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Procès Verbal - PV du 03.04.2026 valide Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.04.2026 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 3 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

ORDRE DU JOUR :

1. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

2. Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

3. Représentation de la commune au comité territorial de l’énergie en vue de

l'élection des délégués au comité syndical du SYDEV

4. Représentation de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional du

Marais poitevin

5. Représentation de la commune au syndicat mixte e-Collectivités

6. Représentation de la commune au groupement d'intérêt public Géo Vendée

7. Représentation de la commune à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale

des actionnaires de Vendée Expansion — SPL

8. Désignation d’un correspondant défense et sécurité

9. Désignation d’un représentant au conseil d’école

10. Désignation d’un représentant au conseil d'administration de l'OGEC

11. Commissions communales : choix du mode de scrutin

12. Création des commissions communales

ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que l'exercice d’un mandat local doit tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter des fonctions électives, le législateur a reconnu le droit à certains élus locaux de percevoir une indemnité de fonction dans certaines conditions.

Elle informe que, par arrêté municipal, elle a donné délégation de fonctions à: e Monsieur Éric LAGACHE, 1° adjoint au maire

e Madame Jacqueline ARRESTAYS, 2ème adjointe au maire

Monsieur Jean-Pierre BRISSON, 3ène adjoint au maire

e Monsieur Thierry ROY, conseiller municipal

Madame le Maire précise qu’elle ne souhaite pas percevoir le maximum de son indemnité possible.

Après avoir pris connaissance de l'enveloppe globale (maire et adjoints), et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe les taux d’indemnités de fonction suivants :

Fonction Prénom Nom Indemnité allouée

Maire Madame Anne AIME Indemnité de 51,09 % de l'indice

1® Adjoint Monsieur Éric LAGACHE Indemnité de 17,03 % de l'indice

2ème Adjoint Madame Jacqueline ARRESTAYS | Indemnité de 17,03 % de l'indice

gème Adjoint Monsieur Jean-Pierre BRISSON Indemnité de 17,03% de l'indice

Conseiller délégué Monsieur Thierry ROY Indemnité de 6 % de l'indice

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1er :

Donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres :

e Defourniture dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initial des marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.

e De travaux dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initialdes marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.

e De service dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initial des marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours

2° De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l'exception du louage du marais communal et des commerces ;

3° D’accepter les indemnités de sinistre ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges :)

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

8° De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 5 000 € HT ;

11° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

12° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 5 000 € HT ;

13° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Article 2 :

Décide qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de recourir au vote à main levée pour l'élection des représentants des différentes instances suivantes :REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITÉ TERRITORIAL DE L'ÉNERGIE EN VUE

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV

Rôle du Sydev: Organisation et gestion des réseaux publics d'électricité et de gaz,

développement de l'éclairage public et action en faveur de la transition énergétique

(énergies renouvelables, économies d'énergie).

Rôle du représentant : Participation aux réunions du syndicat, vote des décisions

(travaux, investissements, orientations énergétiques), suivi des projets sur la

commune (éclairage, réseaux), et relais des besoins locaux.

Délégué titulaire : Monsieur Éric LAGACHE élu à l'unanimité (15 voix) Délégué suppléant : Monsieur Lionel BAUSMAYER élu à l’unanimité (15 voix)

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Rôle du PNR : Protection, gestion et valorisation du patrimoine naturel et culturel du

Marais poitevin, développement durable du territoire, préservation de la biodiversité et soutien aux activités locales.

Rôle du représentant : Participation aux comités syndicaux, contribution aux orientations du parc, suivi des actions menées sur le territoire communal, et relais

entre le parc et la commune.

Déléguée titulaire : Madame Jacqueline ARRESTAYS élue à l'unanimité (15 voix) Délégué suppléant : Monsieur Victorien POUPONNOT élu à l'unanimité (15 voix)

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITE

Rôle du Syndicat: Mutualisation des moyens numériques et accompagnement des collectivités dans leur transformation numérique (dématérialisation, cybersécurité, logiciels métiers, etc.).

Rôle du représentant : Election de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.

Délégué : Monsieur Joseph DEVARAYEN élu à l'unanimité (15 voix)

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT D’INTERET

PUBLIC GEO VENDEE

Rôle de Géo Vendée : Mise à disposition et gestion de données géographiques (SIG),

production de cartographies, et accompagnement des collectivités dans

l'aménagement du territoire et la gestion des données.Rôle du représentant : Participation aux instances du GIP (Groupement d’Interêt

Public), validation des orientations en matière de données et outils géographiques, et transmission des besoins de la commune en matière de cartographie et d’information territoriale.

Délégué titulaire : Monsieur Victorien POUPONNOT élu à l'unanimité (15 voix)

Délégué suppléant : Monsieur Joseph DEVARAYEN élu à l'unanimité (15 voix)

REPRESENTATION DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET A L’ASSEMBLEE __ GENERALE _ DES _ ACTIONNAIRES DE VENDEE

EXPANSION - SPL

Rôle de Vendée Expansion : Accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques locales : aménagement du code de l'urbanisme, construction bâtiment et voiries, développement économique, touristique et immobilier.

Rôle du Représentant : Participation aux assemblées générales et aux instances de décision, suivi des projets concernant la commune, contribution aux orientations stratégiques et relais des besoins locaux.

Représentant à l'assemblée spéciale : Madame Julia MOAL élue à l'unanimité (15 voix) Représentant à l'assemblée générale des actionnaires de Vendée Expansion — SPL : Madame Julia MOAL élue à l'unanimité (15 voix)

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF)

Le CORDEF a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir l'esprit de

défense.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre BRISSON correspondant défense.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ECOLE

Madame le Maire rappelle que l’article D.411-1 du Code de l'éducation prévoit parmi

les membres du conseil d'école, deux élus : le Maire ou son représentant ainsi qu’un

Conseiller Municipal désigné par le Conseil municipal.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal

désigne Madame Jacqueline ARRESTAYS représentant au sein du conseil d’école du RPI le Langon/Petosse.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’OGEC

Vu l’article L.442-8 du Code de l'éducation prévoyant notamment la participation d’un représentant de la commune aux réunions de l'organe de l'établissement compétent

pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association ;Vu le contrat d'association n°6-81 conclu entre l'Etat et l’école primaire privée mixte de Le Langon en date du 9 février 1982 ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents le Conseil municipal : e Désigne Madame Fabienne DUHEM et Monsieur Thierry ROY représentants au sein du conseil d'administration de l'OGEC.

e Précise qu’en cas de vote, la voix délibérative sera portée par Madame Fabienne DUHEM.

COMMISSIONS COMMUNALES : CHOIX DU MODE DE SCRUTIN

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que la nomination des membres au sein des différentes commissions communales se fera à main levée.

CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose de créer 8 commissions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de créer les commissions municipales suivantes

Commission finances :

Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Fabienne DUHEM, Thierry ROY, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY

Vice-Président : Éric LAGACHE

Commission bâtiments — urbanisme :

Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Julia MOAL

Vice-Président : Jean-Pierre BRISSON

Commission voirie - énergie :

Éric LAGACHE, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY Vice-Président : Éric LAGACHE

Commission affaires scolaires, périscolaires, jeunesse :

Jacqueline ARRESTAYS, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Victorien POUPONNOT Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

Commission animation, culture, bibliothèque :

Lionel BAUSMAYER, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET,

Julia MOAL, Morgane DELACAUCHY

Vice-Présidente : Julia MOALCommission cimetière et affaires funéraires :

Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Thierry ROY, Morgane DELACAUCHY Vice-Président : Thierry ROY

Commission sports et loisirs :

Éric LAGACHE, Lionel BAUSMAYER, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Morgane DELACAUCHY

Vice-Président : Thierry ROY

Commission environnement et tourisme :

Jacqueline ARRESTAYS, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

| QUESTIONS DIVERSES :

*Æ Madame le Maire présente le flyer qui sera distribué dans chaque foyer langonnais, dont l’objet est :

- Création des comités consultatifs

- Constitution du CCAS

- Constitution de la CCID

Madame le Maire rappelle que c’est ensemble que nous devons prendre soin de notre commune.

+ Madame MOAL est questionnée pour envisager une sensibilisation à la fibromyalgie dont la journée mondiale se tiendra le 12 mai 2026.

% Le dossier concernant le bâtiment potentiellement dangereux situé 37 rue Georges Clemenceau est instruit par l'avocat de la commune.

La commune a sécurisé le lieu au mieux :

- en débroussaillant

- en coupant un arbre penché à ras de la limité de propriété

- en condamnant les accès

- en apposant des barrières invitant les piétons à changer de trottoir +# La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 23 avril 2026 à 20h00

La séance est levée à 21h41

Le Maire, Le Secrétaire

. Jacqueline ARRESTAYS Anne AIMÉ