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Déliberation - Deliberations du 03.04.2026 2 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03.04.2026 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Aa torse

14

Le Langon

Ven d ée

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2026

Madame le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 7 avril 2026.

Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 7 avril 2026.

Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes

délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_022-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-0222 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été transmis via l'application « Pléiade » le 27 mars 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

2Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_023-DE

: DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-023 — INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES

ADJOINTS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions au calcul des

indemnités de fonction des maires et adjoints, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire ;

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur ;

Madame le Maire demande à ne pas percevoir le maximum de son indemnité.

Considérant que le procès-verbal en date du 20 mars 2026 constate l'élection du maire et des adjoints ;

Considérant les arrêtés en date du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions à :

° Monsieur Éric LAGACHE, 1t' adjoint au maire

° Madame Jacqueline ARRESTAYS, 2ème adjointe au maire

e Monsieur Jean-Pierre BRISSON, 3ème adjoint au maire

° Monsieur Thierry ROY, conseiller municipalEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Recu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L(FL

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_023-DE

La commune compte 1 064 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%.

De plus, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l'enveloppe global (maire et adjoint).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1er :

A compter du 7 avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

e Maire: 51,09 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

e 1° adjoint au maire : 17,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

e 2ème adjoint au maire : 17,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

e 3ème adjoint au maire : 17,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

e Conseiller municipal délégué: 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jacqueline ARRESTAYS

dit eEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S'LOT

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_024-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-024 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS

Madame le Maire expose :

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il est proposé d'examiner cette possibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1er :

Donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres :

e De fourniture dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initial des marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.

e De travaux dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initial des marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours.

e De service dans la limite de 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10% du montant initial des marchés dont elle a reçu préalablement la délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en coursEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_024-DE

2° De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l'exception du louage du marais communal et des commerces ;

3° D’accepter les indemnités de sinistre ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 5 000 € HT ;

11° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

12° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 5 000 € HT ;

13° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Article 2 :

Décide qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

aidEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 S L 3

Publié le

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_025-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION AL Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIP Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre

BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-025 —- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITÉ

TERRITORIAL DE L'ÉNERGIE EN VUE DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un

syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés,

directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué

titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d’Yeu) et

par les délégués élus par chaque Comité Territorial de l'Energie (CTE) parmi les

représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il

appartient à chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 3

Publié le S L

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_025-DE

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident de recourir au vote à main levée.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son délégué titulaire au sein du CTE du SYDEV

S’est porté candidat Monsieur Éric LAGACHE

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : ©

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Éric LAGACHE a obtenu : 15 voix

Monsieur Éric LAGACHE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu délégué

titulaire pour représenter la commune de Le Langon au sein du CTE du Sydev

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son délégué suppléant au sein du

CTE du SYDEV

S’est porté candidat : Monsieur Lionel BAUSMAYER

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : o

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Lionel BAUSMAYER a obtenu : 15 voix

Monsieur Lionel BAUSMAYER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu

délégué suppléant pour représenter la commune de Le Langon au au sein du CTE du Sydev

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYSEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L OT

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_026-DE

DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-026- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Le Syndicat mixte a pour objet l'animation et la gestion du Parc naturel régional du Marais poitevin. Il définit les orientations et la programmation des actions conformément aux dispositions de la charte qu’il met en œuvre et s'engage à les faire respecter.

Il peut procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences des signataires de la charte, à toutes les études et actions nécessaires à la réalisation de celle-ci : ° Pour son propre compte : Études et réalisations d'équipements ou de travaux d'entretien, actions foncières, acquisition et gestion des biens immobiliers et mobiliers, information du public.

e Pour le compte des collectivités territoriales : Le Syndicat mixte assure la cohérence d'ensemble des actions de la charte.

° Parailleurs, il peut engager et réaliser toutes les études, travaux et actions qu’il estime nécessaire, seul ou en collaboration avec d’autres partenaires. Pour cela, il peut passer toute convention et tout contrat avec les organismes ou collectivités pouvant être chargés de l'exécution des objectifs.

En tant que commune adhérente classée du Parc naturel régional du Marais poitevin, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident de

recourir au vote à main levée.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son délégué titulaire au syndicat

mixte du Parc naturel régional du Marais poitevinEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L O7

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_026-DE

S’est portée candidate : Madame Jacqueline ARRESTAYS

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : ©

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Madame Jacqueline ARRESTAYS a obtenu : 15 voix

Madame Jacqueline ARRESTAYS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue déléguée titulaire pour représenter la commune de Le Langon au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son délégué suppléant au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin

S’est porté candidat : Monsieur Victorien POUPONNOT

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : o

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Victorien POUPONNOT a obtenu : 15 voix

Monsieur Victorien POUPONNOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu délégué suppléant pour représenter la commune de Le Langon au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

déEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L G

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_027-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, J acqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-027- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITE

Madame le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

e _ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

+ Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

e Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

+ _ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics

couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

+ Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

e La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des

différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région,

départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Madame le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de

procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 6

Publié le S L

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026 027-DE

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de recourir au vote à main levée.

S’est porté candidat : Monsieur Joseph DEVARAYEN

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : O

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Joseph DEVARAYEN a obtenu : 15 voix

Monsieur Joseph DEVARAYEN ayant obtenu la majorité absolue est élu représentant de la commune au sein du syndicat mixte e-collectivités

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

eeEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_028-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET __2026-028-__REPRESENTATION__ DE _ LA COMMUNE _ AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC GEO VENDEE

L'association Géo Vendée transformée en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) le 1e juillet 2025, structure notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Le GIP Géo Vendée :

e Assure la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...)

e Favorise et exploite les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique

En tant que commune adhérente au Groupement d'intérêt Public Géo Vendée, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident de recourir au vote à main levée.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son représentant titulaire au GIP Géo Vendée ;

S’est porté candidat : Monsieur Victorien POUPONNOT

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : Oo

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Victorien POUPONNOT a obtenu : 15 voixEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le 5 L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026 _028-DE

Monsieur Victorien POUPONNOT ayant obtenu la majorité absolue est élu représentant titulaire de la commune au sein du GIP Géo Vendée

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son représentant suppléant au GIP Géo Vendée

S’est porté candidat : Monsieur Joseph DEVARAYEN

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : Oo

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Joseph DEVARAYEN a obtenu : 15 voix

Monsieur Joseph DEVARAYEN ayant obtenu la majorité absolue est élu représentant suppléant de la commune au sein du GIP Géo Vendée

Le Conseil Municipal, en conséquence de ce qui précède, donne tous pouvoirs à Monsieur Victorien POUPONNOT - titulaire et Monsieur Joseph DEVARAYEN - suppléant aux fins :

e De représenter la commune de Le Langon au sein du GIP Géo Vendée. e De siéger et voter aux assemblées générales du GIP Géo Vendée.

e Et le cas échéant, de siéger et voter au conseil d'administration du GIP Géo Vendée si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

EsEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L OT

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_029-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation: 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-029- REPRESENTATION DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE VENDEE EXPANSION - SPL

Madame le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme,

- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries),

- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Madame le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

À la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L G

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_029-DE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et

L. 1524-5 ;

Vu le Code de commerce ;

Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

e Décide de désigner ses représentants à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale des actionnaires de Vendée Expansion — SPL par un vote à main levée

e Désigne Madame Julia MOAL pour assurer la représentation de la commune de Le Langon au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales

e Désigne Madame Julia MOAL pour assurer la représentation de la commune de Le Langon au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

+ _ Autorise le représentant à à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom

de la Commune de Le Langon, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées

par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction

d'Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil

d'administration ;

+ Autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de

la Commune de Le Langon, la fonction de censeur au sein du Conseil

d'administration, le cas échéant ;

° _ Autorise le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de

la Commune de Le Langon toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui

pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence,

membre de comités d'étude, etc.).

Le Secrétaire

Jacqueline ARRESTAYS

TT

TEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_030-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-030- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense (CORDEF) a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre BRISSON correspondant défense.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

erEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L C

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_031-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-031- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que l’article D.411-1 du Code de l'éducation prévoit parmi les membres du conseil d'école, deux élus : le Maire ou son représentant ainsi qu’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil municipal.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal désigne Madame Jacqueline ARRESTAYS représentant au sein du conseil d’école du RPI le Langon/Petosse.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jacqueline ARRESTAYS

T

plaEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 S L 3

Publié le

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_032-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-032- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OGEC

Vu l’article L.442-8 du Code de l’éducation prévoyant notamment la participation d’un représentant de la commune aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association ;

Vu le contrat d'association n°6-81 conclu entre l'Etat et l’école primaire privée mixte de Le Langon en date du 9 février 1982 ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents le Conseil municipal :

e Désigne Madame Fabienne DUHEM et Monsieur Thierry ROY représentants au sein du conseil d'administration de l'OGEC.

e _ Précise qu'en cas de vote, la voix délibérative sera portée par Madame Fabienne DUHEM.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jacqueline ARRESTAYS

. ="Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Recçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le S L G

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026_033-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-033- COMMISSIONS COMMUNALES : CHOIX DU MODE DE SCRUTIN

Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités locales, complété par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui introduit un sixième alinéa permettant aux conseils municipaux de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret « sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » :

Considérant que l’article L.2121-22 du Code général des collectivités locales relatif à la

constitution des commissions communales ne prévoit pas que la nomination de leurs

membres doit s'effectuer au scrutin secret ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que la nomination des membres au sein des différentes commissions communales se fera à main levée.

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIMÉ Jacqueline ARRESTAYSEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le SLOT

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026 034-DE

Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION

Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Béatrice MARTINET à Jacqueline ARRESTAYS

Secrétaire de séance : Jacqueline ARRESTAYS

OBJET 2026-034- CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;

Vu la délibération n° 2026-033 du 3 avril 2026 relative au choix du mode de scrutin pour la nomination des membres des commissions communales ;

Vu la proposition de Madame le Maire de créer 8 commissions municipales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

Commission finances :

Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Fabienne DUHEM, Thierry ROY, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY

Vice-Président : Éric LAGACHE

Commission bâtiments — urbanisme :

Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Julia MOAL

Vice-Président : Jean-Pierre BRISSON

Commission voirie - énergie :

Éric LAGACHE, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Morgane DELACAUCHY Vice-Président : Éric LAGACHEEnvoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026 s L 5

Publié le

ID : 085-218501211-20260403-DELIB2026 _034-DE

Commission affaires scolaires, périscolaires. jeunesse :

Jacqueline ARRESTAYS, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Victorien POUPONNOT

Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

Commission animation, culture, bibliothèque :

Lionel BAUSMAYER, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Julia MOAL, Morgane DELACAUCHY

Vice-Présidente : Julia MOAL

Commission cimetière et affaires funéraires :

Eric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Thierry ROY, Morgane DELACAUCHY Vice-Président : Thierry ROY

Commission sports et loisirs :

Éric LAGACHE, Lionel BAUSMAYER, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Morgane DELACAUCHY

Vice-Président : Thierry ROY

Commission environnement et tourisme :

Jacqueline ARRESTAYS, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Victorien POUPONNOT, Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME Jacqueline ARRESTAYS

PS

J