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Arrêté - Arrêté PICS SARCENAS
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté PICS SARCENAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
ARRETE N° 2025 - 14
Portant approbation du Plan Intercommunal
de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- 1, L.2212- 2, L.2212-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi Matras,
Vu les articles L.731-4 et suivants et les articles R.731-1 à R.731-8 du Code de la sécurité intérieure,
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n°2025-PPT-1AR250196 en date du 04 juillet 2025 portant approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole,
Le Maire de SARCENAS, Sylvain DULOUTRE,
Considérant que la Métropole et ses communes sont exposées à de nombreux risques tels que les aléas hydrométéorologiques (ruissellement, crues torrentielles et des grands cours d’eau, inondations de plaine et de pied de versant…), les aléas gravitaires (chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches, suffosion…), les aléas feu de forêt, les aléas sismiques, etc.
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action intercommunale en cas de crise,
Considérant que le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole doit également être arrêté par l’ensemble des communes membres,
Arrête
Article 1er
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole tel qu’il est défini dans le document annexé au présent arrêté est approuvé. Il définit l’organisation prévue par la Métropole pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’événements majeurs sur une ou plusieurs communes membres.
Article 2
La version publique du Plan Intercommunal de Sauvegarde est consultable au siège de Grenoble-Alpes Métropole. Page 2 sur 2
Article 3
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Isère.
Fait à SARCENAS, le 05 AOUT 2025
Le Maire,
Sylvain DULOUTRE
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de Grenoble-Alpes Métropole, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.