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Acte - contrat depigeonnage
Arrêté - 25arr033 depigeonnage
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm050 contrat de depigeonnage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm050
LE
VIGAN
CÉVENNES
Décision
du
Maire
n°25dm050
Objet
: Contrat
de
dépigeonnage
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
de
dépigeonnage
avec
la
SAS
FAVI
dont
le
siège
social
se
situe
:40
Route
de
Valette
—
86100
CHATELLERAULT.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
la
«
SAS
FAVI»,
pour
un
montant
de
3600
€
TTC
par
an
avec
deux
interventions
par
an.
La
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
3
ans
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
la
SAS
FAVI.
Article
4
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
04
septembre
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le
04/09/2025
Publiée
le 04/09/2025
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
84/89/2825
a
plication
agrée
E-legalte
com
1
22_DN-030-2135003502-202509304-2S0MS
0DEP
IG