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Arrêté - doc01652120250303123806
Arrêté - doc00476420240827091629
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - doc00476420240827091629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ua
fl
17.9.
TU,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
A
2024/81
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
-
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ; - VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-25
et
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|, 4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
-
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET,
Monsieur
Léo
DAVIN,
en
date
du
19
août
2024.
- CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réfection
d’aire
de
retournement
et
création
d’ilots
végétalisés
:
Rue
des
Mésanges
Rue
des
Bouvreuils
Rue
des
Fauvettes
Rue
Flandres
Dunkerque
1940
Chemin
de
Bois
Grand
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°’:
Pour
permettre
les
travaux
de
réfection
d’aire
de
retournement
et
création
d’ilots
végétalisés
:
Rue
des
Mésanges
Rue
des
Bouvreuils
Rue
des
Fauvettes
Rue
Flandres
Dunkerque
1940
Chemin
de
Bois
Grand
à
Puygouzon,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l’identique
de
l'existant.
L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax :
05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
LUNDI
2 SEPTEMBRE
2024
AU
JEUDI
31
OCTOBRE
2024
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Puygouzon,
le 23
août
2024
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr