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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°1 Compte rendu
Compte rendu du conseil municipal du
MERCREDI 30 MARS 2022 à 20h30
Ordre du jour :
1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – finances :
Approbation des comptes administratifs 2021
Ouverture de crédits par anticipation
Tarifs
3 –Questions diverses.
Présents : M. Stéphane BOYER, Maire.
M. BODECHER Maurice, M. GOMES-LEAL Hervé (secrétaire de séance), Mme RICHARD Françoise, M.
VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie,
Mme PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé, M.
REVEILHAC Philippe.
Absents : Mme COL Camille (procuration à M. RATEL Hervé), M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric (procuration
à M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance
M.GOMES LEAL est désigné secrétaire de séance.
POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)
M. le Maire communique au conseil municipal la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation :
Marchés :
Fournisseur Objet Montant TTC ANSM Cotisation FAMILLE + Hiver 21/22 et été 2023 1 200.00€ AG Cuisine et Bains Aménagement appart.Fort Marie-Christine 18 635.40€ Electricité Concept Travaux électriques appart. Fort Marie Christine 4 119.00€ SAMSE Panneaux épicea, vis + mastic 1 164.47€ Ass SAVOYARDE CLASSE DE
DECOUVERTE
Participation voyage scolaire 4 200.00€
Atelier MARCHAND Etude diag+faisabilité ancienne école 7 800.00€ LEGSA Epareuse KUHN POLY LONGER +
+ option ROTOR
27 500.00€
450.00€ Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°2 Compte rendu
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)
Vente M. et Mme LE BIDEAU Gwenaël à la SCI PERCH INVEST d’un appartement de 22.76m²+cave ST Sébastien
Pas de préemption
Vente M. et Mme COCHET Serge à M. et Mme ANDRIEUX d’un appartement de 55.90m²- Rue St Nicolas
Pas de préemption
Vente par la SCI l’œillet à la SCI EMA d’un local commercial de 68.15m²+ réserve de 22.18m² Plan Champ
Pas de préemption
POINT N°02 : FINANCES
2.01 : COMPTES ADMINISTRATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Délibération N°2022-33 Compte administratif « régie électrique » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance.
Elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « régie électrique », dressé par
l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 1 464 952.67€ 1 577 821.89€ 112 869.22€
Section d’investissement 75 851.56€ 159 999.02€ 84 147.46€
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté 2020
Excédent
Report en exploitation 142 540.24€
Report en investissement 418 239.85€
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté
2020
Solde exécution
2021
Exploitation 112 869.22€ 142 540.24€ 255 409.46€
Investissement 84 147.46€ 418 239.85€ 502 387.31€ Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°3 Compte rendu
Restes à réaliser Exploitation Investissement
Dépenses 18 487.00€
Recettes
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget Régie Electrique tel que ci-dessus présenté,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 18 487.00€ en section d’investissement –
dépenses.
Délibération N°2022-34 :Compte administratif « GARDERIE » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « Halte Garderie », dressé par
l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 209 375.00€ 209 375.00€ 0.00
Résultat reporté
2019– déficit
Résultat reporté 2019
Excédent
Report en exploitation 0.00 0.00
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté 2020 Solde exécution 2021
Exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget HALTE GARDERIE tel que ci-dessus
Délibération N°2022-35 : compte administratif « DSP CAMPING »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « DSP CAMPING », dressé par
l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante : Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°4 Compte rendu
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 41 335.28€ 41 335.28€ 0.00€
Section d’investissement 167 109.84€ 41 335.00€ -125 774.84€
Résultat reporté
2020
Résultat reporté 2020
Excédent
Report en exploitation
Report en investissement 76 636.33€
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté 2020 Solde exécution 2021
Exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€
Investissement -125 774.84€ 76 636.33€ -49 138.51€
Restes à réaliser Exploitation investissement
Dépenses 22 411.00€
Recettes
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget DSP CAMPING tel que ci-dessus présenté,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 22 411.00€ en section d’investissement –
dépenses.
Délibération N°2022-36 compte administratif « Base de loisirs »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations ;
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « DSP BASE DE LOISIRS »,
dressé par l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
section d’exploitation 3 896.31€ 16 808.45€ 12 912.14€
section d’investissement 1 295.00€ 3 896.00€ 2 601.00€
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté 2020
Excédent
Report en exploitation 8 488.23€
Report en investissement 2 601.00€ Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°5 Compte rendu
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté
2020
Solde exécution
2021
Exploitation 12 912.14€ 8 488.23€ 21 400.37€
Investissement 2 601.00€ 2 601.00€ 5 202.00€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget « DSP BASE DE LOISIRS » tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2022-37 : compte administratif « Zone Mottets-Fintan » 2021. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « Zone Mottets-Fintan »,
dressé par l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section fonctionnement 336 881.69€ 495 027.01€ 158 145.32€
Section d’investissement 484 387.01€ 334 431.69€ - 149 955.32€
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté
2020 -Excédent
Report en fonctionnement 147 505.47€
Report en investissement 116 696.01€
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté
2020
Solde exécution 2021
Fonctionnement 158 145.32€ -147 505.47 10 639.85€
Investissement - 149 955.32€ 116 696.01€ - 33 259.31€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget » Zone Mottets-Fintan » tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2022-38 : compte administratif « Equipements touristiques » 2021 » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2121-14 et L 2121-21 relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que Monsieur le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations ;
Considérant que Madame Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « DSP Equipements
touristiques », dressé par l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante : Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°6 Compte rendu
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 1 069 493.68€ 1 069 493.68€ 0.00€
Section d’investissement 976 039.92€ 818 961.33€ -157 078.59€
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté
2020-Excédent
Report en exploitation 0.00 0.00
Report en investissement 38 535.45€ 0.00
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté
2020
Solde exécution
2021
Exploitation 0.00€ 0.00€ 0.00€
Investissement -157 078.59€ -38 535.45€ -195 614.04€
Restes à réaliser Exploitation Investissement
Dépenses 480 365.25€
Recettes 287 228.55€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget Equipements Touristiques tel que ci-dessus présenté,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 480 365.25€ en section d’investissement –
dépenses et 287 228.55€ en investissement – recettes.
Délibération N°2022-39 : compte administratif « régie de l’eau » 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget « Régie de l’Eau », dressé par
l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 141 115.06€ 109 386.86€ -31 728.20€
Section d’investissement 171 597.00€ 181 340.19€ 9 743.19€ Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°7 Compte rendu
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté
2020 -Excédent
Report en exploitation 136 273.76€
Report en investissement 10 468.48€
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté 2020 Solde exécution 2020
Exploitation -31 728.20€ 136 273.76€ 104 545.56€
Investissement 9 743.19€ -10 468.48€ -725.29€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget « régie de l’eau » tel que ci-dessus présenté.
Délibération N°2022-40 : compte administratif M14-Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs
à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Considérant que Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux Finances, est désignée pour présider la séance,
elle communique au conseil le détail du compte administratif 2021, budget principal M14, dressé par
l’ordonnateur qui se résume de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
de l’exercice
Section d’exploitation 2 924 055.05€ 3 080 151.04€ 156 095.99€
Section d’investissement 1 091 805.91€ 962 072.13€ -129 733.78€
Résultat reporté
2020– déficit
Résultat reporté
2020 -Excédent
Report en exploitation 1 683 471.26€
Report en investissement 2 808 608.41€
Résultat global 2021 Résultat exercice
2021
Résultat reporté 2020 Solde exécution
2021
Exploitation 156 095.99€ 1 683 471.26€ 1 839 567.25€
Investissement -129 733.78€ 2 808 608.41€ 2 678 874.63€
Restes à réaliser Exploitation Investissement
Dépenses 361 125.87€€
Recettes 14 000.00€
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité : après que M. le Maire se soit retiré,
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal M14 tel que ci-dessus présenté, Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°8 Compte rendu
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 361 125.87 € en section d’investissement – dépenses
2.2 OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Délibération N°2022-41 : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION – BUDGET M14
M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD.
Celle-ci rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT « dans le cas
où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et
de liquider les dépenses de la section d’exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéances avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Aujourd’hui, compte tenu des devis qui ont été validés et des sommes engagées qui ne pouvaient être
inscrites dans le cadre des restes à réaliser, il convient d’ouvrir des crédits aux articles suivants sur le
budget principal M14 :
Montant Total Budget investissement 4 793 960.67€ 25% 1 198 490.17€
Chap/art Libellé Prévu au BP Montant D21/2188 Matériel divers 86 000.00€ 16 500.00€ D23/2313 Fort Marie Christine op121 100 000.00 25 000.00€ TOTAL 41 000.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE dans la limite du tableau ci-dessus proposé la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2022-42 : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION – BUDGET DSP CAMPING
M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD.
Celle-ci rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT « dans le cas
où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et
de liquider les dépenses de la section d’exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéances avant le vote du budget. Conseil Municipal 30.03.2022 Page N°9 Compte rendu
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Aujourd’hui, compte tenu des devis qui ont été validés et des sommes engagées qui ne pouvaient être
inscrites dans le cadre des restes à réaliser, il convient d’ouvrir des crédits aux articles suivants sur le
budget principal M14 :
Montant Total Budget investissement 542 986.33€ 25% 135 746.58€
Chap/art Libellé Prévu au BP Montant 2315/op108 Réaménagement du camping 340 747.12€ 13 500.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE dans la limite du tableau ci-dessus proposé la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2022-43 : TARIFS GARDERIE – SAISON ESTIVALE 2022
M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD.
Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs de la garderie touristique pour la saison estivale,
à compter de la saison d’été 2022, comme suit :
Prestation Eté
½ journée mini (8h30 à 12h30 ou 13h30-17h30) 19.00€
½ journée maxi (8h30 à 13h30) repas inclus 33.00€
Journée complète avec repas (8h30-17h30) 45.00€
5X1/2 journées consécutives (8h30-12h30 ou 13h30-17h00) 73.00€
5 journées repas inclus 177.00€
avec une réduction de 10% sur les forfaits pour le deuxième enfant d’une même fratrie ou d’un même
foyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs de la garderie touristique saison estivale, à compter de la saison d’été 2022, tels que ci-
dessus proposés,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°03 : QUESTIONS DIVERSES
Présentation aux membres du conseil municipal du plan définitif d’implantation des lots à la FINTAN 2
et validation à l’unanimité par le conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.