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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2004 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2004)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004

L'An Deux Mille Quatre, le 17 Février

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 17 Février 2004, en séance publique.

Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.

Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU,

Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAVRE, André BAUP, Joëlle

FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Isabella

DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis

MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS

39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil.Lo

: N° 1/ 1- 2004 : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services ‘ a

PÜBLIE LE Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques. À 24 FEV. 2004

Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, rapporteur -

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 42/2603 du 15 Décembre 2003

Considérant que dans le cadre du plan de formation de Monsieur Eric LEONARD, Agent de maîtrise territorial, et en vue de son repositionnement professionnel, il convient de . lui faire réaliser un bilan de compétences professionnelles.

Article ler : De passer une convention «pour la réalisation d’un bilan de compétences pris en charge par un employeur dans le cadre du plan de formation » avec l’'AFPA — Service d’orientation professionnelle — Rue des trois buissons — 81011 ALBI

CEDEX 09.

Article 2 : Le montant de la prestation (non soumise à la TVA) est fixée à1070 €uros. Îl sera imputée au chapitre 011 du budget annexe des transports urbains, article 6228.

- Décision du Président N° 43/2003 du 15 Décembre 2003

Considérant la nécessité de recourir aux prestations d’un imprimeur pour assurer l'impression d’une plaquette d’information à destination des habitants de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis ; plusieurs imprimeurs ont été consultés. Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse,

Article ler : De confier l’impression d’une plaquette d’information à 30 000 exemplaires à l'imprimerie ESCOURBIAC -— Route de Lavaur — B.P 171 — 81304

GRAULHET Cedex.

Article 2 : La rémunération allouée, fixée à 4998.00 €uros hors taxes sera imputée au chapitre 011, fonction 020, article 6236 du budget général.

Article 3: Autorise Monsieur Thierry GINESTET, Président de la Commission Communication à signer le bon de commande. ‘- Décision du Président N° 44/2003 du 17 Décembre 2003

Le 4 Novembre 2003, 26 entreprises de travaux ont été consultées dans le cadre de l’opération : « Construction d’un poste de secours et extension d’une plage de. pataugeoire à Atlantis » sur la base de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Considérant l’écart de prix important entre l’estimatif du coût des travaux fourni par le maître d’œuvre SCP d’architecture Christian et Claude GUILHEM — 7 Boulevard Camot — 81000 Albi, et les offres présentées par les entreprises ;

Article Ler : De déclarer infructueuse la consultation lancée le 4 novembre 2003 en vue de la passation de marchés de travaux sur la base de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

- Décision du Président N° 1/2004 du 20 Janvier 2004

Dans le cadre du projet d’aménagement du ruisseau du Séoux, il convient de procéder à des levés topographiques complémentaires. Il a été procédé à une consultation, à l'issue de laquelle l’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue.

Article 1er : De conclure une convention de prestations de services avec la S.C.P Leroy-Couliou -Géomètres experts associés — 25 Avenue Gambetta — 81000 ALBI.

Article 2 : La dépense à engager au titre de la présente convention est de 897.00 euros TTC, et sera inscrite au chapitre 806, rubrique 831, article 2031 du Budget Général.

Article 3 : Autorise Monsieur Michel TREBOSC, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis chargé de l’environnement, à signer la dite convention.

- Décision du Président N° 2/2004 du 21 Janvier 2004

Article 1er : De signer l’avenant N°1 à la convention « Assistance à la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois » du 26 Mai 2003 afin d’acter le changement de raison sociale du Bureau d’étude.

Article 2 : Le dernier alinéa de l’article 6 de la convention du 26 Mai 2003 est annulé et remplacé par : « La Communauté se libèrera des sommes dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de la Société : Crédits Mutuel-CCM Boucles Seine Ouest; Banque: 10278 ; Guichet: 06067; N° de Compte : 00020085601 — Clé RIB : 31.

- Décision du Président N° 3/2004 du 21 Janvier 2004

Afin d’assurer le nettoyage des locaux, utilisés par le Service Développement Economique, une consultation a été lancée en 2003 auprès de plusieurs prestataires potentiels. A l’issue de la consultation c’est la Société ONET SERVICES qui a été retenue, au vue de son coût et de la qualité de ses prestations. Pour l’année 2004, ce montant subit une hausse de 3,90 %.

Article 1 : De conclure avec la société ONET SERVICES représentée par Monsieur POETTI Directeur de l’Agence d’Albi — 96 boulevard Valmy - 81000 ALBI - pour assurer le nettoyage des locaux sis 49 rue Henri Moissan ZA de Jarlard - 81000 ALBI — accueillant le service Développement Economique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.Article 2 : La présente convention prendra effet à compter du 1° Janvier 2004, pour une durée d’un an.

Article 3 :Le prix des prestations facturé mensuellement s’élève à 390,28 € TTC auquel il convient d’ajouter la somme de 102,18 € TTC facturée tous les trimestres pour la prestation vitrerie. Le montant des prestations sera porté au chapitre 011 du budget général de l’exercice 2004.

- Décision du Président N° 4/2004 du 29 Janvier 2004

Considérant la nécessité d’assurer, sans tarder, pour ses personnels les missions

obligatoires d’un service de Médecine Professionnelle et Préventive,

Article 1 : D’adhérer au Centre de Médecine du Travail de TARN-OUEST, Service de Médecine inter entreprises dont le siège administratif est situé 16 Grand’Rue 81500 LAVAUR,

Article 2 : De conclure, à cet effet, une convention de prestations de service pour l’ensemble des missions obligatoires de Médecine Professionnelle et Préventive pour une durée maximale de 5 ans, tacitement renouvelable, à compter du 1“ Janvier 2004.

Article 3 : De fixer le montant de cette prestation sur la base d’une cotisation par agent et par an au taux prévu pour les interventions en entreprise.

Article 4 : De prévoir que le montant de la dépense à engager sera inscrite au chapitre 012 articie 6475 des budgets concernés (Budget Général et Budgets annexes).

- Décision du Président N° 5/2004 du 29 Janvier 2004

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux sur l'Espace Nautique Atlantis en vue de la construction d’un poste de secours et de l’extension d’une plage de pataugeoire, plusieurs entreprises ont été consultées. Les entreprises proposant l’offre économiquement la plus avantageuse ont été retenues.

Article 1 : De passer un marché alloti dans le cadre de l’opération mentionnée ci- dessus, d’un montant global de 39 432,58 Euros HT avec les entreprises suivantes : LOT 1 Gros œuvre: Entreprise NADALIN -— Z.I 62, rue Saint-Antoine — 81160 Saint-Juéry - pour un montant de 28 586,88 Euros HT.

LOT 2 Charpente : Entreprise SOULIE — 2, impasse des jardins de Messénie — 31150 Bruguières — pour un montant de 7 500,00 €uros HT. ‘ | LOT 3 Menuiseries extérieures : Entreprise MARTY — Chemin de Mézard — 81000 Albi pour un montant de 6100,00 Euros HT.

LOT 4 Electricité : Entreprise MOLINIER — 105, route de Terssac — 81000 Albi — pour un montant de 2 023,35 Euros HT.

LOT 5 Plomberie: Entreprise PARDO 56, rue de Bernis — 81000 Albi — pour un montant de 320,00 €uros HT.

LOT 6 Revêtement mural : Entreprise TALAZAC — Place Fernand Pelloutier — 81000 Albi — pour un montant de 1989,23 €uros HT.

Article 2 : Le montant global de l’opération de 39 432,58 €uros HT sera imputée au chapitre 800, fonction 413, article 2313 du budget général.- Décision du Président N° 6/2004 du 30 Janvier 2004

Dans le cadre de la compétence Environnement, il convient de recevoir mensuellement les données météorologiques.

Article 1” : De conclure une convention de prestations de services avec MÉTEO FRANCE CENTRE DÉPARTEMENTAL DU TARN 51 avenue François Verdier — 81000

Article 2 : La dépense à engager au titre de la présente convention est de 86,00 €uros, et sera inscrite au chapitre 011 - rubrique 830 - article 6182 du Budget Général.

Article 3: Autorise Monsieur Michel TRÉBOSC, Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois Chargé de l'Environnement, à signer la dite convention

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de FAlbigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, . .

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,

$ Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES

Rogue 2 3 FEV. 2004

PREFECTURE DU TARN