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Arrêté - Arrêté municipal n°098 Stop pour aller sur la rue Sainte Anne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°098 Stop pour aller sur la rue Sainte Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
l’Oise
Lee
Arrondissement
de
Compiègne
FA
Canton
de
Thourotte
Vi
Commune
de
LASSIGNY
ZM
cicur
F
ARRETE
MUNICIPAL
n°098
CODE
DE
LA
ROUTE
Instauration
d’un
Stop
sur
le
chemin
de
la
Clipette
pour
aller
sur
la
rue
Sainte
Anne.
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R4118etR
411.25
à
R
415.6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
3"e
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
—
marque
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
nouveau
régime
de
priorité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
carrefour
du
chemin
de
la
Clipette
et
de
la
rue
Sainte
Anne,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit:
les
usagers
circulant
sur
le
chemin
de
la
Clipette
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
venant
de
la
rue
Sainte
Anne,
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2:
Cette
nouvelle
réglementation
sera
matérialisé
par
un
panneau
‘Arrêt
à
l’intersection’
Stop
(AB4)
ainsi
qu'un
marquage
au
sol
matérialisé
par
une
bande
blanche.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
troisième
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus. ARTICLE
_
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Affiché
le
SOUS-PREFECTURE
25. AOÛT
2020
DE
COMPIEGNE
(OISE)