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Arrêté - cms N 033 2025 Reglementant la circulation Route de Veringes du 10 au 14 mars inclus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms N 033 2025 Reglementant la circulation Route de Veringes du 10 au 14 mars inclus)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE HAUTE-SAVOIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
Véringes
Du
10
au
14
mars
2025
inclus
Le
Maire,
VU
le Code
de
la route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article
R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDERANT,
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Pour
permettre
des
travaux
de
: dépose
de
supports
en
bois
ARRETE:
Article
1er
: Du
10/03/2025
au
14/03/2025
inclus,
la circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
route
de
Véringes,
sera
interdite.
L'intervention
durera
une
journée.
La
route
pourra
être
libérée
entre
chaque
support,
le
temps
que
le camion
grue
passe
d’un
support
à l’autre.
Article
2
: L'entreprise
SARL
Ydems,
171
rue
de
la Verrerie
— 74290
Alex
- sera
tenu
de
mettre
en
place
et
d'entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la
signalisation
appropriée
à
l'état
du
chantier
(panneaux,
feux
…).
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à:
—
L’entreprise
SARL
Ydems
—
M.
le Chef de
la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS
—
M.
le Chef
du
Groupement
du
Chablais
du
S.D.LS Féternes,
le
02/03/2025
Cyprien
Tournier
Adjoint
en
charge
de
la voirie
Us en liqu ek affiche
o8 lol Jofs
.