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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 58 DCOM Outils communication Lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 58 DCOM Outils communication Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026 -58
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre des outils de communication
de la Métropole du Grand Paris - lot 2 : traduction.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 20 janvier 2026 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre des outils de communication de la
Métropole du Grand Paris - lot 2 : traduction,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif aux
outils de communication de la Métropole du Grand Paris dont le lot n°2 porte sur les prestations
de traduction,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer sous forme d’un accord-cadre s’exécutant à prix unitaires et à bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260224-20266000000015-CC
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026Considérant qu'après analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie le 20 janvier
2026, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société LANGUAGE WIRE,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre des outils de communication de
la Métropole du Grand Paris - Lot 2 : traduction, avec la société LANGUAGE WIRE, sise 7 allée
de l’Arche 92400 COURBEVOIE, pour une durée ferme de quatre ans, conclu à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 & FEV, 2026
Pour le Prési bar délégation,
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260224-20266000000015-CC
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026