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Déliberation - S6d1g%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - S6d1g%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d'Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2023
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
Lo
N°
2024/18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
la séance.
Il
propose
l'affectation
des
résultats
exposés
ci-avant
par
Mme
FOUACHE
de
la
manière
suivante :
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- Un
excédent
de
fonctionnement
de :
500
497,10
€
Il
propose
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit : À
Résultat
de
l'exercice
+
296
075,56
€
+
204
421,54
€
+
500
497,10
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D001
(besoin
de
financement)
0,00
€
ROO1
(excédent
de
financement)
+
162
383,86
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 151
229,18
€
Excédent
de
financement
0,00
€
+
11
154,68
€
+
500
497,10
€
Excédent
de
financement
F =
D+E
AFFECTATION
=
C
=
G+H
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(G)
+
250
000,00
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
250
497,10
€