Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 09 SF
Déliberation - DCM25 11 SF
Déliberation - DCM25 10 SF
Déliberation - DCM25 08 SF
Déliberation - DCM25 11 SF
Déliberation - DCM25 06 SF
Déliberation - DCM25 07 SF
Déliberation - DCM25 74 SF DM N°1
Déliberation - DCM25 73 SF Modification APCP
Déliberation - DCM25 14 SF
Déliberation - DCM25 60 SF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 60 SF)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
L
Application
agrééeE-legalte
com
99
_DE-031-2193104215-20251117-0DCH25_60_SF
Ville
de
7
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/60
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
2026
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
du
mois
de
novembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
07
novembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
partir
de
19
H
34),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
19 H 45) M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
(jusqu'à
20
H
09)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2625
Lo,
Application
agréée
E-legalte
com
1
DELIBERATION
N°25/60
99
_DE-091-219104213-20251117-0CH25
60
_SF
OBJET :
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Vu
l’article
L 2121-29
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
imposant
aux
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget, Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
12
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
DIT
Que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante,
et
qu'il
sera
mis
à disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
publié
sur
le site
internet
de
la
Ville
dans
les
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire
de
Moñtgeron
LAS \
Conseillère
régionale
d'Ile-de-Franèe
SSoRE
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
25/11/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
39 _DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
Ville
de ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
SOMMAIRE
PREAMBULE
-
CONTEXTE
GENERAL...
disais
sisié CNT
RTS
PE
ETE
vue.
3
I-
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
SR
CU
PATES
EE
TI TE DC DIE
Sie
4
II-
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2026...
ANT
ESS a
hrs
ST
x RP LAN
NE
IT
7
III-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
..….…
Rome
ST ES
Sn
e ES CR
à = 2 IV
R Se De = Pause
10
A-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
score
necnencesenenenene cancer esenuneenearée
screen
neue
10
Al,
Evolution
des
contributions
directes
et
de
la fiseafité
reçue
par
la
commune...
11
A2,
Evolution
des
principales
dotations
ét
subventions
perçues
par
la
commune
us
13
A3,
Evolution
des
autres
recettes
pour
la
Commune
15
B-
LES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT...
usées
sera
nees ec pesennecrsnen eee
smennenees
eus
neueeseres
15
Bi.
Les
grands
projets
de
service
pubiic............
iii
16
e
Pôle
Cohésion
sociale
et
population
....,.,..,444
iii
éd
rsseeiaeeepesueienes
16
e
Pôle
Dynamiques
culturelles,
sportives
et
éducatives...
18
e
Communication...
siiuisiieiisieieeéiecensenersreneaneeenéeeereecesésnseuesenmunnes
22
e
Développement
durable
iii
siiescesqusssrsnuness
LPect 0:
23
e
Pôle
technique
{ie
seiessecnerseneeeneseceuenenedeuseegeneugenenecsaédecausee
.….
24
B2.
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs...
26
e
Données
relatives
à
la
structure
des
effectifs...
EE
26
e
Données
relatives
à
la
formation...
iii
cuniesreeicaneererssneses
32
e
Données
relatives
au
temps
de
travail...
iii
ceueesueieseusiee
33
e
Données
relatives
aux
dépenses
de
personnel
issues
35
C-
AUTOFINANCEMENT
DE
LA
COMMUNE
us
denis
screens
cuesnanesneeuennecveseses
cesse tie senecequsnes
38
IV-
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
ss rssescsosccscuses
40
A-
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
sisi
secs
cs cs snseacneccecusrasceucneenéue
re neaeaensenerses
40
B-
ENDETTEMENT
ET
DUREE
DE
DESENDETTEMENT
is
iius saucisse
éareeeesussss
42
Bi.
L'endettement....................
ii iiiisieiureusreencrererrerececsecensoeecnsenne
42
e
Profil
d'extinction
de
la
dette
:
sisi
iseresccpercenensnse
43
.
Dette
par
type
de
risque
suisses
cseeeseesoneseseaneereonneneeseneseseranpeeqsess
43
e
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
de
Gissler…...................
44
e
Dette
par
prêteur
iii
sesdieressenereeedeessseedecsceneseesaduenceueuesuss
45
B2.
Capacité
de
désendettement
iii
iasersirerireisesriersss
45
CONCLUSION...
smenensnnoneneenemcemennnannasaus Eco
coco
à To
0 Dan ae in EE
Te
lan
0 Eu
encrtrs
46
ue
CS
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
2
|46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
PREAMBULE
—
CONTEXTE
GENERAL
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP),
la
réglementation
prévoit
la tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
qui
a
pour
vocation
de
présenter
aux
membres
du
Conseil
municipal,
les
informations
essentielles
leur
permettant
d'appréhender
les
orientations
budgétaires
proposées
pour
mettre
en
œuvre
l'action
publique
locale.
Le
DOB
s'appuie
sur
le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui,
conformément
à
l'article
D2312-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
comporte
: les
principaux
éléments
de
contexte
macroéconomique
international
et
national
(I)
; les
principales
mesures
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
(II)
et
enfin
les
orientations
budgétaires
locales
faisant
état
des
ressources
et
charges
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
et
l'endettement
(III).
Ce
débat
vise
à
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
La
loi
de
finances
pour
2024
(art.
191)
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
et
les
groupements
de
plus
de
3.500
habitants
de
se
doter
d'un
«
budget
vert
»
présentant
l'impact
environnemental
de
leurs
dépenses.
Il
sera
obligatoirement
présenté
au
compte
administratif
de
l’année
2024.
Ainsi,
sont
exposées
à
travers
ce
rapport
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
ainsi
que
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
2026.
Ces
hypothèses
porteront
également
sur
l'évolution
de
la
fiscalité
locale,
sur
la
structure,
la
gestion
et
l’évolution
de
la
dette
ainsi
que
sur
les
informations
relatives
aux
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
de
travail
dans
la
commune.
au
&
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
rage
3
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
l-
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
La
situation
économique
mondiale
en
2025
est
caractérisée
par
un
ralentissement
de
là
croissance
et
une
montée
des
incertitudes
liées,
notamment,
aux
tensions
commerciales
et
à
une
politique
internationale
fragmentée.
La
croissance
du
PIB
mondial
est
projetée
à
3,2%
en
2025,
contre
3,3%
en
2024,
avec
une
nouvelle
baisse
à
3,1%
prévue
pour
2026.
Ce
ralentissement
s'observe
dans
la
majorité
des
grandes
zones
économiques,
avec
un
creux
marqué
dans
les
économies
avancées
(croissance
autour
de
1,5
à
1,6%)
et
un
dynamisme
toujours
supérieur
chez
les
économies
émergentes
et
en
développement
(au-dessus
de
4%).
La
montée
des
tensions
protectionnistes,
principalement
liées
à
l'augmentation
des
tarifs
douaniers
américains
et
aux
mesures
de
rétorsion,
pèse
fortement
sur
les
échanges
mondiaux
et
ralentit
la
croissance.
L'investissement
et
la
consommation
mondiale
sont
impactés
par
la
volatilité
des
marchés
financiers
et
le
coût
croissant
des
échanges
commerciaux.
Le
PIB
des
États-Unis
devrait
croître
de
2%
grâce
à
un
regain
d'investissement
technologique
et
à
la
valorisation
boursière
des
entreprises
du
secteur,
malgré
les
effets
négatifs
des
nouveaux
tarifs
sur
la
consommation.
La
zone
euro
bénéficie
d'un
recul
de
l'inflation
et
d'une
relance
de
l'investissement,
mais
la
croissance
demeure
fragile,
tirée
surtout
par
l'Espagne,
alors
que
l'Allemagne
reste
en
difficulté
malgré
des
mesures
de
soutien.
La
Chine
stabilise
sa
croissance
autour
de
4,2%,
avec
une
inflation
très
basse
et
une
reprise
partielle
des
exportations,
bien
que
les
échanges
avec
les
États-Unis
soient
nettement
en
retrait.
Les
principaux
risques
à
court
terme
concernent :
-_
L'aggravation
des
tensions
commerciales
et
des
incertitudes
politiques
;
-
La
hausse
de
la
dette
publique
mondiale,
qui
pourrait
dépasser
100%
du
PIB
mondial
d'ici
2029 ;
-
Le
recul
du
commerce
mondial
et
la
faiblesse
persistante
de
l'investissement
qui
menacent
les
trajectoires
des
pays
dépendants
des
exportations
et
des
matières
premières.
x
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
r
9
4
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
L'inflation
mondiale
continue
de
diminuer
mais
demeure
un
risque
dans
certaines
régions,
notamment
dans
la
zone
euro
et
aux
États-Unis
où
elle
reste
légèrement
au-dessus
des
objectifs,
ce
qui
complique
la
normalisation
des
politiques
monétaires.
Il
est
attendu
que
l'inflation
mondiale
diminue
à
4,2%
en
2025
et
à
3,7
%
en
2026.
La
conjoncture
mondiale,
caractérisée
par
une
croissance
modérée
et
un
climat
d'incertitude
économique,
incite
à
renforcer
la
prudence
face
aux
aléas
extérieurs
:
évolution
des
taux
d'intérêt,
volatilité
des
prix
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
où
encore
instabilité
de
la
demande.
SUR
LE
PLAN
NATIONAL,
la
croissance
du
PIB
devrait
encore
ralentir
pour
s'établir
à
0,7
%
en
2025,
contre
1,1%
en
2024,
en
raison
de
l'incertitude
économique
accrue
liée
à
l’action
publique
et
aux
mesures
commerciales
américaines,
avant
de
se
redresser
progressivement
pour
atteindre
0,9
%
en
2026. En
effet,
l'imprévisibilité
de
l'administration
américaine,
le
marché
pétrolier
volatile
et
l'incertitude
politique
en
France
pourraient
fragiliser
l'activité
ou
a
contrario
débloquer
des
comportements
d'achat
en
cas
de
rétablissement
rapide
de
la
confiance. Les
années
2022
et
2023
se
sont
caractérisées
par
une
forte
inflation
(5,2%
en
2022
et
4,9%
en
2023).
Une
décrue
s'est
amorcée
en
2024
pour
atteindre
une
moyenne
de
2%.
En
2025,
l'inflation
baisserait
fortement
à
1%,
soit
l'une
des
plus
faibles
de
la
zone
euro,
notamment
en
raison
du
recul
des
prix
énergétiques
et
de
la
modération
des
prix
des
services.
Elle
atteindrait
respectivement
1,3
%
et
1,8
%
en
2026
et
en
2027.
L'incertitude
politique
et
internationale
pèse
toutefois
sur
la
confiance
des
entreprises
et
des
ménages
ainsi
que
sur
l'investissement.
Le
taux
d'épargne
des
Français
grimpe
à
18,9%
selon
l'INSEE
au
deuxième
trimestre
2025,
un
niveau
record
depuis
les
années
70.
En
outre,
l'incertitude
sur
la
politique
budgétaire
en
2026
pourrait
renforcer
les
comportements
attentistes
des
entreprises
et
des
ménages.
S'ajoutent
des
incertitudes
subsistantes
sur
l'application
de
l'accord
commercial
entre
les
États-
Unis
et
l'Union
européenne,
en
particulier
pour
certains
droits
de
douane
sectoriels
(pharmacie,
semi-conducteurs,
agroalimentaire).
au
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
Ppaugrs
5
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
La
France
cumule
un
déficit
public
parmi
les
plus
hauts
de
la
zone
euro.
Celui-ci
s'établit
à
5,4%
du
PIB
prévu
pour
2025
pour
un
niveau
moyen
de
déficit
de
3,1%
du
PIB
sur
la
zone
euro.
Il
était
de
5,8%
en
2024,
4,4%
en
2023
et
4,7%
en
2022. La
dette
représentait
114%
du
PIB
au
ler
trimestre
2025.Conformément
à
la
recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
du
21
janvier
2025,
la
France
s'est
engagée
dans
une
trajectoire
de
redressement
budgétaire
visant
à
maîtriser
la
progression
de
ses
dépenses
et
à
ramener
le
déficit
public
sous
le
seuil
de
3
%
du
PIB
d'ici
2029.
Dans
cette
perspective,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
met
en
œuvre
un
plan
d'action
visant
à
réduire
le
déficit
à
4,9
%
du
PIB
dès
2026.
Les
collectivités
territoriales
seront,
à
ce
titre,
associées
à
cet
effort
de
redressement,
notamment
à
travers
plusieurs
leviers
budgétaires
et
économiques
identifiés
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026.
mx
Ce
Ropport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
rage
6
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
I1-
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2026
Dans
un
contexte
politique
particulier,
le
projet
de
loi
de
finances
2026
(PLF
2026)
a
pour
ambition
d'augmenter
les
recettes
fiscales
tout
en
diminuant
les
dépenses
de
l'Etat.
Une
nouvelle
fois,
le
calendrier
du
projet
de
loi
de
finances
2026
(PLF
26)
a
été
quelque
peu
bouleversé
en
raison
de
la
démission
du
gouvernement
au
cours
de
la
période
de
préparation.
Présenté
le
14
octobre
dernier,
le
PLF
2026
entend
redresser
les
comptes
publics
par
des
mesures
de
consolidation
portant
prioritairement
sur
les
dépenses
qui
représentent
57%
du
PIB
en
France,
contre
moins
de
50%
en
moyenne
pour
les
autres
pays
européens.
En
2026,
les
collectivités
territoriales
seront,
de
nouveau,
associées
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
à
hauteur
de
4,7
milliards
d'euros.
La
contribution
des
collectivités
territoriales
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
porte
sur
les
grandes
mesures
suivantes :
-
Reconduction
et
extension
du
dispositif
DILICO
:
Crée
par
la
Loi
de
Finances
2025,
il
s’agit
d'un
mécanisme
budgétaire
pour
lisser
les
recettes
des
collectivités.
Son
but
est
de
prélever
temporairement
une
partie
des
recettes
fiscales
des
collectivités
pour
constituer
une
réserve
budgétaire.
Les
sommes
prélevées
seront
restituées
en
trois
tiers
sur
les
années
2026,
2027
et
2028
: 90
%
de
chaque
tiers
est
reversé
aux
collectivités
concernées,
au
prorata
du
montant
prélevé
et
les
10
%
restants
alimentent
le
fond
de
péréquation
afin
d'être
redistribués
à
d'autres
collectivités
selon
des
critères
de
solidarité.
En
2025,
le
montant
du
DILICO
s'élève
à
1MdE€
réparti
entre
les
trois
niveaux
de
collectivités
(bloc
communal,
départements
et
régions)
selon
des
critères
de
richesse
pour
en
assurer
l'équité.
En
2026,
le
PLF
prévoit
le
doublement
du
montant
de
ce
dispositif
pour
atteindre
2
Md€
en
s'élargissant
à
des
collectivités
aux
ressources
plus
limitées. Le
DILICO
concernerait
ainsi
3
609
communes
en
2026,
contre
1
924
en
2025.
Parallèlement,
la
contribution
moyenne
des
communes
augmenterait
nettement,
passant
de
0,8
%
à
1,6
%
des
recettes
de
fonctionnement
entre
@
Ville de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
b:0e
7
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de 2025
et
2026.
A
ce
titre,
la
ville
de
Montgeron
pourrait
être
concernée
en
2026
pour
la
première
fois,
En
outre,
les
modalités
de
redistribution
du
dispositif
seraient
renforcées.
Le
retour
des
prélèvements
s'effectuerait
désormais
sur
cinq
ans,
contre
trois
précédemment.
La
part
affectée
aux
fonds
de
péréquation
serait
quant
à
elle
portée
de
10
%
à
20
%,
et
soumise
à
condition
:
le
reversement
ne
serait
envisagé
que
si
la
progression
des
dépenses
de
la
catégorie
de
collectivités
concernées
demeure
inférieure
ou
égale
à
l'évolution
du
PIB
en
valeur.
Ajustement
du
FCTVA
:L'assiette
du
FCTVA
serait
recentrée
sur
les
seules
dépenses
d'investissement,
excluant
les
dépenses
de
fonctionnement
que
le
législateur
avait
inclues
ces
dernières
années
(entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
entretien
des
réseaux,
services
d'infrastructures
de
l'informatique
en
nuage).
Diminution
de
la
compensation
de
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels
:
Pour
mémoire,
la
loi
de
Finance
2021
a
divisé
par
deux
les
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(base
sur
laquelle
est
calculée
la
CFE
et
la
TFPB).
Cette
baisse
a
de
facto
entrainé
une
chute
immédiate
des
recettes
fiscales
pour
les
communes,
EPCI
et
départements.
Pour
éviter
cette
perte
nette,
l'Etat
a
mis
en
place
une
compensation
financière
dès
2021,
figé
carne
variant
pas
avec
l'augmentation
des
bases.
À
compter
de
2026,
cette
compensation
de
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels,
ou
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
(PSR)
locaux
industriels,
au
titre
de
la
CFE
et
de
la
TFPB,
mise
en
place
en
2021,
ferait
l'objet
d'une
réduction
homothétique
de
25
%
pour
l'ensemble
des
collectivités
bénéficiaires,
pour
une
perte
de
recettes
d'environ
1,2
Mde.
Gel
de
la
DGF
:La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
serait
gelée
à
son
niveau
de
2025
et
ne
suivrait
donc
pas
la
hausse
des
prix.
En
retenant
l'hypothèse
du
PLF
2026
d'une
inflation
de
1,3
%
en
2026,
la
perte
de
valeur
de
la
DGF
s'établirait
ainsi
à
environ
350
ME.
Réduction
du
budget
alloué
au
fonds
vert
:Ce
dispositif
de
2,5Md
destiné
à financer
des
projets
liés
à
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
à déjà
fait
l’objet
d'un
abaissement
de
1,5Md€
en
2025.
Cette
réduction
se
poursuit
en
2026
avec
une
nouvelle
réduction
de
500
ME.
Relèvement
du
taux
CNRACL
:hausse
de
3
points
du
taux
de
cotisation
patronale
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
passant
de
34,65%
en
2025
à
37,65%
en
2026.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
:.
8
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ation
agrée
E
LOomM
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
Ce
projet
de
loi
sera
discuté
et
voté
par
le
Parlement
entre
octobre
et
décembre
2025,
et
devra
être
publié
au
Journal
Officiel
avant
le
31
décembre
prochain,
pour
une
mise
en
application
dès
le
1°"
janvier
2026.
Ce
calendrier
est
pour
autant,
à
cette
heure,
tres
incertain.
use
CE
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
roue
9146 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2825
ation agrée E-
«om
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
II1-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
A-
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
de
là
commune
sont
prévues
à
36,3
millions
d'euros
en
2026,
marquant
une
légère
augmentation
de
+1,5
%
en
comparaison
au
budget
primitif
de
2025.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
Autres
produits
de
Produits
de
gestion
courante;
services,
du
(517K€)
domaine
et
ventes
diverses; (2,6M€)
Dotations,
subventions
et
participations;
(6,8ME)
Impôts
et
taxes;
(26,3ME€)
2x
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
10
|46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
af bon
£
LOomM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Al.Evolution
des
contributions
directes
et
de
la
fiscalité
reçue
par
la
commune
Le
projet
de
BP
2026
se
construit
sans
hausse
des
taux
d'imposition.
La
hausse
prévisionnelle
des
produits
d'imposition
provient
de
la
revalorisation
des
bases
d'imposition,
autour
de
l'inflation,
qui
pourrait
être
décidée
par
le
gouvernement. Les
produits
d'imposition
s'élèveraient
à
26,3M€
enregistrant
une
hausse
de
+3,22%
(+
818KE€)
par
rapport
au
budget
primitif
2025
et
comprenant :
Ville
de
@ La
fiscalité
directe
locale
: taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
s'établirait
à
24,3ME€,
en
progression
de
+
2%
par
rapport
à
2025,
sous
l'effet
d’une
prévision
d'inflation
de
+
1,5%
sur
la
base
d'imposition.
Le
projet
de
BP2026
se
construit
sans
hausse
des
taux
d'imposition. Sur
la
commune,
la
part
des
locaux
d'habitation
représente
80%
des
produits
de
taxe
foncière,
les
locaux
professionnels
représentant
quant
à
eux
20%.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
demeurerait
stable
et
représenterait
une
recette
de
140
000
€.
Le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
est
en
diminution
depuis
quelques
années.
Entre
2023
et
2025,
cette
dotation
a
diminué
de
46%
pour
la
commune,
soit
-
339K€.
La
prévision
2026
reste
timide
compte
tenu
des
tendances
de
ces
dernières
années.
Depuis
2023,
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
a
été
intégrée
à
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TICFE),
mais
les
communes
continuent
de
percevoir
les
montants
correspondants.
Sur
2026,
il est
attendu
une
évolution
constante
sur
ce
poste,
soit
une
recette
évaluée
à
400KE€.
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
reste
constante
avec
une
enveloppe
estimée
à
100K€.
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
-
11
| 46 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2825
ation agréée
E-legalte com
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
+
Concernant
les
droits
de
mutation
(DMTO),
ces
derniers
subissent
une
évolution
favorable
en
2025,
et
il
est
attendu
une
reprise
notable
des
transactions
immobilières
en
2026
à
hauteur
de
+
25%,
Cette
prévision
pourra
être
réévaluée
à
la
hausse
d'ici
le
vote
du
BP
2026
et
les
estimations
de
réalisations
de
fin
d'année
2025.
®
Evolution
.
|
Budget
Budget
Budget
die
10 Te:
212 4
NT
EN
ET NN EN
7er
Contributions
directes
TH,
RE
ÉLENa
21942216€
22842035€
23605679€
24274480
€
2,83%
Attribution
de
125 412 €
130 000 €
140 000 €
140 000 €
0,00%
compensation
de
l'EPCI
Fonds
de
solidarité
des
EL
739 085 €
576 306 €
400 000 €
350 000 €
-12,50%
Taxe
sur la consommation
300 000 €
337 000 €
400 000 €
400
000 €
0,00%
finale
d'électricité
Taxe locale sur la publicité
90 000 €
110 000 €
100 000 €
100 000 €
0,00%
extérieure Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
1
300
000
€
1 000
000
€
800
000
€
1
000
000
€
25,00%
taxe
de
publicité
foncière
TOTAL
24496713€
24995
341€
25
445
679€
26
264
480
€
3,22%
ax
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
12
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
af bon
£
LOomM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
A2.Evolution
des
principales
dotations
et
subventions
perçues
par
la
commune
Les
dotations
et
subventions
versées
par
l'Etat
représentent
la
majeure
partie
des
recettes
imputées
à
ce
chapitre.
L'évolution
globale
sur
les
dotations
et
subventions
serait
de
-
0,31%,
soit
une
baisse
légère
de
21
313€
comparativement
au
budget
primitif
2025.
Cette
évolution
prudente
tient
notamment
compte
de
divers
éléments :
Ville
de
La
Dotation
Forfaitaire
(DF)
est
l’une
des
plus
anciennes
composantes
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Son
montant
dépend
alors
du
potentiel
fiscal,
de
la
population
ainsi
que
d’une
valeur
de
point
fixée
tous
les
ans
nationalement.
Entre
2023
et
2024,
la
commune
a
enregistré
une
baisse
de
0,38
%
de
cette
dotation,
principalement
liée
à
la
diminution
de
sa
population
en
raison
de
la
démolition
d'un
bâtiment
sur
le
secteur
de
l'Oly.
En
revanche,
aucune
évolution
significative
n’a
été
constatée
en
2025,
là
recette
demeurant
quasi
stable
par
rapport
à
2024.
Pour
2026,
les
prévisions
reconduisent
un
montant
à
l'identique,
traduisant
la
stabilité
attendue
de
cette
ressource.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
vise
à compenser
les
insuffisances
de
ressources
et
à
aider
ces
communes
à
faire
face
à
des
charges
élevées.
Conformément
aux
orientations
du
projet
de
loi
de
finances,
la
prévision
pour
2026
demeure
prudente,
avec
une
baisse
estimée
à
1,36
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
se
concentre
sur
deux
éléments
: une
part
principale
visant
à
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et
une
part
majorée
ayant
pour
but
de
réduire
les
écarts
de
potentiel
fiscal
relatifs
aux
produits
issus
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
On
constate
une
baisse
constante
sur
ces
dernières
années
avec
-4%
entre
2024
et
2025.
Cette
dernière
s'explique
notamment
par
une
diminution
de
la
population
et
une
croissance
du
potentiel
financier
par
habitant
plus
forte
que
la
moyenne.
Dans
ce
contexte,
il
est
prévu
une
diminution
de
l'ordre
de
-
3,70%
pour
2026.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
:+
13
|
46 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/11/2825
ation agrée E-
«om
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
+
l'enveloppe
globale
allouée
par
l'Etat
au
fonds
départemental
de
péréquation
de
taxe
professionnelle
(FDPTP)
a
connu
une
baisse
de
-18%
par
rapport
à
l’année
précédente.
Entre
2024
et
2025,
la
dotation
perçue
par
la
commune
a,
quant
à
elle,
baissé
de
28
%,
Dans
la
continuité
de
cette
tendance,
une
nouvelle
diminution
estimée
à
20
%
est
prévue
pour
2026.
+
Les
subventions
CAF
sont
en
hausse
de
4,5%,
Deux
éléments
concourent
à
cette
augmentation
: une
prévision
en
hausse
de
fréquentation
sur
le
nouvel
accueil
de
loisirs
élémentaire
ainsi
qu'une
hausse
du
nombre
d'enfants
accueillis
sur
le
multi-accueil
Les
Coccinelles
avec
une
équipe
de
professionnels
au
complet
depuis
2025.
+
Concernant
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
(passeports
et
cartes
nationales
d'identité),
elle
est
composée
d’un
forfait
fixe
par
dispositif
de
recueil
et
d'une
part
variable
calculée
à
partir
du
nombre
de
demandes
de
passeports
et
de
cartes
d'identité
réalisés
par
la
commune.
À
l'échelle
nationale,
une
baisse
du
volume
de
titres
produits
depuis
2024
est
observée,
un
tassement
des
demandes
entraînant
mécaniquement
une
réduction
de
la
part
variable
de
cette
dotation.
Dans
ce
contexte,
une
réduction
de
28
%
est
prévue
pour
ce
poste
en
2026. Budget
Budget
Budget
"
|
METRE
CRT
0
LD
Annee
Ets
VAiyA
2024
2025
Dotation
forfaitaire
3
845
493
3
863
136
3
830
000
3
830
000
0,00%
(DSU)
dessohgante urbaine
543944
568 365
608 278
600 000
1,36%
SU
ETES
602926
579 665
540 000
520 000
-3,70%
Subventions
de
la
CAF
1
627
000
1
376
919
1
422
725
1
486
690
4,5%
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
OO
LAIOC
OS
LOS
0,00%
Attribution
du
fonds
départemental
de
La
TP
330
000
330
000
250
000
200
000
-20,00%
Dotation
de
recensement
4
000
4
000
4
000
4
000
0,00%
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
17
160
20
000
25
000
18
000
-28,00%
TOTAL
7140523
6
923
085
6
880
003
6
858
690
-0,31%
au
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
14
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
A3.Evolution
des
autres
recettes
pour
la
Commune
Le
chapitre
70
«
produits
des
services
»
comporte
l’ensemble
des
recettes
facturées
aux
usagers
dans
le
cadre
du
service
public
rendu.
La
prévision
2026
présente
une
hausse
des
recettes
à
hauteur
de
6%,
soit
+150KE,
liée
au
remboursement
des
frais
facturés
par
la
ville
au
CCAS
porté
au
BP
pour
l’année
2026,
tandis
que
cette
recette
était
inscrite
au
BS
pour
2025,
Le
chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
regroupe
les
produits
financiers
et
exceptionnels.
La
prévision
présente
une
baisse
de
30%
relative
à
la
régularisation
d’un
volume
important
de
charges
constatées
d'avance
sur
les
années
précédentes
liée
principalement
aux
fluides.
Evolution
Evolution
GIE)
Budget
AE
ES
Chapitre
2025/2026 |
2025/2026
Pop
alu
407
Primitif
2026
en
valeur
en
%
70
- Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
2
269
489
€
2
501
368
€
2
650
668
€
149
300
€
5,97%
diverses 75
- Autres
produits
de
|
730
830
€
744
200
€
517
200€
-227
000€
-30,50%
gestion
courante
Total
3
000
319
€
3
245
568
€
3
167
868
€
-77
700
€
- 2,39%
B-
Les
charges
de
fonctionnement
Les
prévisions
2026
se
veulent
contenues
face
à
l'instabilité
politique
nationale
et
la
trajectoire
de
redressement
du
déficit
public.
En
se
référant
aux
estimations
de
croissance,
nos
dépenses
vont
suivre
une
augmentation
globale
de
1,5%
comparativement
au
budget
primitif
2025.
Globalement,
l'augmentation
est
envisagée
sur
le
coût
des
marchés
de
prestations,
sur
la
revalorisation
de
la
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
ainsi
que
sur
l'impact
de
la
hausse
de
3
points
du
taux
de
contribution
employeur
à
la
CNRACL.,
Ce
taux
passera
de
34,65%
à
37,65%
en
2026
L'ensemble
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devrait
se
situer
à
hauteur
de
32,6ME.
ês
Ville de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
0
15
| 46 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2025
ation agréée
E-
Me
com
939_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
Pôle
Vie
Locale
-
Pôle
Cohésion
Cabinet
Sociale
et
3%
Population
11%
Pôle
Services
Techniques
29%
Pôle
Direction
Générale
des
Services
10%
Pôle
Dynamiques
culturelles, sportives
et
éducatives
31%
Pôle
Ressources 16%
B1.Les
grands
projets
de
service
public
e
Pôle
Cohésion
sociale
et
population
PETITE
ENFANCE
:
La
collectivité
réaffirme
son
engagement
en
faveur
d'un
accueil
de
qualité
pour
les
tout-petits.
Des
actions
continueront
à
fédérer
les
équipes
tout
en
étant
profitables
aux
enfants,
en
s'appuyant
sur
les
projets
SNOEZELEN,
fenêtre
sur
l'art
de
la
lecture
et
l'éveil
musical.
Les
ateliers
parents/enfants
se
poursuivront
afin
de
soutenir
la
parentalité
et
favoriser
le
dialogue
entre
les
familles
et
les
professionnels
de
la
petite
enfance.
x
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
16
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
Depuis
le
1er
janvier
2025,
les
structures
de
la
petite
enfance
doivent
se
conformer
à
la
loi
Egalim,
notamment
en
supprimant
les
contenants
alimentaires
en
plastique.
JEUNESSE
:
En
lien
avec
les
objectifs
de
la
politique
jeunesse
de
la
collectivité,
il est
prévu
de
pérenniser
les
actions
déjà
entreprises
à
savoir
des
ateliers
centrés
autour
de
la
culture,
du
sport,
de
l'éducation
et
de
l'engagement
citoyen.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF),
le
service
jeunesse
a
réalisé
un
diagnostic
partagé
avec
les
services
municipaux,
l'Education
nationale
et
les
partenaires
extérieurs.
Ce
diagnostic
a
eu
pour
objectif
d'identifier
différents
plans
d'actions
sur
les
années
à
venir,
visant
à
maintenir
et
développer
la
qualité
de
service
et
l'offre
d'accueil,
développer
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité,
améliorer
l'accès
aux
services
et
renforcer
l'accompagnement
et
l'inclusion
de
tous.
L'espace
dédié
aux
jeunes
âgés
de
15
à
25
ans
est
en
cours
de
réalisation.
Il
a
pour
but
de
renforcer
et
développer
l'offre
existante
pour
les
15-25
ans.
L'enjeu
de
cette
structure
réside
dans
l'articulation
d'un
accompagnement
personnalisé,
assuré
dans
le
cadre
de
l'accueil
du
Point
Information
Jeunesse,
et
d'une
dynamique
collective
dans
le
parcours
de
vie
du
jeune
pour
ainsi
renforcer
l'offre
de
service
public
pour
les
15-25
ans.
Les
axes
d'intervention
seront
programmés
autour
de
la
scolarité,
l'emploi
et
l'insertion
professionnelle,
la
prévention
santé,
l'accès
aux
droits
(logement,
démarches
administratives,
mobilité...),
les
projets
autonomes,
l'éveil
à
la
culture
numérique,
les
échanges
de
pratiques
et
de
savoirs
par
les
pairs
(collectif
jeunes).
Il
est
prévu
de
mettre
en
place
un
ensemble
d'ateliers
thématiques
axés
sur
la
culture,
le
sport,
l'éducation
et
l'engagement
citoyen.
Ces
actions
ont
pour
objectif
de
développer
les
compétences
des
jeunes,
de
soutenir
leur
épanouissement
physique
et
mental,
et
de
favoriser
leur
participation
active
à
la
vie
citoyenne.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
ue
17
|46 REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
CCAS
:
Le
CCAS
opère
dans
un
environnement
socio-économique
en
constante
évolution.
Il
est
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l'action
sociale
municipale.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
celui-ci
joue
un
rôle
important
dans
la
prévention
et
le
développement
social
au
sein
de
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Ces
actions
correspondent
à
des
besoins
identifiés
sur
le
territoire
communal
et
illustrent
l'engagement
de
la
politique
sociale
de
la
municipalité.
Les
différentes
politiques
sociales
sont
axées
autour
de
:
-
La
solidarité,
l’action
sociale
et
l'insertion
-
L'aide
alimentaire
-
La
politique
en
faveur
des
personnes
âgées
-
L'animation
de
vie
locale
dans
les
quartiers
-
Le
programme
de
réussite
éducative
Les
actions
seront
maintenues
et
renforcées
(semaine
bleue,
semaine
du
handicap,
salon
des
séniors,
octobre
rose,
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes). Une
subvention
d'équilibre
de
la
Ville
est
versée
au
budget
du
CCAS.
Celle-ci
a
été
réévaluée
et
fixée
à
1,7ME
(soit
+60K€
par
rapport
à
2025).
e
Pôle
Dynamiques
culturelles,
sportives et
éducatives
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL
:
L'année
2026
sera
marquée
par
une
grande
thématique
générale
:
«
Année
du
cinéma
» :
4
Des
ateliers
spécifiques
au
thème
seront
organisés
au
Carré
d'Art ;
-
Un
temps
fort
culturel
grand
public
sera
réalisé
pendant
les
journées
du
patrimoine
;
-
La
fête
de
la
Ville
sera
organisée
autour
de
ce
thème
avec
comme
à
l'accoutumée
de
nombreuses
animations.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
(J
«
18
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
L'événementiel
au
cœur
du
vivre
ensemble
à
Montgeron
L'ensemble
des
manifestations
ont
rencontré
un
franc
succès
tout
au
long
de
l'année
2025.
Pour
2026,
la
programmation
évènementielle
s'articulera
une
nouvelle
fois
autour
des
actions
emblématiques
de
la
Ville
:
+
La
traditionnelle
chasse
à
l'œuf
;
+
La
fête
du
printemps
la
part
belle
aux
produits
locaux
et
à
la
valorisation
de
notre
environnement
naturel
et
notre
cadre
de
vie
;
+
La
fête
de
la
ville
qui
prendra
les
couleurs
du
cinéma
;
#
La
fête
nationale,
sa
célèbre
retraite
aux
lampions,
son
feu
d'artifice
et
son
concert
;
+
Halloween
et
ses
parcours
de
frayeurs
pour
petits
et
grands
;
+
Les
festivités
de
Noël
avec
le
marché
de
Noël
et
le
spectacle
offert
aux
enfants
montgeronnais.
Une
programmation
culturelle
diversifiée
Les
traditionnels
concerts
intimistes
se
renouvellent
en
diversifiant
les
artistes
invités.
Forte
de
son
succès
en
2025,
la
fête
de
la
musique
prendra
place
sur
le
parvis
du
Carré
d'Art
avec
une
soirée
concert.
L'été
sera
une
nouvelle
fois
marqué
par
des
spectacles
jeunes
publics
au
parc
Jean
Rostand
et
des
cinémas
en
plein
air.
SPORT
:
La
rénovation
des
équipements
sportifs
est
une
ambition
avérée
et
concrète
de
la
politique
sportive
de
la
Ville
et
après
les
travaux
menés
sur
le
gymnase
Alice
Milliat
en
2024,
la
Ville
étudie
un
plan
de
rénovation
global
de
ses
équipements
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
pratique
sportive.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
rue
19146 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
Le
tissu
associatif
sportif
est
un
acteur
essentiel
du
dynamisme
local.
La
Ville
poursuit
son
engagement
auprès
des
associations
sportives
en
leur
apportant
un
soutien
financier
dont
l'enveloppe
est
réévaluée
chaque
année
depuis
trois
ans.
Elle
met
également
à
disposition
des
installations
sportives
dont
elle
assure
l'entretien
et
la
rénovation.
Les
manifestations
sportives
sont
valorisées
(courses
cyclistes,
meeting
international
d'athlétisme,
ekiden,
compétition
de
street
workout,
kyudo,
tournoi
de
judo
….).
Une
aide
matérielle
et
logistique
est
apportée
lors
des
différents
matchs
de
championnat.
Afin
de
favoriser
l'accès
au
sport
pour
les
enfants,
la
Ville
poursuit
sa
politique
de
découverte
des
pratiques
sportives
grâce
aux
deux
éducateurs
sportifs
qui
interviennent
auprès
des
écoles
mais
aussi
à
travers
des
stages
sportifs
organisés
sur
les
petites
vacances
scolaires
et
sur
les
vacances
d'été
avec
le
village
sport.
ENFANCE
ET
EDUCATION
:
Un
engagement
fort
pour
la
réussite
et
l'égalité
des
chances
Montgeron
s'affirme
comme
une
ville
où
il fait
bon
grandir.
Classée
2°"
ville
de
l'Essonne
où
il
fait
bon
être
parent,
elle
poursuit
son
ambition
de
devenir
une
ville
où
il
fait
bon
apprendre,
en
plaçant
l'enfant
au
cœur
de
ses
priorités
éducatives. Dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
la
Collectivité
a
fait
le
choix
responsable
de
maintenir
son
niveau
de
crédits
de
fonctionnement,
parmi
les
plus
élevés
de
la
strate,
afin
de
préserver
des
conditions
d'apprentissage
de
qualité
dans
les
écoles
publiques.
La
rentrée
2025-2026
est
marquée
par
une
baisse
d'effectif
en
maternelle
(environ
100
enfants
en
moins).
Afin
de
garantir
l'accompagnement
optimal
des
plus
petits,
le
nombre
d'ATSEM
a
été
maintenu.
La
structuration
du
travail
des
équipes
porte
ses
fruits
avec
la
mise
en
place
de
réunions
régulières
en
lien
avec
les
services
de
l'Éducation
nationale.
Cette
coordination
favorise
les
échanges,
la
transversalité
et
l'harmonisation
des
pratiques,
pour
un
accueil
des
jeunes
enfants
toujours
plus
bienveillant
et
professionnel.
Deux
journées
pédagogiques
seront
organisées
en
2026
pour
les
ATSEM.
En
plus
d’être
formatives,
ces
journées
leur
permettront
d'échanger
sur
leurs
pratiques
afin
de
disposer
des
moyens
nécessaires
pour
garantir
l'accueil
le
plus
adapté
de
nos
petits
montgeronnais.
Les
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
+
20
|46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
La
Collectivité
réaffirme
également
son
attachement
à
l'excellence,
aux
apprentissages
ludiques
et
culturels
en
maintenant
les
budgets
dédiés
à
des
dispositifs
innovants
tels
que :
-
les
ateliers
«
Échecs
et
Maths
»,
-
le
«
Dispositif
CP
»
d'aide
à
l'apprentissage
de
la
lecture,
-
le
programme
«
DEMOS
»,
projet
éducatif
d'insertion
sociale
par
la
musique
et
l’apprentissage
d'un
instrument,
-
et
la
classe
cuivres.
Ces
actions
illustrent
une
volonté
forte
de
diversifier
les
approches
pédagogiques
et
de
stimuler
la
curiosité
des
enfants
par
le
biais
de
la
culture
et
du
jeu.
Une
nouvelle
étape
pour
le
service
Entretien
et
Restauration
Le
regroupement
des
agents
d'entretien
et
de
restauration
en
janvier
2024
a
permis
de
renforcer
la
cohésion
des
équipes
sur
les
différents
sites
scolaires,
tout
en
améliorant
l'entretien
des
locaux
et
la
qualité
du
service
rendu
aux
enfants. En
2026,
ce
service
qui
compte
plus
de
60
agents,
deviendra
une
nouvelle
direction
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Dynamiques
Culturelles,
Sportives
et
Educatives.
Cette
nouvelle
étape
permettra
une
gestion
plus
efficiente
et
permettra
de
valoriser
la
transversalité
du
service.
La
professionnalisation
des
équipes
d'animation
comme
axe
d'horizon
La
professionnalisation
des
équipes
d'animation
reste
un
axe
stratégique
majeur.
Une
politique
de
formation
ambitieuse
est
en
cours
d'élaboration,
avec
pour
objectif
de
maximiser
le
nombre
d'animateurs
formés,
en
mobilisant
les
dispositifs
de
financement
proposés
par
la
région
Ile-de-France.
En
parallèle,
une
étude
sur
l'attractivité
des
postes
est
en
cours
afin
de
pouvoir
fidéliser
les
animateurs
et
autres
accompagnants
de
la
Vie
de
l'enfant
à
notre
politique
éducative
cohérente
et
maîtrisée
qui
vise
à
atteindre
les
trois
objectifs
fondamentaux
du
Projet
Éducatif
Communal :
-
Donner
à
chaque
enfant
les
moyens
de
sa
réussite,
Favoriser
son
épanouissement
personnel,
Et
faire
de
lui
un
citoyen
éclairé,
acteur
de
la
vie
urbaine.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
P
-
21
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
ON
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
e
Communication
Le
service
communication
s'attache
à
développer
de
nouvelles
initiatives
destinées
à
améliorer
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
Montgeronnais,
tout
en
renforçant
la
réactivité
et
l'accessibilité
des
services
municipaux.
Malgré
là
hausse
des
coûts
d'impression
(+6
%
en
moyenne
sur
les
quatre
dernières
années),
le service
veille
à
maintenir
un
dispositif
de
communication
efficace,
en
optimisant
le
nombre
de
supports
diffusés
afin
de
garantir
une
information
complète
et
accessible
à
tous.
es
Magazine
municipal
Mon
Mag
:
Le
magazine
municipal,
publié
et
distribué
chaque
mois,
constitue
un
support
essentiel
pour
informer
les
Montgeronnais
des
actualités
locales,
des
projets
municipaux,
et
des
événements
à
venir.
Accessible
à
tous
les
foyers,
il
propose
des
dossiers
thématiques,
des
reportages,
et
des
témoignages
sur
la
vie
de
la
commune.
Ce
magazine
permet
également
de
valoriser
les
initiatives
citoyennes
et
associatives,
en
renforçant
le
lien
entre
les
habitants
et
la
municipalité. Poursuite
d'une
infolettre
hebdomadaire
:
Une
infolettre
hebdomadaire
est
diffusée
aux
Montgeronnais,
regroupant
les
informations
clés
sur
les
événements,
les
services
municipaux
et
les
actualités
locales.
Ce
format
permet
de
maintenir
un
lien
régulier
avec
les
administrés
et
de
les
informer
des
initiatives
et
des
actions
en
cours
au
sein
de
la
collectivité.
Déploiement
de
l'application
mobile
Montgeron
sur
Android
et
10S
: On
y
retrouve
un
accès
aux
informations
en
temps
réel,
un
agenda
à
portée
de
main
ainsi
que
des
notifications
instantanées
(inondations,
cartes
électorales,
cartes
de
stationnement,
informations
chantiers
..)
Mise
en
place
d’un
assistant
virtuel
sur
le
site
de
la
Ville
: Disponible
24h/24
et
7]J/7,
Oscar
répond
instantanément
à
vos
questions.
Site
web
de
la
Ville
: Le
site
internet
de
la
Ville
demeure
un
outil
central
pour
l'accès
aux
informations
municipales
et
aux
services
en
ligne.
II
regroupe
les
démarches
administratives,
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux,
ainsi
qu'un
espace
d'actualités
pour
tenir
les
habitants
informés
des
événements
locaux.
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
1"
22
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
“«
Déploiement
de
panneaux
lumineux
d’information
: Les
7
panneaux
lumineux
installés
dans
différents
quartiers
de
la
Ville
permettent
de
diffuser
en
temps
réel
des
informations
locales
(travaux,
événements,
alertes)
visibles
par
un
large
public.
Ce
dispositif
offre
une
communication
dynamique
et
directe,
particulièrement
utile
pour
les
informations
à
caractère
immédiat.
#
Affichage
dans
la
Ville
: En
complément
des
panneaux
lumineux,
la Ville
utilise
des
affiches
dans
les
lieux
publics
pour
relayer
des
informations
importantes.
Ce
support
traditionnel
reste
un
moyen
efficace
pour
toucher
les
Montgeronnais
qui
ne
sont
pas
connectés
aux
outils
numériques.
“
Écran
d'accueil
à
l'Hôtel
de
Ville
: Un
écran
d'accueil
a
été
installé
à
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il
diffuse
en
continu
des
informations
sur
les
services
municipaux,
les
événements
à
venir
et
les
annonces
importantes,
offrant
ainsi
un
point
d'information
accessible
à
tous
les
visiteurs
de
la
mairie.
m
Gestion
active
des
réseaux
sociaux
:
Le
service
communication
a
intensifié
sa
présence
sur
les
plateformes
sociales
(Facebook,
Instagram,
X,
et
récemment
TikTok)
pour
offrir
une
information
réactive
et
interactive.
Les
réseaux
sociaux
sont
utilisés
pour
relayer
les
informations
de
la
collectivité,
répondre
aux
questions
des
citoyens
et
favoriser
la
participation
active
des
administrés.
e
Développement
durable
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
s'inscrit
dans
une
démarche
affirmée
de
développement
durable,
où
les
enjeux
environnementaux,
la
transition
écologique
et
la
préservation
de
la
biodiversité
sont
intégrés
à
l'ensemble
de
ses
actions.
En
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
fossile,
la
Ville
développe
ses
liaisons
douces,
encourage
l'usage
de
véhicules
électriques
(notamment
par
le
renforcement
des
bornes
de
recharge
en
partenariat
avec
le
SMOYS)
et
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
Vélo,
avec
des
travaux
de
modernisation
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
la
rue
Saint-Hubert
et
la
rue
de
Mainville.
Dans
le
cadre
de
ses
actions
éducatives
et
d'animation
pour
les
familles,
les
jeunes
et
les
enfants,
la
Ville
privilégie
les
activités
et
loisirs
de
proximité,
es
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
Pag
23
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
contribuant
à
renforcer
l'engagement
individuel
au
service
d’une
participation
collective. Montgeron
bénéficie
par
ailleurs
d'un
patrimoine
naturel
remarquable,
avec
la
forêt
de
Sénart,
la
plaine
de
Chalandray
et
la
Pelouse
qui
contribuent
à
sa
qualité
de
vie.
Dans
ce
contexte,
la Ville
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
l'élaboration
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
en
collaboration
avec
les
associations
locales,
la
communauté
d'agglomération,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
le
bureau
d'études
BIOTOPE,
chargé
de
sa
réalisation.
Sur
Montgeron,
la
collecte
des
données
est
désormais
complète,
ne
laissant
plus
aucune
zone
blanche.
Organisée
pour
la
première
fois
en
mai
2022
et
reconduite
depuis
2023,
la
Fête
du
Printemps
sera
à
nouveau
programmée
en
2026.
Cet
événement,
qui
connaît
un
succès
grandissant
d'année
en
année,
attire
désormais
un
public
dépassant
les
frontières
communales.
À
terme,
il
est
envisagé
de
développer
la
dynamique
autour
des
trames
vertes,
bleues
et
noires,
afin
de
préserver
et
renforcer
la
biodiversité
locale.
e
Pôle
technique
:
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
là
performance
environnementale
des
territoires,
la
collectivité
va
poursuivre
la
modernisation
de
ses
installations
d'éclairage
public
via
la
modernisation
des
armoires
de
distribution
devenus
vétustes. Le
plan
de
maintenance
curative
est
renforcé
sur
les
aires
de
jeux
et
sols
souples
afin
de
garantir
davantage
la
pérennité
des
installations
existantes.
Dans
un
souci
de
préservation
de
son
cadre
paysager,
la
Ville
accorde
une
attention
renforcée
à
l'élagage
des
arbres,
veillant
ainsi
à
là
sauvegarde
de
son
patrimoine
arboré
et
à
la
protection
de
l’environnement.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
programme
plus
large
incluant
des
opérations
de
désherbage
et
de
nouvelles
plantations,
visant
à
entretenir
et
Valoriser
les
espaces
verts.
La
Ville
s'engage
également
dans
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
en
réalisant
des
travaux
de
rénovation,
notamment
au
niveau
des
toitures.
Ces
interventions
viseront
à
réduire
les
pertes
de
chaleur
et
à
maitriser
les
consommations
en
énergie
et
en
fluides.
Les
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
F
J
24
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
€
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
En
matière
d'énergie,
comme
tous
les
acteurs
public
et
économiques,
la
Ville
a
connu
une
période
extrêmement
tendue
sur
les
prix.
Au-delà
des
actions
de
sobriété
énergétique
engagées,
l'année
2026
devrait
marquer
une
stabilité
des
coûts
de
consommations
entraînant
une
baisse
des
budgets
alloués
aux
fluides
(eau,
électricité
et
gaz),
et
notamment
via
le
raccordement
de
quatre
bâtiments
au
réseau
de
géothermie
depuis
2025
(Ecole
Jean
Moulin,
Centre
administratif
et
technique,
Gymnases
Coubertin
et
Picot).
Enfin,
la
Ville
poursuit
sa
politique
active
de
recherche
de
financement
auprès
de
ses
différents
partenaires
dont
les
principaux
sont
l'Etat,
la
Région
et
le
Département. Ces
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
10e
25
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
ation
£
LOomM
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
B2.
Eléments
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
et
aux
effectifs
La
gestion
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs
représente
un
enjeu
central
dans
l'élaboration
de
la
stratégie
budgétaire.
En
raison
de
son
poids
conséquent
dans
les
dépenses
globales
de
la
collectivité,
la
rémunération
des
agents
ne
relève
pas
uniquement
d'une
logique
financière
:
elle
constitue
également
un
levier
majeur
pour
optimiser
les
ressources
humaines,
valoriser
les
compétences
internes
et
assurer
la
pérennité
ainsi
que
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population.
Pour
cela,
il
est
essentiel
de
disposer
d'une
vision
précise
et
actualisée
de
la
dynamique
des
effectifs,
incluant
les
recrutements,
les
départs,
les
mobilités
internes,
les
évolutions
de
carrière,
mais
aussi
les
besoins
émergents
liés
à
la
transformation
des
missions
et
des
compétences.
Cependant,
dans
un
contexte
économique
marqué
par
une
instabilité
croissante,
les
données
qui
permettaient
jusqu'ici
de
construire
une
gestion
prévisionnelle
fiable
des
emplois
et
des
compétences
deviennent
de
plus
en
plus
mouvantes.
Des
variables
telles
que
l'âge
de
départ
à
la
retraite
ou
le
niveau
moyen
de
rémunération
dans
les
métiers
territoriaux
sont
désormais
soumises
à
des
fluctuations
liées
aux
évolutions
du
marché
du
travail.
Cette
section
du
rapport
d'orientation
budgétaire
propose
donc
une
analyse
approfondie
de
la
situation
actuelle
des
effectifs,
de
leur
évolution
récente
et
de
leur
répartition.
e
Données
relatives
à
la
structure
des
effectifs
L'analyse
des
effectifs
repose
sur
les
évolutions
observées
entre
2022
et
2025.
Evolution
des
effectifs
:
Évolution
des
effectifs,
permanents
et
2022
2023
2024
Estimation
non
permanents,
pourvus
2025
Titulaires,
stagiaires
294
249
234
237
Contractuels
permanents
dont
CDI
130
166
161
174
Contractuels
non
permanents
(tout
statut)
91
81
62
66
Total
515
496
457
477
Total
en
équivalence
à
temps
plein
395,05
422,02
367,71
411,15
@
Ville
de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
26
|46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
350 300 250 200 150 100 50 Ville
de
Entre
2022
et
2024,
les
effectifs
pourvus
au
sein
de
la
collectivité
ont
progressivement
diminué,
passant
de
515
à
457
agents,
avant
de
connaitre
une
légère
remontée
en
2025,
soit
477
agents.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
par
beaucoup
de
collectivités
sur
certains
postes
en
tension.
Afin
d'inverser
cette
tendance
en
2025,
la
Direction
des
ressources
humaines
à
engagé
plusieurs
actions
de
prospection
et
de
valorisation
de
l'attractivité
des
métiers
territoriaux.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
nombre
d'équivalent
temps
plein
à
augmenter
de
395
à
411
agents. Évolution
des
effectifs
pourvus
au
31
décembre
alt vucs
Titulaires,
stagiaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
(toutes
catégories
confondues)
2022
2023
2024
mEstimation
2025
La
proportion
des
agents
titulaires
diminue
au
profit
des
contractuels
permanents,
traduisant
une
évolution
structurelle
dans
les
pratiques
de
recrutement.
Cette
dynamique
s'inscrit
dans
une
tendance
observée
à
l'échelle
nationale.
En
effet,
l'édition
2025
du
rapport
annuel
sur
l'état
de
la
fonction
publique
met
en
évidence
une
augmentation
des
agents
contractuels,
qui
représentait
26%
des
effectifs
territoriaux,
soit
une
progression
de
+6,2%
de
recours
aux
contractuels
entre
2022
et
2023.
À
l'échelle
locale,
cette
progression
représente
+7,62%
entre
2024
et
2025.
Aussi,
la
collectivité
comptait
en
2024
51,20%
d'agents
titulaires
contre
48,80%
de
contractuels.
Les
estimations
pour
2025
laissent
entrevoir
une
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
bre
27
|46 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2025
ation
agréée E-
bre
com
939_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
inversion
de
cette
répartition,
avec
49,69%
de
titulaires
pour
50,31%
de
Les
équivalents
temps
plein
suivent
une
courbe
similaire,
avec
une
estimation
globale
à
411,15
ETP
en
2025,
Répartition
par
filière
en
pourcentage
507% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5%
|
mp
in d
9%
2022
2023
2024
Estimation
2025
m Administrative
s Technique
Culturelle
Sportive
* Médico-sociale
m
Police
BAnimation
mhHors
cadre
d'emplois
Quant
à
la
répartition
par
filière,
on
constate
que
celle
technique
reste
prédominante,
représentant
près
de
39%
des
effectifs
en
2025,
suivie
par
la
filière
administrative,
la
filière
médico-sociale
puis
l'animation.
Les
filières
culturelle
et
sportive
restent
plus
modestes.
ax
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
28
|46 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2825
ation agréée
E-
bte com
939_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ville
de
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
sAmBecC
2022
2023
2024
Estimation
2025
Depuis
2022,
la
répartition
par
catégorie
hiérarchique
reste
stable,
avec
une
majorité
d'agents
en
catégorie
C
(environ
77
%
entre
2022
et
2024
et
75%
en
2025),
tandis
que
les
catégories
A
et
B
représentent
ensemble
23%
entre
2022
et
2024
des
effectifs
et
25%
en
2025
(soit
un
taux
d'encadrement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(28
%
en
2022).
La
part
d'encadrement
supérieur
et
intermédiaire
(A
+
B)
de
la
ville
de
Montgeron
ressort
comme
suit :
2022
PPX
Pop
Estimation
2025
23%
23%
23%
25%
Pour
information,
le
taux
moyen,
issu
des
RSU
de
2021,
pour
les
communes
employant
plus
de
350
agents,
était
de
22
%.
Selon
les
sources
de
la
Fédération
nationale
des
centres
de
gestion
de
la
Fonction
publique
(FNCDG),
cette
moyenne
est
passée
à
28%
en
2022.
Âge
moyen
par
statut : Âge
moyen
par
statut
d'emplois
60
| |
40
Non
permanents
20
Contractuels
0
Fonctionnaires
2022
2023
2024
2025
mFonctionnaires
mBContractuels
Non
permanents
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
29
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2025 ion
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
£
LOM
ÉTAT
PNPr
2023
PP 7
Estimation
2025
Titulaires,
stagiaires
49,08
48,34
50,31
49,15
Contractuels
permanents
dont
42,38
41,11
42,32
41,11
CDIContractuels
non
permanents
47,03
36,57
39
39,51
(tout
statut)
L'âge
moyen
des
agents
titulaires
reste
élevé,
soit
49,15
ans
en
2025,
ce
qui
confirme
la
tendance
au
vieillissement
des
effectifs.
Cette
situation
souligne
la
nécessité
de
renforcer
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC),
notamment
à
travers
une
politique
active
de
formation
et
des
actions
visant
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
Évolution
professionnelle
:
Nbre
agents
concernés
2022
2023
2024
2025
Avancements
d’échelon
188
99
101
99
Avancements
de
grade
21
24
17
24
Promotions
internes
3
1
5
3
Les
avancements
d'échelon
et
de
grade
restent
stables,
avec
une
légère
hausse
des
promotions
internes
en
2024.
Départs
à
la
retraite
:
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
issue
de
la
dernière
réforme,
l'âge
d'ouverture
des
droits
à
la
retraite,
pour
la
catégorie
sédentaire,
est
fixé
à
:
#
62
ans
pour
les
natifs
d'avant
septembre
1961
#
62
ans
à
63
ans
9
mois
pour
ceux
qui
sont
nés
après
cette
date
et
avant
1968
m
64
ans
pour
ceux
qui
sont
nés
à
après
1968
Ces
dates
sont
avancées
pour
les
agents
relevant
de
la
catégorie
active
et
super-active,
exposés
à
des
fatigues
physiques
importantes
où
à
des
risques
particuliers, Au
cours
des
4
dernières
années,
il
est
comptabilisé
52
départs
répartis
comme
suit
: Catégories
App!
PLrE:
2024
A
2
1
0
0
B
3
O0
1
2
C
9
14
12
8
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
+
30
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
Le
nombre
de
départs
à
la
retraite
reste
globalement
stable,
bien
que
l'année
2023
se
soit
distinguée
par
un
pic
de
14
départs
enregistrés
parmi
les
agents
de
catégorie
C.
Cette
répartition
confirme
une
tendance
déjà
observée
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
les
départs
à
la
retraite
touchent
principalement
les
agents
de
catégorie
C,
en
lien
avec
leur
poids
démographique
dans
les
effectifs
et
leur
ancienneté.
Ce
vieillissement
progressif
des
effectifs
met
en
évidence
la
nécessité
de
renforcer
la
politique
de
GPEEC
afin
d'anticiper
les
remplacements,
d'adapter
les
profils
aux
évolutions
des
missions
et
de
préserver
la
qualité
du
service
public. À
titre
indicatif,
en
2025,
il
est
constaté
que
49
agents
ont
au
minimum
61
ans
contre
43
en
2024 :
Llolpnisin
NN Tele
(een
a
a
65
4
64
6
63
13
62
7
61
16
Dans
un
contexte
marqué
par
l'allongement
des
carrières
et
les
incertitudes
liées
aux
réformes
successives,
la
tranche
d'âge
des
agents
de
61
ans
et
plus
constitue
un
atout
stratégique
pour
la
collectivité.
Porteurs
d’une
expérience
professionnelle
précieuse
et
d’une
connaissance
fine
des
métiers,
ces
agents
représentent
une
ressource
essentielle
pour
accompagner
les
plus
jeunes
et
transmettre
les
savoirs-faire.
Il
est
donc
primordial
de
valoriser
cette
richesse
en
développant
des
dispositifs
de
tutorat
et
de
transmission
des
compétences
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
performance
du
service
public.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
P
19e
31
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de e
Données
relatives
à
la
formation
La
formation
tout
au
long
de
la
carrière
permet
aux
agents
de
développer
et
d'actualiser
leurs
compétences
tout
au
long
de
leur
parcours
professionnel.
Elle
facilite
leur
adaptation
aux
évolutions
des
métiers,
soutient
leur
mobilité,
favorise
leur
progression
et
leur
acces
à
la
promotion
interne.
Elle
est
aussi
essentielle
pour
maintenir
l'employabilité
des
agents
et
garantir
la
qualité
du
service
public.
Evolution
du
nombre
de
jours
de
formation :
DElatleier
aie)
Estimation
2025
aux
formations
A
40
76
104
72
B
104
103,5
183,5
80
QU
Li
…
Li
| C
351
340,50
215,5
295
Participation
aux
formations
par
catégorie
d'emploi
[en
nombre
de
jours]
400 350 300 250 200 150 100 5
.
= û
=
il
BE
2022
2023
2024
Estimation
2025
[æ]
a
Catégorie
À
#mCatégorie
B
Catégorie
C
L'analyse
montre
une
augmentation
du
nombre
de
jours
de
formation
en
2024
pour
les
agents
des
catégories
A
et
B,
en
lien
avec
la
volonté
de
la
collectivité
de
soutenir
les
projets
de
service
et
d'insuffler
une
dynamique
commune
autour
d'outils
partagés
et
de
pratiques
collaboratives.
Les
catégories
C
restent
les
plus
engagées
en
volume
de
formation
avec
une
forte
participation
en
2022
(351
jours)
et
en
2023
(340,5
jours),
puis
une
chute
en
2024
(215,5
jours
de
formation).
Malgré
un
nombre
élevé
d'inscriptions
aux
formations,
on
constate
un
taux
important
de
refus
ou
d’annulations
de
sessions
de
la
part
du
CNFPT.
@
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
32
|
46 V
REÇUENPREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
Ville
de
Le
rapport
du
CNFPT
met
en
exergue
qu'en
2024,
sur
359
agents
inscrits,
302
ont
été
acceptés,
296
étaient
présents
et
57
refus,
soit
15,88%
de
refus
contre
33,54%
en
2023.
Il
est
à
noter
que
la
part
de
cotisation
patronale
obligatoire
auprès
du
CNFPT
représente
0,9
%
du
salaire
brut
versé.
Estimation
Années
eL
| Cotisations CNEPT
89
598,02€
98
498,43€
101
121,75€
101
325,60€
l Pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques
et
techniques
de
formation,
la
collectivité
a
recours
à
des
organismes
privés
de
formation,
ce
qui
a engendré
les
coûts
supplémentaires
suivants
:
Estimation
Années
nv
Autres | organismes
32
494,64€
30
107,15€
43
842,10€
38
087,72€
Données
relatives
au
temps
de
travail
La
durée
légale
du
temps
de
travail
est
fixée
à
1607
heures
par
an
pour
un
temps
complet.
En
2014,
un
aménagement
du
temps
de
travail
fixait
à
1
519
heures
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Collectivité.
En
2016,
cette
durée
annuelle
a
été
fixée
à
1
584
heures.
Depuis
le
1%
janvier
2022,
le
temps
de
travail
est
de
1607
heures
conformément
à
la
loi
de
transformation
qui
impose
les
35
heures
effectives
et
prévoit
ainsi
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail. Deux
aménagements
du
temps
de
travail
se
côtoient
selon
l’organisation
des
services
: 39h20
ou
37h20
par
semaine.
La
Collectivité
renforce
sa
politique
de
lutte
contre
la
précarité
en
augmentant
le
nombre
d'heures
des
agents
à
temps
non
complet.
Ainsi,
en
2024,
12
agents
d'entretien
se
sont
vus
proposer
à
un
temps
complet
grâce
à
la
fusion
des
services
«
restauration-entretien
».
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
+116
33
|46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
OM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Concernant
le
télétravail,
apres
la
phase
expérimentale,
il
à
été
acté
la
généralisation
de
cette
possibilité
aux
emplois
compatibles,
Cela
se
traduit
par
l'attribution
de
0.5
à
2
jours
de
télétravail
par
semaine
selon
le
cycle
de
travail. Données
relatives
aux
éléments
constitutifs
de
la
rémunération
des
agents
:
Traitement
de
base
NBI Indemnité
de
résidence Supplément
familial
Primes
et
indemnités
2022
8
595
926,17
€
2023
9
202
193,84
€
PL
9
362
866,31
€
2025
9
361
220,60
€
69
419,82
€
77
452,71
€
72
583,85
€
68
871,35
€
257
242,01
€
265
045,64
€
276
114,12 €
278
168,36
€
121
462,61
€
147
670,57
€
180
953,45
€
187
924,30
€
1
950
719,27
€
2272761,11€
2
025
814,39
€
1
853
276,51
€
Ville
de
MONTGERON
La
rémunération
des
agents
s'appuie
sur
plusieurs
éléments,
dont
l'évolution
est
suivie
annuellement
afin
d'évaluer
leur
impact
budgétaire
et
leur
cohérence
avec
les
orientations
stratégiques.
Entre
2022
et
2025,
on
observe
une
variation
significative
des
rémunérations,
notamment
sur
le
traitement
de
base
et
les
primes.
Entre
2022
et
2024,
le
traitement
de
base
a
connu
une
augmentation
de
8,9%,
passant
de
8,59
millions
d'euros
à
9,36
millions
d'euros.
Toutefois,
cette
tendance
devrait
se
stabiliser
en
2025,
en
raison
de
la
maîtrise
des
effectifs.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
le
cadre
des
différentes
revalorisations
indiciaires
intervenues
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
avec
l'attribution
de
points
d'indice
majoré.
Les
primes
et
indemnités
ont
atteint
un
pic
à
2,27
millions
d'euros
en
2023
avant
de
diminuer
à
2,02
millions
d'euros
en
2024.
Ces
fluctuations
résultent
à
la
fois
des
politiques
de
revalorisation
salariale
mises
en
œuvre
et
des
choix
budgétaires
opérés
afin
d'assurer
l'équilibre
financier
de
la
Collectivité
tout
en
maintenant
l'attractivité
des
postes
proposés.
Ce
Rapport
d'orientation
budgétaire
2026
34
| 46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
Ville
de
Il
est
à
préciser
que
le
rapport
du
régime
indemnitaire
par
rapport
au
cumul
du
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI
est
de :
2024
Estimation
2025
22.51
%
24,49%
21,47%
19,65%
Après
une
augmentation
en
2023,
le
ratio
connaît
une
baisse
continue,
traduisant
une
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
discrétionnaires
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
démarche
de
rééquilibrage
entre
les
composantes
fixes
et
variables
de
la
rémunération.
Il convient
de
souligner
que
la
part
des
indemnités
et
primes
de
la
Collectivité
en
2023,
reste
plus
ou
moins
égale
à
la
moyenne
nationale,
estimée
à
24,6%
selon
les
données
du
rapport
annuel
sur
l'état
de
la
fonction
publique
édition
2025
(pour
les
données
2023).
Données
relatives
aux
dépenses
de
personnel
La
masse
salariale
est
composée
de
deux
parties :
1.
La
part
contrainte
:
Elle
est
liée
à
quatre
éléments
sur
lesquels
la
Collectivité
n’a
aucune
ou
très
peu
de
capacité
à
intervenir :
M
Les
éléments
de
rémunération:
le
traitement
de
base,
calculé
en
référence
à
une
grille
indiciaire
(grade,
échelon,
ancienneté),
la
NBI,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement... ;
#
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
: augmentation
du
SMIC,
les
variations
annuelles
des
taux
de
charges
sociales.
;
M
Les
mouvements
de
personnel
(mutations,
retraites,
décès,
invalidités,
disponibilités
et
détachement
de
droit...)
;
m
Le
«
GVT
>»
(glissement
vieillesse
technicité)
qui
évalue
la
masse
salariale
liée
au
vieillissement
et
à
l'avancement
de
carrière
des
agents
à
effectif
constant.
es
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
-
35
| 46 REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/11/2825
at kon
£
LOomM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
2.
La
part
discrétionnaire
:
El
avancements
de
grades,
les
pro
les
heures
supplémentaires,
les
"1
C
—
[e]
personnel
saisonnier
etc...)
èrne
les
créations
de
postes,
les
primes
et
indemnités,
(assurance,
mutuelle,
Les
mesures
gouvernementales
viennent
affecter
chaque
année
le
budget
des
collectivités
locales
:
2020
PPCR
+
93
000
€
2021
Reclassement
+
54
000
€
2022
Revalorisation
catégorie
C
+
150
000
€
Revalorisation
SMIC
01/05/2022
+
84
309
€
Revalorisation
du
point
d'indice
au
+
218
191€
01/07/2022
2023
Revalorisation
du
point
d'indice
au
+
102
145
€
01/07/2023
2024
Augmentation
du
SMIC
+
62
000
€
Prime
du
pouvoir
d'achat
+77
959€
Organisation
imprévue
des
élections
+
44
645
€
législatives
2025
Augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
+
202628
€
2026
Augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
+
202628
€
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
prévoit
une
augmentation
progressive
du
taux
de
contribution
employeur
a
la
CNRACL,
Ce
taux
passera
à
34,65
%
en
2025,
37,65
%
en
2026,
40,65
%
en
2027
et
43,65
%
en
2028.
Ville
de
@
MONTGERON
Rapport
d'orientation
budgétaire
2026
36
| 46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
£
£OM
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
“
Evolution
des
charges
de
personnel
-
chapitre
012
Le
ratio
dépenses
de
personnel/DRF
mesure
la
charge
de
personnel
de
la
Collectivité.
En
2024,
pour
les
Communes
de
même
strate,
ce
ratio
était
de
60,6%
tandis
que
la
commune
affichait
un
ratio
égal
à
59,01%
pour
l'année
2024,
Estimé
2025
.
.
Dépenses
de
28
161
295,07€ |
29
606
617,45€ |
29
229
440,18€
NC
fonctionnement
Charges
de
16
584
866,62€ |
16
841
000,73€ |
17
249
236,29€
17
401
928€
|
personnel
BP
+
DM
+BS
|
16
882
270,00€ |
17
483
714,00€ |
17
647
970,00€ |
18
238
514€
Ratio
58,89
%
56,88
%
59,01
%
Paramètres
d'évolution :
L'atterrissage
2025
avec
les
données
réelles
de
janvier
à
octobre
et
les
données
prévisionnelles
de
novembre
à
décembre
est
fixé
à
17
401
928
€.
Rappelons
que
le
BP
2025
s'élève
à
18
238
514€,
soit
une
sous-réalisation
de
836
686
€
qui
s'explique
principalement
par
les
vacances
de
postes.
Pour
2026,
les
prévisions
en
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à
environ
18
506
544€,
soit
une
augmentation
de
1,5%
(+
267
931€)
comparativement
au
BP
2025.
Cette
augmentation
correspond
à
la
hausse
de
3
points
du
taux
de
contribution
employeur
à
la
CNRACL
ainsi
qu'à
l'impact
du
GVT
lié
au
Vieillissement
et
à
l'avancement
de
carrière
des
agents.
au
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
r
11e
37
| 46 REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
25/11/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-031-2193104215-20251117-DCH25
_60_SF
C-
Autofinancement
de
la
commune
L'année
2024
a
été
:e
par
une
ha
: inédite
de
ans
tous les
secteur
d'activité :
alimentation
ergie,
matières
premie
u
regard
de
ce
te
difficile,
la
Collectivité
affiche
une
épargne
brute
linea
4
dernières
années
avec
Un
tau
Jyen
de
21%.
Ainsi
que
le
souligne
la
note
de
conjoncture
les
finances
locales
publiee
par
Banque
Postale,
les
collectivités
locales
pourraient
être
confrontées
en
2025
a
u
resserrement
de
l'effet
ciseau,
en
raison
d'une
croissance
moindre
des
dépenses
de
fonctionnement
(+2,5
%
après
+3,7
%)
combinée
à
une
faible
progression
des
recettes.
Cette
tendance
pourrait
également
se
refléter
au
niveau
de
la
Ville.
CA
CA
CA
CA
2021
2022
2023
2024
RECETTES
REELLES
DE
1
FONCTIONNEMENT
33
669
062
35
597
058
36
495
811
38
162
696
-
è
B
CPR
CLEB, À
oojéssoi
|
21133084 |
22547259
|
23420598
Autres
impôts
et taxes
2
808
639
2 644
593
2 373
962
1 992
318
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
3
846
874
3
845
493
3
863
136
3
848
477
(DGF)
Autres
recettes
6
847
247
7 973
887
7 711
453
8 901
303
DEPENSES
REELLES
DE
2
GESTION
25
878
427
27
689
938
29
145
750
28
774
445
Frais
de
personnel
16
291
738
16
584
867
16
841
001
17
249
236
Charges
à caractère
général
6 910
228
7 999
312
10 462
395
9 455
840
Atténuations
de
produits
659
553
740
478
19
712
18
355
Autres
dépenses
2 016
907
2 365
282
1 822
643
2 051
014
3=1-2
EPARGNE
DE
GESTION
7
790
635
7 907
119
7
350
061
9 388
251
6=4+5|
ANNUITE
(DETTE
PROPRE)
3
017
304
2
823
736
3
026
174
2
895
511
4
Intérêts
prêts
+ 668
(chapitre
66)
521
855
471
357
460
867
454
995
5
Capital
prêts
2 495
449
2 352
379
2
565
307
2 440
515
7=3-4
EPARGNE
BRUTE
7
268
780
7
435
763
6
889
193
8
933
256
TAUX
D'EPARGNE
22%
21%
19%
23%
EPARGNE
NETTE
OÙ
8=7-5
DISPONIBLE
4
773
331
5
083
383
4
323
886
6
492
740
@
Ville de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
38
|
46 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
25/11/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25_60_SF
Variation
de
l'épargne
brute
8
933
256
7 435
763
6 960
178
7 268
780
6 889
193
5
386
097
2014
2020
2021
2022
2023
2024
a
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
39
|46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
IV-
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
A-
Programme
d'investissement
L'autofinancement
prévisionnel
2026
devrait
s'élever
à
3ME
et
ainsi
permettre
de
favoriser
le
financement
du
programme
d'investissement
par
des
ressources
propres. Le
recours
à
l'emprunt
restera
maîtrisé
et
pourrait
s'établir
autour
de
6
M€
pour
l'exercice
2026.
Ce
montant
sera
ajusté
lors
de
la
prise
en
compte
du
résultat
reporté,
qui
sera
finalisée
au
cours
du
premier
semestre
2026.
En
effet,
certains
retards
de
livraison
notamment
dus
à
des
aléas
de
chantier,
viennent
impacter
la
planification
de
financement
sur
l'exercice
2026.
Une
enveloppe
budgétaire
annuelle
comprise
entre
10
et
12
millions
d'euros
est
généralement
définie
afin
de
poursuivre
la
politique
d'investissement,
de
rénovation
et
les
travaux
suivants.
Elle
sera
portée
à
près
de
16ME€
en
2026
pour
faire
face
aux
reports
d'opérations
qui
composent
notamment
les
montants
APCP.
m
Modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
et
notamment
des
armoires
de
distribution
afin
de
favoriser
la
télégestion
à
terme
;
m
Rénovation
des
bâtiments
communaux
dont
notamment
des
travaux
de
toiture
et
d'aménagement
des
locaux
:
la
rénovation
de
la
Ferme
de
Chalandray,
la
rénovation
de
la
salle
de
restauration
au
sein
de
la
Maison
de
l'Amitié,
la
rénovation
des
installations
sportives
;
m
Travaux
de
voiries
dont
notamment
la
poursuite
de
la
requalification
de
la
rue
de
Mainville
et
de
la
route
de
Corbeil
;
m
Accessibilité
et
sécurité
des
bâtiments
;
m
Développement
des
systèmes
informatiques
et
d'information.
ê
Ville de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
Fr
40
|
46 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2825
ation agréée
E-leqalte com
99_DE-091-219104213-20251117-DCH25_60_SF
Les
grands
projets
pluriannuels
sont
les
suivants
:
m
Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
(finalisation
de
l'opération
sur
2026)
;
æ
Construction
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
élémentaire
(ALSH)
Ferdinand
Buisson
(finalisation
de
l'opération
sur
2026) ;
A
cet
effet,
des
autorisations
de
programme
et
crédits
d'engagement
ou
de
paiement
(AP/CP
ou
AP/AEË)
ont
été
créés
au
budget.
Ils
permettent
d'affiner
les
inscriptions
budgétaires
selon
les
réalisations
annuelles
des
travaux
correspondants. Liste
des
APCP
:
Libellé
du
programme
Année
de
création
Montant
de
l’AP!
Création
d’un
ALSH
Ferdinand
BUISSON
2023
2
540
000,00€
Réhabilitation
de
la
maternelle
Jules
FERRY
2023
5
000
000,00€
Réhabilitation
du
gymnase
COSEC
ALICE
MILLIAT
Terminé
2
385
000,44€
Réhabilitation
de
l'école
Victor
DURUY
2023
1 710
000,00€
Requalification
de
la
rue
de
MAINVILLE
2024
3
200
000,00€
Réhabilitation
de
la
rue
de
CONCY
Terminé
2
135
000,00€
L Autorisation
de
Programme
(AP)
2
mr
CE
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
41
| 46 u
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
£
OM
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
B-
ENDETTEMENT
ET
DUREE
DE
DESENDETTEMENT
B1.
L'endettement
La
dette
globale
de
la
Collectivité
au
31
décembre
2025
s'élèvera
à
17
417
432
€
pour
22
emprunts
mobilisés.
Un
appel
à
consultation
d'emprunt
est
en
cours
de
lancement
au
sein
de
nos
partenaires
bancaires
dans
l'optique
de
souscrire
un
emprunt
de
6M€E
maximum.
Une
étude
minutieuse
sera
menée
sur
la
diversité
des
produits
financiers
pouvant
répondre
à
une
problématique
d'inflation
des
taux,
notamment
les
enveloppes
«
BEI
»,
possédant
des
leviers
de
bonification
pouvant
être
attractifs
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Capital
restant
dû
Taux
moyen
Durée
de
vie
Durée
de
vie
(au
31/12/2025)
(ExEx,
Annuel)
EST
IS
Le
TS
DL
CELA
TE
17
417
432,01
€
2,12
%
8
ans
et
4
mois
4
ans
et
6
mois
22
Le
taux
moyen
de
la
dette
a
subi
une
baisse
comparativement
à
l'exercice
précédent
qui
a
connu
un
pic
au
mois
d'août
2024
passant
d'une
moyenne
de
2,12%
à
2,29%,
Un
abaissement
du
taux
est
noté
dès
janvier
2025,
La
tendance
baissière
annoncée
en
début
d'année
2025
s'estompe
au
fil
des
incertitudes
politiques
et
de
l'abaissement
de
la
notation
de
la
France
par
les
grandes
agences
internationales.
EV
AUX
MOY
9
tr 2.20' 2.00
01/2024
01/2025
01/2020
01/2027
01/2028
(91/2029
us
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
Page
42
|
46 REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
25/11/2825
ation agréée
E-legalte com
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
La
dette
de
la
collectivité
reste
d'une
durée
moyenne
très
raisonnable
puisqu'elle
s'élève
à
4
ans
et
6
mois.
Selon
les
futures
conditions
de
marche,
la
Commune
entend
poursuivre
ses
souscriptions
d'emprunt
sur
une
durée
raisonnable.
e
Profil
d'extinction
de
la
dette
:
L'extinction
de
la
dette
sera
définitive
en
2049
portant
la
maturité
de
l'encours
à
24
ans.
Depuis
plusieurs
années,
l'objectif
d'endettement
se
porte
sur
une
durée
moyenne
de
16
ans.
FE
x
REMBOURSEMENT
@
intérêts
©
Capital
e
Dette
par
type
de
risque
La
répartition
des
types
de
taux
traduit
la
stratégie
menée
par
là
Commune
consistant
à
contractualiser
majoritairement
des
taux
fixes
afin
de
sécuriser
la
dette
communale
et
anticiper
au
plus
juste
les
remboursements
des
intérêts
pesant
sur
la
section
de
fonctionnement.
2,81 %
10,53%
\
@
Fixe
©
Variable
Q
Livret
…ÀA
86,67
%
ue
À
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
-
43
|
46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825
ion
€
939 _DE-031-219104213-20251117-DCH25
60
_SF
L'emprunt
souscrit
en
2025
à
hauteur
de
2M€
auprès
de
la
Banque
Postale
comportant
Un
taux
variable
et
une
phase
de
mobilisation
de
11
mois,
n'a
pas
été
levé
sur
l'exercice
2025.
Il
le
sera
en
2026.
Taux
moyen
LL
mn
"
Ce)
L
D
11
Capital
Restant
Dü
OR
RS
TOUT
(ExEx,
Annuel)
Fixe
15
095
049,11
€
86,67%
2,02
%
Variable
1
833
333,35
€
10,53
%
2,90
%
Livret
À
489
049,55
€
2,81
%
2,15
%
Ensemble
des
risques
17
417
432,01
€
100,00
%
212
%
e
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
de
Gissler
La
charte
de
bonne
conduite
de
Gissler
a
été
établie
en
2009
pour
encadrer
l'utilisation
des
produits
structurés
par
les
collectivités
locales
en
France.
Elle
permet
d'évaluer
la
complexité
et
le
risque
des
produits
financiers.
Cette
classification
utilise
une
matrice
à
double
entrée
avec
des
chiffres
(de
1
à
5)
pour
la
complexité
de
l'indice
et
des
lettres
(de
À
à
E)
pour
la
complexité
de
la
formule
de
calcul
des
intérêts.
Risque
faible
Rx
A
100.00% LL
È
8
Ë = D
€
” 5 2
D
œ ñ &
€ F
%
2
3
4
5
6
Risque
élevé
Risque
sous
jacent
La
totalité
de
la
dette
communale
étant
classée
en
«
A1
»,
le
niveau
de
risque
financier
lié
aux
emprunts
contractés
est
quasiment
nul.
au
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
44
|46 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
25/11/2825 ion
£
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
e
Dette
par
prêteur
Les
parties
prenantes
financières
majoritaires
restent
la
Caisse
d'Epargne,
le
Crédit
Agricole
et
SFIL.
Compte
tenu
des
conditions
monétaires
et
de
marché
autour
des
taux
d'intérêt,
les
consultations
menées
démontrent
une
grande
diversité
d'offres
et
de
caractéristiques.
OUT
Capital
Restant
DÔ
%
du
CRD
CAISSE
D'EPARGNE
6 282
165,00 €
36,67
%
CREDIT
AGRICOLE
5 410
186,29 €
31,10
%
SFIL CAFFIL
4 462
892,50 €
25,62
%
AUTRES
PRETEURS
1 262
188,22 €
7,25
%
ENSEMBLE
DES PRETEURS
17 417 432,01
€
100,00 %
La
santé
financière
et
les
perspectives
de
désendettement
confèrent
à
la
Commune
un
nombre
de
garanties
satisfaisantes
permettant
de
bénéficier
d'offres
de
financement.
B2.
Capacité
de
désendettement
Deux
ratios
permettent
d'apprécier
la
capacité
de
la
Commune
à se
désendetter :
Le
ratio
d'endettement
:
c'est
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
seuil
d'alerte
de
ce
ratio
se
situe
à
plus
de
120%.
En
2024,
la
commune
présente
un
ratio
de
52
%
(hors
cessions
immobilières),
se
plaçant
ainsi
mieux
que
la
moyenne
de
la
strate,
évaluée
à
70,2
%
pour
la
même
année.
Le
ratio
de
désendettement
: c'est
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
et
l'épargne
brute.
Il
mesure
le
temps
théorique
nécessaire
à
la
commune
pour
solder
l'intégralité
de
sa
dette
si
elle
affectait
la
totalité
de
son
autofinancement
au
remboursement
de
la
dette.
La
capacité
de
désendettement
de
la
Commune
s'améliore,
passant
de
2,7
ans
en
2023
à
2,2
ans
en
2024,
un
niveau
nettement
plus
favorable
que
celui
des
communes
de
même
strate,
dont
la
moyenne
s'établit
à
5,2
ans
en
2024.
A
titre
informatif,
le
seuil
critique
indiquant
des
difficultés
à
rembourser
la
dette
propre
est
fixé
à
12
ans.
À
partir
de
7
années,
la
collectivité
doit
d'ores
et
déjà
surveiller
sérieusement
ce
ratio.
Ville
de
Ce
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
45
| 46 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
25/11/2825
ion
€
ÆOM
39_DE-091-219104213-20251117-DCH25
60 _SF
CONCLUSION Pour
l'exercice
2026,
la
municipalité
présentera
un
budget
primitif
conforme
aux
objectifs
de
rigueur
financière
fixés
dès
le
début
de
son
mandat
et
respectés
tout
au
long
de
la
précédente
mandature,
dans
le
strict
respect
des
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
budgétaire,
à
savoir
:
Maîtriser
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement,
dans
un
contexte
marqué
par
la
persistance
de
l'inflation
et
les
mesures
de
revalorisation ;
Contenir
la
progression
de
la
masse
salariale,
malgré
les
réformes
successives
engagées
par
le
Gouvernement
;
Valoriser
l’autofinancement
afin
de
maintenir
un
taux
d'épargne
satisfaisant
;
“
Maintenir
une
gestion
prudente
de
la
dette
communale,
qui
s'établit
à
822
€
par
habitant
en
2024 ;
“
Prévoir
au
budget
primitif
un
programme
d'investissement
2026
principalement
financé
par
l'épargne
de
la
Ville
et
ses
ressources
propres,
tout
en
conservant
un
niveau
d'emprunt
maîtrisé.
Le
contexte
économique,
tant
national
qu'international,
oblige
une
vigilance
continue,
accompagnée
d’un
suivi
attentif
et
de
décisions
rigoureuses
en
matière
d'investissements
et
de
dépenses.
Malgré
ces
contraintes,
la
municipalité
présente
des
orientations
budgétaires
2026
adaptées
au
regard
des
échéances
municipales
à
venir.
Le
Budget
primitif
2026
qui
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
lors
de
sa
prochaine
séance
du
mois
de
décembre
2025,
permettra
à
l'équipe
municipale
élue
au
scrutin
2026
d'aborder
l'exercice
de
manière
sereine.
ês
Ville de
Rapport
d'orientation
MONTGERON
budgétaire
2026
+
46
| 46