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Arrêté - 2025 486 Pm Bethome Batiment 19 rue des Epinettes travaux de refection de la couverture avec une grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 486 Pm Bethome Batiment 19 rue des Epinettes travaux de refection de la couverture avec une grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dépubliques Phanpais Dpanémenta
Le
Voie
SANTOLES
ZA
AN
A7
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
É
6 6 MAÏ 2075
POLICE
MUNICIPALE
:
&
0251552955
EB/PR N°
2025
—
486-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
d'une
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
28
avril
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
19
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
couverture
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
couverture
de
la
maison,
au
19
rue
des
Epinettes,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
de
la
place
de
stationnement
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
par
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation).
L'emprise
au
sol
pour
l'installation
de
la
grue
de
chantier,
la
zone
de
chantier,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
héras,
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8,
le
temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
la
place
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
est
supprimée
temporairement
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pendant
les
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
trottoir
au
droit
du
chantier
est
totalement
condamné,
une
déviation
est
organisée
sur
la
piste
cvclabie
passant
derrière
les
arilles
Héras,
si
seulement
cela
est
possible
par
rapport
à
l'emprise
au
sol
de
la
grue
du
fait
d'absence
de
passage
piétons
proche
du
chantier.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux.
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
oraanisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
sur
la
place
de
stationnement
au
droit
du
chantier
du
19
rue
des
Epinettes
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
avant
les
travaux
pour
supprimer
la
place
de
stationnement,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
7
mai
2025
au
mardi
20
mai
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
Mairie : 86, quai de la répubique C4 4nn
ne & LEE
Aout pement, de Joy
mme de
vo 70. réécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La signalisation
et pré-signalisation
sont
mises
en
place
et retirées
sous
la responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direg@ur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de J
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uhe
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
mai
2025.