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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 185 COM Outils de communication Lot 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 185 COM Outils de communication Lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-185
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations relatives aux outils de
communication de la Métropole du Grand Paris — Lot n°4 : Création de supports audiovisuels
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 14 octobre 2022 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux prestations liées aux outils de communication de la
Métropole du Grand Paris — Lot 4 : Création de supports audiovisuels,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif aux
outils de communication de la Métropole du Grand Paris dont le lot n°4 porte sur les prestations
de création de supports audiovisuels,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation et
leur volume et leur rythme de survenance ne pouvant être déterminés avec précision, il
convient de passer le marché sous forme d'un accord-cadre s'exécutant à prix unitaires et à
bons de commande,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221102-D2022-185-CC
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de léur-montant-estinré-sur ta
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 14 octobre
2022, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société 1616 PROD,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations liées aux outils de communication
de la Métropole du Grand Paris — Lot n°4 : Création de supports audiovisuels, avec la société
1616 PROD, sise 226 rue Jacques Monod - 78370 Plaisir, exécuté à bons de commande avec un
montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 300 000 € HT, à compter de la
date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 2 NOV, 2022
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221102-D2022-185-CC
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022