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Déliberation - 8Zg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 8Zg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
03/07/2023
Date
d'Affichage
06/07/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
14
OBJET
:
Demande
d'une
subvention
à la
Région
pour
l’aide
à
la
signalisation
et à la
mise
en
sécurité
des
points
d'arrêt
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2023/36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
juillet
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
:
Olivier
DUBREUCQ,
Philippe
LAQUAY-
PINSET,
Eric
LAUWAGIE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Région
nous
a
informés
que
la
signalisation
de
nos
points
d'arrêt
bus
n'était
pas
conforme.
En
effet,
la
réglementation
impose
que
chaque
arrêt
soit
matérialisé
par
une
signalisation
par
zigzag
ainsi
que
par
un
panneau
C6.
La
Région
peut
accompagner
la
commune
dans
ces
travaux
par
le
versement
d'une
subvention
de
80%
du
montant
des
travaux,
plafonnée
à
1000
€
HT
par
arrêt
physique,
et
ce
dans
la
limite
de
10
arrêts
physiques
par
commune.
Le
recensement
réalisé
a
mis
en
évidence
11
arrêts
physiques
à
matérialiser. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
réalisation
de
ces
travaux
de
signalisation
et
de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
région
pour
10
arrêts
avec
le
plan
de
financement
suivant
:
Total
des
dépenses
pour
les
10
arrêts
: 3 989,70
€
HT
Subvention
de
la région
(80%)
: 3
191,76
€
Autofinancement
(20%)
: 797,94
€
HT
Le
conseil
municipal
valide
ces
propositions
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
12
juillèt
2023,
Le
Maire,