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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 03/12/202*
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le SO
ID : 079-200041317-20241118-C__43_11_2024-DE
C- 43-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - DIRECTION OPTIBATE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20941118-2 42 11 2024-DE C- 43-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN - DIRECTION OPTIBATE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Dans le cadre du fonctionnement de la direction OPTIBATE, il est nécessaire pour la direction de centraliser des données pour harmoniser et sécuriser la gestion de l’utilisation des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour mener à bien cet objectif, il est nécessaire de confier cette mission à l’assistante du directeur, qui est un agent de la Ville de Niort. Elle devra recenser et collecter les informations sur les bâtiments de l’agglo, créer une base de données et réaliser le suivi des conventions.
Pour exercer ces missions auprès des services de l’Agglomération, il est proposé la mise en place de la mise à disposition de l’agent, à temps partiel à hauteur de 50% d’un équivalent temps plein sur une année.
Les modalités figurent dans la convention de mise à disposition établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition partielle de 50% d’ETP d’un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20241118-C__43_11_2024-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué