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Arrêté - 2024 1373 PM Maconnerie Rousseau Chanson 8 boulevard de lEgalite travaux de refection de la couverture avec une grue de chantierzone de stockage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1373 PM Maconnerie Rousseau Chanson 8 boulevard de lEgalite travaux de refection de la couverture avec une grue de chantierzone de stockage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rio «Ville
à
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il
Le
.
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de À
Dpnément
a
&
Voie
SAINT
GILLES
LL
nt
Cl
re
_A-
ZE”
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
Ê
3 0 OCT,
2024
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@m
0251552955
FB/PR N°
2024-1373
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
boulevard
de
l'Egalité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
d’une
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
une
zone
de
chantier,
stockage,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Maçonnerie
Rousseau
Chanson.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Maçonnerie
Rousseau
Chanson ;
Vu
par
AGENCE
ROUTIERE
DEPT
NORD-OUEST
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et d'une
zone
de
chantier,
stockage
sur
la
RD
754
en
agglomération ;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
8
boulevard
de
l'Egalité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
une
zone
de
chantier,
stockage,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Maçonnerie
Rousseau
Chanson
dont
le siège
se
situe
au
—
39
chemin
Le
Point
du
Jour
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
couverture
de
la
maison
au
8
boulevard
de
l'Egalité,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
avec
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
qu'une
zone
de
chantier,
de
stockage
des
matériaux
et
le stationnement
des
camions
lors
des
chargements
de
gravats
et
déchargement
de
matériels.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17+B3
et
B14
(30
km).L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier
et
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
délimité
par
des
barrières
Heras
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
La
piste
cyclable
sera
fermée,
une
déviation
pour
les
vélos
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obliaatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons.
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches.
le
temps
des
travaux.
-
Le
camion
de
chantier
sera
autorisé
d'être
dans
la
zone
de
chantier,
si
et
seulement
si,
lors
des
chargements
de
gravats,
ainsi
que
des
déchargements
et
chargement
de
matériels.
Utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
Conserverie
que
vous
réserverez,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
-
Etant
donné,
que
le
boulevard
de
l'Egalité,
route
départementale
RD754
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
novembre
2024
au
vendredi
8
novembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Services
Techniques
Municipaux,
icipale
sont
chargés,
chacun
en
e copie
leur
est adressée.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poligé
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
octobre
2024,