Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Mardi 28 août 2012 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Transports, SEANCE DU 28 AOUT 2012. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil douze, le vingt-huit du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.

ABSENTE : Me GAYRARD Angélique.

CONVOCATION : 14 août 2012.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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A la suite du décès de Madame EXCOFFIER Andrée, les membres du Conseil Municipal présentent leurs sincères condoléances à son fils, Monsieur EXCOFFIER Pierre, Conseiller Municipal.

I) I) I) I) P P P PR R R REVISIONS DE TRAVAUX EVISIONS DE TRAVAUX EVISIONS DE TRAVAUX EVISIONS DE TRAVAUX COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX. . . .

Le Conseil Municipal statue comme suit sur l’avancement de projets communaux :

Lotissements communaux : lancement de la 2ème tranche du lotissement la Touvière pour réalisation des travaux au printemps 2013 ; demande de déclaration d’utilité publique du futur lotissement du chef-lieu pour obtenir la maîtrise foncière des parcelles ne pouvant être acquises à l’amiable ; validation du protocole d’échange engagé avec les consorts CLEMENT.

Stationnements aux Champs : demande de rétrocession d’une parcelle au Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de 6 à 7 places de stationnement en bordure de voirie. Souterrain réseaux secs à la Planchette : l’état de la ligne électrique aérienne de la Planchette entraînant de fréquentes perturbations sur le réseau de Saint Michel de Maurienne, le syndicat SINERGIE MAURIENNE envisage la mise en souterrain du réseau. La municipalité va se rapprocher de France Télécom pour étudier le devenir de la ligne téléphonique qui alimente actuellement certains chalets par des supports communs. Cour de l’école de La Villette : Un avenant au bon de commande est voté pour la valorisation du mur en pierres apparentes et la pose de bordures en granit. Il est par contre décidé de ne pas mettre de panneaux signalétiques sur le prochain parking. Réseaux humides à la Combe : lancement des travaux de réfection des réseaux humides sous la voie communale n°21 dite de « La Combe » entre le chalet forestier et la maison DELEGLISE Georges pour une réalisation au printemps 2013. La maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet GE’ARC.

Quartier de l’église : Une réflexion est lancée pour le devenir de l’ancien presbytère et la valorisation du parking adjacent en vue de déposer une demande de subvention pour des travaux à l’horizon 2014. Par contre, la réfection totale du mur de soutènement du parking de la cour du presbytère pourrait être réalisée dès l’année prochaine.I I I II I I I) ) ) ) A A A ACCUEIL PERISCOLAIRE CCUEIL PERISCOLAIRE CCUEIL PERISCOLAIRE CCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE A L ET CANTINE A L ET CANTINE A L ET CANTINE A L’ ’ ’ ’ECOLE PRIMAIRE ECOLE PRIMAIRE ECOLE PRIMAIRE ECOLE PRIMAIRE. . . .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Madame PARIZET Christine sur le poste d’agent d’animation du service d’accueil périscolaire et de cantine mis en place à la rentrée de septembre 2012.

Par contre, suite au désistement du gérant, la restauration initialement prévue à l’auberge « le Saint Martin » sera réalisée dans une salle au-dessus de la salle des fêtes à partir de repas confectionnés au préalable par les parents.

II II II III) I) I) I) P P P PISTE DE LA ISTE DE LA ISTE DE LA ISTE DE LA B B B BACHELLERIE ACHELLERIE ACHELLERIE ACHELLERIE. . . .

Les travaux de renforcement et d’optimisation de la ligne électrique 400.000 volts qui passe au col des Encombres se déroulent du 20 août au 28 septembre. De fait, de gros camions circulent sur la piste de la Bâchellerie qui va devenir impraticable à la fin du chantier. Par ailleurs, le passage au col a été rouvert et de nombreux véhicules en profitent déjà.

La Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre les discussions avec la société R.T.E. pour une remise en état totale de la piste et la condamnation du passage au col en fin de chantier. A cet effet, l’accord initialement conclu pour la réfection du pont à Charbutin et l’amélioration de la route de la Planchette sera revu. En effet, ces réfections devront être réalisées plus tard en raison des programmes de travaux du R.T.M. sur le torrent du Saint Bernard et du projet de microcentrale hydroélectrique. Ainsi, la somme d’argent prévue par R.T.E. à cet effet pourrait être intégralement consacrée à la réfection de la piste.

V V V V) ) ) ) S S S SECURISATION DE LA TR ECURISATION DE LA TR ECURISATION DE LA TR ECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE AVERSEE DU HAMEAU DE AVERSEE DU HAMEAU DE AVERSEE DU HAMEAU DE L L L LA A A A V V V VILLETTE ILLETTE ILLETTE ILLETTE. . . .

Les habitants du village de La Villette se plaignent depuis plusieurs années de la vitesse excessive de nombreux usagers de la route départementale 219 qui traversent le hameau développant un sentiment d’insécurité notamment auprès des personnes âgées et des enfants.

Le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte a demandé à l’Unité Territoriale de Maurienne, dans le cadre de l’ATESAT, de proposer un aménagement afin de réduire la vitesse des véhicules dans le cœur du hameau de La Villette. Le projet transmis prévoit l’implantation de 2 chicanes matérialisées par la pose de bordure entraînant un rétrécissement de chaussée au niveau de l’ancienne école et vers le bassin. Cet aménagement permet aussi la création de 8 places de stationnement supplémentaires au plus près des maisons d’habitations dans un village qui manque cruellement de ce type d’équipement notamment en période saisonnière.

S’agissant de la route départementale 219, l’avis favorable du Territoire de Développement Local, gestionnaire de la voirie, a été obtenu sur ces aménagements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, décide de la réalisation de ces travaux à l’automne 2012.V V V VI I I I) ) ) ) D D D DEMANDE DE SUBVENTION EMANDE DE SUBVENTION EMANDE DE SUBVENTION EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA AU TITRE DE LA AU TITRE DE LA AU TITRE DE LA D.E.T.R. D.E.T.R. D.E.T.R. D.E.T.R. 2013. 2013. 2013. 2013.

Le Conseil Municipal renouvelle sa demande de subvention pour la sécurisation de la traversée du hameau de la Villette au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013.

Il est précisé que la réalisation de ces travaux a été autorisée par anticipation par Monsieur le Préfet de la Savoie.

VII VII VII VII) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Valide l’avenant à passer pour le lot n°1, couverture des travaux de performance énergétique à la salle polyvalente et relatif à la pose d’arrêts de neige et à la rehausse des gouttières (2.189,15 € TTC).

b) Valide l’avenant à passer pour les travaux de la 1ère tranche du lotissement la Touvière et à la réalisation d’un drain le long de la route de Mollardurand (6.779,81 € TTC).

c) Relance la coupe de bois à la Planchette.

d) Statue sur l’attribution des travaux de réalisation d’une aire de jeux à la Villette.

e) Prend connaissance du déroulement de chantiers communaux :

Les travaux de réfection du captage et d’assainissement sont en cours au chalet de la Bâchellerie.

La citerne de fioul a été changée au groupe scolaire.

La commission des travaux est mandatée pour étudier la mise en place d’un aménagement pouvant réduire la vitesse dans la traversée du lotissement de la Gide.

f) Est informé des subventions attribuées par le Conseil Général de la Savoie : 38.688 € pour l’amélioration en performance énergétique de la salle polyvalente. 11.780 € pour la réalisation d’une aire de jeux à la Mère du Rieu.

6.000 € pour la signalétique des rues.

g) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur le directeur d’académie en date du 12 juin 2012 annulant le blocage de la 3ème classe à l’école primaire et maternelle.

h) Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 22 juin qui traitait notamment du bilan du projet d’école 2011-2012, du décloisonnement des classes, des prévisions d’effectifs à la rentrée, du bilan de la tombola et des sorties scolaires et des travaux sollicités auprès de la municipalité.i) Remercie les bénévoles qui se sont chargées de la collecte 2012 au profit de la Ligue Contre le Cancer (3.618 € collectés).

j) Prend connaissance d’un courrier de remarque d’un contrôleur du travail de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi relatif à certains problèmes de sécurité à la ferme communale.

k) Sollicite une subvention de l’Etat pour la restauration du tableau « Inondation de l’Arc à Notre Dame de Bonsecours » situé dans la chapelle Sainte Anne.

l) Prend connaissance du compte-rendu de la réunion de Synergie Maurienne du 10 juillet qui traitait notamment de l’avancement du projet de microcentrale hydroélectrique, de l’alimentation électrique du chantier L.T.F., du bouclage du réseau entre Beaune et la Villette, du remplacement de cellules HTA au poste de dérivation vers le monument FFI et du renforcement du poste de transformation de Mollardurand pour le lotissement.

m) Est informé de la candidature de la Commune au concours régional de fleurissement pour l’obtention d’une 1ère fleur.

n) Autorise Monsieur le Maire à vendre le lot n°07 du lotissement La Touvière.

o) Adopte une modification du règlement du lotissement la Touvière relative à la pente de toit autorisée.

p) Est informé de la tenue d’une réunion publique à la salle des fêtes sur le futur Plan Local d’Urbanisme le mardi 25 septembre 2012 à 19 heures.

q) Statue sur une demande d’un employé communal.

La séance est levée à 23h00. Le Maire ;