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Déliberation - DEL20240223 005 + Demande de Subvention Fonds de Concours CLN Renovation Energetique Salle DES Fetes
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240223 005 + Demande de Subvention Fonds de Concours CLN Renovation Energetique Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture ie 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
a ID : 040-214001554-20240223-240223H1509H1-DE
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L ixe C UNE DE
LINX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 23 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ia
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 20 février 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc EAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Pierre SANCHEZ a donné pouvoir à M.
CHATON
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20240223-005
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE COTE LANDES NATURE - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES
M le Maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes qui s'inscrit dans le
programme de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics de la
Commune de Linxe.
En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe souhaïte solliciter une aide financière de la Communauté des Communes Côte Landes Nature au titre du fonds de concours.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit : Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 040-214001554-20240223-240223H1509H1-DE
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Montant Taux
Fonds propres de la Commune 60 595.63€ 36.53%
Sous-total autofinancement 60 595.63€ 36.53% |
Etat — DETR ou DSIL ‘ 45 296.00€ 27.30% |
Fonds de concours CC CLN 60 000.00€ 36.17% Le montant maximun du fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée par la commune de communes, hors subventions,
Sous-Total subventions publiques * 105 296.00€ 63.47%
Total H.T. 165 891.63€ 100,00 % * dans la limite de 80 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
-_ ADOPTER l'opération de la rénovation énergétique de la salle des fêtes et les modalités de son financement
ARTICLE 2 -
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
ARTICLE 3 -
- S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle , 24/02/2024
Le pen tere AS
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.