Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 40
Arrêté - Arrt 2024 2
Arrêté - Arrt 2023 25
Arrêté - Arrt n2023 32
Arrêté - Arrt n2022 81
Arrêté - doc00476420240827091629
Arrêté - Arrt n2023 71
Arrêté - Arrt n2023 66
Arrêté - Arrt n2023 19
Arrêté - Arrt n2022 66
Arrêté - 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
gudlr
d
13-08-82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2024
/ 25
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.4;
_ VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-25
et
R
411.8,R
411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
-
VU
la
demande
formulée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
Parc
François
Mitterrand
81160
SAINT
JUERY,
représentée
par
Monsieur
Bastien
CHAMAYOU,
en
date
du
14
mars
2024.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
lamiers
sur
les
chemins
de
Rossignol,
Montsalvy,
Palafret,
Brugue,
Gaynes,
Beltrep,
Barthe
Vieille,
Creyssens
et
Rives
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°’
:Pour
permettre
les
travaux
de
lamiers
:
-
Chemin
de
Rossignol
-
Route
de
Montsalvy
-_
Palafret
-
Chemin
de
la
Brugue
-
Chemin
de
Gaynes
-
Chemin
de
Beltrep
-
_Barthe
Vieille
-
Chemin
de
Creyssens
-
Rives
Sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l'identique
de
l'existant.
La
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeoiïs
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois.
Cette
réglementation
sera
applicable :
DU
LUNDI
18
MARS
2024
AU
VENDREDI
VENDREDI
5
AVRIL
2024
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
15
mars
2024
Le
Maire,
b
Thierry
DUFOUR.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr