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Arrêté - cms N 040 2026 Reglementant la circulation au CHEF LIEU du 04 au 05 mars 2026 inclus
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms N 040 2026 Reglementant la circulation au CHEF LIEU du 04 au 05 mars 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
040
- 2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
COMMUNE
DE
FETERNES
Du
04
Mars
au
05
Mars
2026
inclus
Le
Maire,
VU
le Code
de
la route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article
R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-I
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie publique, CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Pour
permettre
des travaux
de
: Tirage
câble
fibre
optique.
ARRETE :
Article
1
: Le
04/03/2026
au
05/03/2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise,
Aline
Fiber
Orange,
sera
tenue
de
mettre
en
place
et
d'entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la signalisation
appropriée
à l'état du
chantier
(panneaux,
barrières,
nettoyage
voirie).
Article
3
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à
:
_ L'entreprise Aline
Fiber
Orange,
81
rue
de Paris,
92110
Clichy
_ M.
le Chef de la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS
_ Mme
le Cheffe
de
Groupement
du
Chablais
du
S.D.LS.
74
_ La
Direction
des
Routes
de
l'Arrondissement
de Thonon-les-Bains
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie.
Féternes,
le 04/03/26
Cyprien
Tournier
Adjoint
en
charge
de
la voirie
Affiché
et mis
en
ligne
le :