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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Marie-Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Roger RIBOLLET, Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2026/03/10/28 – Travaux de réhabilitation et renouvellement de canalisations sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Vu la délibération n°2021/09/28/12 du 28 septembre 2021 portant sur l’approbation du schéma directeur d’assainissement (partie nord du territoire),
Vu la délibération n°2024/05/28/16 du 28 mai 2024 de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain et le courrier d’attribution d’aides du 9 décembre 2024 reçu le 18 décembre 2024 pour un montant de 29 900 €,
Vu le 12ème programme d’intervention « Sauvons l’eau » (2025-2030) de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
Monsieur le Président rappelle que les travaux sont fléchés au budget à l’opération d’investissement 54 « Travaux canalisations SDA partie nord territoire » et correspondent à des travaux de réhabilitation et de renouvellement de canalisations existantes sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey. La nécessité de ces travaux a été identifiée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de la partie nord du territoire (fiche action n°9).
Monsieur le Président ajoute que les travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau selon les modalités d’intervention du dispositif « Sauvons l’eau » (2025-2030) et propose donc d’adresser une demande de subvention.
Après avis favorable de la commission Assainissement du 24 février 2026,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE la totalité de l’opération selon le dossier PROJET portant sur les travaux de réhabilitation et renouvellement de canalisations sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey,
VALIDE le montant de l’opération ressortant de la phase PROJET et s’élevant à 358 540 €HT et les modalités financières de cette dernière,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
MODIFIE le plan de financement de la délibération n°2024/05/28/16 afin d’actualiser le montant de l’opération et d’intégrer le montant d’aides attribué par le Conseil Départemental de l’Ain
ET APPROUVE le plan de financement de l’opération, défini comme suit : DECIDE de réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
PRECISE qu’il sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,
VALIDE l’engagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à mener à terme cette opération portant sur les travaux de réhabilitation et renouvellement de canalisations sur les communes de St Didier sur Chalaronne et Thoissey,
SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et à signer tout document relatif à cette opération,
DEMANDE l’autorisation à l’Agence de l’Eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 mars 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible (HT) Taux sollicité Montant de la con-
tribution versée ou
attendue (HT)
Conseil Départemental de
l'Ain Ensemble des dépenses rattachées à
l’opération (travaux, honoraires et frais divers)
230 000 € 13,00% 29 900 €
Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse 358 540 € 50,00% 179 270 €
Sous-total subventions pu-
bliques 209 170 €
Fonds propre 149 370 €
Emprunt
Sous-total autofinancement 149 370 €
TOTAL H.T. 358 540 €