. FOURNIER Hervé)
Absents : 4
M. BELHAMITI Mounir, M. DANTEC Ronan, Mme GUERRIAU Christine, Mme IMPERIALE Sandra
3 Point 03 (09h21 à 09h35)
Présents : 89, Absents et représentés : 7, Absents : 2
Arrivée de M. Mounir BELHAMITI
Arrivée de Mme Sandra IMPERIALE
Point 04 (09h36 à 11h35)
Présents : 90, Absents et représentés : 6, Absent : 2
Arrivée de M. Ronan DANTEC
Arrivée de M. Jean-Sébastien GUITTON qui annule le pouvoir donné à M. Vincent BOILEAU Arrivée de Mme Cécile BIR qui annule le pouvoir donné à M. Pascal BOLO Arrivée de Mme Mahaut BERTU qui annule le pouvoir donné à Mme Abbassia HAKEM Arrivée de M. Franckie TRICHET qui annule le pouvoir donné à M. Hervé FOURNIER Départ de M. Florian LE TEUFF, donne pouvoir à Mme Mahel COPPEY Départ de M. Pierre QUENEA, donne pouvoir à M. Anas KABBAJ
Départ de M. Primaël PETIT, donne pouvoir à Mme Marie VITOUX
Départ de M. Alain VEY
Point 05 (11h36 à 12h32)
Présents : 90, Absents et représentés : 7, Absent : 1
Départ de M. Emmanuel TERRIEN, donne pouvoir à M. Anthony DESCLOZIERS Départ de Mme Sarah EL HAIRY, donne pouvoir à M. Matthieu ANNEREAU Arrivée de M. Pierre QUENEA qui annule le pouvoir donné à M. Anas KABBAJ Arrivée de M. Alain VEY
Point 06 (12h33 à 12h41)
Présents : 89, Absents et représentés : 8, Absent : 1
Départ de Mme Abbassia HAKEM, donne pouvoir à Mme Mahaut BERTU
Point 07 (12h42 à 13h01)
Présents : 89, Absents et représentés : 8, Absent : 1
Départ de Mme Elisabeth LEFRANC, donne pouvoir à Mme Françoise DELABY Arrivée de M. Primaël PETIT qui annule le pouvoir donné à Mme Marie VITOUX
Point 08 et 09 (13h02 à 13h12)
Présents : 88, Absents et représentés : 8, Absents : 2
Départ de M. Laurent TURQUOIS
Point 10 (13h13 à 13h50)
Présents : 89, Absents et représentés : 7, Absents : 2
Arrivée de M. Patrick GROLIER qui annule le pouvoir donné à Mme Laure BESLIER
4 Point 11 (15h11 à 15h17)
Présents : 79
M. AFFILE Bertrand, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. ARROUET Sébastien, M. ASSEH Bassem, M. BAINVEL Julien, Mme BASSANI Catherine, Mme BENATRE Marie-Annick, M. BERTHELOT Anthony, Mme BESLIER Laure, Mme BIR Cécile, M. BOLO Pascal, Mme BONAMY Delphine, Mme BONNET Michèle, M. BOULE-FOURNIER Aurélien, M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, M. BUREAU Jocelyn, Mme CADIEU Véronique, Mme COLLINEAU Marlène, Mme COPPEY Mahel, M. COUVEZ Eric, M. DANTEC Ronan, Mme DELABY Françoise, M. DESCLOZIERS Anthony, Mme DUBETTIER- GRENIER Véronique, Mme FIGULS Séverine, M. FOURNIER Hervé, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GRELAUD Carole, M. GROLIER Patrick, Mme GUILLON Stéphanie, M. GUINE Thibaut, Mme HAKEM Abassia, Mme IMPERIALE Sandra, M. JOUIN Christophe, Mme JUDALET Anne-Sophie, M. KABBAJ Anas, Mme LAMBERTHON-GUERRA Anne-Sophie, Mme LANGLOIS Pauline, M. LE CORRE Philippe, Mme LE COULM Juliette, Mme LEBLANC Nathalie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, Mme LERAY Isabelle, Mme LOBO Dolorès, M. LUCAS Michel, M. MARTIN Nicolas, Mme METAYER Martine, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. NICOLAS François, Mme OGER Martine, Mme OPPELT Valérie, M. PARAGOT Stephane, M. PASCOUAU Yves, M. PETIT Primaël, M. PINEAU Jacques, M. PRAS Pascal, M. PROCHASSON François, M. QUENEA Pierre, M. QUERO Thomas, M. RIOM Tristan, Mme ROBERT Pascale, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALAUN André, M. SALECROIX Robin, Mme SCUOTTO Christelle, Mme SOTTER Jeanne, M. TALLEDEC Denis, M. THIRIET Richard, M. TRICHET Franckie, M. TURQUOIS Laurent, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIALARD Louise, Mme VITOUX Marie, M. VOUZELLAUD François
Absents et représentés : 9
M. AZZI Elhadi (pouvoir à Mme BASSANI Catherine), M. BELHAMITI Mounir (pouvoir à M. ANNEREAU Matthieu), Mme BLIN Nathalie (pouvoir à Mme BENATRE Marie-Annick), M. BOUVAIS Erwan (pouvoir à M. ARROUET Sébastien), Mme EL HAIRY Sarah (pouvoir à Mme OPPELT Valérie), M. LE TEUFF Florian (pouvoir à Mme COPPEY Mahel), Mme RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à M. JOUIN Christophe), M. SEASSAU Aymeric (pouvoir à M. SALECROIX Robin), M. TERRIEN Emmanuel (pouvoir à M. DESCLOZIERS Anthony)
Absents : 10
Mme BASSAL Aïcha, Mme BERTU Mahaut, M. BOILEAU Vincent, Mme GARNIER Laurence, Mme GOUEZ Aziliz, M. GRACIA Fabien, Mme GUERRIAU Christine, M. GUITTON Jean-Sébastien, M. REBOUH Ali, M. RICHARD Guillaume
Point 12 (15h18 à 15h23)
Présents : 82, Absents et représentés : 11, Absents : 5
Arrivée de M. Fabien GRACIA
Arrivée de M. Guillaume RICHARD
Arrivée de Mme Mahaut BERTU
Mme Aziliz GOUEZ donne pouvoir à M. Ronan DANTEC
M. Ali REBOUH donne pouvoir à Mme Abbassia HAKEM
Point 13 (15h24 à 15h34)
Présents : 86, Absents et représentés : 10, Absents : 2
Arrivée de M. Emmanuel TERRIEN qui annule le pouvoir à M. Anthony DESCLOZIERS Arrivée de Mme Aziliz GOUEZ qui annule le pouvoir donné à M. Ronan DANTEC Arrivée de M. Jean-Sébastien GUITTON, récupère le pouvoir donné par M. Vincent BOILEAU Arrivée de Mme Laurence GARNIER
5 Point 14 (15h35 à 15h38)
Présents : 54, Absents et représentés : 8, Absents : 36
Arrivée de Mme Aïcha BASSAL
sortie de salle de : AFFILE Bertrand, AMAILLAND Rodolphe, BESLIER Laure, BIR Cécile, BOLO Pascal, BONAMY Delphine, BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, BUREAU Jocelyn, DESCLOZIERS Anthony, DUBETTIER-GRENIER Véronique, GARNIER Laurence, GARREAU Jacques, GESSANT Marie-Cécile, GOUEZ Aziliz, GRELAUD Carole, GROLIER Patrick, GUINE Thibaut, LEMASSON Jean-Claude, LUCAS Michel, METAYER Martine, OGER Martine, PRAS Pascal, QUERO Thomas, RIOM Tristan, ROLLAND Johanna, ROUSSEL Fabrice, SALAUN André, SCUOTTO Christelle, TRICHET Franckie, VEY Alain, VOUZELLAUD François
Sortie de salle de Mme COPPEY Mahel qui annule le pouvoir laissé par M. Florian LE TEUFF Sortie de salle de GUITTON Jean-Sebastien qui annule le pouvoir laissé par M. Vincent BOILEAU
Point 15 (15h 39 à 15h42)
Présents : 86, Absents et représentés : 10, Absents : 2
Retour en salle de : AFFILE Bertrand, AMAILLAND Rodolphe, BESLIER Laure, BIR Cécile, BOLO Pascal, BONAMY Delphine, BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, BUREAU Jocelyn, DESCLOZIERS Anthony, DUBETTIER-GRENIER Véronique, GARNIER Laurence, GARREAU Jacques, GESSANT Marie-Cécile, GOUEZ Aziliz, GRELAUD Carole, GROLIER Patrick, GUINE Thibaut, LEMASSON Jean-Claude, LUCAS Michel, METAYER Martine, OGER Martine, PRAS Pascal, QUERO Thomas, RIOM Tristan, ROUSSEL Fabrice, SALAUN André, SCUOTTO Christelle, TRICHET Franckie, VEY Alain, VOUZELLAUD François retour en salle de Mme COPPEY Mahel qui récupère le pouvoir donné par M. Florian LE TEUFF retour en salle de GUITTON Jean-Sebastien qui récupère le pouvoir donné par M. Vincent BOILEAU
Point 16 (15h43 à 15h58)
Présents : 64, Absents et représentés : 7, Absents : 27
Sortie de salle de : COLLINEAU Marlène, GUERRA Anne-Sophie, AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, LANGLOIS Pauline, MARTIN Nicolas, PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard, TRICHET Franckie, BAINVEL Julien, IMPERIALE Sandra , GARNIER Laurence, LERAY Isabelle, METAYER Martine, PRAS Pascal, QUERO Thomas, VAN GOETHEM Sophie, VIALARD Louise
Sortie de salle de Mme Mahel COPPEY qui annule le pouvoir laissé par M. Florian LE TEUFF Sortie de salle de Mme Marie-Annick BENATRE qui annule le pouvoir laissé par Mme Nathalie BLIN Sortie de salle de M. Christophe JOUIN qui annule le pouvoir laissé par Mme Ghislaine RODRIGUEZ
Points 17 à 19 (15h59 à 16h28)
Présents : 86, Absents et représentés : 11, Absent : 1
départ de Mme Marlène COLLINEAU donne pouvoir à M. Thibault GUINE retour en salle de : COLLINEAU Marlène, GUERRA Anne-Sophie, AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, LANGLOIS Pauline, MARTIN Nicolas, PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard, TRICHET Franckie, BAINVEL Julien, IMPERIALE Sandra , GARNIER Laurence, LERAY Isabelle, METAYER Martine, PRAS Pascal, QUERO Thomas, VAN GOETHEM Sophie, VIALARD Louise, ROLLAND Johanna
retour en salle de Mme Mahel COPPEY qui récupère le pouvoir donné par M. Florian LE TEUFF retour en salle de Mme Marie-Annick BENATRE qui récupère le pouvoir donné par Mme Nathalie BLIN retour en salle de M. Christophe JOUIN qui qui récupère le pouvoir donné par Mme Ghislaine RODRIGUEZ
Point 20 (16h29 à 16h44)
Présents : 86, Absents et représentés : 11, Absent : 1
Départ de M. Laurent TURQUOIS donne pouvoir à Mme Michèle BONNET Arrivée de M. Elhadi AZZI annule le pouvoir donné à Mme Catherine BASSANI
Point 31 (16h45 à 16h47)
Présents : 85, Absents et représentés : 12, Absent : 1
Départ de M. Philippe LE CORRE donne pouvoir à Mme Sandra IMPERIALE
6 Point 21 (16h48 à 17h00)
Présents : 85, Absents et représentés : 11, Absents : 2
Sortie de salle de Mme Martine OGER
Arrivée de Mme Ghislaine RODRIGUEZ qui annule le pouvoir laissé à M. Christophe JOUIN Départ de M. Philippe LE CORRE, donne pouvoir à Mme Sandra IMPERIALE
Point 22 (17h01 à 17h22)
Présents : 84, Absents et représentés : 13, Absent : 1
Départ de M. Franckie TRICHET donne pouvoir à M. Xavier FOURNIER Départ de Mme Martine OGER donne pouvoir à Mme Carole GRELAUD
Point 23 (17h23 à 17h25)
Présents : 82, Absents et représentés : 14, Absents : 2
départ de M. Anthony BERTHELOT
départ de Mme Pauline LANGLOIS donne pouvoir à M. Anas KABBAJ
Points 24 et 25 (17h26 à 17h30)
Présents : 79, Absents et représentés : 15, Absents : 4
M. Anthony BERTHELOT donne pouvoir à M. Jacques GARREAU
Départ de M. Aurélien BOULE-FOURNIER qui donne pouvoir à M. Ronan DANTEC Départ de M. Matthieu ANNEREAU qui annule le pouvoir laissé par M. Mounir BELHAMITI Départ de M. Sébastien ARROUET, qui annule le pouvoir laissé par M. Erwan BOUVAIS et qui donne pouvoir à M. Julien BAINVEL
Point 26 (17h31)
Présents : 67, Absents et représentés : 13, Absents : 18
sortie de salle de : LEBLANC Nathalie, QUENEA Pierre, VOUZELLAUD François, AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, JOUIN Christophe, MARTIN Nicolas, PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard Sortie de salle de Mme Michèle BONNET qui annule le pouvoir laissé par M. Laurent TURQUOIS Sortie de salle de M. Hervé FOURNIER qui annule le pouvoir de M. Franckie TRICHET
Point 27 (17h32 à 17h34)
Présents : 77, Absents et représentés : 14, Absents : 7
retour en salle de : LEBLANC Nathalie, QUENEA Pierre, VOUZELLAUD François, AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, JOUIN Christophe, MARTIN Nicolas, PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard retour en salle de Mme Michèle BONNET qui récupère le pouvoir donné par M. Laurent TURQUOIS retour en salle de M. Hervé FOURNIER qui récupère le pouvoir donné par M. Franckie TRICHET sortie de salle de M. Anthony DESCLOZIERS
Départ de Mme Valérie OPPELT qui annule le pouvoir donné par Mme Sarah EL HAIRY
Point 28 (17h35 à 17h39)
Présents : 78, Absents et représentés : 14, Absents : 6
retour en salle de M. Anthony DESCLOZIERS
Point 29 (17h40)
Présents : 69, Absents et représentés : 12, Absents : 17
sortie de salle de : AMAILLAND Rodolphe, BASSAL Aïcha, GROLIER Patrick, JOUIN Christophe, PRAS Pascal, TERRIEN Emmanuel, VEY Alain
Sortie de salle de M. Jean-Sébastien GUITTON qui annule le pouvoir donné par M. Vincent BOILEAU Sortie de salle de Mme Abbassia HAKEM qui annule le pouvoir donné par M. Ali REBOUH
7 Point 30 (17h41 à 17h42)
Présents : 76, Absents et représentés : 16, Absents : 6
retour en salle de AMAILLAND Rodolphe, BASSAL Aïcha, GROLIER Patrick, JOUIN Christophe, PRAS Pascal, TERRIEN Emmanuel, VEY Alain
Retour en salle de M. Jean-Sébastien GUITTON qui récupère le pouvoir donné par M. Vincent BOILEAU Retour en salle de Mme Abbassia HAKEM qui récupère le pouvoir donné par M. Ali REBOUH Départ de Mme Liliane NGENDAHAYO, donne pouvoir à Mme Françoise DELABY Départ de Mme Jeanne SOTTER, donne pouvoir à Mme Aïcha BASSAL
Point 32 (17h43)
Présents : 70, Absents et représentés : 15, Absents : 13
sortie de salle de ASSEH Bassem, BASSANI Catherine, LEFRANC Elisabeth, PRAS Pascal, QUERO Thomas
Sortie de salle de Mme Marie-Annick BENATRE qui annule le pouvoir donné par Mme Nathalie BLIN
Point 33 (17h44)
Présents : 76, Absents et représentés : 16, Absents : 6
Retour en salle de ASSEH Bassem, BASSANI Catherine, LEFRANC Elisabeth, PRAS Pascal, QUERO Thomas
Retour en salle de Mme Marie-Annick BENATRE qui récupère le pouvoir donné par Mme Nathalie BLIN
Point 34 (17h45)
Présents : 75, Absents et représentés : 16, Absents : 7
Sortie de Louise VIALARD
8 II - Ordre du jour
Rapporteurs Numéro De Page
Délibération
s
Débats
Désignation du secrétaire de séance - 84
1 Procès-verbal de la séance du 9 février 2024 - 84
2 Compte-rendu des délégations Mme ROLLAND 12 87
3 Aide d’urgence en faveur des populations civiles à
Gaza – Comité français pour le fonds des nations
unies pour l’Enfance (UNICEF)
M. BERTHELOT 12 87
4 « Fabrique de nos villes : ensemble, inventons la vie
de demain » – Conclusion et suites du Grand Débat -
Approbation
M. PRAS
M. RIOM
Mme SCUOTTO
Mme GESSANT
13 90
5 Charte métropolitaine des arbres Mme BONAMY M. GARREAU 16 112
6 Pacte financier – Soutien à la végétalisation des cours
d’écoles et des crèches des communes – Fonds de
concours – Modalités
M. GARREAU 23 122
7 Transition écologique – Engagement Loire –
Développement des nouvelles lignes de transports –
Réalisation de la Ligne 8 de Busway - Marchés de
travaux – Lancement de consultations
M. AFFILE 25 125
8 Nantes - Transition écologique – Rénovation de la
ligne 1 de Tramway entre les stations Gare Maritime
et Médiathèque – Marché de travaux de génie civil
multitubulaire - Attribution
M. AFFILE 27 128
9 Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre -
Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 -
Liaison modes actifs Boulevard Becquerel / Pôle
d'échanges multimodal Babinière - Marché de travaux
- Lancement d'une procédure adaptée
M. AFFILE 28 130
10 Réseau de transports collectifs urbains de
l’agglomération nantaise – Évolutions de l’offre des
lignes régulières à la rentrée de septembre 2024 et
des tarifs au 1er juillet 2024 – Approbation
M. AFFILE 29 131
9 11 Transition écologique - Evolution des services Vélo et
du dispositif d’aides à l’acquisition de vélo pour les
professionnels et approbation du tarif de location pour
les vélos Longtails Naolib
M. MARTIN 33 137
12 Pacte financier métropolitain de solidarité : Fonds de
concours Piscines : attribution des montants 2024 –
Approbation
M. BOLO 34 139
13 Pacte métropolitain des Solidarités – Contrat local des
solidarités 2024-2027 entre Nantes Métropole et
l’État / Conventions pluriannuelles 2024-2027 entre
Nantes Métropole et les porteurs de projet du territoire
métropolitain – Approbation
Mme OGER 35 140
14 Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
– Programme de travail et subvention pour l’année
2024
M. QUENEA 38 142
15 Contrat Territoire-Lecture – Soutien des actions des
communes dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
M. QUENEA 41 143
16 Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) - Région des
Pays de la Loire – Construction du « campus santé
Franceline Ribard » – Approbation des avenants à la
convention-cadre, à la convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage et financement de l’entité « parking
public », à la convention financière pour les entités
« formation » et « restauration universitaire », à la
convention « propriété »
M. QUENEA 42 144
17 Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024
en faveur du logement social et du parc privé –
Programmation 2024 – Avenants au titre de l’année
2024 aux conventions avec l’État et l’Agence
Nationale de l’Habitat (ANAH) – Approbation
M. PRAS 45 147
18 NANTES - Plan de sauvegarde de la copropriété
« Les Rochellets » : convention avec l’Agence
Nationale de l’Habitat, le syndicat de copropriétaires
des Rochellets représenté par son syndic et la
Banque des Territoires – Approbation
M. PRAS 46 149
19 Schéma de cohérence territoriale du pôle
métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Procédure de
modification n°3 – Document d’Aménagement
Artisanal et Commercial – Avis
M. PRAS 48 151
20 NANTES - Prairie de Mauves – Prise en considération
d’un périmètre d’étude – Approbation
M. PRAS 50 153
21 Cité des Congrès de Nantes – Programmes de
travaux – Lancement de consultations – Approbation
M. ROUSSEL 51 156
10 22 Contrats d'achat direct d'énergie renouvelable et
marché publics associés – Approbation de la
convention constitutive du groupement de
commandes
M. RIOM 54 159
23 Thouaré-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre –
Création d’un réseau de chaleur - Marché global de
performance - Lancement d’une procédure avec
négociation
M. RIOM 56 163
24 Assainissement – Renouvellement et extension des
canalisations et branchements – Station de traitement
des eaux usées de Tougas - Lancement de
consultations
M. SALECROIX 58 164
25 Décision modificative n°1 - Budget principal –
Autorisations de programme et crédits de paiements
M. BOLO 60 165
26 Attribution de subventions aux tiers M. BOLO 61 165
27 Equipements culturels métropolitains – Dispositions
financières
M. ROUSSEL 61 165
28 Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des
effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL 64 166
29 Convention d’adhésion au socle des services
proposés aux collectivités et établissements non
affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique –
Approbation
M. BOLO 75 166
30 Fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans-
abrisme – Modification du règlement intérieur
M. PROCHASSON 76 168
31 Actualisation des barèmes de ressources et du
règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le
logement (FSL) de Nantes Métropole
Mme OGER 76 156
32 Habitat - Souscription de titres participatifs émis par
Nantes Métropole Habitat - Approbation
M. BOLO 78 168
33 Opérations d’aménagement et d’habitat -
Concessions d’aménagement - Bilans de clôture des
opérations – Approbation
M. BOLO 80 168
34 Dispositions financières et tarifaires diverses M. BOLO 82 169
11 III – Délibérations
Direction du Secrétariat Général
Pôle Assemblées Nantes Métropole
02 - Compte-rendu des délégations
Exposé
En vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, la Présidente rend compte lors de chaque réunion du conseil métropolitain des délibérations du bureau.
Il est également rendu compte des décisions prises par Madame la Présidente ou son représentant, dans le cadre des délégations accordées par le conseil métropolitain à la suite de la délibération 2020-32 du 17 juillet 2020.
Le Conseil délibère et,
1. prend acte des décisions prises par délégation du Conseil métropolitain, listées en annexe.
Direction Générale Développement économique responsable, Emploi, Innovation, Europe & International
03 - Aide d’urgence en faveur des populations civiles à Gaza – Comité français pour le fonds des nations unies pour l’Enfance (UNICEF)
Exposé
Face à la situation humanitaire critique de la population civile palestinienne à Gaza, très durement affectée par les bombardements et le manque d’électricité, de carburant, d’eau, de nourriture et de biens médicaux, Nantes Métropole entend contribuer à l’effort français en faveur de la population civile gazaouie.
Depuis le début du conflit entre l’État d’Israël et le Hamas, après les attentats terroristes du 7 octobre en Israël, l’escalade des hostilités dans la bande de Gaza a des répercussions importantes notamment sur les enfants et les familles. D’après les estimations, 1,7 million de personnes dans la bande de Gaza – dont la moitié sont des enfants – ont été déplacées et sont pratiquement à court d’eau, de nourriture et de médicaments.
Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) concentre ses efforts pour répondre aux besoins vitaux des enfants, en s’appuyant sur son personnel qui n’a pas quitté Gaza. Il déploie notamment des actions d’urgence en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène face à l’état catastrophique des infrastructures et aux risques majeurs pour les enfants d’un manque d’accès à une eau salubre.
Conformément à la position de la France de soutenir prioritairement les agences de l’Organisation des Nations unies dont les personnels et infrastructures sont déjà déployés sur le terrain et afin de soutenir l’approvisionnement et la distribution d’eau, ou encore la distribution de kits d’hygiène de base aux familles et aux enfants, il est proposé d'approuver une aide d’urgence de 25 000 € à l’UNICEF, via le versement d’une subvention au Comité français pour l’UNICEF.
Les crédits correspondants sont prévus au budget annexe de l’eau 2024, chapitre 67 opération n°2997 libellé coopération internationale.
12 Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 euros au COMITÉ FRANÇAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF) en faveur des populations civiles de Gaza, ainsi que la convention correspondante,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction Générale Déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Ville en Transition et Centralité
04 - « Fabrique de nos villes : ensemble, inventons la vie de demain » – Conclusion et suites du Grand Débat - Approbation
Exposé
Par délibération du 10 février 2023, le Conseil métropolitain a décidé à l’unanimité de l’organisation d’un quatrième1 Grand Débat citoyen intitulé : « Fabrique de nos villes : ensemble, inventons la vie de demain ». L’objectif était de faire participer tant les habitants et habitantes de la métropole que les professionnels et acteurs de la fabrique urbaine à une large réflexion sur la bifurcation écologique, d’identifier ses impacts sur la transformation des modes de vie, des projets et modes de faire nos villes, de faire émerger un imaginaire renouvelé pour notre métropole en phase avec les mutations sociétales et climatiques.
Depuis 10 ans, la Nantes Métropole agit et investit pour aménager le territoire, avec ses 24 communes et dans une dynamique d’alliance des territoires, dans une trajectoire soutenable tant pour l’environnement que pour garantir les équilibres sociaux. Si le cap est connu, transcrit dans plusieurs documents cadres, il s’agissait à travers ce débat d’aller plus loin, en profondeur et avec précision, pour identifier de nouvelles opportunités, des coopérations, des innovations, des compétences voir des renoncements, et ainsi mieux soutenir une mise en œuvre très concrète des changements tant dans le champ des pratiques professionnelles que dans l’évolution des usages quotidiens de nos villes (logement, consommation, mobilité etc.). Ce Grand Débat ambitionnait de créer les conditions d’une mobilisation collective en vue d’une concrétisation renforcée de la bifurcation écologique et de nouveaux droits à la ville.
Le Grand débat a proposé 4 grandes familles de questionnements :
• Habiter et vivre la Métropole autrement
• Fabriquer la Métropole autrement
• Pour une Métropole des transitions, résiliente et du mieux-être
• Pour une Métropole qui sait faire société
La mise en œuvre du débat a été confiée à un comité citoyen tiers-garant indépendant, bénévole et paritaire composé de 7 habitants et habitantes de la métropole désignés par chacun des groupes politiques représentés au conseil métropolitain. Leur mandat consistait à garantir la neutralité du débat en veillant au bon déroulement et à la sincérité du rapport final.
1- La dynamique citoyenne
Le débat s’est déroulé durant 125 jours, du 6 mars au 9 juillet 2023. 30 000 personnes ont suivi le Grand Débat dont 6 900 de contributrices et contributeurs actifs. L’offre participative a été pensée et construite pour partager largement une «culture urbaine» (technique, esthétique, historique, etc.), proposer une lecture des enjeux écologiques et sociaux de la fabrique urbaine, permettre l'expression du plus grand nombre, prendre en compte la diversité des modes de vie ainsi que pour favoriser la participation de publics spécifiques.
1 « Nantes la Loire et nous » (2015-2016), « La Transition Énergétique : c’est nous » (2016-2017) et « Longévité : ouvrons les possibles » (2019)
13 Ce Grand Débat s’était donné des objectifs démocratiques qui ont été atteints : • une profondeur du débat en allant chercher un regard complet sur les modes de vie métropolitains dans leur diversité (hameaux, bourgs, quartiers populaires…) et sur les enjeux urbains, sans tabou (tension, controverses, défis) ;
• une diversité des publics en dédiant des temps et offres participatives aux jeunes adultes, enfants, habitantes et habitants des quartiers, actrices et acteurs professionnels dans une diversité de compétences ;
• Une immersion par les jeux : anticiper, déjouer, argumenter, négocier les résolutions et la recherche de solutions ;
• L’accessibilité en mobilisant l’échelle de la quotidienneté et le cadre de vie comme fil conducteur de la réflexion et des aspirations citoyennes, en proposant un regard sur l’urbanisme du quotidien et les modes de vie ;
• L’expression numérique via la plateforme numérique et les réseaux sociaux associés qui constitue aujourd’hui une part importante de l’implication citoyenne.
Enfin, ce débat a mobilisé une expertise importante tant en amont dans la phase de conception que durant le débat pour apporter des données objectivées (production d’un document socle réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise - l’AURAN) et des éclairages contradictoires de 52 expertes et experts.
Rappel des chiffre clefs de la dynamique participative
• 125 jours de débat
• 30 000 participantes et participants dont 6 900 contributeurs impliqués • 152 cahiers d’acteurs + de 640 contributions individuelles dont les commentaires • 54 événements labellisés rassemblant près de 3 000 personnes • 28 des rendez-vous sur l'espace public à Nantes et dans les communes • 23 100 participants numériques sur le site et les réseaux sociaux • 395 organisations participantes
• 52 expertes et experts associés
Le coût de ce quatrième Grand Débat est de 650 000 €, soit moins d’un euro par habitant de la métropole. Les principales dépenses se sont concentrées sur la dynamique participative afin de proposer plusieurs modalités de contribution au débat. Certains postes de dépenses sont aujourd’hui plus fortement intégrés au sein de la collectivité que lors des premiers Grands débats, en particulier avec l'animation du volet numérique (intégration et traçabilité de la démarche au sein de la plateforme du dialogue citoyen existante). Le budget global s’est décomposé comme suit :
• 63 % pour la dynamique participative : production de connaissances (document socle), ingénierie dédiée à l’accompagnement des ateliers citoyens et professionnels, défraiement des expertes et experts auditionnés ;
• 32 % pour faire connaître, faire venir, et rendre compte du débat ; • 5 % pour l’ingénierie générale du débat : aspect logistique, location de lieux.
L’ensemble des éléments de bilan de l’offre participative est décrit dans le rapport final supervisé par le comité citoyen tiers-garant.
2- Ce que Nantes Métropole retient du débat
Dans le cadre de la délibération du 10 février 2023, le Conseil métropolitain, en proposant ce Grand Débat, formulait le vœux de « préparer en responsabilité un maximum de citoyennes, citoyens, habitantes, habitants, et professionnels à être acteur des métamorphoses, petites et grandes de notre métropole ». Le rapport final remis par le comité citoyen tiers-garant le 6 novembre 2023 aux maires, aux élues et élus métropolitains et rendu public, dessine des attentes, des aspirations, des propositions renouvelées pour bien vivre la métropole : la proximité, la convivialité, la qualité de vie, la santé, la sécurisation, l’hospitalité/ouverture, le rapport à la nature en sont les expressions les plus significatives.
En outre, l’expression d’une adhésion à « la bifurcation » est massive, révélant à la fois une conscience collective des défis écologiques et sociétaux et une confiance dans notre territoire pour les relever à partir de ses forces et en tenant compte des singularités de nos 24 communes. L’envie d’agir mieux et autrement, d’intégrer les contraintes pour inventer d’autres façons de faire et de vivre notre métropole marque une véritable bascule.
14 Le rapport est disponible sur le site https://dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr
Il présente ainsi de nouveaux impératifs et défis à partir desquels il nous faut penser et fabriquer nos villes : • l’impératif climatique : la ville nature et décarbonée ;
• le défi social et du vivre-ensemble : un territoire qui loge, qui prend soin, qui fait place à toutes et tous, qui émancipe et permet de faire société (audace, dynamiques, confiance, ouverture) ; • le défi du faire ensemble : mode de faire, compétences, expérimentation, innovation et qui promeut de nouveaux droits urbains (accès à la nature, au logement, respect de la santé …) et des espaces d’invention et de co-construction (émancipation et engagement) ;
• le défi du sur-mesure : diversité des identités, des modes de vies, des étapes de la vie, des échelles d’action.
Ce débat confirme qu’une nouvelle boussole doit conduire nos choix tant collectifs qu’individuels. La « bifurcation » ne résonne pas ici comme une rupture, mais s’appréhende par les citoyens comme une dynamique de transformation, d’adaptation voir de renoncements lucides et porteurs d’une autre métropole plus douce, plus heureuse, plus vivante à construire, à cultiver et à faire vivre pas à pas. Cette bifurcation écologique, articulée à l’expression de nouveaux droits urbains, s’inscrit résolument dans l’histoire nantaise et l’ADN métropolitain qui démontrent que le territoire a toujours été au rendez-vous des défis de son époque.
3- La feuille de route collective, matrice des engagements de la métropole et de l’ensemble des actrices et acteurs
L’ensemble du rapport a fait l’objet d’une instruction rigoureuse et exhaustive, technique et politique, qui a mobilisé de nombreuses directions et élus, de novembre 2023 à mars 2024. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’élaboration d’une feuille de route, qui pose des ambitions, des engagements et des actions concrètes. Cette feuille de route va permettre d’outiller les citoyennes et citoyens, les professionnels et nous-mêmes pour mettre en œuvre collectivement la bifurcation attendue, en nous invitant à nous projeter sur différentes temporalités. Dès lors, des initiatives rapides, de court terme vont être prises pour engager la mise en œuvre des actions de la feuille de route, avec des changements de fond sur des échelles de temps variées, de court, moyen et long termes.
5 balises, 18 engagements de la fabrique nantaise et près de 100 actions nouvelles (détail en annexe) • Métropole de la nature et du vivant
• Métropole sobre et circulaire
• La Métropole facile : les modes du vie du 1/4h
• Métropole pour tous, qui loge et qui protège
• Métropole impliquante et conviviale
Une feuille de route collective qui engage toutes les parties prenantes Cette feuille de route constitue une boite à outils pour nous équiper habitants et habitantes, comme acteurs et agents et agentes publics à conduire chacune, chacun et ensemble la « bifurcation ». Élaborée en réponse au grand débat, elle se veut évolutive, augmentée des innovations et nouvelles connaissances à venir. Ainsi, la feuille de route sera soutenue par l’installation d’une gouvernance ouverte dédiée « fabrique de la ville » dont la mission et la composition seront ultérieurement précisées dans un mandat. Cette instance doit per - mettre un droit de suite, post débat, et de former une communauté plurielle des compétences et savoirs utiles pour la nouvelle fabrique de la ville.
La mise en œuvre des engagements implique une synergie entre les parties-prenantes du territoire. La Mé- tropole, comme actrice à part entière de cette fabrique via ses politiques publiques, ses compétences, prend acte des transformations qu’elle doit opérer en son sein et s’engage à :
• S’appuyer sur les lignes de force de l’action métropolitaine : paysage, Loire, nature, mobilités, mixité, vie de quartier, solidarité, santé, égalité, art-culture ;
• Promouvoir une Métropole en responsabilité : cohérence, régulation, maîtrise, anticipation, dialogue, synergies, évolution des savoirs-faire ;
• Renforcer les synergies avec les initiatives municipales ;
• Soutenir une dynamique partagée avec les acteurs professionnels dans une visée profondément transformatrice : modèle économique, nouveaux métiers, nouveaux process, nouveaux indicateurs, nouvelle esthétique, nouvel imaginaire et motif d’excellence.
15 La feuille de route collective prend naturellement une place centrale dans la relation de la Métropole aux communes. Elle engage le bloc local autour d’une ambition commune et appelle des coopérations cohérentes enrichies et diversifiées. Elle est garante d’une approche sur-mesure respectueuse des spécificités et en même temps porteuse d’un élan cohérent et collectif de transformation territoriale. Elle promeut la différenciation et l'expérimentation comme principes directeurs pour que chaque commune puisse se saisir, selon ses singularités, des différents engagements portés à l’échelle métropolitaine.
A l’aune des conclusions du débat, la Métropole engage avec ses partenaires une relecture des grands pro- jets pour réorienter, adapter, « faire bifurquer » le futur visage de notre métropole.
Le pari de l’Intelligence collective
La feuille de route issue du grand débat promeut une métropole qui fait le pari de l’Intelligence collective, de la coopération, et de la confiance aux actrices, acteurs, de la fabrique de notre ville et à ses habitantes et habitants. La capacité à faire « dialogue » qu’il soit citoyen, social, interdisciplinaire, entre les générations apparaît comme une clef de voûte de la bifurcation à la nantaise… car oui, il nous faudra échanger, se mettre d’accord, traverser nos désaccords, négocier, prendre des risques, se tromper et recommencer, renoncer, inventer, s’ouvrir : ce savoir-faire, ce savoir-être nantais est un atout majeur pour réussir. Au-delà de notre territoire, c’est bien la démonstration que nos villes sont en capacité à relever les défis climatiques, sociaux et démocratiques qui s’imposent à nous dont il est question.
Le Conseil délibère et après vote électronique,
par 81 voix pour et 14 abstentions,
1 - approuve la Feuille de route collective, ci-annexée ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à sa mise en œuvre.
DG Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Direction Nature et Jardins
05 - Charte métropolitaine des arbres
Exposé
Au travers de sa proposition de charte métropolitaine des arbres, Nantes Métropole entend être au rendez- vous de notre époque. Cela se traduit par deux affirmations essentielles : d’une part prendre soin de nos patrimoines arborés, d’autre part accroître la part des arbres et par-delà, de la nature sur notre territoire.
Le besoin de nature, surtout en ville, a été exprimé avec force dans la consultation du Grand débat citoyen « Fabrique de nos villes, ensemble inventons la vie de demain ». La charte métropolitaine des arbres, élaborée en parallèle de cette consultation, répond à cette aspiration citoyenne.
La charte métropolitaine des arbres porte sur les arbres sous toutes leurs formes : les arbres urbains, ceux des rues et des parcs, les arbres du bocage, ceux des milieux naturels que sont les marais et les berges des fleuves et rivières et ceux des bois et des forêts. En effet, c’est à l’échelle du territoire, au gré des interactions entre les arbres du dedans et du dehors de la ville, que la canopée apporte ses nombreux bienfaits vis-à-vis du climat, des sols, du cycle de l’eau, de la biodiversité, des paysages et surtout du bien-être des habitants.
La politique de l’arbre proposée au travers de la charte métropolitaine s’inscrit dans la politique publique Nature et biodiversité et vient compléter et renforcer les autres politiques publiques : PCAET (Plan climat, air, énergie, transport), santé publique ; elle vient également confirmer les arbres, les haies et les boisements comme des ingrédients de la ville et du territoire, et en conséquence, proposer de nouveaux modes de faire, compatibles avec les politiques publiques du logement, de l’urbanisme, de l’habitat, des mobilités, des espaces publics et du patrimoine bâti.
16 A ce titre, la modification n°2 du Plan local d’urbanisme métropolitain a clairement anticipé cette bifurcation en se fixant deux priorités : relancer la production de logements et conforter la place de la nature (délibération n°2023-11 du Conseil métropolitain du 10 février 2023).
La présente délibération porte sur trois points :
1/ l’approbation et le soutien apporté :
- à la Déclaration des droits de l’arbre proposée par l’association ARBRES et proclamée à l’Assemblée nationale le 05/04/2019
- à l’action en faveur d’une loi sur les arbres hors forêt, portée par l’association ARBRES et le CAUE77 2/ l’adoption de la Charte métropolitaine des arbres
3/ l’adoption du barème d’évaluation de la valeur des arbres VIE/BED (Valeur intégrale évaluée / Barème d’évaluation des dégâts)
1/ La Déclaration des droits de l’arbre
La Déclaration des droits de l’arbre n’a pas de portée réglementaire ni légale ; elle rassemble en un propos succinct et essentiel ce qui fait la spécificité des arbres et ce qui devrait être la règle commune en matière de considération, de respect et de saine cohabitation avec les arbres.
L’action en faveur d’une loi sur les arbres hors forêt part du constat d’un arsenal disparate, incomplet et dépassé d’articles de loi dispersés dans plusieurs codes et milite en faveur d’une loi nouvelle. Les propositions émanant d’un travail de recherche et de réflexion conduit depuis plusieurs années concernent notamment la création de protection réglementaire : la servitude communale de protection en volume ; arbre ou groupe d’arbres protégés ; la désignation de référent arbre au sein de chaque intercommunalité ; la modification de l’article 673 du code civil régissant les obligations du propriétaire d’arbres situés en limite de propriété ou la réglementation de la profession des élagueurs.
2/ La charte métropolitaine des arbres
La charte métropolitaine des arbres établit et énonce le contenu de la politique de l’arbre de Nantes Métropole. A la différence des chartes existantes qui ne portent souvent que sur les arbres urbains, et ne concernent que l’échelon communal, la charte métropolitaine des arbres a été conçue dans l’objectif de son partage et de son appropriation par les acteurs du territoire au premier rang desquels les communes.
La co-construction de la charte
Conformément à l’engagement politique, la charte métropolitaine des arbres a été élaborée avec les contributions des acteurs du territoire. Une quarantaine de participants représentant les professions de l’aménagement (architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs immobiliers), du paysage (entreprises de travaux paysagers ou d’élagage, pépiniériste), les associations de défense de l’environnement se sont réunis en ateliers en mai et juin 2023. Les ateliers ont été conçus et animés par l’agence Sennse accompagnée par le bureau d’études Arbres, voirie et paysage. La restitution aux acteurs s’est tenue en décembre 2023.
Les résultats des ateliers ont été également versés au grand débat sur la fabrique de la ville écologique et solidaire qui s’est conclu le 9 juillet 2023.
Cette action a été essentielle pour couvrir l’ensemble des contextes professionnels et associatifs.
Les principales recommandations des ateliers qui ont été transcrites ensuite dans la charte sont : - arboriser partout avec une méthode adaptée
- disposer et adapter la palette végétale selon le contexte
- intégrer les arbres existants dans la conception des projets
- protéger les arbres pendant le temps des chantiers
17 D’autres actions de co-construction de la charte métropolitaine des arbres ont été conduites : avec les communes au travers du réseau technique Nature et jardins réunissant les services espaces verts ; avec des personnes ressources ; avec les différentes directions et services de la collectivité.
La composition de la charte
La charte est composée d’une première partie présentant les bonnes manières d’entretenir, de soigner et de planter les arbres, et de gérer et développer les patrimoine arborés. C’est le socle commun de la charte, qui est soutenu par une collection de guides techniques portant sur des thèmes précis, à visée opérationnelle, destinés à accompagner les acteurs dans leurs pratiques.
Exemples de guides techniques : inventorier son patrimoine arboré ; assurer la protection des arbres dans les chantiers ; comment accompagner les arbres nouvellement plantés ; comment aménager en préservant les arbres existants ; résoudre les désordres provoqués par les racines des arbres ; végétaliser les espaces urbains… La parution de ces guides s’étalera entre 2024 et 2026.
La seconde partie rassemble les engagements que se fixe Nantes Métropole pour conforter la présence des arbres sur son territoire.
1- Le socle commun
Il est structuré selon trois axes :
- Protéger et connaître (inventaire, arbres existants, renouvellement du patrimoine arboré, entretien raisonné) - Accroître et régénérer (canopée, palettes des essences, innovation) - Valoriser et mobiliser (biodiversité liée aux arbres, arbres remarquables, bois d’oeuvre, participation des habitants)
Ce socle commun est présenté selon deux formats :
- un livret synthétique d’une vingtaine de pages à destination des habitants - une brochure de 60 pages, plus détaillée, qui s’adresse aux acteurs du territoire dont l’activité est susceptible d’interférer avec les arbres, les haies et/ou les bois
2- Les 24 engagements de Nantes Métropole
L’ambition de Nantes Métropole se traduit par l’adoption de la règle dite 3/30/300 (extraite d’une étude internationale portant sur l’impact des arbres en matière de santé publique). Chaque habitant doit voir au moins 3 arbres depuis son habitation, pouvoir profiter d’au moins 30 % de canopée en se promenant dans son quartier ou sa ville et bénéficier de lieux arborés et ombragés à moins de 300m de chez lui. Les 24 engagements sont l’illustration de la bifurcation de Nantes Métropole en faveur d’un territoire plus résilient, qui accompagne les dynamiques économique et démographique de notre territoire, tout en préservant la biodiversité et nos ressources, et arborant une canopée en accord avec sa population actuelle et future.
Les 24 engagements sont :
Axe 1 : Protéger et connaître
A. Établir et partager la connaissance des patrimoines arborés
Engagement n°1 : Inventorier 100 % des patrimoines arborés publics de la métropole d’ici 2030, selon des méthodes adaptées à chaque contexte (arbres urbains, haies, boisements) ; décrire ces différents patrimoines arborés avec des critères et des indicateurs harmonisés à l’échelle de la métropole ; partager cette connaissance via un Système d’Information Géographique commun avec les communes, participatif, collaboratif, actualisé en permanence et ouvert aux acteurs du territoire (habitants, agriculteurs, entreprises...).
Engagement n°2 : Contribuer aux observatoires thématiques liés aux arbres, aux haies et à la forêt de manière à mieux connaître l’adaptation des arbres au changement climatique ; suivre l’évolution de la canopée (établissement annuel de l’indice canopée métropolitain) ; rendre ces données publiques et facilement accessibles pour la bonne information des habitants.
18 B. Préserver les arbres sous toutes leurs formes
Engagement n°3 : Veiller à ce que les mesures de protection réglementaires des arbres, de la haie et de la forêt, publics comme privés, soient intégrées dans les procédures et les textes administratifs de la collectivité (règlements, convention...) ; soutenir les actions visant à reconnaître l’importance des arbres et à améliorer la réglementation nationale en faveur des arbres et notamment une loi Arbres hors forêt ; dans le PLUm, harmoniser et compléter les surfaces et le nombre d’arbres protégés.
Engagement n°4 : Faire du maintien des arbres existants et de leurs emplacements un des entrants de la démarche d’aménagement ; faire preuve systématiquement d’anticipation pour prendre en compte les arbres existants dans l’élaboration des programmes et la conception des projets d'aménagement ; rechercher la conciliation entre leur préservation et la mise en œuvre des autres politiques publiques (accessibilité, mobilités, cycle de l’eau, logement, développement économique).
Engagement n°5 : Mettre en place un comité de l’arbre métropolitain, instance de suivi de la charte au niveau métropolitain. Ce comité, présidé par les élus, sera composé notamment des acteurs ayant participé à l’élaboration de la charte et des communes ; inciter à sa déclinaison à l’échelle communale, par exemple en accentuant la question des arbres dans les instances préexistantes (Conseil des sages, Commission extra- municipale…).
Engagement n°6 : Adopter le barème national d’évaluation de la valeur des arbres VIE (Valeur intégrale évaluée) - BED (Barème d’Évaluation des Dégâts) pour disposer d’un outil moderne et pertinent de caractérisation et de valorisation des arbres, et pour pouvoir exiger une réparation financière en cas de dégâts causés aux arbres.
C. Respecter les bonnes pratiques
Engagement n°7 : Formaliser et mettre en œuvre les techniques d’entretien et de renouvellement des haies et des boisements dans le respect de la biodiversité, notamment au travers de plans de gestion durable et d’actions de sensibilisation et de formation.
Engagement n°8 : Œuvrer pour que la métropole devienne un territoire 100 % taille respectueuse des arbres et des haies, des boisements et de leurs habitants (oiseaux, chauve-souris, insectes...).
Engagement n°9 : Repérer, protéger et prendre soin des vieux arbres et arbres morts, véritables refuges pour la faune et la flore sauvages, dans les sites composant la « trame des vieux bois » (parcs, jardins, sites naturels, bocage, boisements...), sur l’ensemble du territoire et en veillant à la compatibilité de leur maintien avec les impératifs de sécurité.
Axe 2 : Accroître et régénérer
D. Renforcer les présences des arbres sur le territoire métropolitain
Engagement n°10 : Tendre vers au moins 30 % de canopée dans chaque quartier des villes de la métropole, en incluant les arbres publics et privés et faire de l'approche 3 – 30 – 300 un objectif de santé publique, de qualité des paysages et du cadre de vie de l’ensemble des habitants de la métropole. C’est-à-dire que chaque habitant puisse voir au moins 3 arbres de chez lui, qu’il profite d’au moins 30 % de couvert arboré dans son quartier et enfin qu’il puisse accéder à un îlot de fraîcheur arboré à 300 mètres au plus, à pied, en empruntant des cheminements ombragés, depuis son domicile ou son lieu de travail.
Engagement n°11 : Contribuer au renforcement de la présence des boisements sur le territoire et augmenter le linéaire de haies bocagères d’au moins 5km par an. Poursuivre les opérations d’acquisition des parcelles boisées jouxtant des parcelles forestières publiques et y ajouter les parcelles en zone N pour y mener des actions de boisement.
Engagement n°12 : Faire de l’augmentation de l’indice canopée un critère d’évaluation de la qualité des projets d’aménagement des espaces publics, en comparant l’état avant projet, à la livraison et l’état après 10, puis 20 ans. Raisonner non plus en termes de nombre d’arbres plantés, mais en termes d’indice canopée.
19 Engagement n°13 : Mettre en relation les financeurs d’actions en faveur des arbres et des milieux naturels (exemple : paiements pour services environnementaux - PSE) avec les propriétaires fonciers et les acteurs du territoire porteurs de projets (dont Nantes Métropole), via une structure de type « opérateur - agrégateur ».
E. Régénérer les méthodes de plantation et diversifier
Engagement n°14 : Expérimenter, promouvoir et diffuser de nouvelles méthodes de végétalisation en ville avec la régénération naturelle, le semis et la plantation de jeunes plants, en lien avec le retrait des surfaces de béton ou d’enrobé et le déploiement du Plan pleine terre. Mélanger la plantation de grands sujets avec celle de jeunes plants, mais aussi la plantation et/ou le semis d’arbres, d’arbustes et d’herbacées. Sélectionner et intégrer 100 arbres par an issus de régénération naturelle dans le foncier de Nantes Métropole, dont les espaces publics.
Engagement n°15 : Pour adapter le territoire au changement climatique et atténuer ses effets, diversifier largement la palette végétale, en introduisant des espèces adaptées, en faisant la part belle (au moins 20%) aux espèces locales dans les sites à fort enjeux écologiques, et en privilégiant les espèces à grand développement.
Engagement n°16 : Augmenter le nombre de boisements d’avenir et d’îlot de vieillissement pour atteindre 20 % des surfaces boisées publiques en libre évolution.
F. Investir dans les sols, supports des arbres et des activités humaines
Engagement n°17 : Renouveler les termes du protocole d’entente avec les concessionnaires de réseaux enterrés afin de planter les arbres là où ils sont nécessaires, en incitant à ranger, dévoyer et/ou protéger les canalisations.
Engagement n°18 : Prendre soin des sols en multipliant les espaces de pleine terre selon une véritable trame brune (à traduire dans le PLUm) afin, notamment, que les arbres disposent des ressources suffisantes et de l’ancrage nécessaire pour se développer correctement et se maintenir longtemps.
Axe 3 : Valoriser et mobiliser
G. Créer des micro-filières de la graine au bois
Engagement n°19 : Sur le territoire, susciter et participer activement à des filières de sélection d’arbres et d’arbustes semenciers, de récolte de graines, de stockage et diffusion de semences et de production de jeunes plants, afin de faciliter les actions de semis ou de plantation et afin de disposer d’une palette végétale adaptée.
Engagement n°20 : Sur le territoire, susciter et participer activement à des filières de valorisation du bois, valorisation en cascade, du bois d’œuvre au bois bûche et au bois déchiqueté, en mobilisant et animant en réseaux les partenaires publics et privés.
Engagement n°21 : Encourager la présence et la dissémination des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers sous toutes les formes possibles : vergers, stations gourmandes, paysages nourriciers, forêt-jardin, auprès des propriétaires publics comme privés.
H. Mobiliser les habitants et soutenir les initiatives
Engagement n°22 : Impulser et coordonner le recensement des arbres remarquables d'intérêt métropolitain, pour les faire connaître, pour enrichir les circuits de promenade et de découverte et pour en récolter les graines afin de produire les arbres de demain.
Engagement n°23 : Soutenir les diverses formes de participation des habitants, de leurs représentants associatifs, des acteurs du territoire, des professionnels du paysage et de l’aménagement, des établissements d’enseignement et les associer au pilotage de la Charte métropolitaine des arbres, à son évaluation régulière, via des ateliers et des rencontres annuelles.
20 Engagement n°24 : Former et informer tous les publics, y compris les agents de Nantes Métropole et des communes de la métropole, y compris les acteurs du territoire et les habitants, en menant des actions de sensibilisation et d’apprentissage, pour renforcer le patrimoine arboré par la mise en œuvre des bonnes pratiques d’installation, d’entretien et de gestion.
3/ Application concrète et illustration de la mise en œuvre de la charte métropolitaine des arbres : l’adoption du barème d’évaluation de la valeur des arbres VIE/BED (VIE : Valeur intégrale évaluée / BED : Barème d’évaluation des dégâts)
L’évaluation de la valeur d’un arbre répond à plusieurs besoins :
- pouvoir évaluer et faire indemniser les dégâts causés à un arbre appartenant à Nantes Métropole - qualifier son intérêt, son importance et ses qualités, notamment dans le cadre des projets d’aménagement ou de construction, afin de déterminer les solutions d’évitement et de recherche des solutions les moins impactantes
- sensibiliser toute personne susceptible d’intervenir sur ou autour de l’arbre en révélant sa valeur et les risques encourus en cas de dégradation.
Le barème d’évaluation de la valeur des arbres VIE/BED (VIE : Valeur intégrale évaluée / BED : Barème d’évaluation des dégâts), qui se présente sous la forme d’un calculateur en ligne, gratuit, librement accessible, a été créé en septembre 2020 par trois associations : Plante et cité, Copalme et le CAUE77 dans le but moderniser et populariser la pratique de l’évaluation de la valeur des arbres, d’uniformiser les pratiques à l’échelle du territoire national et de contribuer à une plus efficace préservation des arbres.
Les critères entrant dans le calcul de la valeur sont l’espèce de l’arbre, son état sanitaire, ses dimensions, son rôle dans le paysage, les agréments qu’il procure, les désagréments qu’il cause et son éventuel caractère remarquable. Si le calcul est valable pour le territoire français, la valeur est cependant modulée selon le département et la commune où l’arbre se situe.
Si l’arbre est dégradé, il est possible, grâce au barème, d’évaluer financièrement les dégâts. Ces derniers sont exprimés en pourcentage de la valeur de l’arbre.
Un barème d’évaluation de la valeur des arbres, plus ancien et plus rudimentaire, existe et est déjà intégré dans le régime des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) selon une règle inscrite dans le PLUm. De fait, avec l’adoption de ce nouveau barème VIE/BED, deux dispositifs d’évaluation de la valeur des arbres vont coexister. Un tableau descriptif placé en annexe décrit précisément et à toutes fins utiles les périmètres d’application de chacun de ces deux barèmes.
Il est ainsi proposé d’adopter le « nouveau » barème pour d’autres applications que celle visée dans le PLUm.
Le périmètre d’application du barème VIE/BED concerne les arbres appartenant à Nantes Métropole, situés majoritairement dans les espaces publics et en accompagnement des voiries dans l’ensemble des communes de la métropole, et pour les cas listés ci-dessous :
1- dans le cadre des interventions sur les espaces publics (opérations de maintenance ou de rénovation, projets d’aménagement), les arbres existants seront évalués selon le barème VIE. Ces interventions seront préparées et mises en œuvre de façon à éviter tout abattage ou à les limiter au strict minimum. L’évaluation de la valeur des arbres permettra aux porteurs de projet (techniciens, projeteurs, paysagistes-concepteurs...), d’objectiver les solutions d’évitement et la réduction des impacts.
2- dans le cadre des opérations d’urbanisme, les études urbaines utiliseront le barème VIE afin de caractériser la présence des arbres existants. Les urbanistes disposeront d’un indicateur unique afin, là aussi, d’objectiver la valeur et l’intérêt des arbres. Le barème devient alors un outil d'aide à l’élaboration des programmes et des schémas d’aménagement dans le but de privilégier le maintien et la préservation des arbres existants et de contribuer ainsi aux objectifs d’accroissement de la canopée tels qu’indiqués dans la charte métropolitaine des arbres.
21 3- dans le cadre de dégâts causés à un arbre
Dans le cas où un arbre est abîmé par un tiers et si l’arbre appartient à ou est géré par Nantes Métropole, ou si l’arbre est sous la responsabilité d’un aménageur auquel Nantes Métropole a concédé la réalisation de l’opération d’aménagement, il pourra être demandé une indemnisation au titre du préjudice subi auprès du tiers ou le cas échéant de son assureur. Cette indemnisation sera basée sur l’évaluation des dégâts selon le barème BED et exprimée en pourcentage de la valeur VIE de l’arbre.
4- dans le cadre de suppression d’un arbre à la demande d’un riverain Lorsqu’un propriétaire obtient l’autorisation de relier sa parcelle à la voirie (création d’un accès) et si un arbre métropolitain se trouve à l’emplacement du futur accès (c’est-à-dire si aucune autre solution d’évitement n’a pu être trouvée), Nantes Métropole fera supporter par le demandeur les frais correspondants selon le barème VIE.
Au montant de l’évaluation des dégâts ou de suppression d’un arbre (points 3 et 4), Nantes Métropole se réserve le droit d’ajouter les éléments suivants (le cas échéant selon les prix en vigueur dans les marchés publics de la collectivité) :
- les frais de dossier correspondant au temps passé par les agents de la collectivité pour procéder à la recherche de l’auteur des dégâts et à l’évaluation elle-même
- les frais de diagnostic dans le cas où une expertise serait nécessaire pour garantir l’absence de risque lié au maintien de l’arbre
- les frais d’abattage et/ou d’essouchage
- les frais de remise en état du sol et du site
- le coût forfaitaire de la plantation d’un nouvel arbre si l’arbre est supprimé. Cette dernière disposition sera intégrée à la liste des tarifs à adopter par le conseil métropolitain.
Les clauses techniques et administratives des marchés publics de la collectivité ainsi que les différents règlements, dont le règlement de voirie, devront se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Pièces annexes
Annexe 1 : Déclaration des Droits de l'Arbre
Annexe 2 : Plaidoyer pour une loi Arbres hors forêt
Annexe 3 : Tableau explicatif de la cohabitation des deux barèmes
Annexe 4 : Charte métropolitaine des arbres
Le Conseil délibère et
par 94 voix pour et 3 abstentions,
1 - approuve la Déclaration des Droits de l'Arbre,
2 - adopte la charte métropolitaine des arbres ci-annexée
3 - adopte l’outil barème VIE/BED d’évaluation de la valeur des arbres : - pour les études urbaines et pour les projets d’aménagement des espaces publics, - pour évaluer les dégâts causés aux arbres appartenant ou géré par Nantes Métropole ou inclus dans une opération d’aménagement concédée à un aménageur
4 - approuve la possibilité d’ajouter le cas échéant au montant évalué des dégâts les montants relatifs aux frais d’abattage, d’essouchage et de plantation d’un arbre en remplacement, selon les prix des marchés publics en vigueur à la date de l’évaluation
5 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
22 DG Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction Nature et Jardins
Service Biodiversité & Recherche
06 - Pacte financier - Soutien à la végétalisation des cours d’écoles et des crèches des communes - Fonds de concours - Modalités
Exposé
Rappel des principes et modalités d’attribution
Le conseil métropolitain a approuvé le principe d’un fonds de concours en investissement pour la végétalisation des cours d’école et de crèches à destination des communes de la métropole lors de sa séance du 10 février 2023, puis a approuvé les modalités de ce dispositif par délibération du 7 avril 2023.
Ce fonds de concours pour la végétalisation des cours d’écoles et de crèches s’inscrit dans le Plan Pleine Terre métropolitain, qui vise à démultiplier les actions de débitumisation et de végétalisation sur l’ensemble du territoire. Ces actions, propices à la santé des habitants, sont particulièrement importantes dans les sites fréquentés par des publics sensibles, notamment les enfants. En particulier, les cours d’écoles et les crèches, souvent très fortement minéralisées, constituent des îlots de chaleur urbains, pouvant avoir un impact négatif sur la santé de ce jeune public. L’absence de végétation prive également les enfants d’un contact privilégié et quotidien avec la nature. La renaturation des cours d’école et des crèches constitue ainsi un enjeu de santé, tant physique que mentale. Cette renaturation passe par la restauration de sols vivants, l’apport de végétation et d’eau, afin de favoriser un environnement propice à la découverte, au jeu, à la pédagogie ainsi qu’au développement de la biodiversité. Parce que les solutions fondées sur la nature sont des réponses sobres, ce fonds de concours vise à faire émerger des projets à coûts moindres, ciblant la renaturation des cours d’écoles et des crèches selon des techniques relativement faciles à mettre en œuvre.
Le fonds de concours spécifique pour la végétalisation des cours d’écoles et des crèches cible des projets réalisés entre le 1er mars 2023 et le 31 octobre 2026. Il vise à financer des opérations d’investissement, d’un montant total de 500 000€ pour l’ensemble des 24 communes de la métropole. En application du Code général des collectivités territoriales, le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours - soit un montant plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Le montant maximum plafonné par commune est constitué d’un financement socle de 20 000 € auquel est appliqué un bonus de 5 000 € si le potentiel fiscal par habitant de la commune (dernière donnée connue) est inférieur à 15 % par rapport au potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la métropole. Le fonds de concours peut être attribué pour une ou plusieurs opérations par commune (sans excéder le montant plafond maximum prévu par commune).
Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes du conseil métropolitain et du conseil municipal de la commune sollicitant le fonds de concours.
En raison de la temporalité des travaux en fin d’année et en début d’année, due à la période de plantation des végétaux et à la réception des factures, le passage en délibération métropolitaine pour l’attribution des fonds se fera en avril de chaque année après la réception des travaux et sur justificatifs des dépenses.
Le versement est réalisé en une fois à la commune maître d’ouvrage, après la réception des travaux et sur production du justificatif des dépenses (tableau récapitulatif des mandats certifié par le comptable public).
La décision d’attribution est fondée sur les conditions d’éligibilité suivantes :
- le projet doit répondre aux objectifs du Plan Pleine terre : minimum 30 % de la surface imperméable de la cour doit être désimperméabilisée et la moitié au moins de la surface faisant l’objet de la désimperméabilisation doit être végétalisée.
23 - les principes de gestion écologique et de prise en compte de la biodiversité devront être appliqués, en choisissant des gammes végétales favorables à la faune (pollinisateurs, insectes, oiseaux), si possible issues du massif armoricain, et adaptées à un faible arrosage.
Les dépenses éligibles concernent : les dépenses d’investissement liées aux prestations de travaux, aux achats de fournitures, matériaux, végétaux nécessaires à la réalisation des travaux, à la location de matériel. Les frais d’études, d’ingénierie et la valorisation de temps de travail de personnel pour la réalisation en régie ne sont pas éligibles.
Demandes 2023
En 2023, 9 communes ont déposé des dossiers de candidatures sollicitant le fonds de concours pour des travaux de renaturation de cours d’écoles se réalisant entre 2023 et 2025, dont 7 communes pour des travaux réalisés en 2023-2024.
Concernant les 6 écoles et 1 crèche ayant sollicité le fonds d’investissements en 2023 , 7 212 m² ont été désimperméabilisés dont 3 867 m² végétalisés.
Au total, 47 % de surfaces de cour d’école ont été désimperméabilisées et 54 % de ces surfaces désimperméabilisées sont végétalisées.
Proposition d’attribution 2023
L’analyse des dossiers transmis par les communes pour l’attribution des fonds de concours 2023, au-regard des critères rappelés ci-dessus et dans la délibération du 7 avril 2023, permet d’établir les propositions d’attribution de fonds de concours en investissement suivants :
- Nantes : 20 000 € pour la renaturation de 2190 m² de la cour d’École élémentaire Le Baut pour des travaux de terrassement, fournitures de végétaux, copeaux et protections.
- Rezé : 20 000 € pour la renaturation de 589 m² de la cour d’École primaire Pauline Rolland pour des travaux de terrassements, fournitures de végétaux et protections.
- Saint-Herblain : 20 000 € pour la renaturation de 372 m² de la cour d’École maternelle de la Sensive pour des travaux de terrassement, préparation des sols, plantations, semis et paillage.
- Saint-Sébastien-sur-Loire : 20 000 € pour la renaturation de 2 370 m² de la cour d’École élémentaire et maternelle de la Profondine pour des travaux de terrassement et de plantations.
- Thouaré-sur-Loire : 20 000 € pour la renaturation de 786 m² de la cour d’École Joachim du Bellay pour des travaux de plantations, fourniture de végétaux et copeaux.
- Vertou : 18 140 € pour la renaturation de 675 m² de la cour d’École des Treilles pour des travaux de terrassement, fournitures de terre végétale, copeaux et mélange terre-pierre, fournitures de végétaux et protection.
- Saint-Aignan-Grandlieu : 7 425 € pour la renaturation de 230 m² de la cour de la Maison de l’Enfance Pom’ de Rainette pour des travaux de terrassement, de semis et de plantations.
Les crédits sont inscrits au budget sur l’AP 106 « Transition écologique, métropole nature et résilience », opération 10253 « Plan pleine terre - végétalisation »
24 Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve l’attribution des fonds de concours en investissement 2023 qui s’élèvent à 125 565 € au total, pour la végétalisation des cours d'écoles et des crèches communales suivantes : - Nantes, cour d’École élémentaire Le Baut : 20 000 €
- Rezé, cour d’École primaire Pauline Roland : 20 000 €
- Saint-Aignan-Grandlieu, cour de la Maison de l’Enfance Pom’ de Rainette : 7 425 € - Saint-Herblain, cour d’École maternelle de la Sensive : 20 000 €
- Saint-Sébastien-sur-Loire, cour d’École élémentaire et maternelle de la Profondine : 20 000 € - Thouaré-sur-Loire, cour d’École Joachim du Bellay : 20 000 €
- Vertou, cour d’École des Treilles : 18 140 €
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire Département des mobilités
Direction des investissements et de la circulation
07 - Transition écologique - Engagement Loire – Développement des nouvelles lignes de transports - Réalisation de la ligne 8 de Busway - Marchés de travaux - Lancement des consultations
Exposé
Par délibération n°2021-30 du 9 avril 2021, le Conseil métropolitain a approuvé le bilan de la concertation préalable du projet de Développement de Nouvelles Lignes de Tramways (DNLT) et de la Transformation du Pont Anne de Bretagne, ainsi que les mesures nécessaires pour tenir compte de ses enseignements. Celles- ci ont été prises en compte dans la délibération n°2021-82 du 29 juin 2021, approuvant une modification du programme des études et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la porter à 9,5 M€ TTC, afin d’intégrer les études d’avant-projet sur un linéaire supplémentaire d’environ 800 m du boulevard Schoelcher au secteur Hôtel de Ville de Rezé via la route de Pornic, les études complémentaires sur la ligne 8 et la mise en place d’un dispositif de concertation complémentaire.
Ces études complémentaires ont conduit le Conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021, par délibération n°2021-163, à approuver les réponses argumentées de la collectivité suite à la concertation préalable, notamment en ce qui concerne la décision de faire évoluer le projet de Développement de Nouvelles Lignes de Tramways, d’une part en réalisant la ligne 8 en mode Busway à vocation électrique a minima du Boulevard de Doulon (Nantes) au secteur de la Bouvre (extra périphérique sur la commune de Bouguenais) , d’autre part en prolongeant les 2 futures lignes 6 et 7 de tramway jusqu’au secteur Hôtel de Ville de Rezé. Par ailleurs, il a été décidé que la ligne Chronobus C9 soit prolongée de Pirmil à Basse Ile, en lien avec la mise en œuvre de ces 3 nouvelles lignes de transport (L6, 7 et 8), et d’améliorer le maillage du quadrant Nord / Est en rabattement sur le boulevard de Doulon .
Lors de sa séance des 29 et 30 juin 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de 42 M€ TTC pour l’opération Ligne 8 et prolongement du Chronobus C9 de Pirmil à Basse-Ile, hors P+R.
La réalisation de cette opération a été confiée à la SAMOA pour la partie située sur l’Ile de Nantes, et à la SEMITAN sur le reste de l’itinéraire, via le marché subséquent de mandat n°2022-84032, issu de l’accord- cadre n°2017-33780 et notifié le 16 décembre 2022.
25 Conformément aux dispositions des articles L.2123-1, 2124-1, L. 2124-4 et R. 2124-4 du code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métropole (entité adjudicatrice), à lancer ces consultations sous forme de procédures adaptées ou de procédures formalisées avec négociations. Certains marchés pourront être lancés sous forme d’accords- cadres utilisables par la SEMITAN dans le cadre de plusieurs mandats de maîtrise d’ouvrage. L’émission de bons de commande à partir d’accords-cadres existants est également envisagée dans le cadre de ce projet.
Concernant l’opération de création de la Ligne 8 et de prolongement de la ligne C9, l’opération globale de travaux est estimée à 18 700 000 € HT.
En totalité, douze lots sont prévus :
− Travaux Voirie et Réseaux Divers et Signalisation Lumineuse de Trafic pour les travaux de prolongement du Chronobus C9
− Travaux Basse Tension et Courants Faibles de station, pour les travaux de prolongement du Chronobus C9
− Travaux de Ligne Aérienne de Contact (secteur Mangin)
− Travaux de Voie ferrée et revêtements de plateforme (secteur Mangin) − Travaux de Basse Tension et Courants Faibles de station pour les travaux de la Ligne 8 − Travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic et d’éclairage public − Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station pour les travaux de la Ligne 8 − Travaux d’espaces verts
− Travaux d’ouvrages d’art pour les travaux de la Ligne 8
− Travaux de réalisation des mesures compensatoires
− Travaux de bâtiments
− Travaux des installations photovoltaïques.
Afin de respecter les plannings de réalisation des travaux allotis de l’opération globale, prévus de 2025 à 2027, il convient de lancer, au second semestre 2024, les premières consultations nécessaires à l’exécution de l’opération globale. Il est prévu, sous réserve des conclusions des études de projet (PRO), que les consultations pour les différents lots de travaux s’étalent de septembre 2024 à mars 2026. La première phase de travaux se déroulera sur l’année 2025 pour la réalisation des aménagements permettant la mise en œuvre d’une offre de transport collectif provisoire à la rentrée 2025 avec le prolongement du Chronobus C9 de Pirmil à Bouguenais centre (arrêt Allende), afin d’accompagner les travaux des lignes de tramway 6 et 7. La deuxième phase de travaux se déroulera sur les années 2026 et 2027 pour la réalisation de la Ligne 8 de Busway.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe transport sur l’opération 2022-10246, libellée « Développement des Nouvelles Lignes de Transport – Ligne 8 Busway ».
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1- approuve le lancement, par la SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole, des procédures adaptées, des procédures avec négociations nécessaires à l’opération de réalisation de la ligne 8 de Busway et de prolongement de la ligne C9, dans la limite de l’estimation prévisionnelle des prestations de travaux allotis.
2 - autorise le directeur général de la SEMITAN à signer les lots résultant de ces consultations,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
26 Direction générale déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire Département des mobilités
Direction des investissements et de la circulation
08 – Nantes - Transition écologique – Rénovation de la ligne 1 de Tramway entre les stations Gare Maritime et Médiathèque – Marché de travaux de génie civil multitubulaire – Attribution
Exposé
Par délibération 2022-04 en date du 4 février 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de rénovation de la ligne 1 entre les stations Gare Maritime et Médiathèque, ainsi que le lancement des études de maîtrise d’œuvre par la SEMITAN, sous réserve de la conclusion du marché subséquent de mandat avec la SEMITAN.
Nantes Métropole a confié à la SEMITAN la réalisation de ce programme de rénovation via le marché subséquent de mandat n°2022-82074 relatif à cette opération.
Cette opération de rénovation doit s’inscrire en cohérence avec le projet de Développement de Nouvelles Lignes de Transports (DNLT), traitant de l’infrastructure tramway entre les futures stations Chantiers Navals et Mémorial situées de part et d’autre du pont Anne de Bretagne. L’opération de rénovation doit également être coordonnée avec le projet « Loire au cœur », en particulier avec sa première étape Gloriette Petite- Hollande. Le programme de cette opération de rénovation porte sur les éléments suivants :
− Rénovation de 800 mètres de rails, d’équipements de voie ferrée et de plateforme non couverte par le projet de Développement de Nouvelles Lignes de Transports (section totale de 1 120 mètres dont la station Chantiers Navals),
− Rénovation des stations Gare Maritime et Médiathèque,
− Réalisation d’une multitubulaire et traitement de la migration associée, − Traitement des obstacles fixes et poteaux LAC (Ligne Aérienne de Contact) pour la sécurisation des carrefours, et selon les éléments de programme retenus (mixité de circulation bus et véhicules de secours, engazonnement de la plateforme…),
− Traitement des carrefours sur le périmètre concerné.
Les études ont mis en évidence la nécessité d’anticiper la réalisation de la multitubulaire en interface avec le projet « Loire au cœur ». Ainsi, la multibulaire devra être réalisée avant fin juin 2024 pour la partie située entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue Gaston Michel, et pendant l’été 2024 pour la partie traversant la rue Gaston Michel, afin d’assurer la compatibilité des deux projets.
Un marché de réalisation de multitubulaire a été lancé par la SEMITAN, comprenant les travaux de génie civil de multitubulaire et de Voirie Réseaux Divers associés, ainsi que la remise en état conforme à l’état initial avant travaux, sur un linéaire de 450 mètres entre le raccordement à la multitubulaire existante au droit de la rue Jean Jacques Rousseau et la traversée de la rue Gaston Michel.
Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, une procédure adaptée a été lancée en vue de la conclusion de ce marché. Au regard de l’analyse des offres qui lui a été présentée, la Commission d’Appel d’Offres du 13 mars 2024, a émis un avis favorable pour l’attribution de ce marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 549 148,91 € HT, soit 658 978,69 € TTC.
Il vous est proposé d’attribuer ce marché à l’entreprise COLAS et d’autoriser le directeur général de la SEMITAN à le signer.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – décide pour l’opération de Rénovation de la ligne 1 de Tramway entre les stations Gare Maritime et Médiathèque d’attribuer le marché de travaux de génie civil de multitubulaire et de VRD associés entre le raccordement à la multitubulaire existante au droit de la rue Jean-Jacques Rousseau et la traversée de la rue Gaston Michel, à l’entreprise COLAS, pour un montant de 549 148,91 € HT, soit 658 978,69 € TTC,
27 2 - autorise le directeur général de la SEMITAN à signer ce marché,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée à la cohérence territoriale
Département déplacements
Direction des investissements et de la circulation
09 – Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 - Liaison modes actifs Boulevard Becquerel / Pôle d'échanges multimodal Babinière - Marché de travaux - Lancement d'une procédure adaptée
Exposé
Par délibération n°2023-123 du 6 octobre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de connexion ligne 1 - ligne 2, phase 2 Babinière CETEX et pôle d'échanges (hors P+R), représentant une enveloppe globale de 161 000 000 € TTC.
Suite aux propositions des citoyens pendant la concertation de 2019, à l’intérêt de cet aménagement rappelé durant l’enquête publique de 2022 et tel qu’approuvé par la délibération du Conseil métropolitain n°2022-05 du 4 février 2022, Nantes Métropole a intégré au programme de l’opération la réalisation d’une liaison modes doux (piétons-cycles) directe entre le boulevard Becquerel et le futur Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) Babinière, ainsi que la création d’une station de bus sur le boulevard Becquerel. Le montant total de ces travaux est estimé à 900 000€ HT soit 1 080 000€ TTC.
Afin de pouvoir livrer cet aménagement dans des temps similaires au reste de l’opération, le démarrage des travaux est programmé à l’automne 2024. Il convient donc de lancer, dès à présent, la consultation nécessaire à l'exécution de ces travaux. Elle comportera un lot Voirie Réseau Divers (VRD) et un lot ouvrages d’art. Ces travaux concernent la réalisation de la passerelle de franchissement de la Gesvrine, les travaux de VRD, la fourniture et la pose des clôtures et les travaux de plantations.
Conformément à l’article R2123-1-2 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement par la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métropole (entité adjudicatrice), d’une procédure adaptée.
Il est prévu que la consultation se déroule d’avril à septembre 2024. La durée de travaux est estimée à 1 an pour une mise en service en septembre 2025.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP 50 libellée Transports collectifs, opération n°2019-3767 libellée CETEX Babinière.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - autorise le lancement, par la SEMITAN, d’une procédure adaptée pour la réalisation de la liaison modes doux directe entre le boulevard Becquerel et le Pôle d’Echanges Multimodal de Babinière, ainsi que la création d’une station de bus sur le boulevard Becquerel,
2 - autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer le marché résultant de cette consultation,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
28 DG Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Département des Mobilités
Direction des Services de Mobilité
10 – Réseau de transports collectifs urbains de l’agglomération nantaise – Évolutions de l’offre des lignes régulières à la rentrée de septembre 2024 et des tarifs au 1er juillet 2024 - Approbation
Exposé
CONTEXTE
La présente délibération a pour objet de définir les évolutions de l’offre des lignes régulières à mettre en œuvre en septembre 2024 ainsi que les évolutions de tarifs applicables au 1er juillet 2024.
Les tensions sur le marché du travail avec lesquelles le réseau Naolib doit composer depuis deux ans se poursuivent en 2024, engendrant des difficultés d’exploitation liées à la pénurie de conducteurs tant à la SEMITAN qu’auprès des sociétés affrétées. Ces difficultés impactent de fait les développements d’offre envisagés pour la rentrée de septembre 2024.
Ces contraintes aboutissent à la nécessité de prioritairement garantir l’offre de base à la rentrée 2024, d’assurer des renforts pour faire face aux problèmes de surcharge et d’accompagner la mise en œuvre des chantiers de la centralité.
En complément des évolutions d’offres pour septembre 2024, il est proposé une augmentation tarifaire, inférieure à l’inflation prévue et ne couvrant que partiellement les évolutions de coût de production du réseau (hausse des coûts de l’énergie) et permettant ainsi à la collectivité de poursuivre le développement de l’offre.
LES ÉVOLUTIONS D’OFFRE SUR LE RÉSEAU
Les évolutions d’offre envisagées en accompagnement des chantiers sont listées ci-après (+ 133 447 km/an) :
• Mise en œuvre à partir d’avril 2024 :
◦ Navibus N1 – Gare Maritime <> Trentemoult : 10 minutes toute la journée au lieu de 10 minutes en heure de pointe et 20 minutes en heure creuse, et amplitude augmentée jusqu’à 22h (actuellement 20h), dès le mois d’avril 2024,
◦ Ligne 1 : passage en jour bleu au lieu de jour vert entre mi-mai et fin juin, ◦ Ligne 11 : modification d'itinéraire entre René Bouhier et Place du Cirque (passage par Lamoricière, Gigant, Copernic, Calvaire, Feltre) mi -juin 2024,
• Mise en œuvre à partir de septembre 2024 :
◦ Ligne 98 : des renforts seront mis en place entre Brains, St-Léger-les-Vignes et la Gare de Bouaye en heures de pointe en jours bleus, verts et jaunes en septembre 2024 avec pour objectif de doubler la fréquence sur les branches et d'assurer l'ensemble des correspondances avec le TER vers Nantes le matin et depuis Nantes le soir,
◦ Lignes Express E1 et E8 : les fréquences seront renforcées en heure de pointe du matin et du soir en jour bleu et jour vert avec un passage à 10 minutes en septembre 2024 : ▪ E1 : Jour bleu : de 11 à 10 min
Jour vert : de 12 à 10 min
▪ E8 : Jour bleu : de 12 à 10 min
Jour vert : de 15 à 10 min
29 Les autres évolutions d’offre envisagées pour le 1er septembre 2024 sont listées ci-après :
• E1 : expérimentation d’un service le midi (- 1 455 km/an)
La ligne Express E1 sera mise en place le midi en compensant le développement d’offre par des rationalisations sur la L91 :
- E1 : Fréquence de 30 minutes entre 12h et 14h en jour bleu, vert et jaune - L91 : Réduction des fréquences :
◦ en heure creuse : 18 min au lieu de 15 en jour bleu
◦ en heure de pointe du midi : 15 min au lieu de 10 en jour bleu et 20 min au lieu de 12 en jour vert
• Ligne 12 : modification d’itinéraire (+ 3 072 km/an) :
L’itinéraire de la ligne 12 sera modifié uniquement dans le sens vers Jules Verne entre les arrêts Diane et Berlioz afin d’apaiser les circulations aux abords de l’école primaire Longchamp et répondre à la mise en sens unique de la Rue Berlioz dans sa partie Est.
• Ligne 67 : modification du terminus sur la commune du Cellier (+ 4 470 km/an pris en charge par La Région Pays de la Loire) :
Le terminus de la ligne 67 sera déplacé suite à la réalisation des travaux prévus à cet effet. Ces kilomètres supplémentaires sont pris en charge par la Région Pays de la Loire.
• Ligne 86/96 : modification d’itinéraire (- 23 711 km/an) :
Dans le cadre de la piétonisation du centre de la Chapelle-sur-Erdre, l’itinéraire des lignes 86 et 96 seront adaptés pour contourner le centre-ville et améliorer la desserte de l’est du centre-ville : - Ligne 86 : les arrêts « La Chapelle-sur-Erdre » et « Jean Jaurès » (respectivement 123 et 38 montées/jour) seront supprimés : report à 250m à l’arrêt « Plessis » ou à 280m à l’arrêt « Gilière ». Le temps de parcours sera réduit de 3 minutes dans chaque sens,
- Ligne 96 : modification de l’itinéraire de la ligne entre De Gaulle et Mongendrière. Desserte de 5 arrêts supplémentaires et augmentation des temps de parcours de 4 minutes dans chaque sens, Réduction des fréquences de la ligne 96 : 24 minutes toute la journée au lieu de 20/21 minutes actuellement.
- Lignes scolaires : les arrêts seront reportés de maximum 300m à pied pour correspondre aux nouveaux emplacements
- Circuits de proximité : les terminus actuels seront déplacés pour correspondre aux nouveaux emplacements
• Navette Grimaudière - reconduction de l’expérimentation :
L’expérimentation de la liaison fluviale entre Grimaudière et Gachet sera reconduite en juin 2024 puis de septembre à juin 2025 :
- du lundi au vendredi : 20 min de fréquence de 7h à 9h et de 16h30 à 18h40, - un objectif à atteindre : 160 montées/jour.
• Rationalisations (- 30 390 km/an) :
Ligne 4 Jour vert : réduction de 3 à 3,5 min en heure de pointe matin et soir - 14 585 km/an
Ligne 50 Amélioration de la lisibilité de la ligne avec la suppression de la boucle à la Jalière - 10 226 km/an - 1 véhicule
Navette Basse-
Indre Suppression du service (fin de l’expérimentation) - 5 579 km/an - 1 véhicule
30 • Ajustements d’offre liés aux surcharges ou adaptations de temps de parcours (+ 97 686 km/an) :
Ligne 1 Jour orange (samedi) : renforcement de 4 à 3 mn entre 11h30 et 16h + 20 786 km/an
Ligne 2 Jour bleu : mise en place d'un renfort en heure de pointe du matin + 4 801 km/an + 1 véhicule
Ligne C3 Jour bleu : renforcement de 7 à 6,5 min en heure de pointe matin et soir + 14 891 km/an + 1 véhicule
Ligne C4 Jour bleu : réduction de 6 à 6,5 min en heure de pointe soir - 3 425 km/an
Ligne 12 Jour bleu : réduction de l’horaire de fin de l’heure de pointe du soir - 3 535 km/an
Ligne 38
Jour bleu : renforcement de 14 à 12 min en heure
de pointe matin et soir et de 25 à 20 en heure
creuse
+ 21 147 km/an + 1 véhicule
Ligne 54 Jour bleu : renforcement de 10 à 9 min en heure de pointe matin et soir + 13 403 km/an + 1 véhicule
Ligne 77 Jour bleu et jour vert : renforcement de 22-23 à 20 min en heure de pointe matin et soir + 17 256 km/an + 1 véhicule
Ligne 89
Jour bleu : renforcement de 14 à 12 min en heure
de pointe matin et de 16 à 14 en heure de pointe
soir
+ 12 362 km/an + 1 véhicule
L'ensemble de ces dispositions conduit à un bilan kilométrique prévisionnel total qui fait apparaître une hausse de 178 649 kilomètres en année pleine, soit + 0,6 % par rapport aux 29,885 millions de kilomètres réalisés en 2023.
LES ÉVOLUTIONS DE TARIFS SUR LE RÉSEAU
Le contexte inflationniste et la hausse des coûts de l’énergie perdurent en 2024 et continuent de gréver les coûts d’exploitation du réseau (+ 5,8 M€ en 2022 et + 13,5 M€ en 2023). L’importance de ces montants et la nécessité de limiter les impacts sur le bilan financier de la délégation de service public (DSP), tout en poursuivant le développement d’offre sur le réseau Naolib nécessite une aug- mentation des tarifs. Cependant, pour favoriser l’usage des transports collectifs, la hausse moyenne propo- sée reste inférieure à l’inflation prévue.
La grille tarifaire proposée à partir du 1er juillet 2024 se caractérise par les éléments suivants : • un maintien du ticket unité à 1,80 €,
• un maintien du ticket vendu à bord à 2,50 €,
• une augmentation moyenne des Formules Illimitées inférieure à celle des billets mensuels, afin de favoriser la fidélisation,
• une cohérence tarifaire en rendant plus attractive la Formule Sur Mesure (1,65 € le trajet) par rapport au carnet de 10 tickets (1,75 € le ticket)
31 Il est donc proposé la nouvelle grille tarifaire suivante à compter du 1er juillet 2024 :
TARIFS en €
TITRES au 01/07/2023 au 01/07/2024
FORMULES
ILLIMITÉES
Formule Illimitée 525 539
Formule Illimitée – de 26 ans 238 245
Formule Illimitée – de 18 ans 225 231
Formule Illimitée – de 12 ans 130 134
Formule Illimitée + de 60 ans 290 298
Formule Illimitée Entreprise 627 643
BILLETS
MENSUELS
Billet mensuel 60 62
Billet mensuel – de 26 ans 36 37
Billet mensuel – de 18 ans 28 29
Billet mensuel – de 12 ans 16 17
Billet mensuel + de 60 ans 33 34
TICKETS
Ticket Unité 1,8 1,8
Ticket Unité vendu à bord 2,5 2,5
Ticket Formule sur Mesure 1,6 1,65
Ticket Formule sur Mesure – tarif réduit 1,03 1,07
Carnet de 10 tickets 17 17,5
Billet Groupe Scolaire 1,03 1,07
Ticket Groupe Scolaire 10,3 10,7
Ticket 24 H 6,4 6,5
Ticket 24 H – 4 personnes 12 13
Ticket 1 A/R P+R 4,5 4,5
Carte Invité (1er jour) 6,2 6,5
Carte Invité (jour supp.) 3,2 3,25
Ticket Navette Aéroport 10 10
Le Conseil délibère et après vote électronique,
par 70 voix pour, 8 voix contre et 15 abstentions,
1. approuve les évolutions de l'offre du réseau de transports collectifs urbains de l'agglomération nantaise, décrites ci-dessus, à compter du 1er septembre 2024,
2. approuve les évolutions de tarifs applicables sur le réseau de transports collectifs urbains au 1er juillet 2024, comme mentionnées ci-dessus,
3. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
32 Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Département des Mobilités
Direction des Services de Mobilité
11 - Transition écologique - Evolution des services Vélo et du dispositif d’aides à l’acquisition de vélo pour les professionnels et approbation du tarif de location pour les vélos Longtail Naolib
Exposé
A la suite de la délibération adoptée en conseil métropolitain le 26 février 2016, une aide à la mobilité durable pour les professionnels mobiles a été mise en place sur le modèle du dispositif d’aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique (VAE) et de Vélo Cargo pour les particuliers.
Le dispositif d’aide à l’acquisition pour les professionnels recueille aujourd’hui autour de 180 demandes par an pour un montant global de 69 000 €. Depuis la mise en place du dispositif en 2016, près de 900 professionnels ont été aidés pour près de 320 000 €. Ce dispositif, qui subventionne 25 % du montant d’acquisition du vélo dans la limite de 400 € par vélo et de l’acquisition de 10 vélos par entité, doit être réévalué pour être plus attractif et incitatif. Il est proposé de faire évoluer le pourcentage de prise en charge par Nantes Métropole à 30 % du prix d’acquisition, correspondant au premier seuil de prise en charge pour les particuliers, ainsi que le montant plafond à 600 € par vélo. Le coût annuel réévalué est estimé à environ 90 000 € par an. Cette mesure fait partie des dispositifs d’accompagnement des acteurs économiques pendant les chantiers de la centralité.
De plus, le service de location de vélo longue durée Naolib va enrichir sa gamme de vélos proposée à la location avec la mise à disposition d’un vélo « longtail » à assistance électrique, permettant le transport de plusieurs enfants ou de charges lourdes à l’arrière du vélo. Plus facilement maniable, il constitue un bon complément au vélo cargo déjà disponible en version musculaire ou à assistance électrique. Dans le cadre de la mise en œuvre du marché de développement et gestion de services de location et de stationnement vélo sur le territoire de Nantes Métropole,conclu avec la société JC Decaux, il revient à Nantes Métropole d’approuver les tarifs de ce service. Il est proposé que la grille tarifaire du vélo longtail à assistance électrique soit la même que celle du vélo cargo à assistance électrique pour les particuliers, soit :
Le montant de la caution, en cas de non restitution du vélo, est également identique à celui du cargo électrique, soit 2 200 €. Ces nouveaux vélos intégreront la nouvelle flotte de 2 800 vélos qui rentrera progressivement en service à compter de septembre 2024.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve l’augmentation du montant de la subvention versée dans le cadre du dispositif d’aides vélo pour les professionnels mobiles, à 30 % du montant de l’acquisition du vélo, dans la limite de 600 € par vélo et de 10 vélos par entité,
33
Offre d’abonnement prix mensuel
Plein tarif
mensuel 150 €
trimestriel 125 €
9 mois 110 €
annuel 90 €
annuel Pack Mobilité 72€
Tarif solidaire
QF entre 751 et 900 63 €
QF entre 501 et 750 45 €
QF entre 351 et 500 27€
QF inférieur ou égal à 350 9 €
Tarif Pack Mobilité
(valable uniquement la première année de
l’abonnement) 2 – approuve la grille tarifaire du service de location de vélo « lontgtail » à assistance électrique du service de location de vélo longue durée de Naolib,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés Performance
Direction Finances
12 – Pacte financier métropolitain de solidarité : Fonds de concours Piscines : attribution des montants 2024 - Approbation
Exposé
Par délibération des 9 et 10 décembre 2021, le conseil métropolitain a actualisé le pacte financier métropolitain de solidarité de la métropole. Ce pacte financier prévoit notamment l’instauration d’un « plan piscines » qui se traduit par un fonds de concours spécifique de Nantes Métropole pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des communes disposant de piscines.
Par ce soutien, Nantes Métropole entend promouvoir le développement d’une offre de piscine suffisante et contribuer à garantir l’apprentissage de la natation au plus grand nombre d’enfants scolarisés.
Le bénéfice du fonds de concours est ainsi ouvert aux communes de la métropole de Nantes qui disposent d’un équipement aquatique accueillant un public scolaire afin de soutenir l’apprentissage de la nage en école primaire.
Pour la mise en œuvre de ce fonds, le coût moyen de fonctionnement relatif à l’entretien des piscines retenu est de 2 200 € au m² d'eau et par an. Ce coût moyen, basé sur l’étude de l’AURAN, s’entend hors frais de structure affectés à l’équipement et hors dépenses de gros entretien.
Le ratio moyen de temps d'utilisation d’une piscine par les scolaires du primaire qui est retenu est de 18%. Ce taux s’apprécie au regard des surfaces totales d’eau de l’équipement, en bassin sportif et en bassin aqua- ludique.
Sur ces bases, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole, avant modulation sur critère de richesse des communes, est déterminé de la façon suivante : nombre de m² d’eau x 2 200 € x 18 %.
De plus, la métropole de Nantes a souhaité tenir compte des contraintes financières différenciées des communes éligibles afin d’avoir une solidarité renforcée. En ce sens, il a été décidé de moduler les fonds de concours attribués aux communes éligibles de la façon suivante :
- Si le potentiel financier moyen par habitant de la commune éligible est supérieure de 15 % par rapport au potentiel financier moyen de la métropole de Nantes (dernière année de référence connue), alors le montant de fonds de concours calculé est minoré de 25 %.
- Si le potentiel financier moyen par habitant de la commune éligible est inférieur de 15 % par rapport au potentiel financier moyen de la métropole de Nantes (dernière année de référence connue), alors le montant de fonds de concours calculé est majoré de 25 %.
34 Les montants pour 2024 sont les suivants :
En cas de fermeture de l’équipement pour une durée supérieure à 3 mois, le fonds de concours sera proratisé au temps d’ouverture effectif de l’année.
Les conditions de versement s’inscrivent dans le cadre de la convention signée avec chaque commune.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 opération 50010 (fonds piscines).
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1. approuve les montants 2024 du fonds de concours spécifique pour les piscines aux communes, tels que précisés ci-dessus,
2. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention & Solidarités
13 - Pacte métropolitain des Solidarités – Contrat local des solidarités 2024-2027 entre Nantes Métropole et l’État / Conventions pluriannuelles 2024 – 2027 entre Nantes Métropole et les porteurs de projet du territoire métropolitain - Approbation
Exposé
Selon l’étude de l’INSEE réalisée en 2023 sur le panorama de la pauvreté en Pays de la Loire, le taux de pauvreté à Nantes Métropole s’élevait à 11,9 % en 2020. Près de 74 000 personnes étaient en situation de pauvreté monétaire dans la métropole, dont 24 000 enfants.
Nantes Métropole a posé la solidarité comme une des grandes priorités de son Pacte métropolitain 2020- 2026. Les politiques publiques métropolitaines intègrent l’objectif d’amélioration de la situation des habitants de la métropole en situation de précarité et de fragilité. Ainsi, la métropole intervient sur différents enjeux, notamment autour de l’accessibilité financière de services essentiels (via par exemple la tarification solidaire des transports, la tarification sociale de l’eau), de l’inclusion numérique, des défis liés à la longévité, de l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation de précarité (via par exemple le Programme Local de l’Habitat, l’adoption du 1 % métropolitain pour la mise à l’abri), de la lutte contre les inégalités sociales de santé, de l’accès aux droits et de l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires, de l’accès à une alimentation durable et accessible ou encore de l’impératif de solidarité et d’inclusion dans la mise en œuvre de la transition énergétique.
35
Basse Goulaine
Saint Sébastien
Carquefou
Rezé
Orvault
Vertou
Bouguenais
St Herblain
Couëron
Nantes
TOTAL
66 825 €
200 475 €
139 293 €
201 960 €
99 000 €
201 960 €
89 694 €
207 306 €
99 000 €
1 519 848 €
2 825 361 € Les 24 communes de la Métropole (notamment via les CCAS), compétentes en matière de politique sociale, développent par ailleurs activement des actions adaptées aux besoins sociaux de leurs territoires.
Nantes Métropole et les communes du territoire métropolitain sont résolument engagées depuis 2019 dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. Nantes Métropole s’est notamment saisie de la première édition du Plan national de prévention et lutte contre la pauvreté, initiée par l’État. Ce plan visait à lutter contre les processus générateurs de pauvreté et le déterminisme social en développant la prévention et l’investissement social.
Par délibération en date du 8 février 2019, le conseil métropolitain avait ainsi validé l’engagement de Nantes Métropole en tant que territoire démonstrateur de ce plan national, dans le cadre d’une convention pluri- annuelle 2019-2021 prorogée jusque la fin d’année 2022, puis dans le cadre d’une convention intermédiaire en 2023. Nantes Métropole était l’un des premiers territoires démonstrateurs de ce dispositif aux côtés des métropoles de Lyon et de Toulouse, et premier territoire à en avoir fait bénéficier ses communes.
Cette mobilisation du territoire métropolitain a permis de :
• favoriser le déploiement d’actions dans une approche multi-dimensionnelle et transversale de la lutte contre la pauvreté (éducation, accueil petite enfance, emploi…),
• amplifier des politiques sociales communales et métropolitaines avec un effet accélérateur de certains projets sociaux,
• accompagner l’émergence de nouveaux projets en réponse à de nouvelles réalités sociales ou à la dégradation de certaines situations sociales, notamment dans le contexte actuel de crise économique, sanitaire et sociale,
• accompagner une dynamique inter-communale sur des enjeux essentiels, comme celle autour de la lutte contre le non recours aux droits.
En 2024, l’État a présenté la deuxième édition de ce plan, le Pacte des Solidarités 2024-2027. Ce Pacte porte sur les 4 axes suivants :
• La poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine,
• L’amplification de la politique d'accès au travail pour tous,
• La lutte contre la grande exclusion,
• L’organisation solidaire de la transition écologique.
Au même titre que la précédente édition, le Pacte des Solidarités a pour objet de soutenir des projets communaux, intercommunaux et métropolitains de lutte contre la pauvreté, sur un principe de cofinancement à hauteur de 50 % par l’État et 50 % par les acteurs du territoire métropolitain).
Nantes Métropole a également souhaité, via ce contrat local, conserver à partir de 2025 un fonds d’appui à l’émergence de nouveaux projets de lutte contre la pauvreté. Ce fond visera à :
• Soutenir les projets des communes n’ayant pas déposé de projet en 2024, • Soutenir l’émergence de projets intercommunaux,
• Soutenir le déploiement des projets métropolitains sur de nouvelles communes de la métropole.
La présente délibération présente les projets proposés dans le cadre du contrat local des solidarités 2024- 2027 entre Nantes Métropole et l’État portant sur un montant de 2 millions d’euros par an, soit 1 million d’euros apportés par l’État et 1 million d’euros apportés par les acteurs du territoire métropolitain. Les projets s’inscrivent dans les 4 axes structurants du Pacte des Solidarités.
A titre illustratif, le Pacte permettra de déployer des actions autour des thématiques suivantes :
• Accès aux soins des enfants
− Accès à la scolarité des enfants résidant en bidonvilles, primo-arrivants et/ou allophones − Accès aux loisirs des enfants
− Accompagnement psychologique des jeunes
− Insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville − Insertion professionnelle des jeunes
− Accès aux droits et lutte contre le non-recours aux droits
− Lutter contre la fracture numérique
36 − Urgence sociale et réponse aux besoins de première nécessité
− Lutte contre les inégalité sociales de santé
− Bien-être et confiance en soi des personnes isolées
− Lutter contre l’isolement des seniors en situation de précarité
− Engagement citoyen solidaire
− Lutte contre la précarité énergétique
− Accès à l’alimentation durable et abordable
Entre 2024 et 2027, 16 porteurs de projet présentent 50 actions : le CCAS de Bouguenais, le CCAS de Carquefou, la Ville de la Chapelle-sur-Erdre, le CCAS de Couëron, la Ville d’Indre, le CCAS de Mauves sur Loire, la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le CCAS de Rezé, la Ville de Saint Herblain, le CCAS de Saint- Aignan-Grand-Lieu, le CCAS de Saint-Léger-les-Vignes, le CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire, le CCAS de Thouaré, le CCAS de Vertou, Nantes Métropole.
La présente délibération vise donc :
• à approuver le contrat local des solidarités 2024-2027 entre Nantes Métropole et l’État, ci-annexé. Ce contrat a pour objet de définir les engagements réciproques relevant du Pacte métropolitain des Solidarités 2024-2027.
• à approuver les 15 conventions entre Nantes Métropole et les communes de la métropole, CCAS ou associations métropolitaines :
◦ Convention avec le CCAS de Bouguenais concernant 1 action pour un montant global de 2 600€ en 2024, 2 600€ en 2025, 2 800€ en 2026 et 2 800€ en 2027.
◦ Convention avec le CCAS de Carquefou concernant 2 actions pour un montant global de 940€ en 2024, 940€ en 2025, 2 440€ en 2026 et 940€ en 2027.
◦ Convention avec la Ville de La Chapelle-sur-Erdre concernant 1 action pour un montant global de 15 150€ en 2024, 27 600€ en 2025, 27 600€ en 2026 et 27 600€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Couëron concernant 1 action pour un montant global de 5 000€ en 2024, 5 000€ en 2025, 5 000€ en 2026 et 5 000€ en 2027.
◦ Convention avec la Ville d’Indre concernant 1 action pour un montant global de 70 000 € en 2024, 70 000 € en 2025, 70 000 € en 2026 et 70 000 € en 2027.
◦ Convention avec le CCAS de Mauves-sur-Loire concernant 1 action pour un montant global de 3 862€ en 2024, 4 230€ en 2025, 4 420€ en 2026 et 4 620€ en 2027. ◦ Convention avec la Ville de Nantes concernant 10 actions pour un montant global de 561 860€ en 2024, 543 710€ en 2025, 543 710€ en 2026, et 543 710€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Nantes concernant 5 actions pour un montant global de 356 852€ en 2024, 386 704€ en 2025, 386 704€ en 2026 et 371 704€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Rezé concernant 1 action pour un montant global de 30 000€ en 2024, 30 000€ en 2025, 30 000€ en 2026 et 30 000€ en 2027.
◦ Convention avec la Ville de Saint-Herblain concernant 9 actions pour un montant global de 186 660€, 202 810€ en 2025, 201 530€ en 2026, 204 780€ en 2027.
◦ Convention avec le CCAS de Saint-Aignan-Grand-Lieu concernant 1 action pour un montant global de 3 000€ en 2024, 3 000€ 2025, 3 000€ en 2026, et 3 000€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Saint-Léger-les-Vignes concernant 3 actions pour un montant global de 3 170€ en 2024, 3 170€ en 2025, 3 170€ en 2026, et 3 170€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire concernant 2 actions pour un montant global de 5 500€ en 2024, 8 000€ en 2025, 8 000€ en 2026, et 8 000€ en 2027. ◦ Convention avec le CCAS de Thouaré concernant 1 action pour un montant global de 19 000€ en 2024, 20 000€ en 2025, 20 000€ en 2026 et 20 000€ en 2027.
◦ Convention avec le CCAS de Vertou concernant 1 action pour un montant global de 5 000€ en 2024, 6 000€ en 2025, 8 000€ en 2026 et 8 000€ en 2027.
• Nantes Métropole porte par ailleurs, au titre de ses compétences ou politiques publiques métropolitaines, 10 actions pour un montant global de 731 406€ en 2024, 686 236€ en 2025, 683 626€ en 2026 et 696 676€ en 2027. Les actions conduites par Nantes Métropole concernent : ▪ Le renforcement de l’activité de la Maison des Adolescents au niveau des communes de la métropole,
▪ L’action « Ambition emploi filière petite enfance dans quartiers Politique de la Ville de Nantes Métropole »,
37 ▪ Le renforcement de l’action des Forges Médiation pour assurer la médiation en santé auprès de familles en situation de précarité vivant en bidonvilles, terrains de stabilisation (TS) et terrains d’insertion (TI),
▪ Le renforcement de l’action de Solidarité International pour alimenter en eau dans les bidonvilles et terrains stabilisés de la métropole,
▪ La réalisation du diagnostic de la typologie des familles relatif au projet de relocalisation du terrain de la Prairie de Mauves en 2024,
▪ Le renforcement de l’accompagnement des personnes fragiles en situation de précarité et d’isolement pour évaluer le risque de chute à domicile, permettre l’accès aux aides techniques et faciliter leur acquisition pour les seniors de la métropole nantaise, ▪ Le renforcement de l’action des Petits Frères des Pauvres auprès des seniors en situation de précarité et/ou d’isolement sur la métropole nantaise,
▪ L’amplification des actions de lutte contre la précarité énergétique sur la métropole nantaise, ▪ L’ingénierie et l’animation du pacte local des solidarités à l’échelle de la métropole assurée, sur la durée de la convention par le financement du chargé de mission Pacte métropolitain des solidarités, ainsi que la mise en place d’une étude d’impact sur quelques actions ciblées, ▪ Le Fonds d’appui à l’émergence de nouveaux projets de lutte contre la pauvreté.
Le territoire métropolitain (Nantes Métropole, Communes et/ou CCAS des communes) et l’État prennent en charge respectivement 50 % du montant de chaque action.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le contrat local des solidarités 2024-2027, ci-annexé,
2 - approuve les 15 conventions, ci-annexés, avec les porteurs de projets,
3 - décide de l'attribution des subventions suivantes (au titre du reversement des crédits État par Nantes Métropole), au titre de l'exercice 2024, en application des conventions annexées, soit 1 300€ pour le CCAS de Bouguenais ; 470€ pour le CCAS de Carquefou ; 7 575€ pour La Ville de La-Chapelle-sur-Erdre ; 2 500€ pour le CCAS de Coüeron ; 35 000€ pour la Ville d’Indre ; 1 926€ pour le CCAS de Mauves-sur-Loire ; 280 930 € pour la Ville de Nantes ; 178 426€ pour le CCAS de Nantes ; 15 000€ pour le CCAS de Rezé ; 93 330€ pour la Ville de Saint-Herblain ; 1 500€ pour le CCAS de Saint-Aignan-Grand-Lieu ; 1 585€ pour le CCAS de Saint-Léger-les-Vignes ; 2 750€ pour le CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire ; 9 500€ pour le CCAS de Thouaré ; et 2 500€ pour le CCAS de Vertou,
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions,
Direction générale des services
Mission alliance des territoires et contractualisations
14 - Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) – Programme de travail et subvention pour l’année 2024
Exposé
Créée en 1978, l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) est depuis plus de quarante-cinq ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.
En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes qui l’entourent et la mise en place de plusieurs schémas de cohérence territoriale, l’AURAN a développé un savoir-faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.
38 L’agence est engagée dans une voie d’innovation, de renouvellement des métiers et des objets d’études et d’amélioration des méthodes de production. Ce projet trouve sa traduction dans le programme partenarial de travail 2024-2026, que les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont approuvé lors de l’assemblée générale du 18 janvier 2024.
Le programme partenarial de travail de l’AURAN s’articule autour de trois axes : suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale ; préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ; faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux prospectifs.
Au sein de ses missions listées ci-dessous, de la poursuite des études et réflexions engagées les années antérieures et de l’engagement sur de nouvelles investigations, Nantes Métropole attend un investissement particulier sur l’observation croisée des dynamiques interterritoriales, la future enquête mobilité, le volet planification et urbain au service de la santé environnementale, sur les questions de « zéro artificialisation nette » et de renaturation/végétalisation, ainsi que sur les enjeux liés à l’alimentation, l’énergie, la logistique et au réaménagement de Nantes Atlantique. La bonne coopération entre Nantes Métropole et l’AURAN en matière de production et d’échange de données dans le cadre de la Charte de la donnée sera essentielle en 2024.
Le programme partenarial de travail de l’AURAN pour 2024 porte spécifiquement sur les sujets suivants pour Nantes Métropole et ses communes :
LE SUIVI & LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION TERRITORIALE PARTENARIALE
• observatoire des loyers du parc privé & labellisation du dispositif local • observatoire du financement immobilier en Loire-Atlantique
• observatoire de la demande en logements en Loire-Atlantique
• observatoire territorial du logement étudiant
• outil de suivi des copropriétés de Nantes Métropole
• outil de suivi des dynamiques immobilières locales
• appui à Nantes Métropole et au département de Loire-Atlantique sur le logement d’abord • suivi du programme local de l’habitat 3 de Nantes Métropole
• observatoire de l’emploi : analyse des dynamiques territoriales
• évolution du commerce dans la métropole nantaise
• observatoire de l’immobilier d’entreprise de la métropole nantaise • analyse des filières économiques stratégiques de Nantes Métropole • boussole métropolitaine de l’économie soutenable
• analyse de la transformation numérique de l’économie locale
• analyse de la vacance dans les zones d’activités économiques
• préfiguration et pilotage de la réalisation d’une nouvelle enquête mobilités pour tous les territoires adhérents de Loire-Atlantique
• observatoire des paysages et des formes urbaines
• observatoire partenarial de la transition énergétique de Loire-Atlantique • mission d’accompagnement de la transition intégrée de l’économie des ressources : « matiè’r » • observatoire de l’alimentation durable
• suivi de la feuille de route métropolitaine de la longévité
• portrait social : les classes moyennes de Loire-Atlantique à l’épreuve de la crise ? • observatoire de la vie étudiante
• observatoire de la tranquillité urbaine
• observatoire santé environnement – appel à projet synopse
• actualisation des projections démographiques de l’AURAN
• travaux de prospectives scolaires : anticiper les évolutions scolaires des communes
LES SAVOIRS NOUVEAUX, PROSPECTIFS, EXPÉRIMENTAUX :
• mise en perspective des outils de programmation urbaine et économique • étude sur les mutations économiques des territoires ligériens
• analyse des dynamiques de circulation automobile à l’échelle du département de Loire-Atlantique
39 • quels enjeux de mobilité du grand bassin nantais ?
• appui à la démarche « mobilité 2050 » de Nantes Métropole
• exploration de nouvelles données sur les mobilités quotidiennes des habitants • outils de connaissance et de modélisation de la canopée arborée et des îlots de chaleur • connaissance des sols, rôles et prise en compte dans l’urbanisme et l’aménagement • eau et urbanisme : connaissance du cycle de l’eau et des usages en Loire-Atlantique • caractérisation de la pollution lumineuse à l’échelle locale
• mise en perspective des mécanismes de financement des opérations de renaturation • mise en perspective des nouveaux leviers d’actions et de financement de la fabrique de la ville • transformation des systèmes agricoles et alimentaires locaux
• approche multidimensionnelle des vulnérabilités territoriales
• création d’une chaire de recherche collaborative avec l’institut d’études avancées
L’EXPERTISE DE L’AURAN AU SERVICE DE NANTES MÉTROPOLE ET SES COMMUNES
• évaluation à mi-parcours du plan de déplacements urbains de Nantes Métropole • stratégie de hiérarchisation du réseau routier de la métropole nantaise • faciliter la connaissance des usages du réseau de transports en commun de l’agglomération nantaise • appui à l’élaboration de la charte métropolitaine des arbres
• accompagnement des territoires adhérents sur les cours d’école nature • accompagnement du bilan du PLUm de la métropole nantaise
• soutien aux démarches de coopération interterritoriales
• étude de programmation urbaine pour le renouvellement de Pont-Rousseau à Rezé • étude de programmation urbaine pour le renouvellement du secteur du Cardo à Ovault • plan-guide stratégique de la route de Paris
• étude de programmation économique et opérationnelle de la zone d’activités centre industriel de Saint-Herblain
• plan-guide du site de frêne rond / Saint Seb’Boulevard à Saint Sébastien-sur-Loire • plan-guide stratégique sur le secteur de la prairie de Mauves à Nantes • assistance à la mise en œuvre du plan-guide Neustrie / Bastille À Bouguenais • assistance à la mise en œuvre du plan-guide : l’émergence d’un nouveau quartier sur le secteur Nantes Atlantique
• suivi et animation des démarches de revitalisation des centres-bourgs • étude sur la végétalisation de la centralité métropolitaine
• schéma directeur de gestion des biodéchets alimentaires de Nantes Métropole : « orgalim » • élaboration de la stratégie territoriale du plan climat air énergie territorial de Nantes Métropole : PCAET
• assistance à la mise en œuvre des stratégies énergétiques des territoires • étude de faisabilité pour l’analyse des besoins d’un nouveau réseau de chaleur sur le secteur nord/est de la métropole nantaise
• accompagnement de Nantes Métropole sur sa stratégie gaz renouvelable • plan-guide climat sur l’ile de Nantes
• accès aux équipements métropolitains de la lecture publique
• grand débat « fabrique de nos villes » de Nantes Métropole
Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2024.
L’Assemblée générale de l’AURAN, lors de sa séance du 18 janvier 2024 a établi ce programme partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 436 500 € de dépenses. Nantes Métropole y contribuera à hauteur de 1 807 180 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2024 opération 236 « AURAN » chapitre 65.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – prend en considération le programme partenarial de travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la métropole pour l’année 2024,
40 2 – approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 807 180€ au titre de l’année 2024, ainsi que la convention correspondante ci-jointe,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale Citoyennetés et Territoires solidaires
Mission Politique de la ville et Renouvellement urbain
15 - Contrat Territoire-Lecture – Soutien des actions des communes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Exposé
Le contrat territoire-lecture associant l’État, la Métropole, les villes de Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Orvault, a été adopté en conseil métropolitain le 22 juin 2023 et signé le 25 octobre 2023 pour les années 2024 à 2026. Il prévoit des actions en direction des habitants des quinze quartiers prioritaires du territoire métropolitain afin d’accompagner, soutenir et développer la dynamique de lecture publique dans ces quartiers. Le contrat territoire-lecture s’adresse tout particulièrement aux populations les plus éloignées de la lecture : les publics nécessitant un accompagnement de proximité dans leurs pratiques culturelles, les publics allophones, les personnes isolées et les personnes à faibles ressources. Il cible également le jeune public : petite enfance, adolescence, jeunesse.
Quatre axes de travail ont été identifiés :
- mutualiser et développer des méthodes de travail communes autour de projets spécifiques - rendre la lecture publique accessible dans les quartiers prioritaires en développant les actions hors les murs - valoriser la diversité culturelle du territoire
- positionner les établissements de lecture publique comme des portes d’accès de proximité à la connaissance, à la culture et à l’information.
Il est proposé que Nantes Métropole, au titre de la politique de la ville, soutienne l’acquisition par les communes d’équipements permettant la mise en œuvre d’actions hors les murs. Ainsi, il est proposé que la Métropole intervienne en subvention à hauteur de 30 % des montants d’investissement, dans la limite de 10 000 € par an et par commune. Ce soutien viendra en complément du financement apporté par l’État sur ces équipements (à hauteur de 50 % des investissements dans le cadre du contrat territoire-lecture).
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP1054 libellée « Urbanisme durable, habitat, politique de la ville, proximité/solidarités, santé, longévité, dialogue citoyen » opération 2021 n° 3872 libellée « Politique de la ville – maisons des projets ».
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve le principe du soutien financier de Nantes Métropole, dans le cadre du contrat territoire-lecture, pour l’acquisition d’équipements par les communes de Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Orvault pour les actions hors les murs dans les quartiers prioritaires,
2 – délègue au bureau métropolitain l’approbation de ces subventions, à hauteur de 30 % des montants d’investissement, dans la limite de 10 000 € par an et par commune,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 Direction Générale au Développement Economique Responsable, Emploi, Innovation, Europe et International Direction Recherche Innovation Enseignement Supérieur
16 - Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) - Région des Pays de la Loire – Construction du « campus santé Franceline Ribard » – Approbation des avenants à la convention- cadre, à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et financement de l’entité « parking public », à la convention financière pour les entités « formation » et « restaurant universitaire », et à la convention « propriété »
Exposé
Le projet du Quartier Hospitalo-Universitaire et son insertion dans le futur quartier de la santé ont été présentés lors du conseil métropolitain du 4 février 2022.
Les partenaires financeurs (État, Région, Nantes Métropole, Université de Nantes, CHU) se sont accordés sur la réalisation et le financement de ce projet commun, consistant à construire l’ensemble immobilier « Volet formation en santé » du QHU, regroupant la nouvelle faculté en santé, un restaurant universitaire et un parc de stationnements publics.
Sur le plan opérationnel, en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, l’État, pour la réalisation de l’entité « formation », le CROUS pour la réalisation du restaurant universitaire et Nantes Métropole pour l’entité « Parking public », ont transféré la maîtrise d’ouvrage à la Région, qui est ainsi désignée « maître d’ouvrage unique », pour développer l’opération immobilière dans son ensemble.
Nantes Métropole a ainsi approuvé, par délibération du conseil métropolitain du 4 février 2022, le transfert de la maîtrise d’ouvrage à la Région Pays de la Loire pour la construction du parking public.
Lors du conseil métropolitain du 24 mars 2022, Nantes Métropole a approuvé, d’une part, la convention cadre qui pose les principes et la gouvernance financière du projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération de construction, et d’autre part, la convention financière relative au financement de l’entité « Formation » et de l’entité « Restaurant universitaire ».
La convention dite « Propriétés », approuvée lors du conseil métropolitain du 23 juin 2023, fixe les conditions d’achats du terrain, les procédures liées aux propriétés et les principes de la division en volumes, en vue de préparer les actes notariés de division en volumes, de vente des dits volumes, et de stabiliser les montages juridiques liés aux propriétés.
Le financement de l’opération tel que prévu dans la convention cadre signée par tous les acteurs du projet en juin 2022 indiquait un coût total de 206,3 M€ TDC (toutes dépenses confondues - foncier et portage MOA inclus). L‘achat et l’enveloppe allouée aux équipements, mobiliers et déménagements ne sont pas inclus dans le montant de l’opération immobilière. Ils feront l’objet de convention ultérieure pour les entités « Formation » et « Restaurant universitaire », sous la responsabilité de l’État et des futurs usagers. Les équipements, mobiliers et déménagements pour l'entité Parking public seront sous la responsabilité de Nantes Métropole.
Ce financement était en lien avec des coûts travaux de 114,7 M€ HT (pour le périmètre des entités Formation, RU, Parking public et cellules d’activité), sur la base du pré-programme de 2019.
L’État, Nantes Métropole, la Région et Nantes Université financent l’achat des volumes au prorata du coût immobilier des entités (« Formation », « Restaurant Universitaire » et « Parking public »), selon la répartition suivante :
• 69% pour l’entité « Formation »
• 7% pour l’entité « Restaurant Universitaire »
• 24% pour l’entité « Parking public »,
sous réserve de l’évolution des surfaces des différentes entités et des évolutions du projet architectural sélectionné dans le cadre de la procédure de concours menée par la Région Pays de Loire, maître d’ouvrage de l’opération.
42 Une première réévaluation des coûts a été réalisée et présentée en comité de pilotage en mars 2022 portant le coût total du projet à 217,8 M€ TDC en tenant compte des évolutions suivantes : • une première actualisation des coûts travaux entre le préprogramme (avril 2019) et le programme (déc 2021) lié à l’inflation : +10M€ HT soit + 16,2 M€ TTC de coût d’opération. Des pistes d’économie avaient alors été proposées et validées pour réduire cette augmentation : • la mise à jour des besoins de l’entité « Formation » avec un travail d'optimisation opéré avec les partenaires pendant toute la phase programmation
• la suppression des cellules d’activité commerciales prévues en rez de chaussée du parking public.
Il avait été collégialement décidé d’attendre le choix du projet lors du jury de concours d’avril 2023 et le coût prévisionnel des travaux correspondant, pour établir les avenants aux conventions.
Deux réévaluations des coûts ont été réalisées suite au concours de Maîtrise d’Oeuvre (MOE) – phase esquisse en mai 2023 et des négociations qui s’en sont suivies.
Cette dernière réévaluation des coûts porte le coût total du projet à 274,43 M€ TDC (foncier et portage MOA inclus mais hors équipement) en tenant compte des évolutions suivantes : • un taux d’actualisation prévisionnel de 2,4% par an pour les coûts travaux à compter de 2024 (actualisation moyenne entre 2007 et 2023) et 2% par an en prestations intellectuelles • une estimation des aléas à 9% incluant le risque amiante
• la suppression d’un niveau de parking public (soit 352 places)
• la transposition d’une nouvelle clé de répartition du coût travaux sur le financement de l’acquisition foncière : 77,48 % pour l’entité « Formation», 6,22 % pour l’entité « Restaurant Universitaire » et 16,30 % pour l’entité « Parking public »
• un coût d’acquisition du foncier de 10,93M€ TTC (frais de notaire et de coordination inclus) .
L’augmentation du coût total de l’opération est donc de 68,14 M€ TTC dont 56,7 M€ TTC d’actualisation sur la durée de l’opération répartie de la manière suivante :
• l’actualisation entre 2019 et 2023 : 27,7 M€ TTC
• l’actualisation projetée jusqu’à 2030 : 29 M€ TTC
Le plan de financement actualisé et les apports complémentaires pour chaque financeur sont indiqués ci- dessous :
43 Les modalités de financement de l’opération (y compris foncier) retenues, par entité et financeur, sont les suivantes :
Le comité de pilotage, réuni le 23 février 2024, a validé la proposition de plan de financement actualisé selon les évolutions citées ci-dessus, ces financements complémentaires ne devront pas s’effectuer au détriment des autres opérations du CPER 2021/2027 (sous réserve d’un bilan de l’état d’avancement à mi-parcours mais aussi de l’avancement du projet QHU à conduire au plus tard en 2026), ni préempter les crédits du prochain CPER 2028/2034.
Il a également validé la proposition de dénommer la nouvelle faculté de santé « campus santé Franceline Ribard », du nom de la première femme étudiante en médecine à Nantes, à la suite d’un sondage réalisé auprès des futurs usagers.
Ces décisions impliquent de conclure des avenants aux conventions existantes pour intégrer : • L’actualisation des coûts et du plan de financement :
▪ Financements complémentaires (+68,14 M€ TTC) :
▪ Mise à jour de la clé de répartition des coûts communs (appliquée au foncier) ▪ Article dédié pour préciser la clause de revoyure à l’appel d’offres travaux (avenant à prévoir pour la mise à jour de la clé de répartition, à la demande des services fiscaux) ▪ Modification des annexes (notamment échéancier prévisionnel d’appels de fonds) • La modification du nom : « Campus Santé Franceline Ribard » au lieu de « Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire »
• Conformement à l’article R-2172-18 du code de la commande publique, l’ajout de la composition d’un comité pour le « 1% artistique » (procédure qui s’applique à la commande publique, et impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l’acquisition d’une œuvre existante d’un artiste vivant).
• La suppression des cellules d’activité et commerce du programme
• la suppression des clauses suspensives dans la convention transfert MOA de Nantes Métropole, et l’ajout des conditions fiscales pour l’entité parking public (Article 16 : « traitement fiscal de l’opération »).
• L’actualisation des conditions financières, la date de libération du terrain par la SAMOA et les processus d’acquisitions sont modifiées dans la convention Propriétés,
L’évolution des coûts du projet impacte donc les financements de Nantes Métropole qui se trouvent augmentés de 19,56 M€ TTC pour la faculté de santé et le restaurant universitaire, pour un total à prévoir de 61,81 M€ TTC (foncier compris).
Les crédits correspondants pour le financement des entités « formation » et « restaurant universitaire » sont prévus au budget principal sur l’AP102 libellée « Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement » opération n°2022-10227 libellée "Région - Nouvelle faculté de médecine - construction".
Le financement du parking est quant à lui réduit de 2,60 M€ TTC, pour un total à prévoir de 44,07 M€ TTC (foncier compris).
Les crédits correspondants pour le financement de l’entité « parking public » sont prévus sur l’AP045, au budget annexe stationnement.
44 Le Conseil délibère et
par 58 voix pour et 13 abstentions,
1 - approuve les avenants à la convention-cadre, à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et financement de l’entité « parking public » , à la convention financière pour les entités « Formation » et « Restaurant Universitaire », à la convention « propriété », ci-annexés,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer les avenants aux conventions citées ci-dessus.
Direction Générale Déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction de l’Habitat
17 - Délégation des aides à la pierre de l’État 2019-2024 en faveur du logement social et du parc privé – Programmation 2024 – Avenants au titre de l’année 2024 aux conventions avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) - Approbation
Exposé
L’article L.301-5-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) permet à l’État de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc social et parc privé). Dans ce cadre, Nantes Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’État depuis 2006. La délégation des aides à la pierre engage l’État et la collectivité pour six années renouvelab les
dans le cadre d’une convention de délégation de compétence.
Le champ des compétences déléguées par l’État à Nantes Métropole concerne d'une part, les décisions d'attribution des aides publiques, à l’exception de celles distribuées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), en faveur de la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession (prêt social de location accession (PSLA)), de la rénovation de l'habitat privé (aides de l’Agence Nationale de l’Habitat - ANAH), de la création de places d'hébergement, et, d'autre part, la notification de ces décisions aux bénéficiaires du parc social et du parc privé.
Le Conseil métropolitain a approuvé le 5 avril 2019 une nouvelle convention de délégation des aides de l’État en faveur du logement social et de l'amélioration du parc privé ancien pour la période 2019-2024.
Les objectifs annuels et la dotation financière sont fixés chaque début d’année dans le cadre d’un avenant. C’est l’objet de la présente délibération.
Le bilan 2023 des agréments
Au titre des aides pour le logement social, 447 logements avec prêt locatif à usage social (PLUS) et 299 logements avec prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ont été financés en 2023, auxquels se sont ajoutés 43 logements PLUS et PLAI financés par l’ANRU, portant le volume de financement à 789 logements PLUS et PLAI pour l’année 2023.
Les agréments en faveur du logement abordable ont bénéficié à 210 logements financés avec un prêt locatif social (PLS), auxquels s’ajoutent 91 logements financés avec un prêt social en location accession (PSLA). L’offre en accession abordable a été complétée avec 265 logements agréés par l’organisme de foncier solidaire Atlantique Accession Solidaire.
En 2023, 4 opérations pour un total de 35 logements ont bénéficié d’une aide de l’État au titre de la rénovation du parc de logements sociaux.
45 Au titre des aides à l’amélioration de l’habitat privé, 1 475 logements ont bénéficié d’une aide de l'ANAH, dont 328 logements (hors copropriétés) de propriétaires occupants, 8 logements locatifs conventionnés et 1 139 logements en copropriétés.
Les objectifs 2024
• Le logement social
Compte tenu du niveau de production des années précédentes très en-dessous des objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH), l’État met en place une première dotation permettant de financer 915 logements en PLUS et PLAI (environ 76 logements ANRU étant prévus en 2024). L’enveloppe allouée par l’État pour réaliser cet objectif est de 4 055 230 €. A cela s’ajoute une enveloppe de 633 810 € pour la réalisation de logements PLAI adaptés.
• Le logement abordable
Au titre du logement abordable, l’État délègue une dotation de 285 logements à agréer en PLS et 60 logements en location accession (PSLA).
• L’amélioration de l’habitat privé
Les objectifs fixés par l’ANAH sont en très forte hausse avec notamment une intensification des projets portés par les copropriétaires. Au total, 2 349 logements pourraient bénéficier des dispositifs « Ma prime Rénov » pour l’amélioration de la performance énergétique, « Ma prime Adapt’ » pour l’adaptation aux besoins des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, et « Ma prime Logement décent » pour la rénovation des logements très dégradés.
A cet effet, l’enveloppe allouée par l’ANAH est quasi doublée par rapport à la dotation initiale de 2023, avec un montant de 24 192 424 €, réserve régionale comprise.
Les objectifs par type d’intervention sont détaillés dans l’avenant n°1 annexé.
L’enveloppe globale prévisionnelle des droits à engagements allouée par l’État et l’ANAH dans le cadre de la convention de délégation au titre de l’année 2024 est de 28 881 464 €.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre conclu entre l’État et Nantes Métropole fixant la dotation déléguée pour 2024 au titre du logement social à 4 689 040 € ;
2 - approuve l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclu avec l'ANAH, fixant la dotation déléguée pour 2024 au titre du logement privé à 24 192 424 € ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer lesdits avenants.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Habitat
18 - NANTES - Plan de sauvegarde de la copropriété « Les Rochellets » : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat, le syndicat de copropriétaires des Rochellets représenté par son syndic et la Banque des Territoires - Approbation
Exposé
La copropriété des Rochellets a été construite au début des années 1970. Elle est composée de 363 logements répartis en 6 immeubles, avec 45 % de propriétaires occupants et 55 % de propriétaires bailleurs.
46 Située à Nantes dans le quartier de Bellevue, à proximité immédiate de la place Mendès-France, en cours de transformation dans le cadre du projet urbain Grand Bellevue, cette copropriété est placée sous plan de sauvegarde suite à l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024.
Cette procédure, prévue par les articles L.615-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH), est l’aboutissement d’une étude préfigurative copilotée par les services de l’État et de Nantes Métropole qui a conclu à l’urgence d’engager cette nouvelle étape de redressement de la copropriété, compte tenu des difficultés auxquelles doivent faire face les copropriétaires.
L’étude préfigurative du plan de sauvegarde a duré 16 mois, entre septembre 2022 et décembre 2023. Elle a mis en exergue les dysfonctionnements au sein de la copropriété (important programme de travaux à prévoir, occupation très sociale et présence de marchands de sommeil, gestion fragile notamment en matière d’impayés, conflits d’usage et de voisinage, problèmes de sécurité et tranquillité publique …) et l’absence de capacités des copropriétaires à assurer les travaux de rénovation à réaliser.
La commission d’élaboration du plan de sauvegarde, constituée du sous-Préfet à la ville, du vice-président de Nantes Métropole en charge de l’urbanisme et de l’habitat, de l’adjointe au maire de Nantes en charge des solidarités et de l’inclusion sociale, des représentants de la CAF, du Département, de la Banque des Territoires, de La Nantaise d’Habitations, du conseil syndical et du syndic gestionnaire, s’est réunie le 19 décembre 2023. Elle a émis un avis favorable au plan d’actions qui prévoit des interventions conséquentes pour :
− mobiliser et sensibiliser les copropriétaires à la gouvernance de la copropriété ; − accompagner le syndic dans le redressement de la gestion de la copropriété et résorber les dettes des copropriétaires débiteurs ;
− mettre en place un portage foncier de logements par le bailleur social la Nantaise d’Habitations, pour répondre à des besoins spécifiques de copropriétaires ou faire obstacle aux « marchands de sommeil » ; − accompagner les copropriétaires en difficultés ou en situation de fragilité ; − réaliser un programme de travaux ambitieux, estimé à environ 23 millions d’euros TTC, soit 63 000 €/logement ;
− articuler le projet en lien avec la rénovation urbaine du quartier et l’aménagement des abords de l’école Jean Zay ;
− favoriser le vivre ensemble, prévenir les conflits de voisinage ou d’usage.
Ce programme de travaux ambitieux intégrera les enjeux de transition écologique : énergie, biodiversité, bioclimatisme et santé environnementale dans la mesure du possible.
Cette phase de préfiguration du plan de sauvegarde a déjà engagé le travail de mobilisation des copropriétaires. Ainsi, l’animation mise en place par Nantes Métropole et assurée par le cabinet Citémétrie a abouti à la désignation, à l’été 2023, de l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de définir et de chiffrer le programme de travaux. Plus récemment, le 25 janvier 2024, l’assemblée générale des copropriétaires a émis un avis favorable à la mise en place de ce plan de sauvegarde.
Le projet de convention engage l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), principal financeur de ce dispositif, Nantes Métropole, la Banque des Territoires et le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Il présente le plan d’actions à mettre en place pour redresser la copropriété, les objectifs ainsi que les instances de pilotage. Il précise les engagements des partenaires et notamment les moyens financiers à mobiliser sur cinq années à compter du 19 janvier 2024, soit jusqu’au 23 janvier 2029.
À cet effet, l’ANAH prévoit de consacrer 16 244 834 € maximum au titre de travaux en parties communes et 356 000 € au titre des travaux en parties privatives. La Banque des Territoires abonde le budget ingénierie de 125 000 €.
L’engagement global prévisionnel de Nantes Métropole atteint 3 544 369 € et comprend les coûts liés au marché de suivi-animation du plan de sauvegarde, une aide collective destinée au syndicat des copropriétaires et des aides individuelles pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes.
Afin de garantir la réussite du projet, il est proposé, pour l’engagement de Nantes Métropole, un règlement d’attribution des aides au financement des travaux articulé autour de deux axes : − une aide collective destinée au syndicat des copropriétaires de 15% des dépenses subventionnables HT ; cette aide déclenche une aide supplémentaire équivalente de l’ANAH ;
47 − des aides individuelles destinées à solvabiliser les copropriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes (selon les plafonds définis par l’ANAH). Ces aides graduelles, en fonction des ressources des ménages, ont pour objectif de garantir un reste à charge compris entre 5 % et 15 % des dépenses subventionnables TTC.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP105 libellée Urbanisme durable, habitat, politique ville, proximité, solidarité, santé, longévité, dialogue citoyen opération n° 2024/10322 libellée Plan de sauvegarde de la copro Les Rochelets à Bellevue à Nantes.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve la convention de plan de sauvegarde, ci-annexée, à conclure avec l’Agence Nationale de l’Habitat, le syndicat de copropriétaire représenté par le syndic des Rochellets et la Banque des Territoires (annexe 1) ;
2 - autorise Madame la Présidente à solliciter des participations financières des partenaires potentiels de cette opération ;
3 - approuve les nouvelles modalités relatives aux aides collectives et individuelles destinées au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes, selon le règlement d’attribution ci-annexé (annexes 2 et 3) ;
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction stratégie et territoires
19 - Schéma de cohérence territoriale du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - Procédure de modification n°3 – Document d’Aménagement Artisanal et Commercial - Avis
Exposé
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé une procédure de modification n°3 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour approfondir le volet commercial, et plus particulièrement intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Le DAAC fixe les conditions d’implantations des équipements commerciaux et artisanaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement et le développement durable du territoire. Les conditions d’implantations définies dans le DAAC s’imposent, dans un rapport de comptabilité, aux documents d’urbanisme et à l’implantation de chaque équipement commercial, ou ensemble commercial, faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
L’évolution envisagée dans la modification n°3 du ScoT fait suite à l’actualisation du diagnostic (datant de 2010) et vise à répondre aux nouveaux enjeux du commerce (changements de comportement des consommateurs, part du e-commerce, qualité de l’offre) et des dernières dispositions réglementaires (Loi ELAN notamment).
Cette procédure de modification n°3 a été notifiée à Nantes Métropole le 14 février 2024, au titre de ses compétences en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH) et en tant qu’autorité organisatrice des mobilités. Le dossier, complété par les avis des personnes publiques associées, fera l’objet d’une enquête publique du 8 au 24 avril 2024.
48 Les orientations du projet de DAAC
Les grandes orientations du volet commercial du SCoT en vigueur sont renforcées, avec une implantation préférentielle des commerces dans les centralités, et par défaut dans les Secteurs d’Implantation Commerciale (SIC, anciennement ZACOM). Le commerce isolé est fortement encadré.
Le projet de DAAC propose de renforcer l’animation des centralités via la polarisation du commerce dans des polarités commerciales, que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont incités à organiser. Nantes Métropole, partageant la volonté de favoriser la ville du quart d’heure et l’attractivité des commerces, a d’ores et déjà délimité 130 polarités de proximité dans le PLUm.
Les SIC ont vocation à accueillir les équipements commerciaux et/ou ensembles commerciaux d’importance qui ne pourraient être accueillis dans les centralités. Ils sont classés en deux catégories selon leur rayonnement et les ambitions de renouvellement urbain qu’elles portent.
Ainsi, à Nantes Métropole, on dénombre 13 SIC de type 1, et 9 de type 2. Il est à noter une évolution par rapport aux ZACOM précédemment identifiées dans le SCOT : deux sites sont intégrés en tant que SIC 2 (une partie de la ZA des Coteaux à Bouaye, et la Galarnière à Rezé), tandis que les polarités de l’Eraudière et de Saint-Jacques à Nantes ne sont plus identifiées en tant que SIC car elles deviennent des polarités de proximité intégrées dans le tissu urbain de centralité.
Par ailleurs, l’encadrement plus strict du commerce isolé contribue à renforcer la polarisation du commerce et ainsi l’attractivité de ceux situés en polarité, la concentration améliorant la commercialité, participant à l’animation des centralités, et limitant les déplacements.
Le projet de DAAC comporte également des orientations portant sur les conditions d’implantation des commerces en centralités et SIC, sous forme de prescriptions ou de recommandations. Celles-ci ont pour objectifs une meilleure insertion des commerces dans le contexte urbain et une meilleure prise en compte des transitions. Les conditions d’implantation portent sur la performance énergétique des constructions, le stationnement, l’optimisation foncière, l’accessibilité, la qualité architecturale environnementale et paysagère et la gestion des eaux.
La métropole partage les grandes orientations du projet de DAAC visant la polarisation du commerce, la dynamisation des centralités et la contribution du commerce à la fabrique de la ville écologique et solidaire par une conditionnalité renforcée. Les orientations portant sur la structuration de l’appareil commercial et ses conditions d’implantation proposées dans le DAAC renforcent le contenu du PLUm en la matière, et sont cohérentes avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Commerce.
Demande d’ajustements du projet de DAAC
Une remarque peut être formulée sur le contenu du projet de DAAC, ci-annexé (annexe 2 : DAAC + atlas des SIC de Nantes Métropole).
Dans la partie « Conforter la polarisation du commerce dans les centralités », il est inscrit que les commerces en centralité ne sont pas limités en surface de vente.
Pour gagner en cohérence avec la volonté de polariser le commerce, la Métropole propose de compléter cette orientation par « Les documents d’urbanisme inciteront à la polarisation du commerce au sein des centralités, via le règlement écrit ou graphique, ou une Orientation d’Aménagement et de Programmation. »
Par ailleurs, des ajustements sur les périmètres de SIC sont nécessaires, afin de correspondre au fonctionnement des sites et aux polarités commerciales majeures et intermédiaires identifiées dans le PLUm ou en projet, sur les SIC de la Galarnière à Rezé, Pas Enchantés à Saint-Sébastien sur Loire, Moulin Brûlé à Sautron, Route de Vannes à Saint-Herblain/Orvault et Viv’Erdre à La Chapelle-sur-Erdre. À cette fin, des extraits cartographiques sont joints en annexe 1.
Le Conseil délibère et
par 96 voix pour et 1 abstention,
1 - émet un avis favorable au projet de modification n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire, sous réserve de la prise en compte de ces ajustements ;
49 2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Aménagement Urbanisme Nantes
20 - NANTES - Prairie de Mauves – Prise en considération d’un périmètre d’étude - Approbation
Exposé
L’agglomération nantaise connaît une dynamique qui doit répondre aux grands enjeux de la transition écologique : ainsi la métropole sera plus sobre et moins consommatrice de ressources. La ville de demain se construira sur l’existant et notamment sur les sites à fort potentiel de renouvellement urbain. Dès lors, le site de la Prairie de Mauves (260 hectares), situé à l’est de Nantes, constitue un enjeu d’entrée de ville pour demain.
Ce territoire complexe, bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la Loire et l’axe Loire à vélo, est coupé en deux par le boulevard de la Prairie de Mauves, pénétrante infranchissable des années 70.
Il se divise en 3 secteurs distincts :
- un espace support du projet d’écologie urbaine dans sa partie centrale, qui a vocation a accueillir la future plate-forme de déchets verts et alimentaires, la déchetterie, le centre technique de la direction Nature et Jardins de Nantes Métropole, la station d’épuration du secteur est de l’agglomération. - un espace naturel classé Natura 2000 dans sa partie sud sur les bords de Loire. Corridor de biodiversité majeur des bords de Loire, inscrit dans la branche est de l’Étoile verte, ce patrimoine naturel avec ses prairies humides et sa forêt fait actuellement l’objet d’une étude environnementale en vue de sa valorisation et de l’ouverture au public de certaines parties ;
- un espace d’entrée de ville : situé à l’interface du boulevard de Seattle, ce site a vocation à accueillir des activités de logistique urbaine.
Un plan guide a été élaboré en 2022 et actualisé sur l’ensemble du secteur de la Prairie de Mauves en 2024 afin de définir et de caractériser les différentes vocations de ce vaste espace.
Par délibération du 29 mars 2024, le Bureau métropolitain a approuvé un mandat d’études préalables confié à Nantes Métropole Aménagement, afin d’articuler les différents projets prévus sur ce secteur. Ces études complémentaires permettront notamment d’affiner la conception et le réaménagement des espaces publics, des aménagements paysagers et la recomposition des unités foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.
Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger, sur ce territoire porteur de nombreux enjeux dans les domaines, économiques, fonctionnels, circulatoires et paysagers, des projets susceptibles d’obérer les évolutions envisagées pour ce secteur, il est proposé de prendre en considération ce projet d’ensemble, constitutif d’un projet d’aménagement au sens de l’article L. 424-1 3°) du code de l’urbanisme, à l’intérieur du périmètre précisé sur le plan ci-annexé.
En effet, de cette manière, conformément à cette disposition, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme aura la possibilité d’opposer un sursis à statuer à toute demande susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d’aménagement.
Le périmètre du projet d’aménagement mis à l’étude est délimité tel que précisé au plan annexé : - les voies de chemin de fer au nord ;
- la Loire au sud ;
- la limite communale de Nantes à l’est ;
- le boulevard de Seattle à l’ouest.
50 Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – décide de prendre en considération, conformément aux dispositions de l’article L. 424-1 3°) du code de l’urbanisme, l’opération d’aménagement relative au secteur de la Prairie de Mauves, sur la commune de Nantes, selon le périmètre délimité au plan ci-annexé ;
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction Générale Ressources
Département BATII - DSPAT
Pôle Patrimoine B
21 – Cité des Congrès de Nantes – Programmes de travaux – Lancement de consultations - Approbation
Exposé
Équipement structurant majeur de la métropole Nantaise, la Cité des Congrès de Nantes dispose d’une offre d’accueil diversifiée, originale et durable, pour tous les types d’évènements : aussi bien ceux à caractère professionnel (salons, congrès…) que des manifestations culturelles (Concert ONPL, La Folle journée…) ou sociétales. Premier centre de congrès du grand Ouest, la Cité des Congrès accueille plus de 500 000 spectateurs et congressistes chaque année et rayonne sur la façade atlantique du grand ouest européen.
Construit à partir de 1986 et livré en avril 1992, cet équipement a donné entière satisfaction depuis le début de son exploitation. Toutefois, il est constaté aujourd’hui un vieillissement et une obsolescence des installations techniques et des espaces malgré les adaptations qui ont pu être réalisées au fil de l’eau. Des investissements doivent être réalisés afin de rendre l’équipement plus en adéquation avec les attentes du marché de l'événementiel professionnel, des spectacles et des productions culturelles et économiques d’aujourd’hui et de demain.
Ainsi, dans le cadre du projet de réhabilitation globale de la Cité des Congrès, démarré en 2021 et devant se poursuivre jusqu’en 2032, il est proposé la réhabilitation du Grand Auditorium, de la Grande halle et de la galerie de liaison. Parallèlement à cette réhabilitation globale, des travaux d’entretien durable doivent être réalisés.
A - Travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de liaison sur la période 2026-2027 - Approbation du programme de travaux et lancement de consultations
Le Grand Auditorium (sur le coté EST du site), d’une capacité proche de 2 000 places, est l’équipement phare de la Cité. Théâtre à l’italienne contemporain, c’est l’une des salles les plus utilisées et emblématiques de la vie culturelle nantaise.
La Grande Halle (sur le coté OUEST du site) est un espace construit autour d'une nef polyvalente accueillant les rencontres professionnelles de congrès ou d’expositions. Entièrement baignée de lumière naturelle, elle dispose d’une belle hauteur sous plafond pour répondre à tous types de configuration. Cet espace en bois est directement accessible à partir de l’ensemble des auditoriums et salles de conférences.
Enfin, la Galerie de Liaison qui relie directement le Grand Auditorium à la Grande Halle bénéficie d’une lumière qui pénètre par un jardin d’hiver entouré de coins salons. Cet espace est prisé pour l’accueil des participants et est également une zone de vestiaire.
Les travaux porteront :
• pour le Grand Auditorium (surface utile de 10 800 m²) : il est prévu la rénovation de l’ensemble des espaces publics (parvis, entrée, hall d’accueil, foyer, salle de spectacle avec la rénovation et le remplacement des fauteuils….), la modernisation des espaces scéniques, scène et arrière scène (plateau, régies, son, lumière, vidéo et liaison de connectique) et des espaces artistes (entrée des artistes, zone des loges, espaces vestiaires, stockages, foyer musiciens…).
51 • pour la Grande Halle (surface utile de 2 500 m²) : il s’agit de réaliser des travaux de gros entretien, notamment pour le remplacement des sols, les soubassements bois (rénovés et remis en place), le remplacement des toitures, des façades rideaux et des menuiseries extérieures et l’amélioration des équipements fluides.
• pour la Galerie de liaison (surface utile de 900 m²) : des travaux d’entretien et d’amélioration sur les fluides sont envisagés.
La jauge restera inchangée et un travail particulier a été réalisé afin de conserver les qualités acoustiques reconnues du Grand Auditorium.
Dans le cadre de la réhabilitation globale de la Cité des Congrès, une attention particulière a également été portée sur le volet énergétique afin de répondre aux objectifs réglementaires du décret tertiaire à l’horizon 2030. Plus précisément, le renforcement des caractéristiques de performance thermique sur les matériaux remplacés des toitures, des façades ou encore des composants bâtimentaires et techniques objet des travaux sera privilégié. Cette amélioration de la performance énergétique aboutissant à une diminution des besoins énergétiques tant en période estivale qu’hivernale.
Le dispositif pourra permettre de faire certifier les programmes d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de certificat d'économies d'énergie (CEE).
En sus de l’amélioration de la performance énergétique, le chantier a un volet environnemental se déclinant en plusieurs actions, : être économe en énergies et en eau, maîtriser les déplacements des acteurs du chantier pour en limiter les impacts, éviter les pollutions de l’eau et de l’air et limiter les différentes nuisances (sonores, visuelles, lumineuses).
Ces travaux vont nécessiter la fermeture, déjà programmée, de la Cité des Congrès sur les périodes suivantes :
• Grand Auditorium et Galerie de liaison : de juillet 2026 à fin décembre 2027 • Grande Halle : de février 2027 à fin décembre 2027.
Durant la fermeture du Grand Auditorium et de La Grande Halle, les événements de type "congrès professionnel" sont reportés. Quant aux évènements culturels, des recherches de solution sont en cours et continueront à être affinées pour assurer leur maintien dans les meilleures conditions.
La réouverture du site est prévue pour le 1er janvier 2028.
L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur avril 2023) de cette opération est estimée à 25 000 000 € HT (30 000 000 € TTC) dont 20 800 000 € HT (24 960 000 € TTC) pour les travaux.
Enfin, il est précisé que les prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à ces opérations seront réalisées par l’agence AURA via l’accord cadre n° 2021- 80480 tenant à des missions d’assistance économique technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Conformément aux articles R2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondant sont prévus au budget sur l’AP n°103, opération 2023/10325 libellé « Cité des Congrès – Maintenance et gros entretien ».
B – Travaux de gros entretien – Approbation du programme de travaux d’entretien durable 2024 – Lancement de procédures adaptées
Au sein du projet de réhabilitation globale de la Cité, démarré en 2021 et devant se poursuivre jusqu’en 2032, il est programmé chaque année, en application de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation de la Cité des Congrès de Nantes, un programme de travaux d’entretien durable et de mise en conformité à réaliser par Nantes Métropole.
Trois opérations sont prévues en 2024 :
I – La mise aux normes des installations et équipements incendie par la motorisation des clapets coupe-feu, II– La rénovation des montes charges et ascenseurs,
III – La rénovation des escaliers monumentaux.
52 I – Mise aux normes des installations et équipements incendie par la motorisation des clapets coupe- feu
Dans le dispositif des installations incendie de la Cité des Congrès, les clapets coupe feu sont des éléments essentiels qui ont été mis en service lors de la livraison de l’établissement en 1992. Il y en a environ 450, et leur fermeture est assurée par des commandes manuelles spécifiques après chaque essai.
La présente opération vise à procéder à la motorisation (réarmement électrique) de l’ensemble des clapets coupe-feu, notamment en raison du temps nécessaire pour leur réarmement, de la difficulté d’accès pour certains et de la fiabilisation du réarmement.
L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur avril 2023) de cette opération est estimée à 723 800 € HT (868 566 € TTC) dont 620 400 € HT (744 480 € TTC) pour les travaux. Compte tenu du caractère homogène des travaux à réaliser, les travaux feront l’objet d’un marché global.
Les travaux seront réalisés en 2024 et se prolongeront début 2025 suivant les périodes d’absence d’exploitation du site.
II – Rénovation des montes charges et ascenseurs
La Cité des Congrès dispose d’un parc de 16 ascenseurs et montes charges. Ils n’ont pas fait l’objet de remplacement depuis la construction de l’équipement en 1992, à l’exception d’un seul.
Il s’agit donc de poursuivre la rénovation du parc, par des travaux de gros entretien et de mise aux normes (sécurité, accès maintenance, accessibilité, éclairage, accessoires etc.). Deux appareils seront néanmoins entièrement remplacés.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’économies d’énergies avec une réduction des consommations des appareils entre 2 % (sur un petit appareil rénové) à 50 % (remplacement complet).
L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur juillet 2023) de cette opération est estimée à 702 000 € HT (842 400 € TTC) dont 602 000 € HT (722 400 € TTC) pour les travaux. Compte tenu du caractère homogène des travaux à réaliser, les travaux feront l’objet d’un marché global.
Les travaux seront réalisés à partir de 2024 et se prolongeront jusqu’en 2027 suivant les périodes d’absence d’exploitation du site, en particulier lors de la fermeture estivale.
III – Rénovation des escaliers monumentaux
La présente opération concerne les travaux de rénovation des 3 escaliers extérieurs monumentaux donnant sur le boulevard Bonduelle, et qui permettent l’évacuation de secours du public.
Les travaux concernent des renforcements structurels (structure et gardes corps), le remplacement des marches et la réfection des peintures et luminaires.
L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur février 2024) de cette opération est estimée à 292 000 € HT (soit 350 400 € TTC) dont 250 000 € HT de travaux (soit 300 000 € TTC). Compte tenu du caractère homogène des travaux à réaliser, les travaux feront l’objet d’un marché global.
Les travaux seront réalisés en partie en 2024 et se prolongeront début 2025 suivant les périodes d’absence d’exploitation du site.
Il est précisé que les prestations de maîtrise d‘œuvre pour ces 3 opérations seront réalisées par l’agence AURA via l’accord cadre n°2021-80480 portant sur des missions d’assistance économique technique et financière pour le gros entretien, la rénovation et les mises aux normes.
Conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement de procédures adaptées pour la réalisation de ces travaux.
53 Les crédits correspondant sont prévus au budget sur l’AP n°103, opération n°10325 libellée « Cité des Congrès – maintenance et gros entretien ».
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le programme de l’opération relative aux travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de liaison de la Cité des Congrès de Nantes sur la période 2026- 2027, fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 25 000 000 € HT soit 30 000 000 € TTC (valeur 04/2023), et autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux,
2 - par dérogation aux délégations accordées par le conseil au bureau métropolitain :
- approuve le programme de l’opération de mise aux normes des installations et équipements incendie par la motorisation des clapets coupe-feu de la Cité des Congrès et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle relative à 723 800 € HT soit 868 566 € TTC (valeur avril 2023),
- approuve le programme de l’opération relative à la rénovation des montes charges et ascenseurs de la Cité des Congrès et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle à 702 000 € HT soit 842 400 € TTC (valeur juillet 2023),
- approuve le programme de l’opération relative à la rénovation des escaliers monumentaux de la Cité des Congrès et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle à 292 000 € HT soit 350 400 € TTC (valeur février 2024),
- autorise le lancement de procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à attribuer et signer les marchés.
Direction Générale Ressources
Département BATII
Direction Atelier Exploitation Énergie Livraison Événementiel
22 - Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable et marchés publics associés – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes
Exposé
Afin d’encourager les projets de production d’énergie renouvelable, accélérer la transition écologique en Loire-Atlantique et chercher à optimiser le prix d’achat de l’énergie, Nantes Métropole, la Ville de Nantes, Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE 44), la Société d’Economie Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d’agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon, ont décidé de se rapprocher en vue de mutualiser la passation et l’exécution de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable (ci-après, CADER) et des marchés publics qui en sont indissociables ou utiles (notamment marchés publics de fourniture d’électricité et de gaz visant à compléter la couverture des besoins en énergie des membres, marché public d’agrégation, de responsabilité d’équilibre, marchés de suivi et de contrôle des CADER et marchés publics précités).
Les CADER sont des contrats d’achat d’énergie d’origine renouvelable, telle que l’électricité renouvelable, conclus directement entre un producteur et un consommateur final et consacrés en droit français par l’article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et désormais codifiés par les articles L. 333-1 et L. 331-5 du Code de l’énergie s’agissant de l’achat d’électricité et L. 443-1 du même code s’agissant de l’achat de gaz.
54 Ces contrats représentent des alternatives aux marchés de fourniture d’énergie pratiqués jusqu’à présent en ce qu’ils permettent aux consommateurs finals de s’approvisionner en énergie d’origine renouvelable auprès d’un producteur, le cas échéant, sur une longue durée et pour un prix déterminé à l’avance.
Les sept entités susvisées, consommateurs finals d’énergie, ont décidé de se réunir au sein d’un groupement de commandes permanent pour sélectionner les producteurs d’énergies renouvelables avec lesquels elles pourront conclure ces CADER, ainsi que les titulaires des marchés publics qui y seront associés (fournisseurs, agrégateurs, responsables d’équilibre notamment).
Cette recherche de mutualisation a donné lieu à l’élaboration entre ces acheteurs publics, d’un projet de convention constitutive de groupement de commandes fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance entre ses membres, projet joint à la présente délibération.
D’autres entités publiques, ainsi que des entités privées exerçant des missions en lien avec l’intérêt général, pourront adhérer au dit groupement de commandes à la suite de sa constitution et tout au long de sa durée.
Il est envisagé que Nantes Métropole soit désignée coordonnatrice, alternativement avec TE 44, des missions de passation et d’exécution des CADER et marchés publics associés selon la temporalité et les modalités précisées au sein de la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.
A ce titre, lorsqu’elle sera coordonnatrice d’un CADER et/ou d’un marché public associé, Nantes Métropole sera chargée d’assurer les missions liées à la passation de ce(s) contrat(s) et certaines missions d’exécution précisées au sein de la convention constitutive du groupement de commandes (conclusion des avenants à l’exception de ceux dont les effets ne concernent qu’un seul membre, accomplissement des opérations et actes d’exécution liés à la détermination du prix de l’énergie fournie, règlement amiable et actions contentieuses liées aux missions d’exécution qui incombent à Nantes Métropole).
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) de Nantes Métropole sera compétente lorsque la Métropole assurera la coordination de la passation d’un contrat donné.
Le projet de convention prévoit notamment que Nantes Métropole assurera la coordination du premier CADER lancé dans le cadre du groupement dans le courant de l’année 2024.
Afin de débuter l’exécution de cette convention, deux procédures de passation doivent être lancées. La première relative à l’achat d’énergie renouvelable directement auprès du producteur sera composée de deux lots. Le besoin de la métropole est estimé à 4 488 000 € HT pour la durée du contrat. Conformément aux articles R2161-12 à 2161-20 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure avec négociation pour l’acquisition de ces fournitures Le recours à cette procédure est justifié par la nécessité de pouvoir négocier les offres et avoir la meilleure appréhension possible des impacts que cela peut avoir sur la gestion des flux vers ces points de livraison.
La seconde procédure a pour objet la fourniture d’énergie complémentaire pour les sites objet de l’achat direct auprès du producteur. Cette seconde procédure, pour laquelle le besoin métropolitain est estimé à 9 856 000 € HT, est nécessaire du fait du caractère intermittent des énergies renouvelables envisagé. Conformément aux articles R2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces fournitures. Cette procédure devant aboutir à la conclusion d’un accord-cadre constitué d’un lot unique et s’exécutant via des marchés subséquents.
Il vous est demandé d’autoriser la constitution de ce groupement de commande, d’approuver la convention proposée et d’en autoriser la signature ainsi que le lancement des procédures précitées.
Les crédits correspondants seront prévus au budget sur le chapitre 011 sur les opérations concernées : Pour le budget assainissement : opération 3392 « frais d’exploitation équipements » Pour le budget déchets : opération 2261 « frais généraux : loyers, entretien, bâtiments » et 3235 « refacturation moyens généraux »
Pour le budget eau : opération 3008 « exploitation de la production » Pour le budget principal : opération 782 « énergies et fluides » et 3016 « fluides des bâtiments métropolitains » et opération 556 « terrains d’accueil des gens du voyage ».
55 Le Conseil délibère et à l’unanimité,
par dérogation aux délégations accordées par le conseil à la Présidente et au bureau métropolitain :
1 - approuve la Convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération instituant, entre les membres listés par ladite convention et ceux qui y adhéreront ultérieurement, un groupement de commandes pour la préparation, la passation et l’exécution : o de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable (CADER) ;
o de marchés publics associés tels que :
les marchés publics complémentaires de fourniture nécessaires à l’exécution des CADER ;
tous les marchés publics nécessaires à l’exécution des CADER ; les marchés publics utiles pour assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des CADER et marchés publics associés,
2 - autorise le lancement d’une procédure avec négociation pour l’achat d’énergie renouvelable directement auprès du producteur dans le cadre du groupement de commande,
3 – autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition des fournitures complémentaires d’énergies dans le cadre du groupement de commande,
4 - décide que Nantes Métropole en sera alternativement le coordonnateur avec TE 44 dans les conditions précisées par la convention constitutive du groupement de commandes
5 – autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer les marchés, et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire
Direction de l’espace public
23 – Thouaré-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre – Création d’un réseau de chaleur - Marché global de performance - Lancement d’une procédure avec négociation
Exposé
Nantes Métropole est engagée depuis plusieurs années dans la transition énergétique via sa politique publique de l'énergie et son plan climat air énergie territorial. Elle s’est ainsi fixée un objectif de réduction de 50 % (par rapport à 2003) des émissions de gaz à effet de serre par habitant d’ici 2030. De plus, suite à l’élaboration de la feuille de route de la transition énergétique en 2018, la Métropole s’est fixée un objectif ambitieux d’atteindre 50 % d’énergies renouvelables et récupérables locales dans la consommation énergétique du territoire en 2050. La collectivité contribue ainsi à un effort national et international pour développer les énergies durables et réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Un des leviers pour atteindre ces objectifs est le développement des réseaux de chaleur renouvelable et de récupération à tarif maîtrisé qui est, depuis plusieurs années, un des axes majeurs du plan climat territorial de Nantes Métropole et de sa politique publique de l’énergie.
Dans ce cadre, il a été proposé la création de deux réseaux de chaleur : l'un sur la commune de Thouaré- sur-Loire et l’autre sur celle de la Chapelle-sur-Erdre. Ces 2 réseaux de chaleur s'inscrivent dans le schéma directeur des réseaux de chaleur urbains, approuvé lors du conseil métropolitain des 14 et 15 décembre 2023.
56 Par délibération du bureau métropolitain en date du 12 mai 2023, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’entreprise SERMET pour définir au mieux le programme ainsi que les modalités techniques, juridiques et financières pour la mise en place de ces nouveaux équipements.
Le programme comprend la création de deux réseaux de chaleur :
• à La Chapelle-sur-Erdre, un réseau de chaleur alimenté en majorité par de la chaleur issue d’une chaufferie bois à construire d’environ 300 kW. Ce réseau d’une longueur d’environ 600 mètres alimentera à minima 7 bâtiments communaux situés sur le site de Mazaire ainsi que le collège Le Grand Beauregard. La chaleur produite sera composée à plus de 80 % d’énergie renouvelable, ce qui permettra une réduction d’environ 170 tonnes de CO2 par an grâce à la suppression des chaufferies gaz actuelles.
• à Thouaré-sur-Loire, un réseau de chaleur alimenté en majorité par de la chaleur issue d’une chaufferie bois à construire d’environ 250 kW de bois déchiqueté avec possibilité d’ajouter une chaudière bois granulé de 90 kW. Ce réseau d’une longueur d’environ 500 mètres alimentera à minima 4 bâtiments communaux situés sur le site du parc des sports ainsi que le collège Les Sables d’Or et de futurs logements. La chaleur produite sera composée à plus de 80 % d’énergie renouvelable, ce qui permettra une réduction d’environ 200 tonnes de CO2 par an grâce à la suppression des chaufferies gaz actuelles.
Le calendrier prévisionnel prévoit une mise en service des deux réseaux de chaleur pour fin 2026.
Pour la réalisation de cette opération, il est proposé de conclure un marché global de performance (MGP), conformément aux articles R2171-2 et suivants du Code de la commande publique, dont l’estimation globale est de 5 400 000 € HT dont 3 700 000 € HT pour l’investissement et 1 700 000 € HT pour l’exploitation, et qui comprend les prestations suivantes :
• Investissement La Chapelle-sur-Erdre : 1 600 000 € HT ;
• Exploitation sur 7 ans La Chapelle-sur-Erdre : 750 000 € HT ;
• Investissement Thouaré sur Loire : 2 100 000 € HT ;
• Exploitation sur 7 ans Thouaré sur Loire : 950 000 € HT ;
Des subventions seront sollicitées auprès de l’ADEME pour le financement de cette opération.
Des exigences en termes d’objectifs énergétiques, environnementaux et de qualité de service en phase travaux et exploitation seront décrits dans le marché.
Conformément aux articles R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure avec négociation pour la réalisation d’un marché global de performance. Compte tenu de la nature similaire des ouvrages, le marché ne sera pas alloti.
Cette procédure donnera lieu au versement d’une prime dont le montant sera calculé conformément aux dispositions de l’article R2171-20 du Code de la commande publique.
Les crédits correspondants sont inscrits sur l'AP 105, libellée « Urbanisme durable, forme de la ville, habitat, politique de la ville, proximité », opération 2023-10293, libellée « Thouaré sur Loire – La Chapelle-sur-Erdre – développement réseau de chaleur ».
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le programme de création de deux réseaux de chaleur sur les communes de Thouaré-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre.
2 - fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 3 700 000 € HT.
3 - autorise le lancement d’une procédure avec négociation pour la réalisation des prestations du marché global de performance, dont l’estimation globale est de 5 400 000 € HT (dont 3 700 000€HT pour l’investissement et 1 700 000 € pour l’exploitation),
57 4 - autorise le versement d’une prime dont le montant sera calculé conformément aux dispositions de l’article R2171-20 du Code de la commande publique
5 - autorise Madame la Présidente à solliciter toute subvention en lien avec le projet.
6 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment signer le marché global de performance et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Direction Générale Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction du Cycle de l’Eau
24 – Assainissement – Renouvellement et extension des canalisations et branchements – Station de traitement des eaux usées de Tougas - Lancement de consultations
Exposé
1 - Assainissement – Renouvellement et extension de canalisations et de branchements – Lancement d’une procédure avec négociation
Afin de maintenir le réseau assainissement (eaux usées, unitaires et eaux pluviales) de Nantes Métropole en bon état, et de l’adapter aux besoins nouveaux de desserte, il est nécessaire d’assurer son renouvellement et son extension, en réalisant un programme important de travaux.
Les travaux de rénovation sont programmés en fonction du vieillissement des installations, des dysfonctionnements et des problèmes structuraux ou d’étanchéité constatés ou encore des opérations d’aménagement de l’espace public. Les extensions de réseaux sont identifiées par le schéma directeur d’assainissement des eaux usées ou peuvent être issues de demandes privées liées à des aménagements.
La maîtrise d’œuvre de ces travaux est assurée soit par les services de la Métropole, soit par des maîtres d’œuvre privés.
Les travaux sont actuellement réalisés au moyen d’un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Ce marché prend fin le 24 mai 2025. Il est nécessaire de le renouveler afin de conserver la réactivité essentielle à la réalisation du programme de travaux ambitieux.
Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé de recourir à un accord cadre, qui s’exécutera sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents. Cet accord cadre comprendra 3 lots, pour une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans, avec les montants maximum suivants :
Lot n°1 : accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes, pour un montant maximum de 12 millions d’euros sur 2 ans
Lot n°2 : accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations simples, pour un montant maximum de 20 millions d’euros sur 2 ans,
Lot n°3 : accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour les opérations récurrentes, les opérations à forte coordination ou à besoin évolutif, pour un montant maximum de 12 millions d’euros sur 2 ans
Conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2124-4 et R2161-12 à 2161-20 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure avec négociation pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP043 libellée Eaux Usées, opération n°10126 libellée Eaux usées - Travaux Extensions réseaux, opération n° 10127 libellée Eaux usées - Travaux Réhabilitation réseaux, et sur l’AP 104 libellée Transition écologique, métropole nature et résilience, grands services urbains, opération n°10070 libellée Eaux pluviales - Travaux réhabilitation réseaux et opération n°10071 libellée Eaux pluviales - études et améliorations hydrauliques.
58 2- Saint-Herblain – Station de traitement des eaux usées de Tougas – Renouvellement des conduites de recirculation des boues : mise en œuvre des conduites en aérien sur micro-pieux - Lancement d’une procédure adaptée
La station d’épuration de Tougas, située à Saint-Herblain, assure le traitement des eaux usées d’une grande partie des habitants de la métropole au nord de la Loire et constitue un élément majeur du système d’assainissement du territoire.
Par délibérations en date du 26 juin 2017 et du 28 juin 2019, le conseil métropolitain a approuvé le programme de renouvellement des conduites de recirculation des boues de la station d’épuration de Tougas et a fixé le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle à 7 290 000 € HT.
Nantes Métropole a renouvelé une partie des conduites de recirculation des boues de cette station en 2019. Le linéaire restant devait être posé en aérien, et plus précisément en encorbellement (c’est-à-dire accroché aux ouvrages existants). Cette solution technique s’est avérée, en cours de chantier, irréalisable au regard de l’état structurel des ouvrages qui auraient dû être sollicités. En conséquence, le marché a été résilié partiellement pour ce motif.
La conception d’une solution permettant la mise en place de supports sur les parties aériennes des conduites de recirculation des boues a été confiée à un maître d’oeuvre externe, dans le cadre d’un marché approuvé par le conseil métropolitain le 4 février 2022.
Au regard de la complexité du site, les études géotechniques et isométriques engagées dans le cadre de ce marché de maîtrise d’œuvre ont mis en évidence la nécessité de retenir une solution mixte désolidarisée des ouvrages avoisinants en prévoyant d’une part des fondations profondes avec des micro-pieux et d’autre part sur les zones où il ne sera pas possible d’installer de micro-pieux, des boites à ressorts. Cette solution permet en effet de garantir la stabilité des conduites et leurs déplacements sur un sol non porteur.
Le maître d’œuvre de l’opération, la société ARTELIA, ayant remis son projet, il convient de lancer la consultation pour la réalisation des travaux.
La nature et le contenu homogènes des travaux à réaliser ne permettent pas un allotissement.
Le montant des travaux est estimé à 2 700 000€ HT soit 3 240 000 TTC. Conformément à l’ article R2123-1 du Code de la commande publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP043 libellée Eaux usées opération 2021 n°441 libellée Traitement.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – autorise le lancement d’une procédure avec négociation pour la réalisation des travaux de renouvellement et d’extension de canalisations et de branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole,
2 - autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux relatifs à la mise en œuvre des conduites en aérien sur micro-pieux et travaux associés aux raccordements des ouvrages de traitement des boues de la station d’épuration de Tougas,
3 – autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées à l’entité adjudicatrice, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’e xécution de la présente délibération
59 Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performances
Direction Finances
25 - Décision modificative n°1 - Budget principal – Autorisations de programme et crédits de paiements
Exposé
Cette délibération présente le contenu de la Décision Modificative n°1 pour le budget principal.
Équilibre de la décision modificative (budget principal)
Cette première décision modificative de l’exercice 2024 enregistre sur le budget principal des augmentations d’Autorisations de Programme (AP) à hauteur de 38,6 M€ sans conséquence sur les crédits de paiement (CP) 2024.
La maquette budgétaire (annexe 1) et l’état des AP/CP (annexe 2) sont joints à la présente délibération.
Il s’agit :
• de la construction de la nouvelle faculté de médecine dans le quartier hospitalo-universitaire : +19,6 M€ pour l’actualisation des coûts au stade du concours ;
• de la rénovation de la Cité des congrès : +15,2 M€ conformément à l’approbation du programme des travaux du grand Auditorium, de la grande Halle et pour la galerie de liaison ; • de divers travaux sur la Beaujoire pour l’accueil des JO 2024 : + 0,6 M€ ; • des travaux sur le chronographe : 0,4 M€ pour la modification et la mise en conformité des équipements de climatisation/ventilation, et du système de sécurité incendie ; • du confortement du quai Wilson : +1,1 M€ pour la réparation des bétons ainsi que des reprises structurelles du quai ;
• de l’entretien durable du Zénith : + 0,2 K€ financé par la réduction du même montant de l‘opération rénovation énergétique des bâtiments métropolitains ;
• du mandat d’études préalables sur la coordination de l’ensemble du projet d’écologie urbaine sur la prairie de Mauves : +1,680 M€.
Le Conseil délibère et
par 71 voix pour, 9 voix contre et 14 abstentions,
1 - approuve par chapitre la décision modificative n° 1 du budget principal jointe à la délibération (annexe 1),
2 - adopte les autorisations de programme, la variation des Autorisations de Programmes et des opérations antérieures, les nouvelles opérations, du budget principal selon l’état joint (annexe 2),
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
60 Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Direction du Contrôle de gestion
26 - Attribution de subventions aux tiers
Exposé
Nantes Métropole attribue des subventions dans le cadre de ses politiques publiques et notamment pour tout ce qui concerne :
- le soutien aux grands évènements métropolitains
- l’économie et l’emploi responsables
- l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
- les solidarités métropolitaines
- les sports.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 2 813 387,00 € tel que décrit dans le tableau joint en annexe 1.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve l’attribution des subventions mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 et autorise le cas échéant la signature des conventions et avenants correspondants,
2 – par dérogation aux délégations accordées au bureau métropolitain par le conseil, approuve l’attribution des subventions à Les Forges Médiation, UNACOD et Plein Centre mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 et autorise le cas échéant la signature des conventions et avenants correspondants,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Pauline LANGLOIS ne participe pas au vote
Tableau des subventions joint en annexe à la fin de ce document
Direction générale cultures et arts dans la Ville
Pôle Ressources
27 - Equipements culturels métropolitains – Dispositions financières
Exposé
Depuis le 15 décembre 2014, le Conseil métropolitain a renforcé l’ambition métropolitaine dans le champ de la culture, en approuvant le transfert de compétences et d’équipements d’intérêt communautaire.
Une nouvelle politique dynamique s’est ainsi mise en œuvre, tournée vers l’innovation artistique et culturelle, et pleinement actrice de la construction du vivre ensemble par son accessibilité à un large public. Elle participe également au rayonnement culturel de la métropole nantaise ainsi qu’à sa reconnaissance sur la scène nationale et internationale.
Dans ce cadre, il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes.
61 Musée d’arts
→ Expositions temporaires du Musée d’arts : médiatisation via des partenariats
Le Musée d’arts organise deux à trois expositions temporaires par an. Pour les faire connaître et attirer le public, le musée conçoit un plan de communication spécifique adapté à chaque exposition, en fonction du propos de l’exposition, des cibles et des objectifs visés.
Afin de promouvoir les expositions temporaires et de renforcer leur médiatisation, il est nécessaire de monter des partenariats avec des entreprises, des médias, influenceurs ou créateurs de contenus en ligne ou imprimé, ou en format événementiel de type jeu concours par exemple.
Ces partenaires renforcent la visibilité des expositions et du musée via des articles, des éditions spéciales, de la publicité à tarif préférentiel ou encore des contenus publiés par divers canaux (réseaux sociaux, blogs, newsletters, plateforme d’abonnés, magasins...).
En contrepartie, ces partenariats peuvent impliquer la fourniture, par le musée, de catalogues d’exposition, affiches et goodies, visites guidées, pass ou billets d’entrées remis gracieusement aux partenaires concernés qui se chargent de les faire gagner à leur audience. Pour les partenariats à forte valeur ajoutée avec un fort impact de médiatisation, le musée peut être amené à mettre à la disposition d’un partenaire certains espaces privatisables tels que l’auditorium et/ou le foyer.
Chaque partenariat est négocié spécifiquement et fait l’objet d’une lettre accord ou d’une convention détaillant la liste des apports réciproques.
Il vous est proposé pour les expositions temporaires de limiter la quantité de gratuités accordées par le musée, par opération partenariale, à un maximum de 100 billets d’entrées, 10 catalogues, 20 affiches, 20 goodies, 20 pass, 2 visites guidées et une privatisation d’espace, en fonction de l’ampleur de chaque partenariat
→ Exposition : Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique : convention de partenariat tarifaire avec l'écomusée de Saint-Nazaire et Escal'Atlantic
Le Musée d’arts de Nantes et le MuMa du Havre organisent une exposition intitulée « Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique », qui mettra en évidence le rôle des nouveaux géants des mers des compagnies transatlantiques dans le développement d’une esthétique moderniste cosmopolite. Elle sera présentée à Nantes du 25 octobre 2024 au 23 février 2025.
A cette occasion, le Musée d’arts de Nantes s'associe avec l'écomusée et Escal'Atlantic (musée-paquebot de Saint-Nazaire) pour replacer ces institutions au cœur de la grande histoire transatlantique des ports de Nantes-Saint-Nazaire et du Havre. Une convention entre Nantes Métropole et Saint-Nazaire agglomération Tourisme met en place un partenariat tarifaire. Le Musée d’arts de Nantes proposera un billet d’entrée à l’exposition « Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique » au tarif partenarial réduit (7 euros au lieu de 9€) pour les détenteurs d’un billet d’entrée à Escal’Atlantic et à l’Écomusée de Saint-Nazaire acheté entre le 01/06/2024 et le 23/02/2025, date de la fermeture d’Escal’Atlantic. Cette réduction sera valable pendant toute la durée de l’exposition « Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique » du 25/10/24 au 23/02/25.
→ Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Dans la continuité des échanges initiés dans la cadre du colloque « Villes et santé mentale » organisé à Nantes les 1er, 2 et 3 décembre 2022, le service de Psychiatrie 5 du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et le Musée d’arts s’associent pour décloisonner l’hôpital et le musée et promouvoir l’art comme manière d’améliorer l’hygiène mentale. Ainsi, il est proposé d’expérimenter le dispositif suivant pour les 8 patients de l'Unité Care du service de psychiatrie et pour les 8 patients de l'Unité espace : - trois visites au Musée d’Arts accompagnées par un médiateur du musée pour expérimenter différentes approches sensibles, sensorielles et créatives du lieu et des œuvres ; - la possibilité de réserver des visites autonomes supplémentaires ou pour d’autres intervenants auprès de l’unité d’organiser leur venue au musée dans un souci d’appropriation des lieux et d’inscription de la pratique muséale dans la durée ;
62 - la remise à chaque patient d’un pass l’invitant symboliquement à développer une pratique individuelle de la visite au musée.
Cette convention sera conclue pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Musée Jules Verne ; gratuité dans le cadre de la manifestation « Rendez-vous aux jardins »
La manifestation « Rendez-vous aux jardins » organisée par le Ministère de la Culture est programmée chaque premier week-end de juin. Cet évènement marque l’ouverture du jardin du Musée Jules Verne pour la saison estivale.
Dans le cadre de cette manifestation annuelle, il est proposé la gratuité d’entrée le vendredi matin de chaque premier week-end de juin aux groupes scolaires participant à l’animation proposée aux écoles, ainsi que la gratuité des entrées effectuées le samedi, la gratuité du 1er dimanche du mois étant habituellement accordée dans tous les musées nantais.
Adhésion de Nantes Métropole à l'association Pôle Patrimoine
Le Pôle Patrimoine, réseau de coopération des acteurs du patrimoine culturel en Pays de la Loire, a officiellement été créé le 24 septembre 2018 à Nantes par plus de 100 acteurs du patrimoine, avec le soutien de la Région et de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire. L’association a pour objet de favoriser la structuration et la coopération au sein de la filière du patrimoine et de valoriser le patrimoine culturel régional. Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s'ouvrant à tous, en garantissant en toutes circonstances un fonctionnement démocratique et un caractère désintéressé de sa gestion.
Nantes Métropole appartient à un collège réunissant des collectivités et organismes semi-publics, des musées et des territoires labellisés. Afin de sécuriser le paiement des cotisations aux associations pour lesquelles Nantes Métropole est adhérente, il convient de formaliser son adhésion.
Aussi il est proposé d'approuver l'adhésion de Nantes Métropole à l'association Pôle Patrimoine et de désigner Anthony Descloziers, élu délégué à la Loire, au patrimoine et à l'archéologie, pour représenter Nantes Métropole au sein de l'association.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve les dispositions de gratuités accordées relatives aux partenariats médias, dans le cadre des expositions temporaires du Musée d’arts, telles qu’exposées ci-dessus,
2 – approuve la convention de partenariat avec Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (annexe 1) et crée un tarif partenarial spécifique de 7 euros pour les détenteurs d’un billet d’entrée à Escal’Atlantique acheté entre le 01/06/24 et le 23/02/2025, date de la fermeture d’Escal’Atlantique. Cette réduction sera valable pendant toute la durée de l’exposition « Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique » du 25/10/24 au 23/02/25,
3 – approuve la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ainsi que les modalités de gratuités liées au dispositif (annexe 2),
4 - propose la gratuité d’entrée le vendredi matin de chaque premier week-end de juin au Musée Jules Verne, aux groupes scolaires participant à l’animation proposée aux écoles, ainsi que la gratuité d’entrée le samedi, dans le cadre du week-end « Rendez-vous aux jardins, manifestation nationale et annuelle organisée par le Ministère de la Culture,
5 - approuve l'adhésion de Nantes Métropole à l'association Pôle Patrimoine et désigne Anthony Descloziers, élu délégué à la Loire, au patrimoine et à l'archéologie, pour représenter Nantes Métropole au sein de l'association,
6 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
63 Direction Générale Ressources
Département Ressources Humaines
28 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Exposé
I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe n°1. Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
1.1 Budget principal
➢ 15 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
• 1 poste de technicien (renouvellement du patrimoine arboré) est créé à la direction nature et jardins • 1 poste de chargé de ressources humaines (cadre d’emplois des rédacteurs) est créé à la cellule de gestion de la direction nature et jardins
• 1 poste d’assistante (cadre d’emplois des adjoints administratifs) est créé à la direction nature et jardins
• 3 postes sont créés à la direction de l’urbanisme réglementaire (un ingénieur, un attaché et un technicien) dans le cadre du déploiement du service métropolitain de la police administrative de l'affichage et de la mutualisation de la direction de l’urbanisme réglementaire • 1 poste d’ingénieur est créé pour la conduite du plan local d’urbanisme métropolitain à la direction stratégie et territoires
• 1 poste de chargé de mission transition écologique (cadre d’emplois des attachés) est créé au pôle Edre et Loire
• 1 poste de chef de projet territoires d’industrie (cadre d’emplois des attachés) est créé sous forme de contrat de projet pour une durée de trois ans à la direction recherche innovation et enseignement supérieur (poste financé à hauteur de 30 000 euros dans le cadre d’un appel à projets de l’État ; reste à charge d’environ 50 % pour Nantes Métropole)
• 1 poste d’attaché à 7/10ème d’un temps complet est créé à la direction de l’égalité pour une durée de trois ans
• 1 poste d’ergothérapeute est créé à la mission territoire de longévité pour une durée d’un an • 1 poste de chef de service de police municipale mutualisé est créé à la direction de la tranquillité publique pour une durée d’un an
• 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine est créé au musée Jules Verne pour une durée de trois ans (projet CAP 44)
• 1 poste d’adjoint administratif est créé à la cellule de gestion finances du département ressources humaines
• 1 poste de psychologue est créé à la direction qualité de vie et santé au travail ➢ 3 suppression de postes :
• 1 poste d’attaché vacant est supprimé à la direction de la relation aux usagers • 2 postes en surnombre, devenus vacants, sont supprimés
➢ 17 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
➢ 1.2 Budget annexe de l’eau
➢ 1 création de poste pour répondre aux besoins du service public • 1 poste de technicien réseau téléphonie informatique est créé à la direction des opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement
64 ➢ 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au nouveau poste créé est supprimé suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1.3 Budget annexe de l’assainissement
➢ 2 créations de poste pour répondre aux besoins du service public • 1 poste de rédacteur est créé à la cellule de gestion finances de la direction du cycle de l’eau pour une durée de trois ans
• 1 poste d’adjoint technique est créé à la direction des opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement ➢ 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste aux besoins du service. Le poste correspondant au nouveau poste créé est supprimé suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1.4 Budget annexe des déchets
➢ 8 créations de postes pour répondre aux besoins du service public • 1 poste de responsable d’équipe (cadre d’emplois des agents de maîtrise), 3 postes de chauffeurs (cadre d’emplois des adjoints techniques) et 2 postes de ripeurs (cadre d’emplois des adjoints techniques) sont créés au sein de la nouvelle équipe biodéchets de l’unité territoriale Etier • 1 poste d’enquêteur (cadre d’emplois des agents de maîtrise) est créé pour une durée de deux ans au service pré-collecte de la direction des déchets
• 1 poste d’assistant chargé de projets patrimoine (cadre d’emplois des techniciens) est créé au service stratégie qualité sécurité environnement de la direction des déchets
➢ 3 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
II – ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Par délibérations de juin 2022 (CCAS : 21 juin 2022 n°6, NM : 29 et 30 juin 2022 n° 38, VdN : 24 juin 2022 n°46), Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS ont refondu l’architecture de leur régime indemnitaire pour mettre en œuvre le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Ce dossier a été présenté en comité social territorial le 18 mars 2024. A) Modification du complément de traitement indemnitaire (CIA) lié à l’indemnité de mission ponctuelle (IMP)
1) Évolution du cadre de gestion de l’Indemnité de Mission Ponctuelle (IMP) dans ses critères d’attribution et ses montants
Actuellement, sur décision de l’autorité territoriale, les agents assurant des missions ponctuelles supplémentaires, hors du champs de leur responsabilité permanent peuvent bénéficier d’une majoration de leur indemnité grade, pour une durée en relation avec la mission qui ne peut être inférieure à un mois. Aujourd’hui, l’agent bénéficie, selon la nature de la mission et la charge de travail supplémentaire, d’une majoration de 25 % ou 50 % de son indemnité de grade. Cette majoration est versée mensuellement. Or, les règles d’octroi de l’Indemnité de Mission Ponctuelle ainsi définies ne s’avèrent plus adaptées à l’évolution du contexte des dernières années. Relativement complexes, elles sont difficiles à appréhender, tant pour l’agent concerné que pour son manager.
2) Les objectifs de cette évolution du cadre de gestion de l’IMP
Les principes qui ont prévalu à l’élaboration de ces nouvelles modalités d’octroi de l’IMP sont les suivants : • Donner plus de marge de manœuvre aux managers et réaffirmer l’octroi d’une IMP en tant qu’acte managérial ;
• Être plus équitable entre les agents, en fixant des montants par catégorie (A, B, C) ; • Clarifier et simplifier les modalités d’attribution, tant du point de vue des conditions d’octroi que des montants alloués.
65 3) Nouvelles modalités de gestion de l’IMP
L’octroi d’une Indemnité de Mission Ponctuelle valorise l’investissement particulier d’un agent ou d’un groupe d’agents . A ce titre, il constitue un acte managérial et témoigne d’une reconnaissance professionnelle.
Une IMP peut être sollicitée par l’encadrement :
• au bénéfice d’un ou de plusieurs agents ;
• dès lors que les agent·e·s interviennent hors de leur champ de responsabilité habituel.
Le cas échéant, le manager présente une demande motivée et circonstanciée.
3.1. Les principes généraux
La demande de versement d’une IMP répond à deux cas de figure :
• Le remplacement d’un ou de plusieurs agents absents (hors congés), • Le fait de confier à un agent une mission dépassant ses objectifs et sa fiche de poste.
3.2 Les principes généraux de gestion
1° Tout agent sur emploi permanent de catégorie A, B ou C peut prétendre à une Indemnité de Mission Ponctuelle (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, contractuels hors motif renfort ou emploi saisonnier). 2° Pour les agent·s de catégorie B ou C, le recours à des heures supplémentaires est à privilégier par l’encadrant.
3° Le cumul d’heures supplémentaires et le versement d’une IMP est possible. En effet, les heures supplémentaires sont réalisées dans le cadre des missions rattachées au poste de l’agent. 4° Dès lors que deux agents au moins sont concernés sur la base d’un motif identique, l’IMP collective pourra être demandée.
5° Il ne peut être demandé d’IMP à titre rétroactif, dans la limite de 6 mois après le fait générateur. 6° La durée maximale de versement d’une IMP ne peut excéder une période de 6 mois. Si la demande excède cette durée, elle fait l’objet d’une analyse spécifique. Le cas échéant, l’IMP est accordée à titre dérogatoire.
7° Les montants bruts versés seront actualisables en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice au 1er janvier de l’année qui suit.
3.3 Les principes de gestion en cas de remplacement d’un ou de plusieurs agents absents 1° En cas de remplacement d’absences par plusieurs agents au sein d’une équipe, une IMP collective pourra être mise en place.
2° L’IMP est versée mensuellement, au prorata du temps d’absence des agents remplacés et au prorata du temps de travail de l’agent qui effectue le remplacement.
3° Une demande d’IMP n’est pas recevable :
• lorsque l’agent absent est remplacé,
• lorsque la période d’absence d’un agent est inférieure à un mois.
3.4 Les principes de gestion en cas de mission confiée et dépassant les objectifs et la fiche de poste Une lettre de mission n’ouvre pas systématiquement droit à une IMP. Pour qu’une IMP puisse être potentiellement allouée, il est nécessaire qu’une mission conséquente soit confiée à un agent ou plusieurs agents, hors du champ habituel d’intervention du service, impliquant une mobilisation particulière d’un ou de plusieurs agents et/ou une modification substantielle des missions.
4) Montants mensuels applicables
4.1 IMP attribuée à titre individuel en cas de remplacement
• Pour un agent de catégorie C :
◦ 100€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ; ◦ 150€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
• Pour un agent de catégorie B :
◦ 200€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ;
◦ 250€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
66 • Pour un agent de catégorie A :
◦ 250€ si la personne remplacée n’a pas de fonction d’encadrement ;
◦ 300€ si la personne remplacée a des fonctions d’encadrement.
Point de vigilance : Si l’agent remplace à temps plein un agent absent et ne remplit plus aucune des missions de son poste d’affectation, l’IMP versée ne peut être supérieure au RI grade plus RI Emploi (catégorie C) ou RI Fonction (catégorie B) ou RI Responsabilité (catégorie A), que l’agente aurait perçu s’il avait été affecté sur le poste.
4.2 IMP attribuée à titre collectif en cas de remplacement
1° L’IMP collective sera de 200€ divisée par le nombre d’agents effectuant le remplacement qu’ils soient de même grade ou de grades différents,
2° L’IMP sera versée mensuellement, le temps du remplacement, dans la limite de 6 mois selon la règle générale.
4.3 IMP attribuée à titre collectif hors cas de remplacement – lettre de mission 1° L’IMP collective sera de 250€ pour chacune des personnes concernées, 2° L’IMP collective sera versée en une seule fois (non mensuellement).
4.4 IMP attribuée à titre individuel hors cas de remplacement – lettre de mission 1° L’IMP à titre individuel est de 200€,
2° L’IMP à titre individuel est versée mensuellement, le temps imparti à la mission spécifique confiée.
5) Calendrier de mise en œuvre : Mise en application au 1er juin 2024. L’annexe n°2 des délibérations de juin 2022 est modifiée comme suit, intégrant les éléments présentés ci- dessus.
Critère : compétences professionnelles et technique
Sous critère Conditions de versement Bénéficiaires Montant (et indexation éventuelle)
Capacité à
exercer des
fonctions
d’un niveau
supérieur
Indemnité de mission
ponctuelle (IMP) :
Reconnaissance de la
responsabilité et de
l’investissement dans la
continuité du service
public.
Sur décision de l’autorité
territoriale, les agents
assurant transitoirement
le remplacement d’un
collègue ou des missions
ponctuelles
supplémentaires, hors de
leur champ de
responsabilité permanent,
pourront bénéficier d’un
complément de traitement
indemnitaire pour une
durée en relation avec la
mission qui ne peut être
inférieure à un mois et qui
prévoit nécessairement
une date de fin.
Cette indemnité sera
suspendue pour toute
absence maladie
supérieure à 1 mois.
Agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
sur poste
permanents
Collectivités
concernées :
NM VDN
CCAS
1) Dans le cadre d’un remplacement
Pour un agent de catégorie C :
- 100€ si la personne remplacée n’a pas de fonction
d’encadrement ;
- 150€ si la personne remplacée a des fonctions
d’encadrement.
Pour un agent de catégorie B :
- 200€ si la personne remplacée n’a pas de fonction
d’encadrement ;
- 250€ si la personne remplacée a des fonctions
d’encadrement.
Pour un agent de catégorie A :
- 250€ si la personne remplacée n’a pas de fonction
d’encadrement ;
- 300€ si la personne remplacée a des fonctions
d’encadrement.
Pour une IMP Collective :
L’IMP collective sera de 200€ divisée par le nombre d’agents
effectuant le remplacement qu’ils soient de même grade ou de
grades différents.
2) Dans le cadre d’une mission
Pour une IMP collective :
L’IMP collective sera de 250€ pour chacune des personnes
concernées et sera versée en une fois (non mensuellement)
Pour une IMP individuelle :
L’IMP à titre individuel est de 200€ mensuellement.
67 III – CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)
Historique collectivité :
Dès 2013, Nantes Métropole a conclu des conventions CIFRE avec l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) afin de pouvoir accueillir des doctorants au sein de ses services. Le dispositif CIFRE vise à favoriser l’insertion professionnelle des doctorants en les plaçant dans des conditions d’emploi au sein des collectivités. Les conventions CIFRE sont d’une durée de 3 ans et font l’objet d’une aide financière de l’État.
Dans la continuité de l’application du dispositif, il est proposé d’autoriser la création d’une nouvelle possibilité d’accueil au sein de la direction générale dialogue et transformation de l’action publique (DGDTAP) au sein de la mission d’appui prospective.
Le thème et l’objet de la recherche :
Le thème de l’étude à réaliser sera « Les images des futurs préférables comme controverses citoyennes sur les modes de vie. Recherche-action de design prospectif et participatif à l’aide de la co-création d’images” L’objet de la recherche sera le suivant : comment le design participatif et prospectif peut-il contribuer à l'émergence de nouveaux imaginaires sur l’organisation sociale et politique susceptible d’accompagner un changement des modes de vie adapté aux limites planétaires ?
Missions du doctorant :
Les missions du doctorant seront principalement de :
• Soutenir des démarches de mise en débat inscrites aux programmes municipal (ville de Nante) et métropolitain (préparation/cadrage, production, animation, restitution…) ; • Contribuer à l’animation en interne de la culture de la mise en débat ; • Contribuer à la conception et à l’animation de chantiers réflexifs en interne ; • Réaliser une veille sur les démarches participatives innovantes.
IV – RENFORCER L’INCLUSION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DURABLE EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : CONVENTION 2023-2025 AVEC LE FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
En 2022, selon l’INSEE, seules 38 % des personnes reconnues en situation de handicap sont en emploi, soit près de deux fois moins que pour l’ensemble de la population. Avec un taux de chômage de 5 points supérieurs à celui de l’ensemble des actifs et des périodes de chômage bien plus longues, pour les personnes en situation de handicap, l’emploi ou le maintien durable en emploi reste un enjeu majeur. Sur notre département, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi représentent plus de 8,3 % des demandeurs d’emploi.
Dans le cadre de leurs politiques publiques, comme en tant qu’employeurs socialement responsables, la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole ont un rôle primordial. Nos collectivités agissent et souhaitent, par le renouvellement de leurs engagements avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), intensifier leurs actions en matière d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Une nouvelle convention triennale (2023-2025) commune à nos trois organisations, au bénéfice de l’ensemble des personnels et services municipaux et métropolitains, vient d’être validée par le Comité local des Pays de la Loire (instance représentative du FIPHFP au plan local) lors de son installation, le 14 décembre dernier. Son élaboration a mobilisé et associe les organisations syndicales dans le cadre d’un groupe de travail qui en suit aussi la mise en œuvre.
Cette convention FIPHFP qui s'inscrit dans le cadre d'une ambition politique forte et structurante permet à notre collectivité de conforter notre politique d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Pour mémoire, et dans le cadre de la précédente convention 2020 - 2022, les travaux ont été engagés en 2022 sur la photographie 2021 (taux d'emploi des personnes handicapées en 2021 ) pour envisager le renouvellement de cette convention sur la période 2023 - 2025. Cette convention répond à des exigences précises en termes de rédaction et d'objectifs (taux d'emploi, nombre de recrutements, maintien dans l'emploi
etc…).
Avec un budget de 1 382 870 € et un plan d’actions dédié à la politique interne handicap, la Ville de Nantes, son CCAS comme la Métropole se veulent exemplaires pour mieux essaimer sur le territoire.
68 En raison du renouvellement du comité local, la reconduction de notre convention avec le FIPHFP, acteur majeur de la politique handicap dans la fonction publique, s’opère après une année de mise en œuvre avec de premiers résultats tangibles :
- Une hausse constante des taux d’emploi des personnes en situation de handicap qui dépassent les 6 % réglementaires en 2022 et en 2023 ;
- Un accompagnement et un suivi renforcé des bénéficiaires par une référente handicap affectée à plein temps sur cette fonction désormais première (230 accueils et suivis, 96 accompagnements en 2023) ; - Une très forte augmentation du taux de mobilisation des aides et du budget consacré pour répondre aux différents besoins de compensation des agentes et des agents en situation de handicap : 395 500 € en 2023 contre 160 000 € en 2022 ;
- Un renforcement du rôle d’appui et de conseil auprès des services assuré par une mission handicap restructurée et rattachée au service égalité au travail ;
- Un développement des actions de sensibilisation sous différents formats, auprès de différentes cibles et toujours pour des objectifs construits sur mesure avec l’encadrement co-porteur de l’action. En 2023, plus de 570 agentes et agents ont été sensibilisés aux enjeux d’inclusion et de non discrimination au travail sur le critère du handicap.
Les principes qui guident la politique interne handicap allient pédagogie, proximité et adaptation dans une logique de transformation des regards sur le handicap au travail. La mission handicap est aujourd’hui une mission ressource. Sa vocation est de répondre au plus près des besoins et réalités de terrain, en veillant à une réelle égalité de traitement et en proposant des solutions qui concilient volonté de l’agent ou de l’agente et contraintes des directions.
Le plan d’action qui décline la convention et ses objectifs repose sur les 7 axes suivants fixés par le FIPHFP :
Dynamiser le recrutement et favoriser une inclusion professionnelle durable des personnes en situation de handicap (Axe 1)
Lutter contre la désinsertion professionnelle par le maintien dans l’emploi (Axe 2)
Prévenir les situations d’usure professionnelle grâce à l’accompagnement (Axe 3)
Élargir l’offre de formation pour améliorer l’interconnaissance et les relations de travail (Axe 4)
Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des agentes et des agents pour changer les regards et déconstruire les représentations liées au handicap (Axe 5)
Évaluer et renforcer l’accessibilité numérique des sites internes et outils métiers (Axe 6)
Poursuite du dispositif de prise en charge financière de l’achat d’équipements ou de prestations permettant l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (Axe 7) : Les différentes aides proposées par le FIPHFP sont conditionnées et plafonnées financièrement. Pour certaines aides, comme l’acquisition de prothèses auditives, les agentes et agents sont parfois tenus de faire une avance de frais. Le reliquat de la somme acquittée, après d’autres prises en charges (CPAM, mutuelle…) fait l’objet d’une compensation financière prise en charge par le FIPHFP dans la limite d’un montant de 1700 € sur 3 ans pour chaque bénéficiaire. Dans le cadre de la nouvelle convention, les collectivités souhaitent poursuivre leur action volontariste en assumant le reste à charge complémentaire (CPAM, mutuelle, FIPHFP…) dans la limite de 1000 € sur 3 ans.
L’aide aux déplacements domicile/travail accordée pour permettre le transport sur leur lieu de travail des personnes ayant une déficience significative et persistante ne permettant pas notamment d’utiliser les transports en commun est elle aussi plafonnée financièrement. Le montant maximum pris en charge par le FIPHFP pour le transport par taxi par exemple est de : 52,63 € par jour dans la limite d’un plafond annuel de 12000 euros pour chaque bénéficiaire. Les collectivités souhaitent maintenir leur soutien financier aux agentes et agents pour qui cette aide est indispensable par une prise en charge journalière supplémentaire et un plafond identiques (soit 52,63 €/jr et 12000 €/an) à ceux fixés ou actualisés annuellement par le FIPHFP dans son catalogue des aides.
69 Pour favoriser l’autonomie et répondre aux enjeux de transition écologique, la priorité sera donnée aux aides à l’adaptation des véhicules personnels nécessaires aux déplacements domicile/travail et des véhicules professionnels pour les déplacements entre les différents sites de travail en collaboration avec les services de Nantes Métropole.
Avec un financement à 50,58 %, la Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole assument la part principale du budget en faveur de la politique interne handicap. La contribution du FIPHFP est autant financière que technique dans le cadre de l’animation d’un réseau qui fédère et développe l’expertise des administrations employeurs.
Les sommes engagées ventilées suivant la composition des effectifs de la Ville de Nantes, de son CCAS et de Nantes Métropole sont ainsi réparties :
2023-2025 Part par structure % par structure Part par employeur 50,58 % Part FIPHFP 49,42 %
Nantes Métropole 692 264,72 € 50,06 % 350 147,50 € 50,06 % 342 117,23 € 50,06 %
CCAS 125 011,45 € 9,04 % 63 230,79 € 9,04 % 61 780,66 € 9,04 %
Ville de Nantes 565 593,83 € 40,90 % 286 077,36 € 40,90 % 279 516,47 € 40,90 %
Budget Total 1 382 870,00 € 699 455,65 € 683 414,35 €
Elles sont versées par tiers suite à l’envoi de bilans narratifs et financiers. Compte-tenu de la rétroactivité de la convention, les deux premiers versements seront reçus sur 2024.
Par la présente délibération, il est proposé à l’assemblée délibérante, d’approuver la signature de la convention ci-jointe, d’en adopter le plan d’action et d’acter les modalité de prises en charges financières telles que définies sur l’axe 7 permettant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (annexe n°2).
V – DÉMARCHE ÉGALITÉ AU TRAVAIL – PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES AGISSEMENTS SEXISTES, DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES VIOLENCES SEXUELLES AU TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT – CONVENTION
La sphère professionnelle n’est pas exempte des différentes formes de violences sexistes ou sexuelles qui peuvent s’exercer notamment à l’encontre des femmes. Si 7% des hommes déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel, 80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, avec des répercussions sur la confiance en soi, la performance et le bien-être au travail et 1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement ou de violences sexuelles au travail.
Aussi, dans le cadre de leurs engagements en matière d’égalité au travail - mixité - diversité et dans une double logique de protection (victime, témoins, employeurs) et de responsabilisation (individuelle, collective, organisationnelle) la Métropole, la ville de Nantes et le CCAS structurent progressivement un plan de prévention et de traitement des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des violences sexuelles au travail autour de 3 axes : Agir pour prévenir - Agir pour traiter - Agir pour faire cesser.
Afin d’assurer le recueil et le traitement de tout signalement émis par l’une ou l’un de ses agents, la Métropole, la ville de Nantes et le CCAS mettent en place un dispositif spécifique co-construit avec les représentants du personnel et des agents volontaires.
Pour contribuer aux garanties de neutralité, ce dispositif s’articule autour de l’intervention en complémentarité des services de la direction Qualité de Vie et Santé au Travail du Département Ressources Humaines et de deux structures partenaires localement reconnues pour leur action : le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Nantes (CIDFF) et France Victimes 44-Nantes. Le CIDFF de Nantes, dont la mission est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, agit également pour lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. L’association France Victimes 44 - Nantes, quant à elle, accueille toute victime d’infraction, de la commission des faits à l’exécution du jugement et propose une information sur les droits, un accompagnent dans les démarches, une orientation vers l’ensemble des acteurs compétents et le bénéfice d’une écoute et d’un soutien psychologique adaptés.
70 La convention triennale (2024-2026) soumise pour approbation (annexe n°3) fixe le rôle de chacune des parties-prenantes suivant les 5 étapes suivantes :
1/ Recueil du signalement
2/ Traitement et appréciation juridique des faits constitutifs du signalement 3/ Accompagnement juridique et/ou psychologique
4/ Élaboration de mesures visant à répondre à la situation : prise en charge de la victime, de l’auteur et du collectif de travail
5/ Traitement par les services du Département RH
Le dispositif doit contribuer à garantir un environnement de travail non sexiste, en permettant la remontée et la traçabilité des signalements. Il est ouvert à tout agent quel que soit son statut, qu’il ou elle soit victime ou témoin et peut être saisi jusque deux ans après départ des services. Il permet à l’agent qui le souhaite de bénéficier d’un accompagnement interne et/ou externe selon ses choix ou besoins. Pour la contribution des deux structures au fonctionnement du dispositif, il est prévu une subvention forfaitaire de base annuelle de 2000 € versée par le pilote Nantes Métropole à chacune des structures. Cette contribution sera complétée par des actions d’information, de sensibilisation et de formation prise en charge à hauteur de 500 € par session.
Ce dispositif constituera l’une des principales mesures du volet prévention des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail intégré au plan d’actions égalité et mixité professionnelle entre les femmes et les hommes.
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PACTE METROPOLITAIN DES SOLIDARITES
- En 2024, le Pacte national des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il repose sur quatre piliers : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, l’accès à l’emploi, à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés, la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits et la transition écologique solidaire.
-
- A travers le Pacte métropolitain des Solidarités 2024-2027, Nantes Métropole souhaite poursuivre sa démarche partenariale avec l’État initiée par la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
-
- C’est dans ce cadre que les contrats Locaux des Solidarités se déploient sur la période 2024-2027 et déclinent des actions territoriales dans les champs de la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits et la transition écologique solidaire.
-
- Pour permettre la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, Nantes Métropole conventionne avec l’État dans le cadre d’un contrat métropolitain des solidarités 2024-2027, adopté en conseil métropolitain du 12 avril 2024.
Dans le cadre du développement de synergies entre les services de Nantes Métropole et du CCAS de la Ville de Nantes, il est proposé qu’à compter du 1er mai 2024, le directeur ou la directrice du département Prévention et Solidarités du CCAS (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux), soit mis à disposition de Nantes Métropole à raison de 5% d’un équivalent temps plein.
Les conditions de mise à disposition de personnel et les modalités financières sont définies dans une convention (annexe n°4).
VII CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE LA MISSION NANTES METROPOLE TERRITOIRE DE LONGEVITE
En application de la loi du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), des compétences du champ social ont été transférées du Conseil Départemental de Loire- Atlantique vers Nantes Métropole.
71 Aussi, la mission gérontologique, intitulée aujourd’hui Mission Nantes Métropole Territoire de Longévité, a été créée en 2016 pour une mise en œuvre opérationnelle début 2017.
Elle assure le pilotage des interventions auprès des partenaires institutionnels locaux et nationaux notamment en coprésidant la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en lien avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et en coprésidant le Conseil Départemental Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDMCA).
La mission a également un rôle d’accompagnateur et de coordinateur auprès des acteurs gérontologiques et auprès des porteurs de projet du territoire notamment via les appels à projets de la conférence des financeurs.
Elle pilote un Centre de Ressources et d’Expertise en Aides Techniques (CREAT) dont elle assure le fonctionnement pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, l’accompagnement de leurs aidants et le travail des professionnels.
Elle coordonne et subventionne les huit Centres Locaux d’Information et de Coordination de la métropole.
Pour faire suite au Grand débat Longévité en 2019, la mission pilote la feuille de route longévité et sa gouvernance associée.
Elle pilote également la stratégie Métropole Amie des Aînés et accompagne les communes de la métropole souhaitant s’y engager.
Dans le cadre du développement de synergies entre les services de Nantes Métropole et du CCAS de la Ville de Nantes, il est proposé qu’à compter du 1er mai 2024, le directeur ou la directrice du département Prévention et Solidarités du CCAS (cadre d’emplois des administrateurs territoriaux), soit mis à disposition de Nantes Métropole à raison de 5% d’un équivalent temps plein.
Les conditions de mise à disposition de personnel et les modalités financières sont définies dans une convention (annexe n°5).
VIII – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - LOGEMENT INSERTION
Dans le cadre du développement des synergies entre les services de Nantes Métropole et du CCAS de la Ville de Nantes, il est proposé que le Département Prévention et Solidarités assure le pilotage de plusieurs dispositifs structurants relatifs au logement et aux actions d’accompagnement et d’insertion qui l’entourent.
Il s’agit plus particulièrement du Fonds de Solidarité pour le Logement, du pilotage du dispositif SLIME, de la coordination du Projet « Logement d’abord », la résorption des bidonvilles, la gestion du fonds 1 % :
- Le FSL a pour objectif d’accorder des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (dépôt de garantie, loyer impayé...), qu’il s’agisse de difficultés à l’accès ou au maintien dans un logement.
- Le dispositif SLIME vise à repérer les ménages en situation de précarité énergétique au sein de la métropole et à les accompagner vers des solutions adaptées.
- Le projet « Logement d’abord » a pour ambition de réduire de manière significative le nombre de personnes sans domicile en passant d’une réponse construite dans l’urgence à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
- Nantes Métropole s’est fixé un objectif clair de résorption des bidonvilles sur son territoire au travers d’une approche globale alliant insertion sociale, respect de l’ordre public et solution pérenne en logement ou hébergement.
- La mise en œuvre du fonds 1 % correspond au besoin de mettre à l’abri des publics en très grande précarité et sans solution de logement et d’hébergement.
72 Dans ce cadre, il est proposé qu’à compter du 1er mai 2024, trois agents du Département Prévention et Solidarités du CCAS (un agent du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et deux agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux) soient mis à disposition de Nantes Métropole.
Les conditions de mise à disposition de personnel et les modalités financières sont définies dans une convention (annexe n°6).
Le Conseil délibère et
par 71 voix pour et 21 abstentions
1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe n°1) ;
2. approuve les modifications apportées à l’annexe 2 de la délibération des 29 et 30 juin 2022 (n°38) concernant le complément indemnitaire annuel (CIA) pour sa composante liée à Indemnité de mission Ponctuelle (IMP) ;
3. approuve la création d’une nouvelle possibilité d’accueil de doctorant dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) au sein de la direction générale dialogue et transformation de l’action publique ;
4. approuve la convention C-1767 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et notamment la prise en charge financière, par Nantes Métropole de tout ou partie de l’achat d’équipements ou des prestations permettant l’emploi ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (annexe n°2) ;
5. approuve la convention avec France Victimes 44 Nantes et le CIDFF de Nantes (annexe n°3) ;
6. approuve la convention de mise à disposition d’un agent du CCAS (Département Prévention et Solidarités) auprès de Nantes Métropole, dans le cadre du pacte métropolitain des solidarités (annexe n°4) ;
7. approuve la convention de mise à disposition d’un agent du CCAS (Département Prévention et Solidarités) auprès de la mission territoire de longévité de Nantes Métropole (annexe n°5) ;
8. approuve la convention de mise à disposition de trois agents du CCAS ( Département Prévention et Solidarités) auprès de Nantes Métropole, dans le cadre de la compétence logement insertion (annexe n°6) ;
9. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
10. autorise Mme la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
73 Tableau des emplois permanents
74 Direction Générale Ressources
Département Ressources Humaines
29 - Convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique – Approbation
Exposé
1) Contexte
Par délibération n°2023-042 du conseil d’administration du Centre de gestion (CDG) en date du 14 novembre 2023, ce dernier a fixé les nouveaux taux de cotisation et les tarifs pour l’année 2024. Ainsi, la convention proposée (cf annexe) a pour objet de définir les modalités d’adhésion de Nantes Métropole au socle des services proposés aux collectivités et établissements publics non affiliés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique en application de l’article L452-39 du Code général de la fonction publique.
2) Les missions du Centre de gestion de Loire-Atlantique
Les missions du Centre de gestion de Loire-Atlantique sont notamment d’assurer le secrétariat du conseil médical pour les agents des catégories A, B et C, dans les conditions prévues par la réglementation. Il propose également un service d’assistance juridique statutaire incluant une information sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans le domaine du droit statutaire, la mise à disposition de modèles d’actes et une réponse aux questions statutaires et études de cas simples. Le Centre de gestion met à disposition de Nantes Métropole un outil dématérialisé, le SET (Site Emploi Territorial), permettant la saisie des déclarations et/ou des créations de vacances d’emploi, des nominations, la mise en ligne des offres d’emploi (avec versement automatisé vers la plateforme nationale « Choisir le service public ») ainsi qu’un accès à une « CVthèque » en ligne.
3) Contribution financière
En contrepartie du socle de services proposés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique (CDG44), Nantes Métropole s’acquitte d’une contribution financière dont le taux est fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG44.
L’assiette de cette contribution est constituée de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie. Pour l’année 2024, le taux de la contribution est fixé à 0,12% (antérieurement à 0,07%).
4) Durée de la convention
Cette convention prend effet le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1. approuve la convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique (cf annexe ) ;
2. autorise Mme la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
Messieurs Anthony BERTHELOT et Laurent TURQUOIS ne prennent pas part au vote.
75 Direction Générale Cohésion Sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction de l’inclusion sociale
30 - Fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans-abrisme – Modification du règlement intérieur
Exposé
Sur le territoire métropolitain, les ménages n’ayant pas de logement personnel sont encore nombreux et relèvent de situations très variables. Nantes Métropole a fait le choix en 2021 de dédier un fonds spécifique pour soutenir les communes qui mettent en œuvre des solutions opérationnelles adaptées pour y faire face.
Le fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme a ainsi été créé en avril 2021, son règlement intérieur voté en octobre de la même année. Il a connu un fort succès : depuis ce sont 19 projets qui ont été soutenus au bénéfice de ménages en situation de grande vulnérabilité : femmes victimes de violence, ménages en bidonvilles, jeunes migrants, demandeurs d’asile, familles à la rue, etc. Des places d’hébergement ou de mise à l’abri ont été créées, assorties d’un accompagnement social indispensable pour ces personnes. La dynamique est forte puisque 8 communes se sont engagées dans des projets souvent inscrits dans la durée : Bouguenais, Indre, La Chapelle sur Erdre, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain et Sainte-Luce sur Loire. Le nombre de nouveaux projets a doublé entre 2022 et 2023, et d’autres sont à l’étude pour 2024.
Nantes Métropole peut également se trouver en situation de portage des projets de mise à l’abri, soit en lien avec ses propres politiques publiques, soit en soutien des communes par son ingénierie technique notamment.
A ce stade, le règlement intérieur précise que le fonds n’est ouvert qu’aux communes de la métropole. Pour les projets que Nantes Métropole doit prendre en charge elle-même, il est proposé qu’elle puisse utiliser le fonds de soutien directement. Cette possibilité serait toutefois soumise à l’étude systématique des projets concernés en comité d’examen, comme pour l’ensemble des projets communaux.
En effet, concernées en premier lieu par les projets déclinés sur son territoire, chaque commune reste décisionnaire et le principe métropolitain d’un accord systématique et préalable de la commune s’impose dans ce cadre également.
Il est donc proposé une évolution du règlement intérieur permettant cette utilisation par Nantes Métropole du fonds de soutien de mise à l’abri (cf annexe).
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve le règlement intérieur modifié du Fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans- abrisme, ci-annexé,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction Inclusion sociale
31 - Actualisation des barèmes de ressources et du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de Nantes Métropole
Exposé
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le département de Loire-Atlantique a transféré au 1er janvier 2017 à Nantes Métropole la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour son territoire géographique.
76 Le FSL, instauré par la loi Besson du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement pour les ménages les plus démunis, est un des outils du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Il vise à soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés à accéder ou à se maintenir dans leur logement, en intervenant sous deux formes :
• des aides financières directes. Ces aides sont destinées à prendre en charge les impayés de loyer/charges, d’eau et d’énergie, ou à participer aux frais d’accès et au paiement de loyer. 6 048 aides ont été accordées en 2023 à 4 901 ménages.
• des mesures d’accompagnement social lié au logement (accompagnement social lié au logement, sous-location, accès, maintien et urgence) ont été mises en œuvre par 9 organismes mandatés : 810 ménages ont été accompagnés en 2023.
Nantes Métropole a consacré un budget de 4 320 000 euros au versement d’aides dans le cadre du FSL pour l’année 2023.
A l’occasion du transfert de la gestion du FSL à Nantes Métropole, une révision significative des modalités d’intervention avait été menée, concernant entre-autres le plafond de ressources pour être éligible à ce dispositif. Le règlement intérieur applicable depuis début 2020 prévoit une révision régulière de ce plafond d’intervention modulé selon la composition familiale du ménage. Sur cette période, les minima sociaux et le seuil de pauvreté selon l’INSEE (60% du niveau de vie médian de la population) ont augmenté de 10 % environ.
Il est proposé un ajustement des barèmes du FSL sur la même base.
Le plafond de ressources de base dit « plafond commun » a été pensé pour permettre une intervention du FSL jusqu’au niveau du seuil de pauvreté. Une augmentation de 10 % permet de s’aligner sur les dernières données fiabilisées par l’INSEE en la matière. Le niveau maximum de ressources mensuelles ouvrant droit aux aides et accompagnements passe ainsi :
• de 1 026 à 1 129 € pour une personne seule,
• de 1 540 à 1 693 € pour un couple
• et le montant par personne supplémentaire de 308 € à 339 €.
Le FSL peut également intervenir auprès d’un public avec des ressources plus élevées mais cumulant des critères de fragilité (problématique de santé, absence de logement, isolement…). Sur la base d’un différentiel de 40 % entre le « plafond commun » revu et le « plafond de fragilité », ce dernier passe alors :
• de 1 385 € à 1 580 € pour une personne seule,
• de 2 001 à 2 144 € pour un couple,
• et le montant par personne supplémentaire de 469 € à 475 €.
Cet ajustement est proposé à titre préventif, car l'analyse des données d’activité ne montre pas à ce jour de variation notable des ressources des demandeurs ni d'augmentation des refus effectués sur le motif de dépassement des plafonds de ressources. Il permet d’éviter de voir sortir des dispositifs des travailleurs ou retraités précaires par exemple.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions, il est proposé d’approuver un règlement intérieur actualisé pour le FSL (annexe 1), ainsi que les fiches techniques associées modifiées (annexe 2).
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve l’actualisation des barèmes de ressources et du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (annexe 1), ainsi que des fiches techniques associées (annexe 2),
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
77 Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés Performance
Direction du Contrôle de Gestion
32 – Habitat – Souscription de titres participatifs émis par Nantes Métropole Habitat - Approbation
Exposé
La loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, dont les objectifs principaux sont de pouvoir construire plus de logements, de simplifier les normes, de protéger les plus fragiles et de mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants, a bouleversé le modèle économique des offices publics de l’habitat (OPH) en réduisant leur capacité d’investissement. La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS), le renforcement des contributions à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et la hausse de la TVA affectent les ressources de l’ensemble des bailleurs et notamment des OPH qui ne peuvent augmenter leurs fonds propres.
Cette perte de ressources a entraîné mécaniquement une baisse de production de logements locatifs sociaux sur le territoire métropolitain, où plus de 38 350 demandes de logements sont en attente (au 1er janvier 2024).
Afin de compenser en partie la baisse de ressources des OPH, la loi ELAN a permis qu’ils puissent émettre des titres participatifs pour financer leurs investissements. La loi n° 2020- 935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvre désormais la possibilité aux collectivités de rattachement de souscrire également des titres émis par leur office.
Ce régime présente les principales caractéristiques suivantes :
− Les titres participatifs constituent des titres financiers négociables dont les caractéristiques sont définies dans un contrat d’émission conclu entre l’émetteur et le(s) souscripteur(s) ; − La rémunération des titres participatifs comporte une partie fixe et une partie variable, laquelle est calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité ou aux résultats de l’émetteur et assise sur le nominal du titre ;
− L’assiette de la partie variable de la rémunération des titres participatifs ne peut être supérieure à 40% du montant nominal du titre et les éléments retenus pour le calcul de la partie variable de la rémunération doivent être tirés des comptes annuels approuvés de l’émetteur ;
− Les titres participatifs sont remboursables seulement sur décision et à l’initiative de l’émetteur, à l’expiration d’un délai qui ne peut être inférieur à 7 ans et dans les conditions décrites dans le contrat d’émission ;
− Les titres participatifs constituent des créances de dernier rang et ne sont donc remboursables, en cas de liquidation de l’émetteur, qu’après désintéressement complet de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires ;
− Les titres participatifs sont comptabilisés chez l’émetteur en « autres fonds propres » (et n’ont donc pas le caractère de dettes du fait, en particulier, de leurs modalités de remboursement).
Ces titres permettent donc aux OPH de disposer de quasi fonds propres et ainsi de pouvoir augmenter leur capacité d’investissement.
Dans le cadre de son plan de relance du logement Nantes Métropole a, par délibération en date du 22 et 23 juin 2023, exprimé son souhait de souscrire des Titres Participatifs afin d'accompagner Nantes Métropole Habitat et de soutenir sa politique au service de l’habitat à loyer modéré en faveur de la population résidant sur son territoire. Ainsi, Nantes Métropole pourra apporter un soutien supplémentaire aux aides de droit de
commun pour accompagner NMH dans son projet de développement du parc de logements sociaux PLUS et PLA I.
Le soutien se formalisera par l’émission de titres participatifs remboursables d’une valeur nominale de 12 500 € chacun. Dans le cadre d’un développement de 800 logements sociaux par ce biais sur la période 2023- 2026, l’aide apportée par la Métropole représenterait une émission de titres participatifs d’une valeur maximale de 10 M€.
78 Les modalités d’émission et de souscription des titres participatifs ainsi que les conditions de rémunération et de remboursement sont précisées dans le contrat d’émission joint en annexe. Ci-dessous les principales caractéristiques :
− Période : 2023-2026
− Volumes attendus : 800 logements sur la période
− Emission : 800 titres
− Valeur nominale du Titre : 12 500 €
− Enveloppe plafond sur 4 ans : 10 M€
− Soutien annuel définie selon volumes produits (surélévation ou densification du patrimoine de l’Office, acquisitions de foncier privé pour du renouvellement urbain ou d’acquisition amélioration) validés en N+1 − Rémunération :
o part fixe 90% : 50% du Taux du Livret A
o part variable 10% : [ Taux de l’Autofinancement Net sur Produits de référence (N)/Taux de l’Autofinancement Net sur Produits de référence (N‐1) ]-1
− Rémunération totale (fixe + variable) : plafonnée au taux du livret A +1,5 points − Date d'émission : 1er septembre
− Date de paiement de la rémunération annuelle : à terme échu le 1er aout
− Remboursement des Titres Participatifs à l’initiative de l’émetteur : à leur valeur nominale de 12 500 € augmentée d’une prime de remboursement de 5 % par an à compter de la 40ème année après la date d'émission
Chaque année, au 1er trimestre, le volume annuel de titres participatifs à émettre sur la base des opérations réalisées l’année précédente sera défini selon les conditions précisées en annexe.
Nantes Métropole Habitat s’engage, lors du calage de l’émission de la tranche suivante, à procéder à un ajustement sur l‘arrêté des volumes, tenant compte de l’actualisation des opérations ayant bénéficié de titres les années précédentes (nombre de logements PLUS et PLA I inférieur ou supérieur aux faisabilités initiales, cession de foncier...)
La première émission des titres par Nantes Métropole Habitat et le paiement du prix de souscription par la collectivité interviendront au 30 septembre 2024 (pour les opérations 2023), suite à la signature du contrat d’émission entre Nantes Métropole Habitat et Nantes Métropole et la réception des documents justificatifs.
Il est donc proposé, dans la continuité des dispositions de la convention de partenariat approuvée au conseil métropolitain de juin 2023, d’approuver le dispositif d’émission de titres participatifs sur la période 2023-2026. Parallèlement, l’émission sera décidée lors du conseil d’administration de NMH du 26 juin 2024.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - approuve le contrat d’émission de titres participatifs à conclure entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat pour la période 2023-2026, ci-annexé ;
2 - autorise Madame la Présidente à signer le contrat d’émission et l’ensemble des actes afférents à la souscription des titres participatifs ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
79 Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Aménagement Urbanisme Agglomération
33 - Opérations d’aménagement et d’habitat - Concessions d’aménagement - Bilans de clôture des opérations - Approbation
Exposé
Carquefou – Zone d’aménagement concerté du Clouet
La zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clouet a été créée par délibération du Conseil communautaire de Nantes Métropole du 17 décembre 2007 suite à une étude de faisabilité réalisée sur un périmètre global de plus de 15 hectares de part et d’autre du futur échangeur du Clouet. Cette infrastructure routière connecte, depuis le périphérique, un axe de transit important, l’ancienne route départementale n°178 aujourd’hui métropolitaine, qui relie l’agglomération nantaise aux communes du nord-est du département dont Nort-sur-Erdre et Châteaubriant.
L’opération, idéalement desservie, porte finalement sur deux sites distincts de part et d’autre de cet échangeur, et s’étend sur environ 5,7 hectares. Sa réalisation a été confiée à Loire Atlantique Développement – SELA suite à une délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2008 et dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement signé le 26 février 2009 pour une durée initiale de 7 ans, prolongée ensuite par avenants successifs.
Le dossier de réalisation de la ZAC, approuvé le 13 décembre 2013 par le Conseil communautaire, prévoyait la réalisation au sein de l’opération de :
• un total maximal de 27 000 m² de surfaces de plancher d’activités, • la création d’une dizaine de parcelles sur l’îlot Est,
• et deux macro-lots sur l’îlot Ouest.
Le programme des équipements publics de la ZAC, approuvé parallèlement au dossier de réalisation, prévoyait les éléments suivants :
• 1 équipement primaire de desserte de l’opération réalisé sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine et financé à 60 % par l’aménageur (taux porté dans un second temps à 90 % dans la limite de 100 000 €) : extension du réseau d’assainissement hors du périmètre de la ZAC,
• les équipements propres à l’opération financés à 100 % par celle-ci, à savoir :
• la création d’un giratoire sur la route départementale n°9 (route de Saint-Mars du Désert) pour un accès sécurisé au site Est ;
• les voies de desserte internes à l’opération ;
• un bassin de gestion des eaux pluviales ;
• l’aménagement d’espaces verts et de plantations sur les emprises publiques dédiées au corridor écologique et à la zone humide ;
• un maillage de circulations douces.
Le bilan de l’opération fait apparaître que les objectifs initialement fixés à celle-ci ont bien été remplis avec un total de près de 24 500 m² de surface plancher de droits à construire cédés, répartis en 11 lots sur le site Est et un macro lot pour un village d’entreprises sur le site Ouest.
À ce jour, la commercialisation est achevée et l’ensemble des lots et îlots constructibles ont été vendus, aménagés et livrés, à l’exception du lot 1 du site Est dont la cession est récente du fait de la non-réitération de la vente initiale (retrait d’une entreprise).
De même, l’ensemble des équipements publics prévus au dossier de réalisation de la ZAC a été réalisé et les espaces publics ont fait l’objet d’un procès-verbal de remise d’ouvrages aux différentes collectivités concernées (Ville de Carquefou et Nantes Métropole) en date du 15 novembre 2018.
Enfin, suite à la réalisation en 2021 d’une expertise écologique des mesures compensatoires du site Est, il a été conclu à la bonne réalisation des objectifs de compensation et la procédure de remises d’ouvrages et de rétrocessions foncières a ainsi pu être finalisée avec la Ville de Carquefou pour ces espaces, au cours de l’année 2022.
80 Compte tenu de ces éléments, de l’échéance de la concession d’aménagement au 31 décembre 2023 et des éléments produits par l’aménageur dans ce cadre, il est proposé au Conseil métropolitain, conformément à l’article 27.1.3 du traité de concession d’aménagement, d’approuver le bilan de clôture de l’opération arrêté par l’aménageur et certifié par son commissaire aux comptes.
Les Sorinières - Zone d’aménagement concerté Océane Sud – Le Taillis
Par délibération du Conseil communautaire du 21 avril 2006 , la ZAC Le Taillis / Océane Sud, complémentaire à la ZAC La Brosse / Océane Nord a été créée et son aménagement confié à Loire Océan Développement. Elle visait à constituer une offre économique structurante entre le périphérique sud et l'échangeur du Taillis. La concession est échue depuis le 30 juin 2021.
Situé à proximité immédiate de l’A83 et de la VM178, ce secteur disposait d’un positionnement adapté dans l’optique de la mise en œuvre de la stratégie de développement économique métropolitaine.
La ZAC, dont le dossier de réalisation a été approuvé le 9 mars 2007 par le Conseil métropolitain, avait pour objectif d’accueillir des activités économiques de plusieurs natures : commerciale, tertiaire, artisanale et industrielle répartis sur différents îlots.
Conformément au dossier de réalisation approuvé par la Conseil métropolitain, les équipements publics suivants ont été réalisés :
• Création des voies de dessertes internes aux différents sous-secteurs économiques programmés (voies tertiaires) ;
• Réalisation des liaisons et accès depuis les VM 57 et VM 137 (création de deux giratoires pour faciliter les échanges et structurer l’extension économique) ;
• Création des liaisons piétonnes et cyclables le long des voies internes aux secteurs à aménager ; • L’aménagement d’espaces paysagers, haies, écrans végétalisés, bassins de rétentions ; • L’aménagement des réseaux et la viabilisation de l’ensemble du site (assainissement eaux usées / eaux pluviales, eau potable, gaz, électricité, éclairage public...).
Compte tenu de ces éléments, de l’échéance de la concession d’aménagement au 30 juin 2021 et des éléments produits par l’aménageur dans ce cadre, il est proposé au Conseil métropolitain, conformément à l’article 23 du traité de concession d’aménagement, d’approuver le bilan de clôture de l’opération arrêté par l’aménageur et certifié par son commissaire aux comptes.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 – approuve le bilan de clôture de l’opération du Clouet à Carquefou ci-annexé, valant compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2023 ;
2 – approuve le bilan de clôture de l’opération Océane Sud – Taillis aux Sorinières ci-annexé, valant compte- rendu annuel à la collectivité pour l’année 2023 ;
3 – donne quitus de sa mission dans le cadre de la concession d’aménagement du Clouet à l’aménageur Loire Atlantique Développement SELA ;
4 – donne quitus de sa mission dans le cadre de la concession d’aménagement Océane Sud - Le Taillis à l’aménageur Loire Océan Développement ;
5 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
81 Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés Performance
Direction Finances
34 - Dispositions financières et tarifaires diverses
Exposé
01 - Tarif – Taux de main d’œuvre - Direction des ateliers, exploitation, énergie, livraisons et évènementiel (DAEELE)
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que les collectivités créent pour elles-mêmes (création ou aménagement d’un nouveau bureau, fabrication de mobilier, fabrication de box grillagé, fabrication d’une banque d’accueil, ...). Ces travaux sont réalisés par leur personnel, avec des matériaux qu’elles achètent.
Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production comme l’achat de fournitures, mais aussi les frais de personnel (frais de personnel correspondant au nombre d’heures de travail multiplié par le tarif horaire des prestations).
Afin de permettre la comptabilisation de ces travaux, Nantes Métropole doit fixer chaque année le montant du tarif horaire des prestations de main d’œuvre et de transport assurées par la Direction des ateliers, exploitation, énergie, livraisons et évènementiel (DAEELE).
Il est proposé au Conseil métropolitain de fixer le tarif horaire des prestations de main d’œuvre et de transport assurées par la DAEELE à 55,03 € (HT) pour l’année 2024.
02 - Demande d’aide auprès de l’ADEME - Déploiement de la collecte des biodéchets
Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Nantes Métropole est un territoire engagé dans la transition énergétique avec des objectifs ambitieux à horizon 2030 en termes de réduction et de valorisation des déchets :
• réduire de 20 % les déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010 (en kg/habitant/an) ; • atteindre 65 % de valorisation matière à horizon 2030 (hors déchets inertes et déchets dangereux).
Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets doit être généralisé. Les déchets alimentaires représentent un des axes de travail de diminution des ordures ménagères résiduelles. Ils représentent 32 % des ordures résiduelles soit 29 000 t/an produits par les ménages (MODECOM 2021). L’expérimentation conduite sur le quartier Nantes-Nord a permis de confirmer la pertinence de la collecte en point d’apport volontaire sur des territoires urbains denses.
Il a été jugé opportun de réaliser simultanément l’arrêt du dispositif Tri’Sac et le développement de la collecte séparée des biodéchets sur Nantes (hors centre-ville) d’ici mi-2024.
De plus, Nantes Métropole propose également la mise en place et le suivi de composteurs « citoyens » soit 340 composteurs installés sur 19 communes. L’objectif est d’en installer 60 nouveaux chaque année.
Dans ce cadre, Nantes Métropole a souhaité solliciter une aide de l’ADEME.
Le dispositif d’aide permettra une prise en charge :
• de la collecte des déchets alimentaires à hauteur de 10€/ habitant appliqué à 220 000 habitants, pour une aide maximum de 2 200 000 €,
• de la gestion de proximité des biodéchets (composteurs partagés) avec un taux d’aide de 55 % sur les dépenses éligibles pour un montant maximum de 100 383,50 €.
82 Le coût total de l’opération est estimé à 5 921 015,37 €. Elle comprend la mise en place et l’accompagnement des habitants au compostage collectif ainsi que le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires sur Nantes. Au titre de cet accompagnement, les moyens mis en œuvre sont la communication, la sensibilisation, la dotation en seaux à compost, l’implantation, la collecte et le lavage des points d’apport volontaire.
Il est précisé que :
• l’aide accordée n’entre pas dans le champ d’application de la TVA du fait de l’absence de bénéfice direct.
• les dépenses prises en compte devront intervenir à partir du 7 juin 2022 et pour une durée de 36 mois.
Le Conseil délibère et à l’unanimité,
1 - fixe le tarif horaire des prestations de main d’œuvre et de transport assurées par la Direction des ateliers, exploitation, énergie, livraisons et évènementiel (DAEELE) à 55,03 € (HT) pour l’année 2024,
2 – approuve une demande d’aide auprès de l’ADEME dans le cadre du déploiement de la collecte des biodéchets,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
83 IV – Débats
APPEL NOMINAL
M. Roussel : « Mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Je vais vous inviter à vous asseoir, à rejoindre vos places. Je vais faire l’appel dans quelques instants. Merci de prendre place, je vais procéder à l’appel. »
L’appel est effectué.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Présidente : « Merci. Bonjour à chacune et à chacun. Nous avons à désigner un secrétaire de séance, je propose Jacques Pineau. Merci. Nous avons à désigner une première suppléante, je propose Pascale Robert. Merci. Nous avons à désigner un second suppléant, je propose Stéphane Paragot. Merci. »
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2024
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vais nous inviter à approuver le procès-verbal de la dernière séance. Sébastien Arrouet. »
M. Arrouet : « Madame la Présidente, en relisant avec attention ce procès-verbal – c’est une passion chez nous –, nous n’avons pas d’observation particulière à faire quant à la retranscription fidèle aux propos, mais une remarque sur une scène qui se reproduit session après session.
Au cours de cette nouvelle séance, en application du dispositif réglementaire pour éviter les situations de conflit d’intérêts, l’examen de quatre délibérations a nécessité que vous appeliez un certain nombre d’entre nous à sortir de la salle. C’est presque devenu une tradition lors de nos conseils, et vos appels créent parfois des situations pour le moins étonnantes, si ce n’est cocasse, quand notre assemblée se retrouve un peu désertée. Appeler les élus à sortir de la salle, c’est nécessaire, mais ce n’est probablement pas suffisant. Entre deux séances du Conseil métropolitain, nous sommes sceptiques sur la capacité de notre collectivité à accompagner les élus pour prévenir et éviter les situations de conflit d’intérêts – cela peut nous arriver à tous –, et à en sortir quand elles se présentent. D’ailleurs, c’est précisément le rôle de notre déontologue.
Vous me permettrez de revenir quelques secondes sur les épisodes de ce qui ressemble à un drôle de feuilleton. En janvier 2022, il vous aura fallu 18 mois après l’adoption de la charte de déontologie pour désigner un premier déontologue. Celui-ci ne restera que quelque mois pour des raisons personnelles. En décembre 2022, prise de fonction du deuxième déontologue. Il rend alors quatre avis pendant sa première année de mission. En décembre 2023, les élus du Conseil métropolitain découvrent avec surprise qu’il faut désigner un deuxième déontologue. Le premier – enfin, le deuxième, si vous me suivez bien – avait trop de travail avec, si vous me suivez toujours bien, quatre avis rendus sur une année. Début février 2024, le deuxième premier déontologue rend un avis concernant un adjoint de la ville dont le maire est le président de la commission éthique et transparence à la Métropole.
Alors, nous ne jugeons évidemment pas le fond du dossier, chacun son métier, mais nous ne vous cachons pas notre sentiment de gêne devant les réactions de votre majorité sur l’analyse et les préconisations du déontologue. Surprenant concours de circonstances : après avoir rendu cet avis déplaisant, on découvre hier dans la presse que ce déontologue a remis sa démission à la fin de ce même mois de février, au lendemain d’une convocation pour un entretien où il devait visiblement se faire remonter les bretelles pour avoir manqué à son devoir de réserve.
84 Nous sommes désolés de vous le dire, mais il n’est pas le seul à ne pas avoir respecté son devoir de réserve. Madame la Présidente, en matière de conflit d’intérêts, et même si c’est évidemment nécessaire, se contenter de sortir les élus de la salle, c’est un peu du théâtre, mais prendre en compte les avis du déontologue, cela éviterait les films de mauvais genre. »
Applaudissements.
Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Monsieur Arrouet, je vais d’abord intervenir sur la fin de votre propos. L’avis du déontologue sur l’avis que vous citez a été respecté, puisque la recommandation était que l’adjoint au maire ne soit pas en charge du dossier sur lequel il y avait cette analyse. Cela avait été fait au précédent mandat, et cela a été fait sur ce mandat. La recommandation du déontologue a été parfaitement respectée par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre. Je ne suis pas allé plus loin que ce que demandait le déontologue, je n’ai pas jeté sur la place publique la dignité et la fonction d’un élu, parce que la fonction d’un élu se respecte, Monsieur Arrouet, surtout quand cet avis reconnaît l’honnêteté de cet élu.
Aujourd’hui, et cela a été le cas sur la commission éthique, nous faisons un travail collectif. Je rappelle que la désignation des deux déontologues a été faite par un jury composé d’élus et de citoyens, ce n’est pas le choix du président de la commission éthique, ce n’est pas le choix de Madame la Présidente de Nantes Métropole. Nous avons effectivement vu sur les réseaux sociaux des expressions que je trouve particulièrement désagréables, indignes d’un déontologue envers des partis politiques, et donc derrière, envers des élus engagés. Oui, cela méritait de faire un point sur ce sujet, le déontologue a choisi de démissionner, il prend ses responsabilités.
Sur le choix d’avoir deux déontologues – je le rappelle, je l’ai déjà dit –, aujourd’hui, une grande majorité de communes a fait le choix d’avoir le déontologue qu’avait désigné Nantes Métropole et la Ville de Nantes. C’est pour cela que nous avons fait ce choix d’avoir deux déontologues. Je le dis aussi, parce que l’on a pu le voir avec l’avis qui a été formulé, cela peut être bien que des déontologues confrontent leurs points de vue, confrontent leurs avis. Je pense que cela peut aider les choses.
Mon dernier point – et je veux insister là-dessus –, c’est que la recommandation du déontologue a parfaitement été respectée, elle a déjà été respectée depuis 6 ans à La Chapelle-sur-Erdre. Deuxièmement, excusez-moi, mais quand un déontologue, dans son avis, parle de sujets privés d’un élu qui ne relèvent pas de sa fonction d’élus, j’ai le droit de dire que je ne suis pas d’accord avec cette analyse, puisque je rappelle que l’on doit regarder la fonction d’élu avant tout. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix a demandé la parole. »
M. Salecroix : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à chacune et à chacun. Mes chers collègues, je prends la parole très rapidement pour rebondir sur l’intervention de Monsieur Arrouet, que je ne trouve pas très claire et peut-être pleine d’insinuations. Pour rebondir à nouveau sur le fond du dossier que Monsieur Arrouet a souhaité évoquer ce matin, je voudrais redire que la démission du déontologue lui appartient. Cela a été rappelé par Monsieur Roussel, ses expressions sur les réseaux sociaux étaient pour le moins non déontologiques, c’est le moins que l’on puisse dire. Je vous invite chacune et chacun à regarder ce qu’il a pu publier, je tiens à votre disposition les captures d’écran des propos qui ont pu être tenus. Je pense que ce n’était pas digne de la fonction qui était occupée, et je trouve que ce type de propos était très grave dans le cadre de ces mêmes fonctions.
Je le redis à nouveau, je trouve que dans la période politique que nous traversons, où chacune et chacun a dit ici, comme dans d’autres cadres, le respect et l’attention que nous devions avoir pour ces élus qui donnent leur vie, leur temps pour l’intérêt général, ce respect que nous appelons chacun et chacune de nos vœux, je pense qu’il est important de ne pas entretenir des insinuations et d’être très clair sur les contenus.
85 Être très clair sur les contenus, c’est redire ce que vient d’évoquer Monsieur Roussel : il n’y a pas eu un euro d’argent public de la commune sur le projet qui est en cause. Monsieur Jean-Noël Lebossé, élu communiste de cette commune, n’a bien évidemment pas eu d’enrichissement personnel dans le cadre de ce dossier, il s’en est déporté. Les seules fonctions qu’il a eues, c’est dans le cadre de ses fonctions bénévoles au sein de la même coopérative. Ce même élu, et j’en suis fier, est un élu communiste, est un agriculteur, et donc un élu qui travaille, un élu qui reverse l’intégralité de ses indemnités au Parti communiste français, et ça aussi, pour nous, c’est évidemment un symbole de fierté. Je le redis ici, nous renouvelons tout notre soutien à notre ami et camarade Jean-Noël Lebossé qui, vous le savez, est engagé à 100 % pour sa commune.
Je pense que dans la période, nous devrions être très attentifs aux messages que nous faisons passer, et plutôt nous trouver au côté des élus qui s’engagent au quotidien. Je voudrais juste vous redire une dernière fois : sachez que cet avis du déontologue a été émis sans même passer un coup de fil au premier intéressé, en l’occurrence à cet élu que vous venez d’évoquer. Dans tous les cas, il a notre plein soutien, et je me tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, pour aller plus en détail sur le fond du dossier. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Madame Van Goethem. »
Mme Van Goethem : « Merci. Bonjour à tous. J’interviens en tant que présidente de la commission éthique et transparence de Nantes. Je suis d’abord un peu gênée que l’on parle en citant des noms, puisque la question n’est pas là. La question, c’est : pourquoi a-t-on créé ces commissions ? On a créé ces commissions à partir des chartes des élus municipaux et métropolitains. On l’a créée simplement pour redonner confiance aux citoyens. De mémoire, il me semble que le déontologue, quel qu’il soit, a été saisi par des citoyens. Quel signe donne-t-on aux citoyens ? Dès qu’il y aura un avis qui ne correspond pas politiquement à ce que nous, en tant qu’élus, on voudrait que ce soit, on leur dit finalement que c’est le déontologue qui n’est pas bien. Je pense qu’il ne faut surtout pas faire cela, c’est très gênant pour nous, pour les élus. L’idée, je vous le rappelle, est de redonner confiance. Il ne s’agit pas du tout de dire si oui ou non il y en a un qui a été honnête ou non. Je vous signale quand même que si tout le monde avait été en commission au moment où on l’a demandé, vous auriez peut-être eu, Monsieur Salecroix, la formation assurée par la directrice juridique de Nantes Métropole, qui nous a bien expliqué les tenants et les aboutissants de la règle, et qui ne correspondent pas à ce que vous venez de dire. On ne va pas rentrer dans les détails, on se verra peut-être la prochaine fois.
La deuxième chose, c’est que je vous rappelle quand même que la commission éthique et transparence de Nantes Métropole ne s’est toujours pas réunie depuis six mois, et que c’est Monsieur Roussel qui préside cette commission. C’est aussi Monsieur Roussel qui présidait la commission de recrutement. Il ne faut pas rentrer là-dedans, il faut surtout dire : “Ne rentrez pas dans les histoires”. Vous citez des gens, on n’a cité personne. C’est la commission qui décide, c’est le déontologue qui décide. Si vous mettez en jeu tout ce qu’un déontologue, quel qu’il soit, peut dire, cela va nous poser problème, cela veut dire que l’on ne sert à rien, que nous ne sommes bien qu’un gadget. C’est dommage. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots. Je vais répondre d’emblée sur ce sujet sur lequel le débat de la journée – je vous le dis comme je le pense – ne démarre pas d’une jolie manière. Je pense que ces sujets sont importants. Je pense que ces sujets sont graves, parce que Fabrice Roussel et Robin Salecroix l’ont rappelé à raison, derrière, il y a l’engagement d’hommes et de femmes, quelle que soit la diversité de nos sensibilités, d’élus de la République qui, chacun ici le sait dans cette salle, dans un climat d’ultrapolarisation, dans un climat d’agressivité, dans un climat d’invectives, ont besoin d’être respectés dans leurs fonctions.
Dans le sujet qui nous occupe ce matin, les choses sont extrêmement claires. Monsieur Arrouet, vous avez évoqué trois sujets de natures totalement différentes. Il y a un premier sujet qui est un sujet de loi, puisque vous démarrez votre intervention par le fait qu’en séance, sur un certain nombre de délibérations, nous appelons, j’appelle dans ma présidence de séance, un certain nombre d’élus à sortir de la salle. Ça, c’est le fonctionnement de l’État de droit et de la loi. D’ailleurs, on pourrait en reparler, puisque nos associations d’élus, là aussi dans leur diversité – l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux et France Urbaine –, ont fait un certain nombre de propositions d’amendement, considérant que ce mode de faire n’était pas optimum. Je le redis devant les parlementaires qui sont là.
86 Ensuite, nous avons un deuxième sujet qui est un déontologue qui a fait le choix de remettre sa décision. Tout cela correspond à un cadre de droit, à un cadre légal, les choses ne s’improvisent pas. Enfin, il y a, en effet, parce que notre responsabilité à tous est de donner confiance à nos concitoyennes et nos concitoyens, dans un moment où le pacte républicain est bien malmené, une éthique professionnelle. Quand quelqu’un, qui plus est déontologue, sort totalement, à l’évidence, et c’est tellement clair que cela se passe de commentaires complémentaires, de l’élémentaire éducation, de l’élémentaire professionnalisme, de l’élémentaire déontologie qui sied à un déontologue, évidemment, il doit être rappelé au cadre collectif dans lequel il exerce. Les choses sont limpides. Je crois que ce sujet mérite mieux que des insinuations qui nous amèneraient collectivement sur un terrain délétère. J’invite chacune et chacun à se reprendre sur ce sujet. Ces questions sont majeures, elles sont sérieuses, elles ne souffrent d’aucune approximation et d’aucune instrumentalisation.
Chers collègues, je mets aux voix le procès-verbal de la dernière séance. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce procès-verbal est donc adopté. »
2 – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS
Mme la Présidente : « Nous avons ensuite à prendre acte du compte rendu des différentes délégations. Le Conseil prend acte. »
3 – AIDE D’URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS CIVILES À GAZA – COMITÉ FRANÇAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (UNICEF)
Mme la Présidente : « Je donne la parole à Anthony Berthelot, pour la délibération n° 3. »
M. Berthelot : « Madame la Présidente, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion et de gravité que je vous présente cette délibération qui concerne une aide d’urgence en faveur des populations de Gaza.
Face à la situation humanitaire critique de la population civile palestinienne à Gaza, très durement affectée par les bombardements et le manque d’électricité, de carburant, d’eau, de nourriture et de biens médicaux, Nantes Métropole entend contribuer à l’effort français en faveur de la population civile gazaouie. Dès le début du conflit entre l’État d’Israël et le Hamas, après les attentats terroristes du 7 octobre en Israël, l’escalade des hostilités dans la bande de Gaza a des répercussions importantes, notamment sur les enfants et les familles. D’après les estimations, 1,7 million de personnes dans la bande de Gaza, dont la moitié sont des enfants, ont été déplacées et sont pratiquement à court d’eau, de nourriture et de médicaments. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, concentre ses efforts pour répondre aux besoins vitaux des enfants en s’appuyant sur son personnel qui n’a pas quitté Gaza. Il déploie notamment des actions d’urgence en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène face à l’état catastrophique des infrastructures et aux risques majeurs pour les enfants d’un manque d’accès à une eau salubre.
Conformément à la position de la France de soutenir prioritairement les agences de l’Organisation des Nations unies, dont les personnels et infrastructures sont déjà déployés sur le terrain, et afin de soutenir l’approvisionnement et la distribution d’eau, ou encore la distribution de kits d’hygiène de base aux familles et aux enfants, il est proposé, mes chers collègues, d’approuver une aide d’urgence de 25 000 euros à l’UNICEF par le versement d’une subvention au comité français pour l’UNICEF. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabien Gracia. »
M. Gracia : « Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus. Cher Anthony, cette aide d’urgence a une dimension particulière. Jusque-là, nous avons apporté notre soutien à des populations qui avaient subi des catastrophes naturelles : un séisme pour la Syrie et la Turquie, un séisme également pour le Maroc. Aujourd’hui, nous apportons notre soutien à une population de Gaza qui a subi, non pas une catastrophe naturelle, mais la folie guerrière et nationaliste de quelques hommes animés uniquement par la haine de l’autre.
87 Gaza, un territoire plus petit que la Métropole, un confetti sur la carte du monde, un confetti malheureusement trop tristement célèbre, une prison à ciel ouvert dont il n’est plus possible de sortir et où il n’est plus possible de vivre, un territoire où il pleut des bombes – Anthony, tu l’as évoqué – sur 2 millions d’habitants, dont un million d’enfants. Des enfants sans école, sans soins, sans parents parfois, et sans nourriture depuis bien trop longtemps. Oui, pour tous ces enfants, le choix de l’attribution de cette aide à l’UNICEF nous semble plus que pertinent.
Plus encore pour le groupe Écologiste et Citoyen, ce choix est également tout un symbole : celui d’un pari sur l’avenir où les enfants sauvés aujourd’hui seront peut-être demain ceux qui feront respecter le droit international, celui de la Convention de Genève qui protège les civils dans les conflits armés, celui des résolutions de l’ONU qui permettent d’envisager une possible coexistence, celui, enfin, d’une paix juste et durable, seule à même de garantir la sécurité des populations israéliennes et palestiniennes, une sécurité que toutes les guerres et toutes les armes utilisées depuis 75 ans n’ont jamais permis d’assurer. »
Mme la Présidente : « Merci. Anas Kabbaj. »
M. Kabbaj : « Merci, Madame la Présidente. Cher Anthony, nous avons tous condamné la barbarie des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre dernier. Cet acte odieux a entraîné depuis une réaction aussi massive qu’aveugle de la part du gouvernement israélien de Netanyahou. Depuis plus de six mois, celui-ci a mené à Gaza une offensive sans précédent, dont les victimes civiles se comptent par dizaines de milliers. Ces chiffres, aggravés jour après jour, peinent à nous faire prendre conscience de la gravité de la situation. Prenons donc des exemples parlants.
À ce jour, le nombre de décès de civils équivaut à la Ville de Rezé, celui des blessés à celle de Saint- Nazaire. Dans le chaos qui règne aujourd’hui à Gaza, les enfants sont les premières victimes de l’horreur. Ils représentent le tiers des morts, et sont aujourd’hui des dizaines de milliers à être coupés de leurs familles ou portés disparus. Alors même que la famine est installée dans le territoire, comme cela a été dit par Anthony, 1,7 million de Palestiniens sont bloqués à Rafah, le long de la frontière avec l’Égypte, et n’ont nulle part où fuir. L’urgence est là. Nous saluons cette initiative de la Métropole en direction de l’UNICEF, afin d’apporter au plus vite l’aide aux populations qui sont dans le besoin.
Cette action est aussi un message en faveur de la paix. Celle-ci passe d’abord par un arrêt immédiat des opérations militaires israéliennes à Gaza et la libération de tous les otages détenus par le Hamas et ses complices. Cela passe également par un soutien constant en faveur d’une solution politique entre deux états souverains respectés et respectueux l’un de l’autre, avec l’arrêt de la colonisation des territoires palestiniens en Cisjordanie. Depuis des décennies, les extrémistes de tout bord parient sur la tension, l’escalade pour se maintenir au pouvoir. La haine, la peur et la colère font le jeu de l’extrême droite en Israël et de l’islamisme radical en Palestine.
Alors que des voix s’élèvent en Israël pour contester le pouvoir en place, nous devons, plus que jamais, placer nos espoirs dans le dialogue et la désescalade. Cela prendra du temps, nous le savons. Notre responsabilité est d’aider dans l’urgence, mais également de poursuivre notre soutien dans la durée, et d’appeler notre pays et l’Union européenne à accueillir les réfugiés qui voudraient échapper à cette guerre. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascale Robert. »
Mme Robert : « Madame la Présidente, chers collègues, les élus communistes saluent cette délibération qui approuve le versement de 25 000 euros à l’UNICEF pour venir en aide à la population de Gaza. Un terrible drame humanitaire et sanitaire frappe les Palestiniens dans un territoire où ils sont déplacés, massés par la force dans un réduit d’à peine 50 % de la superficie de notre Métropole. 2 millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, sont concernées. Dans cette assemblée, j’en suis sûre, nous sommes tous horrifiés devant les images et les témoignages qui nous sont parvenus des organisations d’aide humanitaire et des Nations unies. Gaza est à 80 % détruite. Avoir un toit, un accès à l’eau potable, à l’alimentation, aux médicaments est quasiment impossible. Les infrastructures d’assainissement et d’électricité sont inutilisables. Les hôpitaux, les écoles sont des amas de ruines. Les bombes et la mort sont partout, amplifiant la détresse d’un peuple désormais en proie aux épidémies et à la sous-nutrition.
88 La stratégie militaire du gouvernement d’extrême droit israélien empêche l’arrivée suffisante d’aide humanitaire vitale aux gazaouis. C’est une violation du droit humanitaire. L’ignoble attaque terroriste meurtrière du 7 octobre par le Hamas, les prises d’otages et la menace que représente l’islamisme politique doivent être combattues, leurs responsables jugés et condamnés. Cette attaque terroriste avait suscité le soutien et la solidarité du monde vis-à-vis d’Israël. Depuis, la violence et le non-discernement du gouvernement de Benyamin Netanyahou à l’encontre des populations civiles sont devenus inacceptables. C’est pourquoi de nombreuses manifestations de soutien au peuple palestinien se déroulent dans le monde entier. Nombreux sont celles et ceux qui, en Israël, protestent contre la conduite de cette guerre pour exiger la paix et la libération des otages.
Il ne peut y avoir “deux poids, deux mesures” dans le respect du droit international, et même Israël doit s’y conformer, ou bien être sanctionné par la communauté internationale. Les droits des peuples ne doivent pas être à géométrie variable. La négociation en cours et le retrait tardif des troupes israéliennes sont un premier pas positif, ils doivent permettre l’application de la résolution pour le cessez-le-feu adoptée à l’ONU à la fin du mois de mars. Seul ce cessez-le-feu permettra l’arrivée massive d’aide humanitaire et la libération des otages israéliens.
Pour les communistes, ces négociations devront, dans un deuxième temps, conduire à la fin de l’occupation israélienne, à Gaza comme en Cisjordanie. La reconnaissance d’un État de Palestine libre et souverain dans les frontières de 1967 devrait s’inscrire dans le cadre d’un accord de sécurité mutuelle entre les deux états voisins. C’est ainsi que nous pourrons enfin gagner la paix et la stabilité politique au Proche-Orient. Je vous remercie pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente. Nous saluons cette prise de décision de verser une subvention à l’UNICEF. Vous remarquerez, Madame la Présidente, que nous n’intervenons pas sur cette délibération, mais que nous la voterons unanimement. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à tous. J’aurais souhaité dire, comme vient de le dire notre collègue Alain Vey, et je crois que nous sommes nombreux dans ce cas, que ce soutien à l’UNICEF en faveur des enfants de Gaza ne doit pas être l’occasion de tribunes des uns et des autres sur le conflit israélo- palestinien. La délibération que vous nous proposez, Madame la Présidente, fait délibérément, je crois, le choix de ne pas faire de politique, et j’aurais souhaité que chacun dans cette assemblée fasse de même. Personne, bien sûr, ne nie l’horreur de ce que vivent les habitants de Gaza. Personne ici ne nie l’horreur de ce que vivent les enfants de Gaza. C’est donc pour eux, Madame la Présidente, mes chers collègues, que nous voterons cette délibération, sans entrer dans des considérations géopolitiques qui, je le crois, dépassent largement le cadre et les compétences de notre assemblée. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste quelques mots s’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention. Pardon, Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci, Madame la Présidente. De la même manière, nous saluons cette délibération, une délibération qui va pour les enfants, une délibération qui doit être considérée en toute neutralité, parce qu’en effet, même si le 25 mars 2024, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est accordé sur une résolution à appeler à un cessez-le-feu immédiat, il nous semble important de rester neutres et de travailler pour une paix future. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, juste quelques mots. D’abord, pour dire que cette délibération – et en effet, c’est un choix – s’inscrit d’abord pleinement dans la position de la France. Je me permets de le souligner, la position de la France, y compris sur ce sujet par la voix du Président de la République, n’est pas la neutralité. Le Président de la République a dit des choses, a posé des mots. Cette délibération s’inscrit donc dans cette position.
Je voudrais vraiment remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux, dans la diversité des bancs de cette assemblée, qui ont souhaité porter et soutenir une délibération qui, je le crois, va être votée à l’unanimité, et qui fait le choix de se positionner ici, dans cette assemblée, sur le champ humanitaire, en faisant le choix de l’UNICEF, en faisant le choix de l’espoir, quelque part, en s’adressant aux enfants. C’est, je crois, un signe de la dignité dont, je le sais, notre Conseil métropolitain est capable de faire preuve.
89 Je mets aux voix la délibération. Qui est opposé à cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui est favorable à cette délibération ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. »
Applaudissements.
4 – « FABRIQUE DE NOS VILLES : ENSEMBLE, INVENTONS LA VIE DE DEMAIN » – CONCLUSION ET SUITES DU GRAND DÉBAT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Mes chers collègues, nous allons passer la délibération n° 4. Quelques mots pour l’introduire, avant de donner la parole aux élus qui ont piloté notre Grand débat “Fabrique de la ville”, Pascal Pras, Marie-Cécile Gessant, Christelle Scuotto et Tristan Riom. Nous allons vous proposer ce matin de voter la feuille de route qui sera la réponse, celle des élus, de la collectivité aux, je le rappelle, 30 000 citoyennes et citoyens qui ont contribué à ce Grand débat.
Vous vous rappelez que l’une des particularités de ce Grand débat était de s’adresser à la fois aux habitants, mais aussi aux professionnels, aux acteurs de la fabrique de la ville. Je le dis clairement, sur chaque Grand débat, et ce sera le cas pour celui-là, il y a un avant et un après Grand débat. Ce pari de l’intelligence collective, nous en avons désormais l’expérience sur notre Métropole. Je le dis, ce qui est aujourd’hui très net, c’est que l’adoption d’une feuille de route post-Grand débat est le début d’une transformation profonde de l’action publique sur 10 ans. Regardez le Grand débat sur la Loire : Anthony Descloziers pourrait vous dire comment, aujourd’hui encore, les décisions que nous avions prises ensemble à l’issue de ce Grand débat irriguent les actions que nous menons sur ces sujets.
Sur ce Grand débat “Fabrique de la ville”, nous avons tenu compte de trois impératifs, puisqu’après le moment des 125 jours du débat, vous vous souvenez que le comité tiers garant et ses bénévoles nous avaient remis leur rapport de 200 pages. J’imagine que tout le monde l’a lu du début à la fin, tellement il est passionnant d’enseignements. Il y a eu un très gros travail d’instruction des services, que je veux chaleureusement remercier. Vous me permettrez un petit mot particulier au binôme de choc que constituent Sandra Rateau et Jérôme Baratier, qui ont piloté avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme ce travail. Il y a eu des allers-retours entre la Métropole et les communes, puisqu’une des particularités de ce débat – et c’était le cas aussi pour le débat “Longévité” –, c’est de se retrouver à l’articulation de sujets métropolitains et de sujets communaux.
Il y a trois impératifs dans l’instruction technique et politique que nous avons menée. Le premier a été de partir des contributions des citoyennes et des citoyens. Vous me direz que c’est quand même bien la moindre des choses, oui, mais chacun conviendra que les élus que nous sommes peuvent parfois être tentés de dire : “Oui, mais il y a ce sujet, on pourrait aussi évoquer ce point”. L’éthique du dialogue citoyen dans cette Métropole, c’est de partir de ce que nous ont dit les citoyens, c’est la sincérité à laquelle nous nous sommes engagés devant eux. J’en profite vraiment pour saluer à nouveau celles et ceux qui se sont engagés dans ce débat.
Le deuxième impératif a été de se dire : comment répondre finalement au fait que dans le Grand débat, les habitantes et les habitants de nos 24 communes nous disent que “la bifurcation écologique, c’est oui” ? Ce point d’atterrissage a vraiment fait consensus, et je crois même au-delà de ce qu’un certain nombre d’entre nous imaginaient. En revanche, là où il y a débat, là où il y a discussion, là où il y a des nuances, là où il y a parfois même des oppositions, et je crois que c’est sain dans le débat démocratique, c’est sur le chemin pour y parvenir, sur le “comment faire”.
Enfin, le dernier impératif était de ne pas oublier d’où l’on part, parce qu’évidemment, la ville n’a pas non plus commencé avec le Grand débat. Vous l’avez vu, dans la feuille de route qui vous est présentée, il y a à chaque fois d’où l’on part, et un engagement, une volonté de transparence et de clarté, de dire aux habitants ce qui sera du ressort du court terme, du moyen terme et du long terme, là aussi pour donner à voir précisément ce que nous sommes capables d’apporter.
90 Nous fixons aujourd’hui cinq ambitions : une Métropole de la nature et du vivant, une Métropole sobre et circulaire, une Métropole du quart d’heure, une Métropole qui loge et qui protège, une Métropole impliquante et conviviale. Derrière chacun de ces mots, derrière chacune de ces intentions, il y a des choix, des actions concrètes – je laisserai les élus pilotes les développer –, et il y a ensuite la liberté qui appartiendra à chacune des communes. Je veux finir sur ce point, puisqu’un des défis de ce Grand débat a été de dire ce qui est du registre du fait métropolitain, ce qui fait que notre Métropole, dans sa cohérence, va progresser, et comment on le fait en respectant évidemment la singularité de chaque commune. Il appartiendra ensuite à chaque maire, à chaque équipe municipale de se saisir de ce qui est aujourd’hui proposé dans la feuille de route que nous vous présentons ce matin. Je laisse les élus pilotes vous la présenter. »
Mme Scuotto : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, je suis ravie aujourd’hui, après presque un an où l’on a lancé ce Grand débat ici même, au Conseil métropolitain de février 2023, à l’unanimité. On a donc lancé ce quatrième Grand débat “Fabrique de nos villes”. Je salue aussi la présence des garants qui se sont joints à nous aujourd’hui pour assister à cette délibération. Je vous rappelle que ce que l’on avait fixé comme objectifs à ce quatrième Grand débat, c’était de pouvoir faire participer les habitants, mais pas uniquement, également les professionnels et les acteurs de la ville, de la fabrique urbaine, à la réflexion de la transformation de nos modes de faire et de nos modes de vie, en lien avec les mutations sociales et écologiques que nous subissons. Johanna l’a dit, depuis déjà plus de 10 ans, la Métropole n’attend pas ce Grand débat pour pouvoir s’engager dans le maintien de ces équilibres et dans le travail avec ses 24 communes et avec l’alliance du territoire pour pouvoir répondre à ces défis.
Ce Grand débat, c’était le but d’une accélération, d’une mobilisation collective sur ces gros enjeux autour de quatre familles de questionnement :
Habiter et vivre la Métropole autrement.
Fabriquer la Métropole autrement.
Métropole des transitions et du mieux-être.
Métropole qui fait société.
Effectivement, on avait pris le soin de pouvoir avoir un comité garant, sept personnes, sept habitants de la Métropole qui étaient indépendants et qui avaient été sélectionnés par les différents groupes de cette assemblée pour garantir la neutralité, le bon déroulement et la sincérité du rapport.
Le débat a eu lieu pendant 125 jours, du 6 mars au 9 juillet 2023. 30 000 personnes ont suivi ce débat, 6 900 contributeurs, 52 experts, 54 événements sur chacun de nos territoires, 28 rendez-vous sur l’espace public, 152 cahiers d’acteurs et 640 contributions individuelles. Autant dire que ce débat a donc mobilisé, mais on peut dire que l’on s’y attendait. Il y a eu différentes façons de pouvoir s’exprimer : par le jeu, avec les experts, de la proximité, la plateforme numérique. Plusieurs publics ont été sollicités : les enfants, les quartiers prioritaires de la ville, les hameaux, les villages, ce qui a permis l’expression du plus grand nombre. L’objectif démocratique du pacte de citoyenneté a donc été atteint. Le coût, vous le voyez dans la délibération, est égal à ce qui a été fait dans les trois autres grands débats : un peu moins d’un euro par habitant, 650 000 euros.
Le 6 novembre 2023, les garants ont remis le rapport aux élus. Il a été rendu public et est toujours sur la plateforme du dialogue citoyen. Dans ce rapport, les attentes étaient fortes d’une Métropole où l’on puisse bien vivre en proximité, en convivialité, avec une qualité de vie, la santé, la sécurisation, l’hospitalité et le rapport à la nature, avec une évidence sur le fait qu’il fallait accentuer notre bifurcation écologique. C’est l’envie d’une véritable bascule, mais comment faire et comment faire ensemble ? C’était la grande question de ce Grand débat. Il présente de nouveaux impératifs : l’impératif climatique, l’impératif du défi social du vivre ensemble, l’impératif du faire ensemble et du défi du sur-mesure.
Du 2 novembre 2023, à partir du moment où l’on a eu ce rapport à mars 2024, le travail primordial de l’instruction a mobilisé plus de 15 directions dans nos services de la Métropole pour pouvoir analyser chaque demande, chaque attente de nos habitants, avec des débats techniques et politiques d’instruction de ce rapport, pour aboutir finalement à cette feuille de route collective que l’on va vous présenter tout à l’heure avec mes collègues. Cette feuille de route est l’engagement de la Métropole et de toutes les parties prenantes de la fabrique de la ville. Ce sont 5 balises, 18 engagements et près de 100 actions (97, exactement).
91 Cette feuille de route se veut évolutive, parce qu’évidemment, elle sera menée sur de longues années, et on peut se douter que des défis sur ces années qui arrivent, on en aura d’autres. Elle sera soutenue par une gouvernance ouverte qui n’a pas encore été créée ni désignée. Elle se veut opérationnelle, elle se veut répondre au plus près des attentes des citoyens et des acteurs, et respectueuse de la singularité de toutes les communes. Nous faisons le pari, avec cette feuille de route collective, de l’intelligence collective pour relever les défis climatiques et sociaux qui s’imposent à nous.
Je vais laisser Tristan nous présenter la première balise. »
M. Riom : « Bonjour à toutes et à tous. Ce Grand débat a été un travail collectif, et par conséquent, nous faisons le choix de vous présenter cette feuille de route à plusieurs voix. Il y a différentes balises, cela a été dit, différents chapitres dans cette feuille de route. À chaque fois, nous ferons le choix de vous présenter quelques mesures pour illustrer l’intention derrière ces balises.
La balise que je vais vous présenter est celle de la Métropole de la nature et du vivant. C’est quelque chose qui est remonté de manière très forte, le fait que nous sommes dans une ville qui se densifie en usages, en habitants, et que la question de l’accès à la nature est un sujet majeur, comme une forme de droit à la nature. D’ailleurs, une formule a été utilisée assez régulièrement dans ce débat, le fait que nous devons “passer de nature en ville à ville nature”, c’est-à-dire que la place que nous donnons à la nature devient un vrai projet politique, et pas seulement une forme de saupoudrage.
Cette question de l’accès à la nature, c’est aussi une réponse à l’ère dans laquelle nous sommes. Il y a une expression pour qualifier cette ère qui est dite de “l’anthropocène”, c’est-à-dire que la dynamique de changement que nous vivons aujourd’hui sur la planète n’est plus due à de grands mouvements géologiques, comme nous avons pu le connaître précédemment, mais à l’impact de l’homme. Forcément, les villes, les grandes villes, les métropoles, les grandes métropoles doivent se questionner pour finalement infléchir cette ère de l’anthropocène, ou du moins l’accepter et faire en sorte que nous ne contribuions pas à la destruction systématique de la biodiversité et de la planète.
C’est aussi un enjeu pour s’adapter au changement climatique, les inquiétudes par rapport à cela remontent de plus en plus, avec la souffrance dont nous font part nos habitantes et nos habitants, notamment lors des vagues de chaleur. Il s’agit d’atténuer le changement climatique et de favoriser la pleine santé. Cette balise vise donc à dire que la métropole nature ou la ville nature devient un vrai projet politique collectif, et c’est important de l’acter, parce que nombre de villes de la Métropole ont des envies de végétalisation, de donner plus de nature dans leur ville. Là, nous actons réellement que cela devient un projet politique collectif.
Il y a trois mesures que je vais vous présenter. D’abord, une mesure d’intention qui a son importance, celle d’amplifier la présence de la nature dans tous les projets d’aménagement en intégrant systématiquement une part de pleine terre et de plantation d’arbres. C’est un message important que nous voulons envoyer sur l’ensemble des projets qui peuvent être menés par la Métropole et aussi dans les différentes villes. Il doit être porté par tous les élus dans cette salle, puisque c’était une demande très forte portée par nos habitants et nos habitantes.
La deuxième mesure que je voulais vous présenter touche de manière plus opérationnelle à la végétalisation de l’espace public. Nous voulons faire une Métropole qui soit plus perméable. Chaque année, 15 ha supplémentaires seront reconquis en végétalisant des espaces bitumés et en déconnectant les eaux pluviales du réseau. La question de l’eau était présente en transversalité dans le débat, et notamment la perméabilité, qui est un mot un peu long, mais qui signifie que le format un peu classique consistant à bétonner un espace et de récupérer l’eau pluviale dans des réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales, c’est quelque chose que nous voulons ralentir. Nous voulons finalement faire en sorte que l’eau pluviale s’infiltre sur la parcelle, et ainsi retrouver un cycle plus naturel de l’eau.
Ce sont donc deux sujets de végétalisation, auxquels je vais rajouter une autre proposition qui est remontée également, et qui trouvera tout de suite écho, très prochainement, dans le plan climat : celle de favoriser des solutions fondées sur la nature pour stocker du carbone localement avec des pratiques agricoles et la restauration de haies et de prairies. Cela fait bien sûr écho au fait que nous sommes en train de travailler le plan climat qui vous sera présenté fin juin. Cela illustre le fait que cette feuille de route va se retrouver après dans tous les documents de la Métropole que nous allons devoir travailler dans les années à venir. Vous comprenez bien ici l’intention : lorsque nous parlons de stockage carbone, on parle de stockage naturel, pour la simple et bonne raison que le stockage dit “technologique” est très incertain.
92 En plus, il y a des coûts-bénéfices, puisque quand on permet de développer des haies ou d’entretenir des prairies, on a des coûts-bénéfices en termes de biodiversité et d’accès à la nature. Il y a donc une intention forte aussi, puisque la Métropole n’était pas encore allée sur ces sujets de stockage carbone naturel que nous voulons poser ici dans le cadre de cette feuille de route de la Métropole, de la nature et du vivant. »
M. Pras : « Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous parler dans l’engagement 2, de la balise 2, celle qui donne la place à l’emploi et à l’activité circulaire, ainsi qu’au réemploi, notamment des matériaux et des ressources.
Effectivement, le Grand débat a mis en évidence l’importance et l’urgence de répondre aux enjeux de sobriété : la sobriété du foncier en particulier, mais aussi la sobriété des ressources, dont l’eau dont on vient de parler. On pourrait parler de l’ensemble des ressources abiotiques : je pense au sable, je pense aux matériaux de construction qui, aujourd’hui, prennent une place dans les méthodes de construire et de produire la ville. Effectivement, il s’agit dans cette balise de considérer que le réemploi, la ressource de l’usage des matériaux déjà présents, du bâti déjà présent deviennent des engagements très forts sur la production de la ville. Il s’agit aussi de proposer des manières différentes de concevoir et de fabriquer la ville, et d’affirmer de nouveaux processus de construction, de production de cette ville qui nous engagent vers la neutralité carbone que l’on vient aussi d’évoquer. Vous voyez que le réemploi, le bâti ancien trouvent toute leur place dans l’ensemble des actions qui sont portées sur cette balise. Il y a plusieurs mesures, une vingtaine de mesures, je vais en utiliser trois. Nous allons les partager avec Tristan.
Il y en a une première sur notre volonté d’agir sur la requalification de nos entrées d’agglomération, dans lesquelles on trouve souvent ces zones commerciales monofonctionnelles, afin d’accélérer les mutations de ces entrées de ville. On sait que c’est quelque chose sur quoi nous sommes déjà engagés, sur quelques- unes des entrées de ville de la Métropole. Il s’agit aujourd’hui d’accélérer ces processus, et surtout de concerner l’ensemble de ces entrées de ville sur lequel nous avions déjà pris des délibérations. Il s’agit de la volonté de réintroduire de la nature, de faire la place à la nature sur ces territoires, de s’intéresser aux problématiques du cycle de l’eau. Tristan évoquait la récupération des eaux pluviales, mais c’est aussi la perméabilité des sols qui est à travailler dans ces secteurs. Il s’agit aussi d’un projet qui ramène et qui reconstitue les deux rives pour faire ville, pour faire aménité, et vraiment construire ce que l’on appelle de nouveaux quartiers, avec ce souhait de développer la ville du quart d’heure, sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure. Je parle là en particulier de la route de Vannes, de la route de Paris, de la route de Rennes sur laquelle, par exemple, nous sommes déjà engagés depuis plusieurs années, mais où il s’agit aujourd’hui de faire infléchir le projet, de le modifier et de s’engager sur cette bifurcation écologique.
De même, il y a une deuxième action proche de celle-ci, c’est la volonté que nous avons et qui est inscrite dans ce plan de requalification, qui concernera notamment l’accélération de la densification de nos zones d’activité économique. Cette volonté d’améliorer le rapport entre le nombre d’emplois développés et les mètres carrés utilisés. Il est question d’assurer un meilleur usage de ces fonciers en améliorant ce ratio, et en redynamisant et en redensifiant nos zones d’activité économique.
Il y a une autre action sur le foncier, puisque j’ai évoqué la sobriété foncière : il s’agit d’affirmer le rôle de régulateur de la Métropole dans l’usage du foncier – quand je dis “de la Métropole”, ce sont la Métropole et ses 24 collectivités –, afin de faire en sorte que ce foncier, nous en conservions une maîtrise publique, notamment pour dynamiser et encadrer le renouvellement urbain en tous points de notre territoire. Dans ce domaine, on veut et on souhaite augmenter de manière significative le recours à la dissociation du foncier et du bâti, en particulier pour le logement, dans lequel nous sommes déjà engagés au travers du BRS – j’y reviendrai tout à l’heure - avec des propositions pour accélérer ce dispositif et l’étendre à d’autres secteurs d’acquisition du logement - mais aussi avec une attention sur cette dissociation du foncier qui peut concerner et qui doit concerner des activités économiques, encore une fois, afin d’assurer le meilleur usage possible du foncier. Pour cela, nous avons pris un engagement particulier sur cette maîtrise foncière, c’est le fait de dire que l’on débloquera 60 millions d’euros sur trois années pour accompagner cette politique foncière et cette maîtrise foncière sur notre territoire. L’engagement n° 24, Tristan. »
M. Riom : « C’est un engagement que je vais vous présenter et qui fait écho à des demandes que nous avons retrouvées dans le Grand débat, avec le fait d’aller vers une innovation qui soit plus tournée sur la low tech, d’avoir un modèle de développement basé sur nos ressources locales et renouvelables. Finalement, il s’agit de penser le bâtiment du futur dans le cadre de ce travail sur l’urbanisme. Forcément, le bâtiment du futur n’est ni fait de béton, ni high-tech, ni smart, ni volant. Le bâtiment du futur est fait en bois, en paille, en chanvre, et pourquoi pas, en matériaux récupérés.
93 C’est pour cela que nous nous engageons à élaborer une feuille de route territoriale avec les acteurs locaux pour massifier l’utilisation des déchets dans le bâtiment, des matériaux biosourcés, et structurer une filière de l’écoconstruction. Il est important de se dire que nous avons, dans la Métropole, beaucoup de chaînons de cette maille que nous devons construire pour changer la manière de construire et se baser sur les ressources locales, que ce soit par la commande publique, que ce soit par nos aménageurs, et que ce soit aussi pour structurer l’écosystème économique qui est en attente, qui est très dynamique. Nous avons un territoire avec beaucoup de choses qui se passent sur les matériaux biosourcés, cela avait été rappelé par Johanna Rolland, que ce soit l’École du bois ou Fibois, qui structurent énormément, mais aussi différents collectifs sur le biosourcé. Nous devons les accompagner et les encourager à changer le monde. »
Mme Gessant : « Bonjour à toutes et à tous. Je vais évoquer avec vous la balise n° 3, la balise de la Métropole facile et des modes de vie du quart d’heure. C’est assez facile à comprendre, il s’agit de placer un panier de services à moins d’un quart d’heure de son domicile, que ce soit à pied, à vélo, ou même en transport en commun. C’est surtout faciliter la vie quotidienne de chaque habitant de la Métropole, pour lequel habiter un territoire, ce n’est pas seulement se loger, mais c’est aussi un ensemble de composantes qui permet de vivre le mieux possible à l’endroit où l’on habite. C’est placer l’usager au cœur même de l’offre de services, dans le respect, bien sûr, des modes de vie de chacun.
Cette balise comporte 4 engagements forts et 20 actions que l’on peut mettre en œuvre à plus ou moins court ou long terme. Je vais rapidement vous parler des 4 engagements forts, et j’évoquerai, comme mes collègues, trois actions phares que j’ai retenues dans cette balise.
Le premier engagement fort est de promouvoir des centralités proches, mixtes et vivantes. Le deuxième engagement est de permettre de consommer autrement, c’est-à-dire proche et local. Le troisième engagement, c’est la culture révélatrice des singularités qui doit prendre également une place centrale dans les modes de vie du quart d’heure.
Le quatrième engagement fort est de développer des services collectifs par des coopérations à une nouvelle échelle.
Je vais vous évoquer trois actions phares, parce que je ne vais évidemment pas évoquer les 20 actions de cette balise.
Tout d’abord, promouvoir des centralités proches et vivantes dans chaque polarité centre, centre-bourg ou quartier, avec un panier de services essentiels et importants à la vie quotidienne, et un maillage d’équipements et d’activités qui permette la possibilité de consommer, bien entendu, mais également de se rencontrer et de se déplacer, c’est-à-dire refaire une ville à taille humaine dans un esprit de village.
La deuxième action phare, l’action 45 qui sera suivie de la 46, c’est de raccourcir les circuits de consommation et de prolonger la vie des produits que nous utilisons en créant ou en favorisant l’installation, dans chaque commune ou chaque quartier, de boutiques de seconde main. Récupérer, valoriser et revendre, c’est aussi une façon de sensibiliser et d’éduquer à l’environnement. Dans le même état d’esprit, il s’agit de lancer une réflexion avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour développer une nouvelle offre de services de la réparation et de la maintenance, car là également, mieux réparer et accroître la longévité des biens, c’est aussi limiter la production des déchets.
Enfin, la troisième mesure phare est la ville de proximité et du quart d’heure qui ne saurait s’affranchir de lieux ou d’événements artistiques et culturels. La culture doit, en effet, garder une place essentielle dans l’offre de proximité. Cela peut être des parcours d’œuvres, des spectacles de rue, des fêtes de quartier, des résidences d’artistes, des espaces de pratiques amateurs et libres, tels que le cinéma et le théâtre de plein air. Ils doivent s’intégrer pleinement dans le quotidien de chaque habitant. C’est aussi une façon de nouer ou de renouer des liens, de retisser la confiance entre les habitants, et également de laisser libre cours à nos imaginaires et à nos singularités. La culture doit être accessible à tous et partout.
Je n’irai pas plus loin sur le nombre d’actions, parce que 20 actions, c’est beaucoup, mais je vous engage à lire le document qui est joint à la délibération. C’est une vraie boîte à outils pour chacun d’entre nous, dans chaque commune. Selon nos projets et nos ambitions, selon nos singularités et nos identités, nous pouvons nous emparer de certaines actions pour les mettre en application dans nos communes. Je vous remercie. »
M. Pras : « Je vais reprendre et continuer avec la balise n° 4, la balise qui indique une Métropole pour tous, une Métropole qui loge et qui protège. Effectivement, le Grand débat a permis l’expression d’inquiétudes sur la crise du logement, sur la difficulté d’accéder au logement, quel que soit son statut, sa situation.
94 Il convient, dans cette balise, d’organiser les réponses à la problématique du logement. Il s’agit ici de garantir de nouveaux droits à la ville pour tous, de garantir ces droits pour répondre aux aspirations d’apaisement, de vie de qualité, de convivialité sur notre territoire métropolitain dans nos 24 communes. Il s’agit de répondre à ces droits à la ville pour tous en affirmant la capacité à chacun d’accéder à un logement qui réponde à ses besoins. L’ambition de cette ville est à la fois d’être inclusive, égalitaire et sécure, éléments importants qui sont apparus dans ce débat et auxquels il convient de répondre par nos aménagements et le développement de cette ville. Cette conception de la ville renforce bien sûr le droit au logement des plus modestes, et concerne aussi le souhait de l’accès à la propriété des classes moyennes sur notre territoire, et bien sûr, une attention portée en particulier aux plus fragiles.
Il y a 21 mesures dans cette balise 4, j’en prendrai 3 pour illustrer nos engagements et nos volontés d’agir. Il convient, je l’ai déjà évoqué tout à l’heure, de conforter et de généraliser l’accession sociale et abordable à la propriété pour les classes moyennes par la dissociation de la propriété du foncier et de la propriété du logement, du bâti, c’est-à-dire de généraliser, de développer, d’accélérer l’emploi du BRS, le recours au bail réel solidaire, pour permettre l’accès des classes moyennes à ce logement. Nous nous y sommes déjà engagés, mais il convient que dans nos communes, nous accélérions cette proposition. Nous souhaitons, et c’est là une nouveauté, faire en sorte que nous puissions proposer une offre de logements libres cette fois-ci, c’est-à-dire au-dessus des plafonds qui permettent l’accès BRS, qui relève du même processus, de la même dissociation du foncier et du bâti, ce que nous avons appelé la mise en œuvre d’un bail réel libre, puisqu’il s’agirait de proposer un logement libre qui dissocie ce foncier et ce bâti. C’est un des moyens de conserver ce foncier et l’usage de ce foncier, et quelque part, de s’engager dans la régulation de la spéculation foncière, ou en tout cas, dans la limitation de ses effets dévastateurs sur l’accès au logement.
Une autre action. Le Grand débat, Christelle l’a évoqué tout à l’heure, a aussi interpellé les enfants sous des formes dynamiques diverses, et notamment en développant une manière ludique d’approcher la ville et de permettre d’avoir cette réflexion de la ville pensée à hauteur d’enfants. Cette action vise à expérimenter sur notre territoire des espaces publics qui deviendront démonstrateurs, une fois que nous les aurons développées, des espaces publics pour accueillir les enfants, et faire en sorte que ces actions, dans un premier temps à caractère démonstratif, puissent être engagées et prévoir la démarche qui associera aussi les enfants à la construction de ces projets.
Enfin, l’engagement 76 fait un lien avec l’usage de la ressource et des ressources présentes, et en particulier celle de l’eau. Il s’agit de faire en sorte que demain, d’ici 2030, nous engagions une action qui vise 10 % d’économie d’eau consommée à l’échelle de la Métropole. Cet engagement de réduction de nos consommations d’eau concerne bien sûr les collectivités, la Métropole, les communes dans nos actions au quotidien, mais doit aussi interpeller les ménages – il y a déjà des choses dans lesquelles nous sommes engagés – et les entreprises. L’objectif est vraiment de permettre l’accès à la ressource en eau potable, et de faire un usage de cette eau de manière différenciée, et en tout cas, avec cette volonté de sobriété. On sait les enjeux de l’accès à l’eau potable, on sait l’importance de cette ressource, mais on sait aussi les limites et les difficultés de contenir cette ressource pour pouvoir en disposer au service de notre qualité de vie au quotidien. Il s’agit de porter cette attention à la consommation de cette eau et de s’engager dans cette réduction d’usage de l’eau. »
Mme Scuotto : « Merci. La dernière balise, la balise n° 5, est celle de la Métropole impliquante et conviviale. Cette balise répond directement aux recommandations des citoyens de pouvoir s’engager, de pouvoir s’impliquer, de pouvoir être coresponsables des espaces et des acteurs, d’avoir un nouvel imaginaire métropolitain qui serait fondé sur la convivialité, la coopération, l’investissement et l’implication de toutes et tous pour finalement dessiner un cadre de vie qui nous ressemble, désirable et soutenable. Cette balise vise à conforter la place des citoyens dans la fabrique de la ville, et notamment, Pascal l’a dit, celle des enfants, mais aussi des professionnels sur de nouveaux modes de faire et des attentes de lieu à vivre où les habitants pourraient se retrouver pour pouvoir réfléchir à la ville de demain. Il y a trois engagements sur cette balise, et 20 actions.
Le premier engagement est de rendre chacun acteur de la fabrique de la ville et de soutenir l’engagement collectif. Derrière cette idée, il s’agit de s’assurer d’une montée en compétences collective et de reconnaître l’intégration et l’expertise d’usage de nos habitants dans les modes de vivre et dans les modes de faire pour les professionnels de la fabrique de la ville. Une action qui peut illustrer cette démarche, c’est la création d’un centre de formation et d’apprentissage de la ville pour pouvoir former à de nouveaux métiers, monter en compétences collectivement, et renforcer le pouvoir d’action de chacun, notamment sur les nouvelles façons de faire la ville, puisque l’on voit bien qu’aujourd’hui, on est sur de nouveaux modes de faire, donc il faut bien pouvoir y réfléchir, y travailler, et pourquoi pas se former ou inventer de nouveaux métiers.
95 Un deuxième engagement sur cette balise 5, c’est d’accompagner l’habitant dans sa capacité à inventer ces nouveaux modes de vie. Là, on s’adresse beaucoup plus aux habitants. C’est finalement transformer ces pratiques quotidiennes, que ce soit l’habitat, les déplacements ou l’alimentation, toujours avec cette bifurcation écologique. L’action que j’ai choisie est de renforcer la Maison de l’habitant, cette Maison de l’habitant que vous connaissez toutes et tous, qui est aujourd’hui un guichet unique de conseil aux habitantes et aux habitants de la Métropole dans tous les domaines du logement. L’idée est de renforcer sa dimension territoriale, et de créer de nouveaux services et conseils, tout simplement avec les nouveaux modes de vie que l’on souhaite aujourd’hui.
Enfin, le troisième engagement est de promouvoir justement de nouveaux modes de lieu ou à vivre. C’est soutenir le vivre ensemble, la convivialité attendue au sein de chaque commune, de quartier, en prenant d’autres manières de faire, notamment à travers l’expérimentation urbaine et l’urbanisme transitoire. Le choix que l’on a fait de l’action qui pourrait l’illustrer, c’est finalement d’expérimenter des espaces de projet dit “page blanche”, sans programme, qui serait coconstruit avec les usages citoyens. C’est une approche complémentaire des modes de faire qui existent aujourd’hui. Il s’agit de dire que l’on ne définit pas en amont la globalité de l’espace urbain que l’on va réfléchir, mais bien laisser des espaces blancs d’expression où les habitants pourront coconstruire, selon leurs envies et leurs besoins, et de se retrouver sur des salles communes, par exemple, ou autres. Voilà ce que je pouvais dire sur la balise 5. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci pour cette présentation, et pardon d’avoir tardé à lever la main. Un petit point sur la forme : j’en suis ravi, vous avez beaucoup parlé de collectif tous les quatre, et je suis ravi de voir que Marie- Cécile Gessant a été associée, parce que dans le premier envoi de l’ordre du jour du Conseil métropolitain, il y avait eu un petit raté. J’y vois sans doute une maladresse, mais elle a été rapidement rattrapée. Je voudrais remercier les services pour cela.
Sur le fond, évidemment que ce document est rempli de bonnes intentions, il n’y aura bien évidemment pas d’opposition sur le fond. Je voudrais dire que ces intentions, ces actions qui sont posées, pour certaines, parfois, inapplicables à l’instant ou en l’état, doivent nous permettre de réfléchir. Je voudrais donner quelques boussoles pour cette réflexion, et justement alimenter ce document. D’abord, pour un droit à la différenciation. Vous l’avez rappelé, Madame la Présidente, c’est d’ailleurs cette différenciation qui a fait la richesse de la construction de nos villes, qui a fait la richesse de la diversité de nos villes, et chaque habitant peut avoir envie de vivre dans un endroit différent. Je ne crois pas que l’on doive uniformiser l’ensemble de nos villes.
Le deuxième droit que je voudrais défendre, là aussi, vous l’avez rappelé, Madame la Présidente, c’est le droit à la liberté. Je crois beaucoup à la liberté de choix de développement, c’est ce qui a fait la beauté de nos villes, c’est ce qui a fait, je crois, l’aménagement durable de certaines de nos villes, donc je voudrais que l’on continue à inscrire dans le marbre ce droit à la liberté, avec sans doute deux logiques. Premièrement, ce droit à la liberté est issu de la légitimité du vote, de la légitimité démocratique de nos habitants dans chacune de nos communes. Deuxièmement, cela ne se fait pas sans cadre. Cette logique est aussi une logique de responsabilité, et nous sommes responsables du vote que nos habitants nous ont confié et de la confiance dont ils nous ont fait part. Je pense que c’est d’abord cette liberté des communes qu’il faut défendre.
Je voudrais terminer par cela, parce que je crois que c’est une ambition commune. On n’a pas toujours les mêmes moyens pour y parvenir, mais je crois que le droit à l’innovation pour telle ou telle commune, pour tel ou tel quartier, doit pouvoir voir le jour. On a beaucoup parlé de low tech, je ne suis pas sûr que l’innovation passe uniquement par une forme de sobriété. Je crois que parfois, il faut investir pour que l’innovation avance : investir sur de la technologie, investir sur des idées nouvelles. Cela ne veut pas dire que l’on va les retenir in fine, mais cela veut dire qu’il faut les explorer.
Pour terminer ce propos, je pense vraiment que cette Métropole que l’on veut faire autrement doit commencer par être la Métropole des villes, d’abord, parce que c’est la fonction essentielle d’un organe de coopération telle qu’un EPCI, et parce que je crois vraiment que la Métropole nantaise dans son ensemble s’est construite avec la richesse de chacune de ses 24 communes. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci, Madame la Présidente. D’abord, je voudrais saluer et remercier les 30 000 personnes
96 qui ont suivi ce Grand débat. 6 900 contributions, c’est le fruit de l’intelligence collective, le pari aussi de l’intelligence collective qui s’est démontrée, tout au long des semaines et des mois autour de ce Grand débat, par la réflexion de nos citoyens et l’envie de proposer, de réinventer d’autres modes de faire et d’habiter dans nos villes.
Que nous disent les habitants et les professionnels ? Comment allons-nous leur apporter une réponse qui va dessiner l’avenir de nos villes ? Voilà ce qu’ils nous disent : “On veut plus de végétalisation dans nos villes pour lutter contre les canicules qui s’intensifient d’année en année, mais aussi pour respirer et profiter d’espaces agréables à vivre”. Dans la suite de l’ordre du jour de ce matin, nous allons voter la charte de l’arbre. C’est déjà une réponse qui va nous permettre collectivement – je dis bien “collectivement” – de démultiplier les îlots de fraîcheur, et donc le confort de vie pour tous et toutes dans cette Métropole.
Ce que veulent les habitants et les habitantes de la Métropole, ce sont aussi des villes accueillantes et capables d’offrir à chacun et chacune un logement digne et abordable. C’est ce que va nous permettre d’inscrire aussi cette feuille de route, c’est de renforcer notre stratégie foncière et de permettre à nos collectivités de reprendre la main sur la production de logements. Les contributions abordent aussi un champ important, celui des mutations à mener avec le tissu économique local, qui est prêt. Ils ont été aussi associés, les professionnels ont contribué, et ce qui ressort de leur contribution, c’est de donner plus de place à une économie vertueuse pour l’environnement et vectrice de solidarité et de lien dans la proximité. La feuille de route met au cœur du sujet – elle enclenche clairement un virage essentiel à ce sujet – l’aménagement circulaire, l’économie circulaire où le réemploi est à la fois au cœur des process de la fabrique de nos villes, mais aussi à la croisée du quotidien des habitants et des habitantes avec – je reprends les propos de Marie-Cécile Gessant – la création de ressourceries, de boutiques de seconde main dans toutes les communes et tous nos quartiers.
Enfin, dans cette feuille de route, on inscrit aussi notre volonté de faire la ville adaptée à tous et à toutes, qui prend notamment soin de la place des enfants. On a pris soin, dans ce Grand débat, et c’est aussi une innovation de ce Grand débat, de donner la parole aux enfants. La feuille de route inscrit la possibilité aux communes d’expérimenter des espaces publics démonstrateurs accueillants pour les plus jeunes, avec cette idée que faire la ville avec et pour les enfants, c’est améliorer le cadre de vie de tous les habitants, parce que ce qui est indispensable pour les enfants est confortable pour tout le monde.
Dans cette feuille de route, on retrouve des sujets qui sont au cœur des engagements des élus Écologiste et Citoyen depuis longue date : la végétalisation, la garantie d’un droit au logement, la transformation de notre économie pour être à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux, la solidarité et l’inclusion. Oui, cette feuille de route nous oblige, quelque part, en responsabilité à ne plus faire la ville comme avant. Oui, cela implique des remises en question sur des projets, sur des politiques publiques qui sont déjà enclenchées, il va falloir que l’on change les trajectoires. La balle est dans notre camp, les habitants et les habitantes nous ont montré et nous ont dit qu’ils étaient prêts, alors à nous de mettre en œuvre cette feuille de route et de la faire vivre dans les 24 communes de notre belle Métropole. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Véronique Dubettier-Grenier. »
Mme Dubettier-Grenier : « Merci, Madame la Présidente. Comme mes collègues, j’ai lu très attentivement la feuille de route dans sa dernière version. J’ai bien noté également que vous aviez intégré les remarques que nous avions formulées les uns les autres, lorsqu’elles ne trahissaient pas la parole des habitants. J’en profite également pour saluer les quatre pilotes et l’ensemble des services qui ont produit ce beau document.
Le livrable de ce Grand débat, comme l’avait indiqué Marie-Cécile Gessant, sous forme de pacte et non pas de contrat, est préférable : il ne s’impose pas à nos communes, il impulse. Au total, cette synthèse et ces cinq balises constituent l’écriture idéale de la Métropole de nos villes, dans laquelle nous aimerions tous vivre : une ville où les déplacements actifs et doux sont la norme, où le végétal règne, où l’échelle du temps est le quart d’heure, et où chacun, comme cela a été répété, dispose d’un logement décent. Bien sûr, il faut que nous donnions à voir, à rêver ; néanmoins, on ne part pas d’une feuille blanche. Nous ne disposons pas d’une gomme magique qui nous permettrait d’effacer l’existant pour y écrire une magnifique Métropole. Nous sommes contraints à dessiner nos villes de demain sur l’empreinte de l’existant.
Mon propos, vous le savez très bien, Madame la Présidente, n’est pas de sombrer dans le pessimisme, mais
97 de porter toujours un regard réaliste et pragmatique. Je pense notamment à la balise n° 1, “Métropole de la nature et du vivant”, et je fais le lien avec les travaux de renaturation, de restructuration de nos cours d’eau, rivières et ruisseaux portés par notre Vice-président, Jean-Sébastien Guitton, et dont Carquefou bénéficie sur le ruisseau du Charbonneau. J’en profite pour remercier les services et Jean-Sébastien Guitton, parce que c’était un réel plaisir de voir notre cours d’eau retrouver un cours naturel.
Je le disais aussi, il est indiqué dans le schéma qu’il est prévu 52 millions d’euros sur 10 ans. Il n’y a pas de débat, c’est une action nécessaire, primordiale que de retrouver un bon état écologique. Pour autant, j’alerte sur un autre sujet : nous devons nous préoccuper de la gestion des eaux usées, et donc de l’assainissement, l’un ne va pas sans l’autre. Notre collègue Alain Vey nous a alertés à plusieurs reprises sur la problématique de l’assainissement. Il est vrai que ce sujet ne relève pas du domaine du rêve, je l’admets, et objectivement, je ne l’ai pas vu dans le document. Pourtant, il est au cœur de l’aménagement de nos territoires, et nous avons, sur ce point, un retard considérable. La densification horizontale, verticale, n’est pas compatible avec l’état de nos réseaux, trop souvent sous-calibrés ou défaillants. Je ne reviens pas sur l’intense pluviométrie de cet hiver, qui a révélé dans de nombreux endroits de notre territoire des surverses d’eaux usées dans des milieux naturels, car nos équipements, qu’il s’agisse de réseau ou de stations de traitement, sont sous- dimensionnés. Carquefou, comme d’autres communes, subit ces phénomènes de pollution des eaux usées dans les milieux naturels. On n’a aucun débat, il faut se projeter sur une Métropole vertueuse, mais comment le faire si le sujet des eaux usées n’est pas traité, au propre comme au figuré ? Nous ne l’avons pas vu. Mes propos font écho au dossier n° 24 qui sera traité cet après-midi.
Un autre sujet qui a retenu mon attention, c’est la question de l’alliance des territoires. Elle n’est évoquée qu’une seule fois. Cette alliance du territoire, Carquefou y est particulièrement attentif, puisque nous sommes une porte d’entrée de la Métropole, et nous savons combien ce sujet vous est cher, Madame la Présidente, et à juste titre. Si la gouvernance métropolitaine connaît ses limites territoriales et administratives, notre Métropole vit aussi par nos voisins, par ceux-ci qui viennent travailler sur nos communes, sur la Métropole et qui fréquentent les établissements culturels et sportifs, ou tout simplement au travers de liens familiaux. Les territoires voisins de la Métropole sont tout à la fois les causes et les conséquences de nos choix d’aménagement. Certes, comment ne pas être favorable à une Métropole exemplaire, à une Métropole qui bifurque ? Pour autant, il faut penser à ne pas être trop déconnectés de nos territoires voisins et amis.
Cette feuille de route, vous l’avez compris, elle a tout notre soutien, tout le soutien de la ville de Carquefou. Elle est enthousiasmante, ambitieuse, mais néanmoins, sur ces deux points, elle manque de réalisme et de pragmatisme. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je voudrais dire d’emblée un mot sur un sujet très important que vous avez évoqué, chère Véronique. Sur les questions d’alliance des territoires, je ne doute pas que les élus pilotes vont pouvoir vous répondre, parce qu’y compris dans la méthode du Grand débat, cela a été un point d’attention.
Je veux revenir sur ce sujet très concret et absolument indispensable pour l’avenir que vous avez évoqué sur les enjeux d’assainissement, sur les enjeux de canalisation, mais plus globalement, sur la question des eaux, des eaux usées, de la capacité que nous avons à préserver une eau de qualité. Je veux simplement dire ici que ce point d’attention est non seulement totalement majeur, qu’il a fait l’objet d’un travail en amont – on aura l’occasion d’y revenir –, et qu’il va engager des investissements financiers considérables. Ce sujet est porté par Jean-Sébastien Guitton et Robin Salecroix. Je le dis, sur les 15 ans qui viennent, ce sont 800 millions d’euros qui devront être investis par notre Métropole pour être à la hauteur des enjeux divers que je ne vais pas tous développer là. C’est pour dire premièrement que vous avez tout à fait raison sur ce point, deuxièmement, qu’il a été anticipé, et troisièmement, que l’on aura l’occasion de le partager étape après étape. Je remercie les deux vice-présidents qui sont en charge de ce sujet. Je nous invite à mesurer collectivement l’ampleur des investissements qui sont devant nous sur ce sujet, qui sont actés, et que j’ai donc plaisir à annoncer publiquement ce matin. Thibaut Guiné. »
M. Guiné : « Merci, Madame la Présidente. Quelques mots pour évoquer la troisième partie de cette feuille de route centrée sur l’évolution des modes de vie et ce que l’on appelle “la ville du quart d’heure”. Nos concitoyens aspirent à vivre plus intensément leur lieu de vie, ils veulent trouver près de chez eux des services marchands et non marchands. Ils veulent pouvoir le faire à pied, à vélo. Il ne s’agit pas de s’enfermer, mais plutôt de commodité et de création de liens sociaux : ne pas avoir à se déplacer loin pour répondre à des besoins du quotidien. Cette aspiration est assez partagée, mais elle n’est pas vécue de la même façon par l’ensemble des métropolitains.
Par exemple, on peut dire aujourd’hui, la ville du quart d’heure est une réalité dans certains quartiers,
98 notamment dans les plus aisés.
Un des enjeux de la fabrique de la ville doit donc être de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Aucun quartier, aucune commune ne doit rester en marge. Cela suppose d’encourager la mixité sociale en poursuivant l’effort de reconstruction de la ville sur elle-même et en veillant à produire des logements sociaux partout. Il faut également veiller à une mixité d’activités commerciales et artisanales qui répondent aux besoins et aux moyens des habitants. Dans les quartiers populaires, il est indispensable de maintenir des commerces, des locaux associatifs et des services. Cela suppose une action plus forte des pouvoirs publics, je pense en particulier à l’offre de soins. C’est souvent un déficit dont souffrent les quartiers populaires, raison pour laquelle l’action de certaines de nos collectivités s’est intensifiée dans ce domaine. C’est d’ailleurs l’un des points importants du contrat de ville 2024/2030.
Partout, la ville du quart d’heure doit articuler construction, aménagement et demande de vie plus sociale et écologique. Nous devons produire des logements tout en favorisant les îlots de fraîcheur. Nous allons d’ailleurs inscrire cette ambition dans quelques instants avec la charte de l’arbre. Elle doit permettre une discussion équilibrée entre des enjeux qui se croisent, et parfois s’entrechoquent. Si la fabrique de la ville doit lutter contre la ségrégation sociale, il faut également prendre en compte la réalité de notre territoire. La ville du quart d’heure n’est pas la même dans une commune moyenne que celle vécue au cœur de la Métropole, chacun peut le comprendre. Cela n’empêche pas de poursuivre les mêmes ambitions : proximité et décarbonation. La Métropole doit accompagner toutes les communes qui le souhaitent pour répondre à ces deux objectifs.
En conclusion, en matière d’habitat, de déplacement et d’alimentation, la transformation de nos modes de vie dépasse les limites de notre Métropole. Cette feuille de route doit être l’occasion d’approfondir le dialogue avec les territoires voisins, elle doit contribuer à définir les conditions d’un développement concerté, équilibré, respectueux des gens et de l’environnement. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Merci, Madame la Présidente. Cette délibération est pour notre Conseil l’occasion de redire peut-être plus fortement que par le passé que la fabrique de nos villes doit accélérer son adaptation aux enjeux sociaux et environnementaux. C’est l’enjeu de cette feuille de route, réponse de notre Métropole au rapport nourri par les échanges avec nos concitoyens, rapport dont nous voulons redire la richesse, en soulignant le rôle important des garants dans sa rédaction.
Les attentes sont énormes, nous le savons. Au-delà d’un rejet de l’urbanisation des années 60/70, chacun perçoit tout l’intérêt de développer une ville nature, une végétation urbaine. À Rezé, par exemple, le fer de lance de notre projet de mandat, c’est la ville nature. Nos villes ont d’ailleurs intégré, dans leurs équipes d’aménagement, architectes, paysagistes, et désormais écologues. On voit les évolutions et les nouvelles orientations. La nature est la clé du bien-être urbain. Si on s’intéresse d’ailleurs aux origines de la chaleur en ville, et peut-être ne l’avons-nous pas suffisamment entendu tout à l’heure, elles se trouvent aussi dans le bitume, dans les chaussées, les stationnements, la climatisation excessive et les modes constructifs inadaptés. La place de la voiture en ville – on a déjà eu l’occasion de le dire ici – et dans nos vies doit être radicalement repensée, comme doit aussi l’être logement.
Toutefois, il est important de garder un équilibre – cela a été dit par un certain nombre d’entre nous – entre densité, activité, présence adaptée de la nature, pour assurer la mixité et le vivre ensemble. N’opposons pas les enjeux auxquels nous devons faire face. S’il faut répondre aux enjeux climatiques, nous devons aussi répondre à un besoin vital, celui de permettre à ceux qui en ont besoin de se loger. N’opposons pas logement et nature. Le logement que nous devons produire collectivement doit être pensé autrement. Vous le savez, Madame la Présidente, nous l’expérimentons sur la ZAC des Isles, on a eu l’occasion de présenter ce projet dans le cadre de France 2030. S’inspirer de la nature, c’est aussi un moyen de construire autrement. Les bâtiments biomimétiques donnent aujourd’hui lieu à des innovations concrètes, tant dans la construction neuve que dans la rénovation. Ils sont pensés, non seulement pour le confort de vie de leurs occupants, mais aussi pour le confort des usagers de l’espace public et leur impact carbone. Se hisser à la hauteur des enjeux implique de repenser la manière de concevoir, construire et faire vivre nos logements, sans compromission. Je pense qu’aujourd’hui, le BTP l’a compris, ils sont très en amont de ces évolutions, on y travaille régulièrement avec eux.
De même, il faut le dire aussi, un plan de végétalisation mal pensé peut se révéler contre-productif. Cette feuille de route doit offrir l’accessibilité pour tous à la ville et à ses urbanités, Pascal Pras l’a relevé dans le
99 cadre de l’action foncière : habiter aux abords d’un parc historique, d’une rive de fleuve, dans un logement avec vue imprenable sur le site, est souvent hors de portée pour un ménage modeste. Certains quartiers aérés et verts sont aujourd’hui inabordables pour les primo-accédants et les locataires à faibles revenus. Le renouvellement urbain, la reconstruction de la ville sur elle-même doivent être repensés pour offrir à toutes et à tous de bénéficier des aménités de la ville. Dès lors, il est indispensable de se concentrer sur les réalités du lien emploi-logement, et plus largement sur les mobilités et sur les formes urbaines.
Pour terminer, cette Métropole nature que nous appelons de nos vœux nécessitera toutefois une vraie mutation et une anticipation de la gestion du quotidien. Il nous faudra nous donner les moyens de nos ambitions, notamment pour adapter la composition et les interventions des équipes de proximité, mais aussi dans la manière de conduire l’ensemble des projets en transversalité et agilité, comme nous le faisons sur certains territoires. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Je voudrais commencer par remercier l’ensemble de nos collègues élus qui se sont engagés dans l’organisation et le pilotage de ce Grand débat, ainsi que les Nantais et les habitants de la Métropole qui ont pris leur part avec, Mahel Coppey le rappelait tout à l’heure, 6 900 contributeurs impliqués – je crois que c’est le terme que vous avez retenu –, ce qui est à la fois beaucoup et très peu, puisqu’en réalité, c’est à peine 1 % des habitants de notre agglomération.
Quelques remarques sur le fond du document. Vous avez rappelé dans votre propos introductif, Madame la Présidente, le fort prisme écologique que vous souhaitiez donner au Grand débat et que les habitants semblaient rejoindre, au travers du terme de “bifurcation écologique” que vous employez souvent. C’est une bonne chose que les habitants de notre Métropole en rejoignent les objectifs, même si les moyens pour l’atteindre peuvent diverger. Là aussi, c’est tout à fait normal.
En matière d’écologie, les deux premiers points, “Métropole nature” et “Métropole sobre et circulaire”, ont attiré notre attention. Je crois qu’il faut simplement rappeler qu’il y a encore beaucoup à faire au sein de la Métropole nantaise pour la végétalisation, qui est une aspiration fondamentale de nos concitoyens. On vous a entendue, Madame la Présidente, remettre en cause, à peine terminé, le projet que vous avez porté sur la Place du Commerce et le manque de végétalisation sur ce nouvel espace public. Vous nous avez entendus, Madame la Présidente, et nous le saluons, dans l’arrêt du système de tri des déchets et Tri’sac, sur lequel nous vous avons alertée quasiment depuis sa mise en œuvre. Il permettait, rappelons-le, aux habitants qui en “bénéficiaient” de ne recycler que 7 % de leurs déchets. Les mêmes habitants de la Métropole ont depuis quelques semaines à peine reçu des composteurs, la loi nous y oblige depuis le 1er janvier 2024. Nous avons encore beaucoup à faire, nous ne sommes pas en avance, loin s’en faut, sur un certain nombre de ces sujets, mais tant mieux si les engagements que vous prenez aujourd’hui nous permettent d’avancer.
Je voudrais rappeler aussi, je crois que c’est vraiment important, et je pense que chacun en a conscience ici, à quel point il est essentiel que cette transition écologique ne se fasse pas sans, et encore moins contre les habitants les plus fragiles de nos territoires. C’est un débat que nous avons déjà eu. Je crois que c’est vraiment quelque chose d’essentiel. Il y a un certain nombre d’enjeux écologiques, je pense au zéro artificialisation nette, aux zones à faible émission sur lesquelles le gouvernement a fait machine arrière sur un certain nombre de points – et c’est, là aussi, une bonne chose –, je pense aussi aux questions de l’alimentation bio, et tout le monde ne peut pas aujourd’hui s’offrir un steak de soja, tout le monde ne peut pas manger bio et local. Ne réservons pas ces enjeux de transition écologique uniquement à une catégorie de population favorisée. Je voudrais rappeler un chiffre important et que chacun doit avoir à l’esprit : quand on regarde qui sont les jeunes qui manifestent pour les enjeux climatiques, ils sont à 72 % issus de classes sociales favorisées. C’est un chiffre qui doit tous nous alerter : ne faisons pas des enjeux climatiques, auxquels nous sommes tous attachés, des questions réservées à quelques-uns qui pourraient se permettre le steak de soja dans leurs assiettes. Je ne crois pas que cela prête beaucoup à sourire, malheureusement, et je crois que cette question des enjeux climatiques doit emmener tout le monde avec elle, y compris les plus fragiles, y compris les plus modestes.
Au-delà de cette question, je voulais aussi vous faire part d’un retour que j’ai eu par hasard en échangeant avec un habitant de Nantes sur cette fabrique de la ville de demain. C’est quelqu’un qui s’est rendu une fois à
100 une des propositions qui ont été faites dans le cadre de ce Grand débat, et qui en est ressorti dans une forme d’incompréhension. Il m’a dit : “Vous savez, la ville de demain, c’est très bien, mais j’aimerais que l’on s’occupe d’abord de la ville d’aujourd’hui”. Ça aussi, je crois qu’il faut l’entendre. Nous avons aujourd’hui sur notre territoire métropolitain, et en particulier à Nantes, un certain nombre d’espaces, un certain nombre de sites, un certain nombre de lieux qui sont dégradés, qui sont insalubres, qui sont tagués, qui sont squattés soit par des personnes très précaires, par des personnes migrantes. Je pense, par exemple, à l’ancienne chocolaterie Castelanne, je pense à l’ancienne usine des Batignolles dans le secteur de la Beaujoire, je pense au parking Beauséjour, qui est devenu tellement insalubre et tellement dégradé que beaucoup de Nantais n’osent plus y garer leur voiture. Je pense à tous ces espaces qui nous interpellent, qui posent problème, et qui ne sont pas entretenus à la hauteur de ce qui devrait être dans la sixième Métropole de France. Beaucoup de riverains, beaucoup d’habitants, beaucoup de voisins en souffrent, beaucoup s’en inquiètent, beaucoup sont gênés dans leur vie quotidienne par l’existence croissante, au sein de la Ville de Nantes, de ces espaces dégradés, de ces espaces insalubres, de ces espaces squattés, avec parfois des rixes entre des populations extrêmement fragiles qui se terminent à l’hôpital, cela a encore été le cas en décembre dernier sur la chocolaterie Castelanne.
Quand on regarde la réalité de ce qu’il se passe dans nos villes, dans nos quartiers, quand on voit l’état de ces endroits, on a quand même le sentiment d’être très loin de la Métropole de la nature, d’être très loin de la Métropole qui protège, et très loin aussi de la Métropole conviviale. Vous allez me dire que l’on peut s’occuper de tous ces sujets en même temps, mais je crois qu’il y a de véritables enjeux, nous avons de véritables réponses à apporter à tous ces habitants, à tous ces Nantais qui subissent ces dégradations, qui subissent dans leur quotidien ces espaces insalubres, parce que si on ne le fait pas, je crois qu’au travers de l’exercice de ces grands débats, qui peuvent être intéressants par ailleurs, on génère une forme de distance entre le travail que nous faisons au sein de ces assemblées et la réalité de ce que vivent nos concitoyens. On génère une forme d’incompréhension, de colère qui nourrit parfois l’abstention, et qui pose un certain nombre de problématiques. Je voulais le rappeler au sein de cette assemblée : travaillons à réduire cette distance. N’oublions pas, quand on travaille à la ville de demain – et encore une fois, cela peut s’entendre –, de nous occuper d’abord de la ville d’aujourd’hui. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci, Madame la Présidente. Pour rebondir tout de suite sur les propos de Madame Garnier à l’instant, autant je pouvais saluer l’esprit de concorde qui animait le début de son intervention, autant, pour la suite, ce n’est pas tout à fait pareil. Je l’entends nous expliquer qu’effectivement, il ne nous faut pas oublier d’allier la question des enjeux écologiques, l’attention à la transition écologique, avec la question de l’attention aux populations les plus fragiles. J’invite peut-être Madame Laurence Garnier de Nantes Métropole à parler avec Madame Laurence Garnier du Conseil municipal. Pour rappel, vous n’aviez pas, par exemple, soutenu la question de la création d’un jardin en plein cœur d’un quartier populaire à Bellevue. Évidemment, c’était aussi l’un des marqueurs de l’alliance entre la question de la transition écologique, des espaces de biodiversité et de fraîcheur, et la question de l’attention aux populations vivant dans nos quartiers populaires. Je note là une forme de contradiction, mais ce n’est peut-être pas tout à fait la première fois.
Il y a peut-être quelque chose de plus grave. Je vous entends parler de la question des squats, des populations en grande précarité qui y vivent, mais seulement sous l’angle et sur le volet de l’entretien de ces secteurs et de la dégradation de ces morceaux de ville ou de ces bâtiments. Je pense qu’il faut que l’on prenne aussi cette question sociale à travers le débat de la fabrique de nos villes, cette question de l’attention aux habitants qui y vivent, et notamment l’attention qu’a notre Métropole depuis le début sur la question de la résorption de cette précarité, que ce soit à travers le 1 % métropolitain ou la mise en œuvre d’une politique du logement offensive. J’aimerais bien vous entendre un peu plus sur l’humain quand on parle de ces squats de ces conditions de vie indignes. J’aimerais aussi vous entendre, en tant que parlementaire, nous dire quelques mots sur la politique de l’État dans le domaine et qui, pour rappel, est tout de même compétent sur les questions d’hébergement d’urgence. De cela, je ne vous entends malheureusement pas parler.
C’est justement pour répondre à tous ces défis que les élus communistes, se basant sur les préconisations du Grand débat “Fabrique de nos villes”, préconisent justement un modèle de ville qui se doit de se
101 reconstruire sur elle-même. Une ville et une Métropole plus denses, plus verticales aussi par endroits, notamment en accélérant la surélévation du bâti existant, dans un cadre de vie que nous souhaitons – et je crois que c’était le sens des propos de nos habitants – plus qualitatif. En effet, un des défis qui nous est collectivement posé est de maintenir en zone urbaine les classes populaires, d’éviter à tous l’étalement urbain à n’en plus finir, et des déplacements habitat/travail qui seraient trop longs et polluants. Je crois que ce serait, nous en sommes tous convaincus, un non-sens, autant en termes de pouvoir d’achat que de protection de notre environnement.
Pour ce faire, dans le cadre de ce Grand débat, nous prônons une ville traversée de réseaux de transports en commun confortables, efficaces et rapides, reliés aux autres pôles urbains de la Métropole. D’ailleurs, les orientations de notre Métropole dans le cadre de sa politique publique des transports y contribuent, comme nous aurons l’occasion de le constater dans l’examen de notre ordre du jour. L’État, quant à lui, devra également prendre sa part dans ce nécessaire aménagement du territoire, planifié et concerté, notamment dans son volet transport en permettant un financement pérenne du secteur.
Nous partageons également la préoccupation de nos concitoyens qui sont souhaitent pour nos communes un maillage optimal de services publics répondant à tous les aspects de la vie et de la ville. Le Grand débat sur la fabrique de la ville, en abondant la réflexion collective d’une participation riche et diverse, a permis d’élever les exigences, tant environnementales que sociales, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Nantes Métropole doit donc assumer d’être toujours plus – et je crois que c’est rappelé dans le document – une Métropole qui protège, une Métropole qui prépare l’avenir. En cela, nous devons tenir le rythme de nos grandes opérations d’aménagement, type Doulon Gohards, par exemple, constitué de 55 % de logements sociaux et abordables, de la récente école Bretécher à laquelle seront ajoutés de nombreux services publics, loin des raccourcis d’ailleurs opérés par certains qui en parlent comme un espace de gentrification.
Pour terminer, Nantes Métropole peut et doit, encore selon nous, affermir sa stratégie foncière. En cela, nous saluons la bonne nouvelle des 60 millions d’euros supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 94 millions d’euros dédiés durant le mandat. Dans cet esprit, nous proposons, au niveau du groupe des élus communistes, d’évaluer en temps opportun notre plan de relance pour le logement, et si besoin, d’abonder l’enveloppe dédiée et d’assumer le rôle contracyclique de nos politiques publiques dans une période de crise sans précédent. Les communistes préconisent également d’accélérer le positionnement de la Métropole et des communes dans l’acquisition de fonciers stratégiques de notre agglomération, et contribuer ainsi à construire une ville au service de tous. En ce sens, nous appelons de nos vœux, par exemple, à une conclusion rapide et positive de l’achat du foncier et du bâti de l’ancienne École nationale supérieure maritime.
En appui de ce désir partagé d’une Métropole de demain plus saine, plus naturelle, plus accueillante et respectueuse de tous, d’une Métropole qui protège et qui régule, notre groupe approuvera les conclusions du Grand débat. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Anthony Descloziers, puis Rodolphe Amailland. »
M. Descloziers : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Je voulais, en premier lieu, saluer le travail qui a été mené par Christelle et le service dialogue citoyen qui ont, je crois, une fois de plus réussi à mener un Grand débat de qualité. Il faut le souligner, c’est une singularité de notre Métropole que d’être capable de se mobiliser et de faire en sorte que les citoyennes et citoyens s’expriment. Ils sont 30 000 à l’avoir fait, ce qui n’est pas rien, ce qui est même très important, et je voulais être optimiste sur ce sujet, parce que l’on sait qu’il est parfois difficile pour nos concitoyens de se mobiliser et de pousser les portes des lieux dans lesquels il y a des débats de ce type. Ces citoyens se sont mobilisés dans le but de penser collectivement l’avenir de la cité. Cette démarche a permis d’explorer de nouvelles façons de vivre, de nouvelles façons d’habiter la ville, en tenant compte des impératifs écologiques, économiques et sociaux. Ce sont des sujets que nous traitons déjà dans nos communes, mais que nous allons pouvoir amplifier, puisque c’est cela que les habitants attendent de nous : que nous amplifions notre action et notre énergie sur tous ces sujets écologiques, économiques et sociaux. À travers cette démarche participative, les habitants, les professionnels, les acteurs ont contribué à dessiner une vision renouvelée de notre Métropole.
Chacun des grands débats citoyens que nous avons menés ont transformé, la Présidente l’a dit tout à
102 l’heure, en profondeur et durablement notre action publique. Bien sûr, vous l’imaginez bien, je pense notamment au Grand débat initié il y a 10 ans, “Nantes, la Loire et nous”, qui, je le crois réellement, a marqué un tournant en réaffirmant notre envie de nous reconnecter à notre fleuve. Les habitants veulent s’en approcher au plus près, ils veulent presque le toucher du doigt, ce qui n’a pas toujours été le cas, puisque les habitants se détournaient de ce fleuve. Une décennie plus tard, on en voit encore les effets, et aujourd’hui encore, nous continuons à mettre en œuvre des mesures qui sont issues de ce Grand débat. C’est ainsi, par exemple, que le chantier de la cale de Trentemoult est imminent, il devrait commencer dans les prochains jours. C’est ainsi que les études pour les embarcadères de Trentemoult-Aval et la future ligne de Navibus avancent bien, et que la nouvelle édition de Débord de Loire se prépare avec enthousiasme pour 2025. Vous voyez que c’est du concret, et que ces actions et ces 30 engagements qui en ont découlé et constituent aujourd’hui les piliers de notre action publique, sur lesquels repose notre relation renouvelée au fleuve. Il occupe, je le crois, une place singulière dans notre histoire, dans notre vie quotidienne, dans notre rapport à l’environnement et à l’aménagement de notre territoire. Dix ans après, la conférence Permanente Loire, une gouvernance singulière qui se réunit depuis 10 ans – et Fabrice Roussel, qui l’a menée avant moi, la connaît bien –, se réunit tous les mois avec toujours la même assiduité. Aujourd’hui, on se tourne vers d’autres sujets.
Évidemment, je ne vais pas en parler plus, parce que ce n’est pas le sujet, mais je voulais quand même illustrer à quel point les grands débats dans leur ensemble permettent d’offrir une réponse importante pour notre Métropole et de modifier nos politiques publiques. La feuille de route de ce Grand débat “Fabrique de nos villes” élargit notre perspective, elle nous permet de nous adapter à des réalités climatiques et sociales que nous vivons en tant qu’élus au quotidien. Finalement, la transition écologique concerne tout le monde. Pour répondre à Laurence Garnier, elle n’est pas réservée qu’à certains, parce que quand on met en œuvre des politiques publiques comme la rénovation énergétique des bâtiments, c’est une réponse éminemment pour les personnes qui sont en situation de fragilité et de fragilité sociale. Quand on met davantage d’arbres dans l’espace public, c’est aussi une réponse à celles et ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un jardin ou un balcon. Ce débat nous invite à réinterroger la manière dont toutes les parties prenantes – élus, agents, aménageurs, usagers – imaginent et conçoivent la ville, y compris dans ses aspects les plus concrets et dans un contexte d’incertitude. Comme l’exprime d’ailleurs dans son livre l’urbaniste Sylvain Grisot, comment dessiner un projet urbain qui mettra une décennie à prendre forme quand même demain nous échappe ? Si cette feuille de route, évidemment, n’entend pas et ne peut pas répondre entièrement à cette question, elle nous donne un cap et nous offre des clés d’action précises pour aujourd’hui et pour les années à venir. C’est précieux, parce que nous construisons aujourd’hui la ville de 2050. En 2050, on sait que la situation climatique sera pire, tout du moins si on n’agit pas plus vite et plus fort.
Il y a de nombreuses actions qui ont été présentées, je ne vais pas y revenir : des questions de ville de proximité, de panier de services publics, les questions du 3-30-300. Je voudrais aussi signaler les 60 millions de foncier, parce que je suis convaincu que c’est l’action publique qui permet de construire des logements qui sont davantage accessibles. Dans cette dynamique, la Métropole continue à s’engager en faveur de la justice sociale et de l’égalité. Je voudrais aussi signaler l’importance de mener une politique ambitieuse en matière de logement : un logement pour chacun, parcours résidentiels choisis…
Mme la Présidente : « Merci, je vais devoir vous inviter à conclure. »
M. Descloziers : « Je conclus, merci. Je sais que ce débat sera un fil conducteur pour nos 24 territoires, qu’il amplifiera le travail déjà engagé, et chacun, bien sûr, dans nos histoires et dans la spécificité de nos communes, ce qui n’est pas incompatible. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Une deuxième prise de parole, mais rapide, Madame la Présidente, qui me permet de rebondir sur votre annonce. En fait, on est ravis d’apprendre que nous allons accélérer sur ce sujet de l’eau et de l’assainissement. Robin Salecroix en avait déjà un peu parlé, mais pas dans ces proportions. 800 millions d’euros… »
Mme la Présidente : « Sur 15 ans. »
M. Amailland : « Sur 15 ans, mais c’est une annonce, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Je vous le confirme. »
103 M. Amailland : « Cela fait déjà, je pense, au moins 10 ans – je parle sous le contrôle d’Alain Vey – que les uns et les autres alertons dans cette assemblée sur cette question. On est ravis de voir que l’on passe la démultipliée. Comme le dit Laurent Turquois, on a eu deux conférences des maires en moins d’un mois. Apprendre cela en Conseil métropolitain, je doute que cela fasse écho au pari de l’intelligence collective que vous annoncez dans le dernier paragraphe de la délibération.
Pour finir, à propos de ce pari de l’intelligence collective, j’imagine que par facilité d’emploi ou de langage vous parlez du “savoir-être nantais”, vous parlez de la “bifurcation à la nantaise”. J’imagine que c’est une facilité de langage, et que vous vouliez dire “ce savoir-être métropolitain”. Je vous propose éventuellement de réparer cette petite coquille. Merci beaucoup. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix, pour une minute de réponse à la question qui vient d’être posée, et je donne la parole à Mounir Belhamiti. »
M. Salecroix : « Monsieur Amailland, et aussi Madame la Maire de Carquefou, vous êtes revenus sur ce sujet ô combien crucial de l’assainissement. Effectivement, il touche à la vie quotidienne de nos concitoyens, de nos usagers, en même temps qu’il impacte la question de notre environnement. L’enjeu est de pouvoir fiabiliser nos systèmes d’assainissement, et de réduire nos rejets, notamment dans nos systèmes séparatifs de collecte d’eaux usées. C’est un engagement que nous souhaitons tenir, à la fois de manière volontariste, et aussi sur un versant réglementaire, parce que dans le domaine, nous avons des obligations, et celles-ci vont être amenées à se resserrer, et c’est tant mieux pour notre service public et pour les réponses à nos concitoyens.
Sur la question de l’annonce qui vient d’être formalisée par Madame la Présidente, on ne découvre pas ce sujet. Les montants formalisés ainsi, peut-être, mais notamment les conclusions de ce schéma directeur assainissement, qui nous engage sur la planification de 15 ans de travaux, que ce soit sur nos réseaux et ouvrages, ont été présentées – vous le savez, parce que la plupart d’entre vous y étaient – à chacun des pôles métropolitains, en présence des élus et des services des communes, ce qui nous a d’ailleurs permis d’échanger sur les travaux, leur priorisation et les montants importants qui allaient devoir être engagés.
Sachez ensuite que nous ne sommes pas au bout du dialogue et de la réflexion collective, parce qu’un schéma directeur est quelque chose de vivant, et nous allons donc continuer d’avoir des cadres collectifs de présentation et de dialogue, que ce soit en commission, en commission consultative des services publics locaux, que ce soit en Conférence des maires ou en groupes de pilotage politique. Tout cela pour vous dire qu’évidemment, nous sommes très attentifs à continuer de coconstruire ces orientations, qui nous engagent chacune et chacun pour nos territoires, aujourd’hui comme demain. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à toutes et à tous, merci aux collègues qui ont présenté cette délibération collective. On va vous le dire clairement, on ne va pas faire semblant, Madame la Présidente, on ne va pas faire semblant de partager la totalité, l’intégralité de l’ambition, même si nous partageons l’intérêt de susciter le débat. Nous saluons la participation des citoyens de Nantes Métropole, et compris que nous avons incité fortement beaucoup de gens proches de nous à participer à cette démarche, et on croit que c’est intéressant. J’en profiterai également à mon tour pour saluer le travail de la cellule, des agents qui s’occupent de cela : Sandra Rateau, vous l’avez citée, Francine Fenet, qui a pris sa retraite il y a peu de temps. Ils ont défini un cadre à la concertation métropolitaine. Ce cadre, il dit clairement que premièrement, il y a le respect de la décision démocratique, du choix des élus dans leur courant et dans leurs positions claires, et il y a les règles de la concertation, de la coconstruction. Ces règles doivent être largement connues et partagées.
Dans le respect des prérogatives des élus, au premier rang desquels les maires, et on l’a vu à l’instant avec la remarque de notre collègue maire de Vertou, Rodolphe Amailland, dans un établissement public de coopération intercommunale, Madame la Présidente, la moindre des choses, c’est que quand il y a une décision importante à prendre pour notre territoire, est d’associer les maires de notre Métropole, y compris quand ils ne sont pas de votre bord politique. Alors que cette délibération, qui est le fruit d’une concertation que l’on peut saluer, nous invite à partager l’ambition d’une bifurcation collective, une feuille de route qui, normalement, est censée dresser les jalons d’un chemin qui doit être emprunté par notre territoire, elle ne fixe finalement qu’un objectif assez flou sur ce qu’est la bifurcation collective à laquelle vous nous appelez. Il n’y a aucun élément concret, aucun élément partagé avec les maires concernés, et aucun élément qui serait de nature à nous faire adhérer à cette démarche.
104 D’ailleurs, vous ne nous avez pas attendus, Madame la Présidente, pour bifurquer vers un mode de gouvernance solitaire. Je dois même dire que vous êtes assez coutumière de la gouvernance solitaire. Quand vous décidez d’abandonner le projet d’Arbre aux Hérons, vous n’associez ni les maires ni les élus de ce Conseil métropolitain. Quand vous décidez de faire le projet du YelloPark, et quelque temps après, de l’abandonner, comme beaucoup des projets que vous portez, vous n’associez pas les maires de la Métropole, ni les élus du Conseil métropolitain. Quand vous décidez de faire une piscine métropolitaine, et ainsi de vous doter d’une compétence supplémentaire, vous n’associez pas l’intégralité des maires concernés par le territoire de cette piscine métropolitaine. Quand un collectif de citoyens, pas plus tard que ce matin, manifeste pour s’interroger sur l’opportunité d’une déchetterie industrielle à Sautron, vous ne passez pas les voir. Cette manifestation est le fruit d’une absence de considération de choses qui vous sont remontées par des maires de la minorité, de choses qui vous sont remontées par des élus de votre minorité.
Je veux bien que l’on dresse là de beaux projets, de belles paroles, de belles délibérations avec des buzz words qui font beaux sur des slides dans les réunions, mais à un moment donné, il y a le retour du concret, Madame la Présidente. Vous ne partez pas de rien, vous êtes élue depuis 2014, et depuis 2014, malheureusement, vous nous habituez à prendre des décisions en vase clos, et parfois même à abandonner les décisions que vous avez prises en vase clos. Pour toutes ces raisons et par respect, à la fois pour la démarche des collègues qui se sont mobilisés, et à la fois pour la démarche des citoyens qui ont participé, nous nous abstiendrons sur la forme. Sur le fond, on vous dit clairement que la copie n’est pas bonne, que nous ne savons pas où vous nous emmenez, et que quand c’est flou, comme dirait l’autre, c’est qu’il y a un loup. »
Mme la Présidente : « Merci. Bon, bon, bon… Cher Mounir Belhamiti, ce matin, vous avez oublié vos lunettes, c’est quand même fâcheux ! Regardez bien, je vous les présente, je ne suis pas sûre que vous les connaissiez. Cher Mounir, pour vous aider, comme vous êtes un peu loin, je vous présente Christelle Scuotto, je vous présente Tristan Riom, je vous présente Pascal Pras, maire de Saint-Jean-de-Boiseau, et je vous présente Marie-Cécile Gessant, maire de Sautron. Je termine. Cela veut dire que dans le choix que j’ai fait, le choix que nous avons fait, mon cher Mounir – et vous le savez très bien, c’est quand même désuet de faire semblant comme vous venez de le faire –, non seulement on n’a pas simplement informé les maires de la minorité, on n’a pas seulement associé des maires de la minorité, mais au contraire, nous avons fait le choix, j’ai fait le choix d’un pilotage collectif de ce débat. Je laisserai chacun des maires qui est ici présent dire, dans l’intégrité personnelle qui est la sienne et que je ne laisserai ici personne remettre en question, comment à aucun moment donné, dans le pilotage de ce débat, la sensibilité politique de tel ou tel n’a pesé sur le niveau d’association des élus qui sont sur cette tribune. Je les laisserai le dire, parce que cela me paraît être un point essentiel à la bonne qualité du débat public.
Je rappelle ensuite que nous avons eu deux Conférences des maires – puisque ce sujet de la Conférence des maires semble vous intéresser, je le comprends très bien – où ces questions ont été posées, où elles ont été débattues. Je peux d’ailleurs vous dire, cela a été soulevé par les maires, et je le salue, je remercie Véronique Dubettier-Grenier qui a dit textuellement qu’un certain nombre des préconisations, des propositions complémentaires, par exemple que le Maire de Vertou a formulées, ont été intégrées dans le document. C’est le cas, soyons précis, sur le droit à l’expérimentation, c’est le cas sur le droit à la différenciation. Cher Mounir, soit vous mettez vos lunettes, soit vous vous renseignez mieux, mais je crois vraiment que nos débats méritent un petit peu de qualité. Matthieu Annereau avait demandé la parole. »
M. Annereau : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Décidément, il est difficile d’avoir la parole ce matin après avoir levé dix fois la main. Je ne sais pas qui a besoin de lunettes… »
Rires et applaudissements.
M. Annereau : « Avant d’en venir à cette délibération, je vais me permettre de rebondir aux propos initiaux de ce Conseil, lors desquels j’avais demandé plusieurs fois la parole. On a parlé de transparence, on a parlé
105 de déontologie, et j’aurais bien voulu dire un mot sur le sujet de la protection fonctionnelle, parce que votre équipe a rebondi sur la protection naturelle des élus sur laquelle il faut pouvoir avancer, mais je peux en attester malheureusement à titre individuel, la protection fonctionnelle n’est pas attribuée à tous les élus de la Métropole, selon que l’on soit dans une majorité ou dans une position ici même. C’est un sujet sur lequel il nous faudra avancer. Le législateur s’en saisit, et j’espère bien, notamment sur la demande de l’Association des maires de France, que l’on arrivera à une généralisation de la protection fonctionnelle. Voilà ce que j’aurais dit tout à l’heure si on m’avait cédé la parole.
Pour en revenir à cette délibération, qui est en effet très importante, c’est un quatrième Grand débat sur la fabrique de la ville de demain. Déjà, on se réjouit qu’il y ait une large consultation, et par différents canaux, des concitoyens de notre Métropole. Après, on jugera davantage par les actes le fait qu’ils aient été bien écoutés et entendus. On salue également, même si on ne les partage pas complètement, une vision et une ambition que vous développez pour le territoire, qui sont les vôtres. En même temps, il y a des points d’attention sur la ville du court terme et des décisions qui sont prises aujourd’hui et qui vont complètement à l’inverse des grands principes que vous évoquez. Pour cela, je voudrais évoquer deux points précis.
Le premier concerne la ville du quart d’heure, et donc cette fameuse mixité fonctionnelle qui associe habitat, zone d’emploi, accès aux services publics, aux associations, à la vie culturelle, à la vie sportive, mais également aux commerces de proximité. Nombre de projets de zones urbaines d’habitat excluent la possibilité d’implantation de commerces de proximité, je peux en attester sur Saint-Herblain. Par exemple, sur le projet Pâtissière, et ce n’est pas faute de l’avoir remonté à la majorité herblinoise, il nous faudra plus d’un quart d’heure pour aller au premier commerce de proximité. C’est une première différence entre les discours et les actes. Il faudra pouvoir se conformer à cela.
Le deuxième point d’attention très fort et sur lequel j’interviens assez régulièrement ici au sein de ce Conseil métropolitain, c’est le sujet de l’accessibilité universelle. Ce sujet est cité plusieurs fois dans le document, mais il n’a pas été présenté dans les propos initiaux de présentation de cette délibération. C’est vraiment dommage, parce que “oui”, bien entendu, à la bifurcation écologique et environnementale, mais “oui” également au regard, d’un point de vue humain, des personnes. Je crois que c’est Robin Salecroix qui disait tout à l’heure qu’il fallait avoir cette attention. Typiquement, sur l’accessibilité universelle, ayez cette attention. On a une loi de 2005 qui n’est toujours pas respectée sur notre Métropole quant à l’accessibilité des établissements recevant du public. On n’a pas de planification concrète et urgente à court terme pour cette mise en place sur les bâtiments publics. Sur les bâtiments privés, notamment les petits commerces de cinquième catégorie, on attire l’attention de toutes et tous sur le fond territorial accessibilité qui a été mis à disposition par l’État, avec 300 millions d’euros qui ont été fléchés, et qui est peu sollicité. Il faut également que les élus locaux fassent la promotion de ce fonds auprès des commerces de proximité. Pour rappel, les commerçants peuvent être remboursés jusqu’à 20 000 euros sur leurs travaux de mise en accessibilité, sur 50 % des travaux engagés.
Sur ce sujet de l’accessibilité également, au-delà des établissements recevant du public, il y a la question de l’aménagement des grands projets du territoire. J’étais intervenu ici au sujet de la Place du Commerce. Vous nous aviez évoqué la dernière fois qu’il y aurait des correctifs apportés sur ces sujets d’accessibilité, suite à ce que des personnes se soient blessé en raison de difficultés d’accessibilité de la place. Où en est-on ? Comment tout cela va-t-il être mené ? Et encore une fois, il y a un point d’attention sur le fait que ce doit être anticipé. C’est une obligation, quelque part : au-delà de l’obligation morale et déontologique, c’est une obligation humaine que l’on doit à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.
Un dernier point sur l’accessibilité, parce que j’ai beaucoup de retard suite à mes demandes de parole, sur la question des mobilités douces, qui est un sujet qui vous est cher. Il y a également cet item de l’accessibilité dans les mobilités. Quand on a des voiries, des trottoirs qui sont défoncés, par exemple, on doit pouvoir avancer très fortement. On vous incite à mettre en place une planification “accessibilité universelle” dans ce cadre et dans le cadre des fonds que vous avez évoqués et développés sur la fabrique de la ville de demain. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie Vitoux. »
Mme Vitoux : « Merci, Madame la Présidente. Déjà, on ne peut que souscrire à une partie des propos de Monsieur Annereau sur le sujet de l’accessibilité. Je voudrais peut-être juste rappeler que si aujourd’hui on
106 est en retard, c’est aussi que l’État a, chaque année, repoussé et repoussé encore la mise en application, notamment de la loi qui impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Je voulais réagir à des propos que j’ai entendus. Effectivement, Monsieur Belhamiti est dans son rôle de parlementaire quand il relaie la parole des maires, mais vous l’avez rappelé, Madame la Présidente, nous en avons trois à la tribune ce matin. Il me semble que l’on ne peut pas les accuser d’être de la même sensibilité politique. Bien sûr, Monsieur Belhamiti, vous avez tout à fait le droit de relayer la parole des maires, néanmoins, il ne faut pas trahir la vérité et la vérité des faits. La vérité des faits, c’est aussi qu’il ne faut pas uniquement écouter les paroles qui vous intéressent. Je vais juste citer un exemple. Vous avez un certain nombre de maires aujourd’hui, et encore plus depuis ce matin et les annonces de Monsieur Kasbarian, qui s’inquiètent de la casse de la loi SRU, pour ne citer qu’un exemple. N’hésitez pas à écouter aussi ces paroles-là dans vos fonctions de parlementaire.
Tout à l’heure, Madame Garnier s’est faite la grande défenseuse des classes populaires. Là aussi, je voudrais rappeler quelques faits. Effectivement, les classes populaires sont celles qui subissent le plus les effets du dérèglement climatique, mais elle semble avoir oublié que ce sont elles aussi qui sont les moins émettrices de CO², celles qui ont le moins d’impact sur ce fameux dérèglement climatique. Il ne faudrait donc pas non plus inverser les choses.
Je voudrais aussi rappeler à Madame Garnier qu’il y a une semaine tout juste, nous étions au Conseil municipal à Nantes. Là, elle nous explique que ce qui est important, c’est de prendre en compte le sujet de la végétalisation dans les quartiers populaires, par exemple, avec un appui très fort sur le fait de préserver le cadre de vie des habitants et des habitantes de ces quartiers. Cependant, la semaine dernière, votre groupe politique s’est abstenu de voter une délibération qui permet précisément aux habitants de Bellevue de bénéficier d’un nouvel espace public végétalisé. Visiblement, les prairies fleuries vous inquiètent tellement que vous vous sentez obligée de vous abstenir sur cette délibération. Nul doute que les habitantes et les habitants de Bellevue sauront s’en rappeler.
Vous avez ensuite opposé le fait de pouvoir à la fois réussir nos objectifs de zéro artificialisation nette et ceux de production de logements. Cela tombe bien, parce qu’il y a deux semaines, la Fondation Abbé Pierre a sorti un rapport qui s’appelle : “Réussir le ZAN en luttant contre le mal-logement, c’est possible”. Justement, en tant que parlementaire, Madame Garnier, il y a beaucoup de mesures qui sont proposées au vote des différentes assemblées dans ce rapport. Je vous invite, ainsi que les autres parlementaires qui sont dans cette salle, à vous en saisir et à les porter dans les différentes assemblées dans lesquelles vous siégiez.
Vous nous avez ensuite expliqué que le bio, c’est trop cher, et que ce n’est pas accessible. Je voudrais rappeler ici quelque chose de très factuel : ce qui fait qu’aujourd’hui l’alimentation non bio est à un prix plus concurrentiel, c’est que l’Europe déverse des milliers et des milliers, pour ne pas dire des millions d’euros dans la PAC, la politique agricole commune, qui aujourd’hui soutient l’agriculture conventionnelle. C’est de cela dont on parle, et cela tombe très bien d’en parler dans le cadre d’une campagne des européennes. Quand on va soutenir, saluer, encourager, par exemple les maraîchers nantais qui défendent cette fameuse agriculture industrielle, qui polluent les sols, qui polluent les eaux et qui s’appuient sur une main-d’œuvre précaire, on ne s’occupe ni de la protection du climat ni de la protection des classes populaires. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai deux derniers inscrits, et je nous invite à revenir au cœur de la délibération. Ronan Dantec, puis Bassem Asseh. Ensuite, je redonne la parole aux élus pilotes s’il n’y a pas d’autres demandes d’inscription. »
M. Dantec : « Merci, Madame la Présidente. Comme vous venez de le dire, je crois que quand on a 30 000 citoyens et acteurs qui se mobilisent sur un Grand débat, qu’il y a tout le travail derrière des services et des élus pour le mettre en forme, on leur doit le respect d’un débat en conseil communautaire à la hauteur du document.
Si j’avais l’esprit un peu mal tourné, ce qui n’est évidemment pas le cas, je me demanderais même si certains ou certaines ne veulent pas justement ramener cela vers un débat politicien, qui ne correspond pas
107 du tout au document, pour masquer la force du document. Ils ont un peu de difficulté avec ce document. 30 000 personnes, c’est quand même significatif. Ce document dit quand même une vraie croyance des citoyens et des acteurs de cette ville en l’avenir de cette ville et en la capacité de ce territoire – je suis bien l’échelle métropolitaine, cher Rodolphe – à répondre aux grands défis de demain. Ça, c’est extrêmement significatif dans ce document. Par rapport à ceux qui porterait un Nantes-bashing, les 30 000 qui se sont mobilisés disent exactement l’inverse dans leur perception de la ville et de la Métropole. Ça, c’est extrêmement important.
Ensuite, on ne peut pas agir au quotidien si on n’a pas une vision de ce que l’on veut faire pour demain. Madame la Présidente, je vais rapidement prendre deux exemples. En 2006, Jean-Marie Poussin, que je salue, qui est un adjoint à l’urbanisme extrêmement mobilisé, assumait totalement de faire une Place Royale minérale. Comme il me le disait à l’époque : “Je ne suis pas là pour faire de la forêt amazonienne ou de la savane”. De fait, il a un peu fait un îlot de chaleur, et nous tous, puisque nous l’avons voté. Cela veut bien dire que si on ne se projette pas dans l’avenir, on fait des choses qui, au bout de 20 ans, posent un certain nombre de problèmes.
Je peux aussi prendre l’exemple des Gohards, puisque Robin en a reparlé. Quand nous avons pris la décision, que j’ai portée à l’époque comme adjoint à l’environnement, de débuser la partie des Gohards sur Bottière Chénaie, on aurait rêvé d’avoir une balade qui parte de la Route de Paris et qui aille jusqu’à la Loire. Sauf que les décisions d’urbanisme prises dans les années 80-90, quand évidemment la question de la nature en ville n’était pas au centre des préoccupations, faisaient que l’on avait déjà un certain nombre de projets d’aménagement qui empêchaient cette balade complète. Évidemment, dans les décisions que l’on prend aujourd’hui, il y a là où l’on veut mener la ville et la Métropole. Je crois qu’avoir un document socle de ce type, qui dit un consensus quand même très fort sur l’intégration des grands enjeux, c’est précieux, et je crois que l’on doit saluer l’exercice.
Pour finir, pour ne pas être trop long, je voudrais évidemment remercier Madame la Maire de Carquefou d’avoir insisté sur la question de l’alliance des territoires. Les grands enjeux qui sont là, notamment pour tenir les grands enjeux sur le climat, sur l’alimentation, tout ce qui a été dit, cela ne marche pas si on n’est pas sur des changements d’échelle, ce que le document souligne. Cette question du changement d’échelle, c’est aussi une vraie rupture dans la manière de concevoir l’action publique à l’échelle de la Métropole. Je pense qu’il est extrêmement important que le document le dise. Disons-le aussi, ce n’est pas à des citoyens, qui ne sont pas rompus aux arcanes de l’action publique et des croisements de compétences, de trouver les formes de la gouvernance de cette imbrication des échelles. Je pense que l’on a un chantier devant nous qui est en train de s’ouvrir. Historiquement, si on raisonne sur le pays nantais, ou disons sur la Loire-Atlantique, on voit bien que l’on a de vraies difficultés, une animation historique qui est plutôt portée par le Département, mais des compétences qui sont aujourd’hui principalement aux intercommunalités. Il y a le retour de l’État, y compris aujourd’hui sur une stratégie alimentaire. Les derniers échanges que j’ai pu avoir avec Monsieur le Préfet disent que l’État veut revenir aussi sur ces questions, ce qui répondra aussi aux questions de la structuration et de la sécurisation des filières bio qui sont, à cette échelle-là, en lien avec notre puissance de la restauration collective.
On a vraiment devant nous un chantier qui est cohérent avec le document que l’on va adopter aujourd’hui, qui est de trouver les formes de la gouvernance aux différentes échelles, ce qui permettra de répondre à l’ensemble de ces enjeux. Soyons à la hauteur du débat, de la qualité de ce document qui est bien, effectivement, un document d’accélération sur un certain nombre de points, et un document de bifurcation sur d’autres. »
Mme la Présidente : « Merci. Bassem Asseh. »
M. Asseh : « Merci, Madame la Présidente. C’est toujours intéressant d’observer l’opposition municipale nantaise – je suis obligé de l’observer, je suis désolé, Monsieur Belhamiti – sur un sujet qui concerne la bifurcation écologique et une ville sobre et durable. Vous qui étiez élu écolo, vous accélérez dans la bifurcation idéologique, si je peux me permettre.
Madame Garnier, la semaine dernière, vous opposiez déjà le fait de pouvoir renforcer les espaces verts dans un quartier populaire par le fait de pouvoir aussi lutter contre l’insécurité. Aujourd’hui, vous opposez ceux qui mangent de la viande et ceux qui mangent du soja. Vous opposez également ceux qui sont supposés s’occuper de la ville d’aujourd’hui et ceux qui sont supposés s’occuper de la ville de demain. Vous passez votre temps à polariser le débat, et lorsque cela se fait dans le cadre d’un Grand débat comme aujourd’hui, qui aboutit à des participations citoyennes conséquentes – 30 000 expressions –, je trouve que
108 ce n’est pas digne du débat ni de la préparation de la ville de demain. La planification c’est quelque chose qui, historiquement, parlait bien à votre famille politique, et il est bien dommage que vous le mettiez de côté.
Sur le dialogue citoyen, c’était 30 000 participants, comme on le disait tout à l’heure, 152 cahiers d’acteurs, 52 experts et expertes entendus, 395 organisations participantes, que ce soient des organisations économiques ou du monde associatif. Tout cela nous a permis d’avoir une variété de points de vue qui ont pu s’exprimer dans le cadre de ce débat, de manière à ce que le résultat nous permette de préparer la ville de demain dans le respect de l’exercice démocratique, puisque cela restait un exercice démocratique.
Pour revenir un peu à des préoccupations avec beaucoup plus de proximité et dans la quotidienneté des habitantes et des habitants de cette Métropole, et de ceux qui vont bénéficier justement de la préparation de ces villes de demain, je donnerai deux éléments que les différentes équipes qui ont travaillé sur ce Grand débat ont mis en avant. Le premier, c’est la création d’activités de réemploi. En termes de secteurs économiques d’avenir, c’est quelque chose d’extrêmement important. Je vous citerai juste un exemple : une ressourcerie spécialisée dans la petite enfance, dans le quartier de Nantes Nord, qui permet de traiter 8 t de marchandises sur une année, avec 40 % des habitants de Nantes Nord qui en profitent pour trouver des vêtements, par exemple pour leurs enfants, etc., mais aussi 60 % du reste des quartiers nantais, que ce soient des quartiers populaires, des quartiers de centre-ville, des quartiers d’autres communes. C’est une activité extrêmement importante pour celles et ceux qui veulent avoir une vie sobre et durable.
Je vous donne un autre type d’activité que ce document nous invite à accélérer. Pas plus tard qu’hier, nous avons inauguré dans le secteur Chantrerie un programme immobilier dans lequel on avait 150 logements, et parmi ces 150 logements, 50 % relèvent du parc social dans le sens classique du terme, 50 % relèvent du parc qui nous permet – ce que vous soulignez dans ce document – de dissocier le foncier et le bâti, de manière à ce que cela puisse être de l’accession abordable, y compris aux classes moyennes, de sorte que dans cette ville, dans cette Métropole, on puisse continuer à avoir les différentes catégories sociologiques qui composent les habitants de notre ville, de notre territoire, et qu’ils puissent continuer à y vivre si c’est leur choix.
J’en profite, pour finir, pour remercier à la fois les services, les habitantes et les habitants qui ont participé à ce travail, mais aussi les élus. Je sais à quel point c’est consommateur de temps, chronophage, et que l’on a parfois l’impression d’être devant un mur tellement c’est complexe. Au final, vous avez réussi à tirer la substantifique moelle de ces participations, et à nous proposer une feuille de route pour la ville de demain qui soit utile pour les habitantes et les habitants de ce territoire. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je redonne la parole aux élus pilotes. »
Mme Gessant : « Si vous le permettez, je vais prendre la parole en premier, puisque je suis maire de la minorité. Ce que je vais dire là ne porte absolument aucune animosité contre qui que ce soit d’entre vous, quel que soit votre engagement politique. En tant que maire de la minorité, j’ai été totalement intégrée dans le débat qui a eu lieu. Dans toutes les réunions que nous avons faites tous les quatre avec les services, il n’y a jamais eu aucune pression sur moi, que ce soit de la part de mes collègues ou de la part des services. Je regrette infiniment que ce débat prenne cette tournure politisée, car je trouve qu’aux yeux de la population qui s’est investie, des services qui se sont investis, du comité garant qui s’est investi, voire de nous quatre, comme vient de le dire Monsieur Bassem Asseh, c’est un petit peu déplorable. On donne vraiment une image de la politique, au sens noble et large du terme, qui n’est pas très joyeuse à regarder ni à entendre, et je le regrette infiniment. J’ai fait partie de ce comité avec passion, Madame la Présidente le sait, avec conviction. Je pense n’avoir loupé à peu près aucun rendez-vous qui nous était demandé, et je l’ai vraiment fait très librement, et encore une fois, sans aucune pression. »
Applaudissements.
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vous laisse poursuivre. »
Mme Scuotto : « Je veux juste reprendre la main par rapport au débat et à la place des garants, puisqu’à un moment donné, on pourrait entendre dans vos propos qu’éventuellement on aurait pu transformer ce qui a
109 été dit. Je rappelle que les garants ont été justement là pour garantir cette transparence et ce sérieux du débat, et que ce sont eux qui ont rédigé ce rapport. Sur ce rapport, il y avait plus de 500 propositions. Je vous invite, pour ceux qui ne l’ont pas fait – et c’est clairement le cas pour certains –, à le consulter : il n’y a pas seulement les propositions que l’on vous a faites là, mais bien 97 propositions, notamment sur l’accessibilité universelle, par exemple. »
M. Pras : « Merci. Que retenir du débat que nous venons d’avoir sur le Grand débat ? De là où l’on est, je vois au fond les garants qui nous ont accompagnés tout au long de cette démarche. Je veux saluer leur engagement, et leur dire que nous voulons… »
Applaudissements.
M. Pras : « Nous aurions aimé – et on en échangeait entre nous, tous les quatre – davantage de dignité dans la présentation de cette feuille de route. On l’a souvent dit à nos citoyens qui ont été nombreux à s’engager, à participer à des ateliers, à des temps de concertation, à des réunions, à des journées consacrées à ce débat, mais aussi aux professionnels qui nous ont accompagnés – ne les oublions pas, ils ont aussi amené leur contribution – : cette feuille de route, c’est la réponse à tous ces acteurs. Je veux les saluer, saluer le travail et la garantie qu’ont amenés ces garants qui sont présents.
Comme vient de le dire Christelle, on n’a pas survolé et on n’a pas abordé les 97 actions qui sont proposées, les 97 mesures. Quand je vois le temps s’écouler, à la limite, on aurait pu le faire, cela aurait été très précis pour chacun. Je veux dire à Monsieur Annereau qu’il y a une action 68, et le renvoyer à la balise 3 où l’on évoque notamment tout ce qui est relatif à la problématique du handicap et à la prise en compte de l’accessibilité universelle sur le territoire. Elle apparaît à l’intérieur, on ne l’a pas évoquée, on a fait le choix de certaines actions.
De la même manière, dans la balise 3, celle qui concerne la Métropole facile et les modes de vie du quart d’heure, le lien avec le territoire extra-métropolitain a été abordé par nos citoyens et nos partenaires. Ce qui ressort notamment de ce débat et de ces contributions va alimenter la réflexion de la Métropole, notamment au sein du SCoT et des relations avec les autres territoires. Concernant le développement de la contribution à l’alliance des territoires, il y a un certain nombre d’actions qui sont notées, je vais laisser à Tristan le soin de les développer.
Je veux retenir de notre débat de ce matin la première partie, celle de la concorde qui s’exprimait. Je crois que c’est Robin qui a cité ce terme : effectivement, il y avait un esprit de concorde autour de ce projet, autour de cette réponse au Grand débat. C’est ce que je veux retenir de ce travail que nous avons effectué avec les citoyens au cours de cette année, et de ce travail que nous avons accompli et accompagné tous les quatre, avec les services et l’engagement des services, qui ont fait un travail remarquable sur l’écriture de cette feuille de route. Je veux exprimer une certaine fierté, une fierté qui va au service des habitants de ce territoire, et de l’amélioration et de l’adaptation à la qualité de vie de chacun. Tristan. »
M. Riom : « Je voulais juste rebondir sur quelques éléments. Sur la question de l’alliance des territoires, il est important de bien se dire que globalement, on part de la demande des citoyens. Cela ne veut pas dire que parce qu’un mot n’est pas suffisamment cité dans le document que l’on ne va pas continuer à travailler dessus. Madame Garnier, c’est pareil sur la question sécuritaire que vous voudriez mettre avant l’écologie : la question de la sécurité publique était beaucoup moins présente que la question de la transformation écologique et de la nature, et c’est aussi pour cela que notre réponse se conforme aux demandes des citoyens.
Sur l’alliance des territoires précisément, nous avons pointé dans le document – page 26, si vous voulez vous rassurer – l’engagement de développer des services collectifs par des coopérations à de nouvelles échelles. Il s’agit de prendre tous les enseignements du Grand débat et de les insérer dans différents espaces que sont le SCoT que nous sommes en train de discuter, et aussi, par exemple, sur le travail du Service express régional métropolitain, qui est un autre sujet important. Cela va s’incarner dans différents espaces ensuite, il est important de se le dire. Il y avait aussi, par exemple, des demandes pour travailler sur une question énergétique au-delà des frontières administratives de la Métropole. Cela a été lancé entre- temps, puisque l’on a aussi avancé en parallèle, à mesure que nous faisions l’instruction ce Grand débat.
C’est vrai qu’il y a une forme de concorde et d’unanimité, et c’est aussi ce qui est intéressant dans les propos qui ont eu lieu, parce que finalement, on voit qu’il y a aussi une unanimité chez nos citoyens. Tout ce travail
110 est une forme d’encouragement exigeant à continuer. Je dis “encouragement”, parce que nous n’avons pas vu dans les résultats de ce Grand débat quelque chose dont on se dit : “Fondamentalement, nous ne sommes pas du tout d’accord du tout avec ça”. Globalement, les gens s’inscrivent dans un projet métropolitain, il y a une forme de citoyenneté métropolitaine qui est en train de monter à travers ce Grand débat. Il est exigeant aussi, parce que l’on sait bien que sur les questions de logement, de transport, de présence de la nature, il faut amplifier. C’est pour cela que nous appelons à ce travail.
Globalement, il faut se rassurer aussi, c’était dans les propos de Monsieur Amailland, il a dit que tout n’était pas tout de suite réalisable. En fait, c’est parce que c’est une feuille de route. Une feuille de route va nous accompagner pendant plusieurs années, elle pose des intentions. Une fois que l’on a une feuille de route, il faut prendre le chemin, et c’est ce que nous devons faire à partir de maintenant. »
Mme la Présidente : « Merci. Je vais juste ajouter quelques mots avant de mettre aux voix cette délibération. D’abord, je partage la conviction que ce débat citoyen ne se serait pas traduit dans ces termes, exprimé dans ces termes il y a 15 ans. Vraiment, quand on regarde dans le détail, dans l’intention, à la fois ce que les citoyens nous ont dit, mais aussi – j’insiste dessus un instant –, ce que les professionnels, ce que les acteurs économiques, culturels, syndicaux, sociaux nous ont dit, ce débat traduit la nécessité d’inflexion, de rupture sur certains sujets, et cette responsabilité qui est la nôtre d’imaginer traduire cette Métropole autrement.
La deuxième chose, je l’ai dit tout à l’heure, c’est que nous ne partions pas de rien, la vie n’a pas démarré avec ce Grand débat, et en même temps, cette feuille de route n’est pas un point d’arrivée, mais de départ. Il nous appartient maintenant collectivement de s’en saisir, de la faire vivre et de la traduire très concrètement.
Troisième point, cette feuille de route est extrêmement respectueuse des deux niveaux, je le rappelle, de démocratie qui sont conférés par l’état de droit à notre assemblée. L’état de droit, dans la République française, confère deux légitimités démocratiques : une légitimité démocratique à chaque maire de cette assemblée, et une légitimité démocratique issue du système de fléchage qui fait partie de l’état de droit et qui consacre la dimension d’un fait métropolitain démocratique. Cette feuille de route, en permanence, fait dialoguer ces deux échelles démocratiques qui sont issues du cadre républicain qui s’impose évidemment à tous.
Enfin, je voudrais terminer, parce que je me demandais en nous écoutant : finalement, les habitants qui vont suivre notre débat ce matin, que vont-ils retenir sur le fond, pour leur vie quotidienne, pour l’avenir de ce débat ? Je voudrais juste leur dire deux ou trois choses. La première, c’est que ce débat doit nous permettre dans sa traduction de lutter contre quelque chose qui représente, je pense, un défi majeur dans une grande Métropole comme la nôtre : l’isolement d’une part de la population. Toutes les études post-Covid le démontrent, cette question de l’isolement dans les grandes métropoles est un sujet majeur. Quand Marie- Cécile Gessant, tout à l’heure, parlait du “panier de services”, de cette idée de “la ville du quart d’heure”, mais on pourrait aussi parler du “mode de vie du quart d’heure” et de la garantie d’avoir à côté de chez soi des services publics de proximité, des commerces de proximité, mais aussi des lieux de sociabilité de proximité, cela doit répondre à cet enjeu absolument déterminant qu’est la lutte contre l’isolement.
Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir, c’est sur cette question du droit au logement et de la capacité que l’on doit avoir quand on est infirmière, aide-soignante, ou conducteur à la SEMITAN de pouvoir se loger dans la Métropole. Quand nous faisons le choix très fort de dire que sur le foncier, nous rajoutons 60 millions d’euros, c’est pour répondre à un attendu du Grand débat qui a été très fortement exprimé, je le rappelle. J’ai été assez convaincue que c’était présent dans les propos des citoyens, mais sincèrement surprise que ce soit présent à ce niveau dans les contributions des professionnels. Ils nous ont dit : “Dans le contexte actuel, on attend que la Métropole assume un cran au-dessus son rôle de régulation ”. C’est cette proposition que l’on fait à travers le développement de ce que l’on appelle le “bail réel solidaire”, cette idée où vous pouvez être propriétaire de vos murs sans être propriétaire du foncier. Qu’est-ce que cela donne dans la vie concrète ? Dans la vie concrète, cela donne une famille que j’ai eu l’occasion de rencontrer à Croix- Bonneau – un couple, deux enfants – qui a pu accéder à un logement à 120 000 euros à quatre arrêts de tram de l’hypercentre de Nantes. Voilà pourquoi les enjeux qui sont derrière sont absolument concrets. C’est ce que cela amène d’un point de vue collectif, d’un point de vue individuel, pour ce ménage et pour toutes celles et ceux qui pourront en bénéficier. C’est ce que cela amène pour le collectif, pour la mobilisation de ce territoire, et c’est la capacité à éviter ce que l’on connaît tous : vente, revente, spéculation, hypraspéculation, hyperspéculation, et à la fin de l’histoire, des classes moyennes et plus fragiles qui ne pourraient plus se loger dans notre Métropole.
Ce travail collectif de grande qualité, non seulement amène des réponses concrètes à nos concitoyennes et à nos concitoyens, mais effectivement, il propose un chemin pour la ville de demain, parce que je crois que la
111 noblesse de la politique, c’est toujours de proposer un chemin pour la société de demain.
Chers collègues, je vais vous inviter à vous munir de vos boîtiers. Je remercie encore une fois les représentants du comité tiers-garant pour leur investissement bénévole, je le rappelle, du début à la fin, tous les services qui nous ont accompagnés et tous les élus. Je pense que l’on peut applaudir très chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont permis la réalisation d’un débat d’une très grande qualité. »
Applaudissements.
Mme la Présidente : « Merci. Les opérations de vote sont achevées et cette délibération est donc adoptée. »
Applaudissements.
5 – CHARTE MÉTROPOLITAINE DES ARBRES
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vais vous proposer de passer à la délibération n° 5. Je donne la parole à Jacques Garreau et Delphine Bonamy. »
M. Garreau : « Madame la Présidente, chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Nous venons à la tribune, Delphine et moi-même, co-introduire et exposer à deux voix la nouvelle ambition qu’entend porter notre Métropole pour nos arbres via l’adoption de la charte métropolitaine des arbres. L’arbre, vous le savez, est extrêmement présent dans notre imaginaire collectif et dans nos civilisations où de nombreux arts en font une figure symbolique de la nature. Les conclusions du Grand débat que l’on vient d’adopter, notre feuille de route qui en est issue et qui vient tout juste d’être précédemment exposée, sont très claires : nos concitoyens et concitoyennes nous demandent de réconcilier la ville avec la nature, et ce encore plus depuis les épisodes des confinements. Pour réintroduire une présence plus forte de la nature au sein de la ville de demain – c’est la balise 1 du Grand débat –, pour vivre avec les avantages de la ville et les bienfaits de la nature, les arbres ont un rôle essentiel à jouer.
La charte métropolitaine des arbres que nous vous soumettons ce matin sera donc la toute première concrétisation de l’un des engagements répondant aux attentes exprimées par nos concitoyens et concitoyennes. Ce texte arrive à maturité au moment où la prise de conscience de l’évidence des bienfaits de l’arbre n’a jamais été aussi forte :
Des bienfaits face à la diminution de la biodiversité, parce que vivant ou mort, l’arbre est utile pour favoriser la biodiversité ;
Des bienfaits pour notre santé : on travaille mieux, on vit mieux au contact du végétal ; Et des bienfaits, bien évidemment, pour l’adaptation climatique, dès lors que l’on donne à un groupement d’arbres la possibilité de développer une canopée utile, supérieure à 3 m, pour jouer un rôle de rafraîchissement en période de forte chaleur.
Il nous faut donc changer et faire changer le regard sur les arbres, qui sont parfois perçus comme des contraintes, des obstacles aux projets humains, alors que les arbres sont réellement, objectivement nos alliés pour affronter les défis climatiques et environnementaux de ce XXIe siècle.
Rappelons que l’arbre est un être vivant, qu’il ne se développe pas, qu’il ne vit pas au même rythme que nous. Il faut bien compter une génération humaine pour que l’arbre produise ses effets rafraîchissants. De nombreuses espèces d’arbres vivent d’ailleurs deux, trois, quatre fois notre durée moyenne de vie humaine, voire plus. Les arbres, sur le territoire de la Métropole, sont estimés à un million. Nous sommes, nous, êtres humains, 680 000. J’aime ce rapprochement un peu comptable, car comme nous, je le rappelais, les arbres sont des êtres vivants qui sont fragilisés par le changement climatique, mais aussi par l’action humaine et par notre propre action politique d’aménageurs du territoire que Ronan nous rappelait tout à l’heure. Voilà pour cette introduction, je cède la parole à Delphine. »
Mme Bonamy : « Merci, Jacques. En tout cas, on voit que sur ce mandat, l’arbre a été une préoccupation émergente et très importante. Finalement, on avait besoin d’une stratégie claire par rapport à cette
112 préoccupation. On l’a vu, c’est une demande des habitants, cela a été rappelé lors du Grand débat “Fabrique de la ville”. C’est une nécessité pour le changement climatique : on le voit dans certains projets que l’on mène aujourd’hui, les arbres permettent de diminuer la température. C’est le cas sur le projet de parking Gloriette où la température va diminuer à terme de 8 °C. C’est favorable à la santé – tu l’as rappelé, Jacques –, par exemple, les arbres permettent de piéger les particules fines. Il y avait donc vraiment un intérêt à répondre à toutes ces attentes, et c’est pour cela que l’on a coconstruit une charte de l’arbre, avec, comme l’a dit Jacques, l’idée de changer le regard dessus, puisqu’en effet, ce que l’on va planter ne servira finalement qu’à la génération suivante, soit celle d’après. Par conséquent, on ne peut pas traiter la question en fin de projet, il faut bien anticiper les choses.
On a trouvé un outil pour cela, qui nous permet d’avoir une stratégie structurante, c’est ce qui s’appelle le “3- 30-300”. Qu’est-ce que le 3-30-300 ? C’est le fait, pour les habitants, de pouvoir voir trois arbres depuis chez eux, d’habiter dans un quartier où il y a 30 % de surface arborée en proximité, et d’habiter à 300 m d’un espace arboré. C’est une approche qui a été pensée par des scientifiques au niveau international de Barcelone. Aujourd’hui, c’est notamment mis en place au Québec, et cela m’a semblé être une démarche intéressante, que j’ai portée dans le cadre de l’élaboration de la charte. Comme vous le savez, l’arbre est quelque chose qui me tient à cœur, donc je trouvais cela important.
Surtout, cette méthode nous donne la possibilité de pouvoir agir en tant que collectivité, puisqu’au niveau national, cela a été établi par un certain nombre de professionnels, la législation est assez faible. J’attire notamment l’attention des parlementaires qui sont dans cette salle : aujourd’hui, ce qui concerne l’arbre est réparti dans 60 articles et 13 codes. Il faut vraiment être juriste, c’est compliqué de gérer les arbres dans une collectivité. C’est pourquoi, dans cette délibération, on vous propose d’approuver la déclaration du droit des arbres qui a été portée il y a déjà quelques années à l’Assemblée nationale, et de soutenir ce plaidoyer. On se tient à votre disposition pour un plaidoyer pour soutenir une autre loi concernant les arbres au niveau national.
Pour résumer cette introduction, on propose une méthode simple, le 3-30-300. Je te laisse aborder la suite. »
M. Garreau : « Comment avons-nous élaboré cette charte métropolitaine des arbres ? Elle est issue d’une réflexion collective, pilotée par la direction Nature et jardins, dont je salue l’engagement fort pour promouvoir ce nouveau regard sur l’arbre (j’aperçois tout au fond de la salle François Freytet et son collègue directeur). Cette réflexion a été partagée, tant au sein du réseau des techniciens communaux qui gèrent nos espaces verts dans chacune de nos communes qu’avec une quarantaine de professionnels locaux qui traitent le végétal, lors d’ateliers qui ont été menés en 2023. Ce processus d’élaboration a fait l’objet d’informations auprès des élus communaux lors des commissions locales des pôles.
Les trois termes que nous utilisons, “charte métropolitaine des arbres”, méritent que je les précise avant que nous n’en illustrions quelques exemples avec Delphine.
“Charte”, ce mot indique clairement le statut de ce texte : il ne s’agit pas d’un texte réglementaire opposable aux tiers, tel que le PLUm l’est, mais bien d’un texte affirmant une volonté politique de mieux prendre en compte l’arbre dans nos politiques publiques. Nous voulons inciter plutôt que contraindre, notamment parce que – ce chiffre mérite votre attention – 75 % de la canopée existante actuelle sur la Métropole est située sur du parcellaire privé. Cela veut dire qu’il y a un enjeu considérable à convaincre, à mobiliser nos concitoyens sur l’objectif de préservation des arbres sur leur propriété, et de les inciter et les conseiller pour accroître les plantations dont les effets se feront sentir sur un temps long.
“Charte métropolitaine”, parce que la portée de ce texte concerne en tout premier lieu nos espaces publics métropolitains, pour lesquels nous devons être exemplaires. Nous mettons cependant ce texte à disposition des communes qui souhaiteraient s’en inspirer, l’adapter si besoin au contexte de chaque commune, de façon à ce que chaque conseil municipal puisse aussi, s’il le souhaite, s’engager dans le cadre de la gestion des arbres qui sont sous sa responsabilité. Les citoyens et les professionnels en rapport avec le végétal seront aussi invités à s’approprier et à signer cette charte. Enfin, nous avons utilisé le pluriel, “charte métropolitaine des arbres”, et non pas “de l’arbre”, car nous voulons considérer les arbres dans toute leur diversité et dans tous les milieux, qu’il s’agisse des arbres d’alignement ou des parcs publics en milieu urbain, mais aussi des arbres de marais ou de forêts, et également des haies.
Cette charte métropolitaine des arbres se traduit par 24 engagements pris pour nos 24 communes. Elle est construite autour de trois grands axes. Le premier axe, c’est “connaître pour protéger”. Effectivement, il faut
113 d’abord connaître pour donner envie de protéger. Je vais faire deux focus sur ces neuf engagements qui constituent ce premier axe. Le premier, c’est de faire du maintien des arbres existants un des entrants de nos démarches d’aménagement, ce qui veut dire traduire concrètement la démarche ERC – éviter, réduire, compenser – aux arbres, avec une grande vigilance, parce qu’il ne faut pas laisser penser que les fonctionnalités d’un arbre centenaire qui serait abattu seront les mêmes que celles d’un arbre que nous venons de planter. Il n’est pas dans notre volonté de sacraliser l’arbre et d’en faire avec excès un objet intouchable, mais il est dans notre volonté de faire en sorte, dans la ville de demain, que la présence des arbres soit un entrant pris encore plus sérieusement en compte dans toutes nos politiques publiques pour mieux le respecter, mieux protéger l’arbre lorsqu’il existe, et mieux développer sa présence dans l’espace public et privé.
Le deuxième focus – et j’en terminerai pour cette présentation – est un point développé dans la délibération, c’est la question de l’adoption d’un nouveau barème de l’arbre, le barème VIE/BED. Ce barème ne se substituera pas au barème déjà utilisé à l’heure actuelle par 12 communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme demandée par nos concitoyens, barème qui sera d’ailleurs généralisé aux 24 communes avec la modification 2 du PLUm qui sera opérationnelle en février 2025. Comme nous avons déjà ce barème en cours de généralisation, nous ne voulons pas introduire de confusion. Ce nouveau barème qui vous est proposé dans cette délibération permettra lui, essentiellement, de mieux valoriser les arbres métropolitains, qui sont souvent des arbres d’alignement, et donc de dissuader de les abattre sans véritablement de très fortes raisons, puisqu’il y aura une valorisation financière beaucoup plus importante. Ces arbres d’alignement métropolitains devront être mieux considérés lors des études urbaines pour les projets d’aménagement des espaces publics, ou lors des dégâts causés aux arbres par des tiers. On intégrera, dans la délibération des tarifs métropolitains que nous votons chaque année, les frais éventuels d’abattage, les frais des diagnostics pour garantir l’absence de risque en cas de maintien de l’arbre, les frais de dessouchage et les frais de plantation d’un arbre de compensation. Voilà ce qui va être ajouté dans nos tarifs à l’issue de cette délibération. »
Mme Bonamy : « Rapidement, sur l’axe 2, “Comment augmente-t-on et régénère-t-on mieux ce patrimoine vert ?”, on propose un engagement d’augmenter le linéaire de haies sur la Métropole de 5 km par an. Il y a aussi une autre mesure structurante, celle de monter et de travailler à une structure qui permettrait d’agréger à la fois les financements publics et privés pour permettre de réaliser ces plantations et la gestion de ces plantations. Comme Jacques vous l’a dit, finalement, beaucoup de ce patrimoine se trouve chez des propriétaires privés, donc il y a la nécessité d’avoir des incitations.
Par ailleurs, il ne suffit pas simplement de planter, il faut surtout le gérer, et cela demande du travail. Par exemple, les agriculteurs peuvent être incités à mieux gérer leurs haies par des incitations financières, ce sont des choses que l’on sera amenés à déployer, notamment à travers des paiements pour services environnementaux.
Sur le troisième axe, qui s’appelle “Comment valoriser ce patrimoine vert et mobiliser autour de l’arbre ?”, je vous parlerai simplement d’un engagement, mais il y en a d’autres. Finalement, quand l’arbre est mort ou que l’on doit le couper parce qu’il a des maladies ou autres, pour différentes raisons, comment le valoriser, que ce soit d’abord principalement en bois d’œuvre, mais aussi en bois bûches, ou autres, qui peuvent permettre d’alimenter le chauffage ? Il nous faut travailler avec les filières, notamment pour permettre la valorisation en bois d’œuvre, que ce soit sur du mobilier dans les écoles ou dans les espaces publics, afin que cela soit possible. Voilà pour la rapide présentation des engagements. »
M. Garreau : « On en arrive à la conclusion, avant vos interventions. Au-delà de ce Conseil métropolitain, sachez, chers collègues, que conformément aux engagements que nous venons d’adopter pour le Grand débat, nous mettrons en place un comité des arbres métropolitain, qui est un véritable comité de suivi de la charte des arbres.
Deuxième point, nous accompagnerons tous les services espaces verts de nos communes, tant par des guides techniques qui seront produits progressivement par la direction Nature et jardins, que par la
114 mobilisation de notre agence d’urbanisme, l’AURAN, pour assurer le suivi des indicateurs afin de mesurer nos avancées, notamment l’indice de canopée par commune ou par quartier, avec la cartographie qui va bien. De cette façon, chaque maire pourra vérifier dans sa propre commune s’il y a bien adéquation avec l’idée du 300 m que l’on évoquait tout à l’heure, le 3-30-300, avec un lieu de ressourcement à moins de 300 m de son domicile. Ces engagements seront suivis par l’AURAN, et on retrouvera cela cet après-midi dans la délibération n° 14 qui fixe le programme annuel de l’AURAN.
Je vous invite à apporter tout votre soutien à cette nouvelle ambition, à la fois pour protéger et développer nos arbres au sein de notre Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. Christelle Scuotto. »
Mme Scuotto : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, au cours du Grand débat “Fabrique de nos villes”, l’arbre est apparu comme un acteur important de la cité et de nos vies au quotidien. En effet, sa présence participe à l’organisation spatiale de nos quartiers et de nos villes, il compose notre paysage, et concourt par de multiples façons à notre bien-être. La charte métropolitaine des arbres, fruit notamment de la réflexion collective d’une quarantaine de professionnels de l’aménagement, ainsi que des associations de défense de l’environnement, incarne notre volonté de préserver, d’enrichir, mais aussi d’apprécier les arbres et la présence végétale sous toutes ses formes.
Riche d’environ un million d’arbres, notre Métropole se dote, à travers cette charte, d’un plan d’action pour les protéger, les multiplier et les valoriser. Elle met l’accent sur des recommandations concrètes : planter de manière réfléchie, choisir des essences adaptées au contexte urbain, les protéger lors des travaux, ainsi qu’intégrer des arbres existants dans tous les projets de développement. Cependant, les arbres sont bien plus que des éléments de notre paysage urbain : ils sont essentiels à la lutte contre le réchauffement climatique. L’arbre est un élément indispensable pour la création d’îlots de fraîcheur. Celui-ci réduit aussi le stress et agit sur notre santé mentale.
Pour agir efficacement, cette charte est construite autour de l’approche du 3-30-300 : 3 arbres à portée de vue, 30 % d’espaces arborés dans son quartier, et un îlot de fraîcheur arboré et ombragé à 300 m de son lieu d’habitation ou de son travail, un principe pour tous les aménagements futurs de nos villes. Elle a pour objectif ambitieux d’accroître et de régénérer notre canopée en préservant les arbres existants comme en protégeant les villes arbres et les arbres morts, refuges pour la faune et la flore sauvage.
La charte métropolitaine des arbres a été conçue pour être partagée avec les 24 communes de la Métropole et les acteurs du territoire. Chacune et chacun pourra ainsi se l’approprier en fonction des spécificités de sa commune ou de son territoire. Face au défi climatique, chaque citoyen, représentant associatif, acteur du territoire doit se saisir et contribuer à cet effort collectif, en permettant l’accroissement et la valorisation de notre patrimoine arboré. Ensemble, affirmons donc notre détermination à doter notre Métropole d’une ligne directrice reconnaissant l’arbre, non seulement comme un élément harmonieux de notre paysage urbain, mais surtout comme un pilier vital de la biodiversité qu’il est de notre devoir de préserver pour nos générations futures. Madame la Présidente, chers collègues, merci de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Je trouve que c’est un document très intéressant, d’abord parce qu’il permet de rappeler le rôle essentiel joué par les arbres et par la nature en général sur le climat et la lutte contre les trop nombreux dérèglements climatiques. Jacques Garreau disait tout à l’heure dans son introduction qu’il fallait “changer et faire changer le regard”. Je suis assez d’accord avec la première partie, mais un peu moins avec la deuxième : “faire changer le regard”, j’ai l’impression, et cela fait le lien avec le débat précédent, que nos concitoyens ont bien compris l’intérêt des arbres. D’ailleurs, c’est rappelé dans le document : 75 % des arbres de la Métropole sont situés chez nos concitoyens qui en prennent soin, qui les entretiennent, qui en plantent de nouveaux. Je pense qu’ils font déjà beaucoup d’efforts. En revanche, “changer de regard”, il est certain que quand on voit le bilan de votre majorité ces dix dernières années, on peut vous interroger, à l’inverse, sur cette prise en compte de cette préoccupation. Il y a quelques instants, Delphine Bonamy a eu l’honnêteté de dire que cette préoccupation de l’arbre était émergente. Je crois que vous faites effectivement preuve de lucidité.
C’est un document qui est intéressant, mais on pourrait se dire qu’il arrive bien tardivement. Vous allez fêter vos 10 ans de discours sur la social-écologie, et nous constatons les retards accumulés par la Métropole sur
115 énormément de sujets. On le disait tout à l’heure, nos habitants trient leurs déchets, ils ont fait énormément d’efforts pour diminuer leur production de déchets. Quand nos habitants jettent dix déchets dans leur poubelle bleue, ces dix déchets sont incinérés. Ils ont fait énormément d’efforts, mais quand ils jettent dix déchets dans leur poubelle jaune, il y en a neuf qui sont aussi incinérés. On est donc vraiment loin d’être à la hauteur de la sixième Métropole de France, loin d’être à la hauteur de l’investissement et de l’engagement de nos habitants, et on n’est pas non plus à la hauteur d’une majorité qui s’autoproclame écologiste. L’autre exemple qui a aussi été évoqué, c’est le compostage. Chacun sait ici ce que représentent les déchets compostables dans nos poubelles, c’est plus de 30 %. Chacun sait aussi que ces déchets sont majoritairement composés d’eau. Pourtant, malgré une majorité autoproclamée écologiste, il aura fallu attendre les obligations légales pour mettre en place des dispositifs de tri à la source au 1 er janvier 2024. Après 10 ans de mandat, vous n’avez pas été capables d’être en avance, et c’est quand même assez dommage.
Ces deux exemples concrets nous inquiètent beaucoup sur la suite à donner pour ce qui concerne les arbres, car vous parlez beaucoup, mais vous agissez peu. C’est un peu l’effet majorité McCain : “c’est ceux qui en parlent le plus qui en font le moins”, et surtout, qui le font après les autres. J’ai regardé un peu, des chartes de l’arbre, il en existe déjà énormément en France, depuis plus ou moins longtemps. Nice a voté la sienne en 2022, Montpellier en 2020, le Département de la Dordogne en 2019, Aix-en-Provence en 2017, Montauban en 2019, Bourg-en-Bresse en 2020, la Métropole de Lyon depuis 2000. J’ai cité ici des majorités qui sont de droite ou de gauche, parce que je crois qu’il faut bien montrer que sur ce sujet, l’ensemble des élus sont engagés.
Vous dites qu’il faut protéger les arbres, mais vous trouvez toujours une bonne raison ou une bonne excuse pour en abattre. Vous dites qu’il faut protéger les arbres, mais votre majorité n’est pas unanime sur le sujet. J’ai l’impression que “Pascal Boomer”, pardon, Pascal Bolo a opportunément quitté la salle. Vous me direz sans doute, Madame la Présidente, que vous avez l’habitude de ne pas être d’accord sur grand-chose, mais cela ne concerne pas que les arbres. Vous dites qu’il faut des arbres, mais vous faites des places minérales en plein cœur de la sixième ville de France. Vous dites qu’il faut des arbres, mais vous voulez du béton sur la Loire pour mettre des arbres dans des jardinières XXL. Vous dites qu’il faut des arbres, mais régulièrement, vous déclassez des espaces boisés classés pour faire des constructions. Clairement, vous n’êtes pas au rendez-vous. Vous dites qu’il faut des arbres, mais vos élus s’envoient du petit bois sur les réseaux sociaux matin, midi et soir. J’ai trouvé assez savoureux que ce soit un de nos collègues qui nous explique qu’il faut faire du maintien de l’existant un préalable de nos politiques publiques, quand on sait tous les projets portés sur la commune de Bouaye qui vont impacter des espaces boisés.
Ce document est intéressant sur les paroles, nous le voterons, mais ce que nous demandons et exigerons maintenant de votre majorité, ce sont des actes, parce que nous avons besoin de nature en ville, nous avons besoin de nouveaux arbres et de nouveaux espaces boisés, nous avons besoin de plus de nature dans l’ensemble de nos communes, et malheureusement, très clairement, vous n’êtes pas au rendez-vous. »
Mme la Présidente : « Merci. Jacques Pineau. »
M. Pineau : « Merci, Madame la Présidente. Alors que la dégradation du climat retient toute notre attention, nous obligeant à prendre des mesures volontaristes pour en atténuer les effets, on observe parallèlement chez un grand nombre de nos concitoyens un désir de renouer avec la nature. Le Covid et l’expérience du confinement ont sans doute accentué cette tendance dans les villes. L’arbre est au croisement de ces besoins. Nous avons besoin de sa présence pour son ombre, la fraîcheur qu’il procure, la biodiversité qu’il abrite, mais aussi parce qu’il est constitutif des espaces de respiration que nous recherchons.
Dès lors, la préservation des arbres existants et l’implantation de nouveaux spécimens doivent constituer une priorité dans le projet urbain, afin de garantir sa présence partout et pour tous. Il nous faut notamment veiller à ce que son absence ne traduise pas une disparité sociale. Cette intention n’est pas une nouveauté, la démarche d’urbanisme négociée que nous appliquons depuis de nombreuses années a permis d’intégrer des arbres préexistants, notamment dans des projets de logements. Si l’arbre est une priorité, il n’est pas la seule. L’effort pour permettre de répondre à la demande de logement sur la Métropole en est une autre, et nous la portons également.
C’est la raison pour laquelle nous voyons en cette charte un outil, et non pas un dogme (“ne pas sacraliser l’arbre”, comme le disait Jacques Garreau). Si aucun projet ne doit se concevoir sans que l’arbre n’y soit
116 intégré, le principe de la défense de spécimens présents ne peut suffire à lui seul à l’empêcher. Pour paraphraser Martine Métayer dans une précédente délibération, n’opposons pas les arbres aux habitants d’aujourd’hui et de demain, au risque de graves conséquences sociales et d’un non-sens écologique. Ne soyons pas dupes : renoncer à construire des logements en cœur de Métropole, fût-ce en invoquant la préservation intégrale des arbres présents, c’est renvoyer plus loin les habitants, dans des espaces où les formes urbaines consomment bien davantage de terrain. Disons-le également, nous avons tous en tête des réalisations de logements ou des réhabilitations dont l’accessibilité ou la rénovation énergétique sont des enjeux. Ces travaux vont nécessiter l’abattage d’arbres plantés à une époque où les décideurs se souciaient peu de leur bien-être et qui survivent souvent mal entre béton et bitume. Si l’ambition est de développer la canopée, il faut alors pouvoir assumer, reconnaître les erreurs du passé, et compenser les pertes en veillant à donner de bien meilleures conditions aux arbres de demain.
Pour finir, nous sommes confiants dans le fait que cette charte viendra apporter un élément positif à la fabrique de nos villes, participant à la cohérence et à l’équilibre de notre approche, pour faire plus pour la nature en ville et mieux pour l’arbre dans la Métropole. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Merci, Madame la Présidente. La pertinence de la protection du patrimoine végétal en général, et arboré en particulier, n’est plus à questionner. Depuis de nombreuses années désormais, il est une formule qui s’inscrit telle une devise au fronton de toutes nos actions sur nos territoires d’aménagement : “Éviter, réduire et compenser”. Ces trois lettres, ERC, sans lesquelles nous n’engageons aucun nouvel aménagement ni n’accordons aucune autorisation d’occupation du sol, sont un peu notre charte, au moins depuis le début du mandat. Toute action est désormais précédée de cette réflexion qui consiste à se dire : peut-on faire autrement ? C’est éviter. S’il n’existe pas d’autre alternative, alors on fait a minima, c’est-à-dire réduire. Enfin, on compense systématiquement en replantant, même au-delà du volume qui a été détruit.
Il existe par ailleurs, au travers de cette charte, une opposition qui devient quasi insoutenable. La charte conforte, voire renforce cette ambivalence : d’un côté, on nous presse à construire des logements en nous imposant de lourdes pénalités, et de l’autre, la charte, quand ce ne sont pas des élus eux-mêmes, s’oppose à l’abattage des arbres. Ces paradoxes sont parfois incohérents, ils ne facilitent pas l’adhésion de nos administrés à l’acceptation de nouveaux projets immobiliers, pourtant indispensables à nos territoires. Oui à la validation de cette charte métropolitaine des arbres, à raison qu’elle nous permette de poursuivre de façon raisonnable et raisonnée nos projets sur nos différentes collectivités. »
Mme la Présidente : « Merci. Stéphanie Guillon. »
Mme Guillon : « Merci, Madame la Présidente. Les évolutions climatiques que nous vivons depuis une dizaine d’années nous obligent à porter un nouveau regard sur l’importance de la place de l’arbre dans nos vies et dans nos communes. Les canicules de ces derniers étés et le changement climatique en général ont accentué cette prise de conscience sur la nécessité des arbres au cœur de nos espaces de vie. À Carquefou, comme dans de nombreuses communes, et sans même attendre cette délibération métropolitaine, des actions ont déjà été développées en faveur du patrimoine arboré. Depuis plusieurs années désormais, et sur chacun des projets d’aménagement, une analyse est réalisée sur site pour déceler les éventuelles interférences entre le végétal et les futures constructions, et ainsi rechercher la solution la plus appropriée. Il en est de même sur les espaces publics, où il existe souvent un réel décalage entre l’utilité publique et la recherche d’une conciliation entre les usages.
Quel que soit le contexte, l’enseignement que nous tirons de ces situations nous oblige à une forme d’humilité et de bon sens. Il est crucial d’adopter une approche équilibrée qui tienne compte à la fois des besoins du développement humain et de la préservation de l’environnement, et donc de trouver des solutions qui minimisent les impacts sur la nature, tout en répondant aux besoins des métropolitains. Autrement dit, la seule présence d’un arbre vivant ne peut pas à elle seule prévaloir sur l’intérêt général au détriment des habitants. La charte métropolitaine de l’arbre, aussi utile soit-elle, ne doit pas nous faire oublier ce nécessaire discernement. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci, Madame la Présidente. Je m’excuse pour cette incise dans le débat sur la charte de l’arbre, qui est tout à fait important, mais il me semblait important de répondre à Monsieur Bainvel sur ses
117 questionnements sur les déchets, ou plutôt à ses insinuations sur les déchets. En fait, les chiffres qui sont repris régulièrement, depuis longtemps… Quelque part, je vous invite, même si j’aime le réemploi et que je favorise le recyclage, à revoir vos sources, Monsieur Bainvel, puisque le tri des déchets, aujourd’hui sur la Métropole, a progressé depuis 2020. De fait, nous avons mis en place une politique offensive et proactive sur ces sujets, notamment sur l’extension des consignes de tri, sur l’harmonisation pour l’ensemble des habitants, y compris sur l’espace public autour des emballages et des poubelles jaunes, et ceci concourt aux objectifs que nous fixons sur une meilleure valorisation en matière de déchets ménagers et alimentaires.
J’en viens aux déchets alimentaires, à ces biodéchets que nous avons pour objectif de faire devenir des ressources, notamment pour végétaliser nos villes. Je fais le lien ici avec les enjeux de la charte des arbres, parce que pour avoir des arbres, il faut un sol de qualité, et nos biodéchets, s’ils sont compostés, peuvent y concourir. Pour mémoire, la Métropole fête les 10 ans du premier composteur qui a été installé à Rezé, sur le site de la Maison Radieuse. Tout cela pour vous dire que nous sommes au rendez-vous, non seulement depuis longtemps, mais aussi sur la loi, effectivement. Nous avons souhaité accélérer sur ces sujets. D’abord, parce que l’on a un dispositif qui existe pour l’ensemble des habitants de la Métropole, qui les incite et qui les aide à acheter des composteurs pour faire du compostage individuel. Pour rappel, 23 000 foyers ont aujourd’hui activé ces aides au compostage. Par ailleurs, nous avons un dispositif tout à fait proactif sur le compostage partagé, parce que bien sûr, il y a des vertus écologiques et environnementales, mais cela apporte aussi du lien social en bas des immeubles ou auprès des jardins. Ces 345 sites, comme au pied de la Maison Radieuse, réunissent au total 21 000 habitants pour venir composter et utiliser l’amendement que les composteurs produisent.
En complémentarité, nous avons souhaité accélérer sur ces sujets en mettant en place la collecte séparée des biodéchets sur les 12 quartiers les plus denses de notre Métropole qui sont sur Nantes. Le déploiement de ce dispositif est quasiment actif aujourd’hui, au mois d’avril. Cela représente 520 t de déchets collectés, soit 13 kg par habitant. Ces déchets sont compostés à Valet et réutilisés par des agriculteurs locaux. On peut déjà aujourd’hui voir les succès et saluer – je tiens à le faire – les habitants et les habitantes de notre ville qui sont déjà proactifs sur ces sujets.
On va continuer à accélérer, à aller plus loin, puisque nous avons aussi l’ambition, partagée avec les maires des communes, d’aller déployer ces dispositifs sur l’ensemble des 23 autres communes. C’est pour cela que je vous donne rendez-vous dans les différentes commissions locales de pôles, en mai et en juin, pour venir travailler ensemble sur ce déploiement. »
Mme la Présidente : « Merci. Sarah EL Haïry. »
Mme El Haïry : « Merci beaucoup, Madame la Présidente. Beaucoup de choses ont été dites par notre collègue Julien Bainvel, donc je ne rajouterais qu’un seul point. Dans le fond, bien sûr qu’il faut absolument aller dans le sens de la protection des arbres. J’ai été ministre en charge de la biodiversité, je sais à quel point c’est essentiel, et c’est pour cela que l’on a mis en place le plan arbres et haies. Cependant, Madame la Présidente, il y a peut-être un point qui mérite d’être approfondi aussi, celui de ne pas opposer les arbres agricoles et les arbres non agricoles, et donc aussi de soutenir les agriculteurs qui, quand ils sont éleveurs, par exemple, plantent des haies. Dans le fond, c’est bien la coalition de tous. Je vois, ce qui est assez rare, notre collègue Ronan Dantec dire “oui” de la tête, d’une certaine manière, sur l’importance de l’élevage sur les territoires. Comme quoi, tout peut arriver, même dans notre Conseil. Il s’agit de planter ces haies, de ne pas les arracher. Aujourd’hui, il faut préserver. Pour un kilomètre de haies aujourd’hui planté, trois sont arrachés. Je crois qu’il nous faut une vraie vigilance. Voilà, Madame la Présidente ce que je souhaitais compléter après l’excellente intervention.
J’ai peut-être un petit regret, mais il est très personnel : il se trouve qu’il y a un arbre que l’on aurait beaucoup aimé voir pousser et grandir, c’est évidemment l’Arbre aux Hérons. Malheureusement, il s’en est allé. »
Mme la Présidente : « Merci. Ronan Dantec. »
M. Dantec : « Merci, Madame la Présidente. Je voulais d’abord dire à Julien Bainvel, jeune élu fringant prêt à en découdre, qu’avant d’asséner des choses, il faudrait tout simplement utiliser Google, et taper “charte de
118 l’arbre à Nantes”. La première charte de l’arbre à Nantes date de 2006, elle est encore sur le site de Grenoble Métropole, tellement elle était en avance à l’époque. Cela venait du fait que l’on a un service des espaces verts et de l’environnement extraordinaire à Nantes, et ce depuis très longtemps. Dès 2010, nous avions le protocole PESOS, cher Julien Bainvel. C’était une des grandes questions de la gestion de l’arbre dans la ville : comment gère-t-on de l’arbre avec des réseaux ? On avait notamment un protocole avec ERDF pour que, quand il y avait des développements de réseaux, on n’ait pas besoin de faire tomber les arbres. Si aujourd’hui on peut être aussi ambitieux sur le 3-30-300, c’est justement parce que l’on est installé dans la longue durée. Quand Sarah El Haïry prend la route Julien Bainvel, qu’elle vérifie quand même la qualité de l’argumentaire de Julien Bainvel, parce que comme aujourd’hui, dans les courses cyclistes, on a des chutes collectives assez régulières, il faut faire un pas attention.
Par ailleurs, évidemment, cette charte métropolitaine est importante. On a de gros enjeux d’essences. La rapidité du changement climatique fait – et je sais que l’ONF y travaille au niveau national – que l’on va avoir de gros enjeux de gestion d’espèces. Je vais dans le sens de Madame la Maire pour dire aussi qu’un arbre n’est pas sacré, il faut aussi faire attention à cela. Parfois, faire tomber des arbres dans la ville, c’est faire de la densification urbaine qui préserve beaucoup plus d’arbres ailleurs dans les campagnes. Je pense qu’il faut toujours avoir une vision globale de la gestion de l’arbre, qu’il faut assumer parfois d’être des bûcherons dans la ville, parce que cela préserve beaucoup plus de nature à l’extérieur.
Pour finir, puisque Sarah El Haïry a insisté sur la question des haies, depuis que des signaux ont été donnés à certains agriculteurs – et je ne mets pas tous les agriculteurs, évidemment, dans le même panier –, nous avons des situations extrêmement problématiques, y compris en Loire-Atlantique, d’arrachage sauvage de haies. Évidemment, je ne globalise pas le monde agricole. Je ne doute pas, Madame la Ministre, que vous allez intervenir très vite contre ceux qui ne respectent pas les lois et qui, y compris en Loire-Atlantique, font tomber des haies. »
Mme la Présidente : « Merci. Il faudra simplement transmettre le message à Madame El Haïry qui, visiblement, a dû quitter la séance, et qui donc, visiblement, n’a malheureusement pas pu entendre les réponses aux questions qu’elle a posées. Jean-Sébastien Guitton. »
M. Guitton : « Madame la Présidente, mes chers collègues. Merci à Delphine Bonamy, à Jacques Garreau et aux équipes de la Métropole pour ce travail extrêmement utile qui s’adresse à l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire, et fixe des orientations claires, volontaristes et innovantes.
Je m’en réjouis d’abord comme vice-président de Nantes Métropole, parce que les engagements de cette charte métropolitaine des arbres contribuent à chacun des trois axes de notre politique publique, les 3 R en faveur de la biodiversité : reconquérir la biodiversité dans nos espaces naturels et agricoles – la charte en parle –, renaturer nos espaces urbains, et nous reconnecter à la nature. Pour chacun de ces axes, les arbres ont un rôle majeur à jouer, et donc l’impulsion donnée par cette charte va y contribuer.
Je m’en réjouis aussi comme maire d’Orvault, d’abord parce que cette charte nous incite à porter un regard nouveau sur la place de l’arbre dans nos villes, et que c’est stimulant. Bien sûr, on a parlé du principe 3-30- 300, il a déjà été expliqué, mais il y a aussi, par exemple, la place donnée à de nouvelles méthodes de végétalisation basées sur la régénération naturelle et le semi, ou en proposant d’évaluer davantage la canopée, là où nous raisonnons trop souvent en nombre d’arbres plantés. Je m’en réjouis aussi comme maire, parce que contrairement, sans doute, à quelques expressions que j’ai entendues, je ne crois absolument pas que nous ayons à craindre l’affirmation de ces principes ambitieux, bien au contraire. D’abord, cela vient confirmer aux habitantes et aux habitants de notre commune que nous voulons faire la ville différemment, en prenant en compte sans doute encore davantage la richesse, la diversité des apports des arbres. C’est vrai, certaines d’entre elles, certains d’entre eux seront encore plus exigeants avec nous, les élus, avec nos services, avec les différents acteurs. Eh bien, tant mieux, parce que cela va nous pousser à progresser encore davantage et à améliorer notre référentiel et nos pratiques.
À Orvault, l’Observatoire de la vallée du Cens et le conseil expert arbres que nous avons créés, qui font d’ailleurs écho à plusieurs engagements de cette charte en matière de gouvernance, nous donnent
119 l’occasion de profiter de cet apport des citoyens et des professionnels. Inversement, ils nous aident aussi à expliquer au grand public qu’en effet, tailler ou couper des arbres est parfois nécessaire ou inévitable, y compris dans une démarche vertueuse. Comme le dit le responsable de notre service municipal, que nous avons renommé “patrimoine végétal”, il est nécessaire de parler des arbres avec humilité, et non pas de façon binaire. Cette charte aura le même intérêt, j’en suis convaincu.
Merci donc pour cette feuille de route ambitieuse que la ville d’Orvault sera heureuse de décliner, en cohérence avec les actions déjà engagées. Si Sarah El Haïry m’entend malgré tout, je veux lui redire qu’actuellement – Ronan Dantec a parlé du sujet des haies au niveau national et au niveau local –, le pacte national de la haie, qui est en cours de préparation, fragilise l’ensemble des acteurs qui sont déjà mobilisés pour financer, cofinancer l’implantation de haies. On se rend compte que ces initiatives qui sont prises risquent de se substituer à des financements existants plutôt que d’en rajouter. En fait, elles ont cette formidable vertu de fragiliser ce qui marche pour donner des effets d’annonce et donner des garanties à des acteurs qui, malheureusement, en effet, sont plus prompts à arracher des haies qu’à en planter. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Merci, Madame la Présidente. Ça chambre un peu ce matin. On a commencé nos débats, vous avez ouvert le bal avec la question des lunettes tout à l’heure. Je souris en pensant qu’en tout cas, le bilan carbone du Sénateur Dantec étant bien plus élevé que le mien, je ne sais pas dans quelle mesure il est en droit de me donner systématiquement des leçons. Je voulais revenir sur les propos de Madame la Vice- présidente sur la politique offensive sur la question de la gestion des biodéchets. C’est vrai que depuis 2024, les habitants de Saint-Sébastien constatent un peu amèrement que les composteurs sont bien installés de l’autre côté de la Loire, c’est-à-dire à Nantes. J’ai bien noté que l’on allait avoir des éléments de présentation d’un déploiement sur l’ensemble des 23 autres villes. J’attends le mois de juin avec impatience, Madame Coppey. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci, Madame la Présidente. Quand j’entends le discours de certains ou de certaines ici, j’aurais parfois aimé avoir entendu ces discours de raison en 2020, cela aurait sans doute permis d’apaiser des situations qui ont été vraiment difficiles à vivre. Vos paroles, Madame la Présidente, Monsieur le Sénateur, cette nouvelle lucidité sur la question de l’arbre, évidemment… Je ne veux pas ici remuer le passé, d’abord parce que ce ne serait pas forcément très beau à mettre en lumière, et je le sais, nous le savons toutes et tous, il faut savoir vivre avec ses propres contradictions. J’invite les uns et les autres à méditer sur cette formule.
J’ai deux questions qui ne surprendront aucun des maires dans cette assemblée, auxquelles je n’ai pas eu de réponse en Conférence des maires. Je me permets de les reposer ici. Ces deux questions conditionneront mon vote. La première concerne les projets d’équipements structurants. Est-ce que l’adoption de cette charte aura, sur les projets structurants d’équipements, des conséquences sur leur devenir ? Je crois que c’est mon collègue Julien Bainvel qui parlait de Bouaye. En cela, sur Bouaye notamment, il y a au moins deux projets, Monsieur le Vice-président, qui impactent de manière importante des boisements, des forêts, appelons cela comme on le veut. Cela veut-il dire que l’adoption de cette charte remet en cause ces projets ? C’est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante : Madame la Présidente, pouvez-vous me confirmer que s’il y a adoption de la charte, aucun membre de l’exécutif métropolitain ne viendra entraver physiquement l’abattage raisonné d’un ou plusieurs arbres sur nos communes, sur des projets qui deviendraient effectivement impossibles s’il n’y avait pas cet abattage ? J’attends des réponses sur ces deux questions. En fonction de cela, j’adapterai mon vote. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Je voulais revenir sur les propos de Marie Vitoux lors de notre débat précédent. Elle a eu des propos parfaitement inacceptables vis-à-vis des maraîchers nantais. Ce n’est d’ailleurs pas sans lien avec la délibération qui nous occupe actuellement, puisque Marie Vitoux, sans doute, ne sait pas les engagements qui sont pris par les maraîchers nantais, précisément pour replanter un certain nombre de haies bocagères et pour replanter des centaines et des centaines, voire des milliers d’arbres.
120 Je souhaite simplement souligner que Marie Vitoux, effectivement, n’était pas là hier. Nous étions un certain nombre d’élus de cette assemblée présents, non pas pour faire du militantisme, mais pour comprendre, pour connaître le travail remarquable que font nos maraîchers nantais. Marie Vitoux n’était pas hier auprès de ces professionnels du maraîchage pour comprendre, pour connaître les techniques de décarbonation qu’ils mettent en œuvre pour permettre à la fois de préserver notre environnement, et tout simplement de nous nourrir les uns et les autres. Marie Vitoux n’était pas là hier, car elle préfère, elle et ses amis, lorsqu’elle va voir les maraîchers nantais, le faire pour soutenir ceux qui saccagent leurs cultures, leurs outils de travail et leurs productions expérimentales, qui étaient précisément là pour tester un certain nombre de dispositifs économes en eau.
Voilà ce que je voulais dire. Je crois que c’est profondément désolant, je crois que ce n’est pas comme ça que l’on fera face aux enjeux écologiques, énergétiques et alimentaires de notre territoire métropolitain. Je serais très heureuse, Madame la Présidente, que vous affirmiez devant notre assemblée le soutien à ces acteurs qui ne sont pas parfaits, mais qui ont profondément conscience des enjeux, à la fois alimentaires et écologiques qui sont devant nous. »
Applaudissements.
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur. »
M. Garreau : « Merci, Madame la Présidente. L’exigence de vérité nous oblige à ne pas nous voiler la face sur les erreurs du passé. Je ne suis peut-être pas un élu fringant, comme l’évoquait Ronan, mais j’ai une certaine ancienneté, ne serait-ce que sur la commune de Bouaye qui a été pas mal évoquée ce matin. J’ai vu, sur une trentaine d’années, des projets communaux et des projets d’aménagements métropolitains qui ne tiennent pas suffisamment compte de la place de l’arbre. C’est-à-dire que souvent, l’arbre était considéré dans le passé comme la valeur d’ajustement, y compris sur des lots d’aménagements publics. Pour parler vraiment d’aménagements communaux, j’ai vu des projets d’aménagements communaux – une salle de sport, une médiathèque portée par la commune – où l’arbre n’était même pas évoqué. C’étaient des projets qui datent d’il y a 15 ou 20 ans : on construit le bâtiment, l’architecte fait des plans de bâtiment, et il n’y met pas un arbre. Ça, c’est le passé.
On peut faire une autocritique, mais maintenant, ce qui nous intéresse tous en tant qu’élus, c’est de regarder les défis du XXIe siècle. Cette charte va nous aider à changer ce regard du passé vis-à-vis de l’arbre. Il ne faut pas non plus faire preuve d’angélisme vis-à-vis de nos concitoyens. Là aussi, tous les maires sont présents, nous avons tous eu des contacts avec des concitoyens. Quand ils arrivent dans un environnement boisé, ils sont souvent plus jeunes, ils sont très satisfaits, ils ont précisément choisi de venir habiter ici parce que le charme des arbres a opéré ; mais s’ils restent sur ce site, certains, avec l’âge, vont changer d’avis. Ils vont trouver que finalement, l’arbre pose quelques problèmes, il a des feuilles, il a des racines, et ils vont demander – j’avais encore un exemple pas plus tard qu’hier – à ce que l’on puisse procéder à des coupes ou à des abattages qui sont parfois totalement abusifs. C’est pour cela qu’il faut aussi changer le regard de nos concitoyens, et c’est notre rôle d’élus d’être exemplaires pour les amener à ce changement de regard.
Pour la première question évoquée par Rodolphe Amailland, à savoir si cette charte nous engage vis-à-vis de projets d’équipements structurants, ma réponse est très claire : pour les équipements structurants métropolitains, bien sûr, c’est une charte métropolitaine. Ce n’est pas pour faire joli ou pour caler nos bureaux dans les semaines à venir, c’est vraiment pour que nous nous en saisissions. Le projet intercommunal métropolitain de piscine du sud-ouest sera clairement concerné par cette charte. On ne va pas refaire le débat d’il y a un an, parce que mon médecin m’interdit toute contrariété, donc il faut faire attention. On a expliqué, et on sera très transparents sur ce sujet-là au vu des enjeux, et on sera nombreux à le regarder avec Delphine, mais Rodolphe le regardera certainement. Nous avons des arbres de culture, et comme leur nom l’indique, arrivés à maturité, ils sont destinés à être coupés et transformés, cela fait partie de la valorisation qui est présente dans la charte. Il y a peut-être quelques arbres qui devront être préservés, et ils seront préservés. Il y aura un regard très attentif pour que l’on soit exemplaires sur les équipements métropolitains. Sur cette question, j’espère t’avoir rassuré, cher Rodolphe. »
Mme Bonamy : « Rapidement, pour répondre à Madame Garnier sur ce qui est un peu à côté du sujet, sur les maraîchers nantais, vous nous avez parlé de décarbonation, qu’ils mettaient beaucoup d’efforts pour se
121 décarboner. Il faut savoir qu’aujourd’hui, ils consomment un tiers du gaz de la Métropole. En matière de décarbonation, il va en effet falloir y aller très fort, parce que l’on en est très loin.
Sur les remarques de Madame Sarah El Haïry, il semble qu’elle ne nous a pas écoutés, puisque j’ai justement indiqué que dans l’un des engagements de la charte, on proposait d’augmenter le linéaire de haies de 5 km par an. D’ailleurs, étant en charge de l’agriculture, nous aidons déjà aujourd’hui les agriculteurs à planter des haies au niveau de la Métropole.
En réponse à Madame Guillon, vous avez parlé d’intérêt général et qu’il ne fallait pas opposer l’intérêt général et les arbres. Cependant, les arbres sont d’intérêt général, ils rendent des services écosystémiques dont on a besoin, au même titre que d’autres aspects. On a besoin de travailler sur cette question. En tout cas, l’idée de cette charte est bien de proposer un cap, un horizon, une méthode avec ce 3-30-300 qui est favorable à la santé de nos habitants. Je pense que c’est plutôt quelque chose de bénéfique et de positif. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste deux mots pour finir. Cela a été dit, l’objectif est vraiment de nous donner une méthode pour anticiper. Plus on anticipe ces questions, plus on évite des situations que chaque élu, que chaque maire peut notamment connaître sur sa commune, où l’on se retrouve dans des situations d’arbitrage complexes. Je le dis, cette charte n’a pas vocation à opposer l’intérêt général que constituent les arbres – Delphine Bonamy l’a rappelé à raison à l’instant – et l’intérêt général que constitue la construction d’un logement social, d’une crèche ou d’une école. Toute la complexité de l’exercice politique est justement de pouvoir organiser un cadre d’arbitrage le plus apaisé possible sur des sujets qui sont tout à fait majeurs. Je crois que l’on peut, les uns et les autres, avec humilité, constater que là aussi, sur ce sujet, entre la manière dont l’action publique fonctionnait il y a 15 ans et aujourd’hui, il y a des évolutions nécessaires, et c’est notre responsabilité de nous organiser pour pouvoir répondre à ces enjeux.
À partir de là, je pense que l’on se donne tout simplement de la force et de la cohérence collectivement sur ces sujets. Je pense que l’on doit embarquer, dans cette force et dans cette cohérence, l’ensemble des filières économiques qui doivent, elles aussi, sur ces enjeux de mutations économiques et écologiques, être force de proposition. Ensuite, dans ce cadre défini collectivement, chaque élu, comme toujours, assume sa part de responsabilité.
Je mets aux voix la délibération qui vous a été proposée. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Qui est favorable à cette délibération ? Cette délibération est donc adoptée. »
6 – PACTE FINANCIER – SOUTIEN À LA VÉGÉTALISATION DES COURS D’ÉCOLES ET DES CRÈCHES DES COMMUNES – FONDS DE CONCOURS – MODALITÉS
Mme la Présidente : « Chers collègues, nous allons passer la délibération n° 6. Jacques Garreau. »
M. Garreau : « Après la charte de l’arbre, les plantations, et les plantations qui ont été faites dans un certain nombre de communes au niveau des cours d’école, voire de crèches. L’année dernière, nous avions adopté le principe lors d’une délibération avec Jean-Sébastien Guitton, au mois de février, et au mois d’avril 2023, nous avons précisé les critères de ce dispositif d’aide aux communes sous la forme d’un fonds de concours attribué pour la plantation et la végétalisation des cours d’école et des crèches dans nos communes.
Ce fonds de concours est ouvert jusqu’au 31 octobre 2026. Il a été doté d’un montant global de 500 000 euros, ce qui nous a permis ensuite de le décliner avec un maximum de 20 000 euros par commune, qui peuvent être portés à 25 000 euros : il y a un bonus de 5 000 euros pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant serait inférieur à 15 % par rapport au potentiel fiscal moyen de la Métropole. Il faut déposer les dossiers avec les présentations de factures. Comme les plantations se font plutôt en période hivernale, le temps d’avoir les justificatifs, nous arrivons en avril. Chaque année, nous aurons une délibération qui permettra d’attribuer un fonds de concours aux communes qui auront déposé des dossiers.
Rappelons quand même les critères pour obtenir ce fonds de concours. Il faut que 30 % minimum de la surface imperméable de la cour soit désimperméabilisée, et que sur ces 30 %, au moins la moitié de cette
122 surface fasse l’objet d’une véritable végétalisation, avec des arbres générant de la canopée suffisante pour de la fraîcheur. Il faut, bien sûr, que la gestion de ces plantations soit écologique, avec la prise en compte de la biodiversité. Il y a un certain nombre d’engagements qui sont pris ensuite par les communes. Cette année, nous avons eu les sept premiers dossiers, mais je sais par des échanges avec les services que d’autres communes sont sur les rangs. Vous verrez que les communes qui sont citées, à part la commune de Saint- Aignan qui est plus petite en taille, sont principalement des communes plus importantes. C’est assez logique, puisqu’il y a déjà des services plus élevés, une ingénierie déjà existante dans les communes. Cependant, je sais que pour l’année prochaine, autant de communes plus modestes en taille se sont inscrites, se sont mises sur les rangs. Je vous invite, pour ceux qui n’auraient pas encore veillé à ce point, à sensibiliser vos équipes : il y a une possibilité de végétaliser vos cours d’école, si vous le souhaitez.
Cette année, sont éligibles :
Nantes, avec 20 000 euros pour la renaturation de la cour de l’école élémentaire Le Baut ; Rezé, avec 20 000 euros pour la cour de l’école élémentaire Pauline Roland ; Saint-Herblain, avec 20 000 euros pour la cour de l’école maternelle de La Sensive ; Saint-Sébastien-sur-Loire, avec 20 000 euros pour la cour de l’école élémentaire et maternelle de La Profondine ;
Thouaré, avec 20 000 euros pour la cour de l’école Joachim du Bellay ; Vertou, avec 18 140 euros pour la cour de l’école des Treilles ;
Saint-Aignan de Grand Lieu, avec 5 425 euros pour la Maison de l’enfance, une crèche, Pom' de Rainette.
Au total, ce qui est intéressant, c’est de regarder ce que cela a permis pour ces six écoles et cette crèche. Nous avons pu désimperméabiliser 7 212 m², dont 3 867 ont été végétalisés. Au total, c’est 47 % qui a été désimperméabilisé, plus que l’objectif minimum imposé qui était de 30 %. On voit que l’effort des communes va même plus loin. 54 % des surfaces ont été végétalisées, l’objectif était de 50 %, donc on est tout à fait dans les clous. Voilà, Monsieur le Président, ce qui est proposé à notre approbation. »
M. Roussel : « Merci. Je passe la parole à Laurent Turquois. »
M. Turquois : « Merci. C’est vrai que le soutien de la Métropole sur cette politique publique est un peu l’application concrète de la charte que l’on vient de voter et qui vient tout juste d’être adoptée. Cependant, permettez-moi de revenir sur un élément que j’avais déjà porté devant cette assemblée lors de l’adoption du principe même du projet. Aujourd’hui, avec 20 000 euros par collectivité, on est bien en deçà de l’accompagnement ou d’un accompagnement financier effectif pour chacune de nos communes. Aujourd’hui, les coûts constatés de désimperméabilisation, de revégétalisation, d’accompagnement aussi, parce que c’est un moyen de dégenrer les cours, vont très largement au-delà de ces 20 000 euros. Une fois encore, même s’il y a une satisfaction qu’il y ait un accompagnement de la Métropole, il ne me paraît pas vraiment être à la hauteur de ce que l’on pourrait traduire de manière concrète dans les politiques publiques adaptées à nos collectivités. Une fois encore, j’appelle la commission de la transition écologique qui étudie ces questions à peut-être revoir sa copie et à envisager de permettre plus encore de mètres carrés végétalisés. »
M. Roussel : « Merci. Je passe la parole à Ghislaine Rodriguez. »
Mme Rodriguez : « Merci, Monsieur le Président, chers collègues. Je me félicite de ce fonds de concours qui permet à toutes les communes de notre Métropole d’agir pour végétaliser les cours, transformer le quotidien des enfants. Les cours d’école, les cours de crèche, effectivement, cela représente de nombreux hectares de surfaces imperméables, et encore principalement asphaltées dans notre Métropole aujourd’hui, et cela participe massivement à l’effet d’îlots de chaleur urbains. L’objectif est bien d’enlever le bitume – vous l’avez reprécisé, Monsieur Garreau –, d’y planter des arbres, d’y créer des potagers pour en faire de véritables îlots de fraîcheur au cœur des quartiers, et en priorité au cœur de nos quartiers populaires.
C’est pour nous, groupe Écologiste et Citoyen, une vraie priorité sur ce mandat, compte tenu de l’accélération du réchauffement climatique, on en a parlé sur la délibération précédente. Sachez que les
123 12 derniers mois ont été les plus chauds jamais enregistrés sur la planète, chaque mois dépassant son propre record. Nous avons d’ores et déjà dépassé la limite de plus 1,5 °C fixée par l’Accord de Paris en 2015, et c’est extrêmement préoccupant. Pour arriver à maintenir des températures viables, les défis sont immenses, et l’arbre est notre allié. Son ombrage est le plus efficace pour rafraîchir nos villes, donc préservons au maximum et plantons. C’était bien l’état d’esprit de la charte métropolitaine de l’arbre que nous venons d’adopter, cela va nous y aider.
Encore bravo, merci au rapporteur et à Delphine Bonamy d’avoir impulsé ce principe du 3-30-300. Il est facile à retenir, facile à comprendre : quel que soit mon lieu d’habitation dans la Métropole, trois arbres visibles de ma fenêtre, 30 % de canopée dans mon quartier, et un jardin public à moins de 300 m de mon logement. Nos cours d’écoles et de crèches sont végétalisées sous l’impulsion de nos communes et avec l’aide financière de la Métropole, et elles peuvent aussi s’ouvrir sur nos quartiers en dehors des temps éducatifs et lors des vagues de chaleur, pour en faire des espaces de convivialité, rafraîchis et accessibles à tous. Les cours d’école végétalisées, ce sont aussi des espaces plus ludiques et mieux adaptés aux besoins des enfants, des espaces qui facilitent le rapport à la nature, un rapport si essentiel à l’équilibre et à la santé psychique de tout un chacun.
Cependant, les investissements de nos communes et les investissements de notre Métropole sur les bâtis et les cours d’école ne suffiront cependant pas, ni pour accélérer la nécessaire transformation de nos bâtis et de nos extérieurs, ni pour garantir le bien-être, le bien grandir, bien apprendre à nos enfants. La mobilisation en cours de nos communautés éducatives contre le choc des savoirs nous le rappelle. Pour garantir la promesse républicaine d’égalité d’accès au savoir, d’égalité dans les apprentissages, d’émancipation, j’en appelle à notre gouvernement. C’est d’un choc des moyens dont l’école publique a besoin, pour une école où il fait bon apprendre, tous différents, mais sur les mêmes bancs, une école où il fait bon enseigner, où il fait bon vivre et grandir ensemble. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je redonne la parole au rapporteur, s’il veut ajouter un mot, et je mets aux voix. »
M. Garreau : « Par rapport à la question qui a été soulevée par Monsieur Turquois sur les moyens financiers, quand on fait le total de l’affectation de crédits de cette première délibération, on doit arriver à un montant d’un peu plus de 125 000 euros, et on a une enveloppe de 500 000 euros. Ma réponse est une réponse de bon gestionnaire : d’abord, dépensons les crédits qui sont ouverts sur ce fonds de concours. Il nous reste encore 375 000 euros pour les années à venir d’ici 2026, donc il y a encore de quoi faire. La vocation de ce fonds est quand même d’être un fonds incitatif, ce n’est pas de se substituer à la compétence des communes qui ont, bien sûr, la charge des écoles, mais d’inciter, et notamment d’être vigilant à embarquer nos 24 communes, dont les plus petites. C’est cela qui nous a beaucoup interpellés lorsque l’on a mis en place ce fonds de concours : on le voit aujourd’hui, ce sont des communes déjà d’une taille suffisante qui ont derrière une ingénierie, mais il faut que pour les plus petites communes, on apporte l’aide financière qui permette de financer cette ingénierie, puisqu’il faut quand même derrière un peu de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage. Voilà ce que je pouvais dire. Je n’ai pas d’inquiétude, en tous les cas, pour le budget durant ce mandat. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
7 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ENGAGEMENT LOIRE – DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORTS – RÉALISATION DE LA LIGNE 8 DE BUSWAY – MARCHÉS DE TRAVAUX – LANCEMENT DE CONSULTATIONS
124 Mme la Présidente : « Délibération n° 7, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Bonjour à toutes et à tous. Ce sont quatre délibérations qui concernent les mobilités. La première concerne la réalisation de la ligne 8 de Busway. Je vais essayer de ne pas nous faire perdre du temps, mais je rappelle juste que progressivement, nous avons affiné le projet, en partant au départ d’une possibilité de ligne de tramway. Ensuite, nous avons été plus loin, en disant que pour assurer une meilleure connexion avec l’ensemble du réseau, et donc prolonger plus loin, tout simplement, cette ligne 8 jusqu’à Nantes Est, en réalité, il convenait de passer sur un e-Busway à vocation électrique. Nous avons, il y a un peu moins de 2 ans, approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de création de la ligne 8 et du prolongement du Chronobus C9 de Pirmil jusqu’au secteur Basse-Île à terme.
Il vous est aujourd’hui proposé de faire cette opération avec les deux dimensions. Une première partie a été confiée à la SAMOA pour la partie réalisée sur l’Île de Nantes, et pour la partie qui sort de l’Île de Nantes, c’est la SEMITAN qui va avoir la responsabilité de réaliser cette opération. Nous avons la création de la ligne 8, nous avons le prolongement de la ligne Chronobus C9 qui, exceptionnellement, tant que la ligne 8 n’est pas ouverte, ira jusqu’au centre-ville de Bouguenais. Ensuite, une fois la ligne 8 opérationnelle, parce qu’elle partira de l’extérieur du périphérique et franchira le périphérique après avoir desservi le centre-ville de Bouguenais, à ce moment-là, la ligne C9 reviendra sur le secteur que nous avions prévu au départ, c’est-à- dire en s’arrêtant à Basse-Île.
Pour ces deux opérations, pour la SEMITAN, nous avons un budget et une enveloppe financière prévisionnelle de 22 440 000 euros. Il convient donc, pour respecter nos délais, de lancer au second semestre de 2024 les premières consultations nécessaires à l’exécution de cette opération. Les consultations pour les marchés de travaux s’étaleront de septembre 2024 à mars 2026, en fonction de l’avancée des différents travaux. Il y aura deux phases de travaux. La première phase se déroulera sur l’année 2025 pour la réalisation des aménagements qui permettront la mise en œuvre d’une offre de transport collectif provisoire jusqu’à Bouguenais centre. Évidemment, une partie de ce qui aura été fait servira aussi à la ligne 8 après, bien entendu. La deuxième phase de travaux se déroulera sur les années 2026 et 2027 pour la réalisation de la ligne 8, notamment après la fin des travaux de la ligne C9, après l’utilisation de ce qui aura été fait pour la ligne C9, et également sur la partie est, pour aller vers le boulevard de Doulon.
Nous avons un certain nombre de marchés qui doivent être passés, et il vous est proposé d’autoriser le directeur général de la SEMITAN à passer ces marchés, et ensuite à signer les marchés ou accords-cadres qui résulteraient des consultations qui auraient trouvé preneurs. Vous avez 12 marchés de travaux, je vous laisse le soin de les lire et d’en prendre connaissance, je ne vais pas tout répéter ici. Vous voyez quand même que cela concerne l’ensemble des corps de métiers, de la VRD jusqu’à l’électricité, courants forts et faibles. »
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Madame la Présidente, chers collègues, nous nous apprêtons à adopter un ensemble de délibérations concernant les transports en commun – l’e-Busway, les mobilités douces –, et c’est l’occasion pour moi de saluer le travail que nous menons ensemble de manière très offensive sur les mobilités. Il y a près d’un milliard d’euros sur ce mandat, je pense que c’est le plus gros budget de notre Métropole.
Aujourd’hui, on commence déjà à mesurer les effets sur les changements de comportement, à plus de mi- mandat. Nous sommes dans nos objectifs du PDU, avec aujourd’hui une augmentation forte des mobilités douces, près de 20 % tous les ans, et aussi une baisse – et c’est notable – de près de 15 % de l’utilisation de la voiture sur notre Métropole depuis 2015. C’est quand même considérable, quand on sait qu’il y a 9 000 habitants de plus tous les ans : -15 % d’utilisation de la voiture depuis 2015. Ce sont des signaux très forts, on les avait déjà vus à la sortie de la crise Covid sur une enquête TMO qui montrait à quel point les habitants de notre Métropole souhaitaient changer leurs modes de déplacement. Aujourd’hui, ce sont 45 % des habitants de la Métropole interrogés dans une enquête qui a été faite en 2020 qui ont changé leurs modes de déplacement ces cinq dernières années. C’est une augmentation de la marche à 29 % des déplacements des habitants de la Métropole de plus de 18 ans, contre 25 % en 2015. Ces changements profonds sont aujourd’hui là, on les constate, et cela montre à quel point notre ambition est pertinente.
Un petit clin d’œil quand même, parce que ce matin, il y avait un article sur la Ville de Paris qui nous rappelait qu’aujourd’hui, le nombre de vélos et de déplacements à vélo est supérieur au nombre des déplacements automobiles dans cette Ville de Paris. Quelques chiffres : 53 % de part modale de la marche, 30 % pour les transports en commun, 11 % pour le vélo, et seulement 4,3 % pour la voiture. Je nous appelle, comme on a
125 parlé de la fabrique de la ville, à regarder la Ville de Nantes et notre Métropole dans 20 ans : quelle sera la place des mobilités dans 20 ans ? L’effort qu’il faut faire aujourd’hui, et l’effort que nous faisons est bien à la hauteur des enjeux de nos évolutions sociétales en matière de mobilité.
J’ai un seul regret qui concerne évidemment le rail, avec l’enjeu du rail et du RER métropolitain, en voyant à quel point nous sommes aujourd’hui loin de notre capacité à répondre aux besoins des habitants de première, deuxième, troisième couronnes, la fameuse alliance des territoires. Aujourd’hui, les changements sur les mobilités du rail ne sont pas attendus avant 2035, 2040, voire 2050. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux : aujourd’hui, on doit agir tout de suite. Sur la question du vélo, des transports en commun, la Métropole est au rendez-vous. Je suis désolé, mais à la Région et à l’État, aujourd’hui, on n’est pas au rendez-vous. Il faudra attendre 15 ans, 20 ans avant de pouvoir faire bouger les lignes pour les habitants de Savenay, de Clisson, d’Ancenis, pour avoir des transports en commun dignes de ce nom et pouvoir accéder à la Métropole. Aujourd’hui, j’en appelle vraiment à nos collègues élus qui sont aujourd’hui dans l’assemblée régionale pour qu’ils se bougent, afin que ces rails et ces rames de train arrivent en temps et en heure pour répondre à la galère que vivent aujourd’hui de nombreux usagers du train au quotidien pour se rendre dans la Métropole. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Sandra Impériale. »
Mme Impériale : « Je suis étonnée que l’on puisse politiser sur cette délibération. En tout cas, je salue le fait que l’on ait cette ligne 8 et qu’elle arrive dans le bourg de Bouguenais. Nous savons que c’est en lien avec les aménagements aéroportuaires. D’ailleurs, une réunion publique a eu lieu en présence du Vice-président aux transports ici présent, Bertrand Affilé, et j’estime que le débat a été enrichissant, qu’il y a eu de véritables questions, à la fois écologiques, mais aussi de déplacements urbains, de personnes qui utilisent les transports en commun, utilisent encore la voiture ou utilisent le vélo. Je trouve que c’était une très belle réunion.
On sait aussi que derrière ces enjeux, il y a le vélo. On a quand même la Loire à Vélo qui a été inaugurée il y a 3 ans maintenant. On sait que ces enjeux sont extrêmement importants, on les partage tous, mais qu’il y a aussi l’enjeu de transition. Cet enjeu de transition ne peut pas se faire de manière violente, mais il peut se faire de manière transitionnelle, et c’est en cela que cette délibération est intéressante. Il y a le Busway, il y a les voies de vélo, le covoiturage, et surtout, l’accessibilité vis-à-vis de l’aéroport, qui est encore un enjeu en discussion entre la Région, l’État et la Métropole. Concernant les voies ferroviaires, il y a la Région qui négocie aussi avec l’État, je le rappelle, mais aussi avec la Métropole.
Je crois que le dialogue est plutôt positif, donc je ne souhaite pas que l’on entache quelque collectivité que ce soit en pensant que d’un côté, tout est vertueux, et que de l’autre, rien n’est fait. Ce n’est absolument pas le cas. D’ailleurs, je pense que Julien Bainvel interviendra sûrement, il est à la commission transports à la Région. Je suis à la commission éducation, et je peux juste vous dire que les débats sont un peu plus apaisés, apaisants, et que l’on continue de dialoguer sur ces problèmes structurants. Cela engage évidemment des millions et des millions d’euros, et je peux vous dire que la Région n’est pas en retard, comme d’ailleurs ne l’est pas la Métropole pour les Busways. Je ne veux pas rentrer là-dedans, et je pense qu’il faut prendre un peu de hauteur. En tout cas, je félicite Bertrand Affilé sur ce travail sur cette ligne 8 qui arrive dans le bourg de Bouguenais, cela va aider beaucoup de personnes en première couronne. »
Mme la Présidente : « Julien Bainvel n’avait pas encore levé la main, mais désormais, c’est chose faite ! Pour l’instant, j’ai Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. On n’est pas loin de l’heure du déjeuner, et on a coutume de dire que nourriture avalée n’a plu de saveur, mais le Président de la commission mobilités devrait avoir l’honnêteté de dire et de reconnaître que l’État participe, dans le cadre du plan de relance, au financement des nouvelles lignes qui sont amenées à être votées, et dans le cadre du contrat de plan État-Région auquel notre Métropole s’est largement associée. Je salue d’ailleurs l’effort de Madame la Présidente sur ce sujet, d’ailleurs en clarté, y compris en posant la question du modèle économique des transports. Vous l’avez dit à de nombreuses reprises, et nous l’avons relayé dans les assemblées du Parlement à de nombreuses reprises.
Donc ce n’est pas très honnête de dire cela quand on a un contrat de plan État-Région qui est le plus important de France en Pays de la Loire, qui est porté par des collectivités dont les sensibilités politiques sont différentes. Quand on a un tel effort de l’État et des collectivités sur des projets qui sont nécessaires pour décarboner nos transports et nos mobilités, en tant que Président de la commission mobilités de notre institution, Monsieur Martin, je vous inviterai à un peu plus d’honnêteté intellectuelle. Je ferme cette
126 parenthèse, parce que ce n’était pas l’objet de mon intervention.
Nous n’avons pas accès au détail des lots, Madame la Présidente, et je voudrais vous interroger sur le lot “travaux d’ouvrages d’art pour les travaux de la ligne 8”. On sait que vous avez décidé de détruire le pont Anne-de-Bretagne pour le reconstruire. Bon, on a eu l’occasion d’en débattre, ce n’est pas l’objet de ma question. Ce que je voudrais savoir – et je vous demande de répondre assez précisément sur ce sujet – c’est si sur le pont des Trois-Continents, sur lequel vous avez décidé de faire passer une voie en site propre pour deux tramways et une voie en site propre pour un Busway à vocation électrique – on souhaite qu’il le soit le plus tôt possible –, il y aura un impact en termes de fermeture des circulations. Si oui, quand ? À quel moment en débattons-nous ? Au contraire, si non, pouvez-vous nous en dire plus sur l’impact qu’auront les travaux sur le pont des Trois-Continents sur la circulation, et notamment sur les circulations pour accéder au CHU ? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Comme Sandra Impériale m’a invité à dire quelques mots, je me plie volontiers à l’exercice pour rappeler à notre collègue Nicolas Martin que la fréquentation à bord des TER par rapport à 2019 est en augmentation de 40 %. Cette augmentation est liée à un effort conséquent de la Région, puisque nous avons augmenté de 21 % par rapport à 2019 le nombre de trains en circulation. Je ne voudrais pas me livrer à des comparaisons d’augmentation d’offre, mais vous pourrez constater que cette augmentation est substantielle. Nous continuons, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence – mais pas que –, à augmenter le nombre de trains en circulation. À la fin de l’année, nous passerons de 19 à 25 allers- retours entre Nantes et Nort-sur-Erdre. Nous sommes d’ores et déjà au quart d’heure sur un certain nombre d’axes : Nantes-Ancenis, Nantes-Clisson, Nantes-Savenay en heure de pointe. Sandra Impériale l’a évoqué, nous travaillons de manière collective avec la Métropole sur les questions de la desserte de l’aéroport avec la création d’une halte ferroviaire. J’inviterai Nicolas Martin à convaincre ses collègues Écologistes et Socialistes à la Région à voter les budgets en faveur des mobilités, puisque malheureusement, à la Région, ils ne votent pas ces budgets qui nous permettent d’augmenter le nombre de transports publics en circulation.
Je voudrais rappeler aussi :
Que nous avons adopté une ambition vélo, qui se traduit très concrètement par le fait que d’ici quelques semaines, d’ici l’été, l’ensemble des 131 gares des Pays de la Loire seront dotées de stationnements vélo sécurisés ;
Que nous mettons en place une nouvelle organisation, à compter du mois de juin, pour favoriser la cohabitation dans les trains entre les passagers et les cyclistes ;
Que nous continuons et que nous avons mis davantage de financements pour accompagner les communes et EPCI sur la création des voies cyclables en rebattement des gares ou des arrêts du réseau Aléop ;
Et que nous allons continuer : plus 67 % de trains en circulation à horizon 2030, cela me paraît être un engagement très fort.
Est-ce que tout est parfait ? Non. Est-ce que nous avons encore des marges de progression ? Oui, mais c’est bien l’engagement que nous avons pris, qui figure dans la stratégie régionale des mobilités, et je peux vous assurer qu’avec la Présidente et l’ensemble de la majorité régionale, nous agissons concrètement. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Je vais juste donner quelques informations pour rassurer : le Sud Loire a bien été informé, nous avons eu des réunions publiques sur l’arrivée sur notre territoire des nouvelles lignes de tram et du Busway notamment, mais aussi toute une présentation. D’ailleurs, on tient de nouveau, avec mes collègues, à remercier la mobilisation de la direction des mobilités de la Métropole qui a donné de larges éclaircissements sur le fonctionnement du pont des Trois-Continents. Il ne sera pas fermé à la circulation, les travaux seront réalisés en encorbellement, donc sans toucher aux déplacements, et de nuit.
Cette réunion publique lundi soir était de qualité. On peut d’ailleurs saluer le fort intérêt de la population, la présence de quelques vice-présidents aussi, mais surtout – et cela n’arrive pas si souvent que cela –, on a été applaudis à la fin de la réunion. Je pense que les déplacements, tels qu’ils sont présentés, conviennent parfaitement aux habitants du Sud Loire. C’est en tout cas ce qu’ils ont exprimé lundi soir. Merci. »
127 Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel, pour une deuxième intervention. »
M. Bainvel : « Très rapidement, par rapport aux propos de notre collègue Martine Métayer à l’instant, juste pour que l’on soit sûr : vous nous aviez aussi promis que le pont Anne-de-Bretagne ne serait pas fermé à la circulation, et finalement, ce n’était pas le pont qui était fermé, mais la rue qui se trouvait juste après. Pour que les choses soient claires : la promesse qui vient d’être faite, à savoir que le pont des Trois-Continents ne serait pas fermé, vaut-elle aussi pour la rue qui se situe en amont ou en aval, pour être sûr qu’il n’y aura pas d’impact sur la circulation de tous modes ? Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé »
M. Affilé : « Je remercie la commune de Bouguenais d’avoir pris le soin d’organiser très longtemps à l’avance la réunion à laquelle j’ai pu participer. Quand c’est fait très longtemps à l’avance, cela permet de mieux gérer les agendas. Je remercie aussi Pascal qui a participé à la réunion à Rezé, à laquelle je ne pouvais pas aller.
Je me rends bien compte qu’il y a des questions qui sont de nature un peu redondante. À ma connaissance, en l’état actuel de ma connaissance – je vais dire les choses comme ça –, sans avoir de connaissances extrêmes de la nature du sous-sol, des tuyaux, de la profondeur de ceux-ci, de la nécessité de les refaire, avec les pré-études qui ont été faites, en principe, le pont des Trois-Continents ne sera pas fermé. Martine l’a bien précisé, une partie des travaux se fera en encorbellement, donc en rajout. Par ailleurs, nous aurons aussi une réduction de voie à opérer, pour pouvoir faire circuler à la fois les tramways, les voitures, des vélos et des piétons. Normalement, c’est prévu pour que l’on n’ait pas la même mésaventure, mais il est possible, on ne sait jamais, qu’en dépit des précautions que nous prenons, à un moment, on soit confrontés à quelque chose qui n’était pas attendu. Tous ceux qui ont la responsabilité de travaux savent que cela peut arriver, en dépit de tout ce que l’on peut faire comme études préalables. A priori, il n’y a pas de souci.
Je rajoute une petite chose, pour que tout le monde comprenne bien : sur une petite portion, nous ferons cohabiter l’e-Busway avec le tramway, pour pouvoir limiter l’emprise des transports en commun sur la voirie et conserver la possibilité de circuler en voiture sur cette portion. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
8 – NANTES – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – RÉNOVATION DE LA LIGNE 1 DE TRAMWAY ENTRE LES STATIONS GARE MARITIME ET MÉDIATHÈQUE – MARCHÉ DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL MULTITUBULAIRE – ATTRIBUTION
Mme la Présidente : « Délibération n° 8. Avant de redonner la parole à Bertrand Affilé, je voudrais en profiter pour partager une bonne nouvelle avec notre assemblée. Je suis très heureuse de vous annoncer que notre nouveau tram pourra être mis en service dès lundi prochain. Nous attendions, avec Bertrand Affilé, le dernier coup de tampon préfectoral pour vous l’annoncer, et nous l’avons. Il y aura une première phase en test voyageur, comme on dit, avec des rames désormais prêtes à pouvoir les accueillir. Chacune et chacun ici l’a en tête, en 1985, notre Métropole de Nantes était la première à réintroduire le tramway moderne. Ce tramway a façonné notre Ville, notre Métropole, et je crois qu’aujourd’hui, personne n’imaginerait Nantes sans son tramway.
Nous avons souhaité que cette belle histoire nantaise continue à s’écrire de manière ambitieuse. Cette ambition s’incarne à travers l’achat de 40 nouvelles rames qui sont sur le point d’être mises en service à partir de lundi, et progressivement, je le rappelle, jusqu’en 2026. Cela représente un investissement de 218 millions d’euros, dont une partie – je tiens à le préciser, particulièrement dans la période dans laquelle nous sommes – a été financée grâce à un prêt et une subvention européenne. Cette ambition s’incarne évidemment au travers du déploiement des futures lignes 6 et 7 de tramway, pour lesquelles nous achetons, pour être précise, 12 de ces nouvelles rames supplémentaires, ce qui fait bien un total de 61 rames.
Vous le savez, il y a eu tout un travail en amont de fait, à la fois avec des habitants citoyens usagers, avec les équipes. Je veux simplement terminer en remerciant très chaleureusement tous les agents de la Métropole, tous les agents de la SEMITAN, les salariés d’Alstom, toutes celles et ceux qui se sont collectivement mobilisés des mois durant pour que ces rames puissent commencer à être mises en service
128 dès ce lundi. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « La délibération n° 8 concerne la rénovation de la ligne 1 de tramway, car même si on fait du neuf, il faut aussi entretenir le plus ancien, et notamment cette partie-là qui, comme vous le savez, est vraiment le cœur historique de notre réseau. Nous avons à travailler tout particulièrement, non pas sur la partie qui va faire l’objet des travaux de la ligne 6 et de la ligne 7, c’est-à-dire autour du pont Anne-de- Bretagne, mais à la suite, c’est-à-dire des deux côtés, les stations Gare maritime et Médiathèque. Nous avons ici un programme de rénovation, avec 800 m de rails, d’équipements de voirie et de plateformes. Nous avons à rénover les deux stations et à réaliser une multitubulaire.
Une multitubulaire, comme son nom l’indique, c’est plein de tubes qui permettent de faire passer plein de câbles qui alimentent à la fois en électricité et en courant faible. Vous savez que l’on n’a pas la possibilité de faire passer tout cela dans le même faisceau, donc on doit avoir un large faisceau, avec beaucoup de câbles à l’intérieur, et c’est le rôle de la multitubulaire. Nous avons l’obligation de réaliser cette multitubulaire de façon bien coordonnée avec le projet Loire au Cœur et avec le projet du pont Anne-de-Bretagne.
Nous avons un marché de réalisation qui a été lancé. Il comprend la pose de multitubulaires, les branchements qui doivent être faits après, mais aussi des travaux de voirie et de réseau divers. Nous avons à lancer ce marché, la multitubulaire devant être réalisée avant fin juin 2024 pour une partie précise, et pendant l’été pour l’autre partie. À la rentrée, tout cela sera normalement derrière nous. Nous devons l’attribuer, après que la commission d’appel d’offres ait donné un avis favorable, à l’entreprise Colas, pour un montant de 658 978,69 euros pour cette autorisation. Il vous est donc proposé d’attribuer le marché à Colas. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Je me réjouis, en tant qu’usager quotidien, de l’arrivée et de la mise en service, à compter de lundi, d’une partie des nouvelles rames de tram. Cela me permet de vous interroger et de vous poser deux questions. La première, c’est : quelle est la date de l’inauguration de ces nouvelles rames ? La seconde, c’est : quel est le détail du budget consacré à cette opération, pour laquelle vous avez décidé de prévoir 270 000 euros, ce qui est une somme astronomique ? J’attends toujours le détail de cette opération. »
Mme la Présidente : « Merci. Valérie Oppelt. »
Mme Oppelt : « Merci, Madame la Présidente. Je ne veux pas revenir ici sur le débat sur le pont Anne-de- Bretagne, mais comme il est directement concerné, j’ai quand même une petite question, suite à une interpellation que j’avais faite dans le cadre du Conseil municipal nantais. Je suis actuellement interpellée sur les sujets de patrimoine, et notamment suite aux engagements que vous avez tenus sur les piliers du pont transbordeur. Vous vous étiez engagés à ne pas les supprimer, et je suis interpellée, notamment par des associations, qui m’indiquent qu’un des piliers serait supprimé dans le cadre de la destruction de ce pont Anne-de-Bretagne et de la reconstruction du nouveau pont. Je voulais avoir une confirmation de ce point-là. On le voit d’ailleurs très bien sur les vidéos 3D qui sont présentées sur le projet du futur pont Anne-de- Bretagne. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Je crois qu’aucun des piliers n’est détruit dans l’opération, me semble-t-il. On a même pris un soin particulier pour essayer de mieux les révéler, de mieux les mettre en valeur, donc vous pourrez rassurer toutes les personnes qui vous interpelleraient.
J’attends juste, pour répondre à la question que m’a déjà posée Julien Bainvel, d’avoir le détail de la façon dont nous allons utiliser ces 270 000/280 000 euros sur l’ensemble de la Métropole, sur un territoire qui n’est pas que le centre-ville, mais qui va déborder, en associant le plus d’habitants possible, et peut-être aussi d’associations dans les différents quartiers qui seront traversés par ces nouvelles rames de tramway. En fait, on a l’ambition d’être à la hauteur de cet enjeu important en termes financiers – 218 millions – du
129 renouvellement de nos rames historiques. Les premières datent de 1985, c’est quasiment 40 ans après. Vous imaginez que quand on fait un événement aussi important que le renouvellement de ces équipements, évidemment, on essaie de le mettre en valeur et d’en faire un événement, une sorte de fête des mobilités qui va permettre de pouvoir tranquillement essayer de convertir des usagers avec ces nouveaux équipements. En tout cas, on souhaite les mettre en valeur pour agir sur les pratiques, on a vu qu’il était important d’agir sur les pratiques.
Je ne veux pas polémiquer, mais c’est vrai que poser cette question à de multiples reprises, pour un événement qui aura lieu à la mi-mai et qui ne représente que 0,1 % du budget total… 0,1 % ! Montrez-moi des événements qui sont à la hauteur de 0,1 %. Tout le monde ici sera invité, il n’y a pas de problème, vous pourrez venir voir comment on va utiliser cette somme et comment on va essayer de mobiliser les acteurs. On va peut-être même – Monsieur Bainvel, vous pourrez faire passer le message – inviter la Région, alors que la Région n’a pas financé les nouveaux tramways. D’ailleurs, cela montre que l’on n’est pas rancuniers, puisque lorsque la Région a fêté les 10 ans du tram-train, alors que l’on a financé le tram-train, Nantes Métropole n’a pas été invitée. Nantes Métropole n’a pas été invitée, nous n’étions pas sur le carton d’invitation, alors que nous avons cofinancé. Quand je reçois une invitation au dernier moment, que l’on se rend compte – oups ! – que l’on a oublié, et qu’en regardant l’invitation je m’aperçois, alors que nous avons cofinancé, que nous ne sommes pas dans les organisateurs et que nous n’avons pas été sollicités pour savoir si nous étions disponibles pour être présents – alors que Chateaubriand a été sollicité, mais à ma connaissance, Chateaubriand n’a pas financé –, je trouve que c’est parfaitement discourtois. Avant de donner des leçons de méthodologie, de rigueur et de façon d’organiser des festivités, Monsieur Bainvel, veuillez de votre côté à être nickel de ce côté-là. »
Mme la Présidente : « Merci. Chers collègues, je vais donc mettre aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
9 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – CONNEXION LIGNE 1/LIGNE 2 DE TRAMWAY : PHASE 2 – LIAISON MODES ACTIFS BOULEVARD BECQUEREL/PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL BABINIÈRE – MARCHÉ DE TRAVAUX – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Mme la Présidente : « Délibération n° 9, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Ici, on va être dans l’intermodalité, puisque ce que je vais vous proposer est tout simplement un marché de travaux pour réaliser une liaison modes doux, piétons et cycles, entre le boulevard Becquerel et le pôle d’échanges multimodal de Babinière à La Chapelle-sur-Erdre. Ce qui est très intéressant, c’est que cette proposition fait suite à la concertation de 2019, où ce sont les entreprises et les habitants qui nous ont demandé de créer cette liaison. On l’a étudiée, on a vu que c’était effectivement très pertinent, parce que cela permettait de réduire les distances à faire à pied ou à vélo. C’est ce que l’on vous propose ici, pour un montant de 1 080 000 euros TTC. Sachant qu’il y a un lot voirie réseaux divers – vous me direz que c’est normal pour une voie pour les cycles et les piétons –, mais aussi un petit lot d’ouvrages d’art, puisque nous aurons à franchir la Gesvrine, et il nous faut donc construire une petite passerelle. Cela nous permettra normalement, au moment où nous mettrons en service la Babinière et le tramway à Babinière au dernier trimestre 2025, d’avoir cette voie réalisée pour les piétons et les cycles, afin de rejoindre le pôle d’échanges. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
10 – RÉSEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE L’AGGLOMÉRATION NANTAISE – ÉVOLUTIONS DE L’OFFRE DES LIGNES RÉGULIÈRES À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024 ET DES TARIFS AU 1ER JUILLET 2024 – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 10, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « La délibération n° 10 est la délibération de saison, celle qui revient à chaque fois au mois d’avril.
130 C’est la délibération sur l’offre et les tarifs de la saison prochaine. En clair, pour pouvoir être en mesure d’appliquer le graphicage des nouvelles offres à la rentrée, il faut que nous délibérions à cette période.
Nous avons cette année, si vous me le permettez, deux parties dans l’évolution de l’offre. Une première partie est assez largement décrite, c’est la partie traditionnelle, à la fois d’ajustement et de rationalisation, avec un certain nombre d’éléments qui ont été rajoutés et qui tiennent à l’amélioration de ce que l’on propose notamment sur les lignes E1, avec une expérimentation sur le temps du midi sur la ligne 12, 67, 86, et 96. Ici, suite à une modification de tracé imposée par la piétonnisation du centre de La Chapelle-sur-Erdre – c’est important, je sais que cela avait provoqué un certain émoi –, il y a le retour de l’expérimentation de la liaison fluviale entre Grimaudière et Gachet au mois de juin cette année. On arrêtera pendant l’été, et on reprendra du mois de septembre jusqu’au mois de juin de l’année prochaine, avec une saison complète, tout simplement parce que le Département aura procédé aux aménagements du ponton qui permettait de sécuriser. On peut désormais le faire sans difficulté. Ces ajustements représentent à peu près un tiers.
On a deux tiers qui sont liés aux travaux de la centralité, avec à la fois le renforcement de la ligne Navibus N1 qui passera toutes les 10 minutes toute la journée, et pas simplement en heure de pointe, et qui ira jusque 22 heures, et même un peu plus tard, jusque 22 h 30 pendant l’été, me semble-t-il. Nous avons, sur la ligne 1, le maintien en jour bleu entre mi-mai et fin juin, plutôt que de passer en jour vert, tout simplement parce que c’est au moment où l’on va mettre en place les nouveaux tramways sur la ligne 1. Nous avons l’obligation de modifier l’itinéraire de la ligne 11, puisqu’elle passe par le quai de la Fosse. En sens entrant, elle ne pourra évidemment plus le faire, donc elle passera par Lamoricière, Gigant, Copernic, Calvaire et Feltre. Cela arrive très vite, au mois de juin, quand on va fermer le quai de la Fosse, dans un sens. Il y aura la mise en œuvre, à partir de septembre 2024, de renforts sur la ligne 98, notamment pour bien articuler la desserte de Saint-Léger-les-Vignes et de Brains avec la gare de Bouaye, pour être en mesure de mieux assurer les correspondances avec les TER. Nous allons aussi renforcer les deux lignes express qui sont parallèles à la Loire : la ligne E1 qui va de Couëron jusqu’à Gare maritime, et sa sœur du sud qui part du Pellerin et qui va jusqu’à Pirmil. Voilà pour les évolutions.
On aura quelques petites modifications sur des itinéraires, sur la ligne 12 et sur la ligne 67. La ligne 67 est une curiosité, c’est la seule qui sort de la Métropole, puisqu’elle va jusqu’au Cellier. Les kilomètres supplémentaires en sortie de Nantes Métropole sont pris en charge par la Région, puisque l’on vient se substituer à une ligne Aléop qu’il aurait fallu créer autrement.
Je crois avoir fait à peu près le tour de l’évolution de l’offre. Cela fait quand même 178 649 km en année pleine. C’est une petite augmentation de 0,6 % qui va nous faire passer au-delà des 30 millions de kilomètres offerts. Il y a également des évolutions de tarifs, qui en sont un peu le corrélat. C’est bien de rappeler que l’on a des coûts d’exploitation qui continuent à être élevés. On avait pris 5,8 millions d’euros en 2022 pour les coûts énergétiques, 13,5 millions d’euros en 2023. Ces coûts n’ont pas reflué, vous savez que le carburant, une fois qu’on l’achète à un certain prix, c’est valable pour un certain temps. Par ailleurs, on a toujours des tensions sur les recrutements, pas simplement de conducteurs et pas simplement pour les affréter, mais aussi à la SEMITAN, ainsi que sur le personnel de maintenance. Cela veut dire qu’il faut continuer à recruter.
Il vous est proposé de maintenir le ticket unitaire à 1,80 euro, de maintenir le ticket vendu à bord à 2,50 euros, d’augmenter les formules illimitées moins que les abonnements mensuels, pour essayer de convertir au passage à la formule illimitée, et de rendre le ticket avec la formule sur-mesure, le ticket virtuel avec la carte Libertan sur-mesure un peu plus intéressant, en le passant à 1,65 plutôt que 1,75, ce qui est le prix quand on prend un carnet de 10. On essaie, là aussi, de pousser les uns et les autres vers le fait de prendre la carte Libertan, ce qui libère du fait de rechercher des tickets. Vous regarderez, et vous verrez que nous avons fait un effort particulier pour ne pas augmenter. C’est plus 7 euros pour l’année pour les moins de 26 ans, plus 6 euros pour les moins de 18 ans, plus 4 euros pour les moins de 12, et 8 euros pour les plus de 60 ans. Par contre, pour les autres, cela augmente un petit peu plus : 14 euros pour la formule illimitée. Cependant, quand on a une formule illimitée et que l’on est salarié, l’employeur peut contribuer pour moitié, ce qui revient à une augmentation qui est à peu près la même que pour les autres groupes d’âge.
Il faut que je le dise, sinon on me le demandera. Combien cela fait-il ? Cela fait 2,5 % d’augmentation. Si on compare par rapport à ce que l’on a fait depuis le début du mandat, on a des augmentations qui montrent encore que notre tarif, aujourd’hui, avec les quelques augmentations, est en dessous de ce que l’on aurait fait si on avait gardé le tarif de 2019 en ayant appliqué les mêmes augmentations. On peut se rassurer en se disant que l’effet prix, d’une certaine façon, continue de fonctionner. »
Mme la Présidente : « Merci. Rodolphe Amailland. »
131 M. Amailland : « J’imagine que c’est pour que le Muscadet vertavien, qui a été récompensé avant-hier, soit à la bonne température que nous poursuivons notre ordre du jour jusqu’à cette heure. Merci, Madame la Présidente. Dans ce type de délibération sur les tarifs, il y a toujours ce triptyque d’anticipation, d’inflation et d’ambition qui doit être équilibré. C’est vrai que ce n’est jamais facile. On prend acte des évolutions et des ajustements d’offre de transport. Ils sont, en plus, le résultat d’un travail commun et de l’observation des pratiques et des usages des personnes et des citoyens. À nos yeux, cela va dans le bon sens.
En revanche, les évolutions tarifaires que vous nous proposez, je le dis, ne nous satisfont pas totalement. D’abord, parce que l’an dernier, on a déjà augmenté, cher Bertrand, les tarifs. Dans ce contexte, il faut aussi regarder quelles peuvent être les autres sources, non pas de financement, mais peut-être d’économie, peut- être d’ajustement, peut-être de revoyure sur un certain nombre de sujets. C’est pourquoi, avec mes collègues, on aurait aimé avoir une évaluation du dispositif de gratuité du week-end. Je ne doute pas que les 2,5 % servent évidemment la trajectoire financière du transport et du financement du transport, néanmoins, je ne sais pas dans quelle mesure – on n’a pas eu d’évaluation – l’ajustement de cette gratuité pourrait participer à financer et encore amortir plus les augmentations que vous nous proposez. On voudrait avoir cette évaluation, non pas aujourd’hui, maintenant, tout de suite, mais peut-être en commission mobilités dans un futur proche. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Il y a deux parties dans cette délibération. Il y a la hausse de l’offre, Bertrand Affilé l’a dit, avec plus 0,6 %. De notre point de vue, c’est une hausse insuffisante, parce que si on veut avoir de plus en plus d’habitants de la Métropole qui utilisent nos transports publics, on considère qu’il faut augmenter l’offre, c’est-à-dire avoir plus de tramways, plus de Chronobus, plus de Busways, plus de bus en circulation. Cette petite hausse de l’offre est en plus un peu en trompe-l’œil, puisque les deux tiers de l’augmentation de l’offre sont liés aux travaux de la centralité, c’est-à-dire à la fermeture du pont Anne-de- Bretagne.
Il y a là-dedans une bonne nouvelle, c’est le passage en jour bleu de mi-mai à mi-juin pour la ligne 1. Je redis ici que passer en jour vert dès le retour des vacances de Pâques, c’est-à-dire en horaires de vacances scolaires, est une mauvaise idée, et que la fréquentation dans notre réseau reste extrêmement importante jusqu’aux vacances d’été. Il y aurait un intérêt certain à conserver les jours bleus jusqu’aux vacances d’été, et donc jusqu’à la fin des cours.
La troisième observation sur cette petite hausse de l’offre, c’est que comme vous augmentez en raison des travaux que vous faites sur Nantes, un certain nombre de communes vont voir leur offre diminuer, c’est-à- dire des suppressions de services, moins de bus en circulation. On a des kilomètres réduits, ce sera le cas sur Couëron, sur La Chapelle-sur-Erdre, sur Basse-Indre, sur Vertou, sur les Sorinières, c’est indiqué dans la délibération.
En parallèle, il y a cette hausse des tarifs. Vous avez parlé de 2,5 %, mais si je prends les données qui sont dans la délibération, on est plutôt aux alentours de 2,7 %, c’est-à-dire 4,5 fois plus que l’augmentation de l’offre. Il y a quand même une différence notable entre l’augmentation des tarifs supportée par nos usagers, par nos abonnés ou par nos occasionnels, et l’augmentation du service qui va en face. Concrètement, Rodolphe Amailland l’a évoqué, cela augmente cette année encore, comme depuis le début du mandat. Vous aviez pris, Madame la Présidente, l’engagement de diminuer de 20 % la tarification des transports publics, et à la fin du mandat, à ce rythme-là, nos usagers, nos abonnés, nos habitants de la Métropole paieront le même prix qu’en 2020, donc ce sera une nouvelle promesse non tenue de votre part.
Pour toutes ces raisons, parce que nous croyons qu’il faut plus de bus, de Chronobus, de Busways, de Navibus, de trams en circulation, et qu’il faut offrir des solutions pour que nos citoyens puissent se défaire de leur voiture, nous voterons contre cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Un élément de réponse d’emblée, parce que les derniers points que vous venez d’évoquer sont simplement faux. Je vais reprendre les chiffres, si vous le voulez bien, Monsieur Bainvel. L’abonnement, en 2020, était de 616 euros avant la baisse de 20 %. Il sera porté, après la décision de notre Conseil, pour être précise, à 539 euros. Cinq ans après, malgré l’inflation que chacune et chacun connaît, il est encore inférieur à ce qu’il était en 2020, après les choix que nous avons faits. Si nous avions simplement appliqué l’inflation chaque année depuis 2020 sans la baisse des 20 %, on serait aujourd’hui à 732 euros, donc 200 euros de plus que la situation dans laquelle nous sommes. Voilà les éléments très précis sur
132 lesquels je tenais à vous répondre. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Éric Couvez. »
M. Couvez : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, chers collègues. Nos transports publics jouent un rôle primordial dans le quotidien des habitants de la Métropole, et bien au-delà. Cette délibération est suivie de près par de nombreux abonnés et usagers des services de transport public. La hausse maîtrisée du prix des titres, par ailleurs en dessous du niveau de l’inflation, va, dans un contexte de stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, être plus ou moins bien perçue. D’où la nécessité d’expliquer cette augmentation par les forts investissements réalisés et à venir, en particulier pour les nouvelles lignes en projet et le renouvellement de nos matériels. Ce sont là des investissements utiles pour développer notre service public local des transports urbains, et pour finalement améliorer la qualité et le confort des déplacements des usagers. Notre politique des transports publics et des mobilités a un coût pour les usagers et pour la collectivité, mais elle est indispensable à la vie quotidienne, et les usagers sauront consentir à cette augmentation à condition que la qualité du service et des déplacements soient perceptibles. Si certaines grandes villes ont opté pour la gratuité des transports, pour le moment, à Nantes Métropole, nous n’en sommes pas là, car la question finale est : qui paie ? Pour 2024, ce sont 63 millions d’euros hors taxes de recettes des titres payants qu’il faudrait compenser par le budget principal.
Pour amortir la hausse maîtrisée de ces tarifs, le choix économique que nous avons fait est de développer un bouclier social, avec une tarification sociale étendue à l’ensemble des foyers les moins aisés et facilement accessible. Nous voulons avoir les marges de manœuvre financières suffisantes pour renforcer le service aux usagers. Pour les communistes, le premier facteur de transfert modal de la voiture vers les transports en commun passe par :
Un maillage de qualité, et les lourds investissements que nous réalisons pour les lignes de tramway en font partie ;
Des fréquences et des amplitudes horaires élevées, c’est tout le sens des évolutions qui nous sont proposées chaque année ;
De l’efficacité, car les temps de parcours sont essentiels, le succès du Chronobus nous l’a démontré ;
Un certain confort, car même si les heures de pointe posent des difficultés, la qualité du matériel roulant et la tranquillité du voyage sont le dernier obstacle pour les automobilistes.
Avec cette délibération, ce sont 180 000 km supplémentaires de tramway, de bus et de Navibus qui viendront renforcer la mobilité dans notre territoire. Le développement des réseaux de transport à l’échelle de la Métropole et de la Région doit être une priorité et est très attendu par la population. Pour cela, il faut des moyens, c’est l’objet de cette délibération que nous voterons, mais nous pourrions aussi espérer un relèvement des seuils du versement ou l’accélération des investissements promis pour les RER métropolitains, surtout sur notre territoire qui a souvent été oublié. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Carole Grelaud. »
Mme Grelaud : « Quelques mots. Je crois qu’avec le Vice-président, on a des rencontres très régulières sur le service mis à disposition des concitoyens dans le cadre des mobilités sur les transports en commun. J’avoue – et il s’en rappelle – que cela fait quelques années qu’il y avait cette demande de passer sur des horaires sur le temps méridien pour la ligne 1. Je suis très contente, et je suis sûre que les habitants de Couëron, d’Indre, et ceux qui sont un petit peu plus loin – il y a une partie Saint-Herblain et Nantes après – vont être très contents de trouver ce service. Je me permets juste d’en profiter pour les inviter tous à bien utiliser ce service, pour qu’il puisse être maintenu, parce que là encore, ce sont des améliorations.
Pour répondre à ce que j’ai entendu tout à l’heure, il y a aussi un équilibre à travailler sur nos territoires, et le travail qui a été mené avec le Vice-président en charge des mobilités était justement d’équilibrer. C’est un nouveau service qui apparaît sur la ligne 1, et donc des évolutions sur les deux lignes déjà existantes. Je pense que les Coueronnais, les Indrais, les Nantais et les Herblinois seront très contents de trouver ce service sur le temps méridien. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai encore plusieurs inscrits. Je cite dans l’ordre : Marlène Collineau, Mounir Belhamiti, Erwan Bouvet, Fabrice Roussel et Julien Bainvel. Si cela vous va, je vous propose d’arrêter là pour les inscriptions, afin que le Vice-président puisse répondre et que nous puissions aller faire la pause déjeuner. Et Matthieu Annereau. J’invite tout le monde à faire preuve de l’esprit de dynamisme dont il est capable. Marlène Collineau. »
Mme Collineau : « Merci, Madame la Présidente. Les délibérations précédentes témoignent de l’effort
133 d’investissement de la Métropole pour adapter, densifier, améliorer le réseau de transport en commun. Cet engagement constant, cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous permet de disposer d’un maillage territorial qui s’apprête à franchir une étape importante. Dans quelques années, les lignes de tramway, de Busway apporteront un service nouveau en reliant Saint-Herblain à Rezé et Bouguenais à l’est de Nantes, sans passer par la Place du Commerce. C’est un heureux bouleversement, surtout pour celles et ceux qui, comme nous, pensent que la réponse aux enjeux climatiques et sociaux passe par une densification de l’habitat et une modification profonde des mobilités du quotidien.
Pour accélérer, il faut donner un avantage significatif aux transports en commun, et évidemment – c’est là où je veux en venir –, la question du tarif est un élément important. Pourrait-on intervenir dans le calme ? Je vous remercie. La question du tarif est un élément important, je le disais. Je vous donne deux illustrations. À l’occasion des travaux autour du pont Anne-de-Bretagne, nous proposons la gratuité d’un mois pour les nouveaux abonnés. La fréquentation le week-end a augmenté depuis 2021, date à laquelle nous avons fièrement et collectivement voté la gratuité. La gratuité de l’usage est donc bien incitative, et utilisée comme telle par Nantes Métropole.
Depuis le début de ce mandat, notre groupe Gauche citoyenne porte l’idée de la réflexion autour du modèle économique des transports en commun. Les projets devenus aujourd’hui bilans – plusieurs collectivités nous y invitent –, bilan qui bat en brèche l’idée que la gratuité de l’usage ne pourrait pas aller de pair avec un haut niveau d’investissement sur l’infrastructure. L’urgence climatique nous y oblige. Notre collectivité doit s’emparer de ce sujet nouveau, mesurer les impacts budgétaires, proposer des évolutions législatives pour dessiner demain un véritable droit à la mobilité urbaine, socialement juste et écologiquement nécessaire.
Nantes Métropole a, en réalité, déjà avancé sur la question. Peut-être est-il temps, à présent, de partager ce sujet à une autre échelle, d’agir en concertation avec les autres métropoles qui sont confrontées à ces mêmes questionnements. En parlant d’une même voix, nous pourrions travailler avec l’État sur une réforme du versement mobilité des employeurs, ou exiger de lui qu’il garantisse aux EPCI la libre administration en nous rendant la capacité de lever l’impôt, véritable outil de redistribution sociale, plus que n’importe quelle tarification solidaire, aussi utile qu’elle soit en attendant.
Jamais ici nous n’avons prétendu que la gratuité doit être pour demain – demain, si, parce que c’est samedi, et je rappelle que le samedi, c’est gratuit –, mais cette demande doit être entendue. Elle a été plébiscitée en 2022 dans un rapport sénatorial par 83 % des personnes interrogées. Elle avait été demandée dès 2021 par la convention citoyenne de Nantes Métropole de sortie de crise sanitaire, dont je cite les propos lors de la remise de l’avis citoyen aux élus : “Nous soutenons enfin l’idée d’aller jusqu’à la gratuité totale des transports publics. Notre conclusion doit être la première page de vos futures propositions, vous, élus. Nous souhaitons le même engagement de la part des élus que celui qui a été le nôtre. Nos propositions sont réalistes, concrètes et atteignables, ne nous décevez pas”. Nous pensons que cette demande sociale ira en s’amplifiant ces prochaines années. Elle mérite que nous anticipions, que nous nous tenions près, et elle mérite l’ouverture d’une discussion politique mature et exigeante. Nous en sommes collectivement capables. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. Je vais essayer d’être synthétique. On a deux blocs dans cette délibération : on a un bloc d’évolution de l’offre, et un bloc d’évolution tarifaire. On va assumer de voter l’ensemble de la délibération et de ne pas la dissocier, parce qu’il faut aussi être cohérent : on ne peut pas à la fois demander une baisse des tarifs et une augmentation de l’offre. Je vous le dis honnêtement, je n’étais pas convaincu, nous n’étions pas convaincus par la gratuité le week-end, franchement, vous vous souvenez de nos débats. Cependant, en tant qu’usager aujourd’hui, je ne sais pas si je reviendrai à votre place sur cette décision, honnêtement. Nous ne céderons pas non plus à la facilité qui consisterait à dire que nous n’aurions pas d’augmentation tarifaire, globalement à hauteur de l’inflation, si nous n’avions pas la gratuité le week-end. Je crois qu’il faut aussi être cohérent et honnête sur cette délibération.
Ce que nous souhaitons néanmoins, c’est qu’il y ait un soutien dans le développement de l’offre qui soit conséquent. Je vais terminer sur une question – vous me connaissez, j’aime bien cela, Monsieur Affilé – : quand aura-t-on les nouveaux trams sur la ligne 2 ? Je crois que Pascal Bolo doit s’en souvenir, c’est peut- être le premier tweet que je lui ai fait, j’étais assez jeune. Je n’ai pas le souvenir de ne pas avoir eu de discussion avec Pascal Bolo, qui est depuis longtemps président de la SEMITAN à Nantes, sur l’arrivée des nouveaux trams sur la ligne 2. Quand aura-t-on de nouveaux engins sur la ligne 2 ? On souhaite le développement de l’offre, on souhaite avoir des engins de qualité sur notre réseau, et je peux vous dire que
134 les habitants de Nantes Nord me parlent beaucoup de ces nouveaux tramways. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Vice-président, je voulais revenir sur l’évolution de l’offre sur le réseau de transport. Tout d’abord, je tiens à saluer la reconduction de la navette fluviale sur l’Erdre en juin 2024, entre Grimaudière et Gachet, et une montée en puissance pour la saison 2024-2025, avec un objectif de fréquentation précis et clairement affiché dans la délibération. J’invite toutes celles et tous ceux qui demandent cette liaison depuis des années de se mobiliser pour que cette expérience soit un succès. Merci, Bertrand, parce que je sais qu’il a fallu agir.
Cependant, dans le prolongement des propos de Julien Bainvel, qui est toujours méchant, je regrette que ce qui est donné d’un côté soit repris de l’autre. En effet, je regrette l’évolution de l’offre concernant tout particulièrement la ligne 96 à La Chapelle-sur-Erdre, dont la fréquence se dégrade depuis des années, alors que la population chapelaine augmente et se renouvelle. Il y a quelque temps, la fréquence de la ligne 96 était d’un bus toutes les 10 minutes sur le tronc commun de la ligne. Aujourd’hui, on a un passage toutes les 21 minutes. Demain, avec cette délibération, on passera à une fréquence toutes les 24 minutes. Ce n’est pas ainsi que l’utilisation de cette ligne va s’améliorer.
Puisqu’il faut anticiper, je formule le souhait qu’avec l’arrivée du tramway à la Babinière, l’offre de transport des bus sera revue et améliorée sur notre commune de La Chapelle-sur-Erdre. Cependant, attention à ne pas tout axer, tout focaliser sur le tramway qui ne dessert que l’extrême sud de la commune. Il faudra donc un nouveau schéma, plus équilibré, capable de desservir également le nord-ouest de la commune, et, rêvons un peu, connecté à la CCEG dans le cadre de la fameuse alliance des territoires. Voilà le scénario que les Chapelaines et les Chapelains attendent, pour un remake réussi d’Un tramway nommé Désir. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Quelques mots rapides pour répondre. Tout d’abord, pour vous dire que Bertrand Affilé n’est pas venu voir les maires en leur disant : “Donne-moi des kilomètres”, cela ne s’est pas passé comme cela. Si à La Chapelle-sur-Erdre il y a une évolution de l’offre de kilomètres, c’est un choix assumé des maires et de leurs équipes, je tiens à le préciser sur la méthode de travail que nous avons collectivement entre vice- président et les maires de la Métropole.
Monsieur Bouvais, quelques mots pour vous dire que nous sommes attentifs à l’offre de transport sur La Chapelle-sur-Erdre, et que globalement, les derniers choix que nous avons faits avec une évolution de la ligne 96 ont fait en sorte qu’il y ait plus d’usagers qui prennent globalement les bus sur la commune. Cette adaptation de l’offre de la ligne 96 paraît aujourd’hui intéressante pour être aussi connectée au tram-train, ce qui n’était pas le cas auparavant, afin de desservir plus l’est de la commune. Nous ferons le bilan, puisque vous l’avez dit, effectivement, il y a un travail qui va se mener pour réviser l’offre globale de transport sur la commune, pour être effectivement connecté à la fois à la ligne 1 du tramway, mais également au pôle d’échanges multimodal de la Babinière.
Il y a plein d’évolutions en perspective, et je remercie aussi la Métropole pour la navette, parce que c’est également une offre pour l’est de la commune, ce qui est intéressant. Je voudrais également remercier pour la liaison qui a été votée il y a quelques instants. »
Mme la Présidente : « Merci. Jullien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Comme Erwan Bouvais me trouve trop méchant, je vais essayer d’être très gentil. Je voulais vous remercier, Madame la Présidente, parce que je pense que c’est important d’avoir la vérité des chiffres. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, l’abonnement annuel était à 661 euros en fin de mandat précédent, et il va passer à 539 euros à la rentrée prochaine, ce qui fait donc – et on va être d’accord sur les chiffres – 12,5 % de réduction. Si j’applique la règle que vous appliquez depuis le début du mandat de 2,5 % en moyenne d’augmentation tous les ans, nous serions à 565 euros en 2026, c’est-à-dire à 8 % de réduction, quand la promesse que vous aviez prise devant les habitants de la Métropole au moment de votre réélection en 2020 était de 20 % de réduction. Voilà, les chiffres sont clairs : la
135 promesse n’est pas tenue. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Je pense que Julien Bainvel pourrait faire carrière en magicien des chiffres, comme prestidigitateur ou joueur de bonneteau des chiffres. Pourquoi ? Parce que la promesse de notre programme de 2020 était effectivement de baisser le prix des abonnements de 20 % en 2020. Jamais n’a-t-on dit… Et d’ailleurs, cela n’aurait pas été possible, puisque dans le contrat de DSP, nous avions prévu une augmentation régulière, au rythme de l’inflation anticipée, des tarifs. On est juste dans le contrat de DSP. En plus, cette année, on y est vraiment, à peu de choses près, tout à fait. Du coup, c’est vrai que cela fait à ce jour 12,5 % de moins qu’en 2022, donc on paie aujourd’hui toujours moins cher qu’en 2020, 4 ans après. En 2026, je m’engage à faire tout mon possible pour que l’on continue à payer moins cher qu’en 2020. Cependant, la mauvaise nouvelle, cher Julien Bainvel, c’est qu’il y a un moment dans l’avenir où je pense que l’augmentation des coûts finira par rattraper, et peut-être que 10 ou 12 ans après, on retrouvera le niveau de 2020. Mais la Présidente vous l’a dit, si on n’avait pas fait ce niveau, on aurait payé aujourd’hui beaucoup plus cher, simplement en appliquant l’inflation et en prenant l’augmentation que vous avez évoquée liée au contrat de délégation de service public.
J’ai bien vu que vous étiez aussi fâché par les chiffres, parce que vous avez dit : “Ouais, en fait, c’est plus près de 2,7 %”. Je ne vais pas ratiociner à 0,2 point, je ne sais pas trop comment vous l’avez calculé. Le calcul de 2,5 % est en pondération par rapport au poids de chaque titre dans la gamme, et ce n’est pas une moyenne plate où l’on divise tout par le nombre de titres possibles dans le tableau. Après, c’est une question de rigueur dans le calcul. Il faut être tout aussi rigoureux dans les calculs quand on parle de gratuité des transports en commun. Aujourd’hui, les recettes représentent un peu plus de 65 millions d’euros, donc s’il n’y a plus de recettes, ce n’est pas compliqué, il faut trouver 65 millions d’euros.
Il n’y a pas que cela, parce que figurez-vous qu’en plus, quand on a une gratuité – et c’est un peu l’effet recherché –, on a plus de monde, et il faut donc plus de bus, plus de trams, plus de conducteurs. 10 millions pour deux jours – on va vraiment faire quelque chose de très approximatif –, 25 millions pour cinq jours de plus, donc 65 + 25, 90 millions. Vous allez me dire : “Oui, mais il n’y a plus besoin de contrôleurs”. Certes, il n’y a plus besoin de contrôleurs, on économise un certain nombre de postes, ou on réoriente les agents sur d’autres choses, mais ce ne sont que quelques millions. Ça, c’est chaque année. Cela veut dire que c’est ce qu’il faudra trouver chaque année sur le budget de la Métropole. Ou alors, il faudra expliquer aux habitants que ce qu’ils ne paient pas en tant qu’usagers, il faudra qu’ils le paient en tant que contribuables.
Je pense que l’on peut toujours réfléchir sur le modèle de financement, se battre avec l’État pour trouver de nouvelles sources de financement. Il y a des organisations, comme le GART, qui font ce travail de réflexion. Peut-être qu’à un moment, on pourra faire une petite information, par exemple en commission, sur le travail qui a été fait et qui est extrêmement intéressant sur ces éléments-là, il n’y a pas de problème pour ça.
Ensuite, sur les questions qui ont été posées par Mounir Belhamiti, pour que les nouveaux trams – les nouveaux “nouveaux” – puissent arriver sur la ligne 2, leur CETEX sera à Babinière. Babinière, cela ne permet pas d’approvisionner la ligne 2 pour l’instant. Pour le faire, que faudra-t-il faire ? Réaliser la connexion ligne 6 - ligne 2. Cela tombe bien, parce qu’au moment où l’on va ouvrir le CETEX l’année prochaine, on commencera les études sur ce que l’on appelait la “ligne 1bis”, ligne 2. Cette connexion sera étudiée, on va commencer les études, et on a bien l’intention de le faire. C’est à ce moment-là que des trams qui viendront de Babinière pourront aller sur la ligne 2. Sinon, on aura d’autres trams que ceux qui aujourd’hui peuvent desservir la ligne 2, parce que les anciens ne seront plus en service, donc il faudra bien que l’on reventile et que l’on redispose nos tramways. Il y aura sans doute de nouveaux trams, mais pas forcément des trams neufs tout de suite, ou pas forcément à très court terme.
Erwan Bouvais a évoqué la refonte du réseau. Bien sûr, quand le tramway va arriver à Babinière, on retravaillera, et pas simplement sur la desserte de La Chapelle-sur-Erdre, mais sur la desserte, à partir de ma Babinière, du quart nord-ouest de l’agglomération, en essayant de se dire, par exemple, qu’avec les lignes C20 et la 50, on pourra même descendre un peu plus loin. Cela permettrait à des gens qui descendraient du tram-train ou qui descendraient du tram à Babinière de prendre, par exemple, le 50, afin de rejoindre les grandes zones d’emploi avec une seule correspondance. Là, on aura fait un bon boulot pour nos habitants, et on aura aussi fait un bon boulot pour les habitants de l’extérieur qui viennent travailler chez nous. »
136 Mme la Présidente : « Merci. J’aimerais vous dire trois choses avant de mettre aux voix. D’abord, je voudrais me réjouir de la conversion de Mounir Belhamiti à la gratuité des transports en commun, ce n’est quand même pas tout à fait anecdotique, je le souligne. Je vous avoue une certaine curiosité d’observer dans les semaines et mois à venir qui, parmi ses collègues actuels ou futurs, rejoindra cette position.
Le deuxième élément sur lequel je voulais revenir est un élément de débat national qui me paraît très important à porter : la question du déplafonnement du versement mobilités. Je ne rentre pas dans les détails présentement, mais pour ceux qui nous écoutent et pour simplifier, en gros, aujourd’hui, on a deux poids deux mesures entre la situation en Île-de-France et le reste du pays. C’est totalement injustifiable, c’est totalement inacceptable du point de vue de l’égalité de traitement des territoires, donc j’invite chacune et chacun, dans ses différentes responsabilités, à contribuer à faire bouger ce sujet qui est totalement indispensable pour l’avenir.
Mon troisième point avant la pause déjeuner sera pour saluer la très grande mobilisation du Vice-président en charge de ces sujets. C’est une question majeure, c’est une question compliquée, c’est une question qui demande beaucoup de disponibilité dans le dialogue avec les différentes communes. Mon cher Bertrand, je voulais très officiellement te remercier pour ta mobilisation extrêmement solide sur ces sujets tout à fait déterminants.
Je mets aux voix la délibération, et je vous invite à voter avec le boîtier. Merci. Les opérations de vote sont donc achevées, et la délibération est adoptée.
Chers collègues, nous avons une heure de pause déjeuner, nous nous retrouvons ici. »
La séance est suspendue de 13 heures 50 à 15 heures 10.
11 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ÉVOLUTION DES SERVICES VÉLO ET DU DISPOSITIF D’AIDES À L’ACQUISITION DE VÉLO POUR LES PROFESSIONNELS ET APPROBATION DU TARIF DE LOCATION POUR LES VÉLOS LONGTAILS NAOLIB
Mme la Présidente : « Chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. Merci. Je donne la parole à Nicolas Martin. »
M. Martin : « Après ce bon repas et cette pause bien méritée, on a longuement débattu ce matin jusque tard, et j’espère que vous êtes en forme cet après-midi pour reprendre nos délibérations. Je vais vous parler vélo, c’est la dernière délibération mobilité de ce Conseil.
En février 2016, nous avions voté une aide à la mobilité durable pour les professionnels mobiles, pour permettre aux professionnels de passer au vélo sur l’acquisition de vélos à assistance électrique ou des vélos cargos. Cette aide était de 400 euros par vélo, pour un maximum de 10 vélos par entreprise, ce qui représentait 69 000 euros par an de dépense pour notre collectivité. Ce qui vous est proposé aujourd’hui, au regard de nos enjeux de transition, c’est d’augmenter ce plafond et de le passer à hauteur de 30 % du prix d’acquisition, pour un plafond par vélo à 600 euros, toujours plafonné à 10 vélos par entreprise, de façon à monter cette capacité budgétaire à 90 000 euros par an estimés.
Par ailleurs, au regard de l’évolution des usages des mobilités douces, nous proposons d’élargir la gamme des vélos proposés par Naolib en y intégrant le longtail, ces vélos allongés qui permettent d’accueillir un ou deux passagers, et donc d’indexer la tarification aujourd’hui des vélos cargo et de l’élargir aux longtails en capacité pour pouvoir les louer. Vous avez la grille des tarifs, qui va de 90 € mensuels à 150 €. En appliquant également la tarification solidaire, qui va de 9 à 63 euros par mois, avec une prime au pacte mobilités pour les 1 200 entreprises qui ont signé le pacte mobilités, qui permet d’avoir un bénéfice de 72 euros au lieu de 150 euros par mois pour la première année.
137 Par ailleurs, je profite de cette délibération pour vous annoncer que nous allons développer la flotte vélos avec l’acquisition de 2 800 vélos dans les mois qui viennent. Ils vont être bien utiles, notamment dans le cadre des travaux du pont Anne-de-Bretagne, pour inviter nos collègues, entreprises ou citoyens, à s’équiper de vélo et de pouvoir bénéficier de la tarification de Naolib dans cette période. Voilà ce qui vous est proposé sur cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Aurélien Boulé. »
M. Boulé-Fournier : « Merci, Madame la Présidente. C’est une vraie fierté de voter cette délibération, et je ferai rapidement un focus sur l’aide pour les professionnels que Nicolas a évoquée. Ici, dans cette Métropole nantaise où sont nées les Boîtes à Vélo, la cyclologistique existe chez nous depuis que le vélo existe. Pour cela, je vous invite d’ailleurs à consulter les fonds toujours extrêmement passionnants du CHT, notamment de Bretagne Culture Diversité, souvent valorisés par Nantes Patrimonia, qui montrent à quel point le vélo était utilisé dans nos chantiers Dubigeon sur l’Île. Au-delà de la cyclologistique, on peut voir aussi à quel point c’était le mode de déplacement principal des ouvrières et des ouvriers dans notre Métropole.
Aujourd’hui, la cyclomobilité professionnelle, et la cyclologistique plus globalement, a beaucoup d’avantages. Je vais me concentrer sur quatre d’entre eux. Premièrement, l’avantage écologique : un vélo qui roule, c’est un camion qui ne roule pas. Vous le savez, en France, 95 % des émissions de CO² sont imputables aux activités du transport routier dans le pays. C’est dans ce cadre que s’inscrit le concept de la cyclomobilité professionnelle. C’est d’autant plus pertinent, on l’a évoqué ce matin, dans le cadre des travaux de la centralité, du passage en 2025 d’une partie de notre Métropole en ZFE, en zone à faibles émissions.
Le deuxièmement avantage, c’est l’argument de vente et d’efficacité, tout d’abord auprès des clients qui font attention à leur empreinte carbone. Par tournée, un vélo cargo livre autant de points qu’une camionnette, il y a donc un potentiel absolument énorme. Les Boîtes à Vélo que la Métropole accompagne travaillent notamment sur ce point-là avec la CCI. La cyclomobilité peut également permettre de gagner du temps, finies les déconvenues dues à un certain nombre, parfois, d’embouteillages dans notre agglomération.
Le troisième avantage est économique : avec à cette solution, les micro-entreprises peuvent réduire considérablement leur budget transport, et elles bénéficient d’une baisse considérable des autres coûts inhérents, comme les frais de réparation, d’entretien ou d’exploitation (et je ne parle même pas des frais de carburation).
Quatrièmement, c’est un secteur en devenir. Beaucoup de professionnels mobiles pourraient passer au vélo cargo, et nous découvrons tous les jours de nouveaux métiers à vélo. C’est pour cela que nous faisons évoluer notre aide aux professionnels, Nicolas Martin en a parlé.
Plus globalement, on est un certain nombre d’élus modes actifs en France à engager des discussions dans les différents espaces d’échanges nationaux sur plusieurs points, dont deux points très particuliers qui sont notamment portés et demandés par les Boîtes à Vélo : orienter la recherche publique vers les véhicules utilitaires à faible masse qui utilisent partiellement la propulsion humaine, mais aussi prendre en compte les vélos cargos dans les politiques de transition, et les intégrer systématiquement aux instruments de mise en œuvre des plans, notamment destinés à améliorer la qualité de l’air.
Le vélo pour les particuliers et pour les professionnels, c’est non seulement le mode de déplacement le plus rapide en ville, mais aussi le plus fiable et le plus bon marché, le plus sain, peu consommateur d’espace, économe en énergie et non polluant. La transition cyclable que nous construisons au jour le jour se poursuit, notamment avec cette proposition de délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est adoptée. »
12 – PACTE FINANCIER MÉTROPOLITAIN DE SOLIDARITÉ : FONDS DE CONCOURS PISCINES : ATTRIBUTION DES MONTANTS 2024 – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 12, Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que notre pacte financier métropolitain a prévu
138 la création d’un fonds de concours piscines destiné à aider les communes à favoriser l’apprentissage de la natation au plus grand nombre d’enfants scolarisés. Un coût moyen de fonctionnement relatif à l’entretien des piscines a été calculé et retenu à 2 200 euros par mètre carré d’eau. Je parle bien de “mètre carré”, et non pas de “mètre cube”, comme on aurait pu le penser pour de l’eau, ce qui fait que si une commune décide d’apprendre à nager à ses enfants dans un miroir d’eau, si on prend la règle nominale, cela resterait possible. Je déconseille quand même de prendre une initiative de ce type. On a donc pris les 2 200 euros du mètre carré d’eau, et on multiplie cela par 18 % qui est le taux d’occupation moyen constaté pour l’apprentissage de la natation aux petits-enfants. Nous avons ainsi modulé les choses via le potentiel financier moyen par habitant de la commune, et s’il est supérieur de 15 %, le fonds de concours est minoré de 25 %, s’il est inférieur de 15 % par rapport à la moyenne, le fonds de concours est majoré de 25 %. Cela donne, pour 2024, les montants que vous avez dans la délibération, pour un total de 2 825 361 euros. S’il y a une fermeture de l’équipement pendant au moins trois mois, le fonds de concours est évidemment proratisé, cela fait partie de la règle fixée. »
Mme la Présidente : « Merci. Sandra Impériale. »
Mme Impériale : « Merci, Madame la Présidente. Tout naturellement, la piscine, cela m’anime. La présentation à notre approbation de ce sujet relatif aux piscines du territoire m’amène à vous questionner une nouvelle fois sur le projet de la piscine métropolitaine du Sud Loire. Depuis son adoption en février 2023, je n’ai pas vu ce dossier en commission ou en Conférence des maires. Tout à l’heure, Rodolphe Amailland s’est également interrogé sur son devenir, en référence au terrain d’implantation qui semble, somme toute, assez peu compatible avec la charte de l’arbre que nous avons votée à l’unanimité. Nous nous interrogeons même pour savoir si ce dossier est toujours d’actualité. Si, par chance pour les scolaires du Sud Loire, il l’est toujours, alors je renouvelle la proposition que j’avais déjà formulée l’an dernier : je suis tout à fait disposée, et non pas en désespoir de cause, à étudier l’extension et la réhabilitation de l’actuelle piscine de Bouguenais dans la perspective d’accueillir les élèves du cadran sud-ouest, dont les communes sont parfois dépourvues.
Cette main tendue est l’occasion de rappeler, même si je n’ai pas de Muscadet, qu’à l’heure où nous sommes invités à repenser nos projets sous l’angle de la sobriété, de la non artificialisation des sols, de la protection de l’arbre, de l’optimisation de l’existant, j’espère ne pas prêcher dans le désert. J’en ai un peu peur, mais en tout cas, je recommence. J’espère que ce projet, quoi qu’il advienne, puisse naître de toute manière dans le Sud Loire. Je vous remercie de votre attention, et reste naturellement ouverte à toute proposition. »
Mme la Présidente : « Merci. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Merci. J’ai une question rapide sur cette délibération technique quant aux règles qui ont été annoncées sur les fermetures de trois mois sur l’année, et qui ne permettraient pas d’avoir la totalité du montant du fonds de concours. Disposant de deux piscines sur la Ville de Saint-Herblain, régulièrement fermées pour des problématiques de maintenance ou de recrutement de personnel, je voulais savoir si ces trois mois étaient entendus comme trois mois d’affilés sur l’année, ou trois mois au global pour ne pas disposer de cette enveloppe financière. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Le projet de piscine du sud-ouest est toujours d’actualité, il n’y a pas de raison de revenir sur ce point. Simplement, vous le savez, nous avons plusieurs étapes. Tout d’abord, il y a le travail du programmiste. Un choix a été fait, il y a quelques semaines maintenant. Cela prend du temps, parce qu’il y a des consultations, et il y a également la commission d’appel d’offres, la notification. Ce processus est engagé. Également pour vous rassurer, Madame Impériale, nous avons recruté une assistance sur la biodiversité zones humides pour faire une étude environnementale, comme l’a dit Jacques Garreau ce matin. Nous continuons ces démarches, et nous attendons d’avoir les premiers éléments de l’étude pour aller plus loin dans l’échange avec les élus. »
139 Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
13 – PACTE MÉTROPOLITAIN DES SOLIDARITÉS – CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITÉS 2024-2027 ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET L’ÉTAT/CONVENTIONS PLURIANNUELLES 2024-2027 ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LES PORTEURS DE PROJET DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN – APPROBATION
Mme la Présidente : « Martine Oger, pour la délibération n° 13. »
Mme Oger : « Madame la Présidente, chers collègues, la solidarité est une des grandes priorités de notre pacte métropolitain 2020-2026, et nombre de nos politiques publiques intègrent cet objectif d’améliorer la situation des habitants en situation de précarité et de fragilité. Voici quelques exemples non exhaustifs, dont l’accessibilité financière de services essentiels, notamment à travers la tarification solidaire des transports ou de l’eau, l’accès à l’hébergement à travers le PLH et le 1 % métropolitain pour la mise à l’abri, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, l’accès à une alimentation accessible et durable, ou encore la mise en œuvre de la transition énergétique, basée sur la nécessité de solidarité et d’inclusion.
Par ailleurs, ce sont bien les 24 communes de la Métropole, à travers leur CCAS, qui sont compétentes en matière sociale et développent des actions adaptées aux besoins sociaux de leur territoire. L’étude de l’INSEE qui a été réalisée en 2023 sur le panorama de la pauvreté en Pays de la Loire fait état d’un taux de pauvreté sur Nantes Métropole de 11,9 % en 2020, ce qui est bien moins que la moyenne nationale qui était, en 2020, à 14,4 %. Même si nous pouvons nous féliciter d’être un territoire moins impacté que d’autres, cela ne signifie pas que nous devions renoncer à ralentir et à endiguer cette évolution.
Depuis 2019, la Métropole et les communes se sont engagées dans la prévention et la lutte contre la pauvreté, notamment à travers la stratégie de lutte contre la pauvreté initiée par l’État. La Métropole a été ainsi l’un des premiers territoires démonstrateurs de cette stratégie, et le premier territoire à en avoir fait bénéficier ses communes. Cette première édition, qui s’est étendue de 2019 à 2023, a notamment permis d’amplifier les politiques sociales, communales et métropolitaines, de faire face à travers de nouvelles actions, d’apporter des réponses à de nouvelles réalités sociales ou à la dégradation de certaines situations sociales dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale.
En 2024, l’État a souhaité reconduire cette stratégie à travers un nouveau pacte des solidarités pour la période de 2024 à 2027 et qui porte sur quatre axes : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine, l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion, et nouveauté de cette deuxième édition du pacte, l’organisation solidaire de la transition écologique. Comme pour la période précédente, ce pacte soutiendra les projets communaux, intercommunaux et métropolitains de lutte contre la pauvreté, sur la base d’un cofinancement à 50 % par l’État et à 50 % par les acteurs du territoire. Si 14 communes ont pu s’inscrire dans ce nouveau dispositif, nous avons souhaité conserver une partie de l’enveloppe pour soutenir, à partir de 2025, l’émergence de nouveaux projets, et notamment pour donner un peu plus de temps aux communes qui n’étaient pas prêtes en 2023 pour déposer leur projet dès 2024.
Ce fonds visera donc à soutenir les projets des communes n’ayant pas déposé de projet en 2024, à soutenir l’émergence de projets intercommunaux, et également le déploiement des projets métropolitains sur de nouvelles communes de la Métropole. Ce pacte sera abondé à hauteur de 2 millions par an, dont, vous l’avez compris, 50 % État et 50 % acteurs. Il permettra de déployer une cinquantaine d’actions à travers 16 porteurs de projets sur de nombreux sujets, dont notamment l’accès aux soins des enfants, l’accompagnement psychologique des jeunes, la lutte contre la fracture numérique, contre la précarité énergétique, contre l’isolement des seniors en situation de précarité, ou encore l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
140 Avant de soumettre à votre vote l’approbation de ce contrat et des conventions qui permettent sa mise en œuvre sur le territoire métropolitain, je voulais juste souligner que les neuf actions portées par la Métropole représentent un montant global d’environ 2,2 millions d’euros, et qu’il y a une quarantaine d’actions portées par les 14 communes pour un montant de 5,2 millions d’euros. Je tenais à souligner la dynamique d’animation des services de la Métropole qui a conduit à ce que nous ayons aujourd’hui 14 communes qui ont pu s’engager dans ce dispositif. Je tenais à remercier très chaleureusement Perinne Dubois et Maud Chauffin, qui ont beaucoup œuvré à cette appropriation par les communes de ce nouveau pacte. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. François Prochasson. »
M. Prochasson : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Depuis toujours, notre Métropole et ses communes sont résolument engagées pour améliorer les conditions de vie des habitantes des habitants en situation de précarité, en témoigne à nouveau aujourd’hui ce pacte des solidarités que tu viens de nous présenter, Martine. Je voudrais spécifiquement aborder les actions de ce pacte en direction des populations vivant en bidonvilles. Il s’agit d’actions en complément du travail que nous menons pour leur résorption. Je pense en particulier à l’accès à l’eau, à l’accès au droit, à la santé et à la citoyenneté , avec une attention particulière sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles.
Le nombre d’enfants aujourd’hui non scolarisés sur ces bidonvilles se compte en centaines, et les communes concernées font déjà beaucoup pour changer cela. La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement note que nous avons le plus grand nombre de médiateurs scolaires engagés sur cette action par rapport aux autres métropoles de notre territoire. Ces médiateurs des PEP 44 font un excellent travail, notamment dans le lien entre parent et école. C’est bien, mais il faut que chaque enfant des bidonvilles aille à l’école. J’en appelle à tous les acteurs concernés, pour que tous ces enfants soient scolarisés, et ce malgré la barrière de la langue, malgré les résistances familiales, et surtout, malgré le manque de solutions de transport scolaire.
De ce point de vue, l’expérience de transport scolaire inscrite dans ce pacte est une avancée pour mettre progressivement en place ce maillon de l’accès à l’école. Je veux donc saluer le travail des services et des associations qui sont sur le terrain. Je citais les PEP 44, mais je pense aussi à une Famille un toit, aux Forges Médiation pour la santé, Solidarités International pour l’accès à l’eau, les CEMEA qui soutiennent des services civiques pour les jeunes des bidonvilles, et Titi Floris dans le cadre de ce transport scolaire. J’émets le vœu que nous puissions démultiplier ce travail au-delà des initiatives inscrites dans ce pacte des solidarités, pour que tous les enfants présents sur notre territoire soient scolarisés. »
Mme la Présidente : « Merci. Nathalie Leblanc. »
Mme Leblanc : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, nous abordons aujourd’hui une des priorités qui touche au cœur même de notre ambition pour ce mandat : la solidarité. Cette délibération est l’occasion de remettre en perspective le rôle de notre Métropole qui soutient les communes dans leurs efforts pour faire vivre au quotidien une solidarité active et inclusive. 14 de nos communes ont effectivement proposé des initiatives qui seront accompagnées financièrement par cette délibération. Cette mobilisation est le reflet de notre engagement commun pour une métropole qui veille sur chacune et chacun, sans exception.
Notre Métropole déploie des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens : des soins adaptés pour nos enfants, des parcours d’insertion professionnelle pour nos jeunes, des mesures pour combattre l’isolement de nos aînés, ou encore garantir l’accès à une alimentation saine et abordable. Ces actions illustrent parfaitement notre ambition collective de bâtir une métropole solidaire. Cette volonté se traduit par le soutien aux communes qui s’engagent sur la thématique de la solidarité, et elle se structure autour de quatre axes fondamentaux : lutter contre les inégalités à leurs racines, faciliter l’accès au travail pour toutes et tous, combattre la grande exclusion, et promouvoir une transition écologique et solidaire. Ces axes sont le socle sur lequel repose notre vision d’une métropole où chaque individu a sa place et peut s’épanouir.
En proposant impact aux collectivités, l’État permet de financer en partie cette ambition. Nous regrettons toutefois de devoir suppléer à des missions que l’État devrait pleinement assumer. C’est néanmoins dans un esprit de solidarité et avec un engagement inébranlable que nous répondons présents, tout en espérant voir l’État renforcer son soutien à nos côtés pour le bien-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous avons choisi d’allouer 75 % de notre budget aux initiatives portées par nos communes via leurs CCAS,
141 reconnaissant ainsi leur rôle de premier plan dans l’identification et la mise en œuvre des actions de solidarité. Les 25 % restants serviront à financer des projets d’envergure métropolitaine, avec l’objectif de mettre la solidarité au cœur d’un projet commun.
Par ailleurs, j’aimerais attirer votre attention sur la question de la santé mentale. Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, Madame la Présidente, la santé mentale est un sujet majeur qui touche toutes les classes sociales et toutes les tranches d’âge de la société. La métropole nantaise finance et soutient des initiatives indispensables sur ces questions, telle que la Maison des Adolescents qui accompagne tous les jeunes et toutes les familles qui poussent ses portes. Notre engagement auprès des communes de notre Métropole témoigne de notre détermination à agir pour le bien-être de chacune et de chacun.
Madame la Présidente, chers collègues, nous allons nous associer, communes et métropole, dans ce pacte avec l’État. C’est montrer que nous prenons pleinement part à la vie des plus fragiles, des plus vulnérables d’entre nous. C’est une Métropole qui agit avec cœur, résolue à garantir le droit à la dignité et à l’émancipation de toutes et tous. C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe des élus socialistes, écologistes, radicaux, républicains et apparentés, je me prononcerai en faveur de cette délibération. Merci, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
14 – AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION NANTAISE (AURAN) – PROGRAMME DE TRAVAIL ET SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024
Mme la Présidente : « Pour la délibération n° 14, je vais laisser la présidence de séance à Pierre Quénéa. Je dois demander à Bertrand Affilé, Rodolphe Amailland, Laure Beslier, Cécile Bir, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, François Brillaud de Laujardière, Jocelyn Bureau, Mahel Coppey, Anthony Descloziers, Véronique Dubettier-Grenier, Laurence Garnier, Jacques Garreau, Marie-Cécile Gessant, Aziliz Gouez, Carole Grelaud, Patrick Grolier, Thibaut Guiné, Jean-Sébastien Guitton, Jean-Claude Lemasson, Michel Lucas, Martine Métayer, Martine Oger, Pascal Pras, Thomas Quéro, Tristan Riom, Fabrice Roussel, André Salaun, Christelle Scuotto, Franckie Trichet, Alain Vey, François Vouzellaud et moi-même de sortir de la salle. »
M. Quénéa : « Je n’ose penser que c’est contre moi que tout cela se joue, un tiers de la salle qui se retire… On va essayer de faire les choses comme il convient. Je vais vous parler de l’AURAN dans cette délibération, l’agence urbaine. Cette délibération a pour sujet le conventionnement avec l’agence citée, et plus précisément le programme de travail et la subvention permettant son exécution pour l’année 2024.
Depuis sa création en 1978, l’AURAN a développé un savoir-faire en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains. À l’occasion de l’assemblée générale du 18 janvier 2024, les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont approuvé un programme partenarial 2024-2026 qui s’articule autour de trois axes : Suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation territoriale.
Préparer des projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques.
Enfin, faire émerger et diffuser des savoir-faire nouveaux prospectifs.
Nantes Métropole attend particulièrement de l’agence un investissement sur l’observation croisée des dynamiques interterritoriales, la future enquête mobilité, le volet planification urbaine au service de la santé environnementale, et sur les questions de zéro artificialisation nette et de renaturation/végétalisation. Enfin, nous attendons que l’agence s’investisse sur les enjeux liés à l’alimentation, à l’énergie, à la logistique et au réaménagement de Nantes Atlantique. Afin de mener à bien ce programme partenarial de travail, l’assemblée générale du 18 janvier précitée a adopté son projet prévisionnel à hauteur de 3 436 500 euros de dépense, Nantes Métropole y contribuant à hauteur de 1 807 180 euros.
142 Il vous est donc demandé, chers collègues, de prendre en considération le programme de travail partenarial avec l’AURAN, d’en approuver les thèmes que je viens de vous préciser et auxquels sont adossées des actions développées dans la délibération que je ne vous ai pas développées de manière tout à fait exhaustive, ainsi que la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 et la convention correspondante jointe à la délibération.
Puisque j’assure la présidence sur cette séquence, je vous invite à prendre la parole si vous le souhaitez. Y a-t-il des prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, je vais vous demander de procéder au vote. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. Je vous remercie, et j’invite mes collègues se trouvant à l’extérieur à revenir dans l’enceinte. »
15 – CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE – SOUTIEN DES ACTIONS DES COMMUNES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
M. Roussel : « Pierre, je te passe la parole pour la délibération n° 15. »
M. Quénéa : « Je poursuis. Là, tout le monde peut revenir, parce que cette action concernant l’axe culture dans les quartiers prioritaires est une première. Si nous investissons dans nos quartiers populaires, nous sommes là sur du fonctionnement, et il est plutôt intéressant de voir cette délibération se préciser aujourd’hui, puisqu’elle a pour sujet le soutien des actions des communes dans les QPV, et plus précisément sur le champ de la lecture. Elle associe l’État, la Métropole et les quatre villes concernées par la politique de la ville, à savoir Nantes, bien évidemment, Saint-Herblain, Rezé et Orvault.
Adopté en Conseil métropolitain le 22 juin 2023, et signé le 23 octobre suivant pour les années 2024 et 2026, le contrat prévoit la mise en place d’actions en direction des habitants afin d’accompagner, soutenir et développer la dynamique de lecture publique dans les 15 QPV. Ce contrat territoire-lecture s’adresse tout particulièrement aux personnes les plus éloignées de la lecture, en particulier les publics nécessitant un accompagnement de proximité dans leur pratique culturelle : les publics allophones, les personnes isolées et les personnes à faibles ressources. Il cible également le jeune public, de la petite enfance à la jeunesse. Quatre axes ont été identifiés :
D’une part, mutualiser et développer des méthodes de travail communes autour de projets spécifiques.
Ensuite, rendre la lecture publique accessible en développant des actions dans l’espace public. Valoriser la diversité culturelle du territoire.
Et enfin, positionner les établissements de lecture publique comme des portes d’accès de proximité à la connaissance, à la culture et à l’information.
Pour ce faire, il est proposé que Nantes Métropole, au titre de la politique de la ville, soutienne l’acquisition par les communes d’équipements permettant la mise en œuvre d’actions hors les murs, et intervienne en subvention à hauteur de 30 % des montants d’investissement, dans la limite de 10 000 euros par an et par commune. Ce soutien viendra en complément du financement par l’État de ces équipements à hauteur de 50 %, le reste à charge pour la commune étant donc de 20 %. Parmi les investissements, il pourra s’agir de petit mobilier qui participe à l’accueil dans de bonnes conditions des publics dans l’espace commun, de type Bibliobox, transats, parasols, et tout ce que les maires et les adjoints concernés pourront trouver avec les services techniques comme adapté pour accueillir les publics dans l’espace public.
Il vous est donc demandé, chers collègues, d’approuver le principe du soutien financier de Nantes Métropole tel que je viens de vous le présenter, mais également de déléguer au Bureau métropolitain l’approbation de ces subventions dans les conditions précisées supra. Je vous remercie. »
M. Roussel : « Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Bassem Asseh. »
M. Asseh : « Merci. Ce n’est pas un sujet qui vient fréquemment dans l’enceinte métropolitaine, cela vaut le coup de le souligner, puisque cela concerne les quatre quartiers politiques de la ville à Nantes, Saint- Herblain, Rezé et Orvault. Parmi les quatre axes, vous avez signalé le fait que les médiathèques sont les portes d’accès de proximité à la connaissance, à la culture et à l’information. Je pense que dans une époque où l’information coule à flots de toutes parts, en particulier sur les petits écrans qui se trouvent dans les poches des jeunes gens, le fait que l’information et la connaissance puissent aussi arriver au travers des médiathèques, d’équipements de service public, a fortiori dans les quartiers populaires, est une bonne chose.
143 C’est une bonne chose qu’elles puissent arriver au travers des hommes et des femmes qui travaillent dans ces médiathèques, et qui permettent de créer une sorte de curation de ces informations, de cette connaissance, pour pouvoir les partager avec le plus grand nombre, en particulier parmi les jeunes gens qui fréquentent ces médiathèques. Merci pour cette excellente initiative, cher Pierre Quénéa, et à tous ceux qui y ont travaillé, notamment sur les communes concernées. Merci. »
M. Roussel : « Merci. Je mets donc aux voix cette délibération. Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention, c’est donc adopté. »
16 – QUARTIER HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (QHU) – RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE – CONSTRUCTION DU « CAMPUS SANTÉ FRANCELINE RIBARD » – APPROBATION DES AVENANTS À LA CONVENTION-CADRE, À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET FINANCEMENT DE L’ENTITÉ « PARKING PUBLIC », À LA CONVENTION FINANCIÈRE POUR LES ENTITÉS « FORMATION » ET « RESTAURATION UNIVERSITAIRE », À LA CONVENTION « PROPRIÉTÉ »
M. Roussel : « Nous allons passer à la délibération n° 16. Comme cela concerne le quartier hospitalo- universitaire, je dois demander, au titre de la représentation du CHU de Nantes, à Marlène Collineau, Anne- Sophie Guerra et Johanna Rolland de sortir. Pour Nantes Université, Bertrand Affilé peut repartir, ainsi que Mahaut Bertu, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Nicolas Martin, Yves Pascouau, moi-même, Richard Thiriet et Franckie Trichet. Pour la Région des Pays de la Loire : Julien Bainvel, Mahaut Bertu, Anne-Sophie Guerra, Sandra Impériale et Richard Thiriet. Pour le CROUS : Pauline Langlois. Et pour la SAMOA : Marie- Annick Benâtre, Marlène Collineau, Mahel Coppey, Laurence Garnier, Isabelle Leray, Martine Métayer, Pascal Pras, Thomas Quéro, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem et Louise Vialard. La présidence est confiée à Pierre Quénéa. »
M. Quénéa : « Merci. Ce n’est pas un sujet qui m’est familier, mais qui nous est tout à fait commun et que nous connaissons bien. Il s’agit du futur CHU, et en particulier le sujet du quartier dans sa globalité hospitalo- universitaire. Cette délibération aborde la construction du campus santé, des avenants à la convention-cadre, des avenants à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’entité de parking public, ainsi que les avenants à la convention financière pour les entités formation et restaurant universitaire, et pour terminer, les avenants à la convention propriété.
Le projet de la nouvelle faculté de santé et son insertion dans le futur quartier de la santé ont été présentés lors du Conseil métropolitain du 4 février 2022. Les partenaires financeurs – l’État, la Région, Nantes Métropole, Université de Nantes, le CHU – se sont accordés sur la réalisation et le financement de ce projet commun consistant à construire un ensemble immobilier regroupant la nouvelle faculté en santé, un restaurant universitaire et un parc de stationnement public. Sur le plan opérationnel, la Région a été désignée maître d’ouvrage unique pour développer l’opération immobilière dans son ensemble. Nantes Métropole a ainsi approuvé, par délibération du Conseil métropolitain du 4 février 2022, le transfert de la maîtrise d’ouvrage à la Région Pays de Loire pour la construction du parking public.
Lors du Conseil métropolitain suivant, le 24 mars 2022, Nantes Métropole a approuvé, d’une part la convention-cadre qui pose les principes et la gouvernance financière, et d’autre part la convention financière relative au financement de l’entité formation et de l’entité restaurant universitaire. La convention dite “propriété” a été approuvée lors du Conseil métropolitain du 23 juin 2023, et elle fixe notamment les conditions d’achat du terrain. Le financement de l’opération, tel que prévu dans la convention-cadre signée par tous les acteurs du projet en juin 2022, indique un coût total de 206,3 millions d’euros, toutes dépenses confondues, foncier, portage et maîtrise d’ouvrage inclus. Ce financement tenait compte des coûts de travaux de 114,7 millions d’euros sur la base du pré-programme de 2019.
Deux réévaluations des coûts ont été réalisées suite au concours de maîtrise d’œuvre : phase esquisse en mai 2023, et des négociations qui s’en sont suivies. Cela porte le coût total du projet à 274,43 millions d’euros, en tenant compte des évolutions suivantes :
Un taux d’actualisation prévisionnel de 2,4 % par an pour les coûts de travaux à compter de 2024 : c’est une actualisation moyenne entre 2007 et 2023, et de 2 % en prestations intellectuelles ; Deuxièmement, une estimation des aléas à 9 %, incluant les risques d’amiante ; La suppression d’un niveau parking public, soit 352 places ;
144 La transposition d’une nouvelle clé de répartition du coût des travaux sur le financement de l’acquisition foncière, soit 77,48 % pour l’entité formation, 6,22 % pour l’entité restauration universitaire, et 16,3 % pour l’entité parking public ;
Enfin, un coût d’acquisition du foncier de 10,93 millions d’euros, frais de notaire et de coordination inclus.
L’augmentation du coût total de l’opération est donc de 66,14 millions d’euros, dont 56,7 millions d’euros d’actualisation sur la durée de l’opération, répartis de la manière suivante : d’une part, l’actualisation entre 2019 et 2023 de 27,7 millions d’euros, et d’autre part, l’actualisation projetée jusqu’en 2030 de 29 millions d’euros TTC.
Le comité de pilotage, réuni récemment le 23 février dernier, a validé la proposition de plan de financement actualisé selon ces évolutions et présenté dans les tableaux qui figurent sur cette délibération. Il a également validé la proposition de dénommer la nouvelle faculté de santé “campus santé Franceline Ribard”, du nom de la première femme étudiante en médecine à Nantes, à la suite d’un sondage réalisé auprès des futurs usagers.
Ces décisions impliquent de conclure des avenants aux conventions existantes pour intégrer l’actualisation des coûts dont je viens de parler et du plan de financement, la modification du nom “campus santé Franceline Ribard”, l’ajout de la composition d’un comité pour le 1 % artistique, la suppression des cellules d’activité de commerce du programme, la suppression des clauses suspensives de la convention de transfert MOA de Nantes Métropole et l’ajout des conditions fiscales pour l’entité de parking public, l’actualisation des conditions financières, la date de libération du terrain par la SAMOA, et le processus d’acquisition.
L’évolution des coûts du projet impacte les financements de Nantes Métropole, qui se trouvent augmentés de 19,56 millions d’euros pour la faculté de santé et le RU – comme on le disait quand on était étudiants, le “Ru”, le restaurant universitaire –, pour un total à prévoir de 60,81 millions d’euros, foncier compris. Les crédits correspondants sont prévus au budget principal. Voilà ce que je pouvais vous dire. Le financement du parking est, quant à lui, réduit de 2,6 millions d’euros, pour un total à prévoir de 44 070 000 euros. Les crédits correspondants pour le financement de l’entité parking public sont également prévus au budget annexe stationnement.
Il vous est donc proposé d’approuver les avenants sus-cités, chers collègues. Y a-t-il des interventions ? Rodolphe Amailland. »
M. Amailland : « Merci, Président. J’ai juste une petite question sur le bilan du stationnement, parce que là, on voit bien qu’il y a une question d’ajustement de l’offre de stationnement avec 352 places en moins, si j’ai bien écouté. A-t-on évalué l’impact que cela aura sur l’espace public ? A-t-on un bilan chiffré de l'avant/après, en fonction des besoins pré-estimés ? Cela n’obère pas notre vote positif pour cette délibération, mais pour bien comprendre les enjeux et les appréhender dans l’anticipation, je pense que ce serait pas mal d’avoir un diagnostic et une petite évaluation. »
M. Quénéa : « Malgré, vous en convenez, que je ne porte pas ce dossier en direct – je plaide l’indulgence –, j’ai quelques éléments à vous préciser. D’une part le parking est situé sur l’Île de Nantes avec des contraintes fortes de construction en sous-sol, et c’est aussi une réalité qui a fait augmenter le coût. Il a donc fallu retrouver des marges de manœuvre, avec un parking qui occupera le R-1 et le R-3 du bâtiment, avec un R-1 de forte hauteur, ce qui induit aussi des coûts supplémentaires. Comme on a des coûts supplémentaires, il a fallu baisser le nombre de places, ce qui, selon les informations qui m’ont été données, n’aura pas d’influence directe, puisque l’on augmente également le nombre de transports – on en a discuté ce matin –, notamment aux abords du pont des Trois-Continents. Cet espace qui est dédié aux universitaires et aux étudiants sera, par conséquent, resserré sur une proposition d’accès qui sera plutôt à destination de personnels et de personnes qui, travaillant en horaires décalés, auront la place suffisante. Le recalibrage, tel qu’il est prévu, correspond normalement aux besoins existants à l’heure où je vous parle. »
Mme Vitoux : « Merci, Monsieur le Président. Le groupe Écologiste et Citoyen est, et a toujours été, défenseur d’une politique ambitieuse en matière de service public de la santé, à la fois parce que l’on a une population qui augmente, aussi une population qui vieillit, et un certain nombre d’enjeux environnementaux qui portent atteinte à notre santé. Pour tout cela, nous devons évidemment être à la hauteur des enjeux. On apporte donc évidemment notre soutien à la création de cette nouvelle faculté en médecine, cela permettra de former de nouvelles générations de médecins, et vous savez que l’on est en pointe sur la lutte contre les déserts médicaux, y compris juste à côté d’ici, au Clos Taureau.
145 Néanmoins, depuis le début sur ce projet de CHU, on exprime un certain nombre d’alertes, notamment sur le choix d’implantation du site, avec une hyper concentration de l’offre de soins en cœur de ville qui ne permet pas d’améliorer l’accessibilité aux soins ni l’équité territoriale. Cette implantation sur une île est par nature submersible et difficilement accessible.
D’un autre côté, on a l’hôpital de Laennec qui est aujourd’hui non pourvu en urgences et assez mal desservi par les transports en commun, donc on soutient aussi les habitantes et les habitants de Saint-Herblain qui se mobilisent depuis longtemps maintenant, à la fois pour exiger la présence d’urgences sur ce site hospitalier, et aussi pour renforcer, améliorer, et donc desservir convenablement cette partie de l’hôpital. Nous leur réitérons ici notre soutien. Voilà pourquoi sur cette délibération nous nous abstiendrons par cohérence.
J’avais quelques messages à faire passer à Madame la Ministre Sarah El Haïry, et je regrette qu’elle ne soit venue que pour nous parler de son passage au Secrétariat d’État à la biodiversité, parce que les différentes annonces portées par le gouvernement, que ce soit la taxe lapin ou le fait de dire que la santé est gratuite, alors même que nous payons des impôts pour cela et que ça s’appelle la “solidarité nationale”, n’ont de cesse de nous inquiéter. Ne perdons pas de vue que ce gouvernement organise la casse du système de santé. Je vous remercie. »
M. Richard : « Merci, Monsieur le Président. Je ne sais pas si vous pouvez me répondre, parce qu’il y a beaucoup d’absents, mais je surfe sur les propos de Marie Vitoux pour vous demander justement un peu plus de précisions sur les actions qui sont menées pour lutter contre ces déserts médicaux, qui sont de plus en plus nombreux au sein même de notre Métropole. À l’intérieur de notre Ville de Nantes, on a de plus en plus de quartiers qui nous parlent de ces déserts médicaux. Si effectivement, au niveau national, on peut croire que les déserts médicaux se trouvent plus à l’extérieur des grandes villes, qu’ils se trouvent plus au niveau de nos campagnes, il se trouve qu’ils sont de plus en plus nombreux au niveau de nos grandes villes et de nos quartiers populaires. »
M. Quénéa : « Suis-je légitime pour vous répondre sur une question qui est beaucoup plus large ? Vous en conviendrez, c’est une discussion qui nous traverse tous. En ce qui concerne mon périmètre d’action, qui est notamment, en tant qu’élu local, l’échelle de Rezé, je peux vous assurer que c’est une question qui a traversé notre municipalité, et notamment sur notre quartier prioritaire. Je vais laisser Martine compléter mon propos. Ce que je peux vous dire, c’est que les élus sont tous mobilisés sur cette question essentielle d’un renforcement de l’action médicale sur nos quartiers. Je t’en prie, Martine. »
Mme Oger : « La désertification médicale, vous le savez, est due essentiellement à deux choses : un manque de praticiens, mais aussi un manque de locaux et de disponibilité foncière. Dans le cadre de la feuille de route métropolitaine et dans le cadre de la préfiguration du contrat local de santé métropolitaine que nous sommes en train de travailler, nous sommes en train de travailler à un diagnostic pour favoriser l’installation des professionnels de santé sur notre Métropole, et notamment à nous mettre en ordre de marche pour répondre à leurs attentes et à leurs nouvelles pratiques. Vous le savez bien, lorsqu’auparavant un médecin s’installait, cela nécessitait une surface de 30 ou 40 m². Aujourd’hui, les praticiens souhaitent développer de la médecine plutôt partagée, avec des locaux qui sont beaucoup plus grands. Nous avons un dialogue avec les médecins et avec les professionnels de l’aménagement pour voir de quelle façon on peut travailler sur les projets d’aménagement en cours, mais également sur le foncier existant, pour voir comment on peut répondre à ces attentes de nos professionnels de santé, et pour ainsi faciliter leur installation sur nos territoires. »
M. Quénéa : « Merci. Cela satisfait-il à votre requête ? »
M. Richard : « C’est une requête complexe et de long terme, mais j’ai au moins un élément de réponse. En tout cas, collectivement, on est concernés par le sujet, c’est ce qui compte. »
M. Quénéa : « C’est parfait, j’en conviens. Si vous n’avez plus d’autres interventions, je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée. Je vous remercie, mes chers collègues. »
146 17 – DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L’ÉTAT 2019-2024 EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL ET DU PARC PRIVÉ – PROGRAMMATION 2024 – AVENANTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 AUX CONVENTIONS AVEC L’ÉTAT ET L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) – APPROBATION
M. Roussel : « Merci, Pierre. Je vais maintenant passer la parole à Pascal Pras, pour la délibération n° 17. »
M. Pras : « La délibération n° 17 est une délibération que nous prenons annuellement sur la délégation des aides à la pierre qui nous est consentie par l’État en faveur du logement social et du parc privé, et notamment de la rénovation du parc privé. Cette programmation 2024 s’inscrit forcément dans un contexte de chute de la production du logement et de ralentissement sur les autorisations de logement. Je ne reviendrai pas dessus, nous l’avons parfois longuement évoqué. Comme je le disais, en tant que délégataires des aides à la pierre, nous avons le bénéfice des moyens financiers de l’État pour pouvoir financer le logement.
Dans cette délibération, on évoque bien sûr le bilan de l’année 2023, dans lequel vous découvrez que 447 logements avec prêt locatif à usage social (PLUS) et 299 PLAI ont été financés au cours de l’année 2023, auxquels s’ajoutent 43 PLUS/PLAI financés dans le cadre de l’ANRU, ce qui donne un volume l’an dernier de 789 logements PLUS/PLAI. Bien sûr, c’est très largement en deçà de l’objectif des 2 000 logements locatifs sociaux.
Sur le logement abordable, nous avons bénéficié des aides pour 210 logements financés par le PLS, et pour 91 logements financés dans le cadre du PSLA. Là aussi, il y a une baisse, mais vous savez qu’il faut prendre en compte le fait que nous avons réorienté la production du logement en accession abordable via le BRS. On vous rappelle dans la délibération que nous avons réalisé 265 logements qui ont été plutôt agréés en accession abordable de type BRS.
En 2023, 4 opérations pour un total de 35 logements ont bénéficié de l’aide de l’État au titre de la rénovation du parc de logements sociaux, c’est notre accompagnement vers nos bailleurs. Au titre de l’amélioration de l’habitat privé, 1 475 logements ont bénéficié des aides de l’ANAH : 328 logements hors copropriété de propriétaires occupants, 8 logements locatifs conventionnés, et enfin, 1 139 logements en copropriété. Cette répétition de chiffres est importante à mes yeux, parce qu’elle dit, sur les politiques de rénovation et d’amélioration du logement, l’accélération que nous avons pu constater au cours de l’année 2023 sur l’accompagnement de l’amélioration de cet habitat ancien. Jusqu’à présent, nous avions une forme de stagnation sur le nombre de logements, et l’an dernier, nous avons enregistré cette accélération.
Les objectifs pour 2024 sont bien sûr construits et négociés par les services de l’État, et négociés avec la Métropole. Néanmoins, ils s’appuient sur les résultats de l’année précédente. Compte tenu de notre niveau de production en 2023 qui s’est tassé, l’État nous met en place une première dotation qui permettra de financer 915 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI, dans lesquels on intègre environ 76 logements dans les politiques de l’ANRU, tout cela pour un montant d’une enveloppe financière de 4 055 230 euros, auxquels s’ajouteront 633 810 euros pour la réalisation de logements en PLAI adaptés.
Concernant le logement abordable, au titre de l’année 2024, nous bénéficions d’une dotation pour 285 logements à agréer en PLS, en prêt locatif social – c’est le logement locatif social intermédiaire –, et pour 60 logements en location-accession, en PSLA. C’est encore une fois en diminution, mais vous savez que c’est remplacé par les BRS, sur lesquels nous amenons directement des moyens financiers.
Concernant l’habitat privé, les objectifs vont en augmentation, vers une intensification des projets qui sont d’abord portés par les copropriétaires, et donc qui marquent cette augmentation. Au total, 2 349 logements pourraient bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' pour l’amélioration de la performance énergétique, de MaPrimeAdapt' pour l’adaptation du logement au vieillissement, et enfin, de Ma Prime Logement Décent pour lutter contre les logements dégradés. Cette enveloppe pour 2024 a quasiment doublé par rapport à celle de 2023, avec un montant de 24 192 424 euros. Pour l’ensemble de l’année 2024, nous disposons pour l’instant des crédits de l’État et de l’ANAH pour un montant total de 28 880 464 euros. Bien sûr, vous n’avez pas perdu de vue que si notre production allait en se relevant et que nous dépassions les 915 logements, en particulier locatifs sociaux, nous renégocierons bien sûr – l’État s’y est engagé – nos crédits pour l’année 2024.
Voilà ce que je peux vous dire sur cette délibération sur cette délégation des aides à la pierre pour 2024. »
147 M. Roussel : « Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Marie-Annick Benâtre. »
Mme Benâtre : « Monsieur le Vice-président, chers collègues, répondre aux besoins croissants du territoire, manifestés par une demande locative en forte hausse atteignant aujourd’hui près de 39 000 demandes, dont 23 500 sont des primo-demandeurs, tel est l’enjeu incontournable de notre Métropole en termes de construction de logements. Pour y répondre, l’objectif de 2 000 logements sociaux par an était fixé. Aujourd’hui, nous délibérons sur une programmation de 915 logements basés sur la réalisation 2023, soit 4 700 000 euros d’aides de l’État. Nous attendons donc avec impatience des avenants financiers, contribuant ainsi au financement de tous les besoins.
Nous constatons en parallèle que les dotations pour le logement privé ont grimpé de 5 millions d’euros à plus de 28 millions d’euros. Cette augmentation est due au dispositif tel que : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent. Bien que l’utilité de ces dispositifs soit indiscutable, la répartition des aides publiques, financées en grande partie par des prélèvements significatifs sur les budgets de nos bailleurs sociaux, met en lumière les orientations politiques prises sous la présidence de Macron. En dépit des revers subis par le secteur du logement social, notre majorité a adopté en juin dernier un plan de relance pour ce dernier. Le groupe communiste reconnaît qu’il faut du temps pour remettre en marche un secteur d’activité comme le logement, mais la crise dans laquelle nous sommes devient de plus en plus pressante et exigeante, tant les parcours de vie par le logement sont perturbés ou impossibles.
Il est donc impératif aujourd’hui que Nantes Métropole prenne des mesures concrètes pour atteindre les objectifs de 6 000 logements par an, dont 2 000 sociaux. Vous le savez, les projets démarrés aujourd’hui ne sont disponibles qu’en 2027, quand tout va bien. À un moment où les acteurs privés ne parviennent pas à écouler leur production, nous devons en profiter pour aider les bailleurs à produire plus. Il ne s’agit pas de racheter les projets développés par le privé, de démultiplier les VEFA déjà très nombreuses sur notre territoire, ou encore de développer l’usufruit locatif social ; il s’agit de récupérer des fonciers sans projet. Les 60 millions supplémentaires jusqu’en 2026, inscrits suite au Grand débat pour renforcer la maîtrise foncière publique, doivent nous y aider. Il faut, en effet, s’attaquer à la spéculation sur le foncier. Cela risque de déplaire aux propriétaires fonciers et à l’État, mais c’est aussi cela qui empêche aujourd’hui certains publics de se loger, Madame la Présidente nous l’a rappelé ce matin.
Enfin, les liens entre les aménageurs du territoire et les bailleurs, certes déjà existants, doivent être, dans cette période, approfondis. Une dynamique ne peut se faire, on le sait, sans moyens supplémentaires. Le plan de relance de la Métropole va dans le bon sens, mais l’État doit, en la matière, être plus percutant, notamment par la suppression de la RLS et avec une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des produits du logement social, mais surtout pas en s’attaquant à l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain. Cette loi, je le rappelle, est respectée par 2 communes sur 24 de notre territoire.
Pour revenir au sujet initial, le groupe communiste et républicain votera favorablement cette délibération, bien qu’elle soit très loin de répondre à nos attentes. Nous espérons que des actions concrètes suivront, afin de ne pas laisser les besoins criants de logements sociaux sans réponse adéquate. Je vous remercie. »
M. Roussel : « Merci. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Pascal, as-tu des remarques particulières ? »
M. Pras : « Non, mais nous sommes d’accord et nous partageons un certain nombre d’éléments qui viennent d’être évoqués par Marie-Annick Benâtre, et notamment l’attention que nous porterons à l’évolution de projets qui porteraient atteint à la loi SRU, dont nous savons avoir absolument besoin, notamment pour loger les plus modestes d’entre nous sur ce territoire. J’aime à rappeler et à vous dire – certains me disent “tu nous le rappelles à chaque fois”, mais je vais en rajouter une couche – que 50 % des ménages de ce beau pays sont éligibles au logement locatif social PLUS/PLAI, et si on y ajoute le logement en location abordable, le PLS, on passe à environ 75 % des ménages. Il ne s’agit pas de mettre tous les gens dans du logement locatif social, tous les ménages, mais cela révèle bien la situation économique de ces ménages. Vous savez tout le travail que nous menons, justement pour permettre l’accès à la propriété pour les classes moyennes, au travers notamment du produit BRS.
Je voudrais simplement ajouter à propos du plan de relance, que nous avons mis en œuvre et annoncé à partir de l’été 2023, et vraiment engagé depuis septembre 2023 – j’ai régulièrement eu l’occasion de le dire à la Conférence des maires, mais je vais le répéter ici, au Conseil métropolitain –, qu’aujourd’hui, nous avons récupéré – et encore, il y a quelques jours, je regarde François avec qui je travaille là-dessus – environ 1
148 400 logements. C’est-à-dire que par la mise en place du plan de relance, nous avons pu ressortir 1 400 logements qui étaient bloqués, faute d’accès au foncier, d’amélioration foncière, et de coûts de montage économique des opérations. Pour cela, nous avons à peu près consommé environ 2,5 millions d’euros des 10 millions que nous avons décidé de consacrer à ce plan de relance. Vous le voyez, 1 300 logements, 2,5 millions d’euros utilisés. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
18 – NANTES – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ « LES ROCHELLETS » : CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DES ROCHELLETS REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC ET LA BANQUE DES TERRITOIRES – APPROBATION
Mme la Présidente : « Pascal Pras, pour la délibération n° 18. »
M. Pras : « La délibération suivante nous amène à approuver le plan de sauvegarde de la copropriété des Rochellets, et à valider la convention avec l’Agence nationale de l’habitat, avec l’ANAH, le Syndicat des copropriétaires des Rochellets, représenté par son syndicat, et la Banque des territoires, au travers de la CDC, qui nous aide sur cette copropriété.
On évoque dans la délibération que cette copropriété, qui date des années 70, regroupe 363 logements qui sont répartis sur six collectifs, les Rochellets étant un secteur d’habitat situé dans la zone du quartier de Bellevue, à proximité de la place Mendès-France, dans la centralité de ce quartier qui fait aujourd’hui l’objet d’un renouvellement urbain dans le cadre de l’opération du Grand Bellevue. L’arrêté de sauvegarde qui a été pris par le préfet en janvier 2024 nous amène à engager aujourd’hui la conduite de ce plan de sauvegarde et de rénovation de ce quartier.
Cette procédure est l’aboutissement d’une étude qui a été conduite par les services de l’État. La Métropole a vocation à engager une étape de redressement de cette copropriété. L’étude préfigurative du quartier de ce secteur des Rochellets du plan de sauvegarde a duré 16 mois. Je rappelle l’engagement, aux côtés de la Métropole et à mes côtés, d’Abbassia Hakem, adjointe à la Ville de Nantes, qui a participé avec moi au suivi de cette opération depuis plusieurs mois. Cela nous a bien occupés, et cela nous a amenés à travailler en partenariat avec les habitants de ce quartier.
Cette étude préfigurative qui a amené à l’engagement de ce plan de sauvegarde a mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements au sein de la copropriété, notamment le développement d’un programme de travaux important, une occupation très sociale et la présence de marchands de sommeil au sein de ce groupe de logements, une gestion fragile, notamment en matière d’impayés, des conflits d’usage et de voisinage, des problèmes de sécurité, de tranquillité publique, et elle a constaté l’absence de capacité de cette copropriété à assurer elle-même et seule les travaux de rénovation à réaliser. La commission d’élaboration du plan de sauvegarde, qui est constituée du préfet, de moi-même, d’Abbassia, de la CAF, du Département, de la Banque des territoires, et de la Nantaise d’Habitations qui, à nos côtés, est venue se rendre propriétaire d’un certain nombre de logements pour pouvoir engager ce relèvement de cette copropriété, a donné un avis favorable au plan d’action. Celui-ci prévoit : De mobiliser et de sensibiliser les copropriétaires à la gouvernance de leur copropriété ; D’accompagner le syndicat dans le redressement de la gestion de la copropriété ; De mettre en place un portage foncier de logements – c’est notamment ce qui est fait avec LNH, la Nantaise d’Habitations –, l’objet étant de faire obstacle aux marchands de sommeil dans cette copropriété ;
D’accompagner les copropriétaires en difficulté ou en situation de fragilité dans la prise en charge financière de la rénovation de leur logement ;
De réaliser un programme de travaux ambitieux, estimé à environ 23 millions d’euros au total sur l’ensemble de la copropriété, ce qui représente une moyenne de travaux de 63 000 euros par logement ;
D’articuler le projet, bien sûr en lien avec le projet de rénovation urbaine du quartier du Grand Bellevue ;
Et notamment de régler des problèmes d’aménagement en lien avec l’école Jean Zay qui se trouve à proximité de cette copropriété ;
149 Enfin, l’objet global est de favoriser la qualité du vivre ensemble sur ce quartier, en améliorant le fonctionnement de cette copropriété.
Le projet global intégrera, notamment dans son aspect architectural et urbain, des enjeux de transition écologique portant sur l’énergie, sur la biodiversité, le bioclimatisme, et, élément important, sur la santé des habitants dans ce secteur de la Ville de Nantes et de ce quartier du Grand Bellevue.
Le travail qui a été engagé a permis de constater la mobilisation des copropriétaires, ce qui est un élément essentiel et important dans la démarche de ce plan de sauvegarde. Nantes Métropole s’est entourée d’un cabinet : c’est Citémétrie qui nous accompagne pour animer ce travail en lien avec les copropriétaires. Cela a permis de désigner, à l’été 2023, une équipe de maîtrise d’œuvre qui est chargée de définir et de chiffrer le programme de travaux, l’ensemble de l’assemblée générale des copropriétaires ayant donné un avis favorable à ce plan de sauvegarde de son côté.
Le projet de convention engage bien sûr l’Agence nationale de l’habitat, qui prévoit de consacrer 16 244 834 euros à l’ensemble des travaux en parties communes, et 350 000 euros au titre des travaux en parties privatives, notamment pour aider les modestes et très modestes dans l’adaptation de leur logement. Il prévoit, bien sûr, l’engagement de Nantes Métropole. Nantes Métropole participera à hauteur de 3 544 369 euros, ce qui comprend à la fois le coût des marchés liés à l’animation, au plan de sauvegarde, à une aide collective destinée au syndicat de copropriété pour les interventions dans les parties collectives, et des aides individuelles pour les ménages aux ressources modestes et très modestes. On aura aussi l’engagement à nos côtés de la Banque des territoires, qui abonde notamment le budget de l’ingénierie pour un montant de 125 000 euros. Je le rappelle, LNH se rend acquéreur d’un certain nombre de logements situés dans cette copropriété.
Chers collègues, nous sommes appelés à donner un avis favorable sur ce plan de sauvegarde de ce secteur des Rochellets sur Grand Bellevue à Nantes. »
Mme la Présidente : « Merci. Sophie Van Goethem. »
Mme Van Goethem : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, chers collègues élus. La copropriété des Rochellets, je vous le rappelle, est sur Bellevue, c’est-à-dire sur Nantes. C’est une copropriété privée qui a de gros problèmes depuis de nombreuses années, nous l’avions déjà évoqué en conseil municipal au début des années 2000, en 2021, en 2022. Il est vrai que certains propriétaires et habitants appelaient à l’aide.
Depuis, en effet, un gros travail a été fait, puisque se déclenche aujourd’hui, plus exactement depuis le début de l’année, un plan de sauvegarde. Je trouvais intéressant de revenir sur ce plan de sauvegarde, parce qu’en effet, c’est quelque chose d’extrêmement rare, et en particulier dans cette assemblée. Je n’ai pas souvenir d’en avoir vu, d’avoir voté dans cette assemblée un plan de sauvegarde d’une copropriété privée. Plus exactement, c’est la loi qui le prévoit, avec un dispositif d’accompagnement de copropriété dégradée. Ici, c’est donc un dispositif qui déclenche des partenariats : des partenariats entre les personnes publiques – par exemple, Nantes Métropole et l’État, bien entendu –, et des organes de la copropriété, tel que nous l’avons entendu tout à l’heure. Cela peut être aussi auprès de certaines banques, de certains fournisseurs, peu importe.
Le préfet a donc pris un arrêté pour approuver le plan de sauvegarde de cette copropriété en janvier 2024, en se basant sur des difficultés patrimoniales, financières, sociales et urbaines. C’est quelque chose de suffisamment important et grave pour que l’on se penche sur cette logique. C’est pourquoi ce plan de sauvegarde a été décidé. Vous nous en parlez aujourd’hui, vous nous le proposez, et nous sommes complètement en phase avec vous, puisqu’en effet, il y a enfin quelque chose de très sérieux qui a été mis en place. Les habitants ont enfin l’impression que l’on s’occupe d’eux, et ils sont assez satisfaits de ce côté- là. Il y a un gros travail, donc nous voterons cette délibération, mais celle-ci n’est qu’un volet : c’est justement le volet de cette convention qui lie l’Agence nationale de l’habitat, le syndicat, mais aussi la Banque des territoires. Je vous encourage d’ailleurs à lire la convention, elle n’est pas très longue, et surtout, elle explique tout très bien de manière très claire, avec beaucoup de schémas et de détails techniques intéressants.
Il reste encore, bien entendu, des aspects dans ce plan, ne serait-ce que les aspects de tranquillité publique, puisqu’au départ, c’est ce qui a été le plus gros problème dans cette copropriété des Rochellets. J’en ai eu certains cette semaine au téléphone, ils disent qu’ils sont bien entendu satisfaits que l’on s’occupe d’eux, mais qu’il y a toujours aussi – et cela ne peut pas disparaître par magie – des rodéos et des dealers en bas
150 de chez eux, comme il y en avait au départ. Je sais que la Police nationale est concernée aussi, et nous attendons, petit à petit, des évolutions à ce niveau-là. On attend des évolutions, pas seulement au niveau de la copropriété des Rochellets, mais aussi sur l’ensemble de Bellevue. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
19 – SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PÔLE MÉTROPOLITAIN NANTES SAINT- NAZAIRE – PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 3 – DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL – AVIS
Mme la Présidente : « Délibération n° 19, Pascal Pras. »
M. Pras : « Cette délibération concerne le schéma de cohérence territoriale du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, autrement dit le SCoT qui va adopter un nouveau document d’aménagement artisanal et commercial, un DAC. Il s’agit pour nous de donner notre avis sur ce DAC.
Le pôle métropolitain a engagé cette procédure de modification n° 3 de son schéma de cohérence territoriale pour s’adapter au développement et aux pratiques du commerce sur l’ensemble du territoire du pôle métropolitain, et aussi pour intégrer un certain nombre de dispositifs réglementaires, je pense en particulier à la loi ALUR. Cette modification permet de renforcer le volet commercial actuel du SCoT, en recherchant la polarisation du commerce dans les centralités, tout en conservant les orientations principales recherchant une implantation préférentielle du commerce dans les centralités, et lorsque cela n’est pas possible, dans les secteurs dits aujourd’hui “SIC”, secteurs d’implantation commerciale, qui succèdent à ce que l’on avait précédemment dans le SCoT, à savoir les ZACom, les zones d’aménagement commercial, qui accueillent dans de grandes structures le commerce de périphérie.
La volonté de recentrer le commerce dans les centralités est quelque chose qui n’est pas nouveau sur le territoire de la Métropole nantaise, et qui a été traduit en particulier dans notre document PLUm et dans son volet commercial – je pense notamment à l’OAP Commerce qui était intégrée à ce volet PLUm –, mais c’est une démarche un peu plus novatrice pour l’ensemble du pôle métropolitain, puisque ce n’était pas obligatoirement traduit dans les documents d’urbanisme ni mis en œuvre dans les territoires des autres EPCI de notre pôle métropolitain.
Les conditions d’implantation sont également renforcées au sein de ces localisations préférentielles. C’est dans ces secteurs que l’on viendra poser le commerce, et on évite notamment le développement du commerce dans les zones en dehors de ces centralités des bourgs et de ces secteurs d’implantation commerciale, de ces secteurs en SIC. Les secteurs d’implantation commerciale, les ex-ZACom, sont également classés aujourd’hui en deux catégories : les SIC 1 et les SIC 2. Les SIC 1, ce sont les zones commerciales majeures, les grandes polarités commerciales, et les SIC 2 sont les zones commerciales intermédiaires qui peuvent aussi se développer.
L’identification de ces sites périphériques a évolué dans les propositions qui sont faites par le pôle métropolitain sur sa déclinaison métropolitaine, avec la suppression de deux ZACom dans le SCoT qui concerne notre territoire, l’Eraudière et Saint-Jacques sur la Ville de Nantes, qui basculent dans des polarités de proximité dans le PLUm et qui pourront continuer à se développer en tant que polarités de proximité dans les quartiers. Par ailleurs, il y a l’identification de deux nouveaux secteurs d’implantation commerciale prévus sur le territoire métropolitain : la Galarnière à Rezé, en tant que secteur SIC, qui est la reconnaissance d’une polarité intermédiaire qui existait déjà dans notre PLUm, et la création d’un secteur SIC 2 à Bouaye. Cela se fait en parallèle de son identification dans la modification de notre PLUm.
Bien sûr, nous sommes amenés dans notre réponse à signifier au pôle métropolitain qu’il est nécessaire de faire certains ajustements de périmètre qui sont liés, selon nous, à des erreurs matérielles et à des reports de périmètre existant dans notre PLUm qui n’ont pas été obligatoirement bien traduits dans le projet porté par le pôle métropolitain.
Ce que je voudrais dire, c’est que sur le fond, cette modification va pour nous dans le bon sens, puisqu’elle permet de mettre en place ce que l’on a appelé ce matin “la ville du quart d’heure”. Elle propose, à l’échelle du SCoT, que ce qui est porté dans le PLUm depuis son élaboration soit effectivement pris en compte,
151 notamment en termes de proximité, de pôle majeur et de pôle intermédiaire. Cette évolution est intéressante pour les autres territoires, les autres intercommunalités qui n’ont pas mis en place de polarisation du commerce au sein de leur centralité.
Je voudrais en terminer en attirant votre attention sur le fait qu’il ne faut pas qu’il y ait de confusion entre cette modification du SCoT qui va plutôt dans le bon sens et dans la précision de ce que sont les secteurs de développement de l’activité commerciale, avec ce que nous faisons en parallèle dans le cadre de la modification n° 2 de notre PLUm et qui va conduire à une intégration de l’OAP Commerce dans cette modification 2. Les deux sont menées en parallèle pour le territoire de Nantes Métropole et ne causeront pas de souci au développement des pôles commerciaux intermédiaires – je regarde Couëron, parce que je sais qu’ils m’ont interpellé là-dessus –, mais permettront le développement et l’accueil du commerce. Je rappelle quand même que l’objet est de conserver le commerce dans les centralités des bourgs, dans nos centralités, avec cette ville du quart d’heure, et dans le cœur historique de la Métropole nantaise. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Madame la Présidente, mes chers collègues, je dois vous avouer une certaine déception de la Ville de Sautron vis-à-vis de la zone proposée, qui n’est pas conforme à la demande de la ville. En effet, nous souhaitions étendre la zone commerciale de détail de la rue de Brimberne jusqu’au chemin des Plis, en limite de la Ville de Saint-Herblain, d’autant qu’il y a déjà sur ce linéaire du commerce de détail qui est installé, et d’autant également que sur l’autre côté de l’avenue de la Pentecôte, il y a la ville d’Orvault qui a également des commerces de détail installés. Nous ne comprenons pas pourquoi une différence de ce type entre deux communes sur un même axe principal. Encore une fois, nous avons une certaine déception quant à la zone qui a été retenue. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Jacques Garreau. »
M. Garreau : « Je voulais vous remercier d’avoir été à notre écoute pour continuer à rééquilibrer l’emploi artisanal et commercial, afin de réaliser, même en seconde couronne du Sud Loire, la ville du quart d’heure que l’on a largement évoquée ce matin. On approuve pleinement cette délibération, puisqu’il est question, à la fin de la délibération, de corriger de petites anomalies. On en a débusqué deux à Bouaye sur la cartographie qui accompagne la délibération : il y a un bassin d’orage qui peut être retiré de la SIC du Pavillon, et il y a une cour de stockage qui a été oubliée au bout d’une parcelle de la SIC des Coteaux. Il y a de petites corrections, mais je crois qu’il y a une enquête publique et que l’on va pouvoir corriger cela. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur. »
M. Pras : « Merci. Pour répondre – mais la réponse que je vais faire pour Jacques est aussi valable pour Sautron –, vous savez que cette modification fait l’objet d’une enquête publique, qui a d’ailleurs dû commencer le 6 avril, qui se déroule à l’échelle du pôle métropolitain, et donc dans nos territoires et dans nos communes. J’invite les maires qui auraient des remarques – et c’est ce que Jacques Garreau vient d’évoquer – à se saisir de cette enquête publique, notamment pour relever des erreurs matérielles lorsqu’il y en a eu de faites.
Pour répondre à Marie-Cécile, je rappelle qu’il y a un principe qui a été adopté, celui de l’iso-surface, et qu’il est important que nous respections cette règle pour ne pas déstabiliser nos commerces de centralité, et ne pas permettre des extensions qui pourraient venir contredire, ou en tout cas dégrader la qualité ou l’activité de nos commerces de proximité. Je vous invite à faire ces remarques en tant que PPA, en tant que personne publique associée, dans le cadre de l’enquête publique. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
20 – NANTES – PRAIRIE DE MAUVES – PRISE EN CONSIDÉRATION D’UN PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 20, Pascal Pras. »
152 M. Pras : « Cette délibération nous amène sur la Prairie de Mauves. Il s’agit de prendre en considération un périmètre d’étude. Vous le savez, la Prairie de Mauves, ce secteur d’entrée d’agglomération situé à l’est de Nantes, constitue un enjeu d’entrée de ville de demain qu’il convient d’aménager pour permettre l’accueil d’un certain nombre de services. C’est un territoire complexe, bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la Loire, par l’axe Loire à Vélo, qui est coupé en deux par le boulevard de la Prairie de Mauves qui est une pénétrante infranchissable d’entrée sur notre territoire. Il divise ce territoire en trois secteurs : Un espace support du projet d’écologie urbaine dans sa partie centrale, cette partie de territoire a vocation à accueillir une plateforme de déchets verts et alimentaires, la déchetterie, le centre technique de la direction Nature et jardins, et station d’épuration nécessaire au développement du secteur est de l’agglomération.
Une autre partie qui est un espace naturel classé Natura 2000, dans la partie sud qui est au bord de la Loire où un certain nombre de valeurs environnementales sont à préserver, et qui fait aujourd’hui l’objet d’une étude environnementale en vue de sa valorisation et de son ouverture éventuelle de certaines parties au public.
Enfin, un espace d’entrée de ville situé à l’interface du boulevard de Seattle et de l’ensemble du site, cette partie ayant vocation à accueillir demain des activités de logistique urbaine, notamment en lien avec le fleuve et son exploitation pour transporter des biens et des matériaux.
Un plan guide a été élaboré en 2022. Il a été actualisé sur l’ensemble du secteur de la Prairie de Mauves au cours de l’année 2023-2024, afin de définir et de caractériser les vocations de l’ensemble de cet espace. Par délibération, en mars 2024, le Bureau métropolitain a approuvé le mandat d’étude confié à Nantes Métropole Aménagement, afin d’articuler l’ensemble des différents projets sur ce secteur.
Dans ce contexte, il vous est proposé de prendre en compte un périmètre d’étude. L’objet de ce périmètre d’étude sera de contenir, et éventuellement de s’opposer à tout projet qui viendrait compromettre l’ensemble des projets que nous avons prévus sur ce secteur, et qui viendrait, soit ne pas permettre la réalisation de ce que nous avons prévu de mettre sur ce secteur, soit de nous rendre plus onéreuse l’intervention de la collectivité sur le secteur de la Prairie de Mauves. Voilà, Madame la Présidente, ce que vous êtes invités à prendre en compte pour ce périmètre d’étude. »
Mme la Présidente : « Merci. Renan Dantec. »
M. Dantec : « Merci, Madame la Présidente. Rapidement, c’est un secteur très connu sur Nantes, et on utilise parfois le terme “compliqué”. Je voulais insister sur le fait que c’est certainement un des plus beaux paysages nantais – il y en a plusieurs, donc je ne vais pas les hiérarchiser –, et que dans cette analyse en termes de périmètre d’étude, on a un gros enjeu sur comment la Prairie de Mauves s’articule avec Malakoff et le reste de la ville. Il ne s’agit pas de le voir simplement en tant que territoire, mais de trouver comment on peut amener les Nantais à s’y balader davantage, parce que c’est vraiment un site magnifique, en plus d’avoir une haute valeur environnementale. Nous espérons bien y réentendre le chant du Râle des genêts un jour. »
Mme la Présidente : « Merci. François Vouzellaud. »
M. Vouzellaud : « Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Vice-président, chers collègues, je confirme que le site est magnifique, mais ce ne sera pas l’objet de mon intervention. Notre groupe votera pour cette délibération visant à délimiter précisément le périmètre d’aménagement de ce secteur de la Prairie de Mauves, dont il est indiqué en préambule qu’il est complexe, ce qui est effectivement le cas.
Les élus carquefoliens tiennent cependant à réagir et à alerter eu égard à la situation d’occupation par de nombreuses familles roms sur le site. Comme il est rappelé dans la délibération, le secteur est coupé en deux par le boulevard de la Prairie de Mauves qui, tel que son nom ne l’indique pas, conduit d’abord à Sainte-Luce et Carquefou. Or, si vous empruntez cette route, vous ne manquerez pas de voir, de part et d’autre du boulevard et à de nombreux endroits sur ces deux communes, des installations de bidonvilles.
Un petit rappel chiffré : sur la Métropole, c’est une population estimée – et sans doute sous-estimée – de 3 500 migrants d’Europe de l’Est, comme on les appelle. Cela fait de Nantes Métropole le recordman d’occupation pour la France. 10 % de ces familles résident sur la commune de Carquefou, réparties en six campements. Cette situation ne réjouit personne. Elle est préoccupante, et d’autant plus préoccupante que sur le site de la Prairie de Mauves, coincée entre la voie ferrée et le boulevard, c’est une véritable ville de plus de mille habitants qui s’est installée au fil du temps. C’est un campement qui devra néanmoins
153 disparaître pour faire place à un futur pôle d’écologie urbaine, cela a été rappelé.
C’est bien ce point qui nous amène à prendre la parole aujourd’hui, Madame la Présidente. Nous avons rencontré vos services, ainsi que le responsable du pôle Erdre et Loire en charge de la sécurisation des sites potentiellement susceptibles de servir de point de chute aux expulsés qui ne pourront pas emménager sur les terrains mis à leur disposition, tout simplement parce que ces terrains à proximité ne pourront accueillir qu’environ la moitié de la population actuelle. Nous craignons bien évidemment que le report se fasse sur les secteurs où ces populations sont déjà présentes : sur Sainte-Luce, mais aussi sur Carquefou. Or, nous vous le disons clairement et sincèrement : le degré d’acceptabilité des habitants de notre commune a atteint son maximum. Il ne faut pas se voiler la face : depuis 10 ans, la situation a considérablement évolué. Aujourd’hui, certains camps sont devenus des zones de non-droit, théâtre de trafics en tous genres. Les familles en grande précarité sont sous emprise, les femmes sont victimes de mariages forcés. Il s’agit parfois de très jeunes filles, qui sont aussi contraintes à la prostitution. Je n’exagère pas, je ne noircis pas le tableau, je vous parle de faits avérés.
Nous l’affirmons solennellement et sans hésitation : le temps de l’angélisme est révolu. Si Carquefou est volontaire et prête à s’inscrire dans la démarche humaniste et nécessaire de résorption des bidonvilles, notamment par la stabilisation d’un ou deux terrains sur notre commune – parce que nous savons que sur ces terrains se trouvent aussi des travailleurs réguliers, occupant des emplois dans des filières qui peinent à recruter –, cela ne pourra se faire que si préalablement, chacun à son niveau – État, Justice, Métropole, communes, associations – auront affirmé une fermeté sans faille et une réaction à la hauteur des enjeux face aux comportements délictuels et hors-la-loi. Il semble que désormais, la Métropole ait pris la mesure du chantier gigantesque – et que nous pourrions même qualifier de “titanesque” – qui est devant nous, et qu’elle ait mis des moyens financiers et humains pour y faire face. Il reste cependant de nombreuses inconnues et incertitudes. À Carquefou, comme dans les autres villes de la Métropole, nous savons ce que le mot “solidarité” veut dire, et sommes tout à fait prêts à nous engager, mais la solidarité ne peut s’exercer sans exigence et fermeté à l’égard de la délinquance et du banditisme. Si nous n’agissons pas ainsi, nos citoyens, non seulement ne le comprendront pas, mais auront toutes les raisons de nous le reprocher, d’une manière ou d’une autre.
Pour conclure et revenir à la délibération qui concerne le périmètre du site de la Prairie de Mauves, nous vous demandons, Madame la Présidente, de continuer à nous associer, ainsi que l’ensemble des communes du canton, tout au long du processus de résorption de ce camp. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot, et je laisserai François Prochasson et Robin Salecroix vous répondre sur le point précis. Vous l’avez dit, il y a un gros travail de préparation qui est en cours. En effet, les communes sont associées, et je vous confirme qu’elles continueront à l’être, c’est absolument indispensable pour le meilleur déroulé possible. J’indique simplement que la ligne sur le fond, qui est la mienne et qui est la nôtre, renvoie précisément à ce que vous avez évoqué : la fermeté et l’humanité. L’humanité et la fermeté, nous avons besoin de la mobilisation de ces deux dimensions, j’ai eu l’occasion de le dire personnellement au préfet, parce que l’accompagnement de l’État dans cette perspective va être, là aussi, d’une absolue nécessité. Je le redis : naturellement, les communes continueront à être associées, c’est absolument indispensable. François Prochasson sur la question générale que cela soulève, et Robin Salecroix sur les sujets plus spécifiquement liés au projet qui amène la situation. »
M. Prochasson : « Effectivement, cher François Vouzellaud, j’entends ce que vous nous dites comme un appel auprès de l’État, parce que la situation que nous vivons aujourd’hui sur ces territoires, c’est d’abord l’implication de l’État pour que les trafics que vous évoquez, les situations d’illégalité soient gérés par ses fonctions régaliennes que sont la police et la justice.
Sur la question de la présence de nombreuses familles issues de Roumanie, roms, sur notre territoire, je voudrais vous signaler que sur l’ensemble du territoire français, le nombre de personnes vivant en bidonvilles a largement baissé, et on peut s’interroger : pourquoi, sur notre territoire, cette population a-t-elle plutôt tendance à augmenter ? Or, il s’agit effectivement d’un appel, souvent des maraîchers, pour un travail saisonnier qui semble être la réponse essentielle.
Par analogie, je voudrais vous signaler qu’il y a deux territoires qui sont dans cette situation : le Bordelais et la région nantaise, la vigne et le maraîchage. Nous sommes confrontés à une situation que nous n’avons absolument pas mise en place, contrairement à ce que j’ai cru lire dans certaines communications de presse. Non, c’est une situation qui est un véritable défi sur notre territoire. Cela nécessite effectivement des mesures à la hauteur des moyens.
154 Je ne vais évidemment pas rentrer dans le détail de ce qui peut se mettre en place pour résorber ce bidonville, ce millier de personnes présentes sur la Prairie de Mauves. Je voudrais simplement signaler que ce travail, nous le menons effectivement en concertation avec l’État, même si les moyens mis en place par l’État sont largement insuffisants par rapport à ses responsabilités. Je voudrais signaler que nous avons un fonctionnement, une gouvernance qui fait l’admiration d’un certain nombre de structures nationales pour essayer de gérer cette situation – État, Département et Métropole, avec les communes –, que nous nous sommes réunis il y a un peu plus d’un an, à l’invitation du préfet, pour discuter de cette situation, et que le travail continue évidemment, avec un défi considérable. Je crois que nous ne pouvons que le constater, comme je le disais à l’instant, et il nécessite une mobilisation générale pour trouver des réponses à cette situation. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci, Madame la Présidente. Merci, Monsieur Vouzellaud, pour votre intervention et vos interrogations. Effectivement, comme vous l’avez vous-même évoqué à travers vos propos, nous n’opposerons jamais à Nantes Métropole la question de l’avancée de ce pôle d’écologie urbaine, ce pôle de services publics si utile et si structurant pour répondre aux besoins de nos habitants et de nos territoires, avec cet enjeu majeur de lutte contre les conditions de vie indignes, notamment sur le site lui-même de la Prairie de Mauves. Mon collègue François Prochasson à l’échelle de la Métropole et ma collègue Marie- Annick Benâtre à l’échelle de la Ville de Nantes travaillent de manière très engagée sur l’ensemble de ces sujets de résorption des bidonvilles, c’est d’ailleurs le sens même de la démarche que nous avons engagée à l’échelle de notre agglomération.
Sur le sujet plus propre à la question du pôle d’écologie urbaine, nous souhaitons avancer de manière structurée et phasée pour répondre aux besoins de ces populations qui, aujourd’hui, vivent dans des conditions de vie indignes. Cela passera par une démarche que nous voulons la plus structurée possible. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’un dialogue et de discussions, à la fois dans le cadre de la concertation liée au pôle d’écologie urbaine, mais aussi de délibérations dans le cadre de nos instances de dialogue collectif, par exemple en Bureau métropolitain encore récemment. Cette démarche structurée, nous souhaitons la phaser à la fois sur un terme de contingentement, à la fois de diagnostic social des populations vivant sur le site, pour permettre justement leur relocalisation à terme dans de meilleures conditions et l’avancée de ce projet de pôle d’écologie urbaine, et ainsi contribuer à cette nécessaire résorption de ces bidonvilles.
Évidemment, nous aurons un regard particulier, un regard aiguisé sur les effets et sur le traitement de la délinquance. Cela fait aussi l’objet de dialogues avec l’État sur le sujet, mais comme vous l’avez dit, et je tiens à le rappeler, la majorité de cette population, vivant certes dans des conditions de vie très précaires, est intégrée au territoire, travaille légalement, paie ses impôts tous les jours et contribue justement à faire vivre notre Métropole. Évidemment, la minorité qui peut parfois être intégrée dans des réseaux de délinquance, voire de grande criminalité, il nous faudra la traiter, parce que comme vous le dites, il n’y a pas de zone de non-droit en république, et c’est bien là notre boussole.
Pour terminer, la question du dialogue, de l’association avec les élus locaux, avec les maires des territoires, c’est un élément auquel nous tenons, sur lequel nous avançons – vous l’avez vous-même évoqué – avec un dialogue technique qui a déjà pu avoir lieu et qui va continuer de se dérouler. Nous avons d’ailleurs signé un courrier commun, avec ma collègue Mahel Coppey, sur la question du pôle d’écologie urbaine, notamment pour répondre à vos demandes de maintien de ce dialogue nécessairement important et dans la durée, au niveau technique et politique. Cette réponse à votre courrier devrait vous parvenir incessamment sous peu, et nous nous tenons évidemment, dans le cadre de ce pôle d’écologie urbaine, et plus globalement dans le cadre du traitement de cette entrée d’agglomération, à votre entière disposition. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
31 – ACTUALISATION DES BARÈMES DE RESSOURCES ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DE NANTES MÉTROPOLE
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vais vous inviter à prendre la délibération n° 31 pour répondre à une contrainte municipale de Martine Oger. Je lui donne la parole, et on reprendra ensuite le fil de nos délibérations. »
155 Mme Oger : « Merci, Madame la Présidente. Il s’agit, par cette délibération, d’actualiser les barèmes de ressources et du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Vous le savez, le FSL vise à soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés à accéder ou à se maintenir dans leur logement en intervenant sous deux formes : soit des aides financières directes, soit des mesures d’accompagnement social liées au logement. Pour rappel, Nantes Métropole a consacré un budget de 4 320 000 euros au versement d’aides dans le cadre du FSL pour l’année 2023. Le plafond de ressources prévoit une révision régulière. Depuis 2020, les minima sociaux et le seuil de pauvreté, selon l’INSEE, ont augmenté de 10 % environ. Il s’agit aujourd’hui de proposer un ajustement des barèmes du FSL sur cette même base, et de mettre le plafond commun avec une augmentation de 10 % qui permettra de s’aligner sur les dernières données de l’INSEE, avec un niveau maximum de ressources mensuelles ouvrant droit aux aides et aux accompagnements. Pour exemple, il passerait de 1 026 euros à 1 129 euros pour une personne seule. Il y a également l’augmentation du plafond pour les critères de fragilité, avec une augmentation à 40 %. Ces critères passeraient de 1 385 euros à 1 580 euros pour une personne seule. Une précision quand même : cet ajustement est proposé à titre préventif, parce que nous n’avons pas constaté d’augmentation des refus sur le motif de dépassement des plafonds de ressources. Néanmoins, cela permet d’éviter de voir sortir de ces dispositifs des travailleurs ou des retraités précaires, par exemple. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
21 – CITÉ DES CONGRÈS DE NANTES – PROGRAMMES DE TRAVAUX – LANCEMENT DE CONSULTATIONS – APPROBATION
Mme la Présidente : « Pour la délibération n° 21, avant de donner la parole à Fabrice Roussel, je dois demander à Martine Oger de sortir de la salle. »
M. Roussel : « Cela tombe bien ! Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, cette délibération concerne le programme de travaux de la Cité des congrès de Nantes où nous sommes aujourd’hui. Vous savez que c’est un équipement structurant de la Métropole nantaise pour accueillir aussi bien des événements à caractère professionnel que culturel. Je vous donne quelques chiffres : c’est plus d’une centaine d’événements professionnels accueillis tous les ans, 140 représentations culturelles, différents festivals. C’est un équipement qui permet à de nombreuses entreprises, à de nombreux artistes de s’exprimer, d’échanger et de rencontrer un large public, puisque ce sont près de 500 000 spectateurs et congressistes qui fréquentent cet établissement tous les ans. Cet équipement a 32 ans, et nous souhaitons continuer de bien l’entretenir, à la fois pour des sujets de performance énergétique et environnementale, de rénovation, et aussi de mise en adéquation avec les attentes du marché de l’événementiel professionnel, des spectacles, et des productions culturelles et économiques d’aujourd’hui et de demain.
À la fin du précédent mandat, on avait adopté un programme pour l’ensemble de ces travaux qui était estimé à plus de 53 millions d’euros. Je le rappelle, il s’étale de 2020 à 2032, donc sur deux mandats. On a commencé par la rénovation numérique de la Cité, là aussi pour répondre aux exigences, avec un programme de 7 millions d’euros. Nous en avons réalisé une partie, mais tout cela va continuer d’ici 2027. Il y a la restructuration avec le café, le show-room, l’hôtel d’entreprise pour 4,5 millions d’euros, et un programme de 42 millions d’euros d’entretien durable.
Ces travaux s’inscrivent dans ce cadre, avec ce qui vous est proposé dans la délibération. Tout d’abord, des travaux de rénovation du grand auditorium, de la grande halle et de la galerie de liaison sur la période 2026- 2027. Les travaux porteront, pour le grand auditorium, sur la rénovation de l’ensemble des espaces publics, et également sur la modernisation des espaces scéniques et des espaces artistes.
Pour la grande halle, il s’agira de réaliser des travaux de gros entretien, notamment pour le remplacement des sols, les soubassements des bois qui seront rénovés et remis en place – puisque le sujet du réemploi est aussi un sujet important dans cette phase travaux –, le remplacement des toitures, des rideaux et des menuiseries extérieures. Pour la galerie de liaison, il y aura des travaux d’entretien et d’amélioration sur les fluides qui sont envisagés. Évidemment, la jauge restera inchangée, et un travail particulier a été réalisé afin de conserver les qualités acoustiques reconnues du grand auditorium.
156 Je voudrais également vous dire, comme je le précisais il y a quelques instants, que tout cela s’inscrit dans notre volonté de répondre aux objectifs réglementaires du décret tertiaire à l’horizon 2030. En plus de cette performance énergétique, le chantier a un volet environnemental qui va se décliner en plusieurs actions : être économe en énergie et en eau, maîtriser les déplacements des acteurs du chantier, et éviter les pollutions de l’eau et de l’air. Ces travaux, parce qu’ils sont d’une grande importance et d’une grande ampleur, vont nécessiter la fermeture de la Cité des congrès sur les périodes suivantes. Pour le grand auditorium et la galerie de liaison, cela sera de juillet 2026 à la fin de l’année 2027, et pour la grande halle de février 2027 à fin décembre 2027. Je tiens à préciser que ce sont des objectifs, de premières planifications, puisque comme vous le voyez, on lance les consultations, donc nous n’avons pas encore tout à fait les entreprises. Il convient d’être prudent, mais c’est ce qui a tout d’abord été travaillé. La réouverture du site est prévue pour le 1er janvier 2028.
L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée aujourd’hui à 30 millions d’euros TTC. Ils se déploieront sur les deux mandats, puisque l’on va commencer les consultations et les études complémentaires sur ce mandat. Vous le voyez, les travaux se dérouleront plutôt sur les années 2026 et 2027, donc au début du prochain mandat.
J’ai beaucoup d’interpellation sur deux sujets. Forcément, qui dit fermeture de ces espaces dit l’incapacité à accueillir des congrès. Je tiens à préciser que l’équipe de la Cité a déjà travaillé pour planifier à d’autres moments des congrès qui pouvaient être accueillis. Nous aurons évidemment à estimer de manière plus précise les conséquences sur l’exploitation de la Cité, parce qu’évidemment, c’est moins de recettes, mais également moins de dépenses liées à l’accueil d’événements. Tout cela est travaillé, je ne peux pas vous donner de chiffres aujourd’hui, mais c’est forcément un sujet que l’on travaille avec Franckie et l’équipe de la Cité. Évidemment, nous avons la chance d’accueillir de nombreux événements culturels. Là aussi, il y a tout un travail pour voir ce que l’on peut maintenir. À titre d’exemple, l’édition de la Folle journée sera au moment où le grand auditorium sera fermé, mais on doit quand même pouvoir être en capacité de l’accueillir dans une reconfiguration à préciser. Par contre, certains événements, certains festivals, les concerts de l’ONPL ne pourront évidemment pas se dérouler. Là aussi, il y a un gros travail de la part de la direction Culture, et également de la direction et des équipes de la Cité pour trouver des solutions. Aujourd’hui, il y a des pistes qui sont explorées, mais on ne peut pas être plus précis sur ce sujet-là. Évidemment, ce que j’ai évoqué en commission, c’est que l’on puisse revenir, au fur et à mesure des informations que nous aurons, en commission pour préciser les modalités d’organisation et de gestion des événements de la Cité pendant cette période. Nous y travaillons de façon ardente.
Cette délibération concerne également des travaux de gros entretien. Vous avez trois types de travaux. Tout d’abord, des mises aux normes d’installations et d’équipements incendie par la motorisation des clapets coupe-feu. Vous avez aujourd’hui une enveloppe prévisionnelle de 868 566 euros TTC. Les travaux seront réalisés en 2024 et se prolongeront début 2025 suivant les périodes d’absence d’exploitation du site. Il y a également la rénovation des monte-charges et ascenseurs, cette fois pour une enveloppe de 842 400 euros TTC, avec des travaux qui seront réalisés à partir de 2024 et qui se prolongeront jusqu’en 2027, là aussi suivant les périodes d’exploitation du site, notamment dans le cadre de la fermeture estivale. Ensuite, la rénovation des escaliers monumentaux, cette fois pour un montant de 350 400 euros TTC. Les travaux seront réalisés en partie en 2024, et ils se prolongeront en 2025.
Il s’agit d’approuver le programme de l’opération et d’autoriser le lancement de procédures adaptées pour la réalisation de ces opérations. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente. Une intervention certainement anecdotique, mais que je tenais quand même à souligner. Comme vous le savez, je suis membre du conseil d’administration de la Cité des congrès, sous la présidence de Franckie Trichet. Je sais qu’en 2020, vous avez abandonné l’idée d’agrandir la Cité des congrès, suite à la crise sanitaire principalement, mais aussi à des accords politiques que vous aviez sans doute au niveau de la campagne des élections municipales, mais peu importe. Je voulais intervenir, parce qu’il y a eu une déclaration dans la presse le 13 février, sous l’égide du directeur de la Cité, par rapport à ces travaux. Ils ont été annoncés dans le journal sans qu’au sein du conseil d’administration de la Cité on ait été informés de ce sujet en détail, comme cela a été fait par Fabrice Roussel ce soir. Je voulais simplement souligner cela. Comment on n’est pas rancuniers, on va voter cette délibération, bien évidemment. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
157 M. Thiriet : « Merci. Tout comme Alain Vey, je suis aussi au conseil d’administration de la Cité. Je suppose que l’on a le droit d’intervenir aujourd’hui, puisqu’il s’agit essentiellement de travaux. Je remercie d’ailleurs le vice-président de donner de premières réponses à des questions que je voulais vous poser, notamment sur les deux enjeux liés à ces travaux. D’abord, ce sont des travaux nécessaires, il faut le dire. C’est un bel outil qui fait le rayonnement de la ville, il a plus de 30 ans, vous avez rappelé que 500 000 personnes par an le fréquentent. Monsieur Roussel, j’ai bien entendu que vous répondrez au fur et à mesure, et je pense que ce sera un travail que nous ferons en commission, notamment sur les enjeux d’attractivité : comment faire pour cette période de 2027 où, finalement, la Cité sera fermée, on peut quasiment le dire comme ça ? Sur les événements, sur les spectacles, comment fera-t-on avec des solutions comme le parc des expositions, le zénith ou d’autres endroits ? Je souligne ce premier enjeu.
Il y a peut-être un deuxième enjeu dont on n’a pas parlé. 500 000 personnes, c’est un peu comme le pont Anne-de-Bretagne, quand on change les habitudes, cela peut inquiéter les commerçants, et à juste titre. Je pense particulièrement aux hôteliers et aux restaurateurs : 500 000 personnes qui ne vont pas venir pendant un an, cela peut quand même les interroger. Il faudra aussi que l’on soit vigilants sur ce sujet, mais je suis persuadé qu’on le sera. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Franckie Trichet. »
M. Trichet : « Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Je tiens d’abord à remercier Alain de son sérieux, de son suivi et de son engagement sur la Cité depuis longtemps, ainsi que tous les membres du conseil d’administration. Effectivement, le chiffre qui est sorti est un chiffre que l’on peut regretter, mais il ne fait que suivre la procédure administrative dans laquelle le conseil d’administration doit effectivement aujourd’hui suivre les décisions délibératives du Conseil métropolitain. Aujourd’hui, l’ensemble des éléments sont donnés par Fabrice Roussel.
Je voulais revenir sur cette logique d’investissement, qui me parait ô combien importante. Je voudrais rappeler qu’après le Covid, souvenez-vous, on est rentrés dans une séquence de plan de relance où le maître mot et la volonté était d’investir, et de ne surtout pas avoir une logique de repli sans investir dans l’événementiel. Je crois qu’aujourd’hui, les chiffres le montrent, et l’activité de la Cité le démontre, on a bien fait d’investir il y a 4 ans sur ce plan de relance, sur lequel on a aujourd’hui des chiffres qui parlent d’eux- mêmes : plus de 500 000 visiteurs, un chiffre d’affaires qui revient sur les grandes années de la Cité des congrès en 2019, une ouverture sur la Cité qui n’avait jamais été connue. Fabrice l’a cité, il y a le Café de la Cité, un lieu qui fait aujourd’hui venir des gens qui n’ont pas l’habitude d’y venir. C’est un lieu d’apaisement, un lieu de tranquillité, un lieu qui contribue au bien-être, à la fois des gens qui viennent à la Cité pour y exposer, mais aussi de ceux qui viennent pour visiter et consulter l’offre événementielle.
Investir dans la Cité, c’est aussi investir dans une filière événementielle qui est aujourd’hui riche à Nantes, une filière qui s’engage dans un tourisme responsable, et qui travaille collectivement, avec 91 acteurs qui s’engagent sur une feuille de route que l’on va présenter en septembre sur ce tourisme durable, avec des valeurs sur le gaspillage, sur le bien-être, sur des déplacements responsables et la préservation de l’environnement. Je crois que cet investissement s’avère aujourd’hui nécessaire, les temps à venir sont pris avec sérieux et engagement par les équipes. Aujourd’hui, je crois que l’on peut être rassuré sur la prise en compte et le sérieux. On en reparlera évidemment au conseil d’administration.
La Cité, c’est deux pieds : c’est le développement économique, ce sont les congrès et les salons, et c’est la culture. Je reviens aussi sur le fait que la culture fait aujourd’hui partie de l’âme de la Cité, et le rayonnement de ce qu’est la Cité sur son territoire fait aussi partie de cet engagement-là. On sera extrêmement précautionneux pour ne pas dégrader toute l’activité culturelle liée à ces travaux, c’est un postulat de base aux engagements et aux solutions que l’on trouve avec l’ensemble des acteurs. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci. Je reprends la parole, parce que l’on a l’opportunité de pouvoir s’exprimer par rapport à ce sujet et de ne pas être évincés de la salle aujourd’hui. J’avais voulu le faire il y a quelques mois de cela, mais on avait été empêchés. Je tiens à compléter les propos de Franckie par rapport à cela. La Cité a retrouvé des couleurs vis-à-vis de sa situation financière, il faut l’indiquer également et le souligner, parce que lors de la période de Covid, on était dans le rouge et on craignait fortement. Il faut souligner la bonne gestion qui en a été faite, et aujourd’hui, on est beaucoup plus à l’aise financièrement. »
158 Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
22 – CONTRATS D’ACHAT DIRECT D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET MARCHÉ PUBLICS ASSOCIÉS – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Mme la Présidente : « Tristan Riom, pour la délibération n° 22. »
M. Riom : « La délibération n° 22 est pour le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable. Son petit nom, c’est CADER, et derrière ce sigle se cache une véritable révolution. Le principe du CADER, c’est que nous allons acheter de l’énergie renouvelable à un producteur d’énergie renouvelable, et on va lui acheter toute l’énergie. C’est-à-dire que l’on identifie une éolienne, une centrale photovoltaïque, et nous achetons toute la production. Cela permet de se mettre d’accord de gré à gré pour avoir un prix qui soit le même sur le long terme, et de ne plus acheter toute notre énergie sur des marchés financiers qui fluctuent en fonction des envies de quelques traders qui sont bien loin de notre territoire. Cela nous permettrait d’avoir un vrai prix long terme qui reflète les vrais coûts de production.
Pour faire cela, il faut identifier un ensemble de consommations d’énergie que nous avons sur l’année, cela nous fait une courbe de consommation heure par heure sur toute l’année, et acheter de l’énergie, de sorte que l’on n’ait jamais d’énergie en excédent. La différence entre les deux, parce que l’on ne trouvera jamais exactement le bon bouquet pour répondre exactement à nos courbes de consommation, sera achetée sur un système plus classique de marché d’énergie renouvelable que l’on peut déjà faire à la Métropole.
Ce principe de CADER est vraiment un moyen pour nous de nous ancrer sur le territoire et d’accompagner la transition énergétique pour de vrai, partout sur le territoire qui nous entoure, puisque l’on va dépasser les limites administratives de la Métropole. On voit déjà les dépasser dans le groupement qui est monté, puisque ce CADER sera à l’échelle de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, de Territoire d’énergie de Loire- Atlantique, le syndicat d’énergie TE44, la Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise, la SEMITAN, et la Société d’économie mixte d’intérêt national, le SEMIN, ainsi que la Communauté d’agglomération de Saint-Nazaire Agglomération et la Communauté de communes d’Estuaire et Sillon. C’est donc un gros groupement, avec des acteurs avec lesquels nous ne travaillons pas, ou du moins pas assez sur la question énergétique. Si nous avons fait ce groupement-là, c’est parce que nous serons les premiers en France à lancer le CADER. Il faut savoir que la loi est quand même assez récente, puisqu’elle a été votée le 10 mars 2023. Nous sommes le 12 avril, donc vous voyez qu’en un an et un mois, nous nous sommes débrouillés pour être la première collectivité à lancer un CADER.
De manière très opérationnelle, nous devons créer un groupement avec l’ensemble de ces 7 entités. Je vais expliquer pourquoi la proposition qui vous est faite aujourd’hui est simplement de se restreindre à ces 7 et de ne pas ouvrir à toutes les communes de la Métropole, comme nous le faisons parfois et souvent pour les groupements d’achats. En fait, l’histoire de notre groupement d’achats sur la Métropole de Nantes, c’est quand même souvent la Métropole qui lance des marchés, qui cherche à innover, qui explore, qui regarde comment c’est faisable juridiquement – et nous avons d’ailleurs des services qui sont discrètement assis au fond de la salle et qui portent ces questions d’innovation juridique –, et une fois que l’on a avancé là-dessus, on ouvre aux communes, parce qu’ensuite, on doit ouvrir un dialogue avec toutes les communes, parfois des communes plus petites qui n’ont pas toujours des services énergie et qui doivent être accompagnées dans cette démarche. C’est ce que nous avons fait en 2015, lorsque nous avons lancé l’expérimentation pour acheter de l’énergie pour l’éclairage public, et qu’en 2016 on a lancé un groupement d’achats plus large. C’est également ce que l’on a fait sur le circuit court avec SELFEE nous avons lancé un premier groupement d’achat en 2022, qui arrivera à échéance en 2024, et que nous ouvrons aujourd’hui aux communes, en disant : “Voulez-vous nous rejoindre ?”.
Ce système d’achat CADER doit aussi, pour une première partie, se faire sur un périmètre avec de gros consommateurs, c’est ce qui nous permet plus facilement d’aller faire des courbes de charges, comme on les appelle, pour aller trouver des producteurs qui y correspondent. Ouvrir tout de suite aux communes était un peu compliqué, mais rassurez-vous, notre groupement tel qu’il est conçu nous permettra ensuite d’intégrer de nouveaux acteurs et de nouvelles actrices, et donc potentiellement, les communes qui pourraient en avoir envie, ou même d’autres SEM, pourront se manifester lorsque nous aurons lancé cette première expérimentation.
159 Maintenant que l’on a compris que l’on allait acheter de l’énergie renouvelable à nos voisins en circuit court – une espèce d’AMAP de l’énergie, comme on appelle parfois cela –, il me reste quand même à vous donner les volumes. Le besoin de la Métropole est estimé à 4 488 000 euros pour la durée du contrat. Une partie va être achetée directement via ce système de CADER, et une autre sera achetée via des systèmes de contrats en énergie renouvelable, comme nous le faisons de manière plus habituelle, le tout pour arriver à un bouquet d’énergies renouvelables qui nous permettra bel et bien de répondre à nos besoins.
En synthèse, je pense que nous pouvons être assez fiers, à la Métropole de Nantes, d’être capables d’innover, d’être capables de tisser des relations avec nos voisins. Nous avons parlé ce matin d’alliance des territoires. Il faut savoir que c’est aussi un moment fort pour la Métropole, puisque depuis quelques années, nous n’avions plus aucune relation contractuelle avec le Syndicat d’énergie de Loire-Atlantique. Or, c’est un acteur majeur sur le territoire, et il y avait aussi cette volonté politique de retisser un lien, non pas sur l’exploitation des réseaux, comme cela avait pu être historiquement, mais sur des sujets d’innovation. On est aussi très fiers de pouvoir bénéficier des compétences du Syndicat d’énergie, qui a montré sa compétence depuis plusieurs années, pour travailler ensemble et avancer ensemble sur ce genre d’innovation. Rassurez- vous, dans quelques années, j’espère que toutes et tous nous serons engagés dans ce beau projet de CADER. »
Mme la Présidente : « Merci. Hervé Fournier. »
M. Fournier : « Chers collègues, cher Vice-président, je tiens, au nom du groupe SERDA, à saluer cette convention de groupement de commandes et cette procédure que vous avez expliquée, car derrière cet acte juridique, il y a de nombreux enjeux qui sont déclinés et qui viennent alimenter notre projet global de bifurcation écologique et sociale pour le territoire. Je me souviens du Grand débat de la transition énergétique, une procédure de dialogue citoyen en 2018, là aussi avec quelques dizaines de milliers de contributeurs, et une des problématiques était : à quelle échelle territoriale faut-il traiter la question de l’énergie, et notamment des énergies renouvelables ? Là, nous avons des éléments de réponse, ou en tout cas une action remarquable.
Elle traite aussi d’autres enjeux, notamment celui de la sobriété financière. On a parlé de la sobriété des ressources ce matin sur d’autres périmètres, mais ce CADER, cette capacité à acheter avec ce nouveau dispositif, va nous permettre de maîtriser ces dépenses contraintes. Car oui, nous chauffons, nous ventilons, nous éclairons le patrimoine, et nous savons depuis 2022 et la crise du coût de l’énergie que cette charge peut perturber nos marges de manœuvre financières et le fonctionnement normal de nos sociétés locales – je pense au MiN, je pense à la SEMITAN – présentes dans le groupement.
Il y a aussi l’enjeu – vous l’avez rappelé, Tristan – des alliances territoriales, puisque nous collaborons, nous coopérons avec l’EPCI de Saint-Nazaire Agglo et celui d’Estuaire et Sillon, et nous nous en réjouissons. Il y a évidemment le développement des énergies renouvelables – l’éolien, le photovoltaïque notamment –, dans un souci de décarbonation des énergies et de stratégie de développement économique du territoire à l’échelle de l’estuaire. Il y a la relation contractuelle directe auprès d’un producteur, et non pas simplement d’un fournisseur. Il y aura toujours un responsable d’équilibre, mais ce dispositif nous permet, là aussi, de lutter contre une forme de financiarisation de l’énergie, vous l’avez également dit.
Il y a le long terme. 15 ans, 20 ans, on verra les marchés qui seront associés à cette procédure. Cela permet aux acteurs industriels de répondre à ces marchés, en stabilisant des investissements qui, je l’espère, pourront s’ancrer sur notre territoire.
Enfin, vous avez dit, il y a l’agilité, l’innovation de nos services que je salue. Ils se mettent en capacité de saisir cette nouvelle opportunité juridique que nous offre la récente loi d’accélération des ENR. Certains parlent de réindustrialisation verte. À Nantes Métropole, notre majorité, notre assemblée dans son ensemble, je l’espère, la met en œuvre. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Éric Couvez. »
M. Couvez : « Madame la Présidente, chers collègues. L’engagement de la Métropole pour la transition énergétique trouve dans cette délibération un des chemins existant pour aller davantage vers la solution électrique à nos besoins énergétiques. De même, elle nous propose d’approuver une coopération entre territoires à travers un groupement d’achats d’énergie renouvelable, d’énergie électrique locale qui participe au mix énergétique que les élus communistes appellent de leurs vœux. C’est pourquoi nous voterons pour
160 cette délibération, et nous appelons les autres communes ayant validé leur carte ZAEnR, ou en passe de le faire, de rejoindre ce CADER.
Nous voterons cette délibération, parce que les collectivités et les sociétés d’économie mixte, indispensables à l’intérêt général, sont des pièces maîtresses, à leur échelle, pour contribuer à réduire l’utilisation globale d’énergies fossiles émettrices du CO² responsable du changement climatique que nous subissons, et dont les effets impactent nos modes de vie et le fonctionnement de nos sociétés.
Pour atteindre les objectifs de la neutralité carbone à 2050 fixés par la COP et approuvés par le concert des nations raisonnables, la France va devoir doubler sa production décarbonée d’électricité d’ici là pour réindustrialiser le pays, pour mettre en charge les millions de véhicules électriques supplémentaires remplaçant au fil du temps les véhicules thermiques, ou pour développer le transport et le fret ferroviaire. Un immense défi industriel et un choc de production électrique est devant nous si nous voulons atteindre les 1 000 TWh de production annuelle nationale décarbonée, et c’est pourquoi nous contestons l’orientation locale des 100 % ENR d’ici 2050. Pour gérer ces énormes volumes d’électricité à produire, en plus du travail fondamental à faire sur l’efficacité énergétique, et parfois en agissant sur la sobriété énergétique, il faut être en mesure de les piloter pour en disposer en fonction de nos besoins énergétiques et en tenant compte des pics de consommation.
J’en profite, si vous me le permettez pour évoquer le projet de conversion de la centrale de Cordemais à la biomasse, le projet Écocombust dont nous parlons depuis tant d’années. En effet, les organisations syndicales appellent, le mercredi 17 avril à 10 heures, au rassemblement des salariés, des élus et des populations sur le site pour soutenir ce projet vertueux, pensé et réalisé par les salariés, validé au plus haut sommet de l’État, mais qui bute encore aujourd’hui sur les volte-face de la direction d’EDF.
Pour revenir à mon propos initial, les communistes défendent un mix énergétique basé sur le maximum de production d’énergie d’électricité renouvelable, toutefois intermittente et fatale, et sur l’énergie nucléaire civile pilotable qui garantit la stabilité du réseau électrique sur l’ensemble du territoire national, voire européen. Aussi, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la production d’électricité ENR que nous achèterons sur le marché de cette énergie, à travers le CADER, intégrera le réseau structurel local, régional et national qui, par principe, ne trie pas l’électricité en fonction de son origine, car l’électron produit ira là où il sera consommé au plus près. Dans les faits, la Métropole en tant que territoire consomme déjà actuellement 100 % de l’ENR électrique produite sur nos 24 communes et au-delà, ne serait-ce que par le fait qu’il en est produit moins que ce que nous consommons en temps réel. Par ailleurs, et fort heureusement, grâce au mix énergétique alimentant les réseaux, les autres énergies pilotables comme l’hydraulique, le nucléaire, le gaz, le fioul, la biomasse ou le charbon compensent, par exemple, l’absence de production photovoltaïque la nuit ou l’absence de production éolienne par manque de vent. Ce sera toujours le cas, afin d’éviter les coupures tournantes, ou pire, le blackout. L’ENR doit être développé… »
Mme la Présidente : « Il va falloir penser à conclure. »
M. Couvez : « Je pense être dans les temps de certaines autres interventions, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Pas tout à fait, justement. Il faut vraiment penser à conclure, je le confirme. »
M. Couvez : « L’ENR doit être développé, c’est clair, on le dit, on le redit, nous sommes pour, mais pas sans un réseau de distribution et de transport de qualité pour l’acheminer là où elle sera au final consommée. C’est pourquoi nous exigeons le maintien du centre de formation des techniciens monteurs des réseaux Enedis à Saint-Étienne-de-Montluc. Si nous saluons l’achat groupé d’énergie renouvelable, nous demandons à ce que la métropole, EPCI, soit attentive aux garanties sur les stratégies d’achat et la fluctuation des prix sur le marché des ENR, et vigilante aussi quant à la responsabilité économique et sociale des producteurs, que nous ne connaissons pas tous pour le moment.
Madame la Présidente, chers collègues, comme vous le savez, l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, et c’est pourquoi nous sommes favorables à la maîtrise publique de ce bien stratégique essentiel autour d’EDF et de l’entreprise publique intégrée qu’elle était avant le tournant ultralibéral décidé par plusieurs gouvernements successifs, tous cédant aux injonctions des libéraux constituant le Parlement, avec les conséquences catastrophiques subies par les usagers qui, noyés dans ces hordes de fournisseurs d’énergie, ont été loin de voir baisser les prix en payant leurs factures deux à trois fois plus cher, avant même l’inflation galopante, la guerre en Ukraine ou la montée des prix des énergies fossiles.
161 Pour conclure, nous sommes convaincus de l’urgence de la transition écologique, et qu’elle passera par la sortie du marché européen de l’énergie. Pour y parvenir, les traités de libre-échange, comme notre modèle énergétique, doivent être réinterrogés. C’est pourquoi les sénateurs communistes présenteront bientôt une proposition de loi garantissant l’énergie au juste prix, aussi bien pour les usagers, les collectivités, les artisans, les industriels, en créant un grand service public des énergies de France qui englobera EDF, Engie et Total. Merci pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Je vous rassure, je vais être beaucoup plus court que mon collègue Éric Couvez. On ne va pas se réconcilier forcément sur la question du nucléaire, les positions des uns et des autres sont connues. J’attire juste notre attention, et je retiens aussi l’intervention de Renan Dantec dans la presse ce matin, sur le soutien à la filière. Aujourd’hui, il y a une entreprise – et je pense que l’on sera d’accord sur la question des emplois – de production photovoltaïque, Systovi, qui a aujourd’hui 87 emplois menacés dans notre agglomération, à Carquefou, parce qu’aujourd’hui, on n’est pas en capacité de soutenir la filière des énergies renouvelables. Je pense que nous serons d’accord, évidemment, pour soutenir l’emploi, demander au gouvernement de faire ce qu’il faut pour aujourd’hui protéger nos emplois et soutenir, à la juste hauteur des engagements climatiques, la filière des énergies renouvelables. Je terminerai quand même pour vous dire que nous ne sommes pas du tout dans les délais nécessaires pour du nucléaire, puisque les moindres EPR ne seront jamais sortis avant 20 ans, et que les enjeux de la transition énergétique se jouent maintenant. On est donc hors cadre des enjeux qui nous concernent aujourd’hui. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
M. Thiriet : « Merci, Madame la Présidente. Je salue cette idée de groupement pour un achat d’énergie renouvelable. Pouvoir acheter de l’énergie sur du long terme, c’est plutôt vertueux. C’est bien pour la transition écologique, c’est bien pour la consommation, mais il y a quelques signaux qui sont importants à préciser sur l’enjeu de production et de fabrication des outils nécessaires à la fabrication de cette énergie renouvelable. Il y a un trou dans la raquette, probablement : on peut acheter une énergie sur le long terme, mais on ne sait pas exactement d’où vient la production. Je rejoins ce qui a été dit ici : on a certainement des règles à mettre en place, pour reprendre les termes d’Hervé Fournier, pour pouvoir faire en sorte que cette production s’ancre sur nos territoires. On a parlé de réindustrialisation, et je voudrais que l’on soit aussi conscients que si on parle de réindustrialisation, cela veut dire que l’on aura un équilibre à trouver entre le ZAN et la fabrication d’usines, parce qu’effectivement, pour pouvoir fabriquer les outils nécessaires à la production d’énergie renouvelable, il faudra être capable de construire ces usines sur nos territoires. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je prends une dernière intervention, Monsieur le Sénateur Renan Dantec, et je redonne la parole à Tristan Riom. »
M. Dantec : « Je vais être très court sur deux points. Concernant le ZAN et les énergies renouvelables, cela va tout à fait dans le sens de ce que disait Tristan, cela signifie une alliance de plus en plus forte avec les territoires, notamment parce qu’en termes de ZAN sur nos territoires, ce sont surtout les besoins de l’éolien offshore qui sont sur la table, donc il y a vraiment de plus en plus de dialogue. Richard Thiriet et Aziliz Gouez ont décidé, en commission économique de la Métropole, de travailler ensemble avec leurs deux conseils régionaux respectifs, parce que c’est vraiment à l’échelle de toute la façade Bretagne que l’on a besoin de voir où sont les espaces pour la filière de l’éolien offshore. Vous allez donc travailler ensemble, on s’en réjouit.
Je veux juste dire que concernant Écocombust – que j’ai toujours soutenu, et je serai présent comme d’autres pour ce rassemblement –, son avenir est totalement lié à la rapidité du développement des énergies renouvelables. La raison même d’Écocombust, c’est le renouvelable. Plus on achète de renouvelable, plus Écocombust a des chances de se faire. »
Mme la Présidente : « Merci. Tristan Riom. »
M. Riom : « Je voulais déjà vous faire part du fait que je trouve très intéressant, depuis quelques années, pour siéger dans différents espaces, que l’on parle d’énergie. J’ai parlé du syndicat énergie, mais aussi du pôle métropolitain où l’on a monté un groupe énergie. Cette question de la stratégie du 100 % ENR fait aujourd’hui consensus à l’échelle du territoire, c’est vraiment l’horizon que l’on partage aujourd’hui, et c’est important de partager la stratégie pour ensuite voir quel chemin on arrive à suivre. J’ai bien entendu que sur
162 les enjeux industriels locaux, les industriels ont besoin d’une orientation claire en termes de développement des énergies renouvelables. Que ce soient les zones d’accélération ENR ou ce que nous faisons là avec le CADER, cela va largement y participer.
Sur cette histoire de la feuille de route 100 % ENR en tant que telle, je voulais juste terminer en citant Jean Jouzel, qui était vice-président du GIEC, co-lauréat du prix Nobel de la paix en 2007, et qui participait la semaine dernière à Nantes à une réunion sur l’adaptation face à l’urgence climatique, à l’initiative de l’Association des maires de France 44. Questionné lors de cette rencontre – qui, je crois, a eu lieu le mardi de la semaine dernière – et répondant à une question d’un maire qui s’inquiétait de savoir comment on pouvait rassurer nos concitoyens et qui se demandait si le nucléaire était une solution crédible à valoriser, il a expliqué cela : “La question est complexe, mais la réponse est simple. La réponse, c’est que le nucléaire ne permet pas d’agir assez rapidement et assez efficacement. Déployer et redéployer cette technologie n’arrivera pas assez vite pour répondre à notre urgence. La réponse à apporter, au contraire, elle est ici, sur vos territoires, en particulier dans les initiatives de création de production d’énergie renouvelable”. C’est ce que nous allons faire avec ce vote qui, d’après ce que je comprends, sera à l’unanimité. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
23 – THOUARÉ-SUR-LOIRE ET LA CHAPELLE-SUR-ERDRE – CRÉATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR – MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 23, Tristan Riom. »
M. Riom : « Énergie renouvelable toujours, je vous présente deux projets de création de réseaux de chaleur : l’un à Thouaré-sur-Loire et l’autre à La Chapelle-sur-Erdre. La création de ces deux réseaux de chaleur s’inscrit dans une stratégie que nous avons votée ensemble les 14 et 15 décembre 2023, lors de conseils métropolitains où je vous avais présenté le schéma directeur des réseaux de chaleur urbains. Il visait globalement à dire que nous allons continuer à développer les réseaux de chaleur existants en densifiant, en créant de nouvelles ramifications sur le réseau qui existe, et que nous allons aussi développer, dans un certain nombre de centres-bourgs de la Métropole, de nouveaux réseaux de chaleur. Cela répond à une demande forte qui peut être portée par les maires et les élus de cette assemblée, mais aussi à une demande forte des citoyens d’avoir accès tout à fait légitimement à une énergie renouvelable et pas chère, et en l’occurrence, à une énergie issue des réseaux de chaleur.
Cela s’inscrit bien évidemment dans un de nos objectifs d’énergie renouvelable, puisque les réseaux de chaleur que je vous présente sont tous au moins à 80 % d’énergie renouvelable. Pourquoi 80 % et pas 79 % ou 81 % ? Parce que c’est un seuil qu’il nous faut atteindre pour avoir accès à un certain nombre d’aides, donc on prend l’engagement que ce soit au moins 80 %, même si on étudie le fait d’aller au-delà sur les réseaux de chaleur. Cela s’inscrit dans notre politique publique de l’énergie sur Nantes Métropole.
Les deux réseaux de chaleur, je vous l’ai dit, sont sur La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire. C’est aussi en cohérence, et j’espère qu’ils pourront le manifester, avec les politiques qui sont menées sur ces communes respectives. À La Chapelle-sur-Erdre, on a basé la conception du réseau de chaleur sur 7 bâtiments communaux, donc on servira l’installation d’une chaufferie bois d’environ 300 kW. Un collège sera notamment raccordé, et cela permettra aussi de supprimer des chaufferies gaz actuellement existantes, donc on remplace une énergie fossile par une énergie renouvelable.
À Thouaré-sur-Loire, c’est une chaufferie bois de 250 kW qui sera installée, sans doute en lien avec une chaufferie à granulés, parce qu’il y a un certain nombre d’intérêts techniques, que je ne vais pas vous détailler ici. On va en tout cas baser le réseau de chaleur pour quatre bâtiments communaux, dont le collège Les Sables d’Or et de futurs logements. Cela va permettre aussi la suppression de chaufferies gaz qui sont actuellement en place.
La manière que l’on va avoir de développer ces réseaux de chaleur, c’est ce que l’on appelle “un marché
163 global de performance”. Pour l’expliquer très simplement, la Métropole porte l’investissement et les coûts de fonctionnement, mais délègue la gestion du réseau de chaleur à une entreprise qui devra répondre à un lot commun pour ces deux réseaux. Vous avez les montants d’investissement qui sont fléchés, sachant que pour l’ensemble des deux réseaux, pour ne pas faire trop de chiffres, nous avons une enveloppe d’investissement prévisionnelle à 3,7 millions d’euros. En termes de fonctionnement, nous avons une enveloppe prévisionnelle, pour l’exploitation sur les 7 ans, de 1,7 million d’euros.
Voilà pour ce qui est de ces deux réseaux de chaleur. C’est une belle étape que ce moment où l’on redéveloppe deux nouveaux réseaux de chaleur sur la Métropole de Nantes. Cela en appellera d’autres, puisque si vous remettez le nez dans notre schéma directeur des réseaux de chaleur et de notre stratégie 100 % ENR, d’autres verront le jour dans les années à venir sur la Métropole de Nantes. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
24 – ASSAINISSEMENT – RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS – STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE TOUGAS – LANCEMENT DE CONSULTATIONS
Mme la Présidente : « Délibération n° 24, Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Madame la Présidente, chers collègues, cette délibération concerne les sujets ô combien stratégiques que l’on a évoqués ce matin de l’assainissement. Cette délibération se présente en deux parties, l’une concernant le renouvellement et l’extension des canalisations et de branchement, et le lancement, si vous en êtes d’accord, d’une procédure avec négociation. Comme vous le savez, afin de maintenir le réseau de Nantes Métropole en bon état et de l’adapter aux besoins nouveaux, il est nécessaire d’assurer bien évidemment son renouvellement en réalisant un programme important de travaux. Les travaux de rénovation eux-mêmes sont programmés et priorisés en fonction d’un certain nombre de paramètres, notamment en fonction du vieillissement des installations, des dysfonctionnements qui peuvent être repérés, et des problèmes structuraux ou d’étanchéité. La maîtrise d’œuvre de ces travaux est assurée, soit par les services de la Métropole, soit par des maîtres d’œuvre externes. Les travaux sont actuellement réalisés au moyen d’un accord-cadre à bons de commande et d’un marché subséquent. Ce marché prend fin le 24 mai 2025, il est donc nécessaire de le renouveler.
Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé de recourir à un accord-cadre qui s’exécutera sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents. Cet accord-cadre comprendra trois lots pour une durée de 2 ans, reconductible une fois 2 ans, avec les montants maximums qui sont détaillés dans la délibération autour de ces trois lots. Conformément aux articles de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement de cette procédure avec négociation.
La deuxième partie de cette délibération concerne la station de traitement des eaux usées de Tougas. Il s’agit du renouvellement des conduites de recirculation des boues, et de la mise en œuvre de conduites en aérien sur micropieux. Comme vous le savez, la station d’épuration de Tougas est éminemment stratégique, car elle traite les effluents d’une majeure partie du Nord Loire. Par délibération de 2017, nous avions approuvé un programme de renouvellement des conduites. Nantes Métropole a donc renouvelé une partie de ces conduites de recirculation en 2019, le restant devait être posé quant à lui en aérien, et plus précisément en encorbellement. Cette solution technique s’est avérée en cours de chantier irréalisable au regard de l’état structurel des ouvrages qui auraient dû être sollicités. En conséquence, le marché a été résilié en partie pour ce motif.
La conception d’une solution permettant la mise en place de supports sur les parties aériennes des conduites de recirculation des boues a donc été confiée à un maître d’œuvre externe. Au regard de la complexité du site et des différentes études qui ont pu être engagées dans le cadre de ce marché de maîtrise d’œuvre, a été mise en évidence la nécessité de retenir une solution mixte, désolidarisée des ouvrages avoisinants. Cette solution permet en effet de garantir la stabilité des conduites et leur déplacement sur un sol non porteur. Le montant des travaux est quant à lui estimé à 2,7 millions d’euros hors taxes, soit 3 240 000 euros TTC. Il vous est donc demandé d’autoriser le lancement de ces procédures, mes chers collègues. »
164 Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
25 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
Mme la Présidente : « Pascal Bolo, pour la délibération n° 25. »
M. Bolo : « Je voudrais d’abord repréciser à mon ami Michel Lucas qui répand la rumeur que non, la Ville de Nantes n’a pas mis le miroir d’eau dans les mètres carrés de la contribution du fonds de concours piscine tout à l’heure.
La décision modificative n° 1 a ceci de particulier qu’elle ne modifie rien, puisque la règle budgétaire nous impose de passer une décision modificative pour modifier des autorisations de programmes. C’est-à-dire que vous avez là la prise en compte de nouvelles autorisations ou d’augmentations de programmes qui n’auront pas de conséquences sur les crédits de paiement 2024. Nous avons la construction de la nouvelle faculté de médecine, plus 19,6 millions d’euros, la rénovation de la Cité des congrès dont nous avons parlé tout à l’heure, divers travaux sur le stade de La Beaujoire pour l’accueil des JO, 600 000 euros, et le confortement du quai Wilson pour la réparation des bétons, ainsi que la reprise structurelle du quai. C’est l’essentiel de ce que l’on pouvait donner, c’est donc une décision modificative extrêmement modeste. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Il y a des abstentions. Cette délibération est donc adoptée. »
26 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
Mme la Présidente : « Pour la délibération suivante, avant de redonner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Michèle Bonnet, Hervé Fournier, Nathalie Leblanc, Pierre Quénéa, François Vouzellaud, Bertrand Affilé, Mahaut Bertu, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Fabrice Roussel, Richard Thiriet et Franckie Trichet de sortir de la salle. Je redonne donc la parole à Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Il s’agit de notre traditionnelle délibération attribuant des subventions dans le cadre de nos politiques publiques, notamment pour le soutien aux grands événements métropolitains, l’économie d’emploi responsable, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, les solidarités métropolitaines et les sports. Je ne sais pas s’il est nécessaire que je détaille des choses qui ont été évoquées en commission et que vous avez en annexe de la délibération. Simplement, nous pourrons, sans les collègues qui sont malheureusement sortis, répondre à toutes les questions qui pourraient encore être en suspens. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est donc adoptée. »
27 – ÉQUIPEMENTS CULTURELS MÉTROPOLITAINS – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Mme la Présidente : « Nous allons passer, chers collègues, à la délibération n° 27. Pour la délibération n° 27, je dois demander à Anthony Descloziers de sortir de la salle. Je vais donc redonner la parole au premier vice-président, qui va nous présenter les différentes dispositions financières concernant les équipements culturels métropolitains. »
M. Roussel : « Tout d’abord, cela concerne le Musée d’arts avec, vous le savez, des partenariats que nous organisons sur les expositions temporaires. Il s’agit de fixer la quantité de gratuité accordée par le musée par opération partenariale : un maximum de 100 billets d’entrée, 10 catalogues, 20 fiches, 20 goodies, 20 pass de visites guidées et une privatisation d’espace en fonction de l’ampleur de chaque partenariat, parce que chaque partenariat peut faire l’objet de négociations spécifiques.
165 On va accueillir, en lien avec le MuMa du Havre, une exposition intitulée “Paquebots 1913-1942. Une esthétique transatlantique”. Ce sera, pour Nantes, du 25 octobre prochain au 23 février 2025. Nous avons souhaité avoir un partenariat avec Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, puisque l’on propose un partenariat tarifaire pour les personnes qui visiteront l’écomusée Escal'Atlantic du musée de paquebots de Saint-Nazaire, avec un tarif partenarial de 7 euros au lieu de 9 pour celles et ceux qui seront allés, entre le 1er juin 2024 et le 23 février 2025, à Escal'Atlantic.
Il y a également une convention de partenariat avec le CHU de Nantes dans le cadre du colloque Villes & Santé mentale que l’on avait accueilli en 2022. Il y a un travail d’expérimentation d’un dispositif pour 8 patients de l’unité care du service de psychiatrie et pour les 8 patients de l’unité espace, avec des visites au Musée d’arts, accompagnées par un médiateur, des visites autonomes supplémentaires, ou pour d’autres intervenants. Enfin, il y a la remise à chaque patient d’un pass l’invitant à développer une pratique individuelle de la visite au musée.
Au musée Jules Verne, c’est la gratuité dans le cadre de la manifestation Rendez-vous aux jardins. Nous avons aussi l’adhésion de Nantes Métropole à l’association Pôle Patrimoine, pôle qui a été créé en 2018 et qui favorise la structuration et la coopération au sein de la filière du patrimoine. Il contribue aussi à valoriser le patrimoine culturel et régional. Il réunit plus de 100 acteurs. Afin de sécuriser le paiement des cotisations de 300 euros, il convient de formaliser son adhésion, et de désigner Anthony Descloziers, élu délégué à la Loire, au patrimoine et à l’archéologie, pour représenter notre Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
28 – PERSONNEL MÉTROPOLITAIN – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – DISPOSITIONS DIVERSES – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 28, Aïcha Bassal. »
Mme Bassal : « Merci, Madame la Présidente. Cette délibération présente 8 points de la politique ressources humaines. Le premier point va concerner, comme à l’accoutumée, l’adaptation du bureau des effectifs avec, pour ce Conseil métropolitain, la création de 15 postes dans le budget principal. Nous avons également 17 transformations de postes pour nous adapter, soit aux besoins des services, soit aux grades des agents, et 3 suppressions de postes, dont 2 qui étaient devenus vacants. Dans le budget annexe de l’eau, nous avons une création de poste et une transformation de poste. Dans le budget annexe de l’assainissement, il y a 2 créations de postes et une transformation de poste. Dans le budget annexe des déchets, nous avons 8 créations de postes et 3 transformations de postes. Je ne vais pas rentrer dans le détail, quoique certains de mes collègues me demandent de donner plus d’informations.
Le deuxième point concerne l’actualisation du RIFSEEP. Il s’agit aujourd’hui d’apporter, à travers cette délibération, une évolution du cadre de gestion de l’indemnité de mission ponctuelle, à la fois dans ses critères d’attribution et dans ses montants. Cette IMP est accordée aux agentes et aux agents qui assurent des missions ponctuelles supplémentaires. Ils perçoivent une majoration de 25 à 50 % de leur indemnité de grade. Dans un souci de simplification, il est prévu d’octroyer dorénavant un montant mensuel par catégorie, et en fonction, si la personne remplacée a ou non des fonctions d’encadrement. Cette IMP pourra dorénavant être collective. Vous avez le détail des montants dans la délibération. Cette mise en application va se faire à partir du 1er juin de cette année. Évidemment, ces ajustements ont fait l’objet d’une présentation aux organisations syndicales et d’un vote en comité social territorial.
Le troisième point va concerner la création d’une convention CIFRE auprès de la mission d’appui Prospective de la direction générale dialogue et transformation de l’action publique.
Le quatrième point va concerner la convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Cette convention que l’on vous propose d’approuver aujourd’hui vient reconnaître le travail fourni par notre collectivité, et également notre ambition politique d’aller plus loin dans le soutien et l’accompagnement des agents et agentes en situation de handicap. Cette convention est proposée pour une durée de 3 ans, avec pour la Métropole une participation à hauteur de 50 % sur un budget de 692 264,72 euros, soit 350 147 euros. Je veux juste dire qu’à l’échelle des trois collectivités, Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS, c’est plus de 1 382 870 euros qui sont consacrés pour l’inclusion et permettre le
166 maintien dans l’emploi des personnes porteuses d’un handicap. Vous avez le détail de la ventilation dans la délibération, et le détail du plan d’action dans la convention qui vous a été remise.
Le cinquième point va concerner le dispositif de recueil et de traitement des agissements sexistes et des violences sexuelles que nous avons mis en place au sein de notre collectivité. Il s’agit là d’approuver la convention qui nous lie à deux acteurs associatifs, le CIDFF et France Victime 44. Ces deux acteurs apportent un soutien complémentaire et neutre auprès de nos argentes et agents, et ils participants au volet prévention. Il est donc proposé aujourd’hui d’accorder à chacune de ces deux associations une subvention forfaitaire de 2 000 euros, ainsi qu’un financement pour la part activité, au-delà des dites saisines. Vous avez les modalités dans la délibération.
Les trois derniers points vont concerner des mises à disposition à la Métropole d’agents du département Prévention et Solidarités du CCAS de la Ville de Nantes. La première mise à disposition est dans le cadre du pacte métropolitain des solidarités, avec la mise à disposition du directeur du département Prévention et Solidarités du CCAS. Cette mise à disposition est à hauteur de 5 % d’un équivalent temps plein, et elle est établie pour une durée de 3 ans. La deuxième est dans le cadre de la mission Nantes Métropole Territoire de longévité, avec la mise à disposition du directeur du département Prévention et Solidarités à hauteur de 5 % d’un équivalent temps plein, et pour une durée de 3 ans. Enfin, la troisième mise à disposition est dans le cadre du Fonds de solidarité logement, avec la mise à disposition de 3 agents du département Prévention et Solidarités du CCAS, et cette mise à disposition est établie pour une durée de 3 ans. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
29 – CONVENTION D’ADHÉSION AU SOCLE DES SERVICES PROPOSÉS AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS NON AFFILIÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 29. Avant de donner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Rodolphe Amailland, Aïcha Bassal, Anthony Berthelot, Patrick Grolier, Jean-Sébastien Guitton, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Valérie Oppelt, Pascal Pras, Ali Rebouh, Emmanuel Terrien, Laurent Turquois et Alain Vey de sortir. Je redonne la parole à Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Ils vont avoir à peine le temps de sortir, puisque je vous propose simplement de renouveler pour 4 ans notre convention d’adhésion au socle des services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le centre de gestion de Loire-Atlantique. Il s’agit pour l’essentiel d’être en capacité de publier, et donc de populariser nos vacances de postes, ainsi que d’avoir accès à une CVthèque en ligne. Cela porte sur une durée de 4 ans, avec une contribution fixée à 0,12 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité, qui était antérieurement à 0,07 %. Vous savez tout. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
30 – FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mme la Présidente : « Délibération n° 30, François Prochasson. »
M. Prochasson : « Cette délibération vise à ouvrir l’accès au fonds 1 % de solidarité à la Métropole. On s’est rendu compte que l’impossibilité d’accès à ce fonds pour la Métropole était une réelle contrainte pour réaliser des opérations portées par celle-ci. Or, la Métropole peut être un acteur à part entière dans les politiques
167 publiques, contribuant à la mise à l’abri. Elle possède, par exemple, des fonciers et des biens susceptibles d’être utilisés, je pense en particulier à la politique d’acquisition foncière portée par Laure Beslier, et à notre volonté partagée de ne pas laisser ces biens vacants le temps de monter les projets. Or, ces biens nécessitent souvent des travaux de remise aux normes en vue de leur utilisation pour la mise à l’abri, travaux de mise aux normes qui ne pouvaient être jusqu’à maintenant financés. Pour autant, le principe fondateur de ce fonds reste le même : chaque opération portée par la Métropole est montée en accord avec la commune concernée par le projet.
Il vous est proposé une modification de ce règlement intérieur du fonds de solidarité. Auparavant, je voudrais faire un petit bilan très rapide sur l’utilisation de ce fonds. Ce sont 8 communes qui ont proposé des dossiers pour 19 projets : Bouguenais, Indre, La Chapelle, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain et Sainte-Luce, avec des publics multiples qui sont concernés : il y a la résorption des bidonvilles, les femmes à la rue victimes de violences, les migrants ou jeunes migrants en situation complexe, les enfants à la rue et leurs familles. Nous avons encore de nouveaux projets pour 2024, avec, hélas, de nouveaux publics en situation d’urgence. Ce sont environ 8 millions d’euros qui ont déjà été engagés, dont 6,5 millions d’euros de subventions. Il vous est proposé d’approuver cette modification du règlement intérieur. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
32 – HABITAT – SOUSCRIPTION DE TITRES PARTICIPATIFS ÉMIS PAR NANTES MÉTROPOLE HABITAT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Je vous rappelle que nous avons passé la délibération n° 31, donc on va passer directement à la délibération n° 32. Avant de donner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Bassem Asseh, Catherine Bassani, Marie-Annick Benâtre, Élisabeth Lefranc, Pascal Pras et Thomas Quéro de sortir de la salle. Je redonne la parole à Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Merci, Madame la Présidente. La loi ELAN permet aux organismes HLM d’émettre des titres participatifs, leur permettant de disposer ainsi de quasi-fonds propres. Je vous propose à ce stade d’approuver le contrat d’émission de titres participatifs à conclure entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat pour la période 2023-2026, portant sur 800 logements, avec une enveloppe plafond de 10 millions d’euros, sachant que cette émission sera décidée lors du Conseil d’administration de Nantes Métropole Habitat du 26 juin prochain. Voilà pour l’essentiel. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
33 – OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET D’HABITAT – CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – BILANS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 33, Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Comme traditionnellement sur les opérations d’aménagement et d’habitat, il y a les concessions d’aménagement des bilans de clôture d’opération. Nous avons donc le bilan de clôture de la zone d’aménagement concerté du Clouet à Carquefou. Il s’agit d’approuver ce bilan de clôture. Il s’agit d’approuver également le bilan de clôture de l’opération Océane Sud aux Sorinières, de donner quitus de sa mission à la SELA pour le Clouet et à Loire Océan Développement pour Océane Sud. Voilà, classique. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
34 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET TARIFAIRES DIVERSES
Mme la Présidente : « Pour la délibération n° 34, je dois demander à Louise Vialard de sortir, et je redonne la
168 parole à Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Cette délibération de dispositions financières et tarifaires diverses commence par la direction Atelier Exploitation Énergie Livraison et Événementiel. Il s’agit des taux de mains-d’œuvre qui sont appliqués, et il est proposé de fixer ce tarif à 55,03 euros pour 2024. Il y a ensuite une demande d’aide auprès de l’ADEME pour le déploiement de la collecte des biodéchets. Cela permettra une prise en charge de la collecte des déchets alimentaires à hauteur de 10 euros par habitant. C’est tout pour cette fois-ci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t- il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est adoptée, et notre Conseil métropolitain achevé. Merci à tous. »
169 V – Déports en séance
n° Délibérations Organismes Elus pour lesquels il est préconisé de ne pas prendre part au vote et de sortir de la salle
14
Agence d’Urbanisme de la
Région Nantaise (AURAN) –
Programme de travail et
subvention pour l’année
2024
AGENCE D’URBANISME
DE LA RÉGION
NANTAISE (AURAN)
AFFILE Bertrand, AMAILLAND Rodolphe,
BESLIER Laure, BIR Cécile, BOLO Pascal,
BONAMY Delphine, BRILLAUD DE LAUJARDIERE
François, BUREAU Jocelyn, COPPEY Mahel,
DESCLOZIERS Anthony, DUBETTIER-GRENIER
Véronique, GARNIER Laurence, GARREAU
Jacques, GESSANT Marie-Cécile, GOUEZ Aziliz,
GRELAUD Carole, GROLIER Patrick, GUINE
Thibaut, GUITTON Jean-Sebastien, LEMASSON
Jean-Claude, LUCAS Michel, METAYER Martine,
OGER Martine, PRAS Pascal, QUERO Thomas,
RIOM Tristan, ROLLAND Johanna, ROUSSEL
Fabrice, SALAUN André, SCUOTTO Christelle,
TRICHET Franckie, VEY Alain, VOUZELLAUD
François
16
Quartier Hospitalo-
Universitaire (QHU) -
Région des Pays de la Loire
– Construction du « campus
santé Franceline Ribard » –
Approbation des avenants à
la convention-cadre, à la
convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage et
financement de l’entité
« Parking public », à la
convention financière pour
les entités « Formation » et
« Restaurant Universitaire »,
et à la convention
« Propriété »
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE (CHU)
DE NANTES
COLLINEAU Marlène, GUERRA Anne-Sophie,
ROLLAND Johanna
NANTES UNIVERSITÉ
AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, MARTIN Nicolas,
PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET
Richard, TRICHET Franckie
RÉGION PAYS DE LA
LOIRE
BAINVEL Julien BERTU Mahaut, GUERRA Anne-
Sophie, IMPERIALE Sandra, THIRIET Richard
CROUS LANGLOIS Pauline
SOCIÉTÉ
D’AMÉNAGEMENT DE LA
MÉTROPOLE OUEST-
ATLANTIQUE (SAMOA)
BENATRE Marie-Annick, COLLINEAU Marlène,
COPPEY Mahel, GARNIER Laurence, LERAY
Isabelle, METAYER Martine, PRAS Pascal,
QUERO Thomas, ROLLAND Johanna, THIRIET
Richard, TRICHET Franckie, VAN GOETHEM
Sophie, VIALARD Louise
21
Nantes – Cité des Congrès
de Nantes – Programmes
de travaux – Lancement de
consultations – Approbation
CITÉ DES CONGRÈS OGER Martine
26 Attribution de subventions
aux tiers
ASSOCIATION
TERRITORIALE POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE
BONNET Michèle, FOURNIER Hervé, LEBLANC
Nathalie, QUENEA Pierre, VOUZELLAUD François
170 n° Délibérations Organismes Elus pour lesquels il est préconisé de ne pas prendre part au vote et de sortir de la salle
L’EMPLOI ET DES
COMPÉTENCES (ATDEC)
NANTES UNIVERSITÉ
AFFILE Bertrand, BERTU Mahaut, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, MARTIN Nicolas,
PASCOUAU Yves, ROUSSEL Fabrice, THIRIET
Richard, TRICHET Franckie
27
Equipements culturels
métropolitains – Dispositions
financières
ASSOCIATION PÔLE
PATRIMOINE DESCLOZIERS Anthony
29
Convention d’adhésion au
socle des services proposés
aux collectivités et
établissements non affiliés
par le centre de gestion de
Loire-Atlantique –
Approbation
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE-ATLANTIQUE
AMAILLAND Rodolphe, BASSAL Aïcha,
BERTHELOT Anthony, GROLIER Patrick,
GUITTON Jean-Sebastien, HAKEM Abbassia,
JOUIN Christophe, OPPELT Valérie, PRAS
Pascal, REBOUH Ali, TERRIEN Emmanuel,
TURQUOIS Laurent, VEY Alain
32
Habitat – Souscription de
titres participatifs émis par
Nantes Métropole Habitat –
Approbation
NANTES MÉTROPOLE
HABITAT (NMH)
ASSEH Bassem, BASSANI Catherine, BENATRE
Marie-Annick, LEFRANC Elisabeth, PRAS Pascal,
QUERO Thomas
34 Dispositions financières et tarifaires diverses ADEME VIALARD Louise
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Jacques PINEAU Johanna ROLLAND
VI – Annexes
171 N° Politique publique Motivations Convention
1 3554
2
3 3327
4 4- 3567
SUBVENTIONS 2024 – Conseil métropolitain du 12 avril 2024
Nom du
bénéficiaire
Montant
déjà voté
en 2024 pour
l’organisme
Montant de
subvention
demandé pour
cette instance
Montant proposé
au vote
Montant total 2024 (total déjà
voté + montant proposé au vote
sur cette instance)
Rappel
Montant 2023
Rappel
Montant 2022
Numéro
d’opération
budgétaire
SOUTIEN AUX
GRANDS
EVENEMENTS
METROPOLITAINS
Association
culturelle de l’été 350 000,00 € 350 000,00 € 350 000,00 € 540 000 € 200 000,00 €
L’Association Culturelle de l’Eté conçoit et organise la 38ème édition du « Festival Les
Rendez-Vous de l’Erdre » du 26 août au 1er septembre 2024. Le festival aura lieu dans 14
communes de la métropole et du département le long de l’Erdre et du canal de Nantes à
Brest (Nantes, Nort-sur-Erdre, Petit Mars, Sucé-sur- Erdre, La Chapelle-sur-Erdre,
Carquefou, Blain, Guenrouët, Pont-Chateau, Saffré, La Chevallerais, Le Gâvre, Les
Touches et Saint-Mars-du-Désert). La singularité du festival tient à son installation dans
l’espace public, lieu de tous les publics. De l’électro jazz au swing en passant par le blues
ou le jazz contemporain, la programmation est ouverte à tous les styles et environ 50% des
formations musicales sont issues de la scène locale. Plus de 150 000 personnes viennent
chaque année découvrir aux Rendez-vous de l’Erdre toute la vitalité du jazz d’aujourd’hui et
plus de 200 bateaux de patrimoine.
Fort du rayonnement avéré du festival dans les 14 communes de la métropole et du département le long de l’Erdre et du canal de Nantes à Brest, il est proposé de consolider
le soutien de la Métropole à cette manifestation.
1_Convention
2024
Économie et
emploi
responsables
ATDEC
(Association
Territoriale pour le
Développement de
l’Emploi et des
Compétences)
2 259 600 € 1 555 700,00 € 1 555 700,00 € 3 815 300,00 € 3 815 300,00 € 3 736 000,00 €
La politique publique de Nantes Métropole en matière d'insertion professionnelle et
d'emploi se traduit notamment par le soutien à l’Association Territoriale pour le
Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) qui depuis 2018 réunit les
activités de la Maison de l'emploi, la Mission Locale et du PLIE (Plan Local Pour l'Insertion
et l'Emploi de la métropole nantaise). Elle rassemble des services et dispositifs qui ont pour
mission l’insertion et le retour à l’emploi de tous publics, notamment les plus fragiles. Ainsi,
cette structure bénéficie d'un conventionnement pluriannuel pour la période 2022/2024.
Pour 2024, Nantes Métropole a attribué à l’association, lors du Conseil Métropolitain du 14
et 15 décembre 2023, un acompte de 2 259 600€, afin de lui permettre de mettre en œuvre
ses activités dès le début d’année. Il est proposé de lui attribuer le solde de cette
subvention de fonctionnement à hauteur de 1 555 700 € incluant le PLIE (76 000€), le
soutien aux actions menées pour favoriser et accompagner les recrutements inclusifs des
grands projets BTP du territoire (notamment celui du nouveau CHU), et la lutte contre les
discriminations (2 000€). Cela porte la subvention de fonctionnement pour 2024 à un total
de 3 815 300€.
2_Convention
2024
3053=1 479 700 €
3064 = 76 000 €
Économie et
emploi
responsables
ATDEC
(Association
Territoriale pour le
Développement de
l’Emploi et des
Compétences)
2 259 600 € 4 552,00 € 4 552,00 € 3 819 852,00 € 4900 € (sur le projet Osez Entreprendre) 3732 € (sur le projet Osez Entreprendre)
Osez Entreprendre est une action d’accompagnement et de financement de la création
d’entreprise qui s’adresse à tous les habitants des quartiers populaires, en complémentarité
des dispositifs de droit commun. Ce dispositif est renouvelé pour la période 2024-2026 et
s’appuie sur 3 axes : la sensibilisation et la détection « aller vers » (1), l’accompagnement
des projets (2) et les tests d’activité (notamment la mise en marché des produits) « faire
pour apprendre » (3). Suite à un appel à projets, six structures ont été retenues, avec
lesquelles des conventions pluriannuelles ont été conclues. Il est proposé de renouveler ce
soutien récurrent à l’ATDEC sur 2024 pour un montant de 4 552 € .
3_Convention
2024-2026
Économie et
emploi
responsables
Union Nantaise du
Commerce de
Détail – UNACOD
150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
Dans le cadre des chantiers de la centralité et du développement des nouvelles lignes de
transport, l’accès aux commerces et aux services est fortement contraint sur la période
mars-avril 2024. Dans ce cadre, la collectivité s’est engagée à soutenir les commerçants,
entreprises, services et acteurs du quartier et du centre-ville par des mesures
d’accompagnement exceptionnelles pour faire face à cette période importante de travaux.
Afin d’accompagner les professionnels durant ces mois de grands travaux, il a été décidé
de mettre en place une Commission Règlement Amiable (CRA) sur un périmètre incluant
environ 250 commerçants. Par dérogation à la délibération du Conseil métropolitain
n°2020-32 du 17 juillet 2020 définissant les délégations de compétence au bureau
métropolitain, et sur le périmètre correspondant à la CRA qui sera fortement impacté par
les travaux, il est proposé que la Métropole alloue une subvention exceptionnelle au
bénéfice de L’UNACOD à hauteur de 150 000€ permettant à l’association de renforcer
temporairement son effectif technique et son budget d’animation afin de pousser une
programmation évènementielle sur l’espace public dédiée à ce périmètre en lien avec le
collectif des représentants des commerçants. N° Politique publique Motivations Convention Nom du bénéficiaire
Montant
déjà voté
en 2024 pour
l’organisme
Montant de
subvention
demandé pour
cette instance
Montant proposé
au vote
Montant total 2024 (total déjà
voté + montant proposé au vote
sur cette instance)
Rappel
Montant 2023
Rappel
Montant 2022
Numéro
d’opération
budgétaire
5 5- 3567
6 3522
7 3521
8 8_Convention 3185
Économie et
emploi
responsables
Association Plein
Centre 35 750 € 30 000,00 € 30 000,00 € 65 750,00 € 35 750,00 € 35 750,00 €
Dans le cadre des chantiers de la centralité et du développement des nouvelles lignes de
transport, l’accès aux commerces et aux services est fortement contraint sur la période
mars-avril 2024. Par conséquent des mesures de soutien humain et financier seront
apportées dès cette année 2024 démarrage de ces travaux conséquent. Par dérogation à
la délibération du Conseil métropolitain n°2020-32 du 17 juillet 2020 définissant les
délégations de compétence au bureau métropolitain, et sur le centre-ville, il est proposé de
renforcer la part du budget animation de l’association Plein Centre par un apport financier
complémentaire à hauteur de 30 000€ dédié au budget d’animation de Plein Centre pour le
second semestre 2024.
Soutien à la
recherche et à
l'innovation
NANTES
UNIVERSITÉ 1 962 000 € 17 500,00 € 17 500,00 € 1 979 500,00 €
6 951 000 € (dont 17 500
€ sur le programme
d'activités)
4 860 019,00 €
Dans le cadre de Campus Nantes et afin de renforcer l'articulation entre la politique
publique métropolitaine en matière d'enseignement supérieur recherche innovation/
rayonnement international et la stratégie de Nantes Université, Nantes Métropole apporte
un soutien au Centre UniPaix de Nantes Université. La subvention est proposée à hauteur
de 17 500€ pour permettre à Nantes Université de mettre en œuvre le programme
d’activités de 2024 du Centre d’excellence UniPaix. Ce soutien permettra notamment
l’organisation d’un europathon autour de la problématique du « changement climatique et
de la paix civile en Europe » articulé sous le prisme du dialogue citoyen et du vivre-
ensemble, des déplacés climatiques, le maintien du “bien-être” des populations et la juste
et bonne répartition des ressources naturelles.
6_Convention
2024
Soutien à la
recherche et à
l'innovation
NANTES
UNIVERSITÉ 1 962 000 € 20 000,00 € 20 000,00 € 1 999 500,00 € 6 951 000,00 €
4 860 019 € (dont 20
000 € sur cet
évènement)
SPICE UP est un nouvel événement créé pour les jeunes qui veulent agir et passer de
spectateur à acteur pour le monde de demain. L’événement est porté par Nantes Université
via son programme PEPITE et co organisé par l’association MASH Up (promotion de
l’entrepreneuriat des étudiants par les étudiants). La manifestation est pensée pour les
moins de 30 ans, les étudiants et les jeunes diplômés, mais ouverte à tous et toutes, peu
importe le parcours et la maturité de l’idée/projet (cible primo-entrepreneur ou porteur d’un
projet associatif, toute personne qui souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat ou
simplement intéressée par ces sujets). Cette action a été initiée sous l’impulsion de Nantes
Métropole qui souhaite mettre en lumière l’offre de qualité et diversifiée d’accompagnement
à l’entrepreneuriat étudiant sur son territoire ainsi que le potentiel de jeunes talents et sera
valorisée dans le cadre de Campus Nantes. Il est proposé un soutien de 20 000 € et
l’approbation de la convention 2024 avec Nantes Université.
7_Convention
2024
Solidarités
métropolitaines
Les Forges
Médiation 280 000,00 € 280 000,00 € 280 000,00 € 152 500,00 €
152 500 € (dont
31000 € versés sur
2023)
L’association Les Forges médiation déploie notamment des actions de médiation en santé
sur le territoire métropolitain. Ces actions s’articulent autour des 2 axes : améliorer
l’autonomie des personnes vivant en bidonvilles et terrains (stabilisés ou d’insertion
temporaires) dans leur accès aux soins et aux dispositifs de prévention ; améliorer la
connaissance que les praticiens de santé ont de ce public afin d’améliorer leur suivi.
Afin d’assurer une continuité de l’action et d’améliorer la couverture du besoin du public
conséquent vivant en bidonvilles ou terrains d’insertion et stabilisés sur la Métropole, il est
proposé de renouveler le financement de l’association. Ce renouvellement intervient dans
la première année de mise en œuvre du PRAPS Pays de Loire (2023-2028), et dans un
contexte particulier puisque la Métropole nantaise est le territoire métropolitain le plus
impacté par la présence de bidonvilles. En outre, l’accessibilité aux soins de premier
recours est en recul et marquée par de fortes inégalités pénalisant en premier lieu les
habitants des bidonvilles, terrains stabilisés et d’insertion temporaires.
Au regard de l’ensemble de ces éléments et en complément des actions portées par la ville
de Nantes (médiation en santé dans les quartiers prioritaires) et de l’État (co-financement
de la médiation santé dans les bidonvilles, terrains stabilisés et d’insertion temporaire), il
est proposé de mettre au vote le renouvellement de la convention et l’octroi d’une
subvention d’un montant de 280 000 euros (par dérogation à la délégation de compétence
accordée par le conseil au bureau métropolitain). Il est à noter que, sur ce montant, 140
000 euros sont un reversement de crédits de l’État octroyés dans le cadre du Pacte des
Solidarités. N° Politique publique Motivations Convention Nom du bénéficiaire
Montant
déjà voté
en 2024 pour
l’organisme
Montant de
subvention
demandé pour
cette instance
Montant proposé
au vote
Montant total 2024 (total déjà
voté + montant proposé au vote
sur cette instance)
Rappel
Montant 2023
Rappel
Montant 2022
Numéro
d’opération
budgétaire
9 9_Convention 3185
10 9_Convention 3185
11 Sports 3336
12 Sports 3336
TOTAL
Solidarités
métropolitaines
Solidarités
international 347 508,00 € 347 508,00 € 347 508,00 € 230 000,00 € 154 500,00 €
L’association Solidarités International œuvre à la mise en place d’un accès effectif à l’eau
potable pour les populations vivant en bidonvilles. Le cadre réglementaire enjoint à la
collectivité de permettre un accès effectif à toutes et tous d’ici à 2028. Aussi dans un souci
tant de conformité au droit que de mise en œuvre de la stratégie de résorption des
bidonvilles, Nantes Métropole accorde un financement à l’association Solidarités
international afin d’assurer le suivi et l’entretien des installations déjà opérées et l’ouverture
de 10 nouvelles installations sur des sites à ce jour privés d’accès à l’eau. Pour ce faire il
est mis au vote une subvention de 347 508 euros au bénéfice de Solidarités International
(cette somme intègre le coût des abonnements et consommations d’eau). Il est également
à noter que, sur ce montant, 57 500 euros sont un reversement de crédits de l’État
octroyés dans le cadre du Pacte des Solidarités.
Solidarités
métropolitaines
Solidarités
international 28 127,00 € 28 127,00 € 375 635,00 € 8 141,00 €
Cette subvention correspond aux dépenses avancées par l’association Solidarités
International concernant les factures d’eau (abonnements et consommations) effectivement
constatées sur les 35 terrains équipés en 2023 (montant prévisionnel versé en 2023
inférieur aux dépenses réelles).
ASSOCIATION
AILES SPORT
BOUGUENAIS
REZÉ VOLLEY
BALL – NANTES
REZÉ METROPOLE
VOLLEY
324 250 € 15 000,00 € 15 000,00 € 339 250,00 € 728 500,00 € 655 000,00 €
Il s’agit de soutenir le sport de haut niveau par le versement d’une subvention au titre de la
participation du club (Association Ailes Sportives Bouguenais Rezé – Nantes Rezé
métropole Volley) à la Coupe d’Europe CEV Cup saison 2023/2024 : conformément à la
convention 2023/2024, une subvention complémentaire est allouée à hauteur de 5 000 €
par tour, à partir du second tour. Après le premier tour, le NRMV a rencontré Chaumont
(1/16° de finales), Kladno (République Tchèque) et Aons Milon Athènes (Grèce).
10_Avenant en
annexe
SOCIÉTÉ PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES LES
NEPTUNES DE
NANTES
VOLLEYBALL
297 250 € 15 000,00 € 15 000,00 € 312 250,00 € 594 500,00 € 297 250,00 €
Il s’agit de verser un complément de subvention au titre des missions d’intérêt général
assurées par Les Neptunes de Nantes (Société par actions simplifiées), club de volley ball
de haut niveau. Les Neptunes, club professionnel omnisports 100 % féminin, organise
d’une journée « osez au féminin » pour mise à l’honneur le sport féminin. Par ailleurs, les
Neptunes de Nantes ont participé à la finale de la coupe d’Europe Challenge Cup les 21 et
28 février (match retour organisé exceptionnellement à la Salle Sportive Métropolitaine).
11_Avenant en
annexe
2 813 387,00 € Résolution :
12/04/2024 11:36
Vote POUR: 81
Vote Contre: 0
Abstentions: 14
Non voté:: 3
Pour
Boitier Commune Prénom Nom 1 SAINT-HERBLAIN Bertrand AFFILE 6 NANTES Bassem ASSEH 7 NANTES Elhadi AZZI 8 NANTES Julien BAINVEL 9 NANTES Aïcha BASSAL 10 NANTES Catherine BASSANI
12 NANTES BENÂTRE 13 INDRE Anthony BERTHELOT 14 NANTES Mahaut BERTU 15 BRAINS Laure BESLIER 51 NANTES Cécile BIR 16 NANTES Nathalie BLIN 32 ORVAULT Vincent BOILEAU 17 NANTES Pascal BOLO 18 NANTES Delphine BONAMY 19 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Michèle BONNET 20 NANTES Aurélien BOULÉ
22 LE PELLERIN François
23 SAINT-HERBLAIN Jocelyn BUREAU 24 SAINTE-LUCE SUR LOIRE Véronique CADIEU 25 NANTES Marlène COLLINEAU 26 NANTES Mahel COPPEY 27 SAINT-HERBLAIN Eric COUVEZ 28 NANTES Ronan DANTEC 29 SAINT-HERBLAIN Françoise DELABY 30 SAINTE-LUCE SUR LOIRE Anthony DESCLOZIERS 31 CARQUEFOU Véronique DUBETTIER-GRENIER 34 NANTES Séverine FIGULS 35 NANTES Hervé FOURNIER 37 BOUAYE Jacques GARREAU 38 SAUTRON Marie-Cécile GESSANT 39 NANTES Aziliz GOUEZ 40 LA MONTAGNE Fabien GRACIA 41 COUERON Carole GRELAUD 42 SAINT-LEGER LES VIGNES Patrick GROLIER 69 CARQUEFOU Stéphanie GUILLON 45 NANTES Thibaut GUINÉ
46 ORVAULT GUITTON
4. « Fabrique de nos villes : ensemble, inventons la vie
de demain » – Conclusion et suites du Grand Débat –
Approbation
Date et
Heure:
Marie-
Annick
BRILLAUD DE
LAUJARDIERE
Jean-
Sébastien 96 NANTES Abbassia HAKEM 47 BOUGUENAIS Sandra IMPERIALE 48 NANTES Christophe JOUIN 49 ORVAULT Anne-Sophie JUDALET 50 REZE Anas KABBAJ 52 NANTES Pauline LANGLOIS 53 BOUGUENAIS Philippe LE CORRE 56 NANTES Florian LE TEUFF 57 LA CHAPELLE SUR ERDRE Nathalie LEBLANC 58 NANTES Elisabeth LEFRANC 59 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU Jean-Claude LEMASSON 60 REZE Isabelle LERAY 61 COUERON Dolores LOBO 62 COUERON Michel LUCAS 63 NANTES Nicolas MARTIN 64 REZE Martine METAYER 66 SAINT-HERBLAIN Liliane NGENDAHAYO 2 REZE François NICOLAS 67 THOUARE SUR LOIRE Martine OGER 86 NANTES Yves PASCOUAU 70 SAINT-HERBLAIN Primaël PETIT 65 REZE Jacques PINEAU 71 SAINT-JEAN DE BOISEAU Pascal PRAS 72 NANTES François PROCHASSON 73 REZE Pierre QUENEA 74 NANTES Thomas QUERO 75 NANTES Ali REBOUH 77 NANTES Tristan RIOM 78 NANTES Pascale ROBERT 79 NANTES Ghislaine RODRIGUEZ 80 NANTES Johanna ROLLAND 81 LA CHAPELLE SUR ERDRE Fabrice ROUSSEL 82 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE André SALAUN 83 NANTES Robin SALECROIX 84 LES SORINIERES Christelle SCUOTTO 85 NANTES Aymeric SEASSAU 88 NANTES Denis TALLEDEC 89 MAUVES SUR LOIRE Emmanuel TERRIEN 91 NANTES Franckie TRICHET 92 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Laurent TURQUOIS 95 NANTES Louise VIALARD 97 NANTES Marie VITOUX 98 CARQUEFOU François VOUZELLAUD
Contre
Boitier Commune Prénom Nom
Abstentions
Boitier Commune Prénom Nom 3 VERTOU Rodolphe AMAILLAND 4 SAINT-HERBLAIN Matthieu ANNEREAU 5 ORVAULT Sébastien ARROUET 11 NANTES Mounir BELHAMITI 21 LA CHAPELLE SUR ERDRE Erwan BOUVAIS 33 NANTES Sarah EL HAÏRY 36 NANTES Laurence GARNIER 43 NANTES Anne-Sophie GUERRA 54 VERTOU Juliette LE COULM 68 NANTES Valérie OPPELT 55 VERTOU Stéphane PARAGOT 76 NANTES Guillaume RICHARD 90 NANTES Richard THIRIET 93 NANTES Sophie VAN GOETHEM Résolution :
Date et Heure: 12/04/2024 13:50
Vote POUR: 70
Vote Contre: 8
Abstentions: 15
Non voté:: 5
Pour
Boitier Commune Prénom Nom 1 SAINT-HERBLAIN Bertrand AFFILE 6 NANTES Bassem ASSEH 7 NANTES Elhadi AZZI 9 NANTES Aïcha BASSAL 10 NANTES Catherine BASSANI
12 NANTES BENÂTRE 13 INDRE Anthony BERTHELOT 14 NANTES Mahaut BERTU 51 NANTES Cécile BIR 16 NANTES Nathalie BLIN 32 ORVAULT Vincent BOILEAU 17 NANTES Pascal BOLO 18 NANTES Delphine BONAMY 20 NANTES Aurélien BOULÉ 23 SAINT-HERBLAIN Jocelyn BUREAU 24 SAINTE-LUCE SUR LOIRE Véronique CADIEU 25 NANTES Marlène COLLINEAU 26 NANTES Mahel COPPEY 27 SAINT-HERBLAIN Eric COUVEZ 28 NANTES Ronan DANTEC 29 SAINT-HERBLAIN Françoise DELABY 30 SAINTE-LUCE SUR LOIRE Anthony DESCLOZIERS 31 CARQUEFOU Véronique DUBETTIER-GRENIER 34 NANTES Séverine FIGULS 35 NANTES Hervé FOURNIER 37 BOUAYE Jacques GARREAU 39 NANTES Aziliz GOUEZ 40 LA MONTAGNE Fabien GRACIA 41 COUERON Carole GRELAUD 42 SAINT-LEGER LES VIGNES Patrick GROLIER 45 NANTES Thibaut GUINÉ
46 ORVAULT GUITTON 96 NANTES Abbassia HAKEM 48 NANTES Christophe JOUIN 49 ORVAULT Anne-Sophie JUDALET 50 REZE Anas KABBAJ 52 NANTES Pauline LANGLOIS 56 NANTES Florian LE TEUFF
10. Réseau de transports collectifs urbains de
l’agglomération nantaise – Évolutions de l’offre des
lignes régulières à la rentrée de septembre 2024 et des
tarifs au 1er juillet 2024 – Approbation
Marie-
Annick
Jean-
Sébastien 57 LA CHAPELLE SUR ERDRE Nathalie LEBLANC 58 NANTES Elisabeth LEFRANC 59 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU Jean-Claude LEMASSON 60 REZE Isabelle LERAY 61 COUERON Dolores LOBO 62 COUERON Michel LUCAS 63 NANTES Nicolas MARTIN 64 REZE Martine METAYER 66 SAINT-HERBLAIN Liliane NGENDAHAYO 2 REZE François NICOLAS 67 THOUARE SUR LOIRE Martine OGER 86 NANTES Yves PASCOUAU 70 SAINT-HERBLAIN Primaël PETIT 65 REZE Jacques PINEAU 71 SAINT-JEAN DE BOISEAU Pascal PRAS 72 NANTES François PROCHASSON 73 REZE Pierre QUENEA 74 NANTES Thomas QUERO 75 NANTES Ali REBOUH 77 NANTES Tristan RIOM 78 NANTES Pascale ROBERT 79 NANTES Ghislaine RODRIGUEZ 80 NANTES Johanna ROLLAND 81 LA CHAPELLE SUR ERDRE Fabrice ROUSSEL 83 NANTES Robin SALECROIX 84 LES SORINIERES Christelle SCUOTTO 85 NANTES Aymeric SEASSAU 87 NANTES Jeanne SOTTER 88 NANTES Denis TALLEDEC 91 NANTES Franckie TRICHET 95 NANTES Louise VIALARD 97 NANTES Marie VITOUX
Contre
Boitier Commune Prénom Nom 5 ORVAULT Sébastien ARROUET 8 NANTES Julien BAINVEL 21 LA CHAPELLE SUR ERDRE Erwan BOUVAIS 36 NANTES Laurence GARNIER 43 NANTES Anne-Sophie GUERRA 76 NANTES Guillaume RICHARD 90 NANTES Richard THIRIET 93 NANTES Sophie VAN GOETHEM
Abstentions
Boitier Commune Prénom Nom 3 VERTOU Rodolphe AMAILLAND 4 SAINT-HERBLAIN Matthieu ANNEREAU 11 NANTES Mounir BELHAMITI 19 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Michèle BONNET
22 LE PELLERIN François
38 SAUTRON Marie-Cécile GESSANT
BRILLAUD DE
LAUJARDIERE 69 CARQUEFOU Stéphanie GUILLON 47 BOUGUENAIS Sandra IMPERIALE 53 BOUGUENAIS Philippe LE CORRE 54 VERTOU Juliette LE COULM 68 NANTES Valérie OPPELT 55 VERTOU Stéphane PARAGOT 82 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE André SALAUN 94 BASSE-GOULAINE Alain VEY 98 CARQUEFOU François VOUZELLAUD