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Déliberation - DEL20230914 005 demande de subvention au titre des fonds de concours de la communauté de communes de côte landes nature construction d'une halle
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230914 005 demande de subvention au titre des fonds de concours de la communauté de communes de côte landes nature construction d'une halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1421H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : lundi 11 septembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc
LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Pierre SANCHEZ a donné pouvoir à M. CHATON;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 43
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20230914-005
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE COTE LANDES NATURE - CONSTRUCTION D'UNE HALLE
M le Maire présente le projet de construction de la halle qui s'inscrit dans la restructuration de la traversée du
bourg et de requalification des espaces publics de la Commune de Linxe.
L'objectif principal de ce projet est donc de créer un lieu de partage et de réunion.
En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe souhaite solliciter une aide financière de la Communauté des Communes Côte Landes Nature au titre des fonds de concours. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources | Montant Taux
[Fonds propres de laÉdmmune LL L _ 93 914€ 20%
| Sous-total autofinancement In € |
Union européenne | 80 000€ 17%
Etat — DETR ou DSIL B4 875€ 18% Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1421H1-DE
Conseil régional 24 629€ 5%
| Conseil départemental 150 000€ 33%
Fonds de concours CC CLN nn QUOTSE BD G:0002 6% concours ne peut excéder la part du financement assurée par la (commune de …, hors subventions,
Sous-Total subventions publique * 865 504€ 80%
Total HT. 459 418€ 100,00 %
* dans la limite de 80 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLEÀ -
-_ ADOPTER l'opération de la construction de la halle et les modalités de son financement
ARTICLE 2 -
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
ARTICLE 3 -
- S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle , 15 SEP. 2023
écone me (ou
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.