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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 14 CA Déchets Ménagers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 14 CA Déchets Ménagers)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2024 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 29 mars 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’est réuni le 08 avril 2024 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De Gaulle – 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Maryse BARGE, Jean-Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Mohammed OULABBI, Isabelle ROCHE LACOMBE, Jean-Michel LAVEST, Thomas BARNERIAS, Yves GACON, Ghislaine DUBIEN, Michel GONIN, Jany BROUSSE, Patrick SAUZEDDE, Maria DA COSTA, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Stéphane RODIER, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, David DEROSSIS, Isabelle FUREGON, Pierre CONTIE, Catherine PAPUT, Michel COMBRONDE, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE et Pierre ROZE
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Chantal CHASSANG à Yves GACON
Caroline GUELON à Olivier CHAMBON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Daniel BALISONI à Didier CORNET
Frédéric BARADUC à Frédéric CHONIER
Sophie DELAIGUE à Stéphane RODIER
Monique DURAND-PRADAT à Michel COMBRONDE
Didier STURMA à Isabelle FUREGON
Farida LAÏD à Eric BOUCOURT
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Daniel BERTHUCAT, Michel COUPERIER, Ludovic DASSAUD, Georges LOPEZ, Christophe DOS SANTOS et Rachel BOURNIER
Conseillers ayant voix délibérative :
Guy PRADELLE et Daniel CRAMER
Secrétaire de séance : Pierre CONTIE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
N° 20240408-14
Conseiller.e.s en exercice :
58
Conseiller.e.s présent.e.s :
42
Suppléant.e.s ayant voix
délibérative :
2
Conseiller.e.s représenté.e.s :
9
Total votants :
53
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_14-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 Le Conseil Communautaire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par, Tony BERNARD, Président, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLÉ FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*)
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 7 001 480,28 1 522 529,28
8 228 404,56
TOTAUX 7 001 480,28 9 750 933,84 Résultats de clôture
Reste à réaliser
2 749 453,56
TOTAUX CUMULES 7 001 480,28 9 750 933,84 RESULTATS DEFINITIFS 2 749 453,56
LIBELLÉ INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*)
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
511 168,11
1 071 706 ,12 4 911 564,77
TOTAUX 1 582 874,23 4 911 564,77 Résultats de clôture
Reste à réaliser 131 660,92 3 328 690,54
105 000,00
TOTAUX CUMULES 131 660,92 3 433 690,54 RESULTATS DEFINITIFS 3 302 029,62
LIBELLÉ ENSEMBLE
Dépenses ou déficit (*) Recettes ou excédent (*)
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
511 168,11
8 073 186,40
1 522 529,28
13 139 969,33
TOTAUX 8 584 354,51 14 662 498,61 Résultats de clôture
Reste à réaliser 131 660,92 6 078 144,10
105 000,00
TOTAUX CUMULES 131 660,92 6 183 144,10 RESULTATS DEFINITIFS 6 051 483,18
*Les ‘dépenses’ et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l’exercice’ et ‘restes à réaliser’. Les ’déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et ‘résultats définitifs’.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_14-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 45 Représentés : 9 Non-participation : 1 T. BERNARD
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance
Pierre CONTIE
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_14-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024