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Déliberation - DCM25 09 SF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 09 SF)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2825
L
Application
agréve
E-legalte
com
939 _DE-031-219104215-20250531-DCH25_09_SF
Ville
de
SF
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°25/09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
1°
adjoint
au
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
#
7
h
—
DELIBERATION
N°25/09
99_DE-091-219104213-20250331-DCH25_09_SF
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1518
bis du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
Budget
Primitif
2025
et
son
besoin
de
financement
toutes
sections
confondues, Vu
les taux appliqués
l’année
précédente
et le produit fiscal attendu
pour l’année
2025, Considérant
la
notification
ultérieure
à
la
finalisation
des
documents
budgétaires,
de
l’état
1259
COM
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
20
mars
2023,
Considérant
l'avis de
la Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstention
: M.
MILOSEVIC
DECIDE
De
fixer
les taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre de
l’année
2025
à :
40,76%
pour
la Taxe
sur
le foncier
bâti
94,25%
pour
la Taxe
sur
le foncier
non
bâti
21,51%
pour
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
x
,
Sylvie cpRrlon Maire
de
Montgeron
|
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
31
mars
2025