Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°1 Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal

JEUDI 30 JUIN 2022 à 18H30

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Décisions modificatives divers budget

Tarifs forfaits pour les scolaires

Subventions 2022 aux associations (suite)

3 – urbanisme

Lotissement FINTAN2 : prix de vente du m²

4 – marchés – travaux

Attribution du marché de travaux Requalification Rue de la Villette

Avenant N°01 – marché rue de l’Artisanat

Demande de subvention pour des travaux Chemin du Petit Bonheur

5 – convention

Convention Transmaurienne

Convention de mandat SPL OTI pour vente des carnets de route PSD

Convention de mandat Guinguette de l’Esseillon pour la vente des carnets de route PSD.

6 – ressources humaines

Parcours Emploi Compétence

Modification du tableau des effectifs

7 – Halte Garderie

Tarifs garderie touristique saison 2022/2023

Règlement intérieur

8 – Ecole

Horaires de classe – rentrée 2022-2023

Création d’un poste d’aide aux institutrices – année scolaire 2022-2023.

9 - Questions diverses.

Autorisation de cueillettes de plantes sauvages.

Présents : M. BOYER Stéphane (Maire), M. BODECHER Maurice, Mme RICHARD Françoise, M. GOMES-LEAL

Hervé adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme COL Camille, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie,

Mme PAYERNE-BACCARD Claudette.

Absents : M. VIGNOUD Jean-Louis (procuration à M. FRESSARD Jean-Marie), M. PERILLAT-MERCEROZ

Cédric (procuration à M. Stéphane BOYER), M. RATEL Hervé (procuration à Mme RICHARD Françoise),

M. REVEILHAC Philippe (procuration à M. GOMES-LEAL Hervé), Mme ARNAUD Julie (procuration à Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE (procuration à M. AGUSTIN Jean-Jacques).Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°2 Compte rendu

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h34.

Désignation du secrétaire de séance

M. Hervé GOMES-LEAL a été désigné secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire informe le conseil municipal que compte tenu du manque d’information, le point concernant

les subventions aux associations est retiré de l’ordre du jour.

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire communique au conseil municipal les devis, bons de commande et factures validés dans le

cadre du Code de la Commande Publique.

Fournisseur Objet Montant TTC Sables et Graviers de l’Arc Déneigement 2021/2022 Rue du Coin 3 960.00€ TTC SCERCL Appui administratif contrôle fiscale sur eau 1 020.00€ TTC Signaux GIROD Plaques N° de rue 2 115.89€ TTC SIMA ORGANISATION Fournitures de bureau 1 835.01€ HT LS PROPRE Ménage école 1 276.86€ TTC VTSV Location chargeuse pour route de Longe Côte 3 243.60€ TTC COMPAGNIE ALINEA 2 spectacles semaine culturelle 1 913.77€ TTC LE CHAT DE L’AIGUILLE Remplacement toiles des panières à pain 1 275.00€ TTC FRSTSTOP Remplacement pneus navette IRIBUS 5 603.69€ TTC Maurienne Poids Lourds Contrôle Technique 1 307.50€ TTC Artpyroconcept Feu artifice 14 août 2022 2 500.00€ TTC EPCLIMBING Audit salle escalade 1 176.00€ TTC SAS SAVOIE GABIONS Fourniture de gabions 3 770.00€ TTC EIMI Remplacement du ballon ECS Base de Loisirs 17 905.31€ TTC POINT P Big bag chaux et sable pour FVE 1 080.64€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

M. le Maire communique les droits de préemption qui lui ont été adressés par les études notariales :

Vente par Mme ORSET Marie Louise à M. et Mme JACQUIER Gabriel d’un appartement de 37.49m²- Route de Cottériat

Pas de préemption

Vente par M. JULLIARD Claude à M.et Mme PASCAL SUISSE d’un appartement de 25.18m²+ 1 cave – le Triolet

Pas de préemptionConseil Municipal 30.06.2022 Page N°3 Compte rendu

POINT N°02 : FINANCES

2.01 : décisions modificatives

Délibération N°2022.76 - Décision modificative N°01 - Budget M14

M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD, adjointe aux finances.

Madame RICHARD Françoise explique que certains ajustements en investissement (écritures d’ordre)

doivent être prévus sur des articles au niveau budgétaire pour permettre l’intégration des études au

compte 2315 sur le budget « Commune 2022 » ;

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder aux écritures d’ordre selon le détail ci-dessous :

Augmentation de dépenses d’investissement

Chapitre d’ordre 041

Augmentation de recettes d’investissement

Chapitre d’ordre 041

Op.204/2315 Batterie Haute +7 080.00€ 2031 Frais études +7 080.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative n° 1 « budget principal Commune » exercice 2022 comme ci-dessus

proposée.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2022.77 Décision modificative N°02– Régie de l’eau

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le budget de la régie de l’eau afin de prendre en charge l’amortissement de subventions comme suit :

Augmentation de dépenses d’exploitation

(Opération d’ordre)

Augmentation de recettes d’exploitation

(Opération d’ordre)

D-023 Virement section investissement 3 333.00€ R-777 Quote part des subv. invest 3 333.00€

Augmentation de dépenses d’investissement

(opération d’ordre)

Augmentation de recettes d’investissement

(opération d’ordre)

D-13918 autres 3 333.00€ R-021 Virement de la section invest 3 333.00€

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER la décision modificative N° 02 sur le budget de la régie de l’eau comme ci-dessus, CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2022.78 participation et achat de forfaits par la commune

M. le Maire rappelle qu’il est important de pouvoir permettre aux enfants et jeunes gens de la commune

de profiter des remontées mécaniques sans trop de contraintes financières. En effet, la pratique du ski

contribue au développement de l’autonomie, de la socialisation des enfants et des jeunes, la pratique

d’une activité sportive, mais également à la détermination d’une future activité professionnelle en lienConseil Municipal 30.06.2022 Page N°4 Compte rendu

avec les métiers du sport.

En conséquence, M. le Maire propose, d’une part que la commune contribue financièrement à la pratique

de cette activité par l’acquisition de forfaits saison, auprès de la SPL.

Ces forfaits saison seront destinés aux jeunes gens d’AUSSOIS, nés entre 2005 et 2017, domiciliés sur la

commune ou dont un des deux parents au moins y possède sa résidence principale.

D’autre part, La commune prendra en charge 115 € par forfait saison HMV vendu par la SPL Parrachée

Vanoise.

Le service comptable de la SPL facturera à la commune d’AUSSOIS les forfaits délivrés et joindra à sa facture

une liste nominative des forfaits délivrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

13 voix « POUR »

00 voix «CONTRE »

02 abstentions (Mme F. RICHARD et M. H RATEL)

DECIDE de prendre en charge, à hauteur de 115€, un forfait saison HMV pour les enfants nés entre 2005

et 2017, domiciliés sur la commune d’AUSSOIS ou dont l’un des deux parents y a sa résidence principale.

DECIDE de régler à la SPL Parrachée Vanoise sur présentation d’un justificatif les forfaits dans le cadre de

ce dispositif.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

2.3 : demande de subvention

Point ajourné par manque d’éléments.

POINT N°03 : Urbanisme

Délibération N°2022.79 6 FINTAN 2 : prix du m²

M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Premier Adjoint.

Celui-ci rappelle que :

1/ le groupe de travail FINTAN 2 a validé l’aménagement définitif en 09 lots, comprenant au total 12

logements,

2/ le permis d’aménager devrait être déposé dans les prochains jours

3/ qu’il convient désormais de fixer un prix de vente du m².

4/ La dernière délibération fixant le prix de vente du lotissement FINTAN 1 a été prise par le conseil

municipal en 2014 et le prix du m² a été fixé à 150€ TTC.

Afin de respecter une certaine équité, tout en tenant compte des coûts de réalisation du nouveau

programme et des prix de vente de l’immobilier en Haute Maurienne, le groupe de travail, après avoir

établi un tableau des dépenses liées à l’aménagement du nouveau lotissement propose de fixer le prix de

vente des lots de FINTAN 2 à 180€ TTC le m².Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°5 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

12 voix « POUR »

00 voix « CONTRE »

03 abstentions (Mme C. COL, M. H. RATEL et M. A. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE)

FIXE le prix de vente des lots sis FINTAN 2 à 180.00€ TTC le m²,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : Marchés de travaux

Délibération N°2022.80 - Attribution du marché de travaux – rue de la Villette.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’engager les ressources financières de la commune

pour une requalification de la Rue de la Villette.

En effet, cette voie est considérée comme sensible puisqu’elle est le principal accès au vieux bourg, aux

commerces et à l’école. Les réseaux n’ont pas été repris depuis l’origine soit depuis les années 60/70 et le

revêtement est devenu vétuste.

Dans ces conditions, un appel à candidatures, comportant 2 lots a été lancé le 27 avril 2022. La remise des

plis fixée au 20 mai 2022.

1 entreprise a candidaté sur le lot N°01 «réseaux secs et humides » : entreprise GRAVIER BTP pour un

montant de 188 042.41€ HT

2 entreprises ont candidaté sur le lot N°02 « revêtement »

Entreprise COLAS pour un montant de 104 630.00€ HT

Entreprise EUROVIA pour un montant de 147 996.00€ HT

L’analyse des offres a été confiée au Maître d’œuvre et a été présentée à la commission d’appel d’offres

le 03 JUIN 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

D’ATTRIBUER le marché « requalification Rue de la Villette » comme suit :

Montant HT

Lot 1 Réseaux secs et humides : GRAVIER BTP 188 042.41€ HT Lot 2 Revêtements : COLAS TP 104 630.00€ HT

AUTORISER M. le Maire à signer le présent marché.

AUTORISER M. le Maire à remplir toutes les formalités nécessairesConseil Municipal 30.06.2022 Page N°6 Compte rendu

Délibération N°2022.81 Marché de travaux Rue de l’Artisanat – avenant N°01

M. le Maire rappelle que le chantier de la rue de l’Artisanat/Plan Champ arrive à son terme. Aussi, le Maître d’œuvre propose un avenant N°01 au marché de travaux pour : 1/ Régulariser les délais de réalisation des travaux sur le chantier de la Rue de l’Artisanat et sur le chantier de Plan Champ.

2/ Valider les demandes complémentaires du Maître d’Ouvrage à savoir :

Mise en place de robinets de branchement dans les chambres de vannes Rue de l’Artisanat Pose de chambre de tirage K2C et L1C Rue de l’Artisanat

Remplacement des grilles fonte par des grilles PMR à fentes plus fines

Mise en place de terre végétale le long de la Maison de l’Artisanat

Création d’un muret en pierres Rue de la Villette

Ajout de surfaces en pavés vers Ecole et Rue de la Villette

Modification du réseau d’eau potable à Plan Champ

Modification d’une chambre eau potable

Ajout de canalisation pour future irrigation à Plan Champ

Dépose et repose de bordures en pierre

Pose de bordures fournies par la commune

Réalisation d’un trottoir béton le long de la Maison OZANNE.

3/ Mise à jour des quantités.

Ainsi, le montant des prestation supplémentaires demandées par la Maîtrise d’Ouvrage s’élève à 16 731.14€ HT. Ce qui porte le montant initial du marché à 405 824.76€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

VALIDER l’avenant N°01 au marché de travaux « Rue de la Villette » comme ci-dessus indiqué, AUTORISER M. le Maire à signer le présent avenant,

CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2022.82 Demande de subvention pour des travaux sur le chemin du Petit Bonheur

M. le Maire rappelle que les services de l’ONF ont signalé un problème d’éboulement sur le chemin dit

Chemin du Petit Bonheur.

Ce chemin rural permet d’accéder en véhicule à l’exploitation de la forêt dont la forêt communale

d’AUSSOIS.

Aujourd’hui, cet accès est totalement obstrué par un bloc conséquent et par un glissement de terrain qui

empêche l’accès à deux secteurs du Bois du Nant et donc aux coupes de bois publiques et privées.

Les travaux à prévoir consisteraient dans la réalisation d’un enrochement permettant contenir le talus et

dans le confortement de la partie amont du glissement.

Le montant des travaux à entreprendre n’a pas été estimé à ce jour, mais les services de l’ONF ont proposé

à la commune de déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône

Alpes.Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°7 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

CONFIER aux services de l’ONF la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser pour la remise en état du Chemin

du Petit Bonheur,

SOLLICITER la région Auvergne-Rhône Alpes pour une aide financière la plus élevée possible pour cette

opération,

CONFIER aux services de l’ONF la réalisation du dossier de demande de subvention pour la commune

d’AUSSOIS.

POINT N°05 : CONVENTION

Délibération N°2022.83 : CONVENTION TRANSMAURIENNE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’Office de Tourisme Intercommunal, au titre de ses

compétences, porte un événement majeur pour le territoire « La Transmaurienne ».

Cet événement estival important pour le développement économique et l’animation des communes de la

Haute Maurienne » est depuis toujours porté par la société LVO.

Cette manifestation se déroulera cet été encore sur les communes de Val Cenis et sur Aussois, à raison de

3 jours sur chacune des communes.

L’Office de Tourisme propose qu’une convention pluri-parties soit conclue afin de définir les modalités

techniques d’organisation, les calendriers et obligations de chacune des parties, dont les obligations

financières.

En effet, le montant prévisionnel du budget alloué à cette manifestation est de 84 166.00€ HT pour 2022,

puis 90 000€ HT qui se répartissent comme suit :

1/ L’office de tourisme intercommunal prend à sa charge 70 000€ HT/an pour les exercices 2022 à 2024,

La SPL Parrachée-Vanoise et SEM du Mont Cenis prendront en charge 2 083.33€ HT chacune, pour 2022

uniquement.

La SPL Parrachée Vanoise et la SEM du Mont Cenis prendront en charge 5 000€ HT chacune à compter de

2023 pour le développement de la manifestation en mode « festival »

La commune d’Aussois prendra en charge 10 000€ HT par an pour la journée supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la convention proposée par l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’organisation de la

Transmaurienne sur la période 2022-2024,

DONNE son accord sur le financement de la journée supplémentaire

DIT que cette somme sera inscrite aux BP 2022 à 2024.

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°8 Compte rendu

Délibération N°2022.84 : CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARNETS DE ROUTE PSD/CCHMV

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE.

Celle-ci rappelle au conseil municipal le « nouveau profil » de la PSD d’AUSSOIS, à savoir une énigme avec

« un carnet de route ». La CCHMV a proposé à la commune d’AUSSOIS de récupérer le produit des ventes

des « carnets de route « de la PSD par l’intermédiaire de l’OTI. La Commune en assurant la compétence.

La vente de ces produits ayant toujours été assurée par l’Office de Tourisme, et les services de la commune

n’ayant pas la disponibilité pour assurer ce service, l’OTI a proposé de conclure une convention de mandat

pour assurer la vente des produits liés à la PSD.

Pour l’exécution de ce mandat, une commission de 10% sur le montant total des ventes sera réclamée à

la Commune d’AUSSOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention de mandat présenté par la SPL Haute Maurienne Vanoise pour la vente

des carnets de route de la PSD,

AUTORISE la SPL Haute Maurienne-Vanoise dans le cadre de la convention de mandat à encaisser les

recettes liées à ces ventes et percevoir une rémunération représentant 10% du montant total des ventes.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à intervenir avec la SPL Haute Maurienne Vanoise,

DIT qu’un inventaire des stocks sera dressé et signé par chacune des parties à la signature de la convention de mandat.

Délibération N°2022.85 : CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE DES CARNETS DE ROUTE PSD/GUINGUETTE

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE.

Celle-ci rappelle que par délibération en date du 20 juillet 2020, l’exploitant de la Guinguette de l’Esseillon

était autorisé à vendre les « baluchons de la PSD ».

La configuration de la PSD ayant changé, il convient de revoir la convention de mandat.

En effet, l’exploitante de la Guinguette de l’Esseillon s’est proposée pour assurer la vente des carnets de

route de la nouvelle PSD au tarif défini par la commune par délibération en date du 30 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention de mandat pour la vente des carnets de route de la PSD à la Guinguette

de l’Esseillon,

AUTORISE l’exploitante de la Guinguette de l’Esseillon dans le cadre de la convention de mandat à

encaisser les recettes liées à ces ventes et percevoir une rémunération de 1€ TTC par carnet de route

vendu,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à intervenir avec l’exploitante de la Guinguette

de l’Esseillon,

DIT qu’un inventaire des stocks sera dressé et signé par chacune des parties à la signature de la convention

de mandat.Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°9 Compte rendu

POINT N°06 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2022.86 - Parcours Emploi Compétences

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23 septembre 2021, un poste

dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » a été créé dans le but de faciliter l’insertion

professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité

à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service

public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du

marché du travail.

Pour ces raisons et avec l’appui de la Mission Locale Jeune, la commune d’Aussois a décidé de recourir au

dispositif « Parcours Emploi Compétences » avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer

dans le monde du travail.

Aujourd’hui, le contrat CUI-CAE comme agent technique polyvalent peut être reconduit pour une durée

de 6 mois.

La rémunération ne pouvant être inférieure au SMIC horaire, l’agent percevra salaire brut mensuel

correspondant à l’indice majoré 334 de la grille indiciaire de FPT.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée à la commune sera exprimé en pourcentage du SMIC

brut et défini par décision du Préfet de Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

RECONDUIRE le dispositif Parcours Emploi Compétences (CUI-CAE) pour un emploi d’agent technique à

temps complet pour une durée de 06 mois rémunéré selon les dispositions ci-dessus définies.

AUTORISER M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les services de l’Etat,

AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre du dispositif et

au recrutement d’un agent,

DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 et 2023.

Délibération N°2022.87 - Mise à jour du tableau des effectifs suite à un reclassement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 portant échelonnement indiciaire applicable aux aides- soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale, Considérant que le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 a pour objet la création d’un nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B et définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe,Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°10 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le tableau des emplois suivant :

Emploi

Cadres d'emplois et

grades : ancienne

dénomination

jusqu'au 31/12/21

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/22

Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Directrice-adjointe de la

structure multi-accueil

Maison des Enfants

- Auxiliaire de

puériculture

principal de 2ème

classe (catégorie C)

- Auxiliaire de

puériculture de

classe normale

(catégorie B)

1 poste

à 35 heures

M. le Maire précise que les agents contractuels recrutés antérieurement au 1er janvier 2022 pour exercer

des fonctions relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux bénéficieront d’un

nouveau contrat établi sur la base de l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à

compter du 1er janvier 2022 et pour la durée du contrat restant à courir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront

inscrits au budget de la Commune d’AUSSOIS,

DIT qu’un nouveau contrat, établi sur le fondement de l’article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

sera conclu à compter du 1er janvier 2022 avec l’agent contractuel actuellement en poste sur l’emploi

d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, rémunéré en référence au grade d’auxiliaire de

puériculture de classe normale et jusqu’à l’échéance du contrat en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

POINT N°07 : HALTE GARDERIE

Délibération N°2022.88 tarifs garderie touristique – saison hiver 2022/2023

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe.

Elle rappelle que chaque année il convient de définir les tarifs de la garderie touristique pour la saison

d’hiver et en particulier les tarifs des pack ESF.

Cette année, un travail de réflexion a été mené sur la politique tarifaire de ces produits touristiques et leur

adaptation à la demande.

Ainsi, la commission des finances qui s’est réunie vendredi dernier, propose la grille tarifaire suivante :Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°11 Compte rendu

Prestations 2021/2022 2022/2023

1/2 journée "mini" de 8h45 à 12h00 29,00 27.00€

1/2 journée "mini" de 13h30 à 17h15 24,00 24.00€

1/2 journée "maxi" de 8h45 à 13h30 44,00 42.00€

1/2 journée « maxi » de 12h00 à 17h30 (accolée pack SKI uniquement) 42.00€

journée de 8h45 à 17h15 62,00 62.00€

FORFAIT 6 X1/2 journées "mini" de 8h45 à 12h00 145,00 135.00€

FORFAIT 6 X 1/2 journées "mini" de 13h30 à 17h15 hors pack ESF 120,00 120.00€

FORFAIT 6 X 1/2 journées "maxi" 8h45 à 13h30 220,00 210.00€

FORFAIT 6 JOURS 310,00 310.00€

Tarif horaire (dans la limite de 3h) 9.00€ TTC/heure

Tarifs PACK ESF

ESF Pack Mini

garderie

(Nb heures de garderie

< à 6 h/semaine)

Pack Maxi

garderie

(Nb heures de

garderie >6

h/semaine)

Pack Maxi repas

Ecole des Neiges (5 jours) 157.00€ 85.00€ 125.00€ 160.00€ Jardin d’enfants (6 jours) 144.00€ 102.00€ 125.00€ 167.00€ Cours collectif (6 jours) 137.00€ 102.00€ 125.00€ 167.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs de la garderie touristique tels que ci-dessus présentés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

2022.89 : règlement intérieur garderie communale – avenant

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, Adjoint.

Celui-ci rappelle que le règlement intérieur de la garderie communale, à la demande des services de la PMI

ou de la CAF doit être mis à jour régulièrement, par avenant.

En l’occurrence, il est nécessaire :

1/ de compléter la liste des vaccins obligatoires pour permettre aux enfants d’être admis en structure

d’accueil,

2/ de définir les priorités d’accès des familles aux services de la garderie communale,

3/ de redéfinir les conditions de la période « d’adaptation ».

Le projet d’avenant est joint à la présente note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les dispositions de l’avenant N°01 au règlement intérieur de la garderie communale,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°12 Compte rendu

POINT N°08 : ECOLE

2022.90 : modification des horaires d’entrée et sortie des écoles maternelle et élémentaire

Vu le cadre du règlement départemental fixant les heures d’entrée et de sortie des écoles,

Vu l’article L521-3 du Code de l’Education autorisant M. le Maire après avis de l’autorité scolaire

responsable à modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires en raison de

circonstances locales,

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL adjoint.

Celui-ci rapporte que le conseil d’école qui s’est réuni le mardi 21 juin 2022 propose de modifier les

horaires d’entrée et de sortie qui avaient été instaurés en raison de la pandémie de COVID 19 pour revenir

aux anciens horaires à savoir

Entrée matin 8h20 à 8h30 sortie matin 11h30 pour toutes les classes

Entrée après-midi : 13h20 à 13h30 sortie après-midi 16h30 pour toutes les classes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la proposition du conseil d’école concernant les horaires d’entrée et de sortie des écoles

maternelle et primaire tels que ci-dessus, dès la rentrée scolaire de septembre 2022,

AUTORISE M. le Maire à soumettre ces modifications à l’approbation de la Direction Académique des

services de l’éducation nationale.

Délibération N°2022.91 : création d’un emploi à temps non complet pour le soutien aux institutrices

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, adjoint.

M. GOMES-LEAL informe le conseil municipal que les institutrices de l’école primaire d’AUSSOIS, comme

l’an passé, ont sollicité la commune pour bénéficier d’un soutien dans le cadre des activités pratiquées au

sein de l’école à savoir : la bibliothèque et l’informatique. Cette année, la directrice a émis le souhait de

pouvoir bénéficier d’un agent communal 3 h 45 par semaine scolaire, ce qui représente environ 135 heures

sur l’année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de

CREER un poste à temps non complet pour aider les personnels de l’Education Nationale en poste au sein

de l’école d’Aussois à raison de 3 h 45 par semaine scolaire soit environ 135 heures pour l’année scolaire

2022/2023, sur la base de l’indice Brut 387, Indice Majoré 354 du grade d’Adjoint territorial d’animation

minimal.

CHARGER M. le Maire de remplir les formalités nécessaires au recrutement d’un agent en CDD, pour

l’année scolaire 2022/2023, soit du 05 septembre 2022 au 07 juillet 2023.

AUTORISER M. le Maire à signer le contrat à intervenir.Conseil Municipal 30.06.2022 Page N°13 Compte rendu

POINT N°09 : QUESTIONS DIVERSES

Délibération N°2022.92 : autorisation de cueillette de plantes sauvages

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été saisi par les services de l’ONF pour une autorisation

de cueillette de plantes sauvages en forêt communale soumise au régime forestier.

En effet, M. ROISSE membre de la coopérative RAPPAM a sollicité la délivrance d’une autorisation de

cueillette pour ramasser de la busserole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la coopérative SICA RAPPAM à procéder à la cueillette de Busserole en Forêt communale

soumise au régime forestier, bois du Nant, pour l’année 2022, en respectant les règles imposées par l’ONF

et le code Forestier et en veillant à ne pas abimer les sous-bois. L’usage de « peigne » ou de « râteau » est

proscrit.

CHARGE les services de l’ONF de veiller au respect des dispositions ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.