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Arrêté - 20240819443Autorisation de travaux par SOLUTIONS 30 Rue de l'Enfer du 16 au 27 Septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240819443Autorisation de travaux par SOLUTIONS 30 Rue de l'Enfer du 16 au 27 Septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 19 août 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/443
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 16 août 2024 de la société SOLUTIONS 30 sise 2229 route des Crêtes, à
— 06560 - VALBONNE représentée par Monsieur BLAISE Didier et agissant pour le compte d'ORANGE,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOLUTIONS 30 effectuera des travaux de dépose d’un appui télécom rue de l’Enfer (référence
chantier TLN3000360), tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la rue de l'Enfer sera fermée à la circulation.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 16 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise
SOLUTIONS 3 qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 août 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN /