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Document publié le Mardi 17 février 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2004)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 17 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 17 Février 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.
Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNÉCARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Cbristin BONZI Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU,
Nicole ENGEL, Laurence PUJOÏL, Jean CAVRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle
FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAŸRE), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEYŸ, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS
39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil. N° 1/13 - 2004 : RÉGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITÉ DE SUJETION SPÉCIALE DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (ISSTS)
Pilote: Direction des Ressources Humaines
Autres Services concernés: Comptabilité- Transports Urbains
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Le Décret N° 2002-1247 du 4 Octobre 2002 défini les conditions d'attribution de l'indemnité de Sujétion Spéciale et de Travaux Supplémentaires qui peut être accordée aux conducteurs territoriaux de véhicules.
Cette indemnité peut-être allouée à ces agents en fonction des sujétions rencontrées et de leur manière de servir.
Je vous propose, après avis du Comité Technique Paritaire et de la Commission des Ressources Humaines d'attribuer cette indemnité aux agents du cadre d'emploi des Conducteurs du Service des Transports Urbains en lieu et place de l'indemnité de conducteur et des heures supplémentaires qu'ils perçoivent aujourd'hui en compensation des contraintes spécifiques liées à leur poste.
Cette indemnité sera attribuée forfaitairement sur la base du taux moyen annuel de référence majoré du coefficient 1,25. Elle sera versée mensuellement et à terme échu. L'attribution de cette indemnité permet de maintenir les acquis en leur donnant un cadre juridique légal.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
DÉCIDE
$ D'attribuer l'indemnité de sujétion spéciale de travaux supplémentaires aux agents du cadre d'emploi des conducteurs du Service des Transports Urbains compte tenu des contraintes spécifiques liées à leur poste
$ De fixer le montant de cette indemnité au taux moyen annuel de référence majoré du coefficient 1,25
& D'inscrire les crédits nécessaire au BP de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES